Seetal Railway Renovation and Safety Concerns

20. September 1993 N 1485 Seetalbahn. Motionen

Travaux déjà exécutés Proposition de la commission

Suite à notre décision positive de 1979, divers projets isolés Majorité

tels que l'entrée à Hochdorf ont déjà été réalisés pour une Transmettre la motion

somme dépassant 30 millions de francs. En revanche, le dé- Minorité

but des travaux de contournement d'Emmen a été retardé par (Leuenberger Ernst, Bäumlin, Borei François, Leemann, Marti

une longue procédure d'expropriation. La nécessité et la pro- Werner)

portionnalité de la solution choisie ont cependant été con- Rejeter la motion

firmées.

Contournement d'Emmen Proposition Bircher Peter

Ce projet est prêt à être réalisé. Il s'agit du tronçon le plus Rejeter la motion, même sous forme de postulat

chargé, car il sert au trafic de banlieue de Lucerne. Comme il

est aussi le plus dangereux, l'assainissement est urgent. Un

service routier ne pourrait pas fournir les prestations du che-

min de fer. Or, la mise en chantier a été encore retardée par la

motion de la Commission des finances du Conseil national.

Un nouvel accident, impliquant un enfant, s'est produit à #ST# 93.3380

Emmen deux jours seulement après la décision de cette

commission. Motion KVF-NR

Si les travaux étaient adjugés prochainement, on pourrait pro- Seetalbahn

fiter de la diminution actuelle des prix du secteur de la cons-

truction. Motion CTT-CN

Appréciation globale Chemin de fer du Seetal

Le chemin de fer du Seetal n'est pas un axe à fort trafic. C'est

un chemin de fer régional et de banlieue dont la fréquentation

est moyenne. Dans les conditions actuelles, le trafic régional,

même s'il est assuré par des autobus, ne peut pas couvrir ses

coûts avec le produit des billets et des frets. Pour savoir si des Wort/auf der Motion vom 7. September 1993

investissements minimaux doivent être opérés pour le Seetal, Angesichts der nicht mehr haltbaren sicherheitstechnischen

il faut répondre aune question de principe: sommes-nous tou- Situation der Seetalbahn wird der Bundesrat eingeladen, die

jours disposés à maintenir un trafic régional performant et à lui Sanierung des gefährlichen Abschnittes Emmenbrücke-

accorder les investissements nécessaires? Le Conseil fédéral Hitzkirch nach der Verkehrstrennungsverordnung zu unter-

doit veiller à ce que ce trafic coûte le moins possible. Même un stützen.

service routier nécessiterait des investissements, du moins au Gleichzeitig wird der Bundesrat ersucht, den von ihm einver-

début. Il faudrait acquérir des autobus, construire un garage, langten Ueberprüfungsbericht für die Sanierung und Erneue-

aménager des points d'arrêt et améliorer certaines parties de rung der Bahn im Mittelteil (Bahnsanierung an Ort, neue Lini-

la route. Il en résulterait des mises de fonds importantes, aux- enführung über Reinach-Menziken, Busvariante) nach der

quelles s'ajouteraient les investissements indispensables Fertigstellung den eidgenössischen Räten mit entsprechen-

pour transférer intégralement vers la route le trafic marchandi- den Anträgen unverzüglich zu unterbreiten. Diese werden

ses (100 000 tonnes par année). dann über die weiteren Sanierungsschritte entscheiden kön-

Nous sommes d'avis que la rénovation du chemin de fer du nen, insbesondere auch über die Grundsatzfrage, ob die

Seetal ne doit pas coûter 600 millions de francs. Nous esti- Bahn durchgehend bis nach Lenzburg erhalten und saniert

mons cependant que le maintien et l'assainissement du trafic werden soll.

ferroviaire sur le tronçon lucernois est supportable, nécessaire Bei einer Umstellung von Bahn- auf Busbetrieb im Kanton Aar-

et judicieux. Nous attendrons les résultats des enquêtes en gau dürfen die Kantone nicht schlechtergestellt werden als bei

cours avant de nous prononcer définitivement sur la partie mé- einer Sanierung der Bahn.

diane et sur le tronçon argovien. Ces résultats seront disponi-

bles vers la fin de l'année. Texte de la motion du 7 septembre 1993

Pour le moment, le budget 1994 ne prévoit que le contourne- En considération de la situation intenable du point de vue des

ment d'Emmen, financé par une contribution fédérale d'un techniques de la sécurité du chemin de fer du Seetal, le

peu plus de 50 millions de francs, répartie sur cinq ans. La ré- Conseil fédéral est invité à apporter son appui à la rénovation

novation de ce tronçon est urgente et opportune. Un service du tronçon dangereux Emmenbrücke-Hitzkirch, conformé-

routier intégral conduirait à une nette détérioration de la des- ment à l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic.

serte et occasionnerait aussi des coûts considérables. Il est Simultanément, le Conseil fédéral est prié de soumettre sans

cependant préférable d'économiser sur le projet global et retard à l'Assemblée fédérale, dès qu'il sera terminé, le rapport

nous avons l'intention de le faire. Cela est déjà pris en compte d'enquête qu'il a lui-même demandé sur la rénovation et le re-

dans les chiffres du plan financier. nouvellement de la partie médiane de la ligne de chemin de fer

(rénovation ponctuelle de la ligne de chemin de fer, nouveau

Schriftliche Erklärung des Bundesrates tronçon Reinach-Menziken, variante autobus) ; le rapport sera

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu- assorti de propositions adéquates. L'Assemblée fédérale sera

wandeln. ensuite en mesure de prendre des décisions quant aux pha-

ses ultérieures de rénovation et, en particulier, de répondre à

Déclaration écrite du Conseil fédéral la question fondamentale de savoir s'il y a lieu de maintenir et

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en pos- de rénover la ligne de chemin de fer jusqu'à Lenzbourg.

tulat. En cas de passage du train au bus dans le canton d'Argovie,

les cantons ne devraient pas être défavorisés par rapport à

Antrag der Kommission une solution prévoyant une amélioration de la ligne ferro-

Mehrheit viaire.

Ueberweisung der Motion

Minderheit Schriftliche Begründung

(Leuenberger Ernst, Bäumlin, Borei François, Leemann, Marti Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen

Werner) eine schriftliche Antwort.

Ablehnung der Motion

Développement par écrit

Antrag Bircher Peter Les auteurs renoncent au développement et demandent

Ablehnung der Motion auch als Postulat une réponse écrite.

Chemin de fer du Seetal. Motions 1486 N 20 septembre 1993

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vice d'autobus. Cet examen est en cours et le rapport ad hoc

vom 15. September 1993 sera présenté avant la fin de cette année. Si nous arrivons à la

Die Seetalbahn wurde vor über hundert Jahren als Strassen- conclusion que la substitution de la partie médiane s'impose,

bahn gebaut und 1923 von den SBB übernommen. Zwar nous soumettrons au Parlement, conformément à l'article 7

wurde die Bahn in der ersten Hälfte unseres Jahrhunderts von lettre g de la loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux

der Strasse abgetrennt, die Abstände blieben aber zum Teil (RS 742.31) une proposition concernant la fermeture définitive

ungenügend, und vor allem ergab sich eine grosse Zahl von du tronçon en question. La loi fédérale sur les Chemins de fer

Niveauübergängen. Da seit 1963 über Sanierungsvarianten fédéraux ne prévoit toutefois pas que l'Assemblée fédérale dé-

diskutiert wird, unterblieb jedoch die Sicherung der meisten cide des régimes d'exploitation et des programmes de rénova-

dieser Uebergänge. Besonders im Bereich Ernmen sowie bei tion. Vu l'article 32 alinéa premier du règlement du Conseil na-

der Kreuzung von Kantonsstrassen ist dieser Zustand nicht tional (RS 171.13), l'intervention ne peut donc pas être accep-

länger haltbar. tée en tant que motion et doit être transformée en postulat

1. Der Bundesrat teilt die Ansicht der Motionäre, dass der Lu- 3. Il n'est pas prévu que la Confédération remplace le rail par la

zerner Abschnitt der Seetalbahn, der einen erheblichen Vor- route pour alléger ses finances au détriment des cantons. Mal-

ortsverkehr und zugleich die gefährlichsten Abschnitte auf- heureusement, les différentes modalités de financement des

weist, vordringlich zu sanieren ist Die Aufnahme der Arbeiten CFF, des PTT et des entreprises de transport concessionnai-

wurde bisher durch die hängige Motion der Finanzkommis- res (ETC) n'offrent pas de réglementations claires en l'occur-

sion des Nationalrates (93.3244) verhindert rence. Cela étant, la révision de la loi sur les chemins de fer

2. In seinem Beschluss vom 31. August 1992 hat der Bundes- (RS 742.101) permettra de traiter sur un pied d'égalité toutes

rat festgehalten, dass die Sanierung etappenweise zu erfolgen les lignes du trafic public régional, quel que soit le moyen de

hat und dass überprüft werden soll, ob der Mittelteil zugunsten transport utilisé (chemin de fer, autobus, bateau, téléphéri-

eines Busbetriebes eingestellt werden kann. Diese Ueberprü- que) ou l'entreprise compétente. Il sera ainsi possible d'empê-

fung ist derzeit im Gange, und der entsprechende Bericht wird cher efficacement que les cantons soient défavorisés par le

noch dieses Jahr vorliegen. Sollte der Bundesrat zum Schluss passage du rail à la route.

kommen, dass sich eine Umstellung des Mittelteils aufdrängt, Nous partageons l'avis des auteurs de la motion concernant la

wird er dem Parlament aufgrund von Artikel 7 Buchstabe g marche à suivre pour la rénovation du chemin de fer et nous

des Bundesgesetzes über die Schweizerischen Bundesbah- l'avons déjà fait savoir dans notre décision du 31 août 1992. La

nen (SR 742.31 ) Antrag auf endgültige Stillegung des entspre- décision relative à la rénovation de la partie médiane est toute-

chenden Streckenabschnittes stellen. Das Bundesgesetz fois uniquement de notre ressort.

über die Schweizerischen Bundesbahnen sieht aber nicht vor,

dass das Parlament über Betriebskonzepte und Sanierungs- Schriftliche Erklärung des Bundesrates

programme beschliesst Aufgrund von Artikel 32 Absatz 1 des Der Bundesrat ist bereit, die Motion bezüglich den Absätzen 1

Geschäftsreglementes des Nationalrates (SR 171.13) kann und 3 entgegenzunehmen, und beantragt, sie bezüglich Ab-

der Vorstoss deshalb nicht als Motion entgegengenommen satz 2 in ein Postulat umzuwandeln.

werden und ist in ein Postulat umzuwandeln.

3. Es ist nicht beabsichtigt, Umstellungen auf Busbetrieb zum Déclaration écrite du Conseil fédéral

Anlass zu nehmen, den Bund auf Kosten der Kantone zu entla- Le Conseil fédéral est disposé à accepter la motion en ce qui

sten. Leider verhindert die gegenwärtig unterschiedliche Fi- concerne les alinéas premier et 3, mais il propose que

nanzierung von SBB, PTT und Konzessionierten Transportun- l'alinéa 2 fasse l'objet d'un postulat

ternehmungen (KTU) diesbezügliche klare Regelungen. Da-

her soll mit einer Revision des Eisenbahngesetzes (SR M. Bonny, rapporteur: Tout d'abord, je tiens à préciser que le

742.101) erreicht werden, dass jegliche Linien des öffentlichen texte de la motion de la Commission des finances est mal ré-

Regionalverkehrs, unbesehen des eingesetzten Verkehrsmit- digé en français. Il ne s'agit pas, naturellement, d'«adapter les

tels (Bahn, Bus, Schiff, Luftseilbahn) oder der zuständigen conditions-cadres sur le plan de la politique financière», mais

Transportunternehmung gleich behandelt werden. Eine bien d'adapter le projet du Seetalbahn aux conditions-cadres

Schlechterstellung der Kantone durch Umstellung einer Bahn- financières. Le texte allemand est juste.

linie auf Busbetrieb kann damit wirksam verhindert werden. Notre commission, par 14 voix contre 5, a décidé de vous pro-

Der Bundesrat teilt die Ansicht der Motionäre über das weitere poser cette motion (93.3244). Cette proposition émanait de la

Vorgehen bezüglich der Seetalbahnsanierung und hat dies Délégation des finances qui avait elle-même eu des contacts

bereits mit seinem Beschluss vom 31. August 1992 zum Aus- très étroits avec M. Ogi, président de la Confédération.

druck gebracht Der Entscheid über die Sanierung des Mittel- Tout d'abord, je tiens à souligner qu'il y a eu des malentendus,

teils ist jedoch dem Bundesrat vorbehalten. surtout dans la Commission des transports et des télécommu-

nications, où l'on avait compris que nous allions renoncer au

Rapport écrit du Conseil fédéral projet du Seetalbahn. Je peux vous rassurer. Au sein de la

du 15 septembre 1993 Commission des finances, une proposition demandait bel et

Construit il y a plus de cent ans comme tramway, le chemin de bien d'abandonner purement et simplement ce projet, ce que

fer du Seetal a été repris en 1923 par les CFF. Il a, certes, été nous avons refusé. Nous invitons donc le Conseil fédéral à ré-

séparé de la route au cours de la première moitié de notre siè- examiner le projet et à faire toutes les économies possibles. Il

cle, mais les distances sont restées parfois insuffisantes et il en est tout àfait clair que, dans cet ordre d'idées, la question de la

est surtout résulté un grand nombre de passages à niveau. sécurité de la population a joué un très grand rôle et nous com-

Comme on discute depuis 1963 des variantes de rénovation, il prenons que l'on doive tenir compte de cet aspect

n'a pas été possible d'améliorer la sécurité de la plupart des Ensuite, il y a actuellement une certaine incertitude sur la base

passages à niveau. Cette situation ne saurait être supportée de l'arrêté du Conseil fédéral du 31 août 1992. En effet, l'arrêté

plus longtemps, particulièrement près d'Emmen et au croise- propose clairement de procéder par étapes - par exemple, on

ment des routes cantonales. sait que dans la région d'Emmen il y a encore des oppositions

1. Nous partageons l'avis des auteurs de la motion, selon à vaincre -, et, d'autre part, on dit que le Conseil fédéral veut

lequel il convient de rénover en priorité le tronçon lucernois du assainir le Seetalbahn. Tout reste donc encore ouvert à ce

chemin de fer, car il écoule un important trafic de banlieue et sujet

comprend les tronçons les plus dangereux. L'ouverture des Je dois dire, Monsieur le Président de la Confédération, que

travaux a cependant été entravée jusqu'ici par le fait que la nous sommes satisfaits - c'est un jugement personnel puis-

motion de la Commission des finances du Conseil national que je viens à peine de recevoir la réponse du Conseil fédéral -

(93.3244) est encore en suspens. de la prise de position du Conseil fédéral. Nous lisons avec sa-

2. Dans notre décision du 31 août 1992, nous avons relevé tisfaction que dans l'état actuel de l'enquête il semble possible

que la rénovation doit se faire par étapes et qu'il faut vérifier si de diviser au moins par deux les coûts de rénovation, étant

la partie médiane du tracé peut être fermée en faveur d'un ser- donné qu'on abandonne le projet d'assainissement initial.

