Switzerland's Role in Yugoslav and Somali Conflicts, Peacekeeping, and War Crimes Tribunal Discussions
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Swiss government has been actively involved in addressing the conflicts in the former Yugoslavia and the humanitarian crisis in Somalia. This includes financial support for international organizations, facilitating the admission of refugees, and contributing military observers to UN peacekeeping operations. Switzerland also implemented UN sanctions against Serbia and Montenegro and supported neighboring countries in controlling these measures. Furthermore, discussions took place regarding the creation of an international tribunal for war crimes and the potential for Switzerland to host a peace conference, reflecting a commitment to humanitarian aid and peaceful resolution, though concerns were raised about the effectiveness of sanctions and the potential impact of domestic political decisions on international engagement.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 66 al. 1 LTF, Art. 64 LTF; Switzerland's Role in Yugoslav and Somali Conflicts, Peacekeeping, and War Crimes Tribunal Discussions: This includes financial support for international organizations, facilitating the admission of refugees, and contributing military observers to UN peacekeeping operations. Switzerland also implemented UN sanctions against Serbia and Montenegro and supported neighboring countries in controlling these measures. Furthermore, discussions took place regarding the creation of an international tribunal for war crimes and the potential for Switzerland to host a peace conference, reflecting a commitment to humanitarian aid and peaceful resolution, though concerns were raised about the effectiveness of sanctions and the potential impact of domestic political decisions on international engagement.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertUsed to order the losing party to pay the costs of the proceedings.
Used to order the granting of legal aid.
Volltext
17. Dezember 1992 N 2705 Krieg in Ex-Jugoslawien. Interpellationen
mettent surtout de réunir les éléments pour une solution politi- gée jusqu'au 30 avril 1993. Les ressortissants croates et bos-
que possible. Finalement, il faut mentionner que la Suisse est niaques, qui ont fait l'objet d'actions spéciales (environ
représentée par Mme l'ambassadeur Marianne von Grünigen 1000 enfants et 1050 victimes de guerres bloqués dans des
dans le comité directeur de la CSCE pour la Yougoslavie. trains), seront mis au bénéfice des mesures entrant dans le ca-
- Conférence sur la Yougoslavie de Londres/Genève: La parti- dre de la procédure d'admission provisoire. En outre, par déci-
cipation de la Suisse à la Conférence sur la Yougoslavie de sion du 7 octobre 1992, le Conseil fédéral s'est exprimé en fa-
Londres/Genève constitue un signe important de son engage- veur de l'accueil de 200 prisonniers de guerre bosniaques, ac-
ment dans la recherche de possibilités pour un règlement pa- tion qui fait suite à une demande du Haut-Commissariat des
cifique du différend. Cette conférence a pour but d'élaborer Nations Unies pour les réfugiés adressée à 22 Etats.
des solutions politiques globales pour tous les aspects du
conflit et de prendre des mesures pour empêcher que les ac-
tions de guerre ne s'étendent à des régions jusqu'ici non
concernées (p. ex. le Kosovo). La Suisse a participé dès le dé-
but aux travaux de la conférence. A Londres, elle était repré- #ST# 92.3322
sentée en tant qu'observateur puisqu'elle ne remplissait pas
les conditions formelles pour une participation officielle (mem- Interpellation Pini
bre de la CE ou de l'ONU). A Genève, la Suisse est présente Humanitäre Hilfe an Somalia
surtout en tant qu'Etat hôte; le diplomate suisse Armin Ritz tra- und Ex-Jugoslawien.
vaille en outre avec une fonction centrale dans le groupe d'ex- Friedensinitiative
perts de la conférence qui s'occupe des questions de nationa-
lités et de minorités (Kosovo, Sandjak, Voïvodine, etc.). Interpellanza Pini
-ONU: Avec la résolution 743 du 21 février 1992, le Conseil de Aiuti umanitari alla Somalia
sécurité des Nations Unies a décidé de créer la Forpronu qui eall'ex-lugoslavia.
comprend 13 000 personnes pour son mandat en Croatie. A la Iniziative di pace
suite de la dégradation de la situation en Bosnie-Herzégovine,
le Conseil de sécurité a décidé en juin d'étendre le mandat de Interpellation Pini
la Forpronu à la réouverture de l'aéroport de Sarajevo pour as- Aide humanitaire à la Somalie
surer ainsi l'aide humanitaire. Par la résolution 776, le Conseil et à l'ex-Yougoslavie.
de sécurité a élargi une fois encore le mandat de la Forpronu Initiative de paix
de manière substantielle. Ses tâches en Bosnie-Herzégovine
sont pour l'instant les suivantes: d'une part l'accompagne-
ment des convois humanitaires et de prisonniers libérés, d'au-
tre part le contrôle des armes lourdes des parties concernées.
