Swissair's Future and State Support Amidst European Liberalization

Swissair. Interpellations urgentes 1266 N 16 juin 1993

gang» der Swissair eine Alternative darstellt, wird zu klären été obtenu, puisque le Conseil des ministres de la CE a, le

sein. Die Swissair wird zur Frage gangbarer Alternativen Stel- 7 juin 1993, chargé la Commission d'élaborer le mandat de

lung nehmen. négociations. L'avenir de Swissair ne dépend pas seulement

6. Der Bundesrat ist gewillt, über den weiteren Verlauf des Pro- des conditions générales de la politique aéronautique, mais

jekts Alcazar zu informieren. Sollte Alcazar bis und mit Hol- aussi des besoins du marché et des réactions de la concur-

dinggesellschaft realisiert werden, hätte das Parlament sich rence.

voraussichtlich im Rahmen einer Teilrevision des LFG mit dem 2. Nous sommes d'avis qu'un renforcement de la compétiti-

Projekt auseinanderzusetzen. Lieber den genauen Zeitpunkt vité constitue le moyen adéquat pour aider Swissair et pour

kann heute noch keine präzise Auskunft gegeben werden. maintenir, voire développer le plus possible son domaine de

Der Bundesrat kann sich der Stossrichtung für zukunftgerich- l'emploi. Si l'on veut améliorer la compétitivité des compa-

tete Lösungen, wie sie in der Frage zum Ausdruck kommen, gnies suisses, il importe d'abord de faire en sorte que notre

anschliessen. pays participe sans tarder au processus de libéralisation du

transport aérien européen.

Rapport écrit du Conseil fédéral 3. L'article 103 de la loi sur la navigation aérienne (LNA) stipule

du 14 juin 1993 que les statuts de Swissair sont soumis à l'approbation du

L'aviation civile internationale subit de profondes mutations. Conseil fédéral. Quant à la question de savoir si et dans quelle

Les progrès du processus de libéralisation et les difficultés mesure le projet Alcazar présuppose une modification de la-

économiques actuelles font que la concurrence devient de dite loi, on ne pourra y répondre avec certitude que lorsque les

plus en plus âpre dans le transport aérien. Ainsi, à quelques résultats des négociations seront connus.

exceptions près - dont Swissair -, les compagnies d'aviation 4. Il est indéniable qu'à la suite du refus de l'Accord sur l'EEE

ont enregistré des déficits considérables en 1991/92. Or, un les conditions générales déterminant l'avenir de Swissair sont

renversement de tendance n'est pas en vue. Si les compa- moins bonnes que celles dont bénéficient les autres compa-

gnies veulent survivre malgré une concurrence acharnée, gnies de la CE (différents paquets de mesures communautai-

elles devront se restructurer, c'est-à-dire accroître leurs reve- res de libéralisation). Cela signifie que les entreprises concer-

nus et réduire leurs coûts. nées seront dorénavant à même de travailler dans des condi-

Une entreprise comme Swissair pâtit en outre de deux in- tions de concurrence identiques, tout en devant toutefois se

convénients majeurs: d'une part, elle est encore exclue de l'in- soumettre à la surveillance d'une autorité supérieure.

tégration européenne et des mesures de libéralisation qui en Dès lors, nous avons l'intention de signer un accord sur le

découlent, d'autre part, de nombreux Etats soutiennent finan- transport aérien avec la CE, ce qui permettrait d'améliorer

cièrement leurs compagnies nationales en leur accordant des aussi rapidement que possible la situation de Swissair.

subventions directes ou indirectes, procédé qui fausse entiè- 5. Nous avons demandé à cette dernière de faire appel à un

rement la libre concurrence. conseiller d'entreprise indépendant et expérimenté, afin

Swissair a pu compenser avec un certain succès ces inconvé- qu'elle soit à même de nous présenter d'autres options que le

nients grâce à des alliances stratégiques conclues sur les projet Alcazar. La course en solitaire est-elle une réelle solu-

plans tant européen qu'intercontinental, et grâce à un impor- tion? La réponse demande des éclaircissements. Swissair se

tant programme de compression des coûts. Reste à savoir si déterminera encore de manière détaillée sur d'autres éventua-

de telles démarches suffiront à garantir sa survie. Par consé- lités.

