Switzerland's Commitment to TGV Rhin-Rhône Project

18. Juni 1993 N 1425 Interpellation Frey Claude

peuvent exceptionnellement être diffusées en dialecte. Par formance et fait en sorte que le tronçon Genève-Maçon et le

exemple, ce peut être le cas du «feature», forme d'émission raccordement de Baie soient construits et modernisés.

grâce à laquelle il est possible de transmettre des ambiances Après la jonction de la Suisse au réseau TGV, les temps de par-

ou des émotions aux téléspectateurs ou aux auditeurs. cours ferroviaires seront réduits de manière déterminante

Quelques semaines après l'entrée en vigueur de la nouvelle entre notre pays et la France, ainsi qu'avec la Grande-Breta-

concession, il n'est pas encore possible de prendre une posi- gne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne.

tion ferme au sujet de l'application des nouvelles dispositions. Les axes

Cependant, en sa qualité d'autorité de surveillance de la SSR, - Paris-Lyon-Avignon-Barcelone (notamment le TGV Sud-

l'Office fédéral de la communication (Ofcom) veille à ce que la Est)

concession soit respectée sur ce point également. - Paris et Lyon-Dole-Mulhouse (TGV Rhin-Rhône)

- Paris-Strasbourg (TGV Est)

Erklärung des Interpellanten: befriedigt sont particulièrement importants.

Déclaration de l'interpellateur: satisfait Dans sa prise de position du 17 octobre 1990 sur le projet de

schéma directeur TGV, la Suisse s'est déjà engagée officielle-

ment en faveur du TGV Rhin-Rhône.

Depuis lors, cette politique a été poursuivie systématique-

ment, tant au niveau des ministres des transports que dans le

#ST# 93.3086 cadre du groupe de travail franco-suisse «Raccordement de la

Suisse au réseau ferroviaire à grande vitesse».

Interpellation Etique La SNCF a décidé il y a quelque temps de constituer un

groupe de travail «TGV Rhin-Rhône», dirigé par le préfet de la

TGV Rhein-Rhone Franche-Comté, M. Jean-Louis Dufeigneux Dans une pre-

TGV Rhin-Rhône mière étape, ce groupe de travail définira les principales tâ-

ches et les plus importants éléments d'infrastructure de la nou-

velle liaison TGV entre Mulhouse et Dole. Il effectuera ensuite

des études préalables concernant les variantes.

Nous sommes d'avis que les chances de réalisation du TGV

Wortlaut der Interpellation vom 9. März 1993 Rhin-Rhône ont augmenté. Nous continuerons de nous enga-

Am 20. Januar 1993 hat der Präfekt der Franche-Comté zum ger avec encore plus de vigueur en faveur de cette liaison fer-

TGV-Projekt Rhein-Rhone, mit dem die Verbindungen der roviaire à grande vitesse qui présente de l'importance pour no-

ganzen Schweiz mit Frankreich im allgemeinen und Paris im tre pays.

besonderen spürbar verbessert werden, seine Zustimmung

gegeben. Erklärung des Interpellanten: befriedigt

Wann und auf welche Weise wird sich die Schweiz offiziell für Déclaration de l'interpellateur: satisfait

dieses Projekt einsetzen?

Texte de l'interpellation du 9 mars 1993

Le 20 janvier 1993, le préfet de la Franche-Comté a donné le

coup d'envoi au projet de TGV Rhin-Rhône qui améliorera #ST# 93.3116

sensiblement les liaisons de toute la Suisse vers la France en

général et Paris en particulier. Interpellation Frey Claude

Quand et comment la Suisse va-t-elle s'engager officiellement

pour ce projet? Fertigstellung des Nationalstrassennetzes

Achèvement des routes nationales

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Béguelin, Chevallaz,

Comby, Cotti, Deiss, Gobet, Mamie, Philipona, Pidoux, Rohr-

basser, Savary, Schmied Walter, Theubet (14)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1993

Désigné par le ministre français des transports pour coordon- In der Abstimmungskampagne vor der eidgenössischen

ner les études préliminaires du TGV Rhin-Rhône, c'est le Volksabstimmung vom 7. März über die Benzinzollerhöhung

20 janvier dernier que le préfet de la région Franche-Comté a wurde insbesondere darauf hingewiesen, dass für eine rasche

donné le coup d'envoi au projet Fertigstellung des Nationalstrassennetzes zusätzliche finan-