Pour l'instant, 6000 personnes supplémentaires sont prévues Wortlaut der Interpellation vom 26. August 1992
à cet effet. Enfin, le Conseil de sécurité a ordonné une interdic- Ich ersuche den Bundesrat, gleichzeitig mit der Beantwortung
tion du survol de la Bosnie-Herzégovine pour les appareils mi- folgender Fragen die Gelegenheit wahrzunehmen, Parlament
litaires serbes. La Suisse a mis à disposition de la Forpronu und Oeffentlichkeit umfassend zu informieren:
jusqu'à présent six observateurs militaires et 40 véhicules Uni- 1. Hat der Bundesrat Pläne für dringliche und direkte Aktionen
mog. Actuellement, la possibilité de fournir d'autres contribu- angesichts des Bürgerkriegdramas in Ex-Jugoslawien und
tions dans ce cadre est à l'examen. der ebenso verheerenden Katastrophe von Hunger und Ge-
-Sanctions: Comme mentionné plus haut (ch. 1), le Conseil walttaten zwischen den Stämmen in Somalia, damit konkrete
fédéral a décidé le 3 juin 1992 que la Suisse mettrait aussi en humanitäre und zivile Hilfe geleistet werden kann?
vigueur les mesures de boycottage (blocage des transactions 2. Wäre der Bundesrat bereit, heute - nach der Demission von
portant sur les finances et les marchandises, interruption des Lord Carrington, dem «Vermittler» der EG im bewaffneten Kon-
communications officielles) décidées par le Conseil de sécu- flikt in Ex-Jugoslawien und insbesondere in Bosnien-Herzego-
rité des Nations Unies dans sa résolution 757. En outre sont wina- seine aktive Vermittlung für die Durchführung einer Frie-
mis à disposition des pays voisins de la Serbie/Monténégro denskonferenz in der Schweiz anzubieten?
des employés des douanes suisses dans le cadre d'une ac-
tion CSCE avec pour tâche d'appuyer et de contrôler les me- lesto dell'interpellanza del 26 agosto 1992
sures de sanction. Deux douaniers ont été envoyés en Bulga- Chiedo al Consiglio federale di rispondere a queste domande,
rie et un à Bruxelles à l'organe central de coordination. che vogliono essere anche un'occasione di informazione ge-
3. Aide humanitaire/Réfugiés de guerre nerale nei riguardi del Parlamento e dell'opinione pubblica
Par son soutien financier aux organisations multilatérales - 1. Confrontati con il dramma della guerra civile nell'ex-lugosla-
HCR, CICR - et aux oeuvres d'entraide suisses, notre pays via e con quello, altrettanto disastroso, della carestia e delle
prend une part active dans les efforts que déploie la commu- violenze tribali in Somalia, quale piano di azione urgente e di-
nauté internationale pour soulager les souffrances des victi- retta ha previsto o prevede il Consiglio federale ai fini di un
mes du conflit. En vue de l'hiver qui s'annonce dramatique, aiuto umanitario e civile concreto?
notamment pour les personnes déplacées en Bosnie et les ré- 2. Dopo le dimissioni di Lord Carrington, quale «mediatore»
fugiés affluant de cette république dans les pays voisins, le della CE per il conflitto armato nell'interno dell'ex-lugoslavia e,
Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophes concentre in particolare nella Bosnia Erzegovina, il Consiglio federale of-
ses efforts sur la préparation d'abris et de logements équipés frirebbe, oggi, la sua mediazione attiva per promuovere una
pour le froid. Neuf objets - camping, hôtels, anciennes caser- conferenza di pace in Svizzera?
nes - sont actuellement rénovés et équipés en Croatie et en
Slovénie pour un total de 5000 réfugiés. L'extension de ce pro- Texte de l'interpellation du 26 août 1992
gramme est en cours. En même temps, le soutien aux projets Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivan-
d'aide alimentaire sera intensifié. Le total des moyens enga- tes de manière à informer le Parlement et le public:
gés jusqu'au mois de décembre 1992 par la Confédération 1. Quel plan d'action urgente et directe prévoit-il, face au
s'élèvera à 30 millions de francs. drame de la guerre civile dans l'ex-Yougoslavie et à la tragédie
La Suisse, conformément à ses principes humanitaires, appli- de lafamine et des guerres de clans en Somalie, pour apporter
que une réglementation souple de l'autorisation de séjour une aide humanitaire urgente aux populations de ces pays?
pour les ressortissants de l'ex-Yougoslavie. Eu égard à la si- 2. Après la démission de Lord Carrington de son rôle de mé-
tuation de guerre et à l'hiver qui approche, il est prévu, et ce diateur de la CE dans le conflit armé qui ravage l'ex-Yougosla-
pour des motifs humanitaires, de ne pas frapper les citoyens vie, notamment la République de Bosnie-Herzégovine, le
de Bosnie-Herzégovine de mesures de renvoi. Indépendam- Conseil fédéral serait-il prêt à offrir ses bons offices pour pro-
ment de leur statut en Suisse, leur durée de séjour sera prolon- mouvoir une conférence de paix en Suisse?
