Federal Council Postulate on Cross-Border Regional Policy Support
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Council proposed transforming a motion into a postulate concerning support for cross-border regional policy. While acknowledging the importance of cross-border cooperation, the Council argued it cannot substitute for broader European integration due to differing border statuses between Switzerland and EU member states. They detailed existing federal support for such cooperation within constitutional limits and highlighted a European framework convention as a means to facilitate it. The Council expressed willingness to examine the issues further in a report, particularly concerning border cantons and cantonal involvement in foreign policy, leading to the approval of the postulate for further investigation.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 36 BüG, Art. 93 BGG; Federal Council Postulate on Cross-Border Regional Policy Support: While acknowledging the importance of cross-border cooperation, the Council argued it cannot substitute for broader European integration due to differing border statuses between Switzerland and EU member states. They detailed existing federal support for such cooperation within constitutional limits and highlighted a European framework convention as a means to facilitate it. The Council expressed willingness to examine the issues further in a report, particularly concerning border cantons and cantonal involvement in foreign policy, leading to the approval of the postulate for further investigation.
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Volltext
Postulat Rhinow 698 28 septembre 1993
fend die Unterstützung der Europapolitik in den Grenzregio- part la question d'une meilleure intégration des cantons dans
nen zu. la politique étrangère de la Suisse. Il a annoncé qu'un rapport
In seiner schriftlichen Antwort vom 28. August 1991 gab der se prépare à cet effet et a souhaité que la motion soit transfor-
Bundesrat zu bedenken, dass die grenzüberschreitende re- mée en postulat
gionale Zusammenarbeit für die Schweiz kein Ersatz für die
europäische Integration sei, weil die Grenzen zwischen dem Antrag der Kommission
Nicht-EG-Mitglied Schweiz und den angrenzenden Staaten Die Kommission beantragt Ihnen einstimmig, die Motion dem
weiterhin bestehen blieben, während jene zwischen den EG- Bundesrat zu überweisen.
Staaten laufend abgebaut würden. Das habe zur Folge, dass
die Regionen dieser Staaten dank einheitlicher Rahmenbedin- Proposition de la commission
gungen wesentlich enger zusammenarbeiten könnten. A l'unanimité, la commission vous propose de transmettre la
Der Bund fördere schon die grenzüberschreitende Zusam- motion au Conseil fédéral.
menarbeit im Rahmen der Möglichkeiten, die die Bundesver-
fassung biete, und interpretiere überdies die Artikel 9 und 10 M. Cotti, conseiller fédéral: Vous savez que, en particulier sur
der Bundesverfassung, die die Sachkompetenzen der Kan- la base du postulat (92.3525) présenté le 27 avril 1993 par
tone relativ eng umschrieben, schon sehr grosszügig. Er erin- M. Onken, on s'était engagé vis-à-vis du Parlement à présen-
nerte auch an das Europäische Rahmenübereinkommen vom ter jusqu'à la fin de l'année un rapport qui devrait faire état des
21. Mai 1980 über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit éléments essentiels de la politique étrangère des prochaines
zwischen Gebietskörperschaften oder Behörden, dem neben années avec - si vous voulez - une participation accrue des
der Schweiz schon sämtliche Nachbarstaaten beigetreten cantons.
sind. Damit existiere ein Instrument, welches die regionale Je rappelle que dans ce cadre les cantons sont en train de réa-
grenzüberschreitende Zusammenarbeit fördere und den Rah- liser une nouvelle Conférence des gouvernements cantonaux
men für deren konkrete Verwirklichung biete. qui voudrait se concentrer en particulier sur les éléments de
Aus diesen Gründen war der Bundesrat nicht bereit, den politique étrangère. Ils touchent là les questions horizontales
Vorstoss in der verbindlichen Form der Motion entgegenzu- qui les concernent tous. Nous présenterons un rapport qui
nehmen. aura pour but d'examiner les différentes possibilités d'asso-
In seiner Replik auf die Diskussion vom 27. April 1993, in deren cier davantage les cantons au secteur de la politique étran-
Verlauf nur ein Votant Bedenken wegen einem eventuell ent- gère et, bien sûr- c'est le sujet touché par M. Mühlemann -, en
stehenden Ungleichgewicht zwischen Grenz- und Binnenkan- particulier, les problèmes des cantons frontaliers.
