Interpellation on Personal Radiation Exposure Certificate for Medical X-rays

17. Dezember 1993 2543 Interpellation Ruf

3. de prendre des sanctions contre les scientifiques qui ont, à 2. Non seulement, parmi les mesures qui ont été prises, il n'en

tort, provoqué la panique dans la population, pour ne pas par- est aucune qui puisse mériter le qualificatif d'«inopérante»,

ler de véritable psychose; mais la pollution de l'air est telle qu'il est indispensable de

4. de réhabiliter tous les ingénieurs forestiers qui n'ont pas consentir des efforts supplémentaires pour la réduire.

souscrit aux thèses officielles et qui ont parfois été évincés 3. et 4. Comme il ressort des explications données plus haut,

dans leur promotion professionnelle? il n'y a aucune raison ni de prendre de «sanctions» à rencontre

de qui que ce soit ni de «réhabiliter» qui que ce soit. Il est au

Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun contraire dans l'intérêt de tous que le débat sur ce problème

grave se poursuive dans la sérénité, à l'abri des passions et

Schriftliche Begründung - Développement par écrit des préjugés.

L'auteur renonce au développement et demande une

réponse écrite. Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt

Déclaration de l'interpellateur: non satisfait

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 24. November 1993

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 24 novembre 1993

La loi sur la protection de l'environnement (LPE) ne prévoit pas

de protéger contre la pollution de l'air la seule forêt, mais

aussi, et dans une même mesure, la flore en général, les sols,

la faune et, bien sûr, l'homme en général, compte tenu notam- #ST# 93.3371

ment de la sensibilité particulière des catégories de personnes

les plus vulnérables, telles que les enfants, les malades, les Interpellation Ruf

personnes âgées et les femmes enceintes. L'air pur, en effet, Einführung eines

est indispensable à toute forme de vie sur terre.

Les mesures qui ont été arrêtées au titre de la lutte contre la

Röntgenbestrahlungsausweises

pollution atmosphérique n'ont donc évidemment pas été pri- Examens radiologiques.

ses au seul bénéfice de laforêt, mais de l'environnement dans Certificats

son ensemble. On notera d'ailleurs incidemment que le re-

tournement de tendance et l'amélioration indiscutable de la

qualité de l'air qui en ont résulté n'empêchent pas que les va-

leurs limites d'immission (fixées en fonction des effets des pol-

luants sur l'environnement au sens le plus large) continuent Wortlaut der Interpellation vom 18. Juni 1993

d'être dépassées, et parfois de beaucoup. Für medizinische Diagnosen sind Röntgenuntersuchungen

Maintenant, en ce qui concerne plus particulièrement les forêts, unerlässlich. Die Strahlenbelastungen, welchen die Patienten

rappelons d'abord que c'est dans les années quatre-vingt dabei ausgesetzt sind, dürfen aber nicht unterschätzt werden

qu'est apparue l'expression de «dépérissement des forêts» (à und sind um ein Vielfaches höher als jene von Anwohnern ei-

laquelle certains esprits moins nuancés préféraient d'ailleurs nes Atomkraftwerks. Bei Patienten, die sehr oft geröntgt wer-

parfois la variante «mort des forêts») : la naissance de cette for- den, sind gesundheitliche Schäden nicht auszuschliessen.

mule s'explique aisément si l'on considère les dommages Oft wird auch unnötigerweise geröntgt, z. B. bei einem Arzt-

considérables qui avaient alors été enregistrés dans toute l'Eu- wechsel, da die früheren Aufnahmen nicht erhältlich sind oder

rope, et notamment dans certaines régions comme le sud de von deren Existenz keine Kenntnis besteht.

