Federal Funds for Youth Work Upheld

8. Oktober 1993 N 1983 Interpellation Aguet

die Vorbereitung und Durchführung der regelmässigen Tätig- Grâce à l'effort fait par les écoles polytechniques fédérales, on

keiten der Empfänger in der ausserschulischen Jugendarbeit. sait maintenant que le bois pourrait entrer dans la construction

Die konkreten Einzelfragen des Interpellanten beantwortet der d'immeubles plus importants que les chalets. Il est temps

Bundesrat wie folgt: d'encourager les sociétés promotrices de ce genre de

1. Eine Ueberprüfung des Budgets 1993 der SAJV hat erge- constructions.

ben, dass der Bundesbeitrag vollumfänglich für den vorgese- 1. Le Conseil fédéral peut-il rappeler quels sont les moyens

henen Zweck (Förderung der Kinder- und Jugendarbeit) ein- mis en oeuvre pour encourager les pionniers qui s'engagent

gesetzt wird. par exemple à suivre les suggestions du professeur Natterer,

2. Im Budget 1993 ist insbesondere keine finanzielle Unterstüt- titulaire de la chaire du bois à l'EPFL?

zung des Initiativkomitees «Geboren am 7. Dezember 1992«, 2. En plus des conseils, les promoteurs peuvent-il compter sur

welches die Initiative für eine erneute Abstimmung zum EWR des aides financières ou autres?

lanciert hat, vorgesehen. Die Delegiertenversammlung der 3. Des exemples de constructions mixtes bois/béton sont-

SAJV hat am 28. März 1993 in Lausanne zwar in einem demo- elles répertoriées?

kratisch zustande gekommenen Entscheid mit grossem Mehr

die Unterstützung der Initiative beschlossen. Diese Unterstüt- Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Béguelin, Bundi,

zung beschränkt sich aber im wesentlichen auf ideelle und - Carobbio, Caspar-Hutter, Danuser, Duvoisin, Eggenberger,

vor allem zu Beginn der Aktion - auf bescheidene administra- von Feiten, Goll, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle,

tive Hilfestellungen für Jugendliche im üblichen Rahmen. Herczog, Jeanprêtre, Jöri, Ledergerber, Leemann, Ruffy, Stei-

3. Wie schon in der Beantwortung der Fragen 1 und 2 darge- ger Hans, Tschäppät Alexander, Zbinden, Züger (23)

legt, wurden keine Bundesgelder in unzulässiger Weise miss-

braucht Schriftliche Begründung - Développement par écrit

4. Der Bundesrat und die Bundesverwaltung haben weder die L'auteur renonce au développement et demande une

SAJV noch eine andere Gruppierung in irgendeiner Weise zur réponse écrite.

Initiative animiert oder beeinflusst. Sie haben sich deshalb

auch in keiner Art und Weise unzulässig in das politische Ge- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

schehen eingeschaltet. vom 8. September 1993

Rapport écrit du Conseil fédéral

Erklärung des Interpellanten: befriedigt du 8 septembre 1993

Déclaration de l'interpellateur: satisfait 1. Le Forum du bois inspire la politique de la Confédération.

Organe consultatif du Département fédéral de l'intérieur, le Fo-

rum du bois s'occupe de questions de politique de l'économie

forestière et de l'industrie du bois et d'entraide. Il se compose

#ST# 93.3285 de représentants des associations de l'économie forestière et

de l'industrie du bois, de la politique, de la recherche sur le

Interpellation Aguet bois et des offices fédéraux suivants:

Verwendung von Holz - Office des constructions fédérales;

in grossen Bauten - Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage;

- Office fédéral des affaires économiques extérieures;

Utilisation du bois dans - Office fédéral des questions conjoncturelles;

les importantes constructions urbaines - Office fédéral pour l'approvisionnement économique du

pays;

- Office fédéral de l'énergie.

