Federal Office of Agriculture Admits "Chorus" Plant Protection Product

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 22 novembre 2006

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Cyprodinil 50.0 % Formulation: WG

2. Produits commerciaux Chorus Numéro d’homologation suisse: D-3817 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4411-00 distributeur: Spiess-Urania Chemicals GmbH, Heidenkampsweg 77, 20097 Hamburg Chorus Numéro d’homologation suisse: F-3884 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9500629 distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 78210 Saint-Cyr-l’Ecole Chorus Numéro d’homologation suisse: A-3115 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2615/1 distributeur: Opst Partner Steiermark GmbH, Ludwig-Binderstrasse 3a, 8200 Gleisdorf Chorus 50 WG Numéro d’homologation suisse: A-3116 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2615/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien

1 RS 916.161

9232 2006-3247 Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*)

Arboriculture fruits à pépins tavelure des fruits à pépins concentration: 0.05 % 1, 2 dosage: 0.8 kg/ha application: du bourgeonnement à la fin de la floraison fin de la floraison fruits à pépins dessèchement des fleurs et des concentration: 0.05 % 2 rameaux, pourriture de la mouche dosage: 0.8 kg/ha des pommes (Botrytis cinerea) application: pendant la floraison fruits à noyau dessèchement des fleurs et des concentration: 0.05 % 2, 3 (cerises exceptées) rameaux dosage: 0.8 kg/ha application: pendant la floraison

(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons, dangereux pour les organismes aquatiques

1 = 3 traitements par année au maximum

2 = le dosage concerne un volume d’arbres de 10 000 m3/ha

3 = convient également au traitement par voie aérienne

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

9233 Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusivement (art. 22a PA).

22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

9234 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Jahr 2006 Année Anno

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Heft 50 Cahier Numero

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Datum 19.12.2006 Date Data

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Ref. No 10 140 186

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