Postal Transport: Rail vs. Road Environmental and Economic Considerations

17. Dezember 1993 N 2579 Interpellation Gardiol

#ST# 93.3471 logistique, baptisé «Colis 2000», pour le traitement et le trans-

port des colis. C'est en effet avant tout par le raccourcissement

Interpellation Béguelin de la durée d'acheminement que passe l'amélioration des

prestations souhaitée par la clientèle de la poste.

Postbeförderung durch die Bahn Le projet «Colis 2000» prévoit encore le recours aux chemins

Transports postaux par chemin de fer de fer pour le transport sur les longues distances et l'achemi-

nement des objets les plus volumineux, mais cela présuppose

que les chemins de fer peuvent répondre aux besoins de la

poste et assurent les liaisons qui lui permettent de fournir les

prestations demandées. A cet égard, des pourparlers ont été

Wortlaut der Interpellation vom 6. Oktober 1993 engagés entre les CFF et les PTT.

Am 19. Februar 1992 hat sich der Bundesrat bereit erklärt, das Le Conseil fédéral est conscient des implications que pourrait

Postulat 91.3411 entgegenzunehmen. Das Postulat fordert avoir un transfert de trafic du rail à la route. Cependant, il n'est

den Bundesrat auf, die erforderlichen Massnahmen zu treffen, pas non plus indifférent aux problèmes qui se posent aux ser-

damit die Postbeförderung von der Strasse auf die Schiene vices postaux, contraints de s'imposer sur un marché toujours

verlagert werde und nicht umgekehrt Eine solche Verlage- plus difficile à maîtriser. A ses yeux, les PTT doivent, dans la

rung sei aufgrund der Investitionen für den öffentlichen Ver- mesure du possible, recourir au rail pour le transport des colis

kehr nur folgerichtig und entspreche zudem dem politischen lorsque les chemins de fer sont en mesure d'assurer des liai-

Willen, die Umwelt zu schützen. Seit dem Februar 1992 be- sons rapides et directes.

schleunigen nun aber die SBB und die PTT mit ihrer Politik sy- Cela dit, le Conseil fédéral estime que la politique commer-

stematisch die Verlagerung der Postbeförderung von der ciale des PTT est conforme au postulat Béguelin du 12 décem-

Schiene auf die Strasse. bre 1991 (91.3411, «Transports postaux par chemin de fer»)

Wie steht es nach dem Bundesrat um die Kontinuität der Re- transmis le 19 février 1992.

gierungstätigkeit, wenn die Regiebetriebe des Bundes das

Gegenteil dessen machen, was der Bundesrat beschlossen Präsidentin: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes-

hat? rates nicht befriedigt und verlangt Diskussion.

Abstimmung - Vote

Texte de l'interpellation du 6 octobre 1993 Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit

Le 19 février 1992, le Conseil fédéral se déclarait prêt à accep- Minderheit

Dagegen

ter le postulat 91.3411, qui l'invitait à prendre les mesures né-

cessaires pour que les transferts de trafic postal s'effectuent, Verschoben - Renvoyé

en cohérence avec les investissements consentis en faveur

des transports publics et la volonté politique de protéger l'en-

vironnement, dans le sens de la route au rail et non pas l'in-

verse. Or, depuis février 1992, la politique suivie par les CFF et

les PTT accélère systématiquement le transfert de trafic du rail 93.3508

à la route.

#ST#

Que pense le Conseil fédéral de la continuité de l'action gou-

vernementale lorsque les régies fédérales font le contraire de Interpellation Gardiol

ce que le Conseil fédéral a décidé? Mühleberg. Sicherheitskontrollen

Mühleberg. Contrôles de sécurité

Mitunterzeichner - Cosignataires : Aguet, Bäumlin, Berger, Bo-

rei François, Brügger Cyrill, Carobbio, Caspar-Hutter, Darbel-

lay, de Dardel, Diener, Eggenberger, Epiney, Etique, Fank-

hauser, von Feiten, Gardiol, Gonseth, Gross Andréas, Haering

Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Hollenstein, Jeanprêtre, Le- Wortlaut der Interpellation vom 8. Oktober 1993

dergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Mamie, Marti Wer- Damit man sich ein objektives Bild von den Rissen im Kern-

ner, Meyer Theo, Misteli, Rebeaud, Robert, Ruffy, Savary, mantel des Kernkraftwerks Mühleberg und von der Stellung-

Schmid Peter, Spielmann, Steiger Hans, Strahm Rudolf, Theu- nahme des Herstellers machen kann, sollte die Hauptabtei-

bet, Thür, Tschäppät Alexander, Vollmer, Zbinden, Zisyadis, lung für die Sicherheit der Kernanlagen (HSK) eigene Berech-

Zwahlen (45) nungen anstellen oder jene der General Electric (Hersteller)

nochmals durchführen. Die gleiche Ansicht vertrat Bundes-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit präsident Ogi während der Fragestunde vom 4. Oktober

