Switzerland's Economic Competitiveness and Foreign Labor Policy

Interpellation Aubry 1418 N 18 juin 1993

rantiemenge von 460 000 Tonnen auf 432 000 Tonnen zurück- placer leurs laboratoires de recherche à l'étranger? Est-ce dû

genommen. Diesen Entscheid hat das Parlament im Rahmen à une dégradation des conditions-cadres de notre économie?

der Sanierungsmassnahmen 1992 gefällt. A l'insécurité qui peut planer sur la recherche en raison de cer-

3. Der Uebernahmepreis für Raps und Soja der Ernte 1993 taines initiatives qui lui sont hostiles? A notre refus d'entrer

wurde um 20 Franken je 100 Kilogramm gesenkt Nach den dansl'EEE?

Vorgaben des Finanzplanes muss dieser Preis in den Jahren Le Conseil fédéral n'est-il pas inquiet face à cette évolution qui

1994 und 1995 jeweils um weitere 10 Franken je 100 Kilo- prive notre économie d'activités à forte valeur ajoutée et géné-

gramm zurückgenommen werden. ratrices de précieux emplois? Quelles mesures peut-on envi-

4. Der Zuckerrübengrundpreis für die Ernte 1993 wurde um sager pour maintenir la recherche appliquée dans notre pays?

50 Rappen pro 100 Kilogramm reduziert

5. Die Richtpreise für Schlachtvieh aller Kategorien werden auf Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

den! Januar 1994 im Durchschnitt um 10 Prozent gesenkt vom 12. Mai 1993

6. Die Verordnung über ergänzende Direktzahlungen und Rapport écrit du Conseil fédéral

über Beiträge für besondere ökologische Leistungen treten du 12 mai 1993

rückwirkend auf den 1. Januar 1993 in Kraft Selon les indications fournies par l'entreprise Ciba-Geigy, sa

6.1 Der Bundesrat hat beschlossen, 1993 einen Kredit von décision de déplacer ses laboratoires de recherche sur terri-

320 Millionen Franken für neue Direktzahlungen bereitzustel- toire allemand avoisinant, à Grenzach, a été dictée unique-

len, d. h. 130 Millionen Franken mehr als im Budget 1993 vor- ment par des impératifs d'économie d'entreprise. Ladite déci-

gesehen sind. Die durch die Preissenkungen hervorgerufe- sion aurait été prise même en cas d'acceptation de l'Accord

nen Einkommenseinbussen von 174 Millionen Franken wer- surl'EEE.

den gänzlich kompensiert. Der Positivsaldo dient zur Deckung Toutefois, l'avance rapide de la globalisation de l'économie et

eines Teils der gestiegenen Produktionskosten. des technologies oblige la Suisse à veiller à la création de

6.2 Der Bundesrat wird 1994 insgesamt 825 Millionen Franken conditions qui permettent à sa place économique de rester at-

für die neuen Direktzahlungen nach Artikel 31 a und 31 b LwG tractive.

ins Budget aufnehmen (einschliesslich der 335 Millionen Le Conseil fédéral considère qu'il est prioritaire de mettre rapi-

Franken für die Tierhalterbeiträge). Es werden also gegenüber dement en oeuvre des mesures susceptibles de créer la

dem Stand von 1993 170 Millionen Franken hinzukommen. confiance en vue d'inciter des entreprises suisses ou étrangè-

Die Milchpreisreduktion wird auf diese Weise auch 1994 voll- res à effectuer dans notre pays de nouveaux investissements

umfänglich kompensiert Ende 1993 wird der Bundesrat die ou des investissements de renouvellement dans des secteurs

Situation des bäuerlichen Einkommens neu überprüfen; falls qui ont une bonne valeur ajoutée.

notwendig wird er dann zusätzliche Massnahmen ergreifen,

um eine Verbesserung des bäuerlichen Einkommens 1994 an- Erklärung des Interpellanten: befriedigt

zustreben. Déclaration de l'interpellateur: satisfait

Erklärung des Interpellanten: teilweise befriedigt

Déclaration de l'interpellateur: partiellement satisfait

#ST# 93.3087

Interpellation Etique #ST# 93.3089

Verlegung von Forschungslaboratorien

von Ciba-Geigy Interpellation Aubry

Déplacement des laboratoires Arbeitsgarantie für Schweizer

de recherche de Ciba-Geigy Garantie de l'emploi

pour les travailleurs suisses

Wortlaut der Interpellation vom 9. März 1993

Die Firma Ciba-Geigy soll beschlossen haben, ihre For- Wortlaut der Interpellation vom 9. März 1993

schungs- und Entwicklungslaboratorien der Produktionsbe- Hat der Bundesrat die Absicht, in erster Linie den schweizeri-

reiche Waschmittel, Kosmetika und Papier nach Deutschland schen Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern eine zumut-

zu verlegen. bare Arbeit zu garantieren?

