Swiss Development Cooperation: Family Planning, Asylum, and Eco-Friendly Practices

29. April 1993 N 841 Motion der SD/Lega-Fraktion

de sécurité sociale est à la pointe et ne craint pas la comparai- ton, Leuenberger Ernst, Leuenberger Moritz, Maeder, Maitre,

son et, d'autre part, que nous ne serions pas capables de faire Marti Werner, Matthey, Mauch Ursula, Meier Hans, Meier Sa-

un pas qu'un pays tel que Chypre a déjà fait en 1968. muel, Meyer Theo, Misteli, Nabholz, Raggenbass, Rebeaud,

Ce qui a changé, c'est certainement le contexte européen Rechsteiner, Robert, Schmid Peter, Segmüller, Seiler Rolf,

dans lequel s'inscrit notre débat de ce matin. Au sein du Spielmann, Stamm Judith, Steiger, Strahm Rudolf, Suter,

Conseil de l'Europe, d'abord, seuls Saint-Marin et le Liech- Theubet, Thür, Tschäppät Alexander, Tschopp, Vollmer, We-

tenstein n'ont pas encore ratifié la Charte sociale, et nous ris- der Hansjürg, Wick, Wiederkehr, Zisyadis, Züger, Zwahlen (90)

quons même de nous faire dépasser par des nouveaux mem-

bres venus de l'Est Für den Antrag der Minderheit (keine Folge geben) stimmen:

Dans notre pays aussi, beaucoup a changé. Il y a d'abord le Votent pour la proposition de la minorité (ne pas donner suite):

vote sur l'Espace économique européen qui incite maintenant Allenspach, Aregger, Aubry, Berger, Bezzola, Binder, Bischof,

notre gouvernement à s'engager dans la voie du bilatéralisme, Blatter, Bonny, Borer Roland, Bortoluzzi, Bühler Simeon,

et une ratification de la Charte sociale européenne serait cer- Bürgi, Camponovo, Chevallaz, Cincera, Cotti, Couchepin,

tainement un signe de notre bonne disposition face à ces né- Daepp, Dettling, Dreher, Eggly, Etique, Eymann Christoph,

gociations. De plus, lorsqu'on dit que la Suisse ne serait en Fehr, Fischer-Hägglingen, Fischer-Seengen, Fischer-Sursee,

mesure de signer que trois points sur les sept du «noyau dur» Frey Claude, Frey Walter, Friderici Charles, Fritschi Oscar,

de cette charte, on procède évidemment à une simplification Früh, Gros Jean-Michel, Guinand, Hari, Heberlein, Hegetsch-

extrême, puisqu'on 1983 déjà le Conseil fédéral constatait weiler, Hess Otto, Iten Joseph, Jäggi Paul, Jenni Peter, Keller

que, sur les sept points du «noyau dur», trois effectivement Rudolf, Kern, Kühne, Leu Josef, Leuba, Loeb François, Mamie,

pouvaient être acceptés sans réserves, mais que pour deux Maspoli, Mauch Rolf, Maurer, Miesch, Moser, Mühlemann,

autres soit une déclaration interprétative et une réserve étaient Müller, Narbel, Nebiker, Neuenschwander, Oehler, Perey, Phi-

nécessaires, soit il faudrait procéder à de légères adaptations lipona, Poncet, Reimann Maximilian, Rohrbasser, Ruckstuhl,

dans notre pays. Enfin, nous savons que des choses vont en- Rutishauser, Sandoz, Savary, Scherrer Jürg, Scheurer Rémy,

core changer, notamment àtravers le projet «Swisslex II» dans Schmied Walter, Schnider, Schwab, Seiler Hanspeter,

lequel, en particulier, le droit relatif aux migrants sera vraisem- Spoerry, Stamm Luzi, Steffen, Steinegger, Steinemann,

blablement modifié. Stucky, Tschuppert Karl, Verterli, Wittenwiler, Wyss Paul, Zölch

Par conséquent, il n'est pas question de mettre en doute notre (86)

fidélité aux engagements internationaux que nous prendrions,

mais il ne s'agit pas non plus de reculer devant la ratification de Abwesend sind - Sont absents:

cette charte avec des scrupules de bureaucrates. La significa- Blocher, Borradori, Bührer Gerald, Cavadini Adriano, Giezen-

tion de cette charte n'en revient pas à une mise sous tutelle, danner, Giger, Gysin, Jaeger, Ledergerber, Leemann, Pidoux,

voire à une perte de souveraineté, comme certains l'ont af- Pini, Ruf, Ruffy, Rychen, Scheidegger, Scherrer Werner, Sie-

firmé. D'ailleurs, prétendre que l'un des documents les plus ber, Stalder, Wanner, Wyss William, Ziegler Jean, Zwygart (23)

fondamentaux du Conseil de l'Europe ne serait qu'un torchon

de papier, dans l'enceinte du Parlement d'un des pays mem- Präsident Schmidhalter stimmt nicht

bres, pourrait être interprété comme une insulte par nos parte- M. Schmidhalter, président, ne vote pas

naires.

