Swiss Government Oversight of THORP Nuclear Reprocessing Plant Contracts
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis case concerns the operation of the THORP nuclear reprocessing plant and the Swiss government's oversight of its domestic nuclear power operators' contracts with THORP. The core issue is whether the reprocessing, and the associated higher radiation exposure and waste generation, is justified by the claimed benefits of uranium and plutonium recovery, and if the Swiss regulatory framework adequately addresses the risks and liabilities involved. The court must determine if the government has properly applied nuclear safety laws, if contractual information is sufficient, and if Switzerland can object to THORP's operation or influence Swiss operators to terminate contracts, considering the economic implications and international legal standing.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 9 Absatz, Art. 5 Abs. 1 und 2 Atomgesetz, Art. 9 Abs. 2 Atomgesetz; Swiss Government Oversight of THORP Nuclear Reprocessing Plant Contracts: The core issue is whether the reprocessing, and the associated higher radiation exposure and waste generation, is justified by the claimed benefits of uranium and plutonium recovery, and if the Swiss regulatory framework adequately addresses the risks and liabilities involved. The court must determine if the government has properly applied nuclear safety laws, if contractual information is sufficient, and if Switzerland can object to THORP's operation or influence Swiss operators to terminate contracts, considering the economic implications and international legal standing.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertCited in the dispositive concerning the refusal or revocation of permits for reprocessing, based on protection of persons, property, or vital interests, or non-proliferation of nuclear weapons.
Cited in the dispositive concerning the refusal or revocation of permits for reprocessing, based on incomplete information or failure to meet conditions.
Volltext
Interpellation Bär 2000 N 8 octobre 1993
nomico quadro. Il Consiglio federale si pronuncerà in merito, Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
non appena sarà in possesso delle proposte del gruppo di vom 14. Juni 1993
lavoro. Rapport écrit du Conseil fédéral
5. Come illustrato nei punti 1 e 2, il Consiglio federale ha, per il du 14 juin 1993
momento, le mani legate per quanto riguarda le altre riforme Les Chemins de fer fédéraux grèvent de plus en plus les finan-
fiscali connesse con perdite di introiti. Tuttavia, esso avvierà i ces fédérales. En 1992, ils leur ont imposé une charge de près
lavori preliminari per una riforma del diritto fiscale delle im- de 2 milliards de francs. L'endettement de l'entreprise dé-
prese. Il promovimento della piazza finanziaria sarà proposto passe 14 milliards de francs et, dans l'optique actuelle, il at-
alle Camere federali nell'ambito di un progetto non incluso nel teindra 30 milliards de francs dans quelques années, après la
secondo pacchetto di misure. Per quanto attiene all'inseri- réalisation de «Rail 2000». Bien que la Confédération paie tous
mento di un capitolo nei prossimi messaggi, che abbia come les coûts d'infrastructure et indemnise les offres du transport
oggetto le conseguenze sulle condizioni quadro, il Consiglio régional et du ferroutage, les CFF ne sont plus à même d'équi-
federale deciderà al momento dell'adozione del secondo pac- librer leurs comptes.
chetto di misure. Cela étant, les milieux politiques doivent décider s'il est sou-
haitable d'emprunter une autre voie. Ils sont appelés à déter-
Erklärung des Interpellanten: teilweise befriedigt miner les mesures concrètes pouvant être envisagées. Le
Déclaration de l'interpellateur: partiellement satisfait Groupe de réflexion a été chargé d'indiquer les moyens per-
mettant de freiner, le cas échéant, la croissance de la charge
que les CFF imposent à la Confédération. Les propositions fai-
tes dans son rapport doivent d'abord être analysées sur le
plan politique; les cantons auront aussi la possibilité de se pro-
noncer à ce sujet
Dans son rapport, ce groupe d'experts formule des remarques
sur le dimensionnement du réseau nécessaire pour mieux
#ST# 93.3049 rentabiliser la production. Selon les calculs des CFF, en-
viron 17 pour cent des lignes, dont certaines se trouvent dans
Interpellation Aubry le Jura, ne couvrent même pas les coûts directs (proportion-
nels) qu'elles engendrent. Elles sont désignées dans une liste.
Bahnlinien im Berner Jura Les remarques précitées reposent sur des considérations fon-
Lignes ferroviaires du Jura bernois damentales. Aucune mesure concrète, par exemple la sup-
pression de certains tronçons, n'a été proposée. Le Groupe
de réflexion a toutefois présenté des faits clairs sur la situation
financière des CFF.
