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VPB 93-3185 KI-generiert

Funding and Progress of N16 Road Construction and Public Transport Investment Strategy

Geschäftsnummer VPB 93-3185
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Teilweise gutgeheissen (Partially Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

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The issue concerns the funding and progress of national road construction, specifically the N16 section between Sonceboz and Tavannes, and the broader implications of the federal government's investment strategy in public transport. The interpellant argued that insufficient funds were allocated to the N16 section, hindering its completion, while simultaneously, federal policy favored investing in public transport in densely populated areas. The government responded that while an additional 100 million francs were available for national road construction due to increased fuel taxes, this amount had to be distributed among several important projects, with the N16 section receiving only 10 million. Regarding public transport, the government clarified that its strategy aimed to optimize the entire system by delegating decision-making and cost responsibility to regional entities, and that financial contributions would be directed where they yield the highest benefit, while also noting efforts to improve cooperation between federal transport entities and potential third-party utilization of infrastructure.

Legislator-Regeste

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Funding and Progress of N16 Road Construction and Public Transport Investment Strategy: The interpellant argued that insufficient funds were allocated to the N16 section, hindering its completion, while simultaneously, federal policy favored investing in public transport in densely populated areas. The government responded that while an additional 100 million francs were available for national road construction due to increased fuel taxes, this amount had to be distributed among several important projects, with the N16 section receiving only 10 million. Regarding public transport, the government clarified that its strategy aimed to optimize the entire system by delegating decision-making and cost responsibility to regional entities, and that financial contributions would be directed where they yield the highest benefit, while also noting efforts to improve cooperation between federal transport entities and potential third-party utilization of infrastructure.

Schlagwörter

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Strassenbauprojekt öffentliche Investition Straßenverkehr Regionalverwaltung Projektfinanzierung Baukosten
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 7 des Bundesgesetzes vom 4. Oktober 1985 über den Transport im öffentlichen Verkehr (Transportgesetz, SR 742.402)

Cited to explain the procedure for informing municipalities about changes in station staffing and the right to appeal.

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Volltext

8. Oktober 1993 N 2003 Interpellation Seiler Hanspeter

Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun denz, Investitionen zur Förderung des öffentlichen Verkehrs

vorwiegend in den dichtbesiedelten Gebieten und auf be-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit triebswirtschaftlich interessanten Strecken einzusetzen, wird

Lors de la discussion du budget 1992, les Chambres ont voté damit klar verstärkt, während die Gefahr wächst, dass der-

un montant de 1,279 milliard de francs au poste de la cons- selbe förderungswürdige Verkehr im ländlichen, dünnbesie-

truction des routes nationales. delten Raum in volkswirtschaftlich nicht sinnvoller Weise stän-

Le 4 septembre 1990, le Conseil des Etats acceptait la motion dig abgebaut werden muss.

Cavadini Jean concernant l'achèvement du réseau des routes Der Bundesrat wird deshalb um Stellungnahme zu folgenden

nationales en l'an 2000. Le 3 décembre 1990, le Conseil natio- Problembereichen gebeten:

nal en faisait de même avec la motion jumelle Kohler. Une mo- 1. In Beantwortung einer entsprechenden Einfachen Anfrage

tion du groupe libéral allant dans le même sens a été déposée des Interpellanten hat der Bundesrat mögliche Mehrfachnut-

le 31 janvier 1992 et, aujourd'hui, nous disposons de la taxe zungen von Stationsinfrastrukturen begrüsst. Die Realisierung

de 20 centimes sur l'essence. solcher Nutzungen durch Dritte benötigt aber begreiflicher-

Or, sur le tronçon de la N 16 de Sonceboz à Tavannes, on ne weise sehr viel Zeit. Dies setzt eine frühzeitige Information der

dispose en 1993 que de 40 millions de francs pour continuer betroffenen Gemeinde oder/und Region voraus. Werden den

les travaux. C'est trop peu pour achever ces travaux dans un erwähnten Betroffenen die geplanten Veränderungen (zum

délai raisonnable et la direction cantonale des travaux publics Beispiel Umwandlungen in eine unbediente Station) direkt

aimerait pouvoir avancer plus rapidement si le Conseil fédéral und mindestens zwei Jahre vor der Realisierung der beschlos-

lui mettait encore quelques dizaines de millions à disposition. senen Massnahme mitgeteilt?