Il est démontré que, pour la ratification, des réserves sont pos-

sibles et que nous ne nous exposons pas, par là, à la juridic-

tion européenne. D'ailleurs, la contradiction des adversaires

est aussi manifeste lorsque, d'un côté, ils accusent les pays #ST# 92.3237

membres de ne pas respecter les engagements de la charte

et, de l'autre, ils prétendent que cette charte serait un corset tel Motion der SD/Lega-Fraktion

qu'il nous enlèverait toute possibilité d'aménager librement Oekologisch fundierte bilaterale

notre système de sécurité sociale. Je crois que les adversaires Entwicklungszusammenarbeit

ont surtout peur, ce matin, de donner un signal d'activisme so-

cial à un moment où notre pays se trouve dans une récession. Motion du groupe DS/Ligue

Mais le signal à donner ce matin n'est pas de cet ordre-là. Le Coopération au développement bilatérale

signal à donner est européen. Nous sommes membres - et d'inspiration écologiste

faut-il le rappeler-du Conseil de l'Europe et je crois qu'il sied à

un membre, depuis maintenant quand même relativement

longtemps déjà, de s'engager sur la voie des principales réali-

sations du Conseil de l'Europe. Notre système de sécurité so-

ciale, est-il vraiment si arriéré que nous ne puissions pas fran- Wortlaut der Motion vom 17. Juni 1992

chir ce pas? Franchement, je ne le crois pas. Der Bundesrat wird beauftragt, die Entwicklungszusammen-

Et enfin, je vous rappelle que la décision que vous allez pren- arbeit der Schweiz nach folgenden Grundsätzen auszurichten

dre ce matin n'est pas de ratifier la Charte sociale européenne, und gegebenenfalls die dafür notwendigen rechtlichen Vor-

mais simplement de préparer un arrêté, qui sera remis en dis- aussetzungen zu schaffen:

cussion, par lequel le Conseil fédéral sera chargé de ratifier la 1. Oekologisch fundierte bilaterale Entwicklungszusammen-

Charte sociale ultérieurement arbeit im Sinne der Hilfe zur Selbsthilfe bei der Familienpla-

nung und Bevölkerungsstabilisierung.

Namentliche Abstimmung - Vote par appel nominal 2. Vermittlung einfachen, den örtlichen Gegebenheiten ange-

passten Handwerks und Verbreitung naturnaher landwirt-

Für den Antrag der Mehrheit (Folge geben) stimmen: schaftlicher Produktionsverfahren.

Votent pour la proposition de la majorité (donner suite): 3. Die Zusammenarbeit ist von der Bereitschaft der Entwick-

Aguet, Bär, Baumann, Baumberger, Bäumlin, Béguelin, Bir- lungsländer zur Durchführung wirksamer Programme zur Ge-

cher Peter, Bircher Silvio, Bodenmann, Borei François, Brüg- burtenkontrolle bzw. Familienplanung, von der Bereitschaft

ger Cyrill, Brunner Christiane, Bühlmann, Bundi, Caccia, Ca- zur Aufnahme von Asylbewerbern aus dem eigenen Kultur-

robbio, Caspar-Mutter, Columberg, Comby, Danuser, Darbel- kreis sowie von der Respektierung der Menschenrechte ab-

lay, de Dardel, David, Deiss, Diener, Dormann, Ducret, Dünki, hängig zu machen.

Duvoisin, Eggenberger, Engler, Epiney, Fankhauser, Fasel,

von Feiten, Gardiol, Gobet, Goll, Gonseth, Grendelmeier, Texte de la motion du 17 juin 1992

Gross Andreas, Grossenbacher, Haering Binder, Hafner Ru- Le Conseil fédéral est chargé d'orienter la coopération suisse

dolf, Hafner Ursula, Haller, Hämmerle, Herczog, Hess Peter, au développement selon les principes suivants, et de prévoir

Hildbrand, Hollenstein, Hubacher, Jeanprêtre, Jöri, Keller An- si nécessaire les bases légales à cet effet:

Motion du groupe DS/ügue 842 N 29 avril 1993

1. coopération bilatérale au développement d'inspiration éco- «die Herstellung und Wahrung des ökologischen und demo-

logiste, dans le sens d'un appui à l'autopromotion en matière graphischen Gleichgewichts» zu fördern habe.

de planning familial et de stabilisation démographique; Die schweizerische Entwicklungszusammenarbeit verfolgt be-

2. promotion d'un artisanat adapté aux conditions locales et treffend demographische Entwicklung die folgenden Grund-

d'une agriculture proche de la nature; sätze:

3. coopération liée à la volonté des pays en développement a Die Herstellung und Wahrung eines demographischen

d'appliquer des programmes efficaces de contrôle des nais- Gleichgewichts ist von hoher Priorität

sances ou de planning familial et d'accueillir des requérants b. Aktivitäten und Massnahmen bezüglich Bevölkerungs-

d'asile issus de leur propre aire culturelle, et conditionnée par wachstum und Geburtenkontrolle müssen unter Respektie-

le respect des droits de l'homme. rung von Autonomie und Kultur der Entwicklungsländer

durchgeführt werden.

Sprecher-Porte-parole: Keller Rudolf c. Jede Aktivität im Bereich Bevölkerungsentwicklung, an

welcher sich die Schweiz beteiligt, muss einem Ehepaar

Schriftliche Begründung grundsätzlich die Freiheit in der Bestimmung seiner Kinder-

Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen zahl lassen.

eine schriftliche Antwort. d. Die von der Schweiz unterstützten Aktivitäten im Bereich

Bevölkerungsentwicklung stellen in erster Linie integrierende

Développement par écrit Bestandteile von Aktionen in anderen Sektoren dar (z. B. Pro-

Les auteurs renoncent au développement et demandent gramme zur Verbesserung des Gesundheitswesens oder der

une réponse écrite. Stärkung von Bildungssystemen).

e. Bei diesen Aktivitäten werden der Förderung der Rolle und

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates des Status der Frau, deren Zugang zu Gesundheits-, Bil-

vom 31. August 1992 dungseinrichtungen und Beschäftigung hohes Gewicht bei-

1. Bevölkerungswachstum und Entwicklungspolitik gemessen.

Es ist unbestritten, dass das rasante Bevölkerungswachstum f. Die Schweiz unterstützt keine Programme, welche Abtrei-

in vielen Ländern der Welt eine der ganz grossen globalen bungen aus demographischen Ueberlegungen fördern.