La nécessité des mesures à prendre n'étant guère contestée,
Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1993 il appartient à l'entreprise d'examiner les tronçons peu renta-
Ich ersuche den Bundesrat, die folgenden Gründe zu berück- bles et d'élaborer éventuellement des solutions de rechange.
sichtigen und die Aufhebung wenig rentabler Bahnlinien zu Il faut tenir compte non seulement des aspects relevant de
verhindern. l'économie d'entreprise, mais aussi - dans le cadre des objec-
Politische und wirtschaftliche Kreise ebenso wie die Bevölke- tifs fixés par le Parlement-des impératifs de l'économie natio-
rung des Berner Juras sind tief beunruhigt über das Schicksal nale et de la politique régionale. Les CFF sont soumis au-
des Eisenbahnnetzes in dieser Randregion. Das «Grünbuch jourd'hui déjà à cette obligation et ils l'assument Mention-
über die Zukunft der SBB» der Groupe de réflexion sieht die nons, par ailleurs, la loi du 23 juin 1944 sur les CFF
Aufhebung zahlreicher defizitärer Bahnlinien vor; im Berner (RS 742.31), en vertu de laquelle il incombe à l'Assemblée fé-
Jura betrifft dies die Linien Sonceboz-Moutier und Péry- dérale, et non à cette entreprise, de statuer sur la fermeture de
La-Chaux-de-Fonds. Das Ueberleben einer von der Krise lignes ferroviaires.
schon hart getroffenen Industrieregion wird dadurch in Frage Nous vérifierons avec soin les éventuelles propositions des
gestellt CFF relatives au démantèlement de chaque ligne et nous veil-
Ist der Bundesrat bereit, sich für die Erhaltung einer Bahninfra- lerons à ce que les zones concernées, que ce soit dans le Jura
struktur einzusetzen, welche für die Mobilität dieser Region ou dans une autre région, bénéficient aussi à l'avenir d'une of-
und für die Erhaltung und Entwicklung ihrer Wirtschaft uner- fre de transports publics qui corresponde non seulement aux
lässlich ist? besoins des intéressés, mais aussi aux possibilités financières
des pouvoirs publics.
Texte de l'interpellation du 1er mars 1993
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir prendre en considéra- Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt
tion les motifs qui suivent pour éviter la suppression de lignes Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite
ferroviaires peu rentables.
Les divers milieux économiques et politiques de même que la
population du Jura bernois éprouvent une vive inquiétude au
sujet du réseau ferroviaire de cette région excentrique. Le «Li- #ST# 93.3112
vre vert sur l'avenir des CFF» du Groupe de réflexion projette la
suppression de nombreuses lignes ferroviaires déficitaires et Interpellation Bär
le Jura bernois est visé par ce rapport. On prévoit la sup-
pression des lignes Sonceboz-Moutier et Péry-La Chaux-de-
Probleme um Thorp in Sellartela
Fonds. Il en va de la survie d'une région industrielle déjà dure- Problèmes concernant
ment touchée par la crise. l'installation Thorp à Sellafield
Le Conseil fédéral veut-il intervenir pour que l'on maintienne
une infrastructure ferroviaire indispensable à la mobilité de
cette région et dont dépend le maintien ou le développement
de son économie?
Wortlaut der Interpellation vom 16. März 1993
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun 1. Erachtet es der Bundesrat als erwiesen, dass mit der Wie-
deraufarbeitung der Rechtfertigungsgrundsatz des Atomge-
Schriftliche Begründung - Développement par écrit setzes (Art 8) eingehalten wird, dass also die vermeintlichen
L'auteur renonce au développement et demande une Vorteile der Uraneinsparung die Nachteile - unter anderem -
réponse écrite. höherer Strahlenbelastung überwiegen?