Guerre en ex-Yougoslavie. Interpellations 2706 N 17 décembre 1992
Mitunterzeichner - Cofirmatari - Cosignataires: goslawen, die insgesamt in unserem Lande leben, denn alle
Keine - Nessuno - Aucun diese Jugoslawen haben wir als Arbeitnehmerinnen und Ar-
beitnehmer in den letzten Jahren dringend benötigt Es geht
Schriftliche Begründung - Motivazione scritta - darum, Zehntausende vor dem Tod zu retten. Buchhalteri-
Développement par écrit sches Aufrechnen oder auch die Angst vor Fremdenfeindlich-
L'autore rinuncia alla motivazione e desidera una keit in unserem Land sind da nur zynisch.
risposta scritta Wie wir erfahren haben, hat der Bundesrat in diesen Tagen die
Aufnahme weiterer 5000 Flüchtlinge mit Familiennachzug be-
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates schlossen. Die Modalitäten wurden heute mit den Hilfswerken
vom 2. November 1992 geregelt Wir danken dem Bundesrat dafür. Wir sind uns
Risposta scritta del Consiglio federale gleichzeitig bewusst, dass die Schweiz damit eine langfristige
del 2 novembre 1992 Verpflichtung gegenüber diesen Menschen eingeht, eine Ver-
Rapport écrit du Conseil fédéral pflichtung, die überdies einen grossen Betreuungsaufwand
du 2 novembre 1992 mit sich bringen wird. Aber wir wollen uns nicht in einigen Jah-
Le domande concernenti l'aiuto all'ex-lugoslavia e le iniziative ren vorhalten lassen müssen, wir hätten gesagt, das Boot sei
di pace sono trattate nella risposta data dal Consiglio federale voll; es ist es nicht.
all'interpellanza del gruppo socialista del 24 agosto 1992. Ich überlasse nun meinen Kolleginnen das Wort. Sie werden
Il Consiglio federale agisce a favore della Somalia da giugno auf die weiteren Punkte unserer Interpellationen eingehen.
1991. Si rallegra del successo ottenuto dall'azione compiuta
dalla Catena della Solidarietà in questo contesto. Questo di- Frau Daepp: Meine drei Fragen wurden grösstenteils bereits
mostra a che punto il pubblico svizzero è interessato dai pro- letzte Woche von Bundespräsident Felber beantwortet Zu-
blemi del Sud e si sente solidale. tiefst bewegen mich - das darf ich auch im Namen der SVP-
Il Consiglio federale svolge il suo aiuto, che ammonta fino ad Fraktion sagen - die Massenvergewaltigungen und das be-
oggi a 4,9 milioni di franchi, secondo due assi: wusste Schwängern dieser Frauen, Töchter und Mädchen.
1. Sostiene finanziariamente le azioni a favore dei rifugiati so- Aehnliche Erscheinungen und Tatsachen kennen wir aus ver-
mali nel nord-est del Kenya con una contribuzione al pro- gangenen Kriegen. Frauen gehörten seit jeher zu den Opfern
gramma del HCR e con un sostegno diretto ai programmi ali- eines Krieges. Sie hatten nicht nur die Gewalt der Waffen, son-
mentari. dern auch die brutale Macht der Vergewaltigung zu akzeptie-
2. Sostiene finanziariamente delle azioni nei campi della nutri- ren und zu erleiden. Doch während Jahrhunderten lag über
zione e della logistica in Somalia stessa dieser Tatsache ein Schweigen, sie wurde als zwangsläufige
Nebenerscheinung abgetan. Was nun aber da in Bosnien und
Präsident: Die Interpellantinnen und Interpellanten, Frau in der Herzegowina passiert, wollen und können wir nicht
Haering Binder, Frau Daepp, Frau Haller, Herr Ruffy für die mehr hinnehmen. Zu unserem Alltagsgeschehen dürfen wir
SP-Fraktion und Herr Pini, haben alle erklärt, teilweise befrie- nicht übergehen.
digt zu sein, und verlangen Diskussion. Meine Frage bleibt: Warum machen Männer in der heutigen
Zeit so etwas mit? Unter welchem Druck stehen sie? Was
Abstimmung - Vote drängt sie zu solchem Missbrauch und solchen Brutalitäten?
Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit Der Antwort des Bundesrates ist zu entnehmen, dass eine Ex-
Dagegen Minderheit pertenkommission der Uno mit unserem Bundesrat darange-
hen wird, diese Verbrechen anzugehen, und zwar via den In-
Frau Haering Binder: Am 10. Dezember, das heisst am Inter- ternationalen Gerichtshof, welcher zwar bis anhin nur die
nationalen Menschenrechtstag, vor einer Woche, haben wir Kompetenz hatte, Völkerrechtsentscheide zu beurteilen. Dies
versucht, unsere Stimme zu erheben und unserer Betroffen- soll sich in kurzer Zeit, so verspricht der Bundesrat, ändern.
heit über das Grauen des Kriegs in Ex-Jugoslawien Ausdruck Der Internationale Gerichtshof soll Kompetenzen erhalten,
zu verleihen. Tausende, ja Zehntausende haben ihr Entsetzen auch wegen solchen brutalen Verbrechen, wie sie in Ex-Jugo-
auf der Strasse manifestiert Sie haben spontan Unterschriften slawien zurzeit passieren, Verantwortliche zur Rechenschaft
gesammelt Einen Teil dieser Unterschriften werden wir Ihnen, zu ziehen.
Herr Bundespräsident, heute im Rahmen dieser Diskussion Meine zusätzliche Frage lautet: Alle diese Opfer werden psy-
übergeben. Sie haben damit gleichzeitig auch gezeigt, wie chische, physische und unter Umständen auch körperliche
breit die Unterstützung der Schweizer Bevölkerung für Hilfs- Schäden davontragen, seien es Frauen, Männer oder Fami-
massnahmen ist Wir Parlamentarierinnen haben es mit unse- lien. Dabei denke ich auch an die ungewollten Neugeborenen.
rem gemeinsamen Aufruf und der Bundespräsident hat es mit Diese Menschen müssen deshalb nicht nur jetzt, sondern
seiner Ansprache vor der Vereinigten Bundesversammlung Jahre, ja wahrscheinlich Jahrzehnte geschützt, begleitet und
getan. Die systematische Vergewaltigung von Frauen hat uns betreut werden. Mit anderen Worten: Der Internationale Ge-
alle aus unserem scheinbaren Ohnmachtsschlaf aufge- richtshof sollte nicht nur im Moment seine neue Aufgabe wahr-
schreckt. nehmen, sondern seine Verantwortung über eine längere Frist
Es geht nicht mehr um die Frage, welche der Konfliktparteien erfüllen. Wichtig finde ich auch, dass diese Arbeit in der Oef-
in diesem Krieg allenfalls im Recht sei. Alle Krieger tun grausa- fentlichkeit bekannt wird, und zwar soll aufgezeigt werden,
mes Unrecht, sie alle müssen aufhören. Aber unser Entsetzen dass Frauenvergewaltigung zum Verbrechen erklärt wird und
allein hilft den vom Krieg an Leib und Seele Betroffenen nicht Konsequenzen hat
Unsere Kundgebungen erleichtern in erster Linie unser eige- Es ist mir klar, dass das Problem damit nicht auf ewig und welt-
nes Gewissen. Die Kinder, die Frauen, die Männer auf dem weit gelöst wird. Trotzdem möchte ich diese Aufgabe beim
Gebiet von Ex-Jugoslawien sind auf unsere konkrete Hilfe an- Bundesrat deponieren.
gewiesen. Ihr Leben hängt davon ab. Wir haben deshalb die
moralische und die politische Pflicht, sämtliche Möglichkeiten Frau Haller: Die Antwort des Bundesrates auf die Interpella-
der Hilfe an Ort und als Asylland auszuloten und zu ergreifen. tion betreffend Schaffung eines internationalen Kriegsverbre-
Die Tatsache, dass weit über 100 Parlamentarier und Parla- cher-Tribunals datiert vom 11. November1992. Seither ist Ver-
mentarierinnen aus allen Fraktionen unsere dringlichen Inter- schiedenes passiert, und seither ist einer breiten Weltöffent-
pellationen mitunterschrieben haben, gibt dem Bundesrat die lichkeit noch viel deutlicher geworden, dass ein internationaler
politische Legitimation für ein engagiertes Auftreten. Kriegsverbrecher-Gerichtshof unbedingt sehr bald geschaf-
Dabei geht es eben nicht um buchhalterisches Aufrechnen fen werden muss. Innerhalb des Europarates - die Interpella-
von Flüchtlingszahlen, nicht um einen internationalen Ver- tion bezieht sich auf eine entsprechende Empfehlung des Eu-
gleich unseres Engagements mit der Argumentation, die roparates - findet ein Umdenken statt Man hat eingesehen,
Schweiz habe ihre Quote mehr als erfüllt Es geht erst recht dass vielleicht auf der europäischen Ebene vorangegangen
nicht um den Hinweis auf die Anzahl Jugoslawinnen und Ju- werden muss, wenn es auf der Uno-Ebene mit der Einrichtung
17. Dezember 1992 N 2707 Krieg in Ex-Jugoslawien. Interpellationen
eines solchen Gerichtshofes nicht schnell genug vorwärts- der Abstimmung viel stärker, als ich es je hätte annehmen kön-
geht. Sollte aber auf der europäischen Ebene vorangegangen nen -, dass das nicht möglich ist, und ich hoffe, dass wir auch
werden, so ist es sehr wichtig, dass die Schaffung gleichsam hier die internationale Glaubwürdigkeit längerfristig wieder-
im Rahmen einer europäischen Kammer, eines zukünftigen herstellen können.