La Confédération encourage les utilisations de bois et notam-

ment la construction en bois, par le biais des instituts de re-

Wortlaut der Interpellation vom 10. Juni 1993 cherche aux EPF de Lausanne et Zurich ainsi que par le biais

Der Bundesrat hat bisher auf alle parlamentarischen Eingaben des instituts de recherche LFEM de Dübendorf et LFEM de

positiv reagiert, die eine vermehrte Verwendung von Holz in Saint-Gall. Sur la base d'une décision du Conseil des EPF, le

der Schweiz bezweckten, sei es im Bauwesen, für die Weiter- Centre de compétence de l'EPF de Lausanne (avec accent

verarbeitung oder als Brennholz. Vergessen wir nicht, dass die mis sur la construction en bois) ainsi que le centre de compé-

schweizerischen Wälder jährlich über 8 Millionen Kubikmeter tence pour le bois au LFEM de Dubendorf assurent une coor-

Holz produzieren und wir davon kaum mehr als 3 Millionen dination de la recherche, du développement et de la transmis-

verwenden. sion des connaissances.

Dank der Anstrengungen der Eidgenössischen Technischen En plus de cela, l'économie forestière et l'industrie du bois

Hochschulen wissen wir heute, dass sich Holz nicht nur für suisses ont été soutenues par le Programme national de

den Chaletbau, sondern auch für grössere Bauten eignen recherche 12 «Le bois, source d'énergie et matière première

würde. Es ist an der Zeit, Verbände und Gesellschaften, die renouvelable» (1983-1991) et le Programme d'impulsions en

diese Art von Bauten fördern, zu unterstützen. faveur du bois (1986-1992), et cela dans l'esprit de l'aide à

1. Kann der Bundesrat die Mittel nennen, die aufgewendet l'entraide.

werden, um Pionierarbeiten zu unterstützen, in welchen bei- Dans le cadre du Programme national de recherche 12

spielsweise die Anregungen von Professor Natterer, der an (11 millions de francs) et du Programme d'impulsions en fa-

der ETH Lausanne einen Lehrstuhl für Holzbau innehat, umge- veur du bois (17 millions de francs), la recherche et le dévelop-

setzt werden? pement ont été soutenus dans le domaine de la construction

2. Können die Promotoren über Ratschläge hinaus auch finan- en bois et l'utilisation du bois. Le professeur Natterer a pu col-

zielle oder andere Unterstützung erwarten? laborer à plusieurs projets de recherche, mais étant donné la

3. Wurden Beispiele von Mischbauten aus Holz und Beton be- situation financière des instituts encourageant la recherche, il

reits statistisch erfasst? a momentanément de grosses difficultés à obtenir une appro-

bation pour des projets de recherche, auprès des Program-

Texte de l'interpellation du 10 juin 1993 mes nationaux de recherche et auprès de la Commission pour

Jusqu'à ce jour, le Conseil fédéral a répondu assez positive- l'encouragement de la recherche scientifique (Cers).

ment à toutes les demandes des députés visant à encourager Le Fonds pour les recherches forestières et l'utilisation du

l'utilisation du bois produit dans notre pays, soit pour la bois, financé en commun par la Confédération et les cantons,

construction, pour la transformation, pour le chauffage, etc. reprend les objectifs du Programme national de recherche 12

Rappelons que la forêt suisse produit chaque année plus de et du Programme d'impulsions en faveur du bois, pour le mo-

8 millions de mètres cubes et que nous en utilisons à peine ment avec des moyens financiers encore modestes. C'est

plus de 3 millions. ainsi par exemple que, l'année passée, il a soutenu le projet

Interpellation Blatter 1984 N 8 octobre 1993

réalisé à l'EPF de Lausanne «Systèmes d'experts pour la cons- mit einer Bundeslösung zu regeln. Erachtet es der Bundesrat

truction en bois». nicht auch als sinnvoller, wenn die Frage der landwirtschaftli-

La Confédération n'a pas de compétences pour des activités chen Familienzulagen im Rahmen der Gesetzesarbeiten über

allant plus loin. Il est du ressort de l'industrie du bois de profiter die parlamentarische Initiative Fankhauser behandelt wird?