8. Oktober 1993 N 2001 Interpellation Bär
2. Laut einer Studie der Eurodif könnte weit mehr Uran einge- cations inexactes ou incomplètes, ou si les conditions aux-
spart werden mit höherer Uranabreicherung oder gewonnen quelles elle a été subordonnée ne sont pas ou plus remplies».
mit der Uranextraktion aus Düngerphosphat. Ist dem Bundes- 4. Peut-on considérer que les indications mentionnées à
rat ein Kostenvergleich mit der Wiederaufbereitung bekannt? l'article 9 alinéa 2 sont «incomplètes» lorsque la société ex-
3. Hat der Bundesrat im Falle der Wiederaufarbeitung die Arti- ploitante, British Nuclear Fuels Limited (BNFL), ne parvient
kel 5 Absätze 1 und 2 beziehungsweise Artikel 9 Absatz 2 des pas à obtenir les informations complémentaires relatives à la
Atomgesetzes (Verweigerung bzw. Widerruf einer Bewilli- réimportation de déchets provenant du retraitement, récla-
gung) geprüft? Danach ist eine Bewilligung zu verweigern, mées par l'autorité de surveillance suisse et la Cedra (selon un
«wenn dies notwendig ist.... zum Schutz von Menschen, frem- avis d'expertise relative aux requêtes d'évaluation préliminaire
den Sachen oder wichtigen Rechtsgütern oder wenn der Bun- introduites par les exploitants de centrales nucléaires suisses
desrat es aus Gründen der Nichtverbreitung von Kernwaffen en vue de la réimportation de déchets radioactifs conditionnés
als notwendig erachtet» und «wenn .... keine volle Gewähr für issus du retraitement par BNFL, DNS 21/50, juillet 1992)?
die Einhaltung der gesetzlichen Bestimmungen, der Bedin- 5. De quelles possibilités dispose la Suisse pour faire objec-
gungen oder Auflagen besteht». Die Bewilligung ist zu wider- tion à la mise en exploitation de Thorp?
rufen, «wenn sie aufgrund .... unvollständiger Angaben erlangt 6. La Suisse a-t-elle la volonté de le faire?
wurde oder wenn die Voraussetzungen dafür nicht oder nicht 7. Nos autorités peuvent-elles influencer par d'autres moyens
mehr erfüllt sind». les exploitants de centrales nucléaires suisses, afin qu'ils dé-
4. Sind die Angaben nach Artikel 9 Absatz 2 «unvollständig», noncent leurs contrats avec BNFL et la société française Co-
wenn es der BNFL nicht gelingt, die von der schweizerischen géma, ou tout au moins qu'ils renoncent à en conclure de nou-
Aufsichtsbehörde und der Magra geforderten zusätzlichen In- veaux?
formationen über rückzuliefernde Wiederaufarbeitungsabfälle 8. Quelle serait la conséquence sur les coûts, y compris par
beizubringen (nach «Gutachten zu den Vorabklärungsgesu- kWh de courant électrique produit dans des centrales nucléai-
chen der schweizerischen Kernkraftwerkbetreiber zur Rück- res suisses? Comment se présente le calcul de coût dans le
führung konditionierter radioaktiver Wiederaufarbeitungsab- détail?
fälle von BNFL», HSK 21/50 vom Juli 1992)? 9. Quel est le coût du retraitement, ventilé selon les frais
5. Welche zusätzlichen Möglichkeiten hat die Schweiz, gegen d'entreposage et de transport (éléments combustibles usés,
die Inbetriebnahme von Thorp einzusprechen? plutonium, et uranium retraité), ainsi que selon les frais de dé-
6. Ist die Schweiz auch gewillt, dies zu tun? saffectation et de démantèlement des installations?
7. Können die schweizerischen Behörden auch auf anderem 10.a. Est-il vrai que les exploitants de centrales suisses se-
Weg die hiesigen AKW-Betreiber dahin gehend beeinflussen, raient tenus responsables, à raison de leur degré de participa-
ihre Verträge mit der BNFL und der französischen Cogéma zu tion au retraitement, pour une partie des dommages subis par
künden beziehungsweise keine weiteren Verträge mehr abzu- l'installation et la population en cas d'accident aux centrales
schliessen? de La Hague et de Sellafield?