weltweiten Gerichtshofes erfolgt. Humanitäres internationales Engagement kann nicht geson-
Anfang Dezember hat in Italien eine weltweite Parlamentarier- dert vom ganzen aussenpolitischen Engagement betrieben
versammlung stattgefunden, und sie hat genau die gleiche werden. Insofern hat sich meine Stellungnahme zur bundes-
Konzeption akzeptiert: Man solle versuchen, dies weltweit zu rätlichen Antwort ein bisschen geändert. Ich bin sehr traurig,
schaffen, aber wenn es nicht sehr kurzfristig möglich sei, dass sich diese Stellungnahme hat ändern müssen.
müsse europäisch vorgegangen werden. Ich nehme an, dass
uns der Bundespräsident darüber orientieren wird, was vor ei- M. Ruffy: La réponse du Conseil fédéral à l'interpellation du
nigen Tagen im Rahmen der KSZE-Konferenz gesprochen groupe socialiste relative à la situation dans l'ex-Yougoslavie
worden ist. ne pouvait contenir, pour des raisons chronologiques, la déci-
Ich gehe noch auf zwei Elemente ein: sion toute récente du Conseil fédéral d'accueillir 5000 victimes
1. Die bundesrätliche Antwort hält fest, dass es problematisch supplémentaires dans notre pays.
sei, zu stark in Richtung Schaffung eines Kriegsverbrecher-Tri- Le groupe socialiste salue très positivement cette décision. Le
bunals vorzugehen, ohne zuvor materielle Strafrechtsnormen Conseil fédéral a eu raison d'axer ses premières interventions
geschaffen zu haben - dies zum Schutz der Leute, die von die- sur l'aide dans les zones sûres de Croatie et de Slovénie. Il a
sem Gerichtshof beurteilt würden. Ich möchte den Bundesrat raison aujourd'hui d'accueillir les victimes en Suisse, du mo-
sehr dringend bitten, von dieser Haltung abzukommen. Die ment que l'aide sur place bute sur des obstacles insurmonta-
Zeit drängt nun so sehr, dass die Schaffung dieses Gerichts- bles. Nous sommes conscients des difficultés que rencontrent
hofes an die Hand genommen werden muss, ohne abzuwar- les gouvernements des pays occidentaux dans le choix d'une
ten, bis ein internationaler Strafrechtskodex erarbeitet wird. solution politique efficace et nous saluons les efforts déployés
Diejenigen Kriegsverbrechen, die es zu beurteilen gilt, sind par les représentants de la Suisse, notamment au sein de la
heute genügend definiert. Ich verweise auf das Abkommen CSCE; nous demandons de poursuivre inlassablement ces
von London vom 8. August 1945. Ich bitte den Bundesrat, hier efforts.
eine ganz klare Haltung einzunehmen. Une solution politique doit s'imposer dans des délais qui doi-
Es ist eine entsetzliche Feststellung: Wenn wir in die Ge- vent être brefs pour deux raisons et qui sont liés au sens de
schichte zurückschauen, stellen wir fest, dass es die grauen- l'embargo sur lequel nous étions intervenus dans notre inter-
haften Geschehnisse des Zweiten Weltkrieges gebraucht hat, pellation. Cet embargo a en effet des conséquences perver-
damit der Wille zur Schaffung der Europäischen Menschen- ses, d'ordre interne et externe.
rechtskonvention zustande gekommen ist. Die Feststellung ist Les conséquences internes portent sur la situation de plus en
schrecklich, weil sich offenbar erst, wenn solche Ungeheuer- plus intenable des musulmans de Bosnie-Herzégovine, qui ne
lichkeiten vorkommen, der Wille manifestiert, etwas zu unter- peuvent s'empêcher de dénoncer la poursuite des combats
nehmen. Die europäische und die Weltöffentlichkeit müssen menés par les Serbes bien armés, alors qu'ils se trouvent dans
aus den Ungeheuerlichkeiten, die jetzt auf dem Gebiet von une infériorité qui les condamne, à terme, à disparaître. Il faut
Ex-Jugoslawien geschehen, immerhin den klaren Willen ablei- que cet embargo ne puisse pas être la raison première d'un
ten, jetzt zur Tat zu schreiten und jetzt endlich - ohne in über- génocide. A ce titre déjà, il faut que nous arrivions à ce que
legalistischer Manier die materiellen Normen schaffen zu l'embargo puisse véritablement avoir son sens dans le
wollen - den Willen zu bilden, dass etwas geschehen muss. contexte d'une politique et d'une solution politique.