tonen äusserte und auf die Gefahr des Aufgehens der Schweiz Je peux dire que nous avons eu, il y a quelques jours, une réu-
in verschiedene Regionen aufmerksam machte, hielt der Vor- nion avec le Groupe de contact Confédération/cantons. Pour
steher des EDA folgendes fest: Zwei Probleme stünden im Vor- vous signaler l'état du problème actuellement, je rappelle avec
dergrund, auf der einen Seite die Probleme der Grenzkantone plaisir que, dans le cadre d'une enquête que nous avons me-
und auf der anderen Seite die Frage der besseren Einbezie- née avec tous les gouvernements cantonaux, on a constaté
hung der Kantone in die Europa- und Aussenpolitik der qu'il n'y a pas eu un seul cas où des requêtes cantonales en
Schweiz. Erstellte diesbezüglich einen Bericht in Aussicht und matière d'accords frontaliers avec les régions frontalières de
gab den Wunsch des Bundesrates nach einer Umwandlung France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche ont été bloquées
der Motion in ein Postulat bekannt. par la Confédération. Les cantons ont donc reconnu unanime-
ment qu'il n'y a pas eu un seul cas où ils n'auraient pas pu réa-
M. Cavelty présente au nom de la commission le rapport écrit liser leurs projets de politique de collaboration transfrontalière
suivant: en raison d'un veto de la Confédération, ce qui est tout de
même très important après avoir entendu au cours des an-
Le 27 avril 1993, le Conseil national a transmis, à une forte ma- nées passées plusieurs fois des reproches à l'endroit de la
jorité, la motion Mühlemann concernant le soutien à la politi- Confédération. Nous avons pu constater, d'entente avec tous
que des régions frontalières. les conseillers d'Etat-je rappelle que tous les cantons étaient
Dans sa réponse écrite du 28 août 1991, le Conseil fédéral a représentés-, que cela n'avait jamais été le cas.
considéré que la coopération transfrontalière régionale ne Mais, encore une fois, nous sommes d'accord avec la motion
peut être, pour la Suisse, une compensation à l'intégration eu- du Conseil national (Mühlemann). Nous allons concrétiser le
ropéenne, car les frontières entre la Suisse en tant que pays tout dans un rapport complet qui sera présenté vers la fin de
non membre de la CE et les pays voisins communautaires l'année.
continuent à exister, tandis que les frontières entre les pays
communautaires sont continuellement réduites. Cela a pour Ueberwiesen - Transmis
conséquence que les régions de ces derniers pays pourront
coopérer entre elles d'une façon bien plus étroite grâce aux
conditions cadre unifiées. La Confédération encourage la coo-
pération transfrontalière dans le cadre des possibilités offertes #ST# 93.3159
par la Constitution fédérale et interprète de manière très large
les articles 9 et 10 de la constitution décrivant les compéten- Postulat Rhinow
ces matérielles des cantons d'une façon relativement re- Entwicklungszusammenarbeit und
streinte. Le Conseil fédéral fait référence à la Convention- nachhaltige Entwicklung
cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération trans-
frontalière des collectivités ou autorités territoriales à laquelle Coopération au développement et
sont parties, avec la Suisse, entre autres tous les Etats voisins. développement durable
Cette Convention forme un instrument favorisant la coopéra-
tion transfrontalière régionale et offrant le cadre nécessaire
pour sa réalisation concrète.
Suite à ces considérations, le Conseil fédéral n'a pas accepté
l'intervention sous la forme contraignante de la motion. Wortlaut des Postulates vom 18. März 1993
Lors de la discussion du 27 avril 1993, un seul intervenant s'est Aufgrund der neueren Entwicklung (u. a Agenda 21 1992,
préoccupé d'un éventuel déséquilibre entre les cantons fron- Ascend 21 1991, Beitritt der Schweiz zu den Bretton-Woods-
taliers et les cantons intérieurs et a rendu attentif sur le danger Institutionen, Uno-Einsätze zur Friedenserhaltung und Frie-
de réduire la Suisse en différentes régions. densförderung, zunehmende Verflechtung der Entwicklungs-
Dans sa réplique, le chef du Département fédéral des affaires politik mit anderen Politiken) haben sich Anforderungen und
étrangères a constaté que les problèmes sont de double na- Probleme der Entwicklungszusammenarbeit stark verändert.
