Rhine Protection Protocol and Anesthesiology Training for Animal Experiments

2. Juni 1992 329 Empfehlung Béguin

#ST# 92.008 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes 20 Stimmen

Uebereinkommen zum Schutz des Rheins. (Einstimmigkeit)

Zusatzprotokoll

Convention relative à la protection du Rhin. An den Nationalrat-Au Conseil national

Protocole additionnel

Botschaft und Beschlussentwurf vom 22. Januar 1992 (BEI II638)

Message et projet d'arrêté du 22 janvier 1992 (FF II 633)

#ST# 92.3129

Empfehlung Béguin

Tierversuche. Verbesserte Ausbildung der

Antrag der Kommission Verantwortlichen für die Versuche

Eintreten

Proposition de la commission

Recommandation Béguin

Entrer en matière Exigence d'une formation en

anesthésiologie pour les responsables

Schallberger, Berichterstatter: Die Schweiz vermittelt unse-

d'expériences sur les animaux

rem gemeinsamen Kontinent Europa sicherlich unbezahlbare

und entschieden höhere Werte als etwa die von der EG sehn-

lichst angestrebten Milliarden Franken - falls wir unserem eili-

gen Bundesrat folgen würden - oder den für uns Musterkna-

Wortlaut der Empfehlung vom 19. März 1992

ben typischen, blinden und undifferenzierten Gehorsam im

Der Bundesrat wird eingeladen, Artikel 59d Buchstabe a der

gesetzgeberischen Bereich. Wir haben Naturwerte zu bieten,

Tierschutzverordnung folgendermassen zu ergänzen:

zu denen Sorge zu tragen unsere moralische Pflicht ist. Ein

«.... und einen Kurs von 10 Stunden in theoretischer und prak-

solch hoher Wert sind die Ströme, die in unserem schönen

tischer Anästhesiologie besucht haben.»

Land entspringen. So bezieht Holland sein lebenswichtiges

In der Praxis hat sich nämlich gezeigt, dass Anästhesien oft

Trinkwasser aus dem Grundwasser, das vom Rhein gespie-

von ungenügend ausgebildeten Personen vorgenommen

sen wird. Müssig zu erläutern, welch hohe Verantwortung die

werden, so dass die Injektion des Betäubungsmittels den Tie-

oberliegenden Staaten und Völker bezüglich der Reinhaltung

ren unnötige Schmerzen verursacht und sie nicht immer

des Rheins tragen. In diesem Bereiche waren wir Schweizer zu

schmerzunempfindlich macht.

lange keine Musterknaben. Gottlob hat sich dies inzwischen

gebessert.

Texte de la recommandation du 19 mars 1992

Ein grosses Problem für das holländische Grundwasser war

Le Conseil fédéral est invité à compléter l'article 59d, lettre a,

und ist auch heute noch die Verunreinigung des Rheins durch

de l'ordonnance sur la protection des animaux de la manière

Chloride. 1976 wurde nach jahrelangen Verhandlungen das

suivante: «.... et avoir suivi un cours de dix heures en anesthé-

Uebereinkommen zum Schutz des Rheins gegen Verunreini-

siologie théorique et pratique.»

gung durch Chloride zwischen Deutschland, Frankreich, Lu-

La pratique démontre en effet que les anesthésies sont sou-

xemburg, den Niederlanden und der Schweiz abgeschlossen.

vent pratiquées par des personnes insuffisamment instruites,

Wegen Schwierigkeiten in Frankreich ist dieses Abkommen je-

de sorte que les injections d'anesthésique provoquent des

doch erst 1985 in Kraft getreten. Heute wird das vorliegende

douleurs inutiles et ne mettent pas toujours les animaux en

Abkommen durch ein Zusatzprotokoll ergänzt. Bei den Ver-

état d'analgésie.

handlungen zu diesem Protokoll hatte die Schweiz dank der

inzwischen stark verbesserten Situation eine stärkere Ver-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Beerli, Bloetzer, Cavadini

handlungsposition. Inzwischen hat auch Basel seine Kläran-

Jean, Coutau, Delalay, Flückiger, Martin Jacques, Onken, Pe-

lage; eine Sodafabrik, die viel Chlor in den Rhein abfliessen

titpierre, Reymond, Roth, Salvioni, Schiesser, Simmen, Weber

liess, ist inzwischen aufgehoben. So konnte denn zu Recht ein

Monika, Zimmerli (16)

Kostenanteil der Schweiz ausgehandelt werden, der um eine

Million Franken tiefer liegt als nach geltendem Uebereinkom-

M. Béguin: On peut se demander à première vue s'il est op-

men von 1976. Unser Kostenanteil nach dem vorliegenden Zu-

portun, sinon justifié, de modifier la réglementation sur l'expé-

satzprotokoll beträgt 4,5 Millionen Franken.

rimentation animale alors que le peuple s'est prononcé sur ce

Namens der Kommission beantrage ich Ihnen, dieses Zei-

sujet il y a quelques mois, en rejetant, d'une part, l'initiative po-

chen der europäischen Solidarität zu setzen und dem Be-

pulaire de la protection suisse des animaux et en acceptant,

schlussentwurf betreffend das Zusatzprotokoll zum Ueberein-

d'autre part, une importante révision de la loi qui reprenait les

kommen zum Schutz des Rheins gegen Verunreinigung

propositions pertinentes de l'initiative. A cela il faut répondre

durch Chloride zuzustimmen.

que l'affaire n'est pas définitivement entendue puisqu'une au-

tre initiative va prochainement être soumise au verdict des

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen électeurs et que le débat va donc reprendre.

Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière C'est dans cette perspective qu'il nous paraît judicieux d'amé-

liorer encore la situation actuelle par une modification portant

Detailberatung - Discussion par articles sur un point précis, celui de la formation des expérimenta-

teurs. Les dispositions de l'article 16 de la loi prévoient l'obli-

Titel und Ingress, Art. 1,2 gation de l'anesthésie locale ou générale pour les animaux

Antrag der Kommission soumis à une expérience provoquant des douleurs non insi-

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates gnifiantes. En pareil cas, l'expérience ne peut être exécutée

qu'en présence du spécialiste expérimenté mentionné à

l'article 15, 2e alinéa L'article 59d de l'ordonnance dispose

Titre et préambule, art. 1,2 que les responsables d'expériences doivent avoir une forma-

Proposition de la commission tion universitaire complète en biologie, en médecine vétéri-

Adhérer au projet du Conseil fédéral naire, en médecine humaine, ou une formation équivalente de

même qu'une expérience pratique d'au moins trois ans en

Angenommen -Adopté matière d'expériences sur animaux

Postulat Simmen 330 2 juin 1992

Cette disposition ne dit rien de la formation de ces personnes déjà substantiellement bon, meilleur en tout cas que ne le

en anesthésiologie, et il s'agit là d'une lacune dont les in- laisse entendre M. Béguin lorsqu'il estime, dans le texte même

convénients sont soulignés par de nombreux praticiens de de sa recommandation, que ces anesthésies sont souvent

l'expérimentation animale qui ont pu constater que, par igno- pratiquées par des personnes insuffisamment instruites. Je

rance, on inflige souvent sans le vouloir des souffrances inuti- m'inscris en faux contre cette affirmation.

les à des animaux, parce qu'un médecin ou un biologiste n'a Nous constatons par ailleurs que sans une notion réglemen-

pas forcément des notions complètes d'anesthésie. C'est taire nouvelle des améliorations ont été obtenues par la multi-

ainsi, par exemple, que certains d'entre eux - cela a pu être plication des cours, par l'encadrement que l'Office vétérinaire

constaté par des praticiens - ne distinguent pas l'anesthésie fédéral offre aux offices cantonaux, par la dispensation de

proprement dite, qui est l'endormissement de l'animal, de nombreuses informations scientifiques et techniques sur le

l'analgésie dont le but est de supprimer la douleur. On peut sujet Cette amélioration constante du niveau de ceux qui sont

donc se trouver devant le cas d'un animal endormi mais qui chargés de ces opérations délicates est tout à fait réelle. Que

souffre par manque d'une médication analgésique adéquate. la perfection ne soit pas atteinte, je le concède, la perfection

D'autre part, il serait hautement souhaitable et tout à fait n'étant pas humaine, mais du moins nous en sommes-nous

conforme au but que le législateur a assigné à la loi que l'expé- très fortement approchés ces dernières années et les prati-

rimentateur ou son collaborateur: premièrement, fasse la dé- ques que j'oserai qualifier de «barbares» qui ont pu avoir cours

monstration de son habileté technique à effectuer des injec- dans notre pays par le passé n'existent certainement plus.

tions intraveineuses, intra-artérielles ou intrapéritonales; En outre, et cela est important pour l'avenir, Monsieur Béguin,

deuxièmement, prouve qu'il est capable de maintenir les fonc- j'ai le sentiment que la nouvelle loi de 1991, telle que vous

tions vitales pendant l'anesthésie; troisièmement, soit informé l'avez adoptée en en renforçant la rigueur-et dont nous avons

des progrès des techniques d'anesthésie qui évoluent rapide- tenu compte dans une ordonnance elle-même modifiée - per-

ment mettra de développer encore quelques mois ou quelques an-

Certes, l'Office vétérinaire fédéral, qui exerce la haute surveil- nées d'expériences avant que nous voyons s'il est nécessaire

lance dans ce domaine, peut donner aux cantons des informa- d'apporter des corrections ou des amendements sur ce point,

tions, proposer des cours de formation ou émettre des directi- ou éventuellement sur d'autres encore, tant au niveau de la loi

ves. Mais le caractère non contraignant des directives fait elle-même qui doit être en constante amélioration qu'au ni-

qu'elles restent souvent lettre morte. Il faut ici, pour atteindre le veau de l'ordonnance où c'est encore plus vrai.