2. Ich habe in der Interpellation den Bundesrat ausdrücklich Mais l'embargo comporte également des conséquences né-
gebeten, ins Auge zu fassen, in der Schweiz eine diplomati- gatives externes. Le contrôle des frontières de la Serbie, la di-
sche Konferenz einzuberufen, um diese Arbeiten zu beför- minution des échanges en direction de ce pays, la baisse de la
dern. Ich habe meine Stellungnahme zur Beantwortung der In- production à l'intérieur font que des pays qui avaient l'habi-
terpellation des Bundesrates vor dem 6. Dezember 1992 ab- tude de commercer avec lui sont déjà dans des difficultés éco-
geben müssen, und ich muss Ihnen sagen: Ich komme nicht nomiques très sérieuses - il s'agit de la Roumanie, de la Bul-
darum herum, hier festzustellen, dass die Schweiz heute wahr- garie et de la Macédoine. La Roumanie et la Bulgarie ont déjà
scheinlich nicht so gute Voraussetzungen hätte, zu dieser di- passablement souffert de l'embargo sur l'Irak, elles doivent à
plomatischen Konferenz einzuladen, wie sie sie gehabt hätte, nouveau souffrir de l'embargo sur la Serbie. Nous devons en
wenn die Abstimmung am 6. Dezember 1992 anders ausge- tenir compte dans l'affectation de notre aide aux pays de l'Eu-
gangen wäre. rope orientale.
Dazu möchte ich noch zwei Dinge formulieren: Dass der Aus- Je voudrais dire encore quelques mots pour vous encourager,
gang der Abstimmung in der Schweiz im wirtschaftlichen Be- Monsieur le président de la Confédération, dans la poursuite
reich Konsequenzen haben würde, wissen wir alle, und das des initiatives prises par votre département, au nom du
hat die ganze Gegnerschaft des EWR-Vertrages gewusst. Es Conseil fédéral, pour neutraliser l'extension du conflit dans
wird sich zeigen, welches diese Konsequenzen sein werden. l'ex-Yougoslavie qui menace plus que jamais la Voïvodine, le
Ich persönlich habe - am letzten Wochenende, als ich in mei- Sandjak, le Kosovo et la Macédoine. A voir l'impuissance de
ner Eigenschaft als Berichterstatterin im Europarat zu den notre Europe face au brasier de la Bosnie-Herzégovine, on a
Menschenrechtsverletzungen in Jugoslawien an einer Sit- de la peine à comprendre et à admettre la passivité de la Com-
zung der juristischen Kommission teilgenommen habe-sehr munauté, de la CSCE, vis-à-vis de cette menace. A nos yeux, la
viele Gespräche mit Parlamentarierinnen und Parlamentariern Communauté porte une grande responsabilité dans la dété-
aus kleineren Staaten geführt, die in der EG oder in der Efta rioration du climat dans les Balkans. Après le refus de la Com-
sind. Ich muss Ihnen sagen, dass ich gespürt habe, dass die munauté de reconnaître la Macédoine et l'indifférence mani-
Schweiz auch im humanitären Bereich weniger ernst genom- festée à l'égard de cette république très menacée, nous sa-
men wird als vorher; das hat mich sehr geschmerzt Ich luons la décision de l'ONU d'envoyer un premier contingent
erachte es als meine Pflicht, Ihnen das mitzuteilen. de 700 hommes en Macédoine dans le cadre du mandat de la
Ich hoffe, dass jene, die sich in dieser Abstimmung durchge- Forpronu. Un soutien de la Suisse serait tout àfait dans la ligne
setzt haben - die das internationale Engagement grundsätz- de ce qui a été entrepris jusqu'à présent par notre pays à titre
lich nicht ablehnten, aber fanden, man könne aufteilen und préventif au Kosovo et nous approuverions un engagement
sich humanitär und im guten Sinne engagieren, wolle aber mit dans cette opération.
der Wirtschaft nichts zu tun haben -, sich die Zeit nehmen zu Compte tenu de la décision du Conseil fédéral de lundi der-
überlegen, ob das Rosinenpicken im internationalen Engage- nier, le groupe socialiste se déclare satisfait de la politique du
ment möglich ist; ob es möglich ist, sich international humani- Conseil fédéral. Même si la situation dans l'ex-Yougoslavie
tär einsetzen zu wollen und gewisse Bereiche der Zusammen- reste catastrophique, constitue une humiliation qui nous dé-
arbeit abzulehnen. Ich spüre sehr stark - ich spüre es seit moralise tous, la réaction de la Suisse est à la hauteur de sa ré-
Guerre en ex-Yougoslavie. Interpellations 2708 N 17 décembre 1992
putation de pays humanitaire. C'est peut-être une maigre #ST# 91.3278
consolation, c'est une consolation tout de même.