L'état du compte routier le permettrait aisément et l'on se de- 2. Mögliche Mehrfachnutzungen scheitern auch an der Höhe

mande le pourquoi d'un tel frein. Depuis le 7 mars 1993, la si- des Miet- oder Pachtzinses. Richten sich diese Preise bzw.

tuation a changé et il n'y a plus l'excuse du manque d'argent. Zinse nach dem Grundsatz der Ortsüblichkeit und nach dem

Je prie donc le Conseil fédéral de revoir les subventions accor- Angebots- und Nachfrageprinzip? Ist der Bundesrat bereit,

dées à ce tronçon afin de continuer les travaux dans une pé- dahin zu wirken, dass kostengünstige Lösungen getroffen

riode aussi favorable au point de vue de la conjoncture. En ef- werden?

fet, c'est permettre au secteur de la construction de se mainte- 3. Ein Abtreten von Anlagen und Infrastrukturen an Dritte muss

nir ou de participer à des mesures de relance, bien nécessai- im Interesse der Aufrechterhaltung der Dienstleistung im

res dans une région où le chômage dépasse les 5 pour cent Sinne von Präsenz in der Fläche unter günstigen Rahmenbe-

dingungen erfolgen können. Ist der Bundesrat bereit, Bestre-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates bungen dieser Art zu unterstützen?

vom 1. Juni 1993 4. Als mögliche Mitbenutzer können auch die PTT in Frage

Rapport écrit du Conseil fédéral kommen. Ist der Bundesrat bereit, dahin zu wirken, dass die

du 1er juin 1993 teilweise mangelhafte Koordination zwischen PTT, SBB und

Le 1 er avril 1992, le Conseil fédéral a adopté le quatrième pro- gegebenenfalls anderen Betrieben des Bundes verbessert

gramme à long terme de construction des routes nationales, wird?

après avoir consulté les cantons. Dans sa réponse, le canton

de Berne avait demandé que les tronçons qu'il devait encore Texfe de l'interpellation du 19 mars 1993

construire fussent planifiés par étapes successives, cela pour Le rapport intermédiaire du Groupe de réflexion, qui propose

des raisons financières. Le programme a donc fixé le calen- notamment de réduire fortement le trafic régional pour assainir

drier des travaux en précisant les montants disponibles cha- les CFF, s'il a été compris, a néanmoins provoqué dans les

que année pour les tronçons prévus. campagnes des réactions d'inquiétude et une certaine décep-

Après le résultat positif du scrutin du 7 mars 1993 sur l'aug- tion. Ainsi se manifeste clairement la tendance qu'ont les CFF

mentation de la taxe sur les carburants, un montant supplé- à investir pour promouvoir le trafic surtout dans les régions très

mentaire de 100 millions de francs est disponible pour la cons- peuplées et sur les tronçons les plus rentables pour l'entre-

truction des routes nationales. Cette somme profitera en parti- prise, alors que le danger augmente de voir diminuer progres-

culier au tronçon Sonceboz-Tavannes de la N 16, mentionné sivement dans les campagnes, moins peuplées, ce même tra-

dans l'interpellation. Elle devra cependant être répartie, car le fic, tout aussi digne d'être promu, ce qui n'est guère sensé

réseau des routes nationales comporte plusieurs chantiers im- pour l'économie du pays.

portants. C'est la raison pour laquelle le tronçon en question Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions sui-

ne bénéficiera pas de «quelques dizaines de millions», comme vantes:

le propose l'auteur de l'interpellation, mais de 10 millions de 1. Dans sa réponse à une question ordinaire que j'avais po-

francs, tout au plus. sée, le Conseil fédéral avait bien accueilli l'idée d'une utilisa-

tion multiple des infrastructures de certaines petites gares. La

Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt mise en place d'un tel système, ouvert à des tiers, nécessite

Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite cependant beaucoup de temps, comme on peut le compren-

dre. Cela suppose que l'on informe à temps la commune ou la

région concernées. Communique-t-on directement aux inté-

ressés précités les modifications qui sont prévues (par exem-

ple la suppression du service à la clientèle)? Le fait-on au

#ST# 93.3185 moins deux ans avant la mise en oeuvre de la décision qui a

été prise?

Interpellation Seiler Hanspeter 2. L'utilisation multiple des infrastructures se solde souvent

par un échec, notamment en raison du montant du bail à loyer

Abbau Regionalverkehr ou du bail à ferme. Ces prix sont-ils fixés en fonction des usa-

Démantèlement du trafic régional ges locaux et du principe de l'offre et de la demande? Le

Conseil fédéral est-il disposé à agir pour offrir des prix avanta-

geux?