but recherché et proclamé par la loi, une exigence réglemen- A suivre stricto sensu votre recommandation, nous y serions

taire à laquelle nul ne puisse se soustraire et que, dans les liés, dans un délai correct, plus court sans doute, qui permet-

faits, on puisse faire appliquer les directives souvent excellen- tra une expérience d'une certaine durée. C'est pourquoi, en

tes qui émanent de l'Office vétérinaire fédéral. vous disant combien le Conseil fédéral est sensible à l'inten-

De l'avis des spécialistes, il serait à la fois nécessaire et suffi- tion que vous développez dans votre recommandation, com-

sant de prévoir la dispensation de cinq heures de base théori- bien il mettra toutes les chances de son côté pour y parvenir à

que donnée par des anesthésistes en médecine clinique et vé- l'avenir encore mieux que jusqu'à maintenant, il vous propose

térinaire, et de cinq heures de cours pratique donné par des cependant de renoncer à la recommandation, c'est-à-dire de

médecins-vétérinaires anesthésistes pratiquant dans des cli- renoncer à une «réglementante» aiguë qui se révèle, en la ma-

niques reconnues. tière, superflue. Nous sommes convaincus que dans quel-

L'expérimentation animale est une nécessité établie. Mais l'art ques années il aurait été possible de tirer un bilan très positif

de la pratiquer sans douleurs inutiles l'est aussi. Les deux prin- de l'expérience qui se poursuit et s'amplifie dès aujourd'hui.

cipes sont l'essence même de la loi. Ma proposition ne fait que

traduire concrètement le principe énoncé à l'article 15 de la loi, M. Béguin: Je remercie M. Delamuraz, conseiller fédéral, de

qui dispose que «les expériences ne peuvent être exécutées sa réponse, qui évidemment me peine et dont je ne partage

que sous la direction d'un spécialiste expérimenté, par des pas tous les arguments. Je ne pense pas que ma proposition

personnes disposant des connaissances professionnelles et soit superflue, les témoignages que j'ai pu recueillir m'ont

de la formation pratique nécessaire». prouvé le contraire. Il y a de grandes différences entre les can-

Cette nouvelle disposition permettrait à très peu de frais tons dans l'application de la loi et de l'ordonnance.

d'améliorer notablement le sort des animaux sacrifiés sur l'au- Je demande que le conseil se prononce.

tel du progrès scientifique, et j'ose espérer que le Conseil fédé-

ral l'inclura dans l'ordonnance sur la protection des animaux Abstimmung - Vote

Für Ueberweisung der Empfehlung 15 Stimmen

M. Delamuraz, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral propose Dagegen 11 Stimmen

de rejeter la recommandation qui nous est faite, non pas que

nous ayons quelque divergence de vues avec M. Béguin, à

propos des bons soins qui doivent être administrés aux ani-

maux et en particulier à la qualité des opérations lorsque l'on

procède à des anesthésies. Là n'est certainement pas la diffé-

rence quant au fond; au contraire, nous voulons tous, avec #ST# 92.3115

M. Béguin, que tout cela s'opère de manière indolore, que les

principes de protection des animaux, tels qu'ils sont procla- Postulat Simmen

més en particulier dans la loi idoine, soient parfaitement res- EWR/EG-Beitritt und

pectés et que les engagements moraux qui ont été pris à plu-

sieurs reprises dans cette enceinte mais aussi ailleurs, et no-

Entwicklungspolitik. Bericht

tamment lors du débat public sur la dernière initiative popu- Adhésion à l'EEE/CE et politique

laire, soient totalement respectés. de développement. Rapport

Si nous ne suivons pas M. Béguin dans sa recommandation,

c'est parce que, en réalité, nous la croyons superflue en l'état

actuel des choses et nous affirmons que les buts sur lesquels

nous sommes si complètement d'accord sont atteints aujour-

d'hui déjà beaucoup plus largement que ne le laisse entendre Wortlaut des Postulates vom 18. März 1992

l'intervention de M. Béguin et qu'ils le seront encore sous l'em- Der Bundesrat wird eingeladen, einen umfassenden Bericht

pire de la loi renforcée de 1991. über Möglichkeiten und Grenzen der Ausgestaltung unserer

Je m'explique sur ce point La situation en matière d'anesthé- Beziehungen zu den Entwicklungsländern nach einem allfälli-

sie des animaux d'expérience est bonne en général et ce n'est gen EWR- und EG-Beitritt erarbeiten zu lassen und der Oef-

certainement pas l'astreinte à un cours de dix heures propo- fentlichkeit zugänglich zu machen. Der Bericht soll noch vor

sée par la recommandation qui pourrait améliorer ce qui est der Volksabstimmung über den EWR-Vertrag vorliegen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Empfehlung Béguin Tierversuche. Verbesserte Ausbildung der Verantwortlichen für die

Versuche

Recommandation Béguin Exigence d'une formation en anesthésiologie pour les

responsables d'expériences sur les animaux

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 92.3129

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 02.06.1992 - 08:00

Date

Data

Seite 329-330

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Ref. No 20 021 396

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