ture: d'une part, le problème des cantons frontaliers, d'autre Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, den eidgenössi-
28. September 1993 699 Postulat Rhinow
sehen Räten auf der Grundlage einer «nachhaltigen Entwick- - les conséquences de l'interdépendance croissante des do-
lung» («sustainable development») im Zusammenhang mit maines politiques évoqués sur les structures organisationnel-
dem in der Legislaturplanung angekündigten «Leitbild für die les, la coopération et l'émergence de la volonté politique au
Nord-Süd-Beziehungen» oder in einem separaten Bericht den sein de l'administration fédérale.
künftigen Stellenwert der Entwicklungszusammenarbeit und
humanitären Hilfe darzulegen, ihre Zielsetzungen und
Mitunterzeichner-Cosignataires: Beerli, Béguin, Bisig, Bloet-
Schwergewichte (Nord-Süd-Solidarität, Osteuropahilfe) sowie
zer, Bühler Robert, Büttiker, Cavadini Jean, Cavelty, Cottier,
die wechselseitige Abstimmung mit anderen Politikbereichen
Frick, Iten Andréas, Jagmetti, Martin Jacques, Meier Josi, On-
aufzuzeigen, insbesondere mit der Aussenpolitik, Aussenwirt-
ken, Petitpierre, Piller, Plattner, Rhyner, Ruesch, Salvioni,
schaftspolitik, internationalen Umweltpolitik, Sicherheitspolitik
Schiesser, Schoch, Schule, Seiler Bernhard, Simmen, Uhl-
und Finanzpolitik.
mann, Weber Monika, Zimmerli (29)
Dabei ist insbesondere auf folgende Aspekte einzugehen:
- die Haltung der Schweiz im Rahmen internationaler Organi-
sationen, insbesondere der Bretton-Woods-lnstitutionen, so- Rhinow: Der schweizerischen Entwicklungszusammenarbeit
wie bei multilateralen Vertragsverhandlungen (z. B. Gatt); geht es nicht besser als vielen anderen Bereichen der helveti-
- das künftige Verhältnis von staatlicher Entwicklungszusam- schen Politik. Sie befindet sich im Umbruch. Dies gilt freilich
menarbeit und privaten Bestrebungen auf der Grundlage des für die Entwicklungspolitik generell. Globale Herausforderun-
Subsidiaritätsprinzips; gen wie die modernen humanitären Aktionen, die Migration,
- das künftige Verhältnis von bilateraler und multilateraler Ent- die Umweltzerstörung, die Friedenserhaltung wachsen zuse-
wicklungszusammenarbeit, wobei die bisherigen bilateralen hends über die traditionellen Aufgaben der Entwicklungszu-
Massnahmen nicht zurückgedrängt werden sollen; sammenarbeit hinaus. Bisherige Ansätze, Formen und Instru-
- das künftige Verhältnis von Freihandelsprinzip und nachhal- mente der Entwicklungszusammenarbeit entsprechen den
tiger Entwicklung; komplexen und zusätzlichen Anforderungen nicht mehr,
- die notwendigen Veränderungen der schweizerischen For- doch sind - wie es scheint - neue Formen bisher nicht ab-
schungspolitik, die vermehrt auf die Ueberlebensfragen der sehbar.
Menschheit und diesbezüglich auch auf eine Forschungspart- Verlangt werden etwa die Priorität von Rahmenbedingungen
nerschaft mit Entwicklungsländern auszurichten ist; in den Entwicklungsländern unter dem Stichwort der «good
- die dringend notwendige bessere innenpolitische Abstüt- governance», eine grössere Rolle der Privatwirtschaft in der
zung und Verankerung der Entwicklungszusammenarbeit Entwicklungszusammenarbeit, aber auch eine grössere Ko-
(und der Aussenpolitik allgemein) ; härenz der nationalen und internationalen Politiken.