20. September 1993 N 1487 Seetalbahn. Motionen

Nous avons aussi lu avec satisfaction que le Département fé- den kann, ihrerseits mit einer Motion den Weg gewiesen hat,

déral des transports, des communications et de l'énergie der aus einem verkehrspolitschen Verantwortungsbewusst-

continuera cependant d'examiner tous les projets partiels sein heraus zu gehen ist.

quant aux économies possibles. Nous comprenons qu'il n'est Zum Schluss noch ein pikantes Detail. Meine Vorredner haben

pas possible actuellement de faire cela dans le cadre du davon gesprochen, das sei seit dreissig Jahren ein Dauer-

deuxième paquet d'assainissement financier. C'est la raison brenner. Ich habe ein Schreiben des Direktors der Kreisdirek-

pour laquelle vous nous proposez de transformer cette motion tion II der Schweizerischen Bundesbahnen vom 9. August

en postulat 1940 gefunden. Darin schreibt er unter anderem: «Es ist

Mais il est tout à fait clair qu'il reste encore maintes possibilités selbstredend auch unser Bestreben, die gefährlichen Be-

de faire des économies qui, vu l'état catastrophique de nos fi- triebsverhältnisse im Seetal zu verbessern. Die Möglichkeiten

nances fédérales, sont tout à fait nécessaires. Je pense par sind jedoch infolge der ganz besonderen Verhältnisse dieser

exemple aux passages à niveau: là où des barrières sont pos- Linie sehr beschränkt.» Also ist das nicht ein dreissigjähriges,

sibles, il ne faudra pas construire des passages sous voie ou sondern ein mehr als fünfzigjähriges Drama

des ponts, ce qui est toujours très coûteux. Ich finde es richtig, dass wir uns heute in dem Sinne einig wer-

C'est un peu dans ce sens que je vous invite à transformer la den, wie die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen

motion en postulat et à rejeter la proposition Bircher Peter qui den Weg gewiesen hat, um dieses Problem anzugehen. Aber

demande de refuser même le postulat. Il faut maintenir une wenn wir diesen Weg gehen wollen, müssen wir - so leid es

certaine pression sur ce projet. Il coûtait initialement mir tut - zuerst mit den Vorstössen der Mehrheit der Finanz-

600 millions de francs, on veut maintenant le ramener à kommission aufräumen. Sie sind in dieser Frage nicht von ab-

300 millions de francs, mais je suis tout à fait convaincu que soluter Sachkunde getragen.

l'on peut encore faire mieux. Ich beantrage Ihnen sowohl Ablehnung der Motion, obschon

Je vous prie donc de transformer la motion de la Commission das nicht mehr nötig ist, als auch Ablehnung des Postulates.

des finances en postulat, et je pense que M. Wanner sera d'ac-

cord avec moi pour dire qu'il n'y a pas de très grandes diver- Bircher Peter: Die Motion der Finanzkommission ist auch als

gences entre les deux commissions. Postulat abzulehnen. Das Postulat verlangt bekanntlich eine

Ueberprüfung, ein bestimmtes Handeln der Verwaltung oder

Leuenberger Ernst, Sprecher der Minderheit: Ich bin soeben von selten des Bundesrates. Das ist nicht nötig, es ist genug

dem Präsidenten der Finanzkommission zu Russen geses- geprüft und evaluiert worden. Eine letzte Abklärung ist im

sen, habe ihm sehr aufmerksam zugehört - wie sich das ge- Gange - auch im Auftrag des Bundesrates - bezüglich des

hört - und mit grossem Erstaunen festgestellt, dass Genf Wun- Mittelteils zwischen Beinwil am See/Hitzkirch. Das Resultat

der wirkt dieser abschliessenden Abklärung wird noch diesen Herbst

Die Mehrheit der Finanzkommission - die diese Motion seiner- vorliegen. Damit dürfte es auch möglich sein, im Sinne der Mo-

zeit an der Kommissionssitzung mit Zähnen und Klauen vertei- tion der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen, wel-

digt hat - ist weise geworden und sagt heute: Ueberweisen Sie che wir gleichzeitig behandeln, bis Ende Jahr Entscheide zu

den Vorstoss als Postulat! Ich vertrete hier eine Minderheit, die fällen. Es braucht keine weiteren Aufträge und Abklärungen,

die Motion ablehnt, aber ich habe an sich keine Kompetenz, Entscheide sind längst überfällig.

auch die Ablehnung des Postulates zu beantragen, obschon - Ich bitte Sie, auch im Sinne meines Vorredners, Motion und

ich will aus meinem Herzen keine Mördergrube machen - ich Postulat abzulehnen und hier keine weiteren Verzögerungs-

auch das Postulat für falsch halte. Ich begründe Ihnen das. übungen zuzulassen.

Die Finanzkommission ist eine ganz wichtige Kommission.

Alle, die jemals Präsidenten waren oder es jemals sein wer- Fischer-Seengen: Gestatten Sie einem Bewohner dieses

den, sind ebenfalls bedeutende Leute - nur dass das ganz klar Seetals ein Votum zu dieser Frage. Lieber eines sind sich in

ist Aber wir müssen uns davor hüten zu glauben, die Finanz- der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen (KVF) alle

kommission werde in finanzpolitisch schlimmen Zeiten prak- einig: Der heutige Zustand der Seetalbahn kann nicht weiter

tisch zur Oberaufsichtsbehörde über das ganze Parlament verantwortet werden. Es muss etwas gehen, es muss auf die

und sie habe sozusagen auch sämtliche Fachentscheidun- eine oder andere Art saniert werden.

gen der Fachkommissionen vorwegzunehmen. Anders ge- Die Motion der Finanzkommission - jetzt ein Postulat - lässt

sagt: Wir müssen uns davor hüten, plötzlich die Finanzpolitik sich zu Recht oder zu Unrecht so interpretieren, dass mit ihr

zur einzigen Leitplanke unseres politischen Handelns zu ma- aus finanzpolitischen Erwägungen eine Nullösung, ein Nichts-

chen und davon auszugehen, dass eine Forderung oder ein tun, verlangt wird. Deshalb kann ich diesem Postulat nicht zu-

Anliegen, ein Postulat, plötzlich unmöglich werden soll, weil stimmen.

sich beispielsweise eine Mehrheit in der Finanzkommission Ich werde mich im folgenden auf die Problematik des aargaui-

bildet schen Abschnittes beschränken. Nachdem nach verschiede-

Das war das Hauptmotiv für diesen Minderheitsantrag, als sich nen Entscheiden des Bundesrates und des Grossen Rates

damals aus Gründen, die ausführlich dargelegt worden sind, des Kantons Aargau die Würfel gefallen zu sein schienen, ist

in der Finanzkommission plötzlich eine Mehrheit bildete, die die Diskussion vor allem um den aargauischen Teil dieser

sich relativ zufällig - das geben wir alle zu - auf ein Gebiet Bahn neu entbrannt. Die KVF hat sich durch Augenschein da-

stürzte, das in der Tat nach gewissen Diskussionen ruft. Man von überzeugen können, wie schwierig es ist, diese Bahnlinie

sagt nun: Hier kann man Geld sparen. mit ihren rund 400 Niveauübergängen zu sichern. Es liegt auf

Wir alle werden uns unter den gegebenen Bedingungen noch der Hand, dass die Kosten einer Sanierung betriebswirtschaft-

dazu bequemen müssen, Verzichtplanungen ins Auge zu fas- lich niemals gerechtfertigt werden können. Deshalb hat der

sen, aber wir alle sind der Meinung: Wenn es soweit ist, dann Bundesrat auch den Auftrag erteilt, für den Mittelteil zwischen

setzen wir uns zusammen, werfen einen Blick auf die gesamte Hitzkirch und Beinwil nochmals verschiedene Varianten, u. a

Landschaft unserer politischen Teilgebiete und entscheiden auch den Ersatz der Bahn durch einen Bus, zu prüfen.

dann, was wann wo in welcher Reihenfolge zu tun ist. Wenn schon, dann schon! Wenn diese Ueberprüfung erge-

Die Mehrheit der Finanzkommission hat insofern einen schwer ben sollte, dass die Bahn im Mittelteil aufgehoben werden

verständlichen Weg beschriften, als sie ein relativ kleines Teil- sollte, würde es wenig Sinn machen, diese von Lenzburg bis

gebiet herausgepickt und gesagt hat: «Hier ist es.» Das wirkt Beinwil zu sanieren. Vielmehr könnte dann eine Lösung reali-

auf mich ungefähr so, als wolle man ein Exempel statuieren, siert werden, für die ich seit über 20 Jahren eintrete, nämlich:

mit dem dann praktisch der Freipass gegeben wäre, dass für ab Hitzkirch ein Busnetz auf beiden Seeseiten mit direkten Ver-

ein halbes Jahr wieder genügend gespart sei. bindungen nach Lenzburg und Aarau. Diese Variante wäre

Ich beantrage Ihnen daher, auch das Postulat abzulehnen. Wir wesentlich billiger und würde den Bedürfnissen der Seetaler

können es mit um so besserem Gewissen ablehnen, als inzwi- Bevölkerung besser Rechnung tragen, obwohl dies viele See-

schen die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen, die taler, zumeist aus verständlicher emotionaler Bindung an ihre

als Fachkommission in diesem Bereich angesprochen wer- Bahn, nicht wahrhaben wollen. Dort jedenfalls, wo Buslösun-

Chemin de fer du Seetal. Motions 1488 N 20 septembre 1993

gen getroffen wurden, nicht zuletzt auf Teilen der bisherigen Mit dieser Genehmigung wurde im übrigen die Auflage ver-

Seetalbahn, sind die Frequenzen gestiegen, und die Benutzer bunden, sich auf die sicherheitstechnischen Minimalansprü-

sind zufrieden. che zu beschränken. Inzwischen wurde das Projekt auf rund

Zugegeben: Es ist höchst unerfreulich und dem Vertrauen in die Hälfte der Kosten redimensioniert. Trotzdem ist es sicher

die zuständigen Behörden wenig förderlich, wenn nach klaren und landschaftsschonend. Die Attraktivität des öffentlichen

Beschlüssen, die auch ich als endgültig gewertet hatte, die Verkehrs bleibt erhalten.

Diskussion aus finanzpolitischen Gründen nun erneut beginnt Der ursprünglich als Motion eingereichte Vorstoss der Finanz-

und die Realisierung noch nicht einsetzen kann. Dass sich der kommission basiert nicht auf dem aktuellen Stand. Die Anlie-

Regierungsrat des Kantons Aargau und weite Bevölkerungs- gen der Motionäre sind bereits erfüllt.

kreise verschaukelt vorkommen, ist nachvollziehbar. Im vollen Wenn jetzt trotzdem mit einem Federstrich das Ganze abge-

Bewusstsein, dass ich mich gegen die offizielle Haltung der blocktwürde.würdediesinderRegion, der ich mich verpflichtet

Kantonsregierung stelle, vertrete ich die Meinung, dass diese fühle, nicht verstanden. Das hiesse, die Glaubwürdigkeit politi-

erneute Ueberprüfung möglicherweise den Weg für eine bes- schen Handelns, Rechtssicherheit und Vertrauensschutz

sere Lösung öffnet, für eine optimale verkehrsmässige Er- leichtfertig aufs Spiel zu setzen. Unsere Geduld ist am Ende. Zu

schliessung des aargauischen Seetals, und sich dieses vom viele Menschen wurden tragische Opfer dieser «Verschleppe-

Verfahren her unerfreuliche Vorgehen langfristig dennoch loh- rei»: Allein in Emmen waren es über 30 Todesopfer. 30 Jahre

nen dürfte. Planung und Diskussionauf dieser unfallträchtigen Strecke der

Eines ist allerdings mit aller Klarheit festzuhalten: Auch eine all- SBB sind genug! Jetzt muss endlich realisiert werden.

fällige Umstellung von Bahn- auf Busbetrieb im Aargau darf Ich komme zu einigen verkehrstechnischen Ueberlegungen,

Bund und SBB nicht als Hintertürchen dienen, um sich aus der die Sie bei Ihrem Entscheid bitte gebührend berücksichtigen

finanziellen Verantwortung zu schleichen. Der Seetalbahnver- wollen!