Wie stellt sich der Bundesrat dazu? Der Kanton Wallis bevorzugt die Schweizerinnen und Schwei-

zer bei der Stellensuche und schränkt die Arbeitsbewilligun-

Texte de l'interpellation du 9 mars 1993 gen für Ausländerinnen und Ausländer ein. Will der Bundesrat

On apprend que Ciba-Geigy a décidé de déplacer en Allema- diese Praxis auf die ganze Schweiz ausdehnen, so dass

gne ses laboratoires de recherche et de développement du Schweizerinnen und Schweizer eine «zumutbare», den Le-

secteur détergents, cosmétiques et papier. bensunterhalt sichernde Arbeit annehmen könnten, ohne Ar-

Qu'en pense le Conseil fédéral? beitslosengeld beziehen zu müssen?

Mitunterzeichner-Cosignataires: Comby, Cotti, Deiss, Eggly, Texte de l'interpellation du 9 mars 1993

Epiney, Gobet, Mamie, Philipona, Pidoux, Pini, Rohrbasser, Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de garantir un emploi conve-

Savary, Schmied Walter, Theubet (14) nable aux travailleurs suisses en priorité?

A l'exemple du canton du Valais privilégiant l'emploi pour les

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Suisses en restreignant les permis pour les étrangers, le

Les laboratoires de recherche de Ciba-Geigy dans le domaine Conseil fédéral a-t-il l'intention d'étendre cette formule qui au-

des détergents, des cosmétiques et du papier seront déplacés toriserait un emploi «convenable» permettant de gagner sa vie

cette année à Grenzach en Allemagne. au lieu de toucher l'assurance-chômage?

Ce phénomène n'étant malheureusement pas isolé, à quoi

peut-on attribuer cette propension qu'ont les entreprises à dé- Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun

18. Juni 1993 N 1419 Interpellation der freisinnig-demokratischen Fraktion

Schriftliche Begründung - Développement par écrit une révision fondamentale de la loi sur l'assurance-chômage

L'auteur renonce au développement et demande une et une adaptation de la notion de travail convenable aux nou-

réponse écrite. velles données.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Erklärung der Interpellantin: befriedigt

vom 12. Mai 1993 Déclaration de l'interpellatrice: satisfaite

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 12 mai 1993

Le Conseil fédéral partage la préoccupation de l'auteur de

l'interpellation face à la dégradation de la situation de l'emploi

et à la constante augmentation du chômage. Il est conscient 93.3126

#ST#

de la nécessité de veiller à la protection sociale des travailleurs

indigènes, mais il estime que seule une économie compétitive Interpellation

bénéficiant de conditions-cadres favorables à son développe- der freisinnig-demokratischen Fraktion

ment peut garantir à terme la sécurité de l'emploi. Stagiaires-Abkommen

Le principe de la priorité des travailleurs indigènes est inscrit

depuis fort longtemps dans la législation fédérale sur les étran- Interpellation

gers. Il figure toujours dans l'actuelle ordonnance limitant le du groupe radical-démocratique

nombre des étrangers (art 7 OLE). Accords réglant l'échange de stagiaires

En vertu de ce principe, un employeur ne peut obtenir l'autori-

sation d'engager un nouveau travailleur étranger que s'il est

prouvé qu'il n'a pu trouver sur le marché suisse du travail un

travailleur indigène apte et désireux d'occuper le poste vacant

aux conditions de travail et de rémunération usuelles. Wortlaut der Interpellation vom 17. März 1993

Sont considérés comme travailleurs indigènes les Suisses et Welche Massnahmen gedenkt der Bundesrat zu treffen, um

les étrangers titulaires d'un permis d'établissement. Lorsqu'il die heute absolut ungenügende Ausnutzung der bestehen-

s'agit d'autoriser l'exercice d'une première activité, priorité est den Stagiaires-Abkommen durch die Schweiz kurz- und lang-

également donnée aux demandeurs d'emploi étrangers rési- fristig zu verbessern?

dant déjà en Suisse et autorisés à travailler. Ist der Bundesrat bereit, über die bestehenden 17 Stagiaires-

Les offices cantonaux de l'emploi appliquent aujourd'hui cette Abkommen hinaus mit weiteren Staaten neue Stagiaires-

clause prioritaire avec beaucoup de rigueur. La nette dimi- Abkommen abzuschliessen?

nution de l'utilisation des contingents cantonaux pour étran-

gers - due aussi, il est vrai, à une régression des demandes - Texfe de l'interpellation du 17 mars 1993

confirme cette pratique très sévère. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour que

La décision du gouvernement valaisan de suspendre l'attribu- la Suisse tire mieux profit, à court et à long terme, des accords

tion de main-d'oeuvre étrangère dans certains secteurs et réglant l'échange de stagiaires, accords dont il n'est que trop

d'obliger les employeurs à engager en priorité des chômeurs peu fait usage actuellement?