L'auteur renonce au développement et demande une 1993. Er erklärte unmissverständlich, dass es zu den Aufga-

réponse écrite. ben der HSK gehöre, diese Kontrollen zu umschreiben und

vorzunehmen. Ist es nicht verfehlt zu behaupten, die kritische

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Länge eines Risses sei messbar, handelt es sich doch hier um

vom 10. November 1993 einen theoretischen Ansatz, der auf Vermutungen und Hypo-

Rapport écrit du Conseil fédéral thesen beruht? Die mathematischen Resultate dieses Ansat-

du 10 novembre 1993 zes sind von den Bedingungen abhängig, die man gewählt

Ces derniers mois, on a observé un net durcissement de la hat; diese müssen klar dargelegt werden. In diesem Zusam-

concurrence dans le domaine du transport et du tri détaillé des menhang stelle ich dem Bundesrat die folgenden Fragen:

petites marchandises. Toujours plus nombreux sont les trans- 1. Aus welchem Grund hat die HSK nicht durch eigene Mes-

porteurs privés qui tentent de s'implanter sur un marché, resté sungen, Berechnungen und Kontrollen die durch General

jusqu'ici «chasse gardée» des services postaux, pour utiliser Electric gemachten Angaben überprüft? Hat der Bundesrat

pleinement leurs capacités, devenues excédentaires. Ils se li- die HSK mit dieser Aufgabe beauftragt und ihr dafür Personal

mitent en règle générale à certains clients, auxquels ils peu- und Geld zur Verfügung gestellt, wenn er schon davon abge-

vent offrir des prestations sur mesure à des conditions très sehen hat, eine neutrale Expertengruppe einzusetzen, obwohl

avantageuses. Pour la poste, cela se traduit par des pertes de von der HSK gewisse Mängel (vgl. Dampfexplosionen) einge-

trafic et de recettes. standen wurden?

La trop longue durée d'acheminement des envois par le canal 2. Welches sind die theoretischen Grundlagen für die Mei-

postal explique en grande partie le transfert du trafic de la nung der General Electric?

poste vers les transporteurs privés. Soucieux de remédier à 3. Welche Berechnungen stützen sich auf experimentelle Da-

cet inconvénient, les services postaux ont élaboré un plan de ten und welche auf Arbeitshypothesen?

Interpellation du groupe socialiste 2580 N 17 décembre 1993

4. Was ist unter der Angabe «bei der grösstmöglichen störfall- 5. Des mesures propres à diminuer le risque ont été prises

bedingten Belastung» bezüglich der kritischen Länge der entre 1986 et 1992, avant tout par l'installation du système de

Risse zu verstehen? Was würde passieren, wenn die kritische secours d'urgence «Susan». Elles se sont traduites par une ré-

Risslänge in einem solchen Moment erreicht wäre? duction du risque atteignant au moins le facteur 10. En d'au-

5. Die HSK nimmt an, dass einer Leistungszunahme von 10 tres termes, le risque caractérisant la situation après ces me-

Prozent eine Risikozunahme von 15 Prozent entspricht Wel- sures a été ramené à 10 pour cent de ce qu'il était auparavant

che Messungen wurden vor und nach der ersten Leistungszu- L'accroissement de la puissance pourrait le faire passer

nahme von 5 Prozent gemacht, und welche Massnahmen à 11,5 pour cent Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de pren-

wurden getroffen? dre d'autres mesures.

Texte de l'interpellation du 8 octobre 1993 Präsidentin: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun-

Afin de pouvoir se faire une idée objective du problème des fis- desrates nicht befriedigt und verlangt Diskussion.

sures dans le manteau du réacteur de Mühleberg et de la prise

de position du constructeur, la Division principale de la sécu- Abstimmung - Vote

rité des installations nucléaires (DSN) devrait faire ses propres Für den Antrag auf Diskussion 53 Stimmen

calculs ou répéter ceux faits par General Electric (construc- Dagegen 33 Stimmen

teur). Cette idée rejoint l'avis du Conseil fédéral donné par

M. Ogi lors de l'heure des questions du 4 octobre 1993. Il af- Verschoben - Renvoyé

firme clairement que c'est du ressort de la DSN d'entreprendre

et de définir ces contrôles. N'est-il pas erroné d'affirmer que la

longueur critique d'une fissure est mesurable puisqu'il s'agit

d'une approche théorique basée sur des suppositions et des

hypothèses? Les résultats mathématiques de cette approche

sont donc fonction des choix faits, qui doivent être explicités.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil #ST# 93.3438

fédéral:

1. Pourquoi la DSN n'a-t-elle pas entrepris ses propres mesu- Interpellation

res, calculs et contrôles des données fournies par la General der sozialdemokratischen Fraktion

Electric? Le Conseil fédéral a-t-il mandaté la DSN pour effec- Unwetterschäden in der Schweiz

tuer ces travaux et fourni le personnel et l'argent pour ce faire

puisqu'il a renoncé à mandater un groupe d'experts neutres, Interpellation

malgré certaines faiblesses reconnues de la DSN (cf. explo- du groupe socialiste

sions de vapeur)? Intempéries en Suisse. Dégâts importants

2. Sur quelle théorie se base l'avis de la General Electric?

3. Quels sont les calculs qui se basent sur des données expéri-

mentales et lesquels sur des hypothèses de travail?