trag von 1922 hält klar fest, dass bei einer Entfernung der Ge- Mit Busbetrieb, wie das die zurückgezogene Motion Giezen-

leise die SBB das Strassentrassee wieder kunstgerecht herzu- danner verlangt hätte, könnte der starke Pendler- und Schüler-

stellen haben. Heute dürfte dies zumindest bedeuten, dass verkehr zwischen Hochdorf und Luzern bzw. Hitzkirch und Lu-

die Geleise auf Kosten der SBB entfernt werden müssten. zern nicht bewältigt werden. Allein die Bahnstation Hochdorf

Nach den Richtlinien vom 1. Oktober 1990 über die Gestal- hat an Arbeitstagen eine Frequenz von über 2200 Bahnkun-

tung des regionalen Personenverkehrs der SBB finanzieren den. Wie sollen diese Busse auf der 6 Meter breiten Seetal-

die SBB schon heute den qualitativen Besitzstand. Diese Pra- strasse zeitgerecht ihre Bestimmungsorte - zum Beispiel den

xis müsste auch im Seetal Anwendung finden. Diese Grund- Bahnhof Luzern - erreichen? Das Aufnahmevermögen der

sätze werden nach Aussagen des Bundesamtes für Verkehr Strasseneingänge Richtung Luzern ist bereits jetzt an der

ebenfalls bei der Eisenbahngesetzrevision zusätzlich veran- Grenze. In Emmen wurde z. B. am Freitag, dem 27. August

kert Mit dem dritten Absatz in der Motion der Kommission für 1993, ein Spitzenwert bezüglich Durchgangsverkehr erreicht

Verkehr und Fernmeldewesen soll dieser Absicht zusätzlich Es waren 18 103 Fahrzeuge, davon 1448 Lastwagen. Vom Gü-

Nachdruck verliehen werden. Die Kantone dürfen bei einer terverkehr, der also zusätzlich wieder auf die Strasse käme,

Umstellung von Bahn- auf Busbetrieb finanziell nicht schlech- gar nicht zu sprechen. Allein im Bahnhof Hochdorf wurden im

tergestellt werden als bei einer Sanierung der Bahn. Jahre 1992 mit Cargo Rail 28 109 Tonnen Güter abgefertigt

Die Motion der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen bzw. 2755 Wagenladungen bewältigt Der grossie Arbeitgeber

verlangt eine Vorurteils- und emotionslose Ueberprüfung der der Region, die Firma Manorama AG in Hochdorf, würde beim

Sanierung der Bahnlinie nördlich von Hitzkirch. Dieses Vorge- Wegfall des Bahntransportes die Strasse mit zusätzlich 8000

hen ist aus Verkehrs- und finanzpolitischen Erwägungen nötig bis 10 000 Camions pro Jahr mehr belasten.

und sinnvoll. Der zweite Güterschwerpunkt liegt in Emmen, mit den Haupt-

Deshalb empfehle ich Ihnen, das Postulat der Finanzkommis- anschlussgeleisen für das Eidgenössische Flugzeugwerk Em-

sion abzulehnen, die Motion der Kommission für Verkehr und men sowie für die Firmen Josef Meyer AG Stahl- und Appara-

Fernmeldewesen hingegen zu überweisen. tebau, und Gotthard Schnyder AG, Metallrecycling. Schon

jetzt bringt der feste Geleiseanschluss in Emmenfeld der Dorf-

Leu Josef: Wie sonst, wenn die Session in Bern stattfindet, gemeinschaft Emmen eine Entlastung von rund 2000 Lastwa-

habe ich als Seetaler auch jetzt einen Teil der Anreise nach genbewegungen pro Jahr.

Genf mit der Seetalbahn zurückgelegt In Lenzburg, dem Als Seetaler, der sich für diese Region mitverantwortlich fühlt,

nördlichen Kopf der Seetalbahnstrecke, konnte ich auf der bitte ich Sie, nicht nur die Motion, sondern auch das Postulat

Ost-West-Achse einen direkten Schnellzug nach Genf bestei- der Finanzkommission abzulehnen. Gleichzeitig bitte ich Sie,

gen. Damit habe ich einen wichtigen verkehrspolitischen die Motion der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen

Aspekt dieser Regionalbahn angesprochen. Die Seetalbahn und damit die Sanierung und den Erhalt der Seetalbahn zu un-

sichert für den südlichen Aargau und für den Luzerner Teil des terstützen. Sämtliche bei uns vertretenen politischen Parteien,

Seetals an beiden Enden wichtige Schnellzugsanschlüsse - auch die Partei unserer Kollegen Aregger und Tschuppert

in Lenzburg: Anschluss an die Ost-West-Achse; in Luzern: un- Karl, sind Ihnen dankbar. Es sind Ihnen weiter dankbar: sämtli-

ter anderem Anschluss an die Nord-Süd-Achse. Wenn die che Organisationen im Bereich der Regionalplanung, der Ver-

Seetalbahn entgegen dem Ergebnis der Graupe de réflexion kehrsvereine und der Wirtschaftsförderung.

aus rein betriebswirtschaftlichen Gründen stillgelegt würde,

müsste konsequenterweise bei mehr als 30 weiteren Regio- Jori: Sie werden wohl nicht überrascht sein, dass schon der

nalbahnen das gleiche Verfahren eingeleitet werden. Es wäre zweite Luzerner zu diesem Thema spricht. Sie sehen daraus

verfehlt, jetzt solche Beschlüsse zu fassen, welche der Be- auch, dass wir Luzerner parteiübergreifend für unsere Seetal-

handlung des Schlussberichtes über die Zukunft der SBB vor- bahn kämpfen.

greifen. Es sind zwei Gründe, die für mich massgebend sind, dass ich

Ich komme zu einer zweiten Ueberlegung, zu einem staatspo- mich auch noch kurz zu Wort melde:

litischen Gedanken : 1979 hat der Bundesrat zur Aufrechterhal- 1. Ich habe nach Einreichung der Motion Giezendanner

tung und Sanierung der Seetalbahn grundsätzlich ja gesagt (92.3201, Umstellung der Seetalbahn von Bahn- auf Busbe-

Gestützt auf diesen Grundsatzentscheid wurde von öffentli- trieb auf der Strecke Emmen-Lenzburg) im letzten Jahr auch

cher wie von privater Seite in guten Treuen geplant, und es ein Postulat zur Erhaltung der Seetalbahn eingereicht Mit

wurden Vorinvestitionen getätigt. über fünfzig Unterschriften von Mitgliedern des Nationalrates

Allein in Hochdorf, meiner Nachbargemeinde, wurde für wurde hier klar gesagt, dass die Seetalbahn erhalten werden

20 Millionen Franken gebaut Die Gemeinde Hochdorf ist mit muss. Das Postulat ist dann abgeschrieben worden, weil der

5 Millionen Franken beteiligt Ortsbild und Strassenführungen Bundesrat ja an seinem Grundsatzentscheid festgehalten hat

wurden massiv betroffen. 2. Ich melde mich selbstverständlich auch als Luzerner und

1992 hat der Bundesrat den Grundsatzbeschluss von 1979 be- Benutzer der Seetalbahn. Ich habe nach achtjähriger Zugehö-

stätigt und die Verlegung in Emmen ausdrücklich genehmigt rigkeit zum Grossen Rat auch Einsicht in dieses Geschäft ge-

20. September 1993 N 1489 Seetalbahn. Motionen

wonnen, und es war mit dieser Seetalbahn wirklich eine Lei- wären nicht nur Gewerbebetriebe und Häuser vergeblich

densgeschichte, die wir bis heute in Luzern - auch im Grossen abgerissen und neu erstellt worden, sondern auch Eisen-

Rat-erleben. bahnbrücken und Zufahrtsstrassen wären für die Katz verlegt

Ich kann nur noch einmal auf die besondere regionalpolitische worden.

Bedeutung der Seetalbahn hinweisen, wie das mein Vorred- Mit unserer Session in Genf wollen wir bewusst den sogenann-

ner getan hat. Eine ernstgemeinte Wirtschaftsförderung im ten Röstigraben zuschaufeln. Mit einem Nein zur Seetalbahn

Kanton Luzern schliesst die Regionen ausdrücklich ein, und würden wir neue Gräben aufreissen. Deshalb: Sagen Sie über-

zwar als gleichwertige Partner gegenüber den Zentren. Eine zeugt ja zur Sanierung der Seetalbahn gemäss der Motion der

Sanierung der Seetalbahn bedeutet für eine schwache Region Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen, und lehnen

ein willkommenes Investitionsvolumen, das dieser Region Sie das Postulat der Finanzkommission ab!

wirklich auch hilft, sich selber in der Wirtschaft zu bewegen.

Wenn Sie dem Seetal die Bahn wegnehmen, treffen Sie diese Thür: Nicht nur die Luzerner und Luzernerinnen verteidigen

Region in ihrem Lebensnerv. Sie setzen aber auch die Glaub- die Seetalbahn, auch die Aargauer und Aargauerinnen tun

würdigkeit des politischen Handelns aufs Spiel. Millioneninve- das. Ich möchte Sie in diesem Sinne - ebenfalls aus meiner

stitionen sind allein von der Gemeinde Hochdorf im Sinne ei- oder unserer Sicht - bitten, die Motion der Finanzkommission

ner Sanierung und Erhaltung der Bahn getätigt worden. auch als Postulat abzulehnen.

Was neben allen regionalpolitischen, ökologischen und ande- Ich bin überhaupt überrascht, in welcher Art und Weise die Fi-

ren Argumenten aber für mich am schwersten wiegt, sind die nanzkommission dieses Geschäft an sich gerissen hat Dort

Menschenleben und Verletzten, die diese nichtsanierte Bahn vertritt man nun offenbar die Auffassung, die Finanzkommis-

gefordert hat. Diese Situation ist weder für die Anwohner noch sion solle sich fallweise, bei jedem Geschäft, wo einige Millio-

für das Bahnpersonal in der Zukunft tragbar. Es muss jetzt ein nen Franken auf dem Spiel stehen, als erste verlauten lassen.

Entscheid gefällt werden. Fällen Sie diesen Entscheid zugun- Ich hingegen bin der Auffassung, dass die finanzpolitischen

sten einer Randregion! Ueberlegungen im Rahmen des Sanierungsprogrammes,

Sagen Sie nein zum Postulat der Finanzkommission, und sa- also im Rahmen eines Gesamtkonzeptes, zu erfolgen haben,

gen Sie ja zur Motion der Kommission für Verkehr und Fern- wie auch die Verkehrspolitik im Rahmen eines Gesamtkon-

meldewesen. zeptes abzuwickeln ist. Eine fallweise Betrachtung, wie sie die

Finanzkommission hier vornimmt, nur weil ein Entscheid be-

Frau Dormann: Die Metropole Genf und die Seetalbahn ha- vorsteht, ist strikte abzulehnen. Für mich ist das ein klassi-

ben eines gemeinsam: Beide garantieren den Anschluss an sches Beispiel eines Uebergriffs.

die grosse, weite Welt. Deshalb erachte ich es als eine glückli- Ich möchte Ihnen nur vier Fakten in Erinnerung rufen, die mich

che Fügung, dass wir hier in Genf, wo Weltoffenheit am Platz dazu bewegen, Ihnen zu empfehlen, die Motion der Finanz-

ist, um die Erhaltung der Seetalbahn diskutieren. kommission auch als Postulat abzulehnen. Ich möchte Ihnen

Ueber dreissig Jahre lang, über ganze Generationen hinweg zunächst in Erinnerung rufen, dass Herr Bundespräsident Ogi

wurden über die Seetalbahn politische Nullentscheide gefällt. den Aargauern im Rahmen der Neat-Kampagne hinsichtlich

Immer wieder wurde die Sanierung in Frage gestellt Während Seetalbahn und deren Sanierung klare Versprechungen ge-

diesen Planungsjahren haben rund 80 Personen auf den macht hat. Wenn das heute in dieser Form rückgängig ge-

Schienen der Seetalbahn ihr Leben verloren, 30 allein im macht würde, würde dieser Rückzieher im Aargau überhaupt

Raum Emmen. Man könnte diese Planung «die unendliche nicht mehr verstanden.

Geschichte der Seetalbahn» nennen. Ich möchte aber nicht nur aus Aargauer Sicht sprechen, son-

Erstaunlich, aber auch beängstigend sind dieses Zögern und dern versuchen, Ihnen an diesem Beispiel etwas die Augen zu

Hinauszögern, wenn man bedenkt, dass allein im Hauptort öffnen und zu zeigen, dass es nicht nur um ein Problem des

des Seetals, in der Gemeinde Hochdorf mit rund 6000 Einwoh- aargauischen Regionalverkehrs geht: Die Seetalbahn befin-

nern, täglich über 2000 Personen die Bahn benützen. Erstaun- det sich, was die Rentabilität betrifft, im schweizerischen

lich, da von den Regionalzügen nach Luzern «der Seetaler» Durchschnitt, also im Mittelfeld der schweizerischen Regional-

nach der Strecke Zug-Luzern die bestfrequentierte Linie ist. linien, ziemlich genau in der Mitte. Wir haben ein wunderschö-

Erstaunlich, da im Luzerner Seetal - übrigens eine Bilderbuch- nes Diagramm unseres Regierungsrates vor einer Woche zur

gegend - zwei Lehrerseminare, eine Sonderschule, eine Kenntnis nehmen können. Wenn Sie nun heute entscheiden,

Landwirtschaftsschule durch die Bahn erschlossen sind. Er- diese Seetalbahn nicht mehr zu sanieren, diese Uebung also

staunlich, da z. B. ein einziger industrieller Betrieb jährlich abzubrechen, wie das die Finanzkommission postuliert,

Waren für rund 2 Millionen Franken Frachtkosten auf der schaffen Sie damit ein Präjudiz in der ganzen Schweiz für je-

Seetallinie der SBB transportiert. ne Linien, die in der Rentabilität hinter der Seetalbahnlinie ste-

Bei jedem Projekt ist die Sicherheit das oberste Prinzip. Allein hen - und das sind einige, das sind mehr als die Hälfte.

in der Gemeinde Emmen gibt es auf einer Strecke von 6 Kilo- Ich möchte auf einen nächsten Punkt hinweisen: Diese Linie

metern rund 40 Bahnübergänge, zwei davon mit Rotlichtsi- hat, allen Unkenrufen zum Trotz, in den letzten acht Jahren

gnal versehen, der Rest unbewacht. Diese Strecke ist denn eine beachtliche Zunahme zu verzeichnen; eine Zunahme der

auch der grossie Stein des Anstosses in bezug auf den Erhalt Zahl der Fahrgäste um 29 Prozent zwischen Emmenbrücke

der Seetalbahn, da sie verlegt werden muss, was aus ver- und Lenzburg. Im gleichen Zeitraum hat die Zahl der Bevölke-

kehrs- und sicherheitstechnischen Gründen zwingend ist. Die rung in diesem Raum lediglich um 9 Prozent zugenommen.