quent, soucieuse d'assurer son avenir, notre compagnie na- 6. Nous tenons à informer le Parlement sur les modalités du

tionale a recherché de nouvelles possibilités de coopération projet Alcazar et sur son développement. Si ce projet devait al-

stratégique. Au premier plan figure le projet Alcazar, qui pré- ler jusqu'à la création d'un holding, le Parlement devrait se

voit la fusion des quatre compagnies Swissair, KLM, SAS et pencher sur la question dans le contexte d'une révision par-

Austrian Airlines. Le but est de parvenir à renforcer les posi- tielle de la LNA II est cependant prématuré de préconiser une

tions sur le marché et à obtenir des effets de synergie. Maints date. Par ailleurs, nous adhérons aux considérations telles

experts sont d'avis que seules pourront survivre dans cette si- qu'elles sont formulées à la fin de l'interpellation.

tuation de concurrence les compagnies qui se limitent à cer-

tains créneaux du marché ou qui, par leur importance, dépas-

sent une taille dite critique.

Le DFTCE nous a constamment tenus au courant des projets

de Swissair, puis nous avons abordé la question lors de notre

séance du 26 mai 1993. Compte tenu de la portée du projet Al- #ST# 93.3255

cazar sur le plan de la politique générale, du rôle de la Confé-

dération (actionnaire, autorité concédante et organe de sur- Dringliche Interpellation Oehler

veillance) ainsi que de celui de Swissair, qui bénéficie des Situation und Zukunft der Swissair

droits de trafic négociés par la Confédération sous la forme de

113 accords bilatéraux de trafic aérien, dans lesquels elle fi- Interpellation urgente Oehler

gure comme entreprise désignée et donc favorisée, nous Situation actuelle et avenir de Swissair

avons demandé aux organes dirigeants de Swissair de procé-

der à de nouvelles démarches. Ces renseignements doivent

nous parvenir dans le meilleur délai; une réponse est attendue

avant les vacances d'été 1993.

Nous sommes conscients que le 80 pour cent des actions de Wortlaut der Interpellation vom 1. Juni 1993

la compagnie se trouve en mains privées et que les organes Im Zusammenhang mit den Diskussionen um die Zukunft der

dirigeants de Swissair doivent agir selon les principes d'une Swissair hat die schweizerische Luftfahrtpolitik eine beson-

saine gestion; pour cela, ils doivent disposer d'une certaine dere Bedeutung. Zum einen schafft sie die Grundlagen für die

marge de manoeuvre. Nous n'ignorons pas non plus que le Stellung der Schweiz im internationalen Luftverkehr, zum an-

contexte structurel de l'ordre économique, ainsi que la ten- deren bietet diese Luftfahrtpolitik zusammen mit ihren gesetz-

dance politique actuelle-libéralisation, déréglementation, pri- lichen Bestimmungen auch die Grundlagen für die Geschäfts-

vatisation et revitalisation - sont des éléments qui limitent l'in- tätigkeit der Swissair. Nicht zuletzt wegen des ablehnenden

fluence de l'Etat et ses possibilités d'intervention. Entscheides vom 6. Dezember 1992 zum EWR-Vertrag ist die

Nous répondons aux différentes questions comme il suit: Bewältigung der Zukunftsprobleme in einer veränderten euro-

1. Au mois de janvier de cette année, nous avons demandé à päischen wie globalen Umwelt für die Swissair kurzfristig zu ei-

l'Office fédéral de l'aviation civile de mener les négociations vi- ner eigentlichen Ueberlebensfrage geworden.

sant à conclure un accord de trafic aérien avec la CE. Nous en- Ich frage den Bundesrat:

tendons par là créer les conditions-cadres optimales en vue 1. wie er die Swissair zu unterstützen gedenkt, so dass sie die

d'améliorer la compétitivité de Swissair. Un premier résultat a Zukunft erfolgreich bewältigen kann;

16. Juni 1993 N 1267 Swissair. Dringliche Interpellationen

2. wie er es mit seinen Deregulierungsvorhaben in Ueberein- 7. Peut-il concevoir que Swissair commence par coopérer

stimmung zu bringen versucht, dass die öffentliche Hand die avec un transporteur européen, puis, en plus, avec un parte-

wirtschaftliche Zukunft wesentlich mitbestimmen will, obwohl naire non européen - par exemple avec une compagnie amé-

die öffentliche Hand nur gerade eine Minderheitsbeteiligung ricaine, chinoise ou japonaise -, pour finir par fusionner et re-

am Unternehmen besitzt; noncer ainsi à son indépendance?

