EMD Contract Awards and Regional Disparities

Interpellation Epiney 602 N 19 mars 1993

#ST# 92.3469 Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Déjà en 1979, le chef du Département militaire fédéral créa un

Interpellation Epiney groupe de travail, nommé Koberio (groupe de coordination

pour le maintien des places de travail du DMF dans les régions

Bestellungen des EMD de montagne).

in von der Truppe benützten En 1987, l'Ecole des hautes études commerciales de Saint-

und von Arbeitslosigkeit Gall, mandatée par le DMF en accord avec la Conférence de la

betroffenen Regionen direction militaire des cantons de montagne et sur intervention

du gouvernement valaisan, fut chargée d'établir un bilan des

Commandes de matériel militaire avantages et des inconvénients des activités militaires en Va-

dans les régions supportant lais ainsi que de proposer des mesures appropriées dans le

les nuisances et touchées sens d'une péréquation économique.

par le chômage Il résulte de cette étude scientifique que la part des inconvé-

nients militaires subis par le canton du Valais, par exemple, la

présence de la troupe, le bruit de l'aviation, le bruit des tirs,

l'utilisation des terrains, la pollution de l'air ainsi que les im-

pacts négatifs sur le paysage, est jusqu'à deux fois et demie

plus élevée que la part des avantages revenant au canton

Wortlaut der Interpellation vom 1. Dezember 1992 sous la forme de places de travail, de commandes du DMF,

Die Bevölkerung der Bergkantone ist die Speerspitze der Lan- d'investissements, de dépenses de la troupe, d'indemnités,

desverteidigung. ou d'autres prestations.

Auf dem Gebiet des Kantons Wallis findet ein Viertel der Le 25 avril 1988, M. Koller, conseiller fédéral, déclarait devant

Schiessübungen der Fliegerabwehrtruppen statt, die in der la Société de statistique et d'économie à Baie ce qui suit

Schweiz durchgeführt werden, sowie 10 Prozent der Kurse. (page 15) : «L'offre des places de travail du DMF va être essen-

Auf diese Region entfällt nur ein geringfügiger Teil der Aufträge tiellement augmentée dans les régions de montagne, on doit

des EM D (1,5 Prozent). au moins essayer d'en créer dans le domaine de l'économie

Hinzu kommen die Zahl der Arbeitslosen, die Krise in der Indu- privée à l'aide d'une politique de remise de commandes ap-

strie und der Abbau der Bundesstellen. propriée à la politique régionale»;

Ist das Eidgenössische Militärdepartement aufgrund dieser (page 19): «Bien que ce ne soit pas, selon les dispositions lé-

Tatsachen und wie kürzlich versprochen bereit: gales compétentes - comme par exemple l'organisation mili-

1. bei der Vergebung der folgenden Aufträge Walliser Unter- taire-un devoir du DMF de faire de la politique régionale expli-

nehmen zu berücksichtigen: cite, il existe de bonnes raisons d'élargir à l'avenir l'engage-

a Kauf von 500 Anhängern für Militärfahrzeuge; in diesem Fall ment politico-régional du DMF.»

verfügt ein Unternehmen über das Know-how und die notwen- D'abord, une part considérable de l'instruction a lieu dans les

digen Fachleute; régions de montagne et est la cause d'immixtions de toutes

b. Beschaffung von 2000 leichten Militärlastwagen (Duro oder sortes. Ces charges doivent être compensées par des utilités

Unimog), für welche Unternehmen wie die Alusuisse oder appropriées.

Métalléger SA die Teile aus Aluminium herstellen und liefern

könnten; Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

2. dem ausschreibenden (deutschschweizerischen oder aus- vom 17. Februar 1993

ländischen) Konsortium vorzuschreiben, dass es im Sinne ei- Rapport écrit du Conseil fédéral

ner gesunden Konkurrenz auch Westschweizer Unternehmen du 17 février 1993

berücksichtigt, nicht wie beispielsweise im Projekt Duro, für Les préoccupations liées à la politique régionale sont prises

das nur ein Unternehmen aus dem Jura, das Achsen herstellt, au sérieux par le DMF. Ce dernier a précisé en effet, dans ses

in Frage kam? lignes directrices concernant la politique d'armement pour la

législature 1992 à 1995, qu'il importait, en matière d'adjudica-

Texte de l'interpellation du 1er décembre 1992 tion, de s'efforcer de procéder à une distribution régionale

Vu que la population de montagne constitue le fer de lance de équitable des commandes. Selon les possibilités, il convenait

la défense nationale; également de tenir compte des nuisances particulières dues à

vu que le canton du Valais supporte notamment le quart des la présence militaire. Les possibilités concrètes dont dispose

tirs DCA de Suisse ainsi que le 10 pour cent des cours; le DMF pour exercer une influence directe sur l'adjudication

vu que cette région ne touche que des miettes sur le plan des des commandes sont toutefois limitées par la libre concur-

commandes militaires (1,5 pour cent); rence.

