Tebufenozide-based Phytosanitary Products Exemption

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 22 novembre 2006

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Tebufenozide 240 g/l Formulation: SC

2. Produits commerciaux Certo Numéro d’homologation suisse: I-3236 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9007 distributeur: Dow AgroSciences BV, via Patroclo 21, 20151 Milano Confirm Numéro d’homologation suisse: F-3882 pays d’origine: France numéro d’homologation étranger: 9300032 distributeur: Dow Agrosciences SAS, 790, avenue Donat, BP 1220, 36254 Mugins Cedex Confirm Numéro d’homologation suisse: I-3237 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 9006 distributeur: Dow AgroSciences BV, Via Patroclo 21, 20151 Milano Mimic Numéro d’homologation suisse: D-3935 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4270-00 distributeur: Dow Agrosciences GmbH, Truderingerstrasse 15, 81677 München

1 RS 916.161

9224 2006-3244 Mimic Numéro d’homologation suisse: I-3238 pays d’origine: Italie numéro d’homologation étranger: 8836 distributeur: Dow AgroSciences BV, via Patroclo 21, 20151 Milano Mimic Numéro d’homologation suisse: A-3112 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2620/1 distributeur: Opst Partner Steiermark GmbH, Ludwig-Binderstrasse 3a, 8200 Gleisdorf Mimic Numéro d’homologation suisse: A-3113 pays d’origine: Autriche numéro d’homologation étranger: 2620/0 distributeur: Dow Agrosciences GmbH, Truderingerstrasse 15, 81677 München

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*)

Arboriculture fruits à pépins carpocapses, tordeuses concentration: 0.04 % 1 de la pelure dosage: 0.64 l/ha délai d’attente: 3 semaines application: été fruits à pépins phalènes hiémales, noctuelles concentration: 0.05 % 1 des arbres fruitiers, tordeuses dosage: 0.8 l/ha de la pelure application: préfloraison ou postfloraison Viticulture toutes cultures vers de la grappe concentration: 0.06 % dosage: 0.6 à 0.75 l/ha élai d’attente: 3 semaines toutes cultures vers gris, boarmie rhomboïdale concentration: 0.05 % dosage: 0.4 l/ha application: stades B à C toutes cultures pyrale de la vigne concentration: 0.05 % dosage: 0.4 l/ha application: stades E à G Culture maraîchère choux teignes des choux, piérides concentration: 0.05 % dosage: 0.5 l/ha délai d’attente: 2 semaines choux, laitues noctuelles du chou concentration: 0.05 % 2, 3 (Asteraceae), dosage: 0.5 l/ha épinards délai d’attente: 2 semaines

(*) Charges et remarques Toxique pour les abeilles

1 = le dosage concerne un volume d’arbres de 10 000 m3/ha

2 = appliquer seulement contre les jeunes larves

3 = la préparation ne déploie tous ses effets qu’après une semaine

9225 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusivement (art. 22a PA).

22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

9226 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

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Heft 50 Cahier Numero

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Datum 19.12.2006 Date Data

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Ref. No 10 140 183

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