Les cantons concernés par le TGV Rhin-Rhône participent à zielle Mittel erforderlich sind. Bundesrat Otto Stich hat bei-

deux sociétés d'économie mixte chargées de promouvoir le spielsweise erklärt, dass die Fertigstellung des Nationalstras-

projet, alors que les cantons de Vaud, Neuchâtel et Jura ont sennetzes bei einer Ablehnung der Vorlage um mehrere Jahre

lancé une étude complémentaire en vue de rendre plus perfor- verzögert würde.

mante la ligne Dole-Lausanne. Kann der Bundesrat nach dem positiven Ausgang der Abstim-

Jusqu'à présent, le Conseil fédéral et les CFF se sont surtout mung bestätigen, dass nun einer Fertigstellung des National-

engagés en faveur du projet de TGV Maçon-Genève qui est strassennetzes bis zum Jahr 2000-2005 nichts mehr entge-

loin de faire l'unanimité en Suisse, y compris en Suisse ro- gensteht? Werden die erforderlichen finanziellen Mittel in den

mande. Compte tenu des dernières évolutions, il importe que nächsten Jahren in die Voranschläge des Bundes aufge-

la Suisse s'engage officiellement et résolument en faveur du nommen?

projet de TGV Rhin-Rhône, son appui à ce projet ne pouvant Kann der Bundesrat zudem sagen, wozu die zusätzlichen

que conforter les autorités françaises dans leur volonté de le 100 Millionen Franken verwendet werden, welche die eidge-

réaliser prioritairement nössischen Räte für 1993 für den Fall bewilligt haben, dass die

Benzinzollerhöhung von 20 Rappen angenommen wird?

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 5. Mai 1993 Texte de l'interpellation du 17 mars 1993

Rapport écrit du Conseil fédéral Lors de la campagne précédant la votation fédérale du 7 mars

du 5 mai 1993 concernant l'augmentation de lataxe sur l'essence, il a notam-

Aux termes de l'article 7 de l'arrêté fédéral du 4 octobre 1991 ment été rappelé la nécessité de disposer de moyens finan-

relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers ciers supplémentaires pour terminer, dans les meilleurs dé-

les Alpes, la Confédération s'emploie à promouvoir l'intégra- lais, le réseau des routes nationales. M. Stich, conseiller fédé-

tion de la Suisse occidentale au réseau européen à haute per- ral, a ainsi déclaré qu'en cas de rejet populaire, «au plan de la

Interpellation Bührer Gerold 1426 N 18 juin 1993

construction des routes nationales, l'achèvement du réseau #ST# 93.3118

serait retardé de plusieurs années».

Le vote ayant été positif, le Conseil fédéral peut-il nous confir- Interpellation Bührer Gerold

mer que plus rien ne s'oppose désormais à l'achèvement d'ici

l'an 2000-2005 du réseau des routes nationales, les moyens Verwendung des Zusatzkredites

financiers suffisants étant proposés aux budgets de la Confé- von 100 Millionen Franken

dération ces prochaines années ? Peut-il en outre nous préci- für den Nationalstrassenbau

ser l'affectation des 100 millions de francs supplémentaires

Routes nationales.

votés par les Chambres fédérales pour 1993 en cas d'accepta-

tion des 20 centimes ?

Utilisation du crédit supplémentaire

de 100 millions de francs

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Berger, Bezzola,

Chevallaz, Comby, Etique, Fischer-Seengen, Fritschi Oscar,

Mamie, Miesch, Philipona, Poncet, Rohrbasser, Sandoz, Sa-

vary, Schmied Walter, Stamm Luzi (17)

Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1993

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Aufgrund der gutgeheissenen Benzinzollerhöhung um

L'auteur renonce au développement et demande une 20 Rappen wird die unter Vorbehalt angenommene Erhöhung

réponse écrite. im Budget 1993 von 100 Millionen Franken zugunsten des Na-

tionalstrassenbaus in Kraft treten.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Der Bundesrat wird ersucht, in diesem Zusammenhang fol-

vom 5. Mai 1993 gende Fragen zu beantworten:

Rapport écrit du Conseil fédéral 1. Nach welchen Kriterien beabsichtigt der Bundesrat, diese

du5mai1993 zusätzlichen Mittel auszugeben?

