Federal Alcohol Administration Budget Approval and Financial Review

Régie des alcools. Budget 1993/94 360 3 juin 1993

Die Finanzdelegation und die Finanzkommissionen werden Il n'en reste pas moins que les finances de la Régie fédérale

sich nach dem Schlussbericht über die Sondermünzenaktion des alcools marquent, elles aussi, une tendance à la détériora-

noch einmal mit dem Problem auseinandersetzen. Im übrigen tion. Certains pourraient s'en réjouir en y voyant les effets

bestätigt die Eidgenössische Finanzkontrolle mit Bericht über d'une diminution de la consommation des alcools forts en

die Revision die Richtigkeit der Rechnung der Münzstätte. Suisse. Mais cette conclusion serait en partie erronée en rai-

Wir empfehlen Ihnen, diese zu genehmigen. son des autres facteurs qui interviennent dans l'évolution des finances de la régie. D'une part, le chiffre d'affaires de l'alcool Genehmigt - Approuvé traité devrait enregistrer une diminution d'un million de litres, passant de 10 à 9 millions; d'autre part, les frais de mise en va- Bundesbeschluss l über die eidgenössische Staatsrechleur des fruits et des pommes de terre restent à un niveau nung für das Jahr 1992 élevé; enfin, la hausse des coûts et des salaires se manifeste Arrêté fédéral l concernant le compte d'Etat de la Confédécomme partout ailleurs. ration suisse pour l'année 1992 Il n'empêche que des mesures d'économie interviendront dans la gestion de la régie. Elles porteront sur 6 pour cent des Gesamtberatung - Traitement global dépenses moyennes calculées sur une longue période. Le but consiste à interrompre la hausse annuelle des coûts de mise Titel und Ingress, Art. 1,2 en valeur des fruits et des pommes de terre. Les économies Titre et préambule, art. 1,2 prévues portent sur des montants renouvelables dans la durée de quelque 12 millions de francs par an, mais ces mesures Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble seront difficiles à appliquer en raison de l'accroissement des Für Annahme des Entwurfes 28 Stimmen surfaces des vergers et de l'augmentation du rendement à (Einstimmigkeit) l'hectare des pommes de terre. Par ailleurs, de petites subventions entraînant des coûts administratifs élevés seront écar-

Bundesbeschluss II über die Rechnung 1992 des Bundestées. Enfin, et surtout, l'effectif du personnel sera réduit,

amtes für Rüstungsbetriebe comme nous l'avons déjà dit, d'une dizaine de postes grâce a

Arrêté fédéral 11 concernant les comptes de l'Office fédéral des simplifications administratives dans les domaines de l'ap-

de la production d'armements pour l'année 1992 plication de certaines dispositions et des contrôles.

Cette année, le Conseil des Etats est le second conseil à exa- Gesamtberatung - Traitement global miner le budget de la Régie fédérale des alcools. Je reste donc très succinct dans mon intervention, mais je ne voudrais pour Titel und Ingress, Art. 1-3 autant manquer d'évoquer la nécessité d'entreprendre une ré- Titre et préambule, art. 1-3 flexion de fond sur les fonctions constitutionnelles, légales et fiscales de la Régie fédérale des alcools. Leur définition re- Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble monte à une époque ancienne déjà et en partie dépassée par Für Annahme des Entwurfes 25 Stimmen révolution de la politique agricole, de la politique de la santé, (Einstimmigkeit) ainsi que de celle des finances de la Confédération. Il s'agit là d'une tâche d'assez longue haleine, aussi est-il judicieux de s'y atteler sans plus tarder. An den Nationalrat-Au Conseil national Je vous recommande d'adopter le budget 1993/94 de la Régie fédérale des alcools tel qu'il nous a été proposé.

Bundesbeschluss über den Voranschlag der Alkoholver- #ST# 93.015 waltung für das Geschäftsjahr 1993/94 Arrêté fédéral approuvant le budget de la Régie des al- Alkoholverwaltung. cools pour l'exercice 1993/94 Voranschlag 1993/94 Eintreten ist obligatorisch Régie des alcools. L'entrée en matière est acquise de plein droit Budget 1993/94 Gesamtberatung - Traitement global Botschaft und Beschlussentwurf vom 31. März 1993 Message et projet d'arrêté du 31 mars 1993 Titel und Ingress, Art. 1-3 Bezug bei der Eidgenössischen Alkoholverwaltung, Titre et préambule, art. 1-3 Länggassstrasse 31,3012 Bern S'obtiennent auprès de la Régie fédérale des alcools, Länggassstrasse 31,3012 Berne Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Beschlussdes Nationalrates vom 1. Juni 1993 Für Annahme des Entwurfes 27 Stimmen Décision du Conseil national du 1 er juin 1993 (Einstimmigkeit)

An den Bundesrat-Au Conseil fédéral

M. Coutau, rapporteur: II convient de saluer le budget de la Régie fédérale des alcools pour 1993. En effet, dans la morosité générale des finances publiques, y compris celles des régies fédérales, ce budget a le mérite de présenter un bénéfice, qui s'élève à 166 millions de francs, à partir de dépenses de

223 millions de francs et de recettes de 389 millions de francs. Vous en conviendrez, cela est devenu, hélas, exceptionnel. Certes, ce budget bénéficiaire n'apporte pas la garantie que le résultat des comptes fera effectivement apparaître un chiffre correspondant En effet, les prévisions restent tributaires de facteurs incontrôlables, comme l'importance des recettes des fruits ou des pommes de terre, de même que de l'évolution du produit des redevances du monopole de l'alcool, ainsi que des ventes d'alcool de bouche. Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Alkoholverwaltung. Voranschlag 1993/94

Régie des alcools. Budget 1993/94

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Jahr 1993 Année Anno

Band III Volume Volume

Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva

Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 03 Séance Seduta

Geschäftsnummer 93.015 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 03.06.1993 - 08:00 Date Data

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Ref. No 20 023 022

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