vu le haut taux de chômage et la crise du secteur industriel; Lors de l'adjudication des commandes, les conditions-cadres

vu la diminution des effectifs du personnel fédéral; valables pour tous les services d'achat de la Confédération

le Département militaire fédéral est-il prêt, comme promis doivent être respectées. Est déterminante à cet effet l'ordon-

précédemment: nance sur les achats du Conseil fédéral (RS 172.056.13), qui

1. à prendre en considération des entreprises valaisannes lors accorde la priorité au régime de la libre concurrence et exige

de l'attribution des commandes suivantes: que les services d'achat ne prennent en considération que les

a achat de 500 remorques militaires pour lesquelles une offres les plus avantageuses. C'est la raison pour laquelle le

entreprise possède le savoir-faire et le personnel qualifié; DMF ne peut répartir son portefeuille de commandes en fonc-

b. acquisition de 2000 camionnettes militaires (Duro et Uni- tion de quotas régionaux impératifs.

mog) pour lesquelles des entreprises comme Alusuisse ou Dès lors, les commandes publiques ne sauraient être utilisées

Métalléger SA pourraient fournir et exécuter les parties en alu- pour équilibrer les différentes structures économiques pro-

minium; pres à chaque région de Suisse et les problèmes liés à la politi-

2. à imposer au consortium adjudicataire (suisse allemand ou que régionale doivent être résolus par d'autres voies.

étranger) des entreprises romandes dans le cadre d'une saine En ce qui concerne les projets cités par l'auteur de l'interpella-

concurrence, alors que, par exemple, dans le projet Duro, tion, le DMF s'est attaché dès le début à informer à temps les

seule une entreprise jurassienne, fabriquant des axes, a été re- éventuels fournisseurs établis dans les régions particulière-

tenue? ment touchées par le chômage sur les possibilités concrètes

de réaliser des affaires.

Projet «remorques»

Mitunterzeichner - Cosignataires: Chevallaz, Comby, Cotti, L'acquisition d'une nouvelle série de remorques à un essieu

Couchepin, Darbellay, Ducret, Gobet, Hildbrand, Schmidhal- est prévue pour 1994. Les entreprises valaisannes intéressées

ter.Theubet.Zwahlen (11) sont invitées à soumettre leurs offres; l'adjudication aura

19. März 1993 N 603 Interpellation von Feiten

lieu conformément à l'ordonnance sur les achats de la Con- 6. Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, dass solche

fédération. gefährliche «Ausrutscher» auch in Gesamtverteidigungsübun-

550 remorques à deux essieux sont prévues au programme gen auf Bundes-, aber auch auf kantonaler Ebene und in der

d'armement 93. Celles-ci seront acquises, dans le cadre Armee nicht mehr vorkommen?

d'une 5e série, auprès de l'Entreprise générale Frech-Hoch

SA à Sissach. Un changement de fournisseur ne paraît pas in- Texte de l'interpellation du 17 décembre 1992

diqué en l'occurrence, notamment compte tenu du fait qu'il a L'exercice «Ponte» réalisé en octobre dernier dans les deux

été possible d'obtenir un droit de regard sur le calcul des prix. demi-cantons de Baie sous la direction de l'Office central de la

Il ne serait pas justifié en outre de développer chez un second défense (OCD) se fondait sur un scénario dans lequel des re-

fournisseur une infrastructure et un savoir-faire déjà existants. quérants d'asile occupaient les rédactions des deux journaux

Une participation n'est cependant pas exclue en ce qui de la région, occasionnant la mort de 20 personnes. Les mé-

concerne les fournitures à l'Entreprise Frech-Hoch SA qui a dias du nord-ouest de la Suisse se sont largement fait l'écho

été informée à ce sujet. Elle est prête à offrir sa collaboration de cet exercice.

sur la base de la libre concurrence. Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:

Projet «voitures de livraison tout terrain» 1. Quelles réflexions ont présidé à l'élaboration de ce scéna-

Des considérations analogues entrent en ligne de compte à rio? Que pense le Conseil fédéral de son contenu implicite-

cet égard. Le DMF a connaissance du fait que les fournisseurs ment raciste?

valaisans concernés ont fait usage de l'offre de renseigne- 2. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que les risques d'agres-

ments qui leur a été présentée par les deux concurrents Mer- sion contre des centres de requérants se sont accrus dans no-

cedes et Bucher-Guyer lors de séances d'information publi- tre pays également?

ques à Zurich, Berne et Genève. Des demandes d'offres ont 3. Le Conseil fédéral pense-t-il lui aussi que de tels scénarios

déjà été faites. sont de nature à attiser la xénophobie et le racisme, avec tou-

Dans le cadre de ses futurs projets, le DMF mettra également tes les conséquences que cela peut entraîner?

tout en oeuvre pour que les entreprises valaisannes mention- 4. D'autres exercices se fondaient-ils sur des scénarios

nées par l'auteur de l'interpellation, comme d'autres fournis- aussi absurdes?

seurs éventuels de cette région, soient de nouveau invités à 5. Que pense le Conseil fédéral des déclarations faites à un

soumettre leurs offres. journal par un colonel qui regrettait de ne pouvoir, dans cer-

tains scénarios, appeler les choses par leur nom, et ajoutait,

Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt un peu plus loin, que les chômeurs étaient également des

Déclaration de l'interpellateur: non satisfait agresseurs potentiels?