Herausforderungen darstellt, welcher es zu begegnen gilt, Nicht erst seit dem Erdgipfel von Rio ist der Erhalt der Umwelt

wollen wir das langfristige Ueberleben unseres Raumschiffes und der natürlichen Ressourcen eine Priorität der schweizeri-

Erde sicherstellen. Heute haben auch eine Mehrheit der Ent- schen Entwicklungszusammenarbeit. Der Bund hat denn

wicklungsländer erkannt, wie wichtig es ist, das Problem des auch bekräftigt (z. B. im DEH-Leitbild 1991), dass er jener

demographischen Wachstums in den Griff zu bekommen, Form der Hilfe wachsende Bedeutung zumisst, welche direkt

denn es übt einen massiven Druck auf ihre wirtschaftlichen auf die Erhaltung und Verbesserung der Umwelt abzielt. Dazu

und ökologischen Ressourcen aus und erschwert die Verbes- gehören die optimale Berücksichtigung der Umweltfaktoren

serung der Lebensbedingungen massgeblich. Die Erfahrung bei der Abstimmung der Entwicklungsprogramme, die Ver-

zeigt jedoch mit aller Deutlichkeit, dass es keine einfachen Re- stärkung institutioneller Rahmenbedingungen in den Entwick-

zepte zur Reduktion des Bevölkerungswachstums gibt Zu- lungsländern, um die Nutzung der Ressourcen zu verbessern,

dem vollziehen sich Veränderungen in der Bevölkerungsent- die Unterstützung internationaler und nationaler Umweltfor-

wicklung langsam. schung und deren praktische Umsetzung, die Förderung der

In der Zusammenarbeit zwischen Ländern des Nordens und Ausbildung in Umweltfragen, um Umweltkriterien langfristig

des Südens ist die Förderung der Familienplanung bei weitem zu vermehrter Beachtung zu verhelfen, sowie spezielle Pro-

nicht die einzige Methode, um in Staaten der Dritten Welt das jekte und Programme, welche die Erhaltung und nachhaltige

demographische Wachstum zu bremsen. Die Grundschulbil- Verbesserung der Produktionsgrundlagen von Agrar- und

dung für alle (auch für Mädchen), der Zugang zur Gesund- Forstwirtschaft bezwecken.

heitsversorgung, die Schaffung von Erwerbsmöglichkeiten, 3. Handwerk und naturnahe Landwirtschaft

die Aufwertung der Rolle der Frau und eine dauerhafte Ent- Das bereits zitierte Gesetz von 1976 schreibt die Förderung

wicklung sind ebensowichtige Elemente, um Anreize in den je- von «landwirtschaftlicher Produktion zur Selbstversorgung»

weiligen Bevölkerungen zu schaffen, die Familiengrösse zu und von «Handwerk und örtlicher Kleinindustrie» (Art 5 Abs. 2

verkleinern. Die Erfahrung mit ausschliesslich an demographi- Bst b und c) vor.

schen Zielsetzungen orientierten Ansätzen (auf die Verteilung Aufgrund dieser gesetzlichen Vorgabe und der erwähnten

von Verhütungsmitteln beschränkte Projekte beispielsweise) ökologischen Leitlinien wird deutlich, dass die Verbreitung na-

zeigt im übrigen deren Ineffizienz. Nur ein umfassendes, ganz- turnaher landwirtschaftlicher Produktionsverfahren bereits

heitliches Vorgehen, welches das Schwergewicht auf Bildung, heute einer Zielsetzung der schweizerischen Entwicklungszu-

Gesundheit und Wohlergehen der Familie legt, leistet einen sammenarbeit entspricht So sieht das aktuelle Landwirt-

grundsätzlichen Beitrag zur Reduktion des Bevölkerungs- schaftsprogramm der DEH denn auch vor, die nachhaltige Bo-

wachstums. dennutzung durch Erhaltung und Verbesserung der Boden-

Die Verbindung zwischen Oekologie und Bevölkerungs- fruchtbarkeit unter ausgewogener Berücksichtigung kurz-

wachstum ist insofern gerechtfertigt, als letzteres in der Tat zu und langfristiger Bedürfnisse zu verstärken. Im Bereich der

einer Uebernutzung natürlicher Ressourcen beitragen kann. Saatgutproduktion werden Programme unterstützt, welche

Dies sollte aber nicht dazu verleiten, das Konzept der Ueber- der lokalen und regionalen Selbstversorgung von Kleinbauern

bevölkerung als Erklärungsansatz leichtfertig zu verwenden. und der Qualitätsverbesserung von Saatgut traditioneller Kul-