3. La cession d'installations et d'infrastructures à des tiers doit

garantir, dans des conditions avantageuses, le maintien des

Wortlaut der Interpellation vom 19. März 1993 prestations (présence assurée). Le Conseil fédéral est-il dis-

Der Zwischenbericht der Groupe de réflexion, in welchem als posé à soutenir des efforts de ce type?

Massnahme zur Gesundung der SBB u. a. auch gravierende 4. Les PTT sont aussi des co-utilisateurs potentiels. Le Conseil

Einschränkungen im Regionalverkehr vorgeschlagen wer- fédéral est-il disposé à faire en sorte que soit améliorée la coor-

den, hat im ländlichen Raum neben Verständnis auch Verunsi- dination-en partie défaillante-entre les PTT, les CFF et, éven-

cherung und eine gewisse Enttäuschung ausgelöst. Die Ten- tuellement, d'autres entreprises de la Confédération?

Interpellation Keller Rudolf 2004 N 8 octobre 1993

Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun formen konsequent zu optimieren, denn die 120 grössten

SBB-Bahnhöfe realisieren rund 80 Prozent des Umsatzes.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht Erklärung des Interpellanten: teilweise befriedigt

eine schriftliche Antwort. Déclaration de l'interpellateur: partiellement satisfait

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 18. August 1993

Rapport écrit du Conseil fédéral #ST# 93.3230

du 18 août 1993

Die im Bericht der Graupe de réflexion zur Prüfung vorge- Interpellation Keller Rudolf

schlagenen Massnahmen beim Schienenverkehr betreffen

nicht den Abbau des öffentlichen Verkehrs, sondern die Opti- Beleuchtung auf der Autobahn N 2

mierung des ganzen Systems «öffentlicher Verkehr». Da die Eclairage sur l'autoroute N 2

Mittel für den öffentlichen Verkehr beschränkt sind, müssen

sie dort eingesetzt werden, wo sie den höchsten Nutzen er-

bringen.

Von der Regionalisierung verspricht sich die Graupe de réfle-

xion mehr Effizienz im Regionalverkehr. Die Effizienzgewinne Wortlaut der Interpellation vom 29. April 1993

ergeben sich vor allem daraus, dass Entscheidungsbefugnis Seit Anfang Dezember 1992 wird jeweils während der Nacht in

und Kostenverantwortung näher an die Direktbetroffenen de- der West- und Oströhre (Berg- und Talspur) des Belchen- und

legiert werden. Kantone, Regionen oder Gemeinden müssen des Arisdorftunnels die Beleuchtung in den Tunnels auf einen

selbst entscheiden können, ob eine Verkehrsleistung besser Drittel reduziert und teilweise sogar ganz ausgeschaltet Diese

auf der Schiene oder auf der Strasse zu erbringen ist Massnahmen wurden vom Baselbieter Chef Unterhaltsdienst

Die SBB stellen der Oeffentlichkeit ein attraktives Angebot zur Werkhof N 2 angeordnet.

Verfügung; sie sind verpflichtet, dieses wirtschaftlich zu erbrin- Im Innern der Tunnels sind weder Pannenstreifen noch Aus-

gen. In Erfüllung dieses Auftrages haben die SBB ein Konzept stellbuchten vorhanden, was demzufolge die Verkehrssicher-

«Präsenz in der Fläche» erarbeitet. So werden sie langfristig heit vermindert und das Unfallrisiko bei Pannenfahrzeugen

ihre Präsenz in der Fläche auf ein optimales System von Stütz- oder dergleichen noch erhöht.

punkten abstellen. Meine Fragen an den Bundesrat:

In diesem Zusammenhang verweisen wir auch auf unsere Ant- 1. Hat der Bundesrat solche Sparmassnahmen angeordnet?

wort auf die Interpellation 93.3065 der grünen Fraktion. 2. Wenn nicht, kann der Kanton Basel-Landschaft in eigener

Zu den einzelnen Fragen des Interpellanten nimmt der Bun- Regie solche Sparmassnahmen auf einer derart stark frequen-

desrat wie folgt Stellung: tierten Nationalstrasse von sich aus anordnen und vertreten?

