Attracting Foreign Talent for Economic Competitiveness

Interpellation Steifen 2552 N 17 décembre 1993

#ST# 93.3451 En juin 1993, l'Ofiamt a lancé, en coopération avec l'Associa-

tion des offices suisses du travail, un programme-cadre

Interpellation Etique («Perspectiva») destiné à tous ses partenaires dans les domai-

nes du placement, de la formation, de l'orientation profession-

Arbeitslosigkeit und Fachkräftemangel nelle, de l'organisation de cours et des associations d'em-

Chômage et pénurie ployeurs et de travailleurs. Ce programme, qui vise à tenir

de main-d'oeuvre spécialisée compte des besoins en qualifications des chômeurs et des

entreprises, a déjà abouti à la réalisation de 15 projets dont le

financement est assuré conjointement par les mesures spé-

ciales en faveur du perfectionnement professionnel, le fonds

de l'assurance-chômage ainsi que divers acteurs institution-

nels cantonaux. Toutefois, «Perspectiva» n'occupe qu'une

Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1993

partie des actions menées par l'intermédiaire des mesures

Welche Massnahmen gedenkt der Bundesrat vorzuschlagen,

spéciales en faveur du perfectionnement professionnel lan-

um die bei den Unternehmen herrschende Nachfrage nach

cées en 1990, leur but premier étant la lutte contre le manque

Fachkräften und das entsprechende Angebot besser aufein-

de personnel qualifié.

ander abzustimmen?

Si l'intensification des mesures de formation pour chômeurs

souffrant de déficits en matière de qualifications profession-

Texte de l'interpellation du 4 octobre 1993 nelles et le renforcement du conseil en matière de placement

Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de proposer et de réinsertion permettant d'améliorer les chances de retrou-

pour réaliser une meilleure adéquation entre les besoins en ver un emploi, les mesures de libéralisation du marché du tra-

main-d'oeuvre spécialisée des entreprises et l'offre de main- vail décidées dans le cadre du programme de revitalisation

d'oeuvre qualifiée? contribuent aussi à faciliter la reprise de l'emploi.

Dans ce contexte, il convient de relever que, malgré la dégra-

Mitunterzeichner- Cosignataires: Béguelin, Berger, Cavadini dation persistante du marché de l'emploi, plusieurs secteurs

Adriano, Chevallaz, Comby, Cotti, Couchepin, Darbellay, d'activité devront continuer de recourir au personnel étranger

Ducret, Epiney, Eymann Christoph, Frey Claude, Friderici qualifié et très qualifié. Par sa présence, celui-ci contribue au

Charles, Gobet, Gros Jean-Michel, Mamie, Narbel, Philipona, maintien et à la création d'emplois. Il est dès lors important de

Pidoux, Sandoz, Savary, Theubet, Zwahlen (23) préserver l'attrait de la place économique suisse en poursui-

vant dans la voie d'une libéralisation contrôlée du marché du

Schriftliche Begründung - Développement par écrit travail.

A fin 1992, les statistiques de l'emploi mentionnaient que le Le 21 avril 1993, le Conseil fédéral a entrepris, par voie d'or-

12,5 pour cent des 45 000 entreprises de l'industrie, de l'arti- donnance, un premier pas vers une meilleure adéquation

sanat et des services se plaignent de manquer de personnel entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre en ne soumettant

spécialisé. Cette situation paradoxale en période de récession plus au principe de la priorité du travailleur indigène les de-

et de chômage affecte tout particulièrement les secteurs mandes pour les travailleurs étrangers désirant venir en

suivants: Suisse en tant que cadres ou spécialistes hautement qualifiés.

- hôtellerie et restauration dans lesquelles 34,7 pour cent des Bien que la nécessité d'assurer la protection sociale des tra-

entreprises sont en manque de personnel qualifié; vailleurs et travailleuses indigènes demeure prioritaire, le

- habillement (21 pour cent); Conseil fédéral estime que seule une économie compétitive,

-métallurgie (20,1 pour cent); se créant des conditions-cadres propices à son développe-

- banques et sociétés financières (19,1 pour cent) ; ment, est en mesure de garantir à long terme des emplois

- construction (17,2 pour cent). stables.

Une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de main-

d'oeuvre qualifiée doit être vigoureusement recherchée aussi Erklärung des Interpellanten: befriedigt

dans la perspective de la lutte contre le chômage. Répondre Déclaration de l'interpellateur: satisfait

aux besoins de l'économie en main-d'oeuvre qualifiée permet-

trait, à la faveur des programmes de perfectionnement pour

chômeurs, d'en réinsérer certains ou de libérer des postes de

travail rendus disponibles par des personnes en emploi qui

pourraient accéder à ces postes qualifiés grâce à un perfec- #ST# 93.3457

tionnement professionnel adapté aux besoins de la demande.