6. Que pense faire le Conseil fédéral pour éviter que tels déra-

pages ne se reproduisent, que ce soit lors d'exercices de dé-

fense générale organisés par la Confédération ou par les can-

tons, ou au sein de l'armée?

#ST# 92.3552 Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin, Boden-

mann, Brügger Cyrill, Carobbio, Caspar-Hutter, Danuser, de

Interpellation von Feiten Dardel, Eggenberger, Fankhauser, Goll, Hafner Ursula, Haller,

Fremdenfeindliche Szenarien Hämmerle, Herczog, Jeanprêtre, Leemann, Leuenberger Mo-

in ZGV-Uebung ritz, Mauch Ursula, Rechsteiner, Ruffy, Steiger, Strahm Rudolf

(23)

Scénarios xénophobes

lors d'un exercice de défense générale Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht

eine schriftliche Antwort.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Wortlaut der Interpellation vom 17. Dezember 1992 vom 17. Februar 1993

Im Rahmen einer sogenannten «kombinierten Uebung» und Rapport écrit du Conseil fédéral

unter Leitung und Verantwortung der Zentralstelle für Gesamt- du 17 février 1993

verteidigung (ZGV) wurde letzten Oktober in den beiden Bas- 1. Die Uebungen im kombinierten Einsatz von zivilen und mili-

ler Halbkantonen die Uebung «Ponte» durchgeführt Dabei tärischen Mitteln haben zum Zweck, die Zusammenarbeit von

wurde unter anderem davon ausgegangen, dass Asylbewer- Behörden und ihren Führungsstäben mit Kommandostäben

berinnen und -bewerber die Redaktionen der beiden regiona- der Armee in ausserordentlichen Lagen unter möglichst reali-

len Zeitungen besetzten. Dabei soll es - immer laut Szenario- stischen Bedingungen zu schulen. Um diesem Anspruch ge-

je zehn Tote gegeben haben. Ueber diese Uebungslage recht zu werden, müssen Uebungen mit Szenarien angelegt

wurde ausführlich in den Nordwestschweizer Medien be- werden, die eine möglichst breite Palette von denkbaren

richtet. machtpolitischen und nicht machtpolitischen Gefahren und

Ich frage den Bundesrat an: Risiken schildern. Dazu gehören technische Katastrophen,

1. Aufgrund welcher Ueberlegungen wurde dieses Szenario Versorgungsengpässe, Epidemien, Flüchtlingsprobleme, ter-

entwickelt? Wie stellt er sich zu seinem zumindest latent rassi- roristische Aktionen, Auseinandersetzungen zwischen funda-

stischen Inhalt? mentalistischen Gruppen usw.

2. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass die Gefahr Im Szenario der Uebung «Ponte» wurden bewusst zahlreiche

umgekehrter Angriffe auf Unterkünfte zurzeit auch in der Ereignisse geschildert, wie sie heute auftreten können und in

Schweiz wesentlich grösser ist? Europa zum Teil auch schon vorgekommen sind. Die Beset-

3. Teilt der Bundesrat die Ansicht, dass solche Szenarien dazu zung von Zeitungsredaktionen durch Asylbewerber war eines

geeignet sind, den Fremdenhass und Rassismus mit all sei- von mehreren hundert Ereignissen, mit denen die Uebungs-

nen entsetzlichen Konsequenzen zu schüren? teilnehmervor Probleme gestellt werden sollten. Der Bundes-

4. Sind oder waren solche absurden Szenarien auch in ande- rat vermag in dem Szenario keinen «latent rassistischen In-

ren Uebungen aufgestellt worden? halt» zu erkennen.

5. Wie stellt sich der Bundesrat zu den Aussagen eines Ober- 2. Die gewaltsamen Uebergriffe auf Unterkünfte von Asylsu-

sten in einem Zeitungsinterview, der es bedauert, «gewisse chenden in unserem Land erfüllen den Bundesrat mit Besorg-

Szenarien nicht beim Namen nennen (zu) können» und gleich nis; er ist froh, dass deren Zahl in jüngster Zeit zurückgegan-

anschliessend in diesem Zusammenhang auch die Arbeitslo- gen ist Gerade dieses Thema war auch Bestandteil der

sen als mögliche Gewalttäter nennt? Uebung «Ponte»: Die teilnehmenden Führungs- und Fachor-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Epiney Bestellungen des EMD in von der Truppe benützten und von

Arbeitslosigkeit betroffenen Regionen

Interpellation Epiney Commandes de matériel militaire dans les régions supportant les

nuisances et touchées par le chômage

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 92.3469

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 19.03.1993 - 08:00

Date

Data

Seite 602-603

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Ref. No 20 022 471

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