- die Auswirkungen der zunehmenden Vernetzung der er- Entwicklungszusammenarbeit ist heute eng verknüpft mit an-
wähnten Politikbereiche auf Organisation, Kooperation und deren Bereichen der Politik, und dies sowohl im nationalen
Willensbildung innerhalb der Bundesverwaltung. Bereich als auch in der Aussenpolitik. Entwicklung und Um-
welt, Umwelt und Handel, Handel und Sicherheit, Sicherheit
Texte du postulatela 18 mars 1993 und Entwicklung stellen einen unauflösbaren Kreislauf dar.
A la suite des évolutions récentes (Agenda 21 en 1992, Herausgefordert ist die Entwicklungszusammenarbeit heute
Ascend 21 en 1991, adhésion de la Suisse aux institutions de auch durch enge finanzielle Restriktionen in den westlichen
Bretton Woods, engagement de l'ONU en faveur de la paix et Ländern. Für die Schweiz kommt hinzu, dass sie im Rahmen
dans des opérations de maintien de la paix, interdépendance der Bretton-Woods-lnstitutionen in ein neues Tätigkeitsfeld
croissante de la politique de développement et d'autres politi- vorgestossen ist.
ques, etc.), les exigences et les problèmes de la coopération Aufgrund dieser verschiedenen Verflechtungen innerhalb der
au développement ont connu d'importantes modifications. Le nationalen Politik, aber auch auf internationaler Ebene drängt
Conseil fédéral est dès lors invité, dans l'optique d'un dévelop- sich eine veränderte Philosophie der schweizerischen Ent-
pement durable (sustainable development), à renseigner les wicklungspolitik auf.
Chambres fédérales sur l'importance future de la coopération Mein Postulat verlangt deshalb vom Bundesrat, auf der Grund-
au développement et de l'aide humanitaire, sur leurs buts et lage einer «nachhaltigen Entwicklung» den künftigen Stellen-
sur leurs priorités (solidarité Nord-Sud, aide aux pays wert der Entwicklungszusammenarbeit und der humanitären
d'Europe de l'Est), ainsi que sur les multiples aspects de l'har- Hilfe darzulegen, ihre Zielsetzungen und Schwergewichte so-
monisation avec d'autres domaines politiques (notamment la wie die wechselseitige Abstimmung mit anderen Politikberei-
politique étrangère, les relations économiques extérieures, la chen aufzuzeigen - und das alles mit dem Ziel, zu einer kohä-
politique internationale en matière d'environnement, la politi- renten Entwicklungspolitik vorzustossen.
que de sécurité et la politique financière). Cette information In meinem Postulat habe ich auf verschiedene Aspekte hinge-
pourra s'inscrire dans le cadre de la «Directive sur les relations wiesen, auf die in einem besonderen Bericht oder im Zusam-
Nord-Sud» annoncée dans le programme de la législature ou menhang mit dem angekündigten Nord-Süd-Bericht einzuge-
faire l'objet d'un rapport séparé. hen ist.
Une attention particulière sera vouée aux points suivants: 1. Einmal geht es um die Haltung der Schweiz im Rahmen in-
- l'attitude de la Suisse au sein des organisations internationa- ternationaler Organisationen - insbesondere der Bretton-
les, plus particulièrement des institutions de Bretton Woods, Woods-lnstitutionen - sowie bei multilateralen Vertragsver-
et dans le cadre de négociations multilatérales (Gatt par handlungen, wie etwa im Gatt.
