Federal Government's Handling of Commissioned Scientific Works

2. März 1993 S 39 Postulat Petitpierre

#ST# 92.3413 Postulat Petitpierre Schicksal der von der Eidgenossenschaft in Auftrag gegebenen wissenschaftlichen Arbeiten Destin des travaux scientifiques commandés par la Confédération

Wortlaut des Postulates vom 6. Oktober 1992 Es scheint, dass viele wissenschaftliche Arbeiten, die im Auftrag des Bundes ausgeführt und durch öffentliche Mittel finanziert werden, in den Schubladen des Auftraggebers verschwinden, während der Autor nicht berechtigt ist, über seine Arbeit öffentlich zu berichten oder sie zu veröffentlichen. Der Bundesrat wird gebeten, uns über die diesbezügliche Praxis und seine Absichten für die Zukunft zu informieren, sowie nötigenfalls entsprechende Weisungen zu erlassen, damit die Autoren ihre wissenschaftliche Arbeit anerkannt sehen und die Oeffentlichkeit sie nutzen kann.

Texte du postulat du 6 octobre 1992 II semble que nombre de travaux scientifiques exécutés sur mandat de la Confédération et financés par des fonds publics disparaissent dans les tiroirs de la mandante, tandis que l'auteur n'est pas autorisé à rendre publiquement compte de son travail ou à le publier. Le Conseil fédéral est prié de nous informer sur la pratique en la matière, sur ses intentions pour l'avenir et, si nécessaire, d'émettre des directives adéquates pour que les auteurs voient reconnaître leur travail scientifique et pour que le public puisse en profiter.

Mitunterzeichner- Cosignataires: Cavadini Jean, Cottier, Iten Andréas, Onken, Salvioni, Zimmerli (6)

M. Petitpierre: La motivation du postulat que j'ai eu l'honneur de déposer il y a six mois est simple et courte. Il semble que la situation d'un certain nombre des auteurs de travaux scientifiques exécutés à la demande de la Confédération est désagréable, en ce sens qu'ils ne sont pas autorisés à publier ces travaux, que la Confédération - qui les a commandés - ne les publie pas non plus. Il en résulte une double perte: pour les auteurs qui sont privés d'un élément de leur rayonnement professionnel, pour le public spécialisé qui n'a pas accès à des informations précieuses. On a peine à comprendre quels motifs peuvent justifier une pratique - si c'est vraiment la pratique - conduisant à des résultats si négatifs. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de nous dire quelle est cette pratique, quelles sont ses intentions et, le cas échéant, s'il pense opportun d'émettre des directives adéquates dans l'intérêt bien compris et des auteurs et du public.

M. Cotti: conseiller fédéral: Je peux déclarer à M. Petitpierre que le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat.

Ueberwiesen - Transmis

Schluss der Sitzung um 12.15 Uhr La séance est levée à 12 h 15 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Petitpierre Schicksal der von der Eidgenossenschaft in Auftrag gegebenen wissenschaftlichen Arbeiten

Postulat Petitpierre Destin des travaux scientifiques commandés par la Confédération

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993 Année Anno

Band I Volume Volume

Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile

Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 02 Séance Seduta

Geschäftsnummer 92.3413 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 02.03.1993 - 08:00 Date Data

Seite 39-39 Page Pagina

Ref. No 20 022 561

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.