Geological Atlas of Switzerland: Postulat for Expedited Completion

Postulat Scheurer Rémy 920 N 2 juin 1993

Texte du postulat du 18 juin 1992 Mitunterzeichner-Cosignataires: Borei François, Bundi, Cac-

Depuis le début de mai 1992, l'élaboration des données relati- cia, Comby, Deiss, Etique, Eymann Christoph, Guinand,

ves à la statistique politique a été suspendue en raison des Leuba, Loeb François, Mamie, Mühlemann, Nabholz, Marbel,

problèmes d'effectifs de l'Office fédéral de la statistique. Rebeaud, Robert, Schmidhalter, Zwahlen (18)

Quoiqu'approuvant la nécessité de faire un effort particulier

dans les secteurs concernés par l'intégration européenne, Schriftliche Begründung - Développement par écrit

nous prions le Conseil fédéral de faire en sorte que le secteur L'Atlas géologique de la Suisse au 1:25 000 est un instrument

de la statistique politique puisse reprendre son activité, et de nécessaire à de nombreuses études en relation avec l'aména-

veiller à en assurer la continuité de manière à répondre aux gement du territoire, l'hydrogéologie et la géothermie. Il est

sollicitations croissantes des secteurs de la recherche, des nécessaire aussi pour des constructions civiles et pour des

médias et de la politique. ouvrages militaires. Il rend des services importants dans bien

d'autres domaines qui vont de l'exploitation des carrières aux

Mitunterzeichner - Cosignataires: Deiss, Gross Andréas, Gui- recherches des biologistes. Les études d'impact ne sauraient

nand, MeyerTheo, Scheurer Rémy (5) se faire sans connaissances géologiques, ni aucun avant-pro-

jet de génie civil. Or, cet Atlas géologique est encore loin d'être

Schriftliche Begründung - Développement par écrit achevé et certaines feuilles anciennes seraient à reprendre.

L'auteur renonce au développement et demande une Son rythme actuel de publication est lent: une ou deux cartes

réponse écrite. par an. Ce rythme devrait être accéléré et nous demandons au

Conseil fédéral de prendre les mesures qui permettront

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates d'achever la réalisation de cet instrument à tous égards fonda-

vom 9. September 1992 mental qu'est l'Atlas géologique de la Suisse au 1:25 000 à rai-

Rapport écrit du Conseil fédéral son d'une dizaine de cartes par année.

du 9 septembre 1992

L'Office fédéral de la statistique consacre depuis des années Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

un seul poste permanent à l'élaboration et à la publication d'in- vom 28. Oktober 1992

formations statistiques sur la vie politique (élections et vota- Rapport écrit du Conseil fédéral

tions). Tous les quatre ans, il recourt en outre à quelques pos- du 28 octobre 1992

tes d'auxiliaires pour exploiter les données des élections au Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur du postulat

Conseil national. lorsqu'il affirme que l'Atlas géologique de la Suisse au

Depuis la démission de la titulaire du poste permanent, au 1:25 000 constitue un outil indispensable pour le travail dans

printemps 1992, il n'a pas été possible de pourvoir à son rem- de nombreux domaines comme pour la réalisation de projets

placement immédiat, en raison des restrictions qui sont impo- d'importance nationale. A ce jour, l'ouvrage est achevé à

sées en matière de personnel et des graves problèmes d'ef- 40 pour cent, ce qui correspond à un rythme de production

fectifs qu'elles entraînent La suppression de ce poste a même moyen d'une carte et demie par an.