de ces impulsions et de les mettre en oeuvre, dans la lutte pour

concurrencer d'autres matériaux de construction. Texte de l'interpellation du 16 juin 1993

2. La Confédération n'est pas en mesure d'accorder aux pro- Le Conseil fédéral s'est vu soumettre des propositions visant à

moteurs des soutiens directs. En revanche, la Gers peut oc- intégrer entièrement les allocations familiales dans l'agri-

troyer des subventions pour la recherche et le développe- culture aux ordonnances cantonales concernant les alloca-

ment, qui correspondent au souhait exprimé dans l'interpella- tions familiales et à ne verser qu'en région de montagne les al-

tion. La politique de la Gers en matière de subventionnement locations familiales en faveur des petits paysans.

est réglée par l'ordonnance du 17 décembre 1982 sur l'octroi Ces propositions sont extrêmement problématiques, raison

de subsides pour l'encouragement de la recherche et du dé- pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil

veloppement axés sur la pratique. fédéral:

Comme la Gers, le Fonds pour les recherches forestières et 1. Dans la troisième partie du 7e rapport sur l'agriculture, il est

l'utilisation du bois soutient constamment des projets dans le souligné expressément que la future politique agricole suisse

domaine de la construction en bois. Outre la «Chaire de cons- devra s'accompagner de mesures sociales. N'est-ce pas sin-

truction en bois» (Ibois) de l'EPF de Lausanne et la chaire de gulier, voire contradictoire, qu'on vise à supprimer une me-

l'EPF de Zurich (technologies du bois ainsi que statique de la sure sociale particulièrement judicieuse tout en chargeant une

construction et construction), la Division bois du LFEM de commission d'experts de la Confédération d'élaborer des pro-

Dübendorf, Lignum de Zurich et l'Ecole d'ingénieurs et de positions destinées à mettre en oeuvre les mesures sociales

techniciens du bois de Bienne reçoivent par exemple des concomitantes?

subventions. 2. Le Conseil national a transmis le 2 mars 1992 l'initiative par-

Le 7 juin 1993 enfin, le Conseil fédéral a adopté le message re- lementaire Fankhauser qui demande qu'on recherche une so-

latif à une révision de la loi fédérale sur la protection de l'envi- lution fédérale pour les allocations familiales. Le Parlement a

ronnement La modification de cette loi doit entre autres don- donc pour mission de régler uniformément le régime des allo-

ner à la Confédération la possibilité d'encourager le dévelop- cations familiales, au moyen d'une solution applicable au ni-

pement de nouvelles technologies dans le domaine de la pro- veau fédéral. Le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas aussi qu'il

tection de l'environnement Le terme «développement» en- serait plus judicieux de traiter la question des allocations fami-

globe tous les travaux de développement liés aux travaux de liales dans l'agriculture dans le cadre des travaux législatifs sur

recherche jusqu'à la construction d'installations de démons- l'initiative parlementaire Fankhauser?

tration. La question de savoir dans quelle mesure ces disposi-

tions satisfont aux voeux de l'interpellant doit encore être tirée

au clair dans le cadre des travaux au niveau de l'ordonnance. Mitunterzeichner - Cosignataires: Baumberger, Berger, Bin-

3. Il n'existe pas de répertoire des constructions mixtes de der, Bircher Peter, Bühler Simeon, Bürgi, Daepp, David, Eng-

bois/béton. Outre l'Ibois, la section Bois du LFEM est ler, Fankhauser, Fasel, Hari, Hildbrand, Jäggi Paul, Kühne,

également active dans ce domaine de la recherche et du Leu Josef, Maurer, Müller, Oehler, Reimann Maximilian, Rohr-

développement basser, Ruckstuhl, Rutishauser, Schmied Walter, Schnider,

Schwab, Seiler Hanspeter, Seiler Rolf, Sieber, Stamm Judith,

Erklärung des Interpellanten: befriedigt Theubet, Wittenwiler, Wyss William (33)

Déclaration de l'interpellateur: satisfait

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Falls der Sparvorschlag angenommen würde, hätte dies die

folgenden Auswirkungen: Die landwirtschaftlichen Angestell-

ten erhalten neu Anrecht auf die kantonalen Kinderzulagen.