«Ueberbevölkerung» ist ein in hohem Grade relativer Begriff, turen und Sorten dienen. Damit wird auch ein Beitrag zum Er-

weil er nicht von der absoluten Bevölkerungszahl eines Lan- halt der Arten- und Sortenvielfalt geleistet. In der Tierproduk-

des, sondern von dessen Fähigkeit abhängt, die Grundbe- tion wird die Verbesserung von Nutzungssystemen ange-

dürfnisse seiner Bevölkerung - Ernährung, Gesundheit, Bil- strebt, welche eine gute Synergiewirkung zwischen Tierpro-

dung, Wohnen und Arbeit - zu befriedigen. Ob ein Land dazu duktion und Bodennutzung, Futterproduktion, Pflanzenbau

in der Lage ist und ob dies mit umweltschonenden Mitteln ge- und Waldwirtschaft erlauben.

schieht, ist wiederum weitgehend eine Funktion seiner sozio- Bezüglich der Förderung eines den örtlichen Gegebenheiten

ökonomischen Entwicklung. Es sei in diesem Zusammen- angepassten Handwerks setzt die schweizerische Entwick-

hang an das Beispiel der als arm und überbevölkert geltenden lungszusammenarbeit vor allem auf zwei Ebenen an: bei Insti-

Schweiz des 18. und 19. Jahrhunderts erinnert. tutionen, welche sich mit Handwerksförderung befassen (z. B.

2. Demographische und ökologische Grundsätze der schwei- Ausbildungszentren, Nichtregierungsorganisationen, Bran-

zerischen Entwicklungszusammenarbeit chen- und Berufsverbände, Finanzierungsinstitute), und bei

Das Gesetz vom 19. März 1976 über die internationale Ent- der Verbesserung der Rahmenbedingungen in den Entwick-

wicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe hält fest lungsländern, die die Entfaltung unternehmerischer Aktivitä-

(Art. 5 Abs. 2 Bst e), dass die Entwicklungszusammenarbeit ten begünstigen. Ein grosses Gewicht im schweizerischen

29. April 1993 N 843 Motion der SD/Lega-Fraktion

Programm hat zudem die Förderung von Kleinunternehmen Dans le cadre de la coopération entre les pays du Nord et du

im informellen Sektor, insbesondere auch im städtischen Um- Sud, la promotion de la planification familiale n'est de loin pas

feld. la seule méthode permettant de freiner l'explosion démogra-

4. Zur politischen Konditionalität der Entwicklungszusammen- phique dans les pays en développement. L'éducation pri-

arbeit maire pour tous (surtout pour les filles), l'accès aux services de

Die Achtung der Menschenrechte spielt für die innere politi- santé de base, la création d'emplois, la mise en valeur du rôle

sche Stabilität, für die soziale und wirtschaftliche Entfaltung des femmes et un développement durable sont autant d'élé-

der Menschen und für die Ueberwindung der Armut eine zen- ments qui incitent la population à réduire la taille des familles.

trale Rolle. Die Einhaltung der Menschenrechte ist deshalb Be- Les approches se limitant à un but purement démographique

dingung und wichtiges Anliegen für die schweizerische Ent- comme par exemple la seule distribution de moyens anti-

wicklungszusammenarbeit zugleich. Wie bereits in der Bot- conceptionnels ont démontré leur inefficacité. Seule une ap-

schaft vom 21. Februar 1990 über die Weiterführung der tech- proche plus large basée sur la formation, la santé et le bien-

nischen Zusammenarbeit und der Finanzhilfe zugunsten von être familial contribue à la réduction de la croissance démo-

Entwicklungsländern ausgeführt wurde, werden Entwick- graphique.

lungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe als Instrumente Le lien entre démographie et écologie se justifie par la surex-

der Menschenrechtspolitik verwendet, indem die Schweiz bei- ploitation des ressources naturelles sous la pression de la po-

spielsweise Organisationen und Gruppen unterstützt, welche pulation. Ce qui ne signifie pas pour autant que la surpopula-

die ökonomischen und sozialen Interessen der benachteilig- tion soit responsable de tous les maux Surpopulation est un

ten Bevölkerung verteidigen können, und damit die Entwick- terme relatif, car il ne s'agit pas d'un chiffre absolu de popula-

lung einer vielgestaltigen Gesellschaft fördert Auch mit der tion, mais d'un rapport entre la population et la capacité du

Unterstützung von Anstrengungen in Erziehung und Ausbil- pays à couvrir les besoins de base de sa population: nutrition,

dung wird auf die Entwicklung einer auf die Menschenrechte santé, éducation, formation, habitat et emploi. La capacité

bedachten Gesellschaft hingewirkt. Noch direkter vermag die d'un pays de faire face à cette situation avec des moyens res-

Schweiz ihre Anliegen in den Verhandlungen mit den politi- pectant l'environnement dépend de son développement so-

schen Behörden ihrer Partnerländer zu verfolgen, wenn un- cioéconomique. Dans ce contexte, l'on peut rappeler que la

sere Zusammenarbeit beispielsweise die Form einer Pro- Suisse fut considérée comme pauvre et surpeuplée aux XVIIIe

grammhilfe annimmt Nicht in jedem Fall soll aber die Hilfe von et XIXe siècles.

der Einhaltung der Menschenrechte abhängig gemacht wer- 2. Approches de la coopération suisse au développement

den, weil dadurch den Interessen einer Bevölkerung zuwider- dans les domaines de la démographie et de l'écologie

gehandelt werden könnte, die bereits Opfer der Nichtrespek- La loi du 19 mars 1976 sur la coopération internationale au dé-

tierung fundamentaler Freiheitsrechte ist. Es ist deshalb bei je- veloppement et l'aide humanitaire prévoit (art. 5 al. 2 let. e)

der Aktion einzeln zu prüfen, ob die Menschenrechtssituation que la coopération au développement soutient des mesures

das Erreichen der generellen Ziele unserer Zusammenarbeit «pour la recherche et le maintien de l'équilibre écologique et

erlaubt; wenn dies nicht der Fall ist, wird auf das vorgesehene démographique».