Interpellation Ruckstuhl
On. Pini: Permettetemi - prima che io porterò alcune brevi
considerazioni in merito all'interpellanza che avevo presentato Sanktionen gegen Jugoslawien
10 scorso agosto - di esprimere all'on. Presidente della Confe- Sanctions à l'égard de la Yougoslavie
derazione in carica, René Felber, gli auguri, i saluti più affet-
tuosi e cari del comune che presiedo, Biasca, che conclude Diskussion - Discussion
domani il 700° dell'anno della Carta della sua libertà, che Lei,
on. Sig. Presidente della Confederazione, con molta sensibi- Siehe Jahrgang 1991, Seite 2518 - Voir année 1991, page 2518
lità ha aperto con un messaggio apprezzato dalla mia gente.
Ci sono alcuni Ticinesi oggi in questa casa, lo ho il dovere, on.
Sig. Presidente della Confederazione, al di là dei confronti e
degli scontri di parte, di portare il saluto della mia gente a Lei,
un saluto riconoscente, un saluto affettuoso, un augurio di Ruckstuhl: Ich habe bereits am 16. September 1991 eine In-
buona salute, Sig. Presidente, grato per quanto Lei ha fatto per terpellation zum Kriegsgeschehen in Jugoslawien einge-
11 mio comune e per il cantone del Ticino. reicht Sie können sich vorstellen, dass damals die Fragestel-
Vous savez, le temps passe. Le 26 août, quand j'ai présenté lung noch etwas anders war als heute. Es ging aber schon da-
cette interpellation, c'était le moment où Lord Carrington dé- mals darum, den Bundesrat zu fragen, welche Möglichkeiten
missionnait de sa fonction de médiateur en rapport avec le er sehe, bei diesem Krieg vermittelnd einzugreifen, allenfalls
drame dans l'ex-Yougoslavie, et la situation, objectivement, auch unter Mitwirkung der KSZE; es ging um die Frage von
n'était pas pareille à celle que vous et nous connaissons au- Wirtschaftssanktionen und darum, in welchem Masse wir den
jourd'hui, 17 décembre 1992. Entre-temps, il y a eu la victoire Flüchtlingen helfen könnten. Von der Grausamkeit dieses
de la violence, l'emprise de l'armée serbe et la faillite de la vo- Krieges, von der wir heute hören, war damals noch nicht die
lonté d'interposition européenne, soit du point de vue juridi- Rede.
que, soit du point de vue militaire. Wir müssen feststellen, dass wir vor einem Jahr oder längerer
Eh bien, je relance cette interpellation en émettant, si vous le Zeit kaum daran glauben konnten, dass je wieder einmal der-
permettez, un doute. Il n'est pas hamlétien. En ce moment, je art schreckliche Taten geschehen könnten, wie wir sie jetzt zur
ne partage pas les considérations fort sensibles de M. Ruffy, Kenntnis nehmen müssen. Trotzdem sah man aber schon bei
ancien président de l'Assemblée fédérale, selon lesquelles der Beantwortung der Interpellation im November des letzten
«nous devons mieux appliquer l'embargo». Je n'ai jamais cru Jahres, dass dieser Krieg länger dauern würde und dass wir in
à l'embargo. J'ai vu l'embargo contre l'Afrique du Sud. Il était diesem Parlament sicher noch einmal darüber zu sprechen
complètement détourné. A la fin, celles et ceux qui souffraient hätten.