8. Welches wäre die Kostenfolge (auch pro Kilowattstunde in b. Dans l'affirmative, quel est le montant limite de cette respon-
schweizerischen Atomkraftwerken produzierten Stroms)? Wie sabilité?
lautet diese Berechnung detailliert? c. Ce montant est-il suffisamment élevé, de l'avis du Conseil
9. Was kostet die Wiederaufarbeitung einschliesslich und auf- fédéral et des autorités?
geschlüsselt nach Lagerung und Transport (von abgebrann-
ten Brennelementen, Plutonium und wiederaufgearbeitetem Mitunterzeichner - Cosignataires: Baumann, Bäumlin, Bühl-
Uran), Stillegung und Abriss der Anlagen? Wie teuer kommt mann, Diener, Fankhauser, Gonseth, Hafner Rudolf, Hollen-
die Schweiz eine allfällige Umkonditionierung nach Forderun- stein, Meier Hans, Misteli, Rebeaud, Robert, Schmid Peter,
gen der Schweizer Behörden? Strahm Rudolf, Thür (15)
10. a Stimmt es, dass die Schweizer AKW-Betreiber bei einem
Unfall in La Hague oder Sellafield gemäss ihrem «Aufarbei- Schrittliche Begründung - Développement par écrit
tungsanteil» für Schäden in der Anlage wie auch für die Schä- Anfang 1993 hätte die Wiederaufarbeitungsanlage Thorp in
den der betroffenen Bevölkerung haften? Sellafield ihren Betrieb aufnehmen sollen. Der Betreiber, Bri-
b. Wenn ja, auf welche Summe ist diese Haftung beschränkt? tish Nuclear Fuels Limited (BNFL), beantragte aber entgegen
c. Ist diese Summe nach Ansicht von Bundesrat und Behör- früheren Versprechungen höhere Einleitewerte: bei Abgaben
den genügend hoch? ins Meer das Zehnfache, bei solchen in die Luft das Doppelte.
Damit soll die Anlage jährlich 27,5 Millionen Curie Radioaktivi-
Texte de l'interpellation du 16 mars 1993 tätfreisetzen (zum Vergleich: aus Tschernobyl entwichen etwa
1. Le Conseil fédéral considère-t-il comme établi que le prin- 50 Millionen Curie). Die zuständige Behörde erarbeitet gegen-
cipe de la justification de l'exposition aux radiations, au sens wärtig eine Empfehlung zuhanden des Energieamtes bzw.
de l'article 8 de la loi sur l'énergie atomique, est respecté dans des Landwirtschaftsministeriums. Weiter hat die britische Re-
le cas du retraitement? En d'autres termes, estime-t-il que les gierung vor kurzem erklärt, sie lehne jegliche Verantwortung
avantages supposés de l'économie d'uranium l'emportent sur und öffentliche Garantieleistung für spätere Abbruchkosten
les inconvénients, notamment celui d'une plus forte dose de der Anlage ab.
radiation? Von Befürwortern wird die Wiederaufarbeitung vor allem damit
2. Selon une étude de l'Eurodif, on pourrait économiser beau- begründet, dass spaltbare Stoffe wie Plutonium oder Uran aus
coup plus d'uranium en procédant à un enrichissement plus abgebrannten Brennelementen gewonnen und so wiederver-
poussé, ou en obtenir davantage par extraction à partir des wertet werden können. Dieses «Recycling» wird aber erkauft
phosphates provenant des engrais. Le Conseil fédéral a-t-il mit einer höheren Strahlenbelastung (s. oben), mehr Abfällen,
connaissance d'une comparaison de prix par rapport au retrai- grösseren Risiken für den Missbrauch von Spaltstoffen und
tement? wesentlich teureren Preisen (s. oben).
3. Le Conseil fédéral a-t-il examiné les articles 5 Die Schweizer AKW-Betreiber haben Thorp-Verträge über
alinéas premier et 2, et 9 alinéa 2 (refus ou révocation d'une 370 Tonnen Schwermetall mit BNFL abgeschlossen. Damit
autorisation) eu égard au retraitement? Selon ces disposi- lassen sich allein 3,7 Tonnen Plutonium abtrennen.
tions, il y a lieu de refuser une autorisation «si cela est
nécessaire.... à la protection des personnes, des biens d'au-
trui ou de droits importants, ou encore si le Conseil fédéral
considère que la non-prolifération des armes nucléaires
l'exige», ou «si le requérant n'offre pas toute garantie quant à
l'observation des dispositions de la présente loi et des condi-
tions ou charges qui pourraient lui être imposées». L'autorisa-
tion peut être révoquée «si elle a été obtenue sur la base d'indi-
Interpellation Aubry 2002 N 8 octobre 1993
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates preis nicht nur zeitlich, sondern auch je nach Ursprungsgebiet
vom 1. September 1993 stärkeren Schwankungen ausgesetzt ist Das Ausmass dieser
Rapport écrit du Conseil fédéral Schwankungen kann im Zeitpunkt der Unterzeichnung der
du 1er septembre 1993 Verträge nicht vorausgesehen werden. Als die schweizeri-
1. Generelle Bemerkungen schen Kernkraftwerkbetreiber ihre ersten Verträge abschlös-
1.1 Technische Aspekte sen, stand die Wirtschaftlichkeit der Wiederaufarbeitung aus-
Die abgebrannten Brennelemente enthalten bei ihrer Ent- ser Zweifel. Es ist fraglich, ob unter den gegenwärtigen Ver-
nahme aus dem Reaktor eine grosse Menge an unverbrauch- hältnissen solche Verträge abgeschlossen würden.