Programm verzichtet. La coopération suisse au développement s'appuie dans le do-

Aufgrund der in den Punkten 1 und 2 aufgeführten Ueberle- maine de la démographie sur les principes suivants:

gungen und Grundsätze ist es hingegen nicht nur unnötig, a. la recherche et le maintien de l'équilibre démographique

sondern sogar kontraproduktiv, die schweizerische Entwick- sont prioritaires;

lungszusammenarbeit an die Durchführung von Familienpla- b. les actions et mesures concernant la croissance démogra-

nungsprogrammen binden zu wollen. phique et la planification familiale doivent être menées dans le

Die in Europa von vielen als beunruhigend empfundene respect de l'autonomie et du contexte culturel du pays en dé-

Menge von Asylbewerbern aus der Dritten Welt stellt nur einen veloppement;

kleinen Teil der gesamten Flüchtlings- und Migrationsproble- c. toute action à laquelle la Suisse participe dans le domaine

matik dar. Es wird heute weltweit mit einer Gesamtzahl von de la démographie doit laisser au couple la liberté de décider

15 Millionen Flüchtlingen gerechnet, von denen sich der du nombre d'enfants qu'il veut;

grösste Teil in den am wenigsten entwickelten Ländern der d. les actions de la Suisse dans le domaine de la démographie

Welt aufhalten. So bleiben neun Zehntel der afrikanischen s'inscrivent en priorité dans des programmes plus vastes

Flüchtlinge in ihrer Herkunftsregion und warten die Chance comprenant des mesures touchant d'autres secteurs (p. ex.

ab, in ihre Heimatländer zurückzukehren. Zu den erwähnten amélioration des services de santé, renforcement du système

15 Millionen Flüchtlingen im engeren Sinne gesellt sich eine éducatif ou déformation);

mindestens ebenso grosse Zahl von «Vertriebenen» - Men- e. dans ces actions, la promotion du rôle et du statut de la

schen in flüchtlingsähnlichen Situationen, welche jedoch femme, son accès aux services de santé, d'éducation et au

keine Staatsgrenzen überschritten haben. Auch die Vertriebe- marché du travail sont de première importance;

nen befinden sich zum allergrössten Teil in den ärmsten Län- f. la Suisse n'accorde pas son soutien à des programmes fa-

dern. Es erscheint deshalb weder realistisch noch zumutbar, vorisant l'avortement à des fins démographiques.

die Entwicklungszusammenarbeit in Ländern, welche in der La préservation de l'environnement et des ressources naturel-

Regel selbst grösste Schwierigkeiten haben, die Grundbe- les a toujours été une des priorités de la coopération suisse,

dürfnisse der eigenen Bevölkerung zu befriedigen, von der bien avant le Sommet de Rio. Aussi, la Confédération a dé-

Aufnahme von noch mehr Flüchtlingen abhängig zu machen. claré (p. ex dans les lignes directrices de la DDA de 1991)

qu'elle renforcerait toutes mesures visant directement à la pro-

Rapport écrit du Conseil fédéral tection et à l'amélioration de l'environnement: prise en compte

du 31 août 1992 optimale des facteurs écologiques lors de la préparation de

1. Croissance démographique et politique de développement programmes et projets, renforcement du cadre institutionnel

II est indéniable que la croissance démographique galopante dans les pays en développement, amélioration de l'utilisation

dans de nombreux pays du monde est un des grands défis des ressources, soutien à la recherche nationale et internatio-

auxquels nous devons tous faire face si nous voulons assurer nale et à ses applications, soutien à la formation dans le do-

la survie à long terme de notre planète. Actuellement, la majo- maine de l'environnement. Ceci dans le but de développer des

rité des pays en développement a reconnu l'importance de critères écologiques applicables à long terme et de soutenir

contrôler la croissance démographique qui exerce une forte des projets et programmes visant à la conservation et à l'amé-

pression sur les ressources économiques et écologiques et lioration viable des ressources productives agricoles et fores-

qui entrave l'amélioration des conditions de vie. L'expérience tières.

montre cependant qu'il n'existe pas de remède simple à une 3. Artisanat et agriculture proche de la nature

réduction de cette croissance. De plus, les changements La loi susmentionnée de 1976 établit la promotion des «cultu-

ne se répercutent que lentement dans la structure de la res vivrières destinées à la consommation locale» et de «l'arti-

population. sanat et de la petite industrie locale» (art 5 al. 2 let. b et c).

