Federal Office of Agriculture Decision on Fenpropidin Plant Protection Product

Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

du 22 novembre 2006

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 32 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l’article étaient remplies, décide:

Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l’étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:

1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Fenpropidin 750 g/l Formulation: EC

2. Produits commerciaux Zenit M Numéro d’homologation suisse: D-3934 pays d’origine: Allemagne numéro d’homologation étranger: 4152-00 distributeur: Syngenta Agro GmbH, am Technologiepark 1–5, 63477 Maintal

Applications autorisées:

Domaine d’application Organisme nuisible / effets Application (*)

Viticulture toutes cultures oïdium de la vigne concentration: 0.025 % 1,2,3 dosage: 0.4 l/ha

(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons, dangereux pour les organismes aquatiques

1 = convient également au traitement par voie aérienne

2 = après la floraison jusqu’à mi-août au plus tard

3 = 4 traitements par année au maximum

1 RS 916.161

9222 2006-3243 Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l’emballage original, à l’écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées. Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente. Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l’environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n’influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Jusqu’au 31 décembre 2006, celui-ci doit être adressé à la Commission de recours Produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne. Dès le 1er janvier 2007, elle devra être adressée directement au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Remarque: le délai de recours ne court pas du 18 décembre au 1er janvier inclusivement (art. 22a PA).

22 novembre 2006 Office fédéral de l’agriculture:

Le directeur, Manfred Bötsch

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Jahr 2006 Année Anno

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Heft 50 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 19.12.2006 Date Data

Seite 9222-9223 Page Pagina

Ref. No 10 140 182

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