l'Allemagne, la Bohême-Moravie ou la Pologne. On lui a substi- Heute haben weder Arzt noch Patient eine Uebersicht über die

tué aujourd'hui l'expression de «dégâts aux forêts». En confir- Strahlenbelastung, da zum Teil ein auswärtiger Spezialist die

mant qu'il restait une proportion considérable d'arbres mala- Röntgenaufnahmen macht oder ein Arztwechsel stattfand. Mit

des, les observations effectuées, non seulement en Suisse, der Einführung eines persönlichen Röntgenausweises (ana-

mais dans tous les pays d'Europe, prouvent que le patrimoine log dem Impfausweis) könnten Uebersicht geschaffen und un-

forestier n'est pas en bonne santé. Le Conseil fédéral renvoie à nötige Röntgenaufnahmen eingedämmt werden.

ce sujet aux rapports Sanasilva du Département fédéral de l'in- Fragen:

térieur, ainsi qu'aux rapports publiés par la Commission écono- 1. Ist sich der Bundesrat der Problematik bewusst, dass mit

mique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) sous le titre zum Teil unnötigen und doppelspurigen Röntgenaufnahmen

«Enquête sur les dégâts forestiers en Europe», desquels il res- die Gefahr einer gesundheitlichen Schädigung durch zu hohe

sort que la pollution de l'air constitue un facteur risque impor- Strahlenbelastung besteht?

tant, dans la mesure où elle peut entraîner l'affaiblissement, 2. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, die Artikel 28 und

voire la perturbation, de l'écosystème «forêt». Artikel 55 der Verordnung über den Strahlenschutz (die ein-

Après examen de la situation, le Conseil fédéral estime qu'il deutig proklamieren, die Strahlenbelastung für Patienten sei

n'y a lieu ni de dramatiser ni de prendre les choses à la légère. möglichst gering zu halten) bedürften einer Tat, die diesen Be-

Aujourd'hui comme hier, il importe de se concentrer sur les stimmungen auch im Bereich der Röntgenbestrahlung zur

objectifs arrêtés dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la praktischen Durchsetzung verhilft?

pollution de l'air, et donc de poursuivre la politique innovative 3. Es bestehen Richtlinien des Bundesrates über Massnah-

qui a été engagée en vue de les atteindre. men zum Schütze des Patienten vor ionisierenden Strahlen in

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral répond der Röntgendiagnostik. In diesen ist u. a festgehalten, dass

comme suit aux questions qui lui sont posées par l'auteur de vor jeder Röntgenaufnahme der Patienl nach früheren Aufnah-

l'interpellation: men im gleichen Krankheitsfall zu befragen sei. Naturgemäss

1. La liste des mesures arrêtées pour lutter contre les dégâts können viele Patienten die nötigen Details nicht nennen.

aux forêts figure dans le rapport du Conseil fédéral sur la Stra- Ist der Bundesrat bereit, die früheren Bestrebungen zur freiwil-

tégie de lutte contre la pollution de l'air; l'application de ce pro- ligen Abgabe eines Röntgenbestrahlungsausweises auf eid-

gramme est en cours. Les mesures en question, nécessaires genössischer Ebene wiederaufzunehmen, nachdem sich

en raison du niveau de pollution enregistré, ont été prises par schon 1976 und 1978 der Vorstand der Schweizerischen Sani-

le Conseil fédéral en vertu de l'article 11 alinéa 2 LPE qui pré- tätsdirektorenkonferenz und 1978 der Präsident der Schwei-

voit que: zerischen Gesellschaft für Radiologie und Nuklearmedizin po-

«Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre sitiv zu dieser Idee geäussert hatten?

préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permet- 4. Erachtet es der Bundesrat nicht auch als sinnvoll, einen per-

tent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et sönlichen Röntgenbestrahlungsausweisfürdie Patienten, sei

pour autant que cela soit économiquement supportable.» es auf obligatorischer oder freiwilliger Basis, einzuführen?