Alternative zu dieser Verlegung ist nur die Umstellung von Auch dieses Faktum zeigt, dass die Bahn ihre Berechtigung

Bahn- auf Busbetrieb, die in der Motion Giezendanner hat

(92.3201) verlangt worden war. Können Sie sich vorstellen, Herr Jöri hat auf den vierten Punkt bereits hingewiesen: Wenn

rund 2200 Personen allein aus dem Raum Hochdorf mit dem Sie die Sanierung der Seetalbahn weiterhin verzögern, neh-

Bus über Emmen nach Luzern zu bringen, bei einer Verkehrs- men Sie - dafür müssen Sie dann die Verantwortung tragen -

frequenz im Dorf Emmen von rund 15600 Fahrzeugen pro mutwillig den Verlust weiterer Menschenleben in Kauf. Das ist

Tag, davon 1200 Lastwagen? Daran glaubt selbst die Auto- eine Linie, die nachweislich jedes Jahr erhebliche Gefährdun-

Partei nicht Das war wohl mit ein Grund, dass der Motionär gen und zahlreiche Todesfälle verursacht Eine Sanierung ist

seine Motion zurückgezogen hat. seit Jahrzehnten dringend nötig. Ich bitte Sie deshalb, das

Unsere Politik wird unglaubwürdig, wenn wir zur «Bahn 2000» Postulat der Finanzkommission klar abzulehnen.

ja sagen, die die schnelle Durchfahrt von Norden nach Süden Ich bin nicht sehr glücklich über den Vorstoss der Kommission

und von Ost nach West garantieren soll, und einer Regional- für Verkehr und Fernmeldewesen. Im Prinzip rennt er offene

bahn, die einer ganzen Talschaft den Anschluss an Arbeits- Türen ein, weil ja der Bundesrat selber entsprechende Be-

platz und Bildungsstätte sichert, die weitere Existenz abspre- schlüsse zur Ueberprüfung gefasst hat. Wenn aus dieser Mo-

chen. Im Raum Hochdorf wurden in den letzten zwanzig Jah- tion der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen der

ren über 20 Millionen Franken in die Sanierung der Seetal- Schluss gezogen würde, ursprüngliche Versprechungen hin-

bahn vor Ort investiert. Bei einer Einstellung der Seetalbahn sichtlich einer durchgehenden Bahnlinie seien damit hinfällig

Chemin de fer du Seetal. Motions 1490 N 20 septembre 1993

oder könnten dereinst rückgängig gemacht werden, muss ich Kosten übernehmen müssten? Nein! Es wird nur saniert, weil

heute klar sagen, dass ein solcher Rückzieher von aargaui- der Griff in die Bundeskasse möglich ist. Das ist der einzige

scher Seite nicht verstanden würde. Grund!

Mit anderen Worten: Erneut haben wir ein Projekt des regiona-

Zwygart: Im Namen der LdU/EVP-Fraktion beantrage ich Ih- len Egoismus vor uns, wo ein Verkehrsträger, dessen Rech-

nen Ablehnung der Motion der Finanzkommission und Zu- nung absolut katastrophal aussieht, mit einem Riesenauf-

stimmung zur Motion, wie sie die Kommission für Verkehr und wand «saniert» werden soll.

Fernmeldewesen vorgelegt hat. Ich habe auch Briefe von den Gemeindepräsidenten von Hitz-

Es geht hier um eine Frage der Priorität: ob das Geld oder die kirch und Hochdorf erhalten. Ich möchte den Gemeindepräsi-

Politik die oberste Rolle spielen soll. Wir wissen, dass die Ver- denten von Hitzkirch und jenen von Hochdorffragen, wieviele

kehrsfrage eine dornenvolle Sache ist. Ebenso ist im Moment Male im Jahr sie die Seetalbahn benützen, wenn sie nach

die Finanzpolitik eine dornenvolle Sache. Aber wenn es um Lenzburg oder nach Luzern fahren. Ich glaube, sie nehmen

die Entscheidung zwischen Schiene oder Strasse, Schiene das Auto, wie alle anderen Leute auch.

und Strasse oder Schiene mit Strasse geht, geht es darum, Es ist uns in einem Papier des Kantons Luzern mitgeteilt wor-

dass wir die Priorität bei der Politik ansetzen und nicht bei den den, dass die Seetalbahn sogar 100 000 Tonnen Güter trans-

Finanzen. portiere. Ja, das ist ja wirklich sensationell! Das sind 400 Ton-

Wir haben zum einen ein Erbstück. Im Seetal ist da eine Bahn, nen pro Arbeitstag, also der Gegenwert von etwa 20 nicht ganz

die mitten durch die Dörfer an den Hausecken vorbeiführt Das beladenen Lastwagen! Diese Tonnagen übernehmen die örtli-

ist begrüssenswert, hat aber viele Nachteile mit sich gebracht, chen Spediteure jederzeit, und sie zahlen erst noch Steuern

bis hin zu Verkehrstoten. Daher gilt es zu sanieren, das Mögli- auf dem, was sie verdienen, und der Bund muss kein Geld zu-

che zu tun. Weiter ist es so, dass in der Verkehrspolitik wirklich schiessen, so wenig wie der Steuerzahler.

vieles im Umbruch ist Es sollen neue Grundlagen erarbeitet Es wurde erklärt, die Sanierung der Seetalbahn sei ein Mittel

werden; sie sind fast spruchreif. Ich erinnere an die verspro- der Wirtschaftsförderung. Im Kanton Luzern wird Wirtschafts-

chene Revision des Eisenbahngesetzes und an die Arbeiten förderung mit Autobahnen und Autobahnanschlüssen betrie-

der Groupe de réflexion, die doch vieles bringen werden, näm- ben - Beispiel Dagmersellen -, aber nicht, indem Sie ein

lich: eine bessere Kostenteilung zwischen Schiene und «Bähnli» irrsinnig teuer sanieren. Das ist doch ein Blödsinn,

Strasse, eine Kostenteilung, die den heutigen Ansprüchen das weiss doch jeder, der sich mit der Sache ein wenig be-

genügt fasst!

Im Seetal haben wir unhaltbare Zustände, vor allem auf der Was also wird die Folge sein? Die Seetalbahn hatte 1990 einen

Südseite. Und da ist doch klar die Bahn im Vorteil. Es war nicht Bruttoertrag - hören Sie wohl: einen Bruttoertrag - von

von ungefähr, dass die Luzerner hier reihenweise aufgekreuzt 3 017 000 Franken erwirtschaftet. Da ist also noch keine Kilo-

sind. Wir sind uns im klaren, dass im Agglomerationsverkehr wattstunde Strom bezahlt und noch kein Franken Bähnierlohn

von Luzern nur die Bahn den Verkehrtragen kann. Also kann ausgerichtet worden. Und nun fragen wir uns, wie denn nur

man hier ohnehin nicht Strasse gegen Bahn ausspielen. Hin- schon die Kapitalkosten der Sanierung bezahlt werden sollen.

gegen ist es im aargauischen Teil anders, weil schon nur die Wenn wir mit Bundesrat Stich hoffen, dass bald wieder vier

Schere Lenzburg/Aarau offen ist, und wir müssen da eine Lö- Prozent für Bundesschuldverschreibungen die Regel sein

sung finden, die sinnvoll ist. werden, dann haben wir einen Betrag in der Grössenordnung

Ich möchte noch auf einen weiteren Aspekt hinweisen: Das von 300 Millionen Franken à vier Prozent zu verzinsen; das

Seetal ist ein typisches Mittellandgebiet Es liegt zwischen gibt zwölf Millionen Franken im Jahr. Abschreibung, Unterhalt

grossen Regionen und ist darum keine Randregion. Wir ha- usw. überlassen wir getrost dem «inflation accounting». Das

ben Befürchtungen, dass in den Randregionen eine «Auslich- heisst mit anderen Worten: Wir werden auf dieser Linie zwar

tung» des öffentlichen Verkehrs gemacht wird. Wie ist das nun, nicht mehr Verkehr kriegen, wir werden einfach mehr Steuer-

wenn wir den öffentlichen Verkehr hier nicht tragen können? gelder zuschiessen.

Wo können wir dann den öffentlichen Verkehr tragen, insbe- Wie Sie wissen, ist nun die Deregulierung das beherrschende

sondere auch den Verkehr auf der Schiene? Wenn hier Bah- Thema unserer Zeit Was würde also die viel bemühte Privat-

nen einfach wegrationalisiert werden, was geschieht dann in wirtschaft zu dieser Seetalbahn sagen? Sie würde sagen: Ent-

den Randregionen sogar mit dem «Pneuverkehr»? weder bezahlt ihr diese Bahn selber, oder dann fährt ab dem

Die LdU/EVP-Fraktion ist darum der Meinung, wir sollten hier 1. Oktober ein Bus. Dieser Bus wird von einem Privaten betrie-

ein Zeichen setzen und zum öffentlichen Verkehr ja sagen, we- ben, und die Konzession wird an den Meistbietenden verstei-

nigstens im Moment nach der Motion der Kommission für Ver- gert - Das wäre Deregulierung.

kehr und Fernmeldewesen im Süden auf der Strasse, aber Aber hier haben wir diese Gruppenegoismen, die eine abge-

wenn möglich - das lässt die Motion ausdrücklich offen - auch wirtschaftete Bahn um jeden Preis erhalten wollen. Es ist ge-

im Norden, im aargauischen Teil. Diese Zeichensetzung - nau diese Ausgabenmentalität, welche den Bund in den Bank-

glaube ich - ermutigt dann auch das Departement und unse- rott treibt, wenn Sie so weitermachen!

ren Bundespräsidenten, die Richtung, die er im öffentlichen Ich bitte Sie also, endlich Ihre finanzpolitische Verantwortung

Verkehr eingeschlagen hat - wie es versprochen wurde -, bei wahrzunehmen, auf solche Hirngespinste zu verzichten und

«Bahn und Bus 2000» zu realisieren; nicht nur heute, sondern endlich dafür zu sorgen, dass wir nicht weiter Bundesgelder

auch morgen. für Bedürfnisse verschleudern, die nicht ausgewiesen sind.

Dreher: Es ist richtig, was Herr Zwygart gesagt hat: Wir müs- Schmid Peter: Ich bin kein Anwohner der Seetalbahnlinie, ich

sen Prioritäten setzen. Diese Prioritäten heissen ganz klar: den bin weder Luzerner noch Aargauer, möchte aber die beiden

Bundeshaushalt sanieren und folglich auf alle Wunschträume, Kommissionsvorstösse zum Anlass für einige grundsätzliche

wie wir sie im öffentlichen Verkehr in den letzten Jahren ge- Ueberlegungen nehmen.

plant und realisiert haben, verzichten. Finanzpolitische Erwägungen, die sich nach der momentan

Die Finanzkommission hat in Wahrnehmung ihrer Verantwor- prekären Situation der Bundeskasse allein richten, können un-

tung und aus tiefer Besorgnis um den Zustand der Bundesfi- möglich Richtmassfür eine zukunftsgerichtete, umweltfreund-

nanzen - Ergebnis jahrelanger Lebe-heute-zahle-morgen- liche Verkehrspolitik sein. Die Finanzlage des Bundes wird

Mentalität - diese Motion eingereicht, mit grosser Mehrheit, zwar die Tranchen der zur Verfügung gestellten Geldmittel be-

wie Sie gehört haben. Ich bitte also darum, diese Motion zu einflussen. Sie darf aber niemals ausschlaggebend dafür sein,

unterstützen, eventuell das Postulat ob eine Bahn noch weiterbetrieben oder ob auf Busbetrieb

Würde die Seetalbahn gebaut, wenn es sie nicht gäbe? Nein! umgestellt wird. Der öffentliche Verkehr ist eine zu ernste Sa-

Würde sie saniert, wenn der Kanton Aargau die Kosten über- che, als dass wir diesen Bereich der Finanzkommission über-

nehmen müsste? Nein! Würde sie saniert, wenn der Kanton lassen können. Was die Seetalbahn im besonderen betrifft, so

Luzern die Kosten übernehmen müsste? Nein! Würde sie sa- stelle ich mich - ich glaube, ich kann auch im Namen der Frak-

niert, wenn die anschliessenden Gemeinden 20 Prozent der tion sprechen-auf folgenden Standpunkt:

20. September 1993 N 1491 Seetalbahn. Motionen

1. Die ganze Linie ist weiterhin als durchgehende Bahnstrecke Ich bitte Sie deshalb im Namen der einhelligen SP-Fraktion,

zu erhalten. sich der Motion der Finanzkommission zu widersetzen und die

2. Die unbestrittene Strecke Luzern-Hochdorf ist nach den Motion der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen zu

vorgesehenen Plänen zügig zu realisieren. unterstützen. Es geht hier wirklich darum, dass wir in Sachen