1. Die SBB haben die Kantone über ihre Kreisdirektionen in

der zweiten Hälfte des Jahres 1990 umfassend über die für Texte de l'interpellation du 29 avril 1993

den Zeitraum 1990 bis 1994 geplanten Veränderungen ver- Chaque nuit depuis début décembre 1992, l'éclairage des

ständigt und somit gemäss den Bestimmungen des Artikels 7 voies en aval et en amont, dans les tunnels du Belchen et

des Bundesgesetzes vom 4. Oktober 1985 über den Transport d'Arisdorf, est réduit à un tiers, voire même totalement éteint à

im öffentlichen Verkehr (Transportgesetz, SR 742.402) betref- certains endroits. Ces mesures ont été ordonnées par un res-

fend die Besetzung der Stationen mit Personal gehandelt Es ponsable du centre d'entretien bâlois de la N 2.

darf angenommen werden, dass die Kantone ihre Gemeinde Dans ces tunnels, il n'y a ni bande d'arrêt d'urgence ni place

darüber orientiert haben. Im gegebenen Zeitpunkt hören die d'évitement, ce qui accroît d'autant le risque d'accident

SBB vor dem Entscheid die betroffene Gemeinde an. Berück- lorsqu'un véhicule tombe en panne ou qu'un quelconque pro-

sichtigen sie die Anträge der Gemeinde nicht, so kann letztere blème survient.

das Bundesamt für Verkehr anrufen. Gegen seinen Entscheid C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fé-

kann beim Eidgenössischen Verkehrs- und Energiewirt- déral:

schaftsdepartement Beschwerde geführt werden; das Depar- 1. A-t-il ordonné de telles mesures d'économie?

tement entscheidet endgültig. 2. Si ce n'est pas le cas, le canton de Baie-Campagne est-il en

2. Die Mietpreisgestaltung bei bahneigenen Immobilien rich- droit de décréter de son propre chef et de défendre de telles

tet sich grundsätzlich nach den klassischen, branchenübli- mesures d'économie, lorsqu'elles s'appliquent à une route

chen Werten. Die SBB sind in dieser Frage unabhängig und al- nationale si fréquentée?

lein zuständig. Der Bundesrat beabsichtigt nicht, hier Vorga-

ben zu erlassen. Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun

3. Der Bundesrat wünscht, dass generell für beide Seiten an-

nehmbare Lösungen vereinbart werden können, doch wäre Schriftliche Begründung - Développement par écrit

es widersinnig, den Rationalisierungsgewinn durch die An- Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

nuität einer grösseren Investition wiederum zu schmälern eine schriftliche Antwort

oder gar zunichte zu machen. Ziel der Rationalisierungs-

massnahmen ist es, das Unternehmungsergebnis letztlich zu Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

verbessern. vom 18. August 1993

4. PTT wie SBB arbeiten in der Frage der Kooperation im Ver- Rapport écrit du Conseil fédéral

kauf ihrer Leistungsangebote bereits eng zusammen; weitere du 18 août 1993

Formen der Zusammenarbeit in den Bereichen Betrieb, Dis- 1. Die Beleuchtungen der Nationalstrassentunnels N 2 - Bel-

tribution und Serviceleistungen werden zurzeit geprüft Er- chen und Arisdorf- wurden in den vergangenen Jahren unter

schwerend wirkt häufig ausserdem die Tatsache, dass sich Berücksichtigung der neuesten Erkenntnisse über Sicher-

Bahnstationen in einer für die PTT ungünstigen peripheren heitsbedürfnis, Lichtausbeute und Energieaufwand sachge-

Lage zum Dorfzentrum befinden. Neben den finanziellen As- recht erneuert Der Bundesrat hat hierzu keine Massnahmen

pekten einer Verlegung der Poststelle hindern aber des öftern angeordnet

auch langjährige Mietverträge ein rasches Zusammengehen. 2. Die Nationalstrassen und ihre technischen Einrichtungen

Grundsätzlich halten die SBB die Möglichkeit einer Zusam- sind von den Kantonen zu unterhalten und zu betreiben. So-

menarbeit mit Dritten offen (z. B. Stationshaltermodell). weit erforderlich, kann das EVED für Unterhalt und Betrieb be-

Die Gesamtsituation der SBB zwingt zum Handeln. Bei Statio- sondere Vorschriften erlassen. Im vorliegenden Fall konnte

nen mit schwächerem Verkehrsaufkommen sind die Betriebs- auf den Erlass von solchen Vorschriften verzichtet werden. Die

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Seiler Hanspeter Abbau Regionalverkehr

Interpellation Seiler Hanspeter Démantèlement du trafic régional

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 93.3185

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 08.10.1993 - 08:00

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Data

Seite 2003-2004

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Ref. No 20 023 278

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