Motion du groupe DS/Ligue 844 N 29 avril 1993

Selon la loi et selon les principes écologiques mentionnés pré- Schriftliche Erklärung des Bundesrates

cédemment, il apparaît clairement que l'extension de la pro- Der Bundesrat beantragt, die Motion abzulehnen.

duction agricole en harmonie avec la nature est un des buts de

la coopération suisse au développement. Ainsi, le programme Déclaration écrite du Conseil fédéral

du secteur «Agriculture» de la DDA concentre ses efforts sur Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

une utilisation viable des sols par la restauration et le maintien

de leur fertilité en respectant les besoins à court et à long Keller Rudolf: Auch wenn es für mich jetzt sehr schwierig ist,

terme. Dans le domaine des semences, les programmes hier zu reden, dennoch einige Gedanken zu unserer Motion.

s'orientent sur l'autonomie locale et régionale des petits pay- Vorerst danke ich dem Bundesrat ganz herzlich für die umfas-

sans et sur l'amélioration de la qualité des semences tradition- sende Beantwortung unserer Motion. Die SD/Lega-Fraktion

nelles, dans le but de contribuer aussi au maintien de la diver- kommt allerdings nicht zur selben Schlussfolgerung. Für uns

sité biologique. Dans le domaine de l'élevage, la priorité est sind die drei Forderungen so etwas wie ein in sich geschlosse-

donnée à l'amélioration des moyens utilisés afin de renforcer nes Programm. Es sind Grundvoraussetzungen, um eine

la synergie entre production animale, utilisation des sols, pro- fruchtbare Entwicklungszusammenarbeit überhaupt sinnvoll

duction du fourrage, plantes et forêts. gestalten zu können.

En ce qui concerne la promotion de l'artisanat adapté aux Familienplanung ist unabdingbar notwendig, wenn das Bevöl-

conditions locales, la coopération suisse au développement kerungswachstum in Ländern, wo es extrem gross ist, mittel-

travaille à deux niveaux: avec les institutions de promotion de und längerfristig begrenzt werden soll. Das kann natürlich

l'artisanat (organisations non gouvernementales, associa- nicht einfach mit der Eröffnung einer Familienplanungsstelle

tions professionnelles, institutions de financement) et sur les in einem dieser betroffenen Länder erledigt werden. Da sind

conditions-cadres favorables au développement des petites das Bildungswesen, das Sozialwesen, die Medizin, das kleine

entreprises et initiatives privées. Le programme suisse met en Handwerk usw. gefordert. Die Hilfe zur Selbsthilfe muss geför-

outre l'accent sur la promotion des entreprises du secteur in- dert werden. Auch die kleinteilige Landwirtschaft, d. h. die

formel, particulièrement en milieu urbain. grösstmögliche Selbstversorgung mit Nahrungsmitteln, ist zu

4. Conditionnante politique et coopération au développement fördern.

Le respect des droits de l'homme joue un rôle important dans Diese wenigen Stichworte mögen genügen, um Ihnen zu sa-

la stabilité politique intérieure d'un pays, dans le développe- gen, was wir mit unserer Motion erreichen wollen. Wir meinen,

ment social et économique de la population et dans la lutte dass all das noch zu wenig getan wird. Wir wenden uns im Par-

contre la pauvreté. Le respect des droits de l'homme a tou- lament immer wieder gegen grosse pauschale Entwicklungs-

jours été un objectif et une condition importante de l'aide hilfekredite, deren Gelder viel zu wenig direkt zu den Men-

suisse. Dans ce sens, le message du 21 février 1990 concer- schen gelangen. Dieses Geld kommt nicht zu den Menschen,

nant la continuation de la coopération technique et de l'aide fi- und das Ziel einer kleinteiligen Wirtschaft, die diese Menschen

nancière en faveur des pays en développement mentionne brauchten, um überleben zu können, wird nicht erreicht

que la coopération au développement et l'aide humanitaire Es muss das vornehmliche Ziel einer schweizerischen Ent-

sont des instruments de la politique en faveur des droits de wicklungszusammenarbeit sein, viel stärker als bisher für For-

l'homme; en apportant un soutien aux organisations et grou- derungen einzutreten, wie ich sie aufgeführt habe. Nicht nur

pes qui défendent les intérêts économiques et sociaux des die Leute, die Entwicklungszusammenarbeit leisten, sind ge-

couches défavorisées de la population, la Suisse favorise fordert; beispielsweise auch unsere Diplomatie ist vermehrt

l'épanouissement d'une société différenciée. De même, le gefordert Die weltweite Bevölkerungsexplosion ist aus meiner

soutien aux efforts dans les domaines de l'éducation et de la Sicht wohl das grösste Problem auf dieser Erde. In dieser Er-

formation ont une influence positive sur l'évolution des droits kenntnis meine ich, dass wir ein gehöriges Stück Arbeit vor

de l'homme dans une société. De façon encore plus directe, la uns haben, was auch mit einer sehr grossen Verantwortung

Suisse, lors des négociations avec le pays partenaire, fait part gekoppelt ist

aux autorités politiques de son intérêt à ce que les droits de Die vorliegende Motion weist in meinen Augen in diese

l'homme soient respectés, ceci tout spécialement lors de la richtige Richtung. Ich möchte Sie bitten, diese Motion zu

préparation d'un programme d'aide. Dans certains cas, l'aide überweisen.

ne peut pas être soumise au respect des droits de l'homme,

car elle s'adresse à la couche la plus défavorisée de la popula- Frau Misteli: Ich möchte Sie kategorisch dazu auffordern,

tion qui souffre justement du non-respect des droits fonda- diese Motion abzulehnen.