Interpellation Epiney 2544 N 17 décembre 1993

Texte cte l'interpellation du 18 juin 1993 1./2. Die Möglichkeit besteht, dass Personen unnötigen Strah-

Les examens radiologiques sont indispensables à la méde- lenexpositionen, wie sie z. B. durch nicht gerechtfertigte Rönt-

cine pour établir des diagnostics. L'irradiation à laquelle les genaufnahmen zustande kommen, ausgesetzt werden.

patients sont soumis ne doit cependant pas être sous-esti- Im Falle der Röntgendiagnostik liegt es im Verantwortungsbe-

mée; elle est considérablement supérieure à celle à laquelle reich des behandelnden Arztes zu beurteilen, ob eine Rönt-

sont exposées les personnes habitant au voisinage de centra- genuntersuchung für die Diagnose notwendig ist Deshalb ist

les atomiques. La santé des patients qui doivent subir souvent im Entwurf zu einer neuen Strahlenschutzverordnung vorge-

des examens radiologiques peut en être affectée. Souvent, on sehen, dass der Arzt eine gegenüber heute noch verbesserte

procède inutilement à de tels examens, par exemple Ausbildung in Strahlenschutz erfahren muss, damit er zur

lorsqu'une personne change de médecin et que les ancien- Rechtfertigung und Dosisbegrenzung bei der medizinischen

nes radiographies ne peuvent plus être obtenues ou qu'on Anwendung von ionisierender Strahlung Nutzen und Risiko

n'en a pas connaissance. besser abwägen kann. Dabei sind bereits zur gleichen Krank-

Actuellement, la dose d'irradiation à laquelle un patient a été heit erstellte Röntgenbilder in die Beurteilung einzubeziehen.

soumis n'est connue ni de celui-ci ni de son médecin, étant Ebenso sind ferner Vor- und Nachteile alternativer Methoden,

donné que les radiographies peuvent être faites par un spécia- die auf nichtionisierender Strahlung beruhen (wie z. B. Ultra-

liste ou par un médecin consulté précédemment. La création schall und Magnetresonanz-Bildgebung), zu berücksichtigen.

de certificats personnels renseignant sur les examens radiolo- 3./4. Der Bundesrat hat in der Botschaft zum Strahlenschutz-

giques auxquels on a procédé (comparable au certificat de gesetz festgehalten, dass sich die obligatorische Einführung

vaccination) donnerait les informations nécessaires et permet- eines Röntgenausweises mit Angaben der Dosen als unver-

trait d'éviter des examens inutiles. hältnismässig, kaum durchführbar und auch nicht sinnvoll er-

1. Le Conseil fédéral sait-il que des examens radiologiques weise. Dies insbesondere, weil die Berechnungen der Dosen

superflus ou faisant double emploi peuvent nuire à la santé en mit grossen Unsicherheiten verknüpft sind. Es ist jedoch un-

raison de l'irradiation excessive que subit le patient? bestritten, dass die Einführung eines Röntgenausweises auch

2. N'est-il pas également d'avis que les articles 28 et 55 de positive Aspekte hätte. Unter der Voraussetzung, dass die Ein-

l'ordonnance concernant la protection contre les radiations tragungen tatsächlich und zuverlässig gemacht würden,

(où il est déclaré sans équivoque qu'il faut limiter autant que könnte ein Röntgenausweis helfen, dass Röntgenaufnahmen

possible l'irradiation à laquelle les patients sont soumis) exi- nicht unnötigerweise wiederholt werden.

gent que des mesures soient prises pour que ces dispositions Das Bundesamt für Gesundheitswesen klärt deshalb zusam-

soient également appliquées aux examens radiologiques? men mit der Aerzteschaft ab, ob die Einführung eines Rönt-

3. Le Conseil fédéral a arrêté des directives sur les mesures genausweises mit Angaben über die durchgeführten Untersu-

propres à protéger les patients contre le rayonnement ionisant chungen auf freiwilliger Basis möglich und sinnvoll ist.

lors du diagnostic radiologique médical. Il y est stipulé entre

autres que l'on doit demander au patient, avant chaque radio- Erklärung des Interpellanten: befriedigt

graphie, s'il a déjà été radiographié antérieurement pour la Déclaration de l'interpellateur: satisfait

même maladie. Il est évident que beaucoup de patients ne

peuvent fournir de renseignements détaillés, même impor-

tants.