été envisagée dans le cadre de la planification visant à l'aban- Depuis que les tâches de cartographie géologique sont assu-

don de certaines tâches. mées par l'administration fédérale, il a été possible d'amélio-

L'usage intensif que font les milieux politiques et scientifiques, rer les conditions de travail tant sur le plan budgétaire que sur

les médias et le grand public de la statistique politique ainsi le plan des ressources humaines, puisque les crédits ont été

que le présent postulat prouvent toutefois qu'il est nécessaire augmentés et qu'il a été engagé un géologue et deux cartogra-

de continuer à produire cette statistique. L'Office fédéral de la phes de plus. Ce n'est pas la première fois qu'un parlemen-

statistique a déjà été chargé de reprendre son activité dans le taire souhaite une accélération du rythme de publication: plu-

domaine de la statistique politique au cours de l'année 1993. sieurs interventions ont déjà été déposées, demandant que la

production soit portée à cinq ou six cartes par an (ce qui cor-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates respond au triple de la production actuelle). Mais, vu qu'il faut

Déclaration écrite du Conseil fédéral plusieurs années pour produire une seule carte (levé sur le ter-

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat. rain, traitement des données, rédaction des textes et légen-

des, composition cartographique proprement dite), ce n'est

Präsident: Der Urheber ist mit der Abschreibung des Postula- que progressivement que cet objectif pourra être atteint.

tes einverstanden. L'auteur du postulat demande que dix cartes soient publiées

annuellement: à court et à moyen terme du moins, ce souhait

Abgeschrieben - Classé est irréalisable, tant pour des raisons financières que par man-

que de personnel. La production de quatre à cinq cartes de

plus par an, avec les travaux de levé sur le terrain et de compo-

sition cartographique qu'elle impliquerait, coûterait quelque

3 millions de francs par an, sans compter qu'il faudrait embau-

#ST# 92.3331 cher deux géologues supplémentaires.

A titre de comparaison, rappelons que les services géologi-

Postulat Scheurer Rémy ques de l'Autriche ou des Länder du Bade-Wurtemberg et de

Bavière, pourtant riches en personnel, ne publient chaque an-

Geologischer Atlas der Schweiz née que trois à cinq cartes géologiques d'une échelle compa-

Atlas géologique de la Suisse rable.

Dans son plan financier, le Conseil fédéral a prévu de déblo-

quer des moyens suffisants pour permettre progressivement

l'augmentation de la production de cartes géologiques,

jusqu'à un rythme de cinq à six cartes par an. Pour les raisons

Wortlaut des Postulates vom 27. August 1992 précitées, il ne saurait approuver une augmentation aussi im-

Der Bundesrat wird ersucht, die nötigen Massnahmen zu er- portante que celle qui est demandée par l'auteur du postulat

greifen, damit der geologische Atlas der Schweiz möglichst

rasch fertiggestellt werden kann und die aufzuarbeitenden Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Karten auf den neuesten Stand gebracht werden können. Déclaration écrite du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Texte du postulat du 27 août 1992

Le Conseil fédéral est prié de prendre les mesures nécessai- M. Scheurer Rémy: La réponse du Conseil fédéral est un

res à l'achèvement dans les meilleurs délais de l'Atlas géologi- constat de l'importance de l'Atlas géologique de la Suisse,

que de la Suisse et à la mise à jour des cartes qui doivent l'être. qualifié d'outil indispensable dans de nombreux domaines.

2. Juni 1993 N 921 Postulat Scheurer Rémy

C'est aussi un constat du retard accumulé du fait de la lenteur

actuelle de la production d'une à deux cartes par an.

Nous prenons acte que le Conseil fédéral a prévu de déblo-

quer des moyens suffisants pour permettre d'arriver à une pro-

duction de cinq à six cartes par an. Ce chiffre est certainement

un minimum par rapport à ce qui reste à accomplir, mais nous

comprenons qu'il soit l'optimum possible à l'heure actuelle.

Nous sommes d'ores et déjà reconnaissant au Conseil fédéral

de ne pas donner à l'adverbe «progressivement» appliqué à

cette accélération une temporalité géologique, car, de toute

évidence, un tel atlas est un devoir national.

Vu la réponse du Conseil fédéral, le postulat est retiré.

Zurückgezogen - Retiré

Schluss der Sitzung um 12.35 Uhr

La séance est levée à 12 h 35

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Scheurer Rémy Geologischer Atlas der Schweiz

Postulat Scheurer Atlas géologique de la Suisse

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 92.3331

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 02.06.1993 - 08:00

Date

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Seite 920-921

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Ref. No 20 022 754

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