Switzerland-France Rail Links (Basel-Geneva)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe motion requested a comprehensive plan to improve rail links between Switzerland and France, specifically between Basel and Geneva, under the Alpine Transit Resolution. The government responded by proposing to transform the motion into a postulate, explaining that new high-speed rail lines are only justifiable at major entry points like Basel and Geneva due to traffic potential and economic viability, and that decisions primarily depend on French railway plans. The government expressed its commitment to finding solutions for regional cross-border traffic and to supporting appropriate French TGV routes, but emphasized that direct construction in areas without clear French TGV plans, such as the Jura region, would be unsustainable.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 7 Absatz, Art. 7 im, Art. 7 Abs. 2 des Alpentransit-Beschlusses vom 4. Oktober 1991; Switzerland-France Rail Links (Basel-Geneva): The government responded by proposing to transform the motion into a postulate, explaining that new high-speed rail lines are only justifiable at major entry points like Basel and Geneva due to traffic potential and economic viability, and that decisions primarily depend on French railway plans. The government expressed its commitment to finding solutions for regional cross-border traffic and to supporting appropriate French TGV routes, but emphasized that direct construction in areas without clear French TGV plans, such as the Jura region, would be unsustainable.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe provision mandates the Confederation to work towards better connections with France between Basel and Geneva, forming the basis for the motion's request.
Volltext
Motion Roth 518 16 juin 1992
wir dies fordern, müssen wir auch den Preis dafür bezahlen. Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Bloetzer, Cavadini
Jetzt müssen wir eben leider Gottes diesen Preis bezahlen. Jean, Cottier, Flückiger, Martin Jacques, Reymond (7)
Ich betone noch einmal: Die PTT haben diese Diskussion vor-
ausgesehen und darum im ersten Projekt auf den bestehen- M. Roth: Dans cette motion, j'ai demandé l'élaboration d'une
den Postcheckämtern aufgebaut Wir wollten das nicht mehr! conception d'ensemble sur l'amélioration des relations ferro-
viaires avec la France entre Baie et Genève, fondée sur
Bundesrat Ogi: Was stelle ich jetzt fest: Des einen Freud', des l'article 7 de l'arrêté sur le transit alpin. Cette motion permet
anderen Unzufriedenheit, und das erst noch in der gleichen avant tout de demander au Conseil fédéral ses intentions pré-
Partei! cises sur le trafic international en direction de la France. Vous
Herr Piller hat es gesagt: Sie, die Sektion der GPK, hat von uns savez bien qu'il y a toute une série d'arguments en faveur du
rasches Handeln verlangt, das heisst von den PTT. Et voilà le maintien de ces lignes, arguments que je vous livre ici.
résultat: Wir haben Ihnen dieses Resultat nun unterbreitet Wir Il y atout d'abord un risque de démantèlement qui est naturel-
hatten den Auftrag, rasch von 25 Verarbeitungszentren im lement très réel si on pense, par exemple, à la suppression du
Zahlungsverkehr auf sechs zu reduzieren. Das haben wir ge- Simplon-Express Paris-Lausanne-Balkans, à la fermeture
tan. prochaine de la ligne Delle-Belfort, affaire dans laquelle on n'a
Herr Schiesser hat am 2. März 1992 eine Interpellation einge- pas beaucoup entendu les CFF, et à la volonté de transférer le
reicht. Die PTT haben ausgeführt Ich möchte Ihnen empfeh- trafic régional sur la route sur la ligne Neuchâtel-Pontarlier qui
len, den PTT etwas mehr zu glauben, etwas mehr Vertrauen zu prélude aussi à d'autres suppressions. Enfin, il faut songer
schenken. Da möchte ich den Bundesrat noch einbeziehen; aussi à la précarité de la ligne Le Locle-Besançon, sans ou-
wir haben rasch gehandelt, aber ich würde bitten, die «Fichen- blier les fermetures de lignes intervenues depuis la fin de la
angelegenheit» sollten wir noch hier in Bern erledigen, wenn dernière guerre. Pour les colis, par exemple, les CFF viennent
Sie mir diesen Ausspruch gestatten. de proposer à la SNCF que le trafic des colis internationaux
Wir haben ausgeführt, gehandelt, und jetzt ist das Resultat da transite par deux points frontière uniquement, Baie et Genève,
Wenn nun Herr Büttiker kommt und sagt, dass sei eine Willkür, au lieu des cinq qui existent actuellement et incluent Vallorbe,
es sei eine Standortlotterie, dann muss ich ihm sagen: Das ist Pontarlier et Delle. A côté des grands axes de transit, il est in-
nicht der Fall, sondern kontrollierbare Kriterien wurden ange- dispensable de disposer aussi d'un maillage plus étroit de
wendet, und diese sprachen leider gegen den Kanton Solo- l'espace européen. Dans ce cadre, les lignes transfrontalières
thurn. Das tut mir leid. Aber ich möchte Sie trotz allem bitten, situées entre Genève et Baie sont un complément idéal aux
diese Entscheide mit aller Objektivität zu beurteilen. axes d'importance européenne et aux lignes à haute perfor-
Die PTT hatten auch vom Verwaltungsrat den Auftrag, im Rah- mance et ce, même si les lignes de l'Arc jurassien n'auront
men von Apoco das Nötige zu unternehmen. Der politische bien sûr jamais la même importance que les lignes de Genève
Druck wurde durch Sie ausgelöst Die PTT und vor allem der et de Baie. Supprimer les lignes existantes créerait un trou fer-
Verwaltungsrat haben auch hier die ihnen gestellte Aufgabe roviaire de 200 km à vol d'oiseau.