#ST# 93.3319 Sie verlieren aber den Anspruch auf die Haushaltzulage. Die

Prämie beträgt neu 2 Prozent der AHV-Lohnsumme, danach

Interpellation Blatter würde sie je nach Kanton zwischen dem Minimum von 1,2 Pro-

zent (ZH) und dem Maximum von 3,3 Prozent (JU) des AHV-

Landwirtschaftliche Familienzulagen Lohnes betragen. Die Kinderzulage beträgt heute 135 Fran-

Allocations familiales dans l'agriculture ken für die ersten zwei Kinder und 140 Franken für jedes wei-

tere Kind. Im Berggebiet liegen die Ansätze um 20 Franken

höher. Gemäss den kantonalen Ansätzen liegen die Kinderzu-

lagen zwischen 125 Franken (BE) und 200 Franken (VS). Im

Durchschnitt lägen die Ansätze ungefähr auf der heutigen

Wortlaut der Interpellation vom 16. Juni 1993 Höhe.

Dem Bundesrat liegen Vorschläge vor, die landwirtschaftli- Die Selbständigerwerbenden und ihre mitarbeitenden Fami-

chen Familienzulagen vollständig in die kantonalen Familien- lienmitglieder im Talgebiet erhalten in 17 Kantonen überhaupt

zulagenverordnungen zu integrieren und die Familienzulagen keine Kinderzulagen mehr. Kantonale Regelungen bestehen

für die Kleinbauern nur noch im Berggebiet auszurichten. in diesem Bereich nur in den Kantonen LU, UR, SZ, ZG, SH,

Diese Absicht ist aus den folgenden Gründen äusserst proble- AR, AI, SG und GR.

matisch. Ich stelle aus diesem Grund an den Bundesrat die fol- Beurteilung:

genden Fragen: Angestellte

1. Im 7. Landwirtschaftsbericht wird im dritten Teil ausdrück- Durch den Wegfall der Bundeslösung erhalten die Angestell-

lich darauf hingewiesen, dass die zukünftige Agrarpolitik mit ten automatisch Anspruch auf die Kinderzulagen gemäss kan-

begleitenden Sozialmassnahmen versehen werden muss. Ist tonalem Recht Die kantonalen Lösungen kennen keine Haus-

es nicht eigenartig und ein Widerspruch, wenn eine beste- haltzulage. Die Haushaltzulage ist vor allem für die älteren An-

hende, äusserst sinnvolle Sozialmassnahme gestrichen wer- gestellten-Ehepaare von grosser Bedeutung, da diese auch

den soll und gleichzeitig eine Expertenkommission des Bun- ausbezahlt wird, wenn die Kinder erwachsen sind oder gar

des beauftragt wird, Vorschläge für die Realisierung der be- keine Kinder vorhanden sind. In Anbetracht der tiefen Löhne in

gleitenden Sozialmassnahmen zu erarbeiten? der Landwirtschaft ist die Haushaltzulage nach wie vor eine

2. Der Nationalrat hat am 2. März 1992 die parlamentarische sehr wertvolle Hilfe für die Angestellten-Ehepaare. Es wäre

Initiative Fankhauser überwiesen, die eine gesamtschweizeri- sinnvoll, die Haushaltzulage auszubauen, keineswegs aber,

sche Lösung für die Familienzulagen anstrebt. Das Parlament sie abzuschaffen. Das Anliegen ist also besonders auch aus

hat somit den Auftrag, die Familienzulagenordnung einheitlich der Sicht der Angestellten abzulehnen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Aguet Verwendung von Holz in grossen Bauten

Interpellation Aguet Utilisation du bois dans les importantes constructions urbaines

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 93.3285

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 08.10.1993 - 08:00

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Data

Seite 1983-1984

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Ref. No 20 023 260

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