3. warum er vorgibt, über die Pläne der Swissair nicht infor-

miert gewesen zu sein, obwohl der Bund und die öffentliche Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun

Hand im weitesten Sinn personell übermässig stark im Verwal-

tungsrat vertreten sind, derweil Schriftliche Begründung - Développement par écrit

- hohe Bundesbeamte und auch Vertreter der Swissair öffent- Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

lich darlegten, dass der Bundesrat immer informiert worden eine schriftliche Antwort.

ist; und

- auch die Landesregierung davon ausgehen muss, dass Dis- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

kussionen über die Zukunftsgestaltung eines weltweit tätigen vom 14. Juni 1993

Luftfahrtunternehmens aus verschiedenen Gründen nicht in Rapport écrit du Conseil fédéral

aller Oeffentlichkeit geführt werden können; du 14 juin 1993

4. wie er im Falle der Swissair die Kompetenzverwischung und Die internationale Zivilluftfahrt befindet sich im Umbruch. Der

die Diskrepanz zwischen Politik und Wirtschaft auszuräumen Wettbewerbsdruck wird im Zeichen der fortschreitenden Libe-

versucht, falls dies überhaupt möglich ist; ralisierung und der aktuellen konjunkturellen Schwierigkeiten

5. wie er nach seinen Verlautbarungen seinen Teil der Verant- zunehmend härter. Illustrativ hierfür ist die Tatsache, dass die

wortung für eine abgesicherte Zukunft der Swissair - diese al- Luftfahrtgesellschaften 1991/92 - von wenigen Ausnahmen

lein, kooperierend oder fusioniert - zu übernehmen gedenkt abgesehen, die Swissair gehört zu diesen Ausnahmen -

und was er zu tun beabsichtigt, um vor diesem Hintergrund die grosse Defizite einflogen. Eine Trendwende ist zurzeit nicht

Arbeitsplätze in der Schweiz optimal abzusichern; abzusehen. Um in diesem Wettbewerb bestehen zu können,

6. welche Auffassung er selber über die Zukunft der Swissair müssen sich die Fluggesellschaften restrukturieren, d. h., die

im speziellen und einer europäischen Luftfahrtpolitik im allge- Erträge steigern, die Kosten senken.

meinen hat; Für Gesellschaften wie die Swissair kommt erschwerend

7. ob er sich vorstellen kann, dass die Swissair mit einem euro- hinzu, dass zahlreiche Staaten ihre nationalen Fluggesell-

päischen und zusätzlich mit einem aussereuropäischen Luft- schaften mittels direkter oder indirekter Subventionen stützen,

fahrtunternehmen - beispielsweise mit einem amerikani- was den freien Wettbewerb massiv verfälscht Dazu kommt,

schen, chinesischen oder japanischen - vorerst kooperiert dass die Swissair von der europäischen Integration und vom

und dann unter Aufgabe der Selbständigkeit fusioniert. damit verbundenen Liberalisierungsprozess einstweilen noch

ausgeschlossen ist.

Texfe de l'interpellation du 1er juin 1993 Mittels strategischer Allianzen auf europäischer und interkonti-

La politique suisse du transport aérien revêt une importance nentaler Ebene sowie harter Kostensenkungsprogramme hat

particulière dans la contexte des discussions sur l'avenir de die Swissair diese Negativeffekte recht erfolgreich auffangen

Swissair. En effet, elle établit les bases définissant la position können. Es stellt sich indes die Frage, ob dies genügt, um

de la Suisse dans le transport aérien international et, par ail- auch in Zukunft bestehen zu können. Die Swissair hat deshalb

leurs, elle constitue, avec les dispositions légales qui la sous- nach neuen strategischen Kooperationsmöglichkeiten ge-

tendent, les fondements de l'activité commerciale de Swissair. sucht, um ihr langfristiges Ueberleben zu sichern. Im Vorder-