3. Die verbleibende Strecke ist in Etappen zu sanieren, und Regionalverkehr ein ganz klares Zeichen setzen. Das muss

zwar die gefährlichsten Abschnitte zuerst. uns deshalb um so leichter fallen, weil dieses Zeichen nicht ein

An diesen Zielsetzungen gibt es für uns nichts mehr zu rütteln, finanzpolitisches Abenteuer darstellt, sondern weil damit

und wir hätten eigentlich diese unmissverständliche Haltung wahrscheinlich eine Zukunft geöffnet wird, die sowohl die Be-

von der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen erwar- dürfnisse der Region als auch unsere Bundeskasse berück-

tet Diese ist nun aber auf eine eigene Motion eingeschwenkt: sichtigt: Denn mit dem abgespeckten Projekt, das heute vor-

Es soll noch abgewartet werden, was der Bundesrat für Vor- bereitet wird, kann all diesen Tatbeständen Rechnung getra-

schläge bezüglich Sanierung, Linienführung und Busvarian- gen werden.

ten unterbreitet. Um nicht schon jetzt eine ausgedehnte Unterstützen Sie also die Motion der Kommission für Verkehr

Grundsatzdebatte zu provozieren, verzichten wir einstweilen und Fernmeldewesen, und lehnen Sie die Motion der Finanz-

auf einen eigenen Antrag im Sinne unseres Dreipunktepro- kommission ab.

gramms. Wir werden aber im gegebenen Zeitpunkt entspre- Wir können es uns nicht leisten, in diesem Lande Verkehrspoli-

chende Gegenanträge stellen, falls der Bundesrat die Seetal- tik einzig und allein aus finanzpolitischen Ueberlegungen zu

bahn tatsächlich in zwei Vorortsbahnen und eine Busverbin- betreiben; beides muss zusammengehen. Dieses Zusam-

dung zu zergliedern beabsichtigt Wir unterstützen also die mengehen hat der Bundesrat mit seiner Vorgabe aufgezeigt

Motion der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen, in Die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen hat es in ih-

welcher wenigstens die verkehrspolitischen Erwägungen wie- rer Motion noch einmal bestätigt

der stärker in den Vordergrund treten und die rein monetäre

Begründung der Finanzkommission überwunden wird. Das Fischer-Sursee: Ich bin wohl einer der wenigen, der mit der

Postulat der Finanzkommission lehnen wir aus den erwähnten Umstellung einer Bahn auf Busbetrieb hautnah Erfahrung hat.

Gründen ab. Ich bin Präsident der berühmten Sursee-Triengen-Bahn. Frü-

Noch ein letztes: Hoffentlich wird die Vorlage der Seetalbahn her eine Personenbahn und Güterbahn wurde sie vor 20 Jah-

gleichzeitig zum Anstoss dafür, dass künftige Verkehrsvorla- ren auf eine reine Güterbahn umgestellt, und die Gesellschaft,

gen ausschliesslich - oder wenigstens in erster Instanz - der die Sursee-Triengen-Bahn AG, betreibt noch - auf privater Ba-

Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen zur Begrün- sis übrigens - den Busverkehr Sursee-Schöftland.

dung zugeleitet werden. Dieses Modell hat sich im Suhretal bewährt - das heisst aber

nicht, dass es überall übertragen werden könnte und es sich

Vollmer: Es haben bis jetzt auffallend viele Luzerner und Aar- anderenorts auch zu bewähren hätte-, und zwar deshalb, weil

gauer gesprochen. Ich bin weder Luzerner noch Aargauer. Ich für das Suhretal spezifische Verhältnisse galten. Diese sind

spreche zu Ihnen, weil wir es wichtig finden, dass diese Motion nun im Seetal anders gelagert Im Suhretal wurde die Bahn als

aus einer verkehrspolitischen Gesamtoptik, die sich durchaus Güterbahn beibehalten. Das ging, weil das alte Trassee ver-

von den Bedürfnissen einzelner Kantone unterscheiden kann, wendet werden konnte, das können Sie im Seetal nicht tun.

beurteilt wird. Es geht hier nicht nur um die Anliegen der Luzer- Sie müssen es aus Sicherheitsgründen gleichwohl sanieren.

ner und der Aargauer; es geht hier darum, bezüglich der Zu- Wenn Sie das nicht tun wollen, haben Sie den ganzen Last-

kunft des Regionalverkehrs in der Schweiz überhaupt einen wagenverkehr auf der Strasse - es wurde genug darüber ge-

Grundsatzentscheid zu fällen. sprochen.

Es wurde bereits darauf hingewiesen, wie wichtig gerade die Der Personenverkehr: Das Suhretal hat eine ganz andere Be-

Seetallinie im Regionalverkehr ist Sie ist die Nummer 39 der völkerungsdichte als das Seetal. Das Seetal hat grosse Agglo-

über sechzig SBB-Regionallinien, und sie ist genau diejenige merationen: Hochdorf und Emmenbrücke. Ein Bus ab Hoch-

Regionallinie, die in den letzten zehn Jahren den grössten Zu- dorf könnte die Kapazität gar nicht bewältigen. Für den Bahn-

wachs der Zahl der Beförderten aller SBB-Regionallinien aus- hof Hochdorf gelten Frequenzen von täglich ungefähr 2200

weisen konnte. Wenn wir bei der Seetalbahn zu einem Kahl- Personen, vor allem in Stosszeiten. In diesen Stosszeiten

schlag ausholen, holen wir zu einem Kahlschlag gegen den müssten mehrere Busse hintereinanderfahren, um diesen An-

gesamten Regionalverkehraus. sturm überhaupt zu bewältigen. Dann kommen diese Busse in

Ich weiss: Die Kritik aus finanzpolitischen Gründen ist immer Luzern an. Und das ist ein Nadelöhr! Wer die Einfahrt nach Lu-

locker formulierbar. Wir haben sie von Herrn Bonny als dem zern kennt, weiss es; es ist zwar eine Autobahn, aber der

Präsidenten der Finanzkommission vorgetragen erhalten. Es ganze Verkehr zwängt sich da durch, und es wurde bereits

wäre jedoch ein gefährliches Spiel, wenn wir in Zukunft die ver- darauf hingewiesen, dass dort unweigerlich Staus entstünden

kehrspolitischen Entscheide nur noch aus der Optik der Fi- und somit zeitliche Verzögerungen für die Pendler einträten.

nanzkommission zu beurteilen hätten. Ich glaube auch, dass Die Konsequenz wäre wahrscheinlich, dass Leute vom Bus

die Kritik, die finanzpolitisch deutlich geworden ist, überholt auf den PW umsteigen würden; man wird mir sagen, diese

ist. Diese Kritik ist nämlich nicht auf dem neuesten Stand. Wer blieben auch im Verkehr stecken. Aber wer ortskundig ist,

sich verkehrspolitisch mit dieser Frage auseinandergesetzt weiss, dass man auf Quartierstrassen ausweichen kann, und

hat - die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen hat gerade das wollen wir nicht

das getan: mit Augenscheinen, mit Gesprächen mit den be- Ich möchte noch ergänzen: Auch im Suhretal ist der Busbe-

troffenen Gemeinden, Kantonen und Vertretern -, hat spüren trieb defizitär. Es ist nicht so, dass das Gewinne brächte. Wir

können, dass man in dieser Region längst davon Abschied stellen auch überall fest, dass die Frequenz beim Personen-

genommen hat, uns ein 600-Millionen-Projekt zu präsentieren, verkehr ansteigt, im Seetal besonders, das haben wir gerade

das im De-Luxe-Stil den Regionalverkehrausbauen will. gehört.

Wir haben heute Vorgaben, diezeigen, dass man die Sanierung Schliesslich hätte die Stadt Luzern gar nicht das erforderliche

einer Regionallinie auch mit einfachen Mitteln vornehmen «Schluckvermögen», um all die Transporte auf der Strasse auf-

kann. Genau darauf muss es verkehrspolitisch hinauslaufen. zunehmen.

Der Bundesrat hat vor einem Jahr mit seinem Beschluss eine Ich komme daher zum Fazit, dass man ohne Not und ohne

ganz klare Linie aufgezeigt, indem er sagte, das südliche Teil- überzeugende Gründe eine Regionalbahn nicht auf Busbe-

stück müsse sofort gebaut werden, es sei verkehrspolitisch trieb umstellen soll - Herr Vollmer hat darauf hingewiesen -,

überhaupt nicht bestritten, es brauche eine Eisenbahn und vor allem dann nicht, wenn die Buskapazität gar nicht gege-

keinen Bus und der mittlere und der nördliche Abschnitte wür- ben und auch nicht geeignet ist, das Verkehrsaufkommen zu

den überprüft. Diese Studie wird demnächst in der Kommis- bewältigen. Wir sollten vielmehr alles tun, um Agglomerations-

sion für Verkehr und Fernmeldewesen und im Plenum zur Dis- und Regionalverkehr auf die Schienen zu verweisen, denn nur

kussion stehen, und es werden Entscheide gefällt werden so entlasten wir die Zufahrtsstrassen und tun wir etwas gegen

müssen. die Parkierungsnot in den Städten.

Chemin de fer du Seetal. Motions 1492 N 20 septembre 1993

Herr Dreher hat die sibyllinische Frage aufgeworfen, ob die Bührer Gerold: Es ist heute in der Debatte der Eindruck ent-

Bahn saniert würde, wenn die Kantone Luzern und Aargau die standen, dass die Mehrheit der Finanzkommission das Projekt

Kosten selber berappen müssten. Selbstverständlich hat er der Seetalbahn gänzlich von der Liste streichen möchte. Ge-

gesagt: Nein! Ich möchte ihm die Gegenfrage stellen: Würden statten Sie mir als einem, der nicht Seetalbahnanstösser ist,

Strassen gebaut, zum Beispiel Kantonsstrassen und National- und einem, der in der Finanzkommission zu diesem Vorstoss

strassen, wenn die Kantone auf ihrem Gebiet diese Kosten al- gestanden ist und heute noch dazu steht - in der Form des

lein berappen müssten, Herr Dreher? Nein! Postulates-, zu sagen, worum es uns eigentlich geht

Damit wären wir bezüglich Bus und Bahn quitt Es ist auch im Rahmen der Finanzkommission unbestritten

gewesen, dass Handlungsbedarf besteht, vor allem im Be-

M. Narbel: Au mois d'août 1992, le Conseil fédéral a pris la dé- reich der Sicherheit. Es ist auch unbestritten gewesen, dass es

cision de financer les travaux d'amélioration du chemin de fer vor allem im Agglomerationsbereich von Luzern fraglich ist, ob

du Seetal avec un coût différent plus faible que les 600 millions eine reine Busvariante praktikabel ist Es ist im Rahmen der

de francs demandés en octroyant une première étape de Kommission auch klar gewesen, dass gemachte Zusagen

90 millions de francs. Nous rappelons que ces rénovations de- nicht einfach ohne eingehendere Begründungen rückgängig

vraient se faire au profit d'une ligne dont le produit d'exploita- gemacht werden könnten. Ich muss doch einmal sagen, dass

tion est de 3 millions de francs. Nous estimons que la motion es der Finanzkommission darum gegangen ist, in Kenntnis

de la Commission des finances, devenue entre temps postu- der Zahlen des Gesamtprojektes hier den Bundesrat aufzufor-

lat, se justifie pour les raisons suivantes. dern, nochmals eingehend über die Bücher zu gehen.

Première raison: depuis le mois d'août de l'année dernière, la Heute ist die Frage aufgeworfen worden, ob es zum Verant-

situation financière de la Confédération s'est sensiblement dé- wortungsbereich der Finanzkommission gehöre, solche Fra-

tériorée. Depuis une année en effet, les finances connaissent gen aufzuwerfen, oder ob wir- wie die viel zitierten Kühe - «un-

une dégradation inquiétante. Malgré un premier train de me- ter dem Hag» anderer Kommissionen hindurch «gefressen»

sures d'assainissement, le budget 1993 présentait un déficit hatten. Wenn Sie als Mitglied der Finanzkommission Zahlen-

de 2,8 milliards de francs en décembre dernier. Après adop- material, Mitberichte für ein Projekt vor sich liegen hatten, das

tion des premiers suppléments au budget, principalement le seinerzeit - wenn man den Gesamtumfang ansieht, der jetzt

prêt à la caisse de chômage de 1,3 milliard de francs, le déficit relativiert worden ist - von 600 Millionen Franken ausgegan-

prévisible se situait entre 4,5 et 5,5 milliards de francs. Au- gen ist, mit einem Betriebsertrag von 3 Millionen Franken und

jourd'hui, la détérioration de la situation conjoncturelle a des bei Betriebskosten von 6 Millionen Franken, dann müssten

répercussions sur les impôts indirects, àtei point que l'on peut Sie in einer Zeit bedrohlicher Finanzkrise zumindest Fragen

penser que le déficit de cette année se montera à 6 milliards aufwerfen. Das haben wir getan, und ich meine, das gehört zur

de francs. Verantwortung der Finanzkommission.