erfüllt Sie haben das ausgeführt, was Sie gewünscht haben - Ensuite, l'intégration des régions et les échanges internatio-
da war Herr Büttiker noch im Nationalrat naux vont augmenter certainement avec la mise en vigueur de
Ich möchte Sie bitten, diesen Entscheid zu akzeptieren und l'Espace économique européen et l'adhésion éventuelle à la
die PTT weiterhin zu unterstützen. Sie haben keine «Willkür- Communauté européenne. Dans ce cadre, il est important de
kurve» gezogen, sondern sie haben nach feiner Abwägung al- disposer d'un maximum de points d'entrée et de bénéficier de
ler Vor- und Nachteile die Entscheide getroffen, die Sie von ih- liaisons de qualité permettant de décharger les axes princi-
nen verlangt haben. Voilà, c'est le résultat! paux de plus en plus congestionnés. Le trafic international à
courte et moyenne distance prend de l'importance. Un poten-
tiel considérable existe avec les déplacements des frontaliers
habitant en France et travaillant en Suisse. D'autre part, des
échanges se développent avec le renforcement d'entités ré-
92.3126
#ST#
gionales transfrontalières.
Vous-même, Monsieur le Conseiller fédéral, vous avez récem-
Motion Roth ment exprimé dans le Nouveau Quotidien du 25 mai, que j'ai
Bahnverbindungen mit Frankreich d'ailleurs lu avec intérêt, votre souci de voir rééquilibrer les re-
lations de la Suisse avec l'Italie et la France. Ce rééquilibrage
zwischen Basel und Genf
passe aussi par l'encouragement des relations interrégiona-
Relations ferroviaires avec la les transfrontalières pour lesquelles des voies de communica-
France entre Baie et Genève tion performantes sont indispensables. Rappelons que la
Suisse possède 572 km de frontières avec la France, 734 km
avec l'Italie, contre seulement 346 km avec l'Allemagne et
165 km avec l'Autriche. Le concept des nouvelles lignes trans-
versales ferroviaires repose sur l'idée d'un développement en
Wortlaut der Motion vom 20. März 1992 réseaux; c'est également le sens du concept RAIL 2000 et de
Der Bundesrat wird ersucht, im Sinne von Artikel 7 Absatz 2 la conception européenne des transports. L'amélioration des
des Alpentransit-Beschlusses vom 4. Oktober 1991, dem Par- liaisons ferroviaires existantes est le garant d'un équilibre
lament bis Ende 1993 ein Gesamtkonzept über die Verbesse- entre régions et devrait éviter des concentrations excessives.