tem Brennstoff. Es handelt sich um ungefähr 95 Prozent des Der Einsatz von MOX-Elementen aus Uran und Plutonium ist
anfänglich vorhandenen Urans und eine gewisse Menge Plu- gegenwärtig bis zu 30 Prozent teurer als die Verwendung von
tonium, welche während des Reaktorbetriebs aus einem Teil reinen Uranelementen. Dieser finanzielle Nachteil könnte sich
des Urans gebildet wurde. Bei der Wiederaufarbeitung trennt aber innerhalb weniger Jahre verringern oder sogar ins Ge-
man das noch verwendbare Uran und das Plutonium von den genteil umschlagen.
radioaktiven Abfällen. Dieser abgetrennte Brennstoff kann für Von ihrer Unterzeichnung an waren die laufenden Wiederauf-
die Herstellung neuer Brennelemente direkt wiederverwendet arbeitungsverträge mit Klauseln zur Rücknahme der Abfälle
werden. Das gewonnene Uran kann aber auch wieder ange- vorgesehen. Die Hauptabteilung für die Sicherheit der Kernan-
reichert und in dieser Form weiterverwendet werden. Die Wie- lagen des Eidgenössischen Verkehrs- und Energiewirtschafts-
deraufarbeitung ermöglicht somit eine beträchtliche Brenn- departementes hat Normen und Regeln, mit Einschluss eines
stoffeinsparung, was gleichbedeutend ist mit der haushälteri- Systems zur Qualitätskontrolle, aufgestellt, welche für die
schen Nutzung einer nichterneuerbaren Energiequelle und Rückführung der Abfälle in die Schweiz und insbesondere für
damit auch der Reduktion des Rohstoffabbaus in Uranminen. deren Konditionierung verbindlich sind.
Betrachtet man ferner den ganzen Brennstoffkreislauf vom Ab- 2. Beantwortung der einzelnen Fragen
bau in der Uranmine bis zum Endlager, so ist das gesamte Vo- 2.1 Mit der Rezyklierung von Material aus der Wiederaufarbei-
lumen radioaktiver Abfälle bei der Wiederaufarbeitung gerin- tung werden die Grundsätze der Strahlenschutzgesetzge-
ger oder höchstens etwa gleich gross wie bei der direkten bung eingehalten.
Endlagerung der abgebrannten Brennelemente. 2.2 Die Studie der Eurodif ist nicht bekannt Der Abreiche-
In Leichtwasserreaktoren wird ein Teil des in den Brenn- rungsgrad und die Ausbeutung von Uranquellen werden in-
elementen enthaltenen Urans durch Kernspaltungsprozesse dessen von technischen Entwicklungen und wirtschaftlichen
verbraucht Gleichzeitig entsteht aus einem anderen Teil des Gegebenheiten bestimmt Es ist nicht Sache des Bundesra-
Urans Plutonium, dessen Isotope 239 und 241 ebenfalls spalt- tes, Kostenvergleiche anzustellen.
bar sind. Diese beiden Isotope werden ihrerseits teilweise di- 2.3 Die im Zusammenhang mit der Wiederaufarbeitung nöti-
rekt wieder im Reaktor verbraucht Ihr Beitrag zur thermischen gen Ein- und Ausfuhrbewilligungen erteilt das Bundesamt für
Energieproduktion des Kernkraftwerks beträgt etwa einen Energiewirtschaft (BEW). Dabei werden alle Voraussetzungen
Drittel. Die Verbrennung von Plutonium ist also in Leichtwas- zur Erteilung der Bewilligung geprüft
serreaktoren ein inhärenter Prozess und ist nicht zwingend 2.4 Für eine Rücklieferung der Wiederaufarbeitungsabfälle
von der Verwendung neuer, plutoniumhaltiger Brennelemente müssen alle von der Hauptabteilung für die Sicherheit der
abhängig. Kernanlagen (HSK) des BEW auferlegten Bedingungen erfüllt
Das aus der Wiederaufarbeitung stammende Plutonium kann, sein.
wie erwähnt, in frische Brennelemente eingefügt werden als 2.5/2.6 Die Schweiz hat aus völkerrechtlichen Gründen keine
Ersatz von angereichertem Uran. Der Rest des Brennstoffs be- Möglichkeit dazu.
steht dann aus abgereichertem Uran oder aus Uran von der 2.7 Nein, es besteht keine rechtliche Grundlage dazu.