Deuxième considération: en matière de transports, des priori- Es ist in den Begründungspapieren des Verkehrs- und Ener-

tés claires doivent être définies. Pour ceux qui ont reçu et lu les giewirtschaftsdepartementes vom Januar 1993 ausgeführt

informations du Conseil fédéral relatives à «Rail 2000», on worden, dass bei solchen Regionalbahnprojekten nebst den

constate qu'il est possible de modifier et de redimensionner finanziellen Aspekten betrieblicher Art die gesamtwirtschaftli-

un projet sans remettre en cause l'ensemble de la question. Il chen Nutzenüberlegungen gemacht werden müssten. Wirtei-

en va de même pour le trafic régional à propos duquel le len diese Auffassung. Nur: Auch gesamtwirtschaftliche Nut-

Groupe de réflexion sur l'avenir des CFF remet en cause cer- zenüberlegungen können sich nicht jenseits von minimalen fi-

tains tronçons en proposant notamment de remplacer le train nanzpolitischen Verantwortungsrahmen befinden. Im glei-

par le bus. Aujourd'hui, il est difficile d'admettre que l'on en- chen Bericht wurde ausgeführt: «Es wird keinem Busbetrieb

gage des dépenses d'un coût total de 100 millions de francs möglich sein, den geforderten qualitativen Besitzstand zu

pour un tronçon où les recettes annuelles s'élèvent à environ wahren.» Ich meine - und die Mehrheit der Finanzkommission

3 millions de francs. Une solution plus simple doit être trouvée hat im Zusammenhang mit diesem Vorstoss die Auffassung

qui serait plus économe des deniers publics. Engager les tra- vertreten -, dass es angesichts der massiven finanzpolitischen

vaux du chemin de fer du Seetal, c'est priver les CFF ou d'au- Krise, in die wir im Begriffe sind hineinzuschlittern, auch darum

tres trains régionaux de ressources qui seraient bienvenues. gehen muss, solche qualitativen Besitzstände zu hinterfragen,

En acceptant la motion ou le postulat, vous acceptez de mettre auch im Bereich des öffentlichen Verkehrs.

à disposition des moyens qui permettront d'améliorer d'autres Ich bitte Sie, den Vorstoss der Finanzkommission als Postulat

chemins de fer. zu überweisen. Das ist überhaupt kein Widerspruch zur Mo-

Troisième considération: défendre à tout prix les travaux tion der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen. Was

d'amélioration de la ligne du Seetal revient à considérer ce wir wollen, ist diese eingehende Ueberprüfung, und ich

chemin de fer comme une vache sacrée. Certains pays ont meine, in Zeiten der allgemeinen finanzpolitischen Verunsi-

beaucoup souffert de la considération totale et absolue des cherung in unserer Bevölkerung müssen wir ein Zeichen set-

vaches sacrées. zen. Ich bin froh, dass der Bundesrat gemäss Beantwortung

La Commission des transports et des télécommunications bereits im Begriffe ist, in diesem Sinne zu handeln.

nous invite à suivre les propositions du Conseil fédéral en di-

sant: Surtout ne touchez pas à mon petit train! Au début du Aregger: Ich wollte es an sich vermeiden, hier als Luzerner ge-

mois, la commission a entendu de nombreux responsables lo- gen Luzerner anzutreten. Aber nachdem Herr Kollege Leu Jo-

caux affirmer l'indispensable nécessité d'entreprendre rapide- sef jetzt auch im Namen meiner Partei gesprochen hat, fühle

ment les travaux de rénovation. Pour de nombreux projets en ich mich doch zu einem Votum herausgefordert

Suisse, il est certain que ceux qui ont des responsabilités sur Herr Leuenberger Ernst, die Seetalbahn ist nicht ein SOjähri-

le plan local ou régional défendent avec acharnement et ges Drama, sie ist ein 100jähriges Drama, und sie wird wahr-

conviction le problème qui leur est posé dans leur région. Il scheinlich noch weitere Jahrzehnte ein Drama bleibenl Sie,

faut savoir choisir entre l'intérêt particulier et l'intérêt général. Herr Leuenberger Ernst, empfehlen uns, der Motion der Kom-

Si nous suivons nos collègues, notre attitude mériterait alors mission für Verkehr und Fernmeldewesen zuzustimmen. Ist Ih-

d'être stigmatisée parce que nous prendrions la défense d'un nen aber bewusst, dass mit der Ueberweisung der Motion der

problème particulier. Nous devons en l'occurrence défendre KVF die Seetalbahn als durchgehende Bahn von Luzern nach

l'assainissement des finances fédérales, et la Commission Lenzburg «gestorben» ist?

des finances ne s'y est pas trompée en vous demandant un Ich frage mich, ob es noch gerechtfertigt ist - wenn sich der

moratoire de brève durée, puisqu'elle vous demande par son Rat darauf beschränkt, die Motion der Kommission für Verkehr

postulat d'inclure les travaux d'amélioration de la ligne du See- und Fernmeldewesen zu überweisen -, im Sinne des ersten

tal dans le deuxième paquet des mesures d'assainissement Absatzes dieser Motion im Raum Emmen mit dem Bau einer

de la Confédération. grossräumigen Neuanlage zu beginnen. In Emmen, der

grössten betroffenen Gemeinde entlang der Seetalbahn, sind

die Meinungen diesbezüglich sehr geteilt. Eine Regionalbahn-

20. September 1993 N 1493 Seetalbahn. Motionen

Sanierung, deren erste Etappe 90 Millionen Franken kostet Bonny, Berichterstatter: Ich ergreife noch einmal das Wort Ich

und der dann weitere Etappen folgen, soll deshalb nur so ver- habe jetzt in Genf eine erste wichtige Erfahrung gemacht: Ich

wirklicht werden, dass alle Betroffenen damit einverstanden habe es eigentlich selbstverständlich gefunden, dass ich mich

sein können. Sie soll auch wohlüberlegt sein. hier, dem Genius loci von Genf folgend, auf Französisch aus-

Der Vorstoss der Finanzkommission will erreichen, dass mit drücke. Ich muss aber feststellen, dass das Verständnis für

den knapp gewordenen Mitteln auch im Sektor Verkehr haus- das, was ich gesagt habe, doch sehr bescheiden war. Ich ma-

hälterisch umgegangen wird. Das ist ein Anliegen, für das die che meine Deutschschweizer Kolleginnen und Kollegen dar-

Finanzkommission zuständig oder zu dem sie sogar verpflich- auf aufmerksam, dass es eine sehr gut funktionierende Ueber-

tet ist Es ist deshalb kein Uebergriff auf den Kompetenzbe- setzungsanlage hat, und Deutsch empfangen Sie auf Kanal 1 !

reich der KVF, Herr Thür. Wenn die Legitimation der Finanz- Nach diesem «Luzerner Festival», das ja u. a in der Feststel-

kommission nämlich in Frage gestellt wird, dann werden wir lung gipfelte, dass die Seetalbahn auch ein Zeichen für die

den Bundeshaushalt vollständig aus der Kontrolle verlieren. In Weltoffenheit unseres Landes sein werde, möchte ich auf ei-

diesem Sinne bin ich mit Herrn Bührer Gerald absolut einig: nige Tatsachen hinweisen.

Lesen Sie den Wortlaut der Motion bzw. des Postulates der Fi- Zuerst einmal die Frage der Rolle der Finanzkommission: Hier

nanzkommission, Sie finden nichts darin, was auf eine Aufhe- ist z. B. von Herrn Thür wörtlich gesagt worden, wegen einigen

bung der Seetalbahn hindeutet! Es wird vom Bundesrat nur Millionen Franken mische sich jetzt die Finanzkommission ein.

verlangt, dass er nicht einen Präzedenzfall schafft, sondern Ich darf immerhin festhalten, dass es sich hier um ein Geschäft

dass er eine Teilsanierung, eine erste Etappe für 90 Millionen handelt, das zu Beginn die Grössenordnung der halben Milli-

Franken, nur dann bewilligt, wenn er den Ueberblick über die arde Franken überschritten hatte. Da ist es klar, dass die Fi-

Kosten des ganzen Projektes hat. Erst dann kann er nämlich nanzkommission nicht nur heute, sondern auch in Zukunft -

beurteilen, ob dieses Projekt mit den immer schlechteren fi- und nicht nur in einer Situation wie der jetzigen - das Recht

nanzpolitischen Rahmenbedingungen vereinbart werden und die Legitimation hat, sich zu äussern.

kann oder ob es eventuell rationellere Lösungen gibt. Ein zweiter Punkt, den ich jetzt noch einmal mit aller Deutlich-

Wenn Sie diesen Ueberlegungen beipflichten können, dann keitfesthalte. Ich habe schon in meinem ersten Votum gesagt:

bitte ich Sie, im Sinne der Erklärung des Bundesrates, den Vor- Wir hatten in der Finanzkommission einen Antrag auf Verzicht

stoss der Finanzkommission wenigstens als Postulat zu über- auf dieses Projekt vor uns. Die Finanzkommission hat diesem

weisen. Antrag nicht zugestimmt, er wurde zurückgezogen. Es geht

also darum - hier fühlen wir uns den Ueberlegungen der Kom-

Stalder: Ich glaube, es wurde bereits gründlich diskutiert. Die mission für Verkehr und Fernmeldewesen recht nahe-.dieses

Fraktion der Schweizer Demokraten und der Lega dei Ticinesi Projekt auf das Notwendige zu beschränken, wie das bei je-

kann sich dem Begehren der Motion der Kommission für Ver- dem Projekt, das wir heute durchführen, wegen der Finanzen

kehr und Fernmeldewesen anschliessen und lehnt die Motion der Fall sein sollte.

bzw. das Postulat der Finanzkommission ab. Weiter ist zu beachten: Wir haben diesen Beschluss ja im Zu-

Es ist schön und gut, dass eine Etappierung der Sanierung der sammenhang mit der Behandlung der Staatsrechnung ge-

Seetalbahn vorgenommen werden soll. Der südliche Teil, also fasst-das war im Mai dieses Jahres-, und dort war die Grund-

Hitzkirch-Luzern, soll als erste Etappe - mit der Umfahrung lage immer noch der Bundesratsbeschluss vom 31. August

von Emmen - saniert werden. Aber die Gemeinde Emmen ist letzten Jahres. Dort stand nicht drin, dass man diese Restruk-

mit der projektierten Umfahrung überhaupt nicht mehr zufrie- turierung vornehmen wolle. Es hiess allerdings, dass man

den. Es hat hier ein gründliches Umdenken stattgefunden, nach Etappen vorgehen sollte. Ich glaube, in diesem Sinn war

weil die Konsequenzen dieser Umfahrung erst heute richtig er- unser Vorstoss als Signal berechtigt und hat Wirkung ge-

kannt worden sind. Die Umfahrung Emmen nimmt dem Dorf zeitigt.

Emmen die Bahn weg und verpflichtet die Gemeinde, einen Auch jetzt ist noch - sehr wahrscheinlich hören wir das noch

Beitrag von mindestens 8 Millionen Franken zu leisten und ei- von Herrn Bundespräsident Ogi - ein Sparpotential vorhan-

nen Busbetrieb zu installieren, der nicht gratis zu realisieren ist den. Es macht einen Unterschied, ob wir beispielsweise im In-

und ein Betriebsdefizit verursachen wird. Diese Ueberlegun- teresse der Sicherheit - die unbestritten ist - bei Niveauüber-

gen führen dazu, dass sich die Gemeinde Emmen heute «ver- gängen überall Unterführungen oder Brücken machen oder

schaukelt» vorkommt Sie muss riesige Beträge aufwenden ob wir wenn irgend möglich auf die wesentlich billigere Lö-

und dabei den Dorfbewohnern von Emmen zumuten, eine sung von Barrieren zurückgreifen.

dreifache Reisezeit in Kauf zu nehmen, um nach Luzern zu ge- Ein Letztes noch: Es wurde viel -vor allem im Votum von Herrn

langen. Vollmer-auf die präjudizielle Bedeutung dieses Entscheides

Das sind Argumente, die ich als groben Schönheitsfehler der hingewiesen. Da gehe ich mit Herrn Vollmer einig. Aber es

ersten Etappe bezeichnen muss. Ich möchte den Bundesrat wäre falsch, durch Nichtüberweisung des Postulates der Fi-

einladen, diese Frage noch einmal gründlich zu prüfen und nanzkommission gleichsam ein falsches Zeichen zu setzen;

sich mit den Behörden der Gemeinde Emmen abzusprechen. denn dann werden weitere Anschlussbegehren im Regional-

Ich glaube, als ehemaliger Eisenbahner behaupten zu dürfen, verkehr kommen, und es wird sehr schwer sein, diese zurück-

dass man die bisherige Linienführung in bezug auf Sicherheit zuweisen. Hier können wir uns einfach nicht mehr alles leisten.

auch durch Emmen so konzipieren kann, dass diese Linie mit Wir müssen einmal zur Kenntnis nehmen, dass wir in der

optimalen Sicherheitsvorkehrungen ausgerüstet werden Schweiz eben während langen Jahren über unsere Verhält-

kann: mit Halbbarrieren, mit Blinklichtanlagen, wie sie auf vie- nisse gelebt haben.

len KTU-Betrieben zur vollen Zufriedenheit funktionieren; man Ich bitte Sie also, das Postulat der Finanzkommission im Sinne

kann das Terrain mit einem Zaun - nicht der Strasse entlang, der Erklärung des Bundesrates anzunehmen.

sondern auf der gegenüberliegenden Seite - absichern, die

kleinen Bahnübergänge zusammenlegen und analog den Wanner, Berichterstatter: An und für sich sollte ich jetzt die

grösseren sanieren und die Einfahrt in Emmenbrücke belas- Motion der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen

sen. Mit modernem Rollmaterial muss ein Zeitaufwand von (KVF) begründen. Sie haben sich bereits darüber geäussert.

höchstens drei Minuten in Kauf genommen werden, um die Das gibt mir Gelegenheit, etwas zu resümieren und vor allem

Richtung zu ändern. Das ist absolut verantwortbar. zu Beginn jetzt noch einmal mit aller Deutlichkeit zu sagen,

Ich bitte den Bundesrat, von der Umfahrung von Emmen abzu- worum es eigentlich geht

sehen, denn diese würde durch sehr coupiertes Gelände füh- Es geht hier nicht darum, wie künftig der Regionalverkehr der

ren, notabene noch mit einem Tunnelbau, was sehr teuer zu SBB definitiv ausgerichtet werden soll. Es geht auch nicht

stehen käme. Mit diesem Geld lässt sich in bezug auf Sicher- darum, dem «Krieg» zwischen Bus und Bahn ein weiteres Ka-

heit bestimmt eine befriedigende Lösung finden. pitel anzufügen, und es geht auch nicht um eine profilneuroti-