rung der Bahnverbindungen mit Frankreich, nicht nur über die Par ailleurs, il est bien difficile de créer de nouvelles infrastruc-
Anschlüsse in Basel und Genf, zu unterbreiten. tures, vous le savez bien. Les exemples de RAIL 2000 et des
Dieses Konzept müsste einen Zeitplan und eine Kostenschät- nouvelles transversales sont là pour le prouver. Dans ces
zung enthalten und auch die Fragen im Bereich des grenz- conditions, on ne peut pas se permettre de sacrifier celles qui
überschreitenden Regionalverkehrs miteinbeziehen. existent pour devoir les regretter dans quelques années, parce
qu'actuellement ne rien faire revient à laisser mourir des axes
Texte cte la motion du 20 mars 1992 et des moyens de transport à travers le Jura
Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement jusqu'à Je ne veux pas allonger sur ces arguments qui vous sont
la fin 1993 une conception d'ensemble sur l'amélioration des connus, mais j'aimerais relever en conclusion un aspect qui
relations ferroviaires avec la France entre Baie et Genève, se- est très important à mes yeux dans cette question. Dans la
lon l'article 7, 2e alinéa, de l'arrêté sur le transit alpin du perspective du vote du 27 septembre sur les transversales al-
4 octobre 1991. pines, je crois qu'il est important pour toute la population de la
Cette conception devrait prévoir un calendrier, une estimation chaîne jurassienne que vous vous exprimiez clairement, Mon-
des coûts et également intégrer la problématique du trafic ré- sieur le Conseiller fédéral, au nom du Conseil fédéral, sur la
gional transfrontalier. façon dont vous interprétez cette clause de l'article 7 du transit
16. Juni 1992 519 Motion Roth
alpin. On connaît votre engagement en général sur les dos- entschieden haben, ob sie dem TGV Est oder dem TGV Rhin-
siers que vous avez à traiter; on connaît aussi votre engage- Rhône Priorität geben wollen. Herr Roth, auf diesen Entscheid
ment particulier sur le TGV Maçon-Genève. Les populations warten wir seit Jahren. Genau wie Sie warten auch wir, weil wir
jurassiennes attendent de vous un engagement identique en- uns dann entsprechend anpassen müssen. Ich werde am
vers le TGV Rhin-Rhône, en espérant bien sûr que vous inves- 7. Juli in Paris meinen neuen Verkehrsministerkollegen tref-
tissiez dans cette ligne internationale qui ne concerne pas seu- fen. Dann werde ich einmal mehr all die Fragen, die wir am
lement les Français mais dont nos régions jurassiennes atten- 26. Mai diskutiert haben, anbringen. Ich hoffe, dass er wäh-
dent beaucoup. J'attends aussi votre réponse avec beaucoup rend einiger Zeit im Amt bleibt, so dass wir vielleicht den Ent-
d'intérêt. scheid, welche Anschlüsse Frankreich nun im TGV-Leitplan zu
realisieren gedenkt, noch zusammen erleben können.
Bundesrat Ogi: Wir beantragen Ihnen, die Motion in ein Po- Wenn Sie mir also sagen, ich solle mich für andere Linien
stulat umzuwandeln. Wenn Sie gestatten, Frau Präsidentin, gleich stark einsetzen wie für Mâcon-Genf, dann habe ich kein
möchte ich das begründen, damit die Mitglieder des Rates ge- schlechtes Gewissen. In diesem Brief vom 17. Oktober 1989
nau wissen, wie sie stimmen sollen. haben wir nicht nur von Mâcon-Genf gesprochen, sondern wir
In seiner Stellungnahme zum französischen TGV-Leitplan hat haben den Franzosen gegenüber auch die Bedeutung des
sich der Bundesrat für die beiden Eingangstore Basel und Anschlusses Genf und die Bedeutung der Eingangspforte Ba-
Genf ausgesprochen. Sie, Herr Roth, kennen meinen Brief sel klar zum Ausdruck gebracht
vom 17. Oktober 1989 an M. Michel Delebarre, Ministre de Wir können hier nicht über die Köpfe der Franzosen hinweg
l'équipement, du logement, des transports et de la mer à Paris. entscheiden ; das möchte ich dem Rat sagen, und deshalb plä-
Malheureusement, il a quitté le département et je dois toujours diere ich für die Postulats- und nicht für die Motionsform. Sie
recommencer avec ce travail. Mais on va gagner! müssen zur Kenntnis nehmen, dass es in erster Linie vom Ent-
Nur in Basel und Genf, Herr Roth, ist - und das ist ganz wich- scheid der Franzosen abhängt, was wir tun können. Solange
tig - genügend Verkehr vorhanden, um den Bau neuer die Franzosen nicht entscheiden, ist die Situation für uns auch
Schnellverkehrslinien zu rechtfertigen. Wir dürfen heute nicht sehr schwierig.
nur bauen, sondern wir müssen immer an den späteren Be- Aber ich kann Ihnen versichern, Herr Roth, dass wir alles tun
trieb und an die Wirtschaftlichkeit einer Strecke denken. Neue werden. Und die Tatsache, dass ich Anfang Juli, so kurz nach
Linien können nur dort und nur dann verantwortet werden, unserem Gespräch, den französischen Verkehrsminister tref-
wenn sie das grösstmögliche Verkehrspotential erschliessen fen kann, soll Ihnen auch zeigen, dass beim Bundesrat der
und uns ohne Umwege mit Frankreich verbinden. Just in gute Wille vorhanden ist Aber entscheiden müssen in erster
time-dieses Motto ist heute in der Verkehrspolitik wichtig. Nur Linie die Franzosen. Dann werden wir uns anpassen können.
so gelingt es, möglichst viele Verkehrsströme auf einer Achse Deshalb bitte ich Sie, diese Motion in ein Postulat umzuwan-
zu bündeln, und nur auf diese Weise kann eine genügende deln.