étaient les citoyens de ce pays. J'ai vécu personnellement Nicht nur meine Interpellation, sondern verschiedene nachfol-
l'inutilité de l'embargo contre l'Irak, et je suis en train de vivre, gende Interpellationen haben uns die Möglichkeit dazu gege-
par personne interposée, par les témoignages provenant de la ben; und ich möchte - in Ergänzung zu den Fragen von da-
Bosnie-Herzégovine, la même histoire avec l'embargo contre mals und zu den Antworten des Bundesrates, aber auch in Er-
l'ex-Yougoslavie. gänzung zu dem, was heute gesagt worden ist ~ doch auch
Mesdames, Messieurs, l'aile, si vous voulez - mais il faut le darauf hinweisen, dass wir bei unseren Mitbürgern für auslän-
dire - parlementaire de l'Alliance atlantique, l'Union de l'Eu- dische Leute, die bei uns Zuflucht und Hilfe suchen, auf mehr
rope occidentale, dont j'ai pu suivre pendant deux jours les Verständnis stossen. Während in den letzten Jahren vor allem
débats comme observateur pour la Suisse «als Beobachter für negative Stimmen wegen der Ueberschwemmung durch Aus-
die Schweiz», avait peur de cet embargo. C'est tellement vrai länder und einem allzu largen Verhalten gegenüber Asylsu-
que l'ancien Premier ministre du gouvernement italien, M. Giu- chenden laut wurden, werden heute-wie wir feststellen müs-
lio Andreotti, dans un discours très nuancé comme à son habi- sen - auch andere Stimmen laut
tude, avait dit: «Attention! Premièrement, nous ne pouvons Ich darf Sie, Herr Bundespräsident, daran erinnern, dass -
pas faire la guerre contre les Serbes. Il s'agit de se jeter contre zwar nicht an Ihr Departement - Briefe von Bürgerinnen und
la quatrième force militaire du monde. Deuxièmement, il faut Bürgern, die Hilfe anboten, gesandt wurden. Ich möchte aus
maintenir l'embargo, mais attention, uniquement contrôler le einem dieser Briefe zitieren. Da hat eine Frau geschrieben:
couloir aérien et garder les côtes. Pas plus que cela» «Wir alle werden täglich über dieses Kriegsgeschehen und die
Alors, je suis en train de m'interroger. A 500 kilomètres de chez traurige Notlage der Bevölkerung durch die Medien informiert.
nous, Monsieur le Président de la Confédération, nous avons Was liegt näher, als helfen zu wollen? Aber wie?.... Ich würde
un des drames les plus violents et les plus malheureux que für Unterkunft, Kleidung und Ernährung aufkommen. Fragen
l'Europe ait vécus après la Deuxième Guerre mondiale. Cet wie Krankenversicherung, Aufenthaltsbewilligung usw. wären
éclatement civil, militaire, des droits de l'homme touche la zu klären.» Die Frau schreibt, sie wäre bereit, auch hier aktiv
Yougoslavie qui dénombre environ 30 millions d'habitants. Eh mitzuhelfen. Weiter schreibt sie: «In meiner Jugend und im Be-
bien, qu'a-t-on pu faire? Presque rien. rufsleben hatte ich Kontakt mit Menschen aus anderen Län-
Alors, Monsieur le Président de la Confédération, faisons quel- dern. Es ist mir bewusst, sollte ich wirklich die Möglichkeit er-
que chose, de sorte que ce pays, à 500 kilomètres de notre halten, Flüchtlinge aufnehmen zu können, dass nicht immer
pays, puisse relancer le discours pacifique, et faisons atten- alles reibungslos gehen wird. Angesichts der grossen Not ist
tion que l'embargo ne se transforme pas en une «guillotine hu- es mir aber einfach nicht wohl, nur passiv zuzuschauen. Es
manitaire» à l'égard des gens qui ne sont pas responsables de wäre mein Wunsch, im Rahmen meiner Möglichkeiten zu hel-
la guerre qu'il y a entre les pays de l'ancienne Yougoslavie. fen.» Soweit das Zitat aus dem Brief, der an den stellvertreten-
den Direktor des Bundesamtes für Flüchtlinge gesandt wor-
Präsident: Ich schlage Ihnen vor, dass wir die Interpellation den ist.
Ruckstuhl vom 16. September 1991, Sanktionen gegen Jugo- Ich weiss, dass verschiedene andere Bürger ebenfalls so
slawien, für welche Sie die Diskussion bereits beschlossen denken und an Parlamentarier gelangen. Ich bitte den Bun-
haben, auch noch zu diesen fünf Interpellationen nehmen. - desrat, solche Offerten soweit wie möglich ernst zu nehmen,
Sie sind mit dieser Abänderung der Traktandenliste einver- natürlich soweit sie nicht aus einer kurzen, momentanen
standen. Stimmung heraus entstanden sind, sondern - wie in diesem
Falle - von einer echten Bereitschaft zeugen, über längere
Zeit Menschen zu helfen. Wenn das möglich ist und wenn ich
diesen Leuten einen Weg zu unserer Verwaltung und den zu-
ständigen Stellen öffnen kann, dann hat meine Interpellation
ihren Zweck erfüllt.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Pini Humanitäre Hilfe an Somalia und Ex-Jugoslawien. Friedensinitiative
Interpellation Pini Aide humanitaire à la Somalie et à l'ex-Yougoslavie. Initiative de paix
Interpellanza Pini Aiuti umanitari alla Somalia e all'ex-jugoslavia.
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1992
Année
Anno
Band VI
Volume
Volume
Session Wintersession
Session Session d'hiver
Sessione Sessione invernale
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 14
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 92.3322
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 17.12.1992 - 15:00
Date
Data
Seite 2705-2708
Page
Pagina
Ref. No 20 022 090
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