Une concertation avec les branches économiques concer- Interpellation Steff en

nées est nécessaire pour préciser leurs besoins en main-

d'oeuvre qualifiée et pour mettre en place le dispositif de for- Zukünftige Ausländerregelung

mation et de perfectionnement qui permettra d'y répondre. Avenir de la réglementation

sur les étrangers

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 10. November 1993

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 10 novembre 1993

Le rétablissement du plein emploi est un objectif prioritaire de Wortlaut der Interpellation vom S. Oktober 1993

la politique économique menée par le Conseil fédéral. Pourfa- Bekanntlich laufen in der Verwaltung Vorarbeiten zur Schaf-

ciliter la réalisation de cet objectif, il est important de recourir à fung eines Kurzaufenthalter-Status, welcher die Saisonarbei-

des mesures de politique du marché du travail. ter-Regelung ersetzen soll.

En ce qui concerne les personnes au chômage, la loi sur l'as- Der Bundesrat wird gebeten, folgende Fragen zu beant-

surance-chômage (LACI) prévoit diverses mesures destinées worten:

à prévenir et à combattre le chômage, tels le placement, les 1. Wann werden diese Vorarbeiten abgeschlossen sein?

cours de reconversion et de perfectionnement offrant aux chô- 2. Welche Aufenthaltsdauer wird angestrebt?

meurs la possibilité d'acquérir un niveau plus élevé de qualifi- 3. Unter welchen Bedingungen soll der Familiennachzug er-

cation, les programmes d'occupation temporaires et les allo- folgen?

cations d'initiation au travail (AIT). Cette dernière mesure per- 4. Wird ein Mechanismus für die Erteilung einer Jahresaufent-

met de financer temporairement une partie du salaire d'une haltsbewilligung vorgesehen?

personne auparavant au chômage et qui a retrouvé un emploi 5. Wie soll die Berechtigung für Leistungen der Arbeitslosen-

non adapté à ses qualifications antérieures. versicherung geregelt werden?

17. Dezember 1993 2553 Interpellation Hollenstein

6. Mit welcher Zunahme der ausländischen Wohnbevölke- füllt, insbesondere vermittlungsfähig ist (das heisst bereit, in

rung in welchem Zeitrahmen wird gerechnet? der Lage und berechtigt, eine zumutbare Arbeit aufzuneh-

men). Die Arbeitsberechtigung und damit die Anspruchsbe-

Texte de l'interpellation du S octobre 1993 rechtigung bestehen nur, solange die ausländerrechtliche Be-

II est de notoriété publique que l'administration effectue les tra- willigung noch gültig ist.

vaux préliminaires en vue de créer un nouveau statut pour les 6. Verschiedene Studien im Hinblick auf die EWR-Abstim-

étrangers - celui de bénéficiaire d'une autorisation de séjour mung in der Schweiz sowie entsprechende Erfahrungswerte

de courte durée -, qui remplacera le statut de saisonnier. innerhalb der EG führen zu einer einheitlichen Beurteilung be-

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux züglich der Auswirkungen der Freizügigkeit im Personenver-

questions suivantes: kehr auf die Einwanderung: Demnach ist bei einer wirtschaftli-

1. Quand seront achevés ces travaux préliminaires? chen und arbeitsmarktlichen Liberalisierung nicht mit einer

2. Quelle durée de séjour souhaite-t-on instaurer? nennenswerten Zuwanderung aus EG- und Efta-Staaten zu

3. A quelles conditions pourra avoir lieu le regroupement rechnen. Die Migrationen zwischen den westeuropäischen

familial? Staaten haben trotz verwirklichter Freizügigkeit und erhöhter

4. Prévoira-t-on un mécanisme d'attribution automatique de Arbeitslosigkeit einen Tiefststand erreicht. Das migrationsbe-

l'autorisation annuelle de séjour? dingte Bevölkerungswachstum hängt in erster Linie von Ent-

5. Comment sera réglé le droit aux prestations de l'assu- wicklungen in den Nicht-EWR-Ländern ab.

rance-chômage?

6. A quelle augmentation de la population étrangère, estimée Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt

sur une période donnée, faudra-t-il s'attendre? Déclaration de l'interpellateur: non satisfait

Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht #ST# 93.3463

eine schriftliche Antwort

Interpellation Höllenstein

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Dual-use-Güter.

vom 10. November 1993 Verantwortlichkeit der Schweiz

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 10 novembre 1993 Exportation de marchandises

Der Bundesrat hat bereits im Mai 1991 in seinem Bericht über à usage tant civil que militaire.