exemple); Das Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über die Mitwirkung
- le rapport futur entre l'aide publique au développement et der Schweiz an den Institutionen von Bretton Woods hält fest,
les apports privés, sur la base du principe de la subsidiarité; dass bei Stellungnahmen und Entscheiden, welche die Ent-
- le rapport futur entre les aides bilatérales et multilatérales au wicklungsländer betreffen, für die schweizerische Position die
développement, les mesures bilatérales actuelles ne devant Grundsätze und Ziele der schweizerischen Entwicklungspoli-
pas être reléguées au second plan; tik zu berücksichtigen sind. Diese entwicklungspolitische
- le rapport futur entre le principe du libre-échange et le déve- Klausel sollte auch für das Verhalten der Schweiz in anderen
loppement durable; multinationalen und multilateralen Gremien gelten. Dabei wird
- les modifications nécessaires de la politique suisse de la re- es wichtig sein, dass die Schweiz klare Vorstellungen über die
cherche, qui devra s'orienter davantage vers les problèmes de Prinzipien der sogenannten «good governance» - also etwas
survie de l'humanité et, à cet égard, instaurer un partenariat de verkürzt gesagt: über die rechtsstaatlichen, demokratischen
recherche avec les pays en développement; und marktwirtschaftlichen Minimalanforderungen im Empfän-
- sur le plan de la politique intérieure, un plus grand soutien à gerland - entwickelt und der Entwicklungszusammenarbeit
la coopération au développement et une meilleure institution- zugrunde legt Es wird dabei von grosser Bedeutung sein,
nalisation de cette dernière (et de la politique étrangère en gé- eine echte Partnerschaft anzustreben, welche das traditionelle
néral); Geber-Nehmer-Verhältnis durchbricht.
Postulat Rhinow 700 28 septembre 1993
Die Wirkung von Entwicklungzusammenarbeit dürfte um so Bundesrat Cotti: Ich möchte Herrn Rhinow herzlich für das
nachhaltiger sein, je eher die lokalen Partner Eigenverantwor- Postulat danken, welches in sehr geraffter Form eine Reihe
tung, Initiative und Kompetenz entwickeln. von zentralen Aspekten aufwirft, welche die Entwicklungszu-
2. Der zweite Aspekt betrifft das künftige Verhältnis von staatli- sammenarbeit im Verhältnis zu einer Serie von Thematiken
cher Entwicklungszusammenarbeit und privaten Bestrebun- kennzeichnen müssen. Einen Aspekt möchte ich ganz beson-
gen auf der Grundlage des Subsidiaritätsprinzips. Tätigkeiten, ders unterstreichen, nämlich den Zusammenhang mit der Um-
welche traditionell von den privaten Organisationen übernom- weltpolitik.
men und verwirklicht worden sind, sollten weiterhin an diese Wir haben uns vor einigen Jahren über diese Themen unter-
delegiert werden. Die Zusammenarbeit zwischen Bund und halten. Die Konferenz von Rio hat hier wesentliche Erkennt-
privaten Hilfswerken geht aber über Durchführungsaufgaben nisse zutage gefördert, welche - wie soll ich sagen? - zu ei-
hinaus. Hilfswerke können ihre Erfahrungen aus der Ausland- nem allgemeinen Vermächtnis geworden sind, und Sie haben
arbeit beim Bund einbringen. Sie sind in der Wahl von Projekt- mit Recht auch die Tätigkeit der Privatwirtschaft erwähnt Wer
partnern oft freier als der auf Regierungen als Partner angewie- könnte vergessen, Herr Rhinow, dass auf schweizerischer
sene Staat, sie tragen die staatlichen Kredite innenpolitisch mit Ebene wesentliche Persönlichkeiten aus der Wirtschaft hier
und tragen damit zu einer besseren Abstützung im Volk bei. gedanklich Grosses geleistet haben?
3. Beim dritten Punkt geht es mir um das Verhältnis von bilate- Ich möchte mitteilen, dass wir selbstverständlich bereit sind,
raler und multilateraler Entwicklungszusammenarbeit. Die bi- das Postulat entgegenzunehmen. Der Bundesrat wird im Rah-
laterale Hilfe ist im Volk nicht zuletzt auch dank der Oeffentlich- men des Nord-Süd-Berichtes, welcher - wie Sie wissen - den
keitsarbeit der privaten Hilfswerke recht gut verankert Zur Ab- aussenpolitischen Bericht begleiten wird und mit diesem zu-
stützung der schweizerischen Entwicklungspolitik ist sie da- sammen veröffentlicht werden soll, im Parlament zu diesen
her sehr wichtig. Fragen Stellung nehmen. Ich nehme an, Anfang des nächsten
Bilaterale und multilaterale Hilfe ergänzen sich gegenseitig. Jahres wird das Parlament die Gelegenheit haben, diese politi-
Wo sich die Schweiz ein fachliches und örtliches Know-how schen Themen miteinander umfassend zu erörtern und zu dis-
angeeignet hat, sollte sie weiterhin bilaterale Hilfe leisten. Nur kutieren.
dort besteht Gewähr dafür, dass die Hilfe in der von der Der Bundesrat hat sich bereit erklärt, das Postulat entgegen-
Schweiz angestrebten Form verwirklicht wird. Wichtig scheint zunehmen.
jedenfalls zu sein, dass die bilateralen Massnahmen auch un-
ter neuen Voraussetzungen im bisherigen Umfang aufrechter- Ueberwiesen - Transmis
halten werden können.