Le non à l'Accord sur l'EEE prononcé par le peuple suisse grund steht das Projekt Alcazar, welches den Zusammen-

le 6 décembre 1992 a sensiblement aggravé les problèmes schluss der vier Fluggesellschaften Swissair, KLM, SAS und

auxquels se heurte Swissair qui, face à un contexte européen Austrian Airlines vorsieht, um eine stärkere Marktposition zu

et mondial en pleine mutation, doit trouver des solutions à erreichen und Synergien zu ermöglichen. Verschiedene Ex-

court terme pour assurer sa survie. perten vertreten die Auffassung, dass im Wettbewerb künftig

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral: nur noch bestehen kann, wer sich entweder auf Marktnischen

1. Comment compte-t-il soutenir Swissair afin que l'avenir de beschränkt oder von der Grosse her ein kritisches Mass über-

cette dernière soit assuré? steigt

2. Comment entend-il, à la fois, déréglementer le transport Nachdem der Bundesrat laufend durch das EVED informiert

aérien et faire en sorte que les pouvoirs publics puissent worden ist, hat er an seiner Sitzung vom 26. Mai 1993 eine Aus-

codéterminer l'avenir économique de Swissair, alors qu'ils sprache geführt. Im Lichte der staatspolitischen Dimension

ne détiennent qu'une participation minoritaire dans la com- des Projekts Alcazar, der Rolle des Bundes als Aktionär, als

pagnie? Konzessions- und Aufsichtsbehörde und der Rolle der Swiss-

3. Pourquoi prétend-il ne pas avoir été informé des projets de air, die gestützt auf 113 bilaterale Luftverkehrsabkommen als

Swissair bien que la Confédération et les pouvoirs publics au bezeichnetes und somit bevorzugtes Unternehmen die vom

sens le plus large soient fortement représentés au conseil Bund ausgehandelten Verkehrsrechte beanspruchen kann,

d'administration de Swissair: hat der Bundesrat die verantwortlichen Unternehmungsor-

- d'une part, de hauts fonctionnaires de la Confédération et gane der Swissair um weitere Abklärungen gebeten und

des représentants de Swissair ont déclaré publiquement que darum, die entsprechenden Informationen innert nützlicher

le Conseil fédéral a toujours été informé, et Frist zu liefern. Es wird erwartet, dass diese Angaben noch vor

-d'autre part, le gouvernement doit, lui aussi, partir du prin- der Sommerpause 1993 geliefert werden.

cipe que les discussions sur l'avenir d'une entreprise de trans- Der Bundesrat ist sich bewusst, dass die Aktien der Swissair

port aérien opérant dans le monde entier ne peuvent, pour di- zu rund 80 Prozent in privaten Händen sind, die Swissair-

verses raisons, pas être rendues publiques? Organe nach unternehmerischen Grundsätzen handeln müs-

4. Que fait-il, dans le cas de Swissair, pour tenter de délimiter sen und sie hierfür den notwendigen Freiraum benötigen. Er

les compétences et de concilier les impératifs politiques et verkennt auch nicht den ordnungspolitischen Rahmen einer

économiques, dans la mesure où cela s'avère réalisable? freiheitlichen Wirtschaftsordnung sowie den politischen Trend

5. Comment compte-t-il, après ses déclarations, assumer sa zu Liberalisierung, Deregulierung, Privatisierung und Revitali-

part de responsabilité pour assurer l'avenir de Swissair, que sierung, Elemente, welche staatlicher Einflussnahme und

celle-ci fasse cavalier seul, qu'elle coopère ou qu'elle fu- staatlichen Interventionen Grenzen setzen.

sionne, et qu'entend-il faire, face à cette situation, pour assurer Der Bundesrat beantwortet die einzelnen Fragen wie folgt:

de façon optimale les emplois en Suisse? 1. Es gibt viele Möglichkeiten, die Swissair zu unterstützen.