Ich bitte Sie, die Motion der Finanzkommission abzulehnen - sche Auseinandersetzung zwischen der Finanzkommission

auch als Postulat - und der Motion der Kommission für Ver- und der KVF; es geht schlicht und einfach darum, den öffentli-

kehr und Fernmeldewesen zuzustimmen. chen Verkehr in einer bedeutenden Region unseres Landes

Chemin de fer du Seetal. Motions 1494 N 20 septembre 1993

sachgerecht, finanziell verantwortbar und vor allem - das 600 millions de francs avait été avancé pour l'assainissement

scheint mir das Wichtigste zu sein - der Bevölkerung dienend de la ligne. C'est évidemment un chiffre inacceptable. Heureu-

einer definitiven Lösung zuzuführen. sement, il existe des variantes beaucoup plus réalistes qui évi-

Ich mag mich auch nicht mehr zur Leidensgeschichte der See- tent le perfectionnisme ainsi que des tunnels coûteux. Je rap-

talbahn äussern. Vielleicht wird das der zuständige Departe- pelle d'ailleurs que le 80 pour cent des accidents ou des

mentschef nachher tun. incidents se concentrent sur un petit nombre de points noirs

Wir hatten anlässlich der Besichtigung vor Ort Gelegenheit, précis.

die interessierten Kreise anzuhören. Wir haben vernommen, La Commission des transports et des télécommunications a

dass beide Kantonsregierungen gegen die Aufhebung der traité cet objet lors de deux séances, soit le 16 août et le

Seetalbahn sind. Wir haben auch die für die Regionalplanung 6 septembre 1993. Le 6 septembre, elle s'est rendue sur place

verantwortlichen Kreise angehört, die sich in gleicher Weise et elle a discuté avec les cantons d'Argovie et de Lucerne, avec

geäussert haben. Die Gelegenheit, sich zu äussern, gab es les CFF et l'OFT. Elle vous propose la solution que vous avez

auch für die SBB, und die betroffenen Gemeinden kamen sous les yeux, un assainissement de la partie sud de la ligne

ebenfalls zu Wort Und dann haben wir noch etwas anderes ainsi que la poursuite des études pour la partie centrale et la

getan. In meiner eigenen Kompetenz habe ich auch der Geg- partie nord. Votre commission a accepte cette proposition

nerschaft Gelegenheit geboten, sich vor der Kommission zu sous la forme d'une motion par 18 voix contre 2 et avec

äussern. Das hat mir Kritik und vor allem auch böse Briefe ein- 3 abstentions. Elle avait décidé auparavant de faire débuter

getragen. Nun, das tut nichts zur Sache. Ich glaube auch im l'assainissement de la ligne dès Hitzkirch et non pas dès

nachhinein, dass es so richtig war. Hochdorf, par 14 voix contre 5, compte tenu des investisse-

Eines ist nicht abzustreiten: das weitere Nichtentscheiden ments déjà faits par le canton de Lucerne.

oder das Belassen der jetzigen Situation ist von allen denkba- Votre Commission des transports et des télécommunications

ren Lösungen die weitaus schlechteste. Es geht darum - ich propose enfin de ne pas donner suite à la motion de la Com-

habe das bereits erwähnt -, nun dieser ganzen Geschichte, mission des finances dont l'objectif est atteint pour l'essentiel.

die ein Beispiel für das politische Nichthandeln in unserem La Commission des transports et des télécommunications en

Lande und der totalen Ausschöpfung sämtlicher Rekursmög- tant que telle ne s'est pas prononcée sur la transformation en

lichkeiten, bis vor das Bundesgericht, ist-ich spreche jetzt vor postulat, demandée par le Conseil fédéral le 8 septembre

allem von der Umfahrung von Emmen -, endlich ein politi- 1993, puisque la décision du Conseil fédéral a été prise après

sches Ende zu bereiten. la séance de la commission.

Auf Ihren Pulten liegt ebenfalls die Erklärung des Bundesrates Un mot à propos des cantons, une remarque politique impor-

betreffend Bereitschaft zur Annahme von Punkt 1 und Punkt 3 tante. Vous savez que le Groupe de réflexion sur l'avenir des

als Motion und von Punkt 2 als Postulat Ich kann nicht für die CFF propose, pour améliorer les résultats du trafic régional, de

KVF sprechen, denn wir konnten uns selbstverständlich nicht le rapprocher des utilisateurs, donc d'impliquer davantage les

mehr dazu äussern. Persönlich bin ich mit der Erklärung des cantons dans ce trafic. Pour atteindre ce but, il est nécessaire

Bundesrates durchaus einverstanden. d'obtenir l'accord des cantons à la révision de la loi fédérale

Ich bitte Sie jetzt, den Vorstoss der Kommission für Verkehr sur les chemins de fer. Nous discuterons de la révision de

und Fernmeldewesen in diesem Sinne zu überweisen. cette loi au courant du premier semestre 1994. L'enjeu est très

important pour l'assainissement des CFF dans leur ensemble.

M. Béguelin: Pour les collègues romands, il est quand même Aujourd'hui, il est donc urgent de ne pas indisposer les can-

important de préciser quelques points concernant cette ligne tons sur ce sujet sensible.

particulière du Seetal: 42 kilomètres de long, c'est une ligne Dans ce sens, la motion de la Commission des transports et

qui est collée à la route cantonale qui a 6 mètres de large. Il y a des télécommunications est constructive, elle ménage l'ave-

plus de 400 passages à niveau. Un trafic de 100 000 tonnes nir. Je vous invite par conséquent à la soutenir.

par année avec 1,5 million de voyageurs, un trafic en hausse,

essentiellement dans la partie sud: c'est le trafic d'aggloméra- M. Ogi, président de la Confédération: En guise d'introduc-

tion de Lucerne. Cette ligne est absolument calamiteuse sur le tion, je m'exprimerai également en français, à l'instar de

plan de la sécurité. On compte un accident ou un incident en M. Bonny qui n'a peut-être pas été très bien compris.

moyenne par semaine. Quatre-vingt pour cent de ces acci- A l'heure actuelle, l'avenir du chemin de fer du Seetal - on ne

dents/incidents se produisent sur moins de 10 pour cent des peut pas traduire ce nom - suscite de nouvelles discussions

passages à niveau. Enfin, comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a approfondies. C'est le moins que l'on puisse dire après ce dé-

plus de 30 ans qu'on discute sur l'urgence de la nécessité de bat, ici à Genève. Les trains de ce chemin de fer partent de Lu-

l'assainissement cerne sur la ligne principale pour Olten. Ils bifurquent à Em-

Un point fondamental: les investissements qui seront menbrücke. La ligne ferroviaire longe les lacs de Baldegg et

consentis amélioreront autant le trafic ferroviaire que le trafic de Hallwil pour atteindre Lenzbourg. Je dis cela parce que j'ai

routier. C'est l'ensemble du trafic qui sera amélioré. Les can- eu l'impression que tout le monde ne parlait pas du même

tons de Lucerne et d'Argovie veulent maintenir le rail. Etant projet

donné le volume du trafic, c'est effectivement la meilleure so- On discute de sa rénovation et on en parle depuis 1963. Mon-

lution. Les deux cantons ont déjà investi une quarantaine de sieur Leuenberger Ernst, je dois vous signaler que c'était

millions de francs au cours des dernières années pour amé- l'entreprise anglaise Lake Valley Railway of Switzerland qui a

liorer des points précis, en particulier entre Hochdorf et Hitz- construit ce tramway. Il ne faut pas oublier que ce chemin de

kirch. fer était conçu comme une sorte de tramway.

Le 31 août 1992, donc il y a un peu plus d'une année, le Trois motions sont déposées à ce sujet, une étant donc retirée.

Conseil fédéral prenait déjà la décision de lancer la première M. Giezendanner exigeait en principe dans la motion qu'il a re-

étape au sud de la ligne, entre Emmenbrücke et Waldibrücke. tirée le remplacement du chemin de fer par un service d'auto-

Les travaux de planification et d'acquisition de terrain pour bus. Cela n'a pas empêché M. Dreher d'argumenter comme si

cette première étape sont maintenant terminés. La commune M. Giezendanner n'avait pas retiré sa motion.

d'Emmen conteste cette variante, parce que la partie nord-est La Commission des finances du Conseil national demande

de la ville ne serait plus directement reliée au rail et que, pour la qu'on revienne sur le projet de rénovation du chemin de fer et

desserte de ce quartier-là, la ville devrait étendre son service qu'on l'adapte aux conditions-cadres de la politique finan-

de bus urbain à ses propres frais, alors que maintenant ce sont cière. Mais il faut que je précise aussi en français que la Com-

les CFF qui paient Ceci explique cela mission des finances était toujours d'avis qu'il s'agissait d'un

Lors de l'examen des comptes des CFF, la Commission des fi- projet de 600 millions de francs. Je dois vous dire aussi que j'ai

nances, dans le cadre du deuxième programme d'assainisse- pris ce dossier en mains et qu'il n'était jamais question de

ment, a demandé au Conseil fédéral de revoir sa décision du construire pour 600 millions de francs. La Commission des

31 août 1992. On peut comprendre cette décision de la Com- transports et des télécommunications, quia visité l'endroit, qui

mission des finances, dans la mesure où le chiffre de a regardé de près le projet, qui a discuté avec les autorités,

20. September 1993 N 1495 Seetalbahn. Motionen

souhaite que le tronçon de Lucerne soit assaini immédiate- den Gemeinden verhandelt, und die Gemeinden werden sich

ment et que les résultats des enquêtes en cours soient soumis hier finanziell ebenfalls beteiligen müssen.

au Parlement pour décision. 2. Für den schlecht ausgelasteten Mittelteil - damit komme ich

Pour résumer, voilà la situation un peu difficile telle qu'elle se zum Beschluss des Bundesrates vom August 1992 - wurde

présente. Mais j'aimerais que mon message passe surtout eine Untersuchung zu einer allfälligen Umstellung auf Busbe-

aussi chez les Suisses alémaniques. C'est la raison pour la- trieb in Auftrag gegeben. Es ist eine Tatsache - da hat Herr

quelle vous permettez que je continue en allemand. Bührer Gerald recht -: Pro Zug fahren von Lenzburg nach Lu-

Bereits mit dem Bundesratsbeschluss vom 31. August 1992 zern oder von Luzern nach Lenzburg im Schnitt etwa sechs bis

wurde mit der strikten Beschränkung auf sicherheitstechni- zwölf Passagiere die ganze Strecke. Da kann man nicht von ei-

sche Aspekte eine Redimensionierung des ursprünglichen ner interessanten Bahn sprechen. Es ist halt in diesem Sinne

Projektes vorgegeben. Die grundsätzliche Beibehaltung der keine attraktive Bahn. Erste Ergebnisse der Studie über den

Bahn wurde vor allem für den Luzerner Vorortsverkehr bestä- Mittelteil werden wir Ende Jahr vorlegen.

tigt. Ich sage es Ihnen ganz klar: Es ist moralisch nicht mehr zu 3. Der dritte Beschluss, den wir getroffen haben und den ich

rechtfertigen, diese Bahn in dieser Form bei diesen Gefahren, präzisieren möchte, betrifft den übrigen Abschnitt, also den

bei diesen Unfällen, bei diesen Toten einfach so weiterfahren Abschnitt im Norden. Hier wird mit den Kantonen noch an

zu lassen. Die 400 Niveauübergänge sind nicht mehr zu ak- einer kostengünstigen Gesamtlösung gearbeitet. Somit ist

zeptieren. Deshalb gibt es nur zwei Lösungen: Entweder dann ein Ueberblick über die Gesamtkosten einer Sanierung

modernisieren wir die Bahn, oder wir reissen sie ab. Aber ab- möglich.

reissen ist einfacher gesagt als getan. Wegen der überlasteten Die Anträge bezüglich weiterer Etappen können dem Bundes-

Strasse, insbesondere im Raum Hochdorf und vor allem im rat frühestens Ende Jahr vorgelegt werden. Eine Berücksichti-

Raum Emmen, würde sich eine Verlagerung des Verkehrs auf gung im zweiten Sanierungsprogramm ist vor allem deshalb

die Strasse ergeben, die bei den heutigen Strassenverhältnis- nicht möglich, weil im Finanzplan des Bundes für die weiteren

sen nicht «geschluckt» werden könnte. Ich möchte festhalten, Etappen noch gar keine Mittel eingestellt sind; das möchte ich

dass die Bahn neben dem zunehmenden Personenverkehr klar und deutlich sagen. Ueberdies müssen jetzt die Ergeb-

auch einen Güterverkehr von jährlich 100 000 Tonnen bewäl- nisse zum mittleren Teil abgewartet werden.

tigt. Bei einer Umstellung auf Busbetrieb müssten auch diese Es ist zusätzlich zu berücksichtigen, dass das EVED bei der

Güter auf der Strasse transportiert werden. Finanzplanung bereits seit Herbst 1992 von einem redi-

Für die Sanierung wurde vom Bundesrat am 31. August 1992 mensionierten Projekt ausgegangen ist Den Kantonen

ein etappenweises Vorgehen beschlossen. Die etappenweise wurde klar signalisiert - deshalb waren sie auch unzufrieden

Sanierung gewährleistet die finanzielle Tragbarkeit; die Sanie- und haben Ihnen geschrieben -, dass eine Sanierung mit

rung betrifft - das ist das Entscheidende - die 400 ungesicher- Gesamtkosten von 600 Millionen Franken nicht möglich ist.

ten Niveauübergänge, die wir einfach nicht mehr so akzeptie- Wir haben von maximalen Kosten von 300 Millionen Franken

ren können. Die Finanzierung - ich lege grossen Wert darauf - gesprochen.

erfolgt bundesseitig gemäss der Verkehrstrennungsverord- Ich habe sehr gut zur Kenntnis genommen, was die Herren

nung aus Treibstoffzollmitteln. Im aargauischen Teil sind jähr- Zwygart, Leuenberger Ernst und Vollmer gesagt haben - das

lich fünfzehn Unfälle mit ein bis zwei Toten und drei - meistens sollte dann auch für andere Projekte wie die Neat gelten -,

schwer - Verletzten zu beklagen; im luzernischen Teil sind es nämlich: dass nicht nur die Finanzen das Primat haben. Je-

noch mehr Unfälle. Allein ein Drittel der Toten sind in Emmen mand hat gesagt, die Verkehrspolitik sei zu wichtig und zu

zu beklagen. ernst, als dass man alles den Finanzen überlassen dürfe.