mentaux et qui souffrirait encore plus du retrait de l'aide. Il faut Ich bin der Meinung, dass diese Motion das Problem am fal-

donc dans chaque cas se demander si la situation des droits schen Ende anpackt Gegenwärtig verbrauchen die ärmsten

de l'homme dans le pays concerné nous permet ou non d'at- Länder dieser Welt etwa einen Hundertstel der Energieres-

teindre les buts visés. Si tel n'est pas le cas, nous renonçons à sourcen im Vergleich mit den Energieressourcen, die wir in der

coopérer. industrialisierten Welt verbrauchen. Auch die weltweite Wald-

Cependant, selon les arguments exposés dans les para- zerstörung geht in erster Linie auf das Konto der Industrielän-

graphes 1 et 2, il serait inutile, voire même contre-productif, de der. Laut einer brasilianischen Studie, in der Luftaufnahmen

faire des programmes de planification familiale des éléments ausgewertet wurden, entfallen im Amazonas-Regenwald nur

de conditionnant l'aide suisse. 8 Prozent der Brände auf kleinbäuerliche Brandrodung. Auf

En Europe, le flux des demandeurs d'asile originaires du tiers dem grössten Teil der abgebrannten Regenwaldflächen wur-

monde peut paraître menaçant pour bon nombre de person- den riesige Viehfarmen zur Produktion von Rindfleisch für den

nes. Toutefois, il ne constitue qu'une faible partie de la problé- Export angelegt - zur Rindfleischproduktion für den reichen

matique globale des migrations et réfugiés. On compte actuel- Norden.

lement 15 millions de réfugiés, pour la plupart dans les pays Die Steigerungsraten hinsichtlich des Verbrauchs von fossilen

en développement Ainsi, neuf dixièmes des réfugiés africains Ressourcen und die Probleme, die die anfallenden Schad-

restent à proximité de leur région d'origine et attendent de stoffe mit sich bringen, sind unbestreitbar. Vorschläge, die

pouvoir retourner dans leur pays. Il faudrait ajouter à ces eine Reduktion des Bevölkerungswachstums in der Dritten

15 millions un nombre équivalent de personnes déplacées ou Welt als Lösung anbieten, sind jedoch zynisch. Sie basieren

repoussées dans leur propre pays, vivant comme des réfu- auf einem Denkmodell, das in einer Art Gleichung die beste-

giés. Ces personnes se trouvent en majorité dans les pays les henden Wirtschaftsverhältnisse, die zur Verfügung stehenden

plus pauvres. Ce serait faire preuve de manque de réalisme et Rohstoffe, die anfallenden Emissionen und Abfälle sowie die

du sens des responsabilités que de demander à des pays en Menschen als gleichwertige Faktoren betrachtet Es ist aber

développement, ayant déjà du mal à couvrir les besoins offensichtlich, dass es zur totalen Katastrophe kommen muss,

élémentaires de leur population, d'accepter encore plus de wenn alles so weiterläuft wie bisher.

réfugiés. Eine Aenderung würde aber eine grundlegende Aenderung

unserer Wirtschaftsweise und deutliche Abstriche an unserem

29. April 1993 N 845 Postulat Zisyadis

verschwenderischen Lebensstil voraussetzen. Für viele Kreise 92.3567

#ST#

im Norden scheint es aber opportuner zu sein, den Menschen

im Süden als disponible Grosse zu betrachten. Je nach den Postulat Zisyadis

ökonomischen und politischen Bedürfnissen sollte diese

Grosse manipuliert werden können. Dies ist nicht neu: In Ame- Aufhebung der Ehrengarde

rika wurden Sklaven aus Afrika als Arbeitskräfte importiert, Suppression de la garde d'honneur

nachdem die autochthone Bevölkerung nahezu ausgerottet

war.

In vielen lateinamerikanischen und asiatischen Ländern ist

aber der Boden in den Händen weniger Grossbauern konzen-

triert, die unzählige Kleinbauern vertreiben. Das ist der Grund, Wortlaut des Postulates vom 18. Dezember 1992

weshalb diese Leute, auf engem Raum zusammengedrängt, Der Bundesrat wird ersucht zu veranlassen, dass die militäri-

die lokalen Umweltressourcen zerstören. Im Jahre 1960 kon- sche Ehrengarde, die jeweils anlässlich von Einladungen und

trollierten - nach einer Erhebung der FAO - 2,5 Prozent der Empfängen für Staatschefs und Minister auftritt, abgeschafft

Landbesitzer 75 Prozent des gesamten Ackerlandes der Erde. wird.

Dieses Verhältnis hat sich in letzter Zeit eher noch ver- Unser Land muss, entsprechend seiner Neutralitätstradition,

schlechtert. auf der internationalen Bühne ein Bild des Friedens vermitteln.

Stellt man zwischen dem wenigen, was ich ausgeführt habe, Durch diesen symbolischen Akt würde das Bild einer humani-

den Zusammenhang her, dann wird deutlich, dass nicht das stischen und pazifistischen Schweiz bestärkt.

schnelle Bevölkerungswachstum in den Ländern des Südens,

sondern der aufwendige Lebensstil der Menschen im Norden Texfe du postulat du 18 décembre 1992

hauptverantwortlich für die Zerstörung der Welt ist In der Le Conseil fédéral est invité à supprimer la garde d'honneur

Schweiz dürften nach ökologischen Gesichtspunkten 3 Millio- militaire lors des invitations et des réceptions des chefs d'Etat

nen Menschen leben, wenn es nach diesem einfachen Denk- ou de ministres.

modell ginge. Notre pays doit promouvoir sur la scène internationale une

Mosambik hat nur ein Zehntel unserer Bevölkerungsdichte image de paix, conforme à sa tradition de neutralité. Par cet

und hat lokale Umweltprobleme, aber es hat lokale Probleme, acte symbolique, il renforcerait l'image d'une Suisse huma-

weil die Menschen arm sind; arm, arm, arm. niste et pacifiste.