6. Quelle est sa propre opinion concernant l'avenir de Swiss- Eine der wichtigsten liegt darin, das dichte Netz von Verkehrs-

air, en particulier, et la politique européenne du transport aé- rechten, gebildet durch 113 bilaterale Luftverkehrsabkom-

rien, en général? men, weiter auszubauen. Auch das geplante Luftverkehrsab-

Swissair. Interpellations urgentes 1268 N 16 juin 1993

kommen zwischen der Schweiz und der EG ist in diesem #ST# 93.3257

Lichte zu sehen. Schliesslich dürfte auch das revidierte Luft-

fahrtgesetz, welches sich noch im Differenzbereinigungsver- Dringliche Interpellation der Fraktion

fahren befindet, der Swissair helfen, die Zukunft erfolgreich zu

bewältigen.

der Schweizerischen Volkspartei

2. Als oberste Konzessionsbehörde kann es dem Bundesrat

Situation und Zukunft der Swissair

nicht gleichgültig sein, wie die Swissair ihre Aufgaben als ge- Interpellation urgente du groupe

mischtwirtschaftliches Unternehmen zur Sicherstellung des de l'Union démocratique du centre

Luftverkehrsanschlusses der Schweiz wahrnimmt Das Pro- Situation actuelle et avenir de Swissair

jekt Alcazar hat zweifelsohne eine politische Dimension.

3. Der Bundesrat wurde laufend durch die Swissair sowie

durch die Vertreter des Bundes im Verwaltungsrat der Swissair

informiert Dies schliesst kritische Fragen im gegebenen Zeit-

punkt nicht aus.

4. Der Bundesrat beabsichtigt, die schweizerische Luftfahrt an Wortlaut der Interpellation vom 1. Juni 1993

den europäischen überalisierungsmassnahmen teilhaben zu Die Swissair soll nach aktuellen Informationen bis Ende Juni

lassen. Trotzdem wird das staatliche Interesse an der Sicher- über ein Zusammengehen mit den Fluggesellschaften KLM,

stellung eines genügenden Luftverkehrsangebots weiter be- SAS und Austrian Airlines beschliessen. Es ist eine Fusion ge-

stehen bleiben. Auch wenn sich die Politik vermehrt aus der plant, aus der ein neues Unternehmen mit Sitz in den Nieder-

Wirtschaft zurückzieht und damit die Verflechtung von Wirt- landen hervorgehen wird. In diesem Zusammenhang wird der

schaft und Politik kleiner wird, bleibt in Fällen wie diesem ein Firmenname Swissair verschwinden, und die schweizerische

politisches Interesse bestehen. Fluggesellschaft wird im neugeschaffenen Unternehmen auf-

Die wesentlichen luftverkehrspolitischen Ziele des Bundes gehen. Daraus ergeben sich weitreichende wirtschaftliche,

müssen weiterhin gewährleistet werden können, auch wenn staatspolitische, aussenpolitische und luftfahrtpolitische Kon-

im Zuge der Liberalisierung der staatliche Einfluss abgebaut sequenzen. Unter anderem muss in der Schweiz durch die Fu-

wird. Allfällige Konflikte zwischen unternehmerischen Anlie- sion mit einem Arbeitsplatzverlust von bis zu 10 000 Personen

gen und öffentlichen Interessen sind möglichst frühzeitig zu gerechnet werden.

erkennen und auszudiskutieren. Der Bundesrat wird darum dringend gebeten, folgende Fra-

5. Der Bundesrat ist gewillt, die Swissair mittels günstiger Rah- gen zu beantworten:

menbedingungen zu unterstützen und ihr nach Möglichkeit 1. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass ein Verlust

den Zugang zu den Märkten zu öffnen und zu erleichtern. Dies des Markenzeichens Swissair dem Ansehen und dem Be-

liegt ohne Zweifel auch im Interesse der Arbeitsplatzsiche- kanntheitsgrad der Schweiz im Ausland schaden würde?

rung. 2. Ist der Bundesrat im Zusammenhang mit der Fusion über

6. Die Zukunft der Swissair liegt dem Bundesrat am Herzen; er mögliche Entlassungen von bis zu 10 000 Personen in der

hat darum die Swissair ersucht, ihn unter Beizug eines unter- Schweiz informiert worden, oder hat er Kenntnis über entspre-

nehmerisch erfahrenen und aussenstehenden Experten über chende Pläne?

mögliche Alternativen zum Projekt Alcazar zu informieren. Der 3. Rechnet der Bundesrat damit, dass nach einer Fusion die

Bundesrat kann seine Auffassung über die Zukunft der Swiss- bestehenden Landerechte und bilateralen Luftfahrtabkom-

air nicht abschliessend beurteilen, bevor er die Antworten der men mit dem Ausland bestehen bleiben?