Le Conseil fédéral est-il prêt à relancer les efforts entrepris, sur

le plan national, en vue de la délivrance, à titre facultatif, d'un #ST# 93.3072

certificat radiologique, efforts que le comité de la Conférence

des directeurs cantonaux des affaires sanitaires avait déjà sou- Interpellation Epiney

tenus en 1976 et 1978, de même que le président de la Société Immobilienverkauf an Ausländer.

suisse de radiologie et de médecine nucléaire en 1978? Erhöhung des Kontingents

4. Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas également qu'il est

judicieux de créer un certificat personnel concernant les Augmentation du contingent

examens radiologiques, tout au moins facultatif, sinon obli- d'autorisations de vente

gatoire? d'immeubles aux étrangers

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bischof, Borradori, Keller

Rudolf, Maspoli, Stalder, Steffen (6)

Wortlaut der Interpellation vom 3. März 1993

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Angesichts der Verschlechterung der Wirtschaftslage und der

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht damit verbundenen Zunahme der Arbeitslosigkeit hat der Bun-

eine schriftliche Antwort. desrat eine Reihe von Massnahmen zur Ankurbelung der Wirt-

schaft vorgesehen.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Die Randregionen sind von der Rezession besonders betrof-

vom 29. November 1993 fen. Im französischsprachigen Teil des Wallis liegt beispiels-

Rapport écrit du Conseil fédéral weise die Arbeitslosenquote bei 9 Prozent.

du 29 novembre 1993 Der Immobiliensektor steckt in einer tiefen Krise, und es müs-

Die Verwendung ionisierender Strahlung in der Medizin kann sen dringend alle Hebel in Bewegung gesetzt werden.

für die Diagnosestellung unerlässlich sein. In diesem Bereich Der Bundesrat hat eine Möglichkeit Artikel 11 Absatz 2 des

stellt sie in Form von Röntgen- und nuklearmedizinischen Un- Bundesgesetzes über den Erwerb von Grundstücken durch

tersuchungen ein überaus wichtiges Instrument für den Arzt Personen im Ausland (BewG) erlaubt ihm, das Verkaufskontin-

dar. Diese beiden Untersuchungsarten tragen im Mittel etwa gent auf Wunsch der Kantone zu erhöhen. Diese Massnahme

ein Viertel zur jährlichen Strahlenexposition der Bevölkerung wäre in den Fremdenverkehrsregionen, die stark unter der Re-

in der Schweiz bei. Im neuen Strahlenschutzgesetz (StSG) zession leiden und nicht mit einer wirtschaftlichen Diversifizie-

wurde davon abgesehen, für Patienten Dosisgrenzwerte vor- rung rechnen können, höchst willkommen. Mit dieser Oeff-

zusehen. Dies entspricht der Empfehlung der Internationalen nung könnten die Unternehmen, die Wohnungen als Gegen-

Strahlenschutzkommission (ICRP). Die Strahlenexposition leistung für Arbeit erworben haben, wieder zu flüssigen Mitteln

dieser Personengruppe muss jedoch gerechtfertigt sein, und kommen und die Erbauer neuen Wohnraums den Baufirmen

es müssen alle Massnahmen zur Begrenzung der Strahlen- Arbeit verschaffen.

exposition ergriffen werden, die nach der Erfahrung und dem Ist der Bundesrat bereit,

Stand von Wissenschaft und Technik geboten sind (Art. 8 1. Artikel 11 Absatz 2 BewG im genannten Sinn anzuwenden;

und 9 StSG). 2. die Lex Friedrich zu ändern, so dass:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Ruf Einführung eines Röntgenbestrahlungsausweises

Interpellation Ruf Examens radiologiques. Certificats

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 93.3371

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.12.1993 - 08:00

Date

Data

Seite 2543-2544

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Ref. No 20 023 540

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