4. Der vierte von mir aufgeworfene Aspekt betrifft das künftige
Verhältnis von Freihandelsprinzip und nachhaltiger Entwick-
lung. Das Freihandelskonzept verlangt dringend nach einer In- Schluss der Sitzung um 18.40 Uhr
ternalisierung der Umweltkosten in die Kostenberechnungen La séance est levée à 18 h 40
für die Handelsgüter. Es muss volle Kostenwahrheit bei der
Preisgestaltung angestrebt werden. Handels-und Umweltpoli-
tiksollen sich gegenseitig verstärken: Mit anderen Worten: Der
Schutz der Umwelt sowie die Stärkung des Welthandelssy-
stems sind zwei unverzichtbare Elemente für die nachhaltige
Entwicklung. Ohne angemessenen Umweltschutz wird der
Handel untergraben. Ohne ein gestärktes Welthandelssystem
fehlen die Ressourcen für die notwendigen Investitionen und
der Schutz der Umwelt ist nicht gewährleistet
Von einer kohärenten Südpolitik sind wir in diesem Zusam-
menhang noch relativ weit entfernt. Ich rufe in Erinnerung,
dass nach Schätzungen der OECD den Entwicklungsländern
jährlich 500 Milliarden Dollar wegen protektionistischer Mass-
nahmen der Industrieländer verlorengehen. Oder ein anderer
Vergleich, der an Deutlichkeit nichts zu wünschen übriglässt:
Den jährlichen Aufwendungen der OECD-Mitglieder für die
Entwicklungszusammenarbeit von rund 56 Milliarden Dollar
stehen rund 300 Milliarden an Agrarsubventionen gegenüber.
5. Der Bericht des Bundesrates soll - damit möchte ich es mit
meinen mündlichen Ausführungen bewenden lassen - auf die
notwendigen Veränderungen der Forschungspolitik einge-
hen, eine Forschungspolitik, die vermehrtauf Ueberlebensfra-
gen der Menschheit und auf eine Forschungspartnerschaft
mit Entwicklungsländern auszurichten ist. Südaspekte wer-
den in der schweizerischen Forschung noch zuwenig geför-
dert, wobei allerdings das neue Modul 7 (Entwicklung und
Umwelt) des Nationalfonds-Schwerpunktprogramms «Um-
welt» als neuer Ansatz eine vorbildliche Ausnahme darstellt
Positiv zu erwähnen ist ferner der soeben publizierte Bericht
über die schweizerische Strategie zur Förderung der For-
schung in Entwicklungsländern, der gemeinsam von der Di-
rektion für Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre
Hilfe und der Schweizerischen Akademie der Naturwissen-
schaften ausgearbeitet worden ist
Die Entwicklungspolitik ist im Umbruch. Ich habe zwei weitere
Punkte angegeben, auf die ich jetzt in meinen mündlichen
Ausführungen aus Zeitgründen nicht näher eingehen möchte:
die unerlässliche innenpolitische Abstützung sowie die Orga-
nisation innerhalb der Bundesverwaltung. Es ist mir wichtig,
dass der Bundesrat an dieser Entwicklung, an dieser Umorien-
tierung, an vorderer Front mitwirkt und in seinem Bericht dar-
auf eingeht
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Rhinow Entwicklungszusammenarbeit und nachhaltige Entwicklung
Postulat Rhinow Coopération au développement et développement durable
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1993
Année
Anno
Band IV
Volume
Volume
Session Herbstsession
Session Session d'automne
Sessione Sessione autunnale
Rat Ständerat
Conseil Conseil des Etats
Consiglio Consiglio degli Stati
Sitzung 05
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 93.3159
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 28.09.1993 - 15:30
Date
Data
Seite 698-700
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