indigènes - citée en exemple par l'interpellante - montre que Le Conseil fédéral est-il disposé à conclure des accords sur

les cantons ont les moyens de prendre, s'ils le jugent néces- l'échange de stagiaires avec d'autres Etats encore, en plus

saire, des mesures très contraignantes. Les réactions susci- des 17 accords déjà conclus?

tées par cette décision, aussi bien auprès des chômeurs que

des employeurs, démontrent cependant qu'une restriction de Sprecher-Porte-parole: Bonny

l'admission de travailleurs en provenance de l'étranger ne per-

met pas nécessairement aux chômeurs de retrouver un em- Schriftliche Begründung

ploi convenable si elle n'est pas assortie d'autres mesures: re- Die derzeitige schlechte Lage auf dem Arbeitsmarkt wird unter

conversion ou perfectionnement professionnel, effort accru en anderem dadurch charakterisiert, dass eine überdurchschnitt-

matière de placement. lich hohe Zahl von jungen Menschen keine Arbeit findet. Et-

Si ce recours prioritaire aux ressources du marché du travail was mehr als die Hälfte der Arbeitslosen findet sich in der Al-

intérieur permet d'accroître les chances des travailleurs rési- terskategorie bis zu 34 Jahren. Es müssen alle nützlichen Mit-

dants au chômage ou en quête d'un emploi et de limiter au mi- tel eingesetzt werden, um diese Misere zu überwinden.

nimum indispensable l'entrée de nouveaux travailleurs étran- Ein Beitrag zur Lösung des Problems könnte in der aktiven

gers, il ne faut pas perdre de vue que, malgré l'augmentation Förderung im Bereich der Stagiaires-Abkommen bestehen.

du nombre des chômeurs, les Suisses ne sont pas toujours en Zurzeit gibt es mit 17 Staaten bilaterale Stagiaires-Abkom-

mesure ou disposés à effectuer certaines tâches, générale- men, welche erlauben, dass aufgrund der Reziprozität junge

ment dévolues aux étrangers. Par ailleurs, le marché du travail Berufsleute in den betreffenden Ländern sich ausbilden und

national n'est de loin pas en mesure de fournir aux milieux éco- arbeiten können. Insgesamt stehen uns pro Jahr gegen 3000

nomiques et scientifiques le personnel hautement qualifié solcher Plätze zur Verfügung. Tatsache ist, dass in den Jahren

dont ils ont besoin pour amorcer le processus de relance et 1991 und 1992 die ausländischen Vertragsstaaten ihre Stagiai-

renforcer leur compétitivité. res-Kontingente in der Schweiz sehr stark genutzt, die jungen

Notre pays reste donc fortement dépendant de la main-d'oeu- Schweizer dagegen ihre Kontingente in den 17 Vertragsstaten

vre étrangère. Vouloir imposer une application généralisée et nur teilweise ausgeschöpft haben. Im Jahre 1992 kamen etwa

très rigoureuse du principe de la priorité des travailleurs rési- 2900 ausländische Stagiaires in unser Land, während nur

dants ne serait pas compatible avec notre système d'écono- knapp über 500 Schweizer ins Ausland gingen. Noch drasti-

mie de marché et finirait par constituer une entrave sérieuse au scher ist das konkrete Beispiel des Stagiaires-Austausches

développement des activités et par dissuader les investisseurs mit Deutschland. Bei einem Kontingent von 500 Stagiaires ka-

potentiels intéressés par la place économique suisse. men deren 482 von Deutschland in die Schweiz, während nur

Comme il l'a relevé lors de la présentation de son programme 34 von der Schweiz nach Deutschland gingen. Hier liegt zwei-

de revitalisation, le Conseil fédéral est convaincu de l'urgence fellos ein Potential, das für die Beschäftigung unserer jungen

à s'engager de manière autonome dans la voie de l'eurocom- Generation noch wesentlich besser genutzt werden kann.

patibilité et de créer des conditions-cadres positives pour la Gleichzeitig liegt es auf der Hand, dass die bestehenden Sta-

place suisse. Parmi les mesures devant conduire à une amé- giaires-Abkommen noch durch neue Verträge ergänzt werden

lioration de la position de notre économie et, par voie de könnten. Damit würde auch die wertvolle Gelegenheit zur Er-

conséquence, à une plus grande sécurité de l'emploi, figurent weiterung der Kenntnisse im Ausland geboten. Die Interpel-

notamment une libéralisation, dans certains domaines spécifi- lanten sind sich bewusst, dass Massnahmen auf dem Gebiet

ques, de la procédure d'admission des travailleurs étrangers, des Stagiaires-Wesens allein natürlich nicht genügen, um das

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Aubry Arbeitsgarantie für Schweizer

Interpellation Aubry Garantie de l'emploi pour les travailleurs suisses

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 93.3089

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 18.06.1993 - 08:00

Date

Data

Seite 1418-1419

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Ref. No 20 022 919

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