Konzeption und Prioritäten der schweizerischen Ausländerpo- Responsabilité de la Suisse

litik der neunziger Jahre festgehalten, dass unabhängig vom

EWR-Entscheid eine Oeffnung der Ausländerpolitik gegen-

über dem EG-/Efta-Raum aus wirtschaftlichen und arbeits-

marktlichen Gründen unumgänglich sei. Das in diesem Be-

richt entwickelte Dreikreisemodell legt für die Rekrutierung Wortlaut der Interpellation vom 5. Oktober 1993

von ausländischen Arbeitskräften eine entsprechende Priori- Im Februar 1992 wurden in einer Montagehalle der Firma

tät für die EG-/Efta-Länder fest und trägt damit überfrem- Bioengineering AG in Wald/ZH drei Laborfermenter, die für

dungspolitischen, arbeitsmarktlichen und integrationspoliti- den Iran bestimmt waren, durch einen Anschlag zerstört.

schen Zielen der bundesrätlichen Ausländerpolitik Rechnung. Am 14. Juni 1992 wurde in München gegen Exportgüter der-

Die Revitalisierungsbestrebungen für die schweizerische Wirt- selben Firma ein weiterer Sprengstoffanschlag verübt (vgl.

schaft gehen ebenfalls von einer Liberalisierung bei der Zulas- 92.1071, Einfache Anfrage Hollenstein vom 19.06.1992).

sung ausländischer Arbeitskräfte aus. Am 23. Februar 1993 schliesslich erfolgte ein weiterer

Die Arbeiten zur Umsetzung dieser Ziele sind im Gange. Hin- Anschlag auf für den Iran bestimmte Güter der Bioengineering

gegen ist es noch zu früh, Einzelheiten bekanntzugeben. AG.

1. Es ist davon auszugehen, dass die Ausgestaltung einer Im Juni dieses Jahres behauptete die israelische Tageszei-

neuen befristeten Aufenthaltskategorie 1994 bekannt sein tung «Maariv», die Schweiz habe nach dem Golfkrieg Deutsch-

wird. land als Hauptlieferanten für Bestandteile von atomaren, che-

2. Nach europäischem Recht erhalten Arbeitnehmer, die ein mischen und biologischen Waffen im Nahen Osten abgelöst.

unterjähriges Arbeitsverhältnis eingehen, eine Aufenthaltsbe- Als Hauptquelle wurden «gut informierte Kreise» im israeli-

willigung für die Dauer des Beschäftigungsverhältnisses. schen Geheimdienst angegeben. Einen Monat später, im Juli

Grundsätzlich wird eine vergleichbare Aufenthaltsdauer ange- 1993, wurde im israelischen Parlament über die Enthüllungen

strebt, wobei auch eine Verlängerungsmöglichkeit geprüft der Zeitung und die laschen Schweizer Exportkontrollen de-

wird. battiert.

3. Die Einzelheiten des Familiennachzuges sind gegenwärtig Gemäss verschiedenen Presseberichten lassen Indizien ver-

noch offen. Es besteht aber die Absicht, die schweizerischen muten, dass der israelische Geheimdienst hinter den profes-

Vorschriften - spätestens nach einer Uebergangsfrist - auch sionell ausgeführten Anschlägen steckt. Die Schweiz hat sich

diesbezüglich dem europäischen Standard anzunähern. zu diesen Vermutungen offiziell nie geäussert.

4. Ein Ziel der Neuorientierung unserer Ausländerpolitik ist es, In diesem Zusammenhang bitte ich den Bundesrat, folgende

mit der Ablösung des Saisonnierstatutes den Umwandlungs- Fragen zu beantworten:

anspruch für Saisonniers aufzuheben. Die engen Verflechtun- 1. Welche Anhaltspunkte lagen dem Bawi im letzten Jahr zu-

gen der Schweizer Wirtschaft mit Europa und unsere Abhän- grunde, dass es vom Export der Fermenter in den Iran abriet?

gigkeit vom europäischen Arbeitsmarkt werden es aber kaum 2. Nach welchen Kriterien richtet sich die Entscheidung, vom

erlauben, eine so weitgehende Aenderung ohne Kompensati- Export sogenannter Dual-use-Güter abzuraten?

onsmöglichkeiten in anderen Bereichen der Ausländerpolitik 3. Ist der Bundesrat bereit, national und international darauf

vorzunehmen (z. B. beim Familiennachzug). Bestehende bila- hinzuwirken, dass der Export von Dual-use-Gütern in Krisen-

terale Abkommen (namentlich mit Italien) bedürfen der Anpas- gebiete einer strengen Kontrolle unterworfen oder ganz verbo-

sung; entsprechende Kontakte mit unseren Partnerländern ten wird?

sind aufgenommen worden. 4. Was hat die Schweiz zur Klärung der genannten Anschläge

5. Bereits aufgrund des geltenden Rechts hat ein Kurzaufent- bisher unternommen? Was ist der Stand der Ermittlungen?

halter gestützt auf Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe c in Verbin- 5. Wurden bei den Ermittlungen Hinweise gefunden, die den

dung mit Artikel 12 Avig Anspruch auf Arbeitslosenentschädi- israelischen Geheimdienst als Urheber der genannten An-

gung, sofern er die übrigen Anspruchsvoraussetzungen er- schläge vermuten lassen?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Steffen Zukünftige Ausländerregelung

Interpellation Steffen Avenir de la réglementation sur les étrangers

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 93.3457

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.12.1993 - 08:00

Date

Data

Seite 2552-2553

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Ref. No 20 023 549

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