Wiederaufarbeitung. Eine solche Mischung von Uran- und Plu- 2.8 Dem Bundesrat liegen keine solchen Berechnungen vor.
toniumoxid wird MOX (Mischoxid) genannt Die Wiederaufar- 2.9 Die Wiederaufarbeitungsverträge sind privatrechtlicher Art
beitung von vier bis sechs gebrauchten Brennelementen er- und die darin festgehaltenen Kosten vertraulich. Eine Aussage
möglicht die Herstellung von einem MOX-Brennelement und darüber ist deshalb nicht möglich. Eine Umkonditionierung ist
einem Uran-Brennelement Der Einsatz von MOX-Brennele- nicht vorgesehen.
menten in Leichtwasserreaktoren ermöglicht somit die Elimi- 2.10 Die Kernkraftwerkbetreiber haften nicht für Unfälle in aus-
nierung von Plutonium. ländischen Kernanlagen.
Das in einem MOX-Brennelement enthaltene Plutonium be-
steht nicht ausschliesslich aus Plutonium 239, sondern ent- Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt
hält auch andere Isotope. Dieses Isotopengemisch ist nicht Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite
geeignet zur Herstellung von nuklearem Sprengstoff.
1.2 Politische und voikerrechtliche Aspekte
In Westeuropa stehen zwei Wiederaufarbeitungsanlagen in
Betrieb, die eine in La Hague (F) und die andere in Sellafield
(GB), wo sich auch Thorp befindet Verantwortlich für deren Si- #ST# 93.3117
cherheit und für die Anwendung der verschiedenen internatio-
nal akzeptierten Normen, insbesondere jene des Strahlen- Interpellation Aubry
schutzes, sind die Behörden der betreffenden Länder. Frank-
reich und Grossbritannien -wie übrigens auch die Schweiz - N 16 und Benzinzollerhöhung
sind Mitglieder der NEA (Kernenergieagentur der OECD) und N 16 et surtaxe sur les carburants
der IAEO (Internationale Atomenergie-Organisation), wo sol-
che Normen erarbeitet werden. Zudem haben diese Länder
den Vertrag über die Nichtverbreitung von Kernwaffen (Atom-
sperrvertrag) unterzeichnet
Es gibt keine völkerrechtliche Grundlage für eine allfällige In- Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1993
tervention der Schweiz bei den Regierungen der beiden Län- Kann der Bundesrat nach der Annahme der Benzinzollerhö-
der, sind doch Bau und Betrieb einer Wiederaufarbeitungsan- hung am 7. März 1993 die Fertigstellung von Strassenab-
lage von keinem internationalen Abkommen verboten. schnitten beschleunigen, für die, wie für die N 16, zuwenig
1.3 Wirtschaftliche Aspekte Geld zur Verfügung steht?
Die Verträge für die Wiederaufarbeitung sind langfristiger und
privatrechtlicher Natur. Sie werden zwischen den Kernkraft- Texte de l'interpellation du 17 mars 1993
werkbetreibern und den Wiederaufarbeitungsunternehmen Le Conseil fédéral, à la suite du vote du 7 mars 1993 sur la taxe
abgeschlossen. Die Kosten der Wiederaufarbeitung verän- sur les carburants, peut-il accélérer l'achèvement de certains
dern sich im Laufe der Zeit relativ wenig, während der Uran- tronçons routiers en panne d'argent, à l'image de la N 16?
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Bär Probleme um Thorp in Sellafield
Interpellation Bär Problèmes concernant l'installation Thorp à Sellafield
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1993
Année
Anno
Band IV
Volume
Volume
Session Herbstsession
Session Session d'automne
Sessione Sessione autunnale
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 93.3112
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 08.10.1993 - 08:00
Date
Data
Seite 2000-2002
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