Le 1er avril 1992, le Conseil fédéral a fixé le quatrième pro- 2. Liegt der Antrag für die Aufteilung dieser zusätzlichen Bud-

gramme de construction à long terme. Celui-ci prévoit l'achè- getposition auf die einzelnen Abschnitte bereits vor, und falls

vement du réseau d'ici à l'an 2005. Il a cependant été conçu ja, welche Schwerpunkte werden gesetzt?

en prévision d'une augmentation de 25 centimes par litre de la 3. Wann und in welcher Form wird der Bundesrat die Oeffent-

taxe de base sur les carburants. Dans l'intervalleje Parlement lichkeit über den Einsatz dieser zusätzlichen 100 Millionen

a ramené ce supplément à 20 centimes par litre, et le peuple a Franken informieren?

confirmé la décision. Il faut s'attendre à ce que le manque à 4. Ist vorgesehen, dass abgesehen von der beabsichtigten

gagner qui en résultera se traduise par un léger retard dans la Beschleunigung der Projekte in der Westschweiz auch Ab-

réalisation; les principaux tronçons n'en seront toutefois pas schnitte der N 4, so insbesondere die bereits erheblich verzö-

affectés, le travail s'y poursuivant comme prévu. Dans l'opti- gerte Stadtdurchfahrt von Schaffhausen, mit einem Teil dieser

que actuelle, il paraît possible d'atteindre l'essentiel des objec- zusätzlichen Mittel begünstigt werden?

tifs du programme. Cela suppose cependant que l'affectation

prévue du produit de la redevance sur le trafic des poids Texte de l'interpellation du 17 mars 1993

lourds et de la vignette autoroutière entre en vigueur dès A la suite de la majoration de 20 centimes des droits de

1995. Les décisions des Chambres sont également réservées. douane perçus sur les carburants, le crédit supplémentaire de

En effet, le Parlement ayant la haute main sur le budget, il fixe 100 millions de francs qui avait été inscrit sous réserve au bud-

les priorités et dicte ainsi le rythme des travaux, que le Conseil get de 1993 en faveur de la construction des routes nationales,

fédéral est tenu de respecter. sera disponible.

Les 100 millions de francs supplémentaires accordés par le Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivan-

Conseil national et par celui des Etats pour 1993 profiteront tes à ce sujet:

surtout aux tronçons ci-après: N 1 Yverdon-Morat (VD/FR); 1. Quels critères entend-il appliquer pour l'utilisation de ces

N 1a évitement de Plan-les-Ouates (GE); N 2 triangle de Gel- crédits supplémentaires?

iert (BS); N 3 Frick-tunnel du Bözberg-Birrfeld (AG); N 4 tra- 2. La proposition concernant la répartition entre les différentes

versée de la ville de Schaffhouse (SH) ; N 5 Zuchwil-Nennigko- parties du réseau de ces fonds supplémentaires inscrits au

fen (SO) et Neuchâtel Est-Saint-Biaise (NE); N 8 Ewil-Sarnen budget a-t-elle déjà été élaborée? Dans l'affirmative, quelles

Sud (OW); N 9 Sion-Sierre (VS); N 16 Glovelier-Delémont priorités a-t-on fixées?

Ouest (JU) et Tavannes-La Heutte (BE). La répartition du sup- 3. Quand le Conseil fédéral informera-t-il le public sur l'utilisa-

plément entre les tronçons se fera après consultation des can- tion de ces 100 millions de francs supplémentaires? Sous

tons au cours du programme de construction 1993. quelle forme?

4. Une partie de ces fonds supplémentaires est destinée à ac-

Erklärung des Interpellanten: teilweise befriedigt célérer l'exécution des projets en Suisse occidentale; est-il

Déclaration de l'interpellateur: partiellement satisfait prévu également d'utiliser une partie de ces moyens pour la

construction de certains tronçons de la N 4, notamment pour

celle, déjà considérablement retardée, de la traversée de

Schaffhouse?

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bezzola, Cincera, Dettling,

Fischer-Seengen, Fritschi Oscar, Giger, Gysin, Heberlein, He-

getschweiler, Stamm Luzi (10)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

eine schriftliche Antwort

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 5. Mai 1993

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 5 mai 1993

1. Ami April 1992 genehmigte der Bundesrat das vierte lang-

fristige Nationalstrassenbauprogramm, mit dem die Prioritä-

ten und die Schwerpunkte der Mittelzuteilung festgelegt wur-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Frey Claude Fertigstellung des Nationalstrassennetzes

Interpellation Frey Achèvement des routes nationales

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 93.3116

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 18.06.1993 - 08:00

Date

Data

Seite 1425-1426

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Ref. No 20 022 926

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