Swissair erhalten hat 4. Ist der Bundesrat der Meinung, dass der Personen- und Gü-

Die Auffassung des Bundesrates über die zukünftige europäi- terverkehr mit dem Ausland in der Luft auch ohne Swissair im

sche Luftverkehrspolitik spiegeln sich wider in den gegenwär- heutigen Ausmasse aufrechterhalten werden kann?

tigen Bestrebungen der Schweiz, mit der Europäischen Ge- 5. Hält der Bundesrat eine eigenständige schweizerische

meinschaft möglichst bald ein Luftverkehrsabkommen ab- Luftfahrtpolitik auch ohne die Swissair für möglich und

schliessen zu können. Seit dem 7. Juni 1993 sind wir diesem praktikabel?

Ziel ein Stück näher gerückt: Die EG-Verkehrsminister haben 6. Wie beurteilt der Bundesrat die rechtliche Situation einer Fu-

an diesem Tag die EG-Kommission beauftragt, dem Rat für die sion aus schweizerischer Sicht?

nächste Sitzung (28. September 1993) einen Entwurf für Ver- 7. Sind Gesetzesänderungen nötig?

handlungsrichtlinien zum Entscheid vorzulegen. Im Fall seiner 8. Sieht der Bundesrat Möglichkeiten, die Rahmenbedingun-

Zustimmung können dann die formellen Verhandlungen be- gen für die Konkurrenzfähigkeit des Zivilluftfahrt-Standortes

ginnen. Um die formellen Verhandlungen kurz zu halten, müs- Schweiz - insbesondere im Bereich der beiden internationa-

sen sie in den laufenden technischen Vorgesprächen gut vor- len Flughäfen -zu verbessern?

bereitet werden. Dabei werden auch rechtlich-institutionelle 9. Welche Schritte gedenkt der Bundesrat konkret einzu-

Fragen, die sich aus dem Abseitsstehen vom EWR ergeben, leiten?

zu behandeln sein, namentlich im Bereich der Ueberwachung

der einheitlichen Wettbewerbsregeln. Texte de l'interpellation du 1er juin 1993

7. Es ist Aufgabe der Unternehmungsorgane, sich Gedanken D'après les informations dont on dispose, Swissair devrait dé-

über mögliche Kooperationen und Fusionen zu machen. Der cider, d'ici à la fin juin, d'une éventuelle fusion avec les compa-

Bundesrat würde allfällige Vorschläge auf deren Verträglich- gnies KLM, SAS et AUA Le projet de fusion prévoit la création

keit mit dem öffentlichen Interesse prüfen. d'une nouvelle entreprise qui aura son siège aux Pays-Bas.

Es ist kaum Sache des Bundesrates, der Swissair Kooperati- Dans la foulée, la raison sociale de Swissair disparaîtra, la

onspartner vorzuschlagen. Die Swissair sucht mögliche Part- compagnie helvétique étant absorbée par la nouvelle entre-

ner, die eine ähnliche Unternehmensgrösse, einen ähnlichen prise. Mais ce projet aura aussi de lourdes conséquences éco-

Qualitätsstandard und andere ähnliche Rahmenbedingungen nomiques et des retombées non négligeables sur la politique

aufweisen. intérieure et extérieure de la Suisse ainsi que sur la politique

du transport aérien. Parmi celles-ci, relevons la perte de quel-

que 10 000 emplois que le projet risque d'entraîner en Suisse.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions

suivantes:

1. N'est-il pas aussi d'avis que la perte du label Swissair serait

préjudiciable à l'image et au rayonnement de la Suisse à

l'étranger?

2. A-t-il été informé de ce qu'une fusion éventuelle risque d'en-

traîner le licenciement de quelque 10000 personnes en

Suisse ou a-t-il connaissance de projets à ce propos?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Dringliche Interpellation Oehler Situation und Zukunft der Swissair

Interpellation urgente Oehler Situation actuelle et avenir de Swissair

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 13

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 93.3255

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 16.06.1993 - 15:00

Date

Data

Seite 1266-1268

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Ref. No 20 022 841

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