Die beiden Kantonsparlamente haben sich klar für die Sanie- Finanzpolitik darf nicht zum einzigen Leitbild unseres Han-

rung ausgesprochen. Ich möchte auch Herrn Fischer-Seen- delns werden, hat Herr Leuenberger Ernst gesagt Wir können

gen sagen, dass das Parlament des Kantons Aargau dem zu- auch nicht warten, bis wir die Kasse wieder voll haben, und

gestimmt hat Sie, Herr Fischer, haben gesagt, der Kanton Aar- dann meinen, wir könnten erst investieren, wenn die Kasse voll

gau wolle auch auf Busbetrieb umstellen. Ich muss zustim- sei. Infrastrukturpolitik, Investitionspolitik, muss auch heute

men, dass man sich im Kanton Aargau nicht immer einig war, gemacht werden können, das gilt auch für die Neat Ich

verweise aber darauf, dass das Parlament dem Vorschlag des möchte Sie bitten, das nicht zu vergessen!

Bundesrates zugestimmt hat und an und für sich die Erhaltung Ich komme damit zum Schluss und bitte Sie noch einmal: Wir

der Bahn erreichen möchte. beantragen die Umwandlung der Motion der Finanzkommis-

Die Kantone würden einen vollständigen Rückzug des Bun- sion in ein Postulat. Wir befürworten die grundsätzliche Stoss-

des als Vertrauensbruch betrachten. Deshalb ist das Vorge- richtung einer kostengünstigen Sanierung, erachten aber die

hen, wie es der Bundesrat im August 1992 beschlossen hat, zeitliche Verbindung mit dem zweiten Sanierungsprogramm

nach wie vor richtig, und die Kommission für Verkehr und Fern- als nicht möglich.

meldewesen, Herr Bührer, hat ihm nach der Rekognoszierung Wir beantragen Annahme bezüglich der Punkte 1 und 3 der

zugestimmt. Motion der Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen. Wir

Der Bundesbeschluss vom 31. August 1992 wurde aber falsch beantragen Umwandlung dieser Motion in ein Postulat bezüg-

interpretiert, und ich lege noch einmal dar, was wir beschlos- lich Punkt 2, weil wir die grundsätzliche Stossrichtung befür-

sen haben: worten, das Parlament aber nur über eine allfällige Stillegung,

1. Im gefährlichsten und gleichzeitig bestausgelasteten Ab- nicht jedoch über Sanierungs-und Betriebskonzepte der SBB

schnitt auf Luzerner Seite ist eine baldige Realisierung der entscheiden kann.

Umfahrung Emmen vorgesehen. Und wenn ich von der Um- Gestatten Sie mir, noch etwas zu sagen: Die Finanzkommis-

fahrung von Emmen rede, dann antworte ich auch Herrn Stal- sion hat zu dieser Seetalbahn grundsätzlich nein gesagt Die

der: Niemand von Emmen, Herr Stalder, wird die Seetalbahn Kommission .für Verkehr und Fernmeldewesen hat es sich et-

zum Pendeln brauchen. Die Seetalbahn ist eben nicht für Em- was weniger leicht gemacht: Sie ist hingegangen, hat reko-

men vorgesehen. Der Bus wird weiterhin für Emmen aufrecht- gnosziert, hat überprüft, hat Gespräche geführt und ist dafür.

erhalten. Und Emmen braucht den Bus, für Emmen ist die See- Die Finanzkommission behandelt ja auch die Rechnung und

talbahn kein Ersatz. Ich möchte Ihnen als Eisenbahner auch das Budget der SBB. Hier ist natürlich das Problem, dass die

folgendes in Erinnerung rufen, wenn Sie die Sanierung durch Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen den Eindruck

Emmen und von Emmen direkt nach Luzern ansprechen; hier bekommen hat, dass sie nichts mehr zu sagen hat. Ich glaube,

haben Sie es mit einer Spitzkehre zu tun. Eine Spitzkehre in dieses Hickhack zwischen den beiden Kommissionen ist nicht

der heutigen Zeit ist doch nicht mehr zu akzeptieren! Ich ver- im Interesse der Verkehrspolitik.

stehe, dass die Emmener etwas Probleme haben, weil sie be- Ich wäre deshalb froh, wenn man aus dieser Debatte auch die

zahlen müssen; für diesen Bus müssten sie dann auch weiter- entsprechenden Schlüsse für die weitere Arbeit ziehen

hin bezahlen. könnte.

In diesem Zusammenhang möchte ich auch sagen, dass die Ich bitte Sie deshalb, den Vorschlägen des Bundesrates zuzu-

Gemeinden auch hier zur Kasse gebeten werden. Es wird mit stimmen.

Encouragement à la propriété du logement 1496 N 20 septembre 1993

Motion 93.3244 rungen bzw. um Anpassungen an inzwischen anderweitig ge-

änderte Bestimmungen. Daneben bestehen fünf materielle

Abstimmung - Vote Differenzen. Aber sie sind, wie gesagt, nicht von schwerge-

Für Ueberweisung des Postulâtes 85 Stimmen wichtiger Natur.

Dagegen Bestimmen Die erste materielle Differenz finden Sie in Artikel 30c Absatz 4

BVG. Hier wird klarer festgehalten, dass eine Zusatzversiche-

Motion 93.3380 rung nur dann anzubieten oder zu vermitteln ist, wenn die

durch den Vorbezug notwendige Leistungskürzung trotz be-

Punkte 1,3-Points 1,3 stehendem Wohneigentum zu einer effektiven Einbusse des

Ueberwiesen - Transmis Vorsorgeschutzes führt Es sollen damit Ueberversicherungen

vermieden werden.

Punkt 2-Point 2 Die zweite materielle Differenz liegt in Artikel 60 Absatz 2bis

Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat BVG vor, den Ihre Kommission zur Streichung empfiehlt

Warum? Der Ständerat will die Auffangeinrichtung als Melde-

stelle bezüglich der Vorgänge des Vorbezuges und als Hinter-

legungsstelle für die Anteilscheine einsetzen. Nun geht es

#ST# 92.066 aber bei der Meldestelle um die Frage der steuerlichen Be-

handlung. Deshalb ist es naheliegend, die Eidgenössische

Wohneigentumsförderung Steuerverwaltung als Meldestelle einzusetzen; diese hat sich

bereit erklärt, diese Aufgabe zu übernehmen. Bezüglich der

mit den Mittel n

Hinterlegungsstelle erachtet es Ihre Kommission nicht als

der beruflichen Vorsorge sinnvoll, eine doch eher starre Lösung durch das Gesetz vor-

Encouragement à la propriété zusehen. Wir schlagen daher vor, dass der Bundesrat gestützt

du logement au moyen auf Artikel 30g Buchstabe d BVG bestimmt, wo die Anteil-

de la prévoyance professionnelle scheine zu hinterlegen sind. Als Beispiel hierzu werden die

Kantonalbanken genannt Aus diesen Gründen kann der vom

Differenzen - Divergences Ständerat neu eingefügte Absatz 2bis von Artikel 60 BVG wie-

der gestrichen werden.

Siehe Seite 473 hiervor - Voir page 473 ci-devant Die dritte materielle Differenz finden Sie in Artikel 83a Ab-

Beschluss des Ständerates vom 10. Juni 1993 satz 2bis BVG. Hier handelt es sich um eine Aenderung, die

Décision du Conseil des Etats du 10 juin 1993 sich auf das Verrechnungssteuergesetz abstützt. Das Recht

Kategorie III, Art 68 GRN-Catégorie III, art 68RCN auf Rückerstattung der bezahlten Steuern erlischt dort nach

Ablauf von drei Jahren. Mit einer gleichlautenden Regelung in

diesem Gesetzeserlass mit Bezug auf die Verwirkung des An-

spruchs auf Steuerrückerstattungen wird eine bundesrecht-

lich einheitliche Regelung verwirklicht, was zu begrüssen ist

Frau Spoerry, Berichterstatterin: Die Vorlage zur Wohneigen- Die vierte materielle Differenz finden Sie in Artikel 83a Ab-

tumsförderung mit Mitteln der gebundenenen Vorsorge soll satz 2ter BVG. Nachdem die Eidgenössische Steuerverwal-

bekanntlich die vorzeitige Verwendung der Vorsorgegelder für tung als Meldestelle figuriert, ist sie darauf angewiesen, dass

das Wohneigentum ermöglichen und wird das Verbot der Ver- ihr die betreffenden Vorgänge gemeldet werden, und in die-

pfändung von Vorsorgeansprüchen für die Wohneigentums- sem Sinne soll Absatz 2ter an die neue Regelung angepasst

förderung aufheben. werden.

Der Ständerat hat sich im wesentlichen dem vom Nationalrat Die fünfte materielle Differenz befindet sich in Artikel 331 e Ab-

vorgeschlagenen Konzept angeschlossen. Dieses Konzept satz 4 Obligationenrecht Die Regelungen im Obligationen-

umfasst die folgenden Punkte: recht sind das Spiegelbild der entsprechenden Bestimmun-

1. Der Versicherte hat einen Rechtsanspruch, sein Vorsorge- gen im BVG. Die Vermittlung einer Zusatzversicherung muss

guthaben in begrenztem Umfange vorzeitig zu beziehen: daher auch im überobligatorischen Teil der beruflichen Vor-

a wenn ersieh damit entweder selbstbewohntes Eigentum er- sorge den gleichen Voraussetzungen gerecht werden wie im

wirbt - nicht eine Zweitwohnung, keine Kapitalanlage - oder BVG. Es muss daher auch hier eine Einbusse des Vorsorge-

wenn er damit Anteilscheine an Wohnbaugenossenschaften schutzes gegeben sein, ansonsten eine Zusatzversicherung

finanziert; zu einer Ueberversicherung führen würde. Ich bitte Sie im Na-

b. wenn er Neuinvestitionen in selbstbewohntes Wohneigen- men Ihrer geschlossenen Kommission, den vorgeschlagenen

tum tätigt oder wenn er Hypotheken auf dem Eigenheim ab- Aenderungen zuzustimmen und die Vorlage so präzisiert an

gelten will. den Ständerat zurückzugeben.

2. Der Umfang des Vorbezuges ist auf die Freizügigkeitslei-

stung im Alter 50 bzw. auf die Hälfte der Freizügigkeitsleistung M. Deiss, rapporteur: Nous abordons l'élimination des diver-

nach dem Alter 50 begrenzt gences concernant le projet de loi fédérale sur l'encourage-

3. Der Vorsorgezweck wird durch eine im Grundbuch ange- ment à la propriété du logement au moyen de la prévoyance

merkte Veräusserungsbeschränkung sichergestellt professionnelle. En dépit de la grande concordance de vues

4. Der Vorbezug muss bei einem Verkauf wieder an die Vorsor- entre nos deux conseils, il reste quelques divergences que no-

geeinrichtung zurückfliessen. tre commission vous invite à maintenir.

5. Der Vorbezug ist sofort steuerbar. Toutefois, il y a lieu de signaler au départ que, sur les points

Alle diese entscheidenden Punkte hat der Ständerat aus unse- essentiels, il n'y a pas de divergence de vues entre le Conseil

rem Konzept übernommen. Dennoch hat Ihre vorberatende des Etats et notre Chambre. En particulier, pour ce qui est du

Kommission gegenüber der Fassung des Ständerates noch principe de pouvoir faire appel à un prélèvement sur son avoir

ein paar Differenzen geschaffen. Es handelt sich allerdings de prévoyance, dans les proportions de cet avoir jusqu'à l'âge

nicht um schwergewichtige Punkte, und der Verabschiedung de 50 ans et au maximum de la moitié à partir de cet âge, ou

der Vorlage in dieser Session sollte dennoch nichts im Wege encore quant à la méthode qui revient à restreindre le droit

stehen. Die Inkraftsetzung der Vorlage zur Wohneigentumsför- d'aliéner plutôt que de prévoir une mise en gage, et enfin en ce

derung ist zusammen mit der neuen Freizügigkeitsregelung qui concerne la soumission ou l'assujettissement à l'impôt de

vorgesehen und sollte auf den 1. Januar 1995 vollzogen wer- ces prélèvements, il n'y a pas de différence de vues. Les diver-

den können. gences qui devraient subsister après nos délibérations de ce

Zu den Differenzen: In drei Fällen, nämlich in den Artikeln 30a jour sont d'ordre mineur et ne devraient pas empêcher le

und 83a Absatz 2 BVG und in Artikel 331 d Absatz 7 Obligatio- Conseil des Etats de mettre aussi fin aux délibérations sur cet

nenrecht, handelt es sich lediglich um sprachliche Präzisie- objet pendant cette session.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion KVF-NR Seetalbahn

Motion CTT-CN Chemin de fer du Seetal

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 01

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 93.3380

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 20.09.1993 - 15:30

Date

Data

Seite 1485-1496

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Ref. No 20 023 128

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