Armut ist also einer der entscheidendsten Faktoren, die die Fa-

milien in der Dritten Welt viele Kinder haben lässt. Die hohe Mitunterzeichner-Cosignataires: Spielmann (1 )

Kindersterblichkeit und das niedrige Familieneinkommen ma-

chen die Mitarbeit der Kinder, damit eine Familie überleben Schriftliche Begründung - Développement par écrit

kann, notwendig. L'auteur renonce au développement et demande une

Logischerweise wäre also die geeignete Strategie für die Ver- réponse écrite.

besserung der lokalen Umweltsituation der Drittweltländer die

Bekämpfung der Armut, und die wirksamste Bekämpfung der Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Armut ist Investition in Bildung und in lokale Projekte, vor allem vom 20. Januar 1993

in kleine, dezentrale Projekte. Das ist der einzige Punkt, in dem Rapport écrit du Conseil fédéral

ich mit den Schweizer Demokraten einig bin. du 20 janvier 1993

Aber die Schweizer Demokraten haben zum Beispiel Margrith Selon le Règlement protocolaire de la Confédération ap-

von Feiten (als sie während der Diskussion zum Rahmenkredit prouvé par le Conseil fédéral le 2 mai 1990, la cérémonie des

der Entwicklungszusammenarbeit im letzten Jahr darauf hin- honneurs militaires est prescrite de façon contraignante.

gewiesen hat, dass ein wichtiger Faktor die Unterstützung und Un changement de ce règlement par un arrêté du Conseil fé-

Bildung der Frauen und die Unterstützung von Frauenprojek- déral n'est pas prévu, étant donné qu'il correspond à la prati-

ten wäre) den Vorwurf gemacht, das sei Sexismus. Inzwischen que universelle de donner une certaine solennité aux occa-

hat aber selbst die Weltbank entdeckt, dass bei den Frauen sions spéciales comme les visites d'Etat, en honorant l'accueil

anzusetzen ist. Ich hatte die Gelegenheit, bei einem Nachtes- et le départ de l'hôte par la cérémonie des honneurs militaires.

sen den Verfasser des letztjährigen Entwicklungsberichtes, Se distancer de ce procédé ne serait pas ressenti comme si-

«Entwicklung und Umwelt» zu treffen. Er hat an diesem Treffen gne de paix, mais comme impolitesse. Outre que son exis-

erklärt, die Weltbank habe herausgefunden, dass in den Ent- tence est parfaitement conforme à notre politique de neutra-

wicklungsländern «ein Jahr mehr Bildung» im Schnitt «ein hal- lité, notre armée n'a jamais eu qu'une mission de défense pure

bes Kind weniger pro Frau» ergibt. Das ist auch eine Art von et cela n'a, jusqu'ici, nullement empêché notre pays de pro-

Entwicklungspolitik. Ich habe nichts dagegen, dass die Welt- mouvoir simultanément la paix dans le monde.

bank das entdeckt. Ich warte auf die Umsetzung dieser Politik.

Ich möchte Ihnen beliebt machen, diese Motion ganz katego- Schriftliche Erklärung des Bundesrates

risch abzulehnen. Ich finde im übrigen auch, dass die Stel- Déclaration écrite du Conseil fédéral

lungnahme des Bundesrates ein wenig zu männerorientiert ist Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat

und hier auch noch der Korrektur bedürfte.

M. Zisyadis: J'ai de la peine à croire que c'est une réponse à

Bundesrat Cotti: Unabhängig von der Orientierung der Ant- mon postulat du 18 décembre 1992, que vous m'avez don-

wort des Bundesrates stelle ich fest, dass diese ausführlich ist, née. Je suis plus enclin à penser que c'est un peu de la désin-

dass sie vor sechs Monaten präsentiert worden ist und dass volture. En quelques lignes, vous prouvez au fond que vous

keine neuen Fakten hinzugekommen sind. êtes incapable d'une quelconque réflexion ou même d'imagi-

Wir bitten Sie, die Motion abzulehnen. nation dans une pratique qui est évidemment tellement habi-

tuelle pour tous les Etats qu'elle vous apparaît aussi évidente

Abstimmung - Vote que l'air qu'on respire.

Für Ueberweisung der Motion 7 Stimmen Vous parlez de pratique universelle, de solennité et même

Dagegen 70 Stimmen d'impolitesse, si on ne fait pas de garde d'honneur! Où diable

avez-vous été chercher tout cela? suis-je tenté de vous dire.

Monsieur le Conseiller fédéral, un mot: l'innovation, l'audace,

cela existe. J'estime que mon pays a le droit que ces deux

substantifs le qualifie et il est parfaitement possible de faire

acte de solennité tout en donnant un caractère symbolique dif-

férent des autres pays pour prouver que nous sommes atta-

chés à la paix

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion der SD/Lega-Fraktion Oekologisch fundierte bilaterale

Entwicklungszusammenarbeit

Motion du groupe DS/Ligue Coopération au développement bilatérale et d'inspiration

écologiste

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Aprilsession

Session Session d'avril

Sessione Sessione di aprile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 06

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 92.3237

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 29.04.1993 - 08:00

Date

Data

Seite 841-845

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Ref. No 20 022 681

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