4. Que doit-on comprendre lorsqu'il est mentionné «bei der

grösstmöglichen störfallbedingten Belastung» en rapport Wortlaut der Interpellation vom 30. September 1993

avec la longueur critique des fissures? Que se passerait-il si la Lieber das Wochenende richteten Unwetter in vielen Gebieten

longueur critique des fissures était atteinte à ce moment-là? der Schweiz grosse Zerstörung an. In den betroffenen Regio-

5. La DSN admet qu'une augmentation de puissance de 10 nen verloren Menschen ihr Leben, und das Ausmass der

pour cent augmente les risques de 15 pour cent Quelles sont Schäden ist nicht absehbar.

les mesures faites et les précautions prises avant et après la 1. In dieser Situation muss Solidarität der Eidgenossenschaft

première augmentation de puissance de 5 pour cent? milden betroffenen Regionen im Vordergrund stehen. Wir stel-

len deshalb dem Bundesrat folgende Fragen:

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bär, Baumann, Bäumlin, - Ist der Bundesrat bereit, den betroffenen Regionen - wie offi-

Bühlmann, Diener, Eggenberger, Gonseth, Hafner Rudolf, ziell angekündigt- unbürokratisch und schnell zu helfen? Was

Hollenstein, Meier Hans, Misteli, Rebeaud, Robert, Thür, heisst das konkret?

Tschäppät Alexander, Vollmer (16) - Ist der Bundesrat bereit, dem Parlament-falls notwendig -

unverzüglich entsprechende Vorlagen zu unterbreiten?

Schriftliche Begründung-Développement par écrit 2. Bei den Naturkatastrophen der letzten Jahre stellt sich im-

L'auteur renonce au développement et demande une mer wieder das Problem, dass die Regulierung der Ueber-

réponse écrite. und Abläufe der Stauseen nicht optimal funktioniert

- Ist der Bundesrat bereit, zusammen mit den jeweils betroffe-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates nen Kantonen und den Kraftwerkbetreibern ein System von

vom 17. November 1993 katastrophenmindernden Regulierungen zu prüfen und einzu-

Rapport écrit du Conseil fédéral führen?

du 17 novembre 1993 3. Vieles deutet darauf hin, dass die laufenden Veränderungen

1. La Division principale de la sécurité des installations nu- des Klimas und die Verbauung der Alpen nicht ohne Zusam-

cléaires (DSN) a évalué elle-même la longueur critique des fis- menhang mit den sich in den Alpen häufenden Schadenereig-

sures et constaté une identité suffisante avec les calculs exé- nissen sind. In diesem Zusammenhang stellt sich die Frage:

cutés par le fabricant du réacteur, la maison General Electric. - Ist der Bundesrat bereit, einen umfassenden Bericht über

Le calcul de ces longueurs critiques n'est pas de nature à justi- die Ursachen der zunehmenden Naturkatastrophen zu erstel-

fier l'appel à d'autres experts. Au surplus, en sa qualité d'auto- len und Massnahmen vorzuschlagen, damit diese wenn nicht

rité fédérale, la DSN peut être considérée comme neutre. verhindert, so doch in Häufigkeit und Umfang reduziert wer-

2. Le calcul se fonde sur la mécanique de fracture linéaire- den können?

élastique.

3. Cette mécanique correspond à l'état actuel de la technique Texte de l'interpellation du 30 septembre 1993

et fournit des résultats généralement «conservatifs», c'est-à- Les 24 et 25 septembre 1993, des pluies diluviennes ont causé

dire pessimistes. Des hypothèses de travail n'ont pas été né- de sérieux dommages dans plusieurs régions de Suisse. Des

cessaires. On a mesuré les valeurs caractéristiques du maté- hommes et des femmes ont perdu la vie et il sera difficile d'éva-

riau sur un échantillon de la jupe, ou manteau, du coeur. luer l'étendue des dégâts.

4. On admet qu'une fissure atteint la longueur critique lorsque, 1. La Confédération doit avant tout prouver sa solidarité aux ré-

soumise à une sollicitation donnée, elle commence à s'éten- gions touchées par ces intempéries. Nous posons donc les

dre. Cela n'implique pourtant pas la défaillance de ladite jupe. questions suivantes au Conseil fédéral:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Gardiol Mühleberg. Sicherheitskontrollen

Interpellation Gardiol Mühleberg. Contrôles de sécurité

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 93.3508

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.12.1993 - 08:00

Date

Data

Seite 2579-2580

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Ref. No 20 023 571

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