Rentabilität auch sichergestellt werden.
Dank «Bahn 2000» kann künftig von Basel aus die ganze M. Roth: Permettez-moi une brève prise de position à la suite
Deutschschweiz und kann von Genf aus die Westschweiz opti- de la proposition du Conseil fédéral de transformer cette mo-
mal bedient werden. Die Verbindungen überVallorbe, Pontar- tion en postulat. Tout d'abord, je remercie M. Ogi, conseiller
lier und - was für Sie wichtig ist - Delle erfüllen die Vorausset- fédéral, de sa réponse complète et circonstanciée. Je relèverai
zungen für den Anschluss des TGV eben nicht ganz. Sie sind que le développement des relations ferroviaires avec la France
im übrigen nicht als Neubaustrecken im TGV-Leitplan der entre Baie et Genève ne dépend pas que de la France, qui
Franzosen aufgeführt und enthalten. Das Interesse der jouerait dans cette affaire le rôle de «Schwarzpeter», mais tout
Schweiz liegt darin, möglichst rasch an dieses TGV-Netz ange- autant de l'engagement des régions transfrontalières et des
schlossen zu werden. Dazu braucht es insbesondere die Neu- pouvoirs publics que vous représentez. Quoi qu'il en soit, j'ai
baustrecken Mâcon-Genf, und es braucht den Entscheid der pris acte de votre réponse qui me laisse entrevoir que vous
Franzosen, entweder für den TGV Est Paris-Strassburg oder êtes prêt à vous engager notamment pour les lignes du
für den TGV Rhin-Rhône, den Sie, der Kanton Jura, natürlich Rhin-Rhône et pour donner suite surtout à l'article 7 de l'arrêté
bevorzugen. Ich werde noch darauf zurückkommen. sur le transit alpin. C'est en comptant sur vous bien sûr que
Wir wären einfach nicht glaubwürdig, wenn wir gleichzeitig j'accepte de transformer cette motion en postulat, en escomp-
den Bau neuer, im TGV-Leitplan nicht enthaltener Linien im tant bien que le postulat ne soit pas enfoui dans le prochain ti-
Jura fordern würden. Wir müssen unsere Kräfte auf die Ein- roir, ce qui ne serait pas dans l'intérêt de la Confédération, ni
gangstore konzentrieren, die Aussicht auf Erfolg haben, und d'ailleurs dans celui des régions concernées.
das sind Basel und Genf. Sonst haben wir am Ende gar nichts, En conclusion donc, j'accepte de transformer cette motion en
rein gar nichts; das ist die Gefahr, die wir sehen müssen. postulat
Das heisst nun aber nicht, Herr Roth, dass die Linien durch
den Jura stillgelegt werden sollen. Es braucht neue Bedie- Ueberwiesen aïs Postulat-Transmis comme postulat
nungskonzepte, die den Regionen beidseits des Jura den
grösstmöglichen Nutzen bringen. Die Ausarbeitung dieser
Konzepte ist im Gang. Sie wissen es von der Sitzung, die wir
mit der Regierung des Kantons und der Republik Jura durch-
geführt haben. Dort haben wir uns ja bereit erklärt, Lösungen
zu suchen.
Wir können deshalb den Vorstoss annehmen, aber in der
Form eines Postulates.
Sie haben mir noch weitere Fragen gestellt Ich möchte diese
gerne beantworten. In Artikel 7 im Neat-Bundesbeschluss
heisst es in Absatz 2: «Der Bund wirkt auf die Realisierung von
besseren Verbindungen nach Frankreich zwischen Basel und
Genf sowie nach Italien.»
Nun haben wir aufgrund unseres Gesprächs vom 26. Mai
1992 zur Kenntnis nehmen können, dass die Rettungsaktion,
die von Ihrer Region - nicht vom Bund - für die Schnellzüge
der Strecke Delle-Belfort eingeleitet wurde - wobei ich sagen
muss, dass das französisches und nicht schweizerisches Ho-
heitsgebiet ist, aber wichtig für den Kanton Jura -, bis in den
Herbst gesichert ist: Mittelfristig sind Aussichten für eine bes-
sere Bedienung vorhanden, sobald die Franzosen endgültig
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Roth Bahnverbindungen mit Frankreich zwischen Basel und Genf
Motion Roth Relations ferroviaires avec la France entre Bâle et Genève
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1992
Année
Anno
Band III
Volume
Volume
Session Sommersession
Session Session d'été
Sessione Sessione estiva
Rat Ständerat
Conseil Conseil des Etats
Consiglio Consiglio degli Stati
Sitzung 10
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 92.3126
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 16.06.1992 - 08:00
Date
Data
Seite 518-519
Page
Pagina
Ref. No 20 021 449
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.