Switzerland's Position on International Ecological Accident Response and Biological Safety Research

Interpellation Segmüller 1224 N 19 juin 1992

Schriftliche Begründung - Développement par écrit été fondé en Suisse sur décision du Conseil fédéral. Il est pré-

En 1989, le Président de l'URSS avait proposé la création, au sidé par Mme Elisabeth Déglise et son secrétariat est assuré

sein du système des Nations Unies, d'un mécanisme d'inter- par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du pay-

vention en cas d'accident écologique majeur. On comprend sage (Service hydrologique et géologique national). Son man-

aujourd'hui toute la portée de cette démarche. Les mauvaises dat comprend notamment l'amélioration de l'efficacité en cas

nouvelles concernant l'état écologique de l'ancienne Union de catastrophes naturelles et la prévention de celles-ci au ni-

soviétique se succèdent à un rythme effrayant Outre les ris- veau national, ainsi que la communication de connaissances

ques inhérents à la pollution classique, on doit désormais s'at- techniques et institutionnelles pertinentes aux pays en déve-

tendre à des accidents nucléaires majeurs, étant donné l'état loppement.

de délabrement des centrales nucléaires de type Tchernobyl c. Le nouveau Centre d'intervention et d'assistance des Na-

et autres, la désorganisation complète de leur contrôle et tions Unies en cas d'accident environnemental est destiné à

maintenance et les invraisemblables nouvelles de stockage promouvoir la coopération internationale relative à la mise en

de déchets nucléaires qui ont récemment fait l'objet de l'ac- place et à la coordination des moyens de lutte contre les acci-

tualité. dents industriels et les catastrophes écologiques. Ce centre,

L'Assemblée générale de l'ONU avait endossé en son temps sis à Genève, a commencé ses travaux au début de 1992 pour

cette proposition du Président de l'URSS. Sur la base de cette une période d'essai de 18 mois; le Conseil fédéral a décidé le

décision, le Conseil d'administration du Programme des Na- 2 mars 1992 de participer à son financement Ce centre

tions Unies pour l'environnement (PNUE) a établi, à titre expé- d'intervention sera soumis à la mi-1993 à une évalution du

rimental, un Centre pour l'assistance environnementale d'ur- Conseil d'administration du PNUE, qui décidera de son sort

gence à Genève. Une décision définitive concernant son 3. La mise sur pied d'un corps international d'intervention en

maintien dans cette ville devra intervenir en juin 1993. cas de catastrophes écologiques devrait répondre à une

Depuis lors, des critères ont été établis, dans le but d'évaluer conception claire et son organisation devrait être centralisée.

les catastrophes écologiques, d'une part, et, d'autre art, de Le Centre d'intervention et d'assistance des Nations Unies de-

définir des actions d'urgence lorsque celles-ci éclatent vrait remplir ces deux conditions. Une initiative suisse visant la

La Suisse est intéressée à plusieurs titres par ce projet et par la négociation d'une convention internationale ne s'impose pas

concrétisation de l'idée d'une force d'interventiion rapide de actuellement

type «Casques verts». 4. Enfin, il convient tout d'abord de préparer ce projet au ni-

- La domiciliation à Genève du siège de sa structure opéra- veau national en s'appuyant sur les structures existantes.

tionnelle permettrait de renforcer considérablement le rôle de Le Comité national de la décennie de l'ONU pour la réduction

la Genève internationale, qui deviendrait aussi la capitale envi- des catastrophes naturelles ainsi que la Commission perma-

ronnementale en dehors de ses rôles de capitale humanitaire nente pour la coordination de la préparation de l'aide en cas

(CICR) et de siège européen des Nations Unies. de catastrophe (COMCAT), mise sur pied par l'état-major de la

- Ce projet correspond parfaitement aux prinicpes qui guident défense, examinant les modalités d'action en cas de catastro-

notre politique étrangère et lui permettrait d'accroître considé- phe en Suisse et dans les régions voisines.

rablement sa visibilité. Le Corps suisse d'aide en cas de catastrophes (ASC), confor-

- Ce projet est en plein accord avec notre volonté d'être «pre- mément à sa mission, intervient à l'étranger à la suite de

mier de classe» en matière écologique et dans le domaine de catastrophes d'origine naturelle ou humaine afin d'apporter

la protection de l'environnement l'assistance de la Confédération. Désormais, il devra égale-

- La concrétisation de l'idée des «Casques verts» répond à ment intervenir en cas de catastrophe nucléaire.

des préoccupations maintes fois exprimées dans divers mi- Au cours des deux dernières années, en étroite collaboration

lieux en Suisse ainsi que par plusieurs parlementaires, en par- avec des organes fédéraux, des instituts scientifiques et des

ticulier M. Roland Wiederkehr, conseiller national. représentants de l'économie privée, l'ASC a mis sur pied le

- Enfin, ce projet est parfaitement eurocompatible, car la Com- Groupe ABC (atome, biologie, chimie), composé de spécialis-

mission de la CE est d'accord de lui apporter un important tes de ces domaines.

soutien.

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates tes befriedigt

vom 13. Mai 1992

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 13 mai 1992

1. Le projet de mettre en place des corps internationaux #ST# 92.3106

d'intervention pour une assistance rapide, efficace et coordon-

née lors de catastrophes écologiques mérite d'être soutenu. Interpellation Segmüller

Le Conseil fédéral est prêt à poursuivre ce projet Le proces-

sus de la CNUED avec la conférence à Rio de Janeiro (du 3 au

Biologische Sicherheitsforschung

14 juin 1992), comme le processus de la CSCE avec la confé- Evaluation des risques en biologie

rence du suivi à Helsinki qui a débuté le 24 mars 1992 en of-

frent l'occasion. Il convient dans ce contexte de souligner le

rôle que jouera le Centre d'intervention et d'assistance des

Nations Unies en cas d'accident environnemental de Genève.

2. Il est indispensable d'intégrer ce projet aux efforts interna- Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1992

tionaux en cours, à savoir: Ich bitte den Bundesrat um die Beantwortung folgender

a En ce qui concerne les accidents industriels, l'OCDE pour- Fragen:

suit depuis 1988 un programme ambitieux dont le but est 1. Welche Rolle gibt der Bundesrat der biologischen Sicher-

avant tout la mise au point de directives communes pour la heitsforschung in der Schweiz?

prévention et la réduction des risques. Dans une deuxième 2. Ist der Bundesrat bereit, in der Schweiz eine Stelle zur Erfas-

phase, et à l'initiative de la Suisse, les travaux sont étendus aux sung der laufenden biologischen Sicherheitsforschungspro-

dangers des transports de marchandises dangereuses. L'im- jekte in einem wissenschaftlich kompetenten Umfeld zu er-

plication des pays d'Europe de l'Est et d'Europe centrale a lieu richten?

à la fois dans le cadre d'une coopération étroite entre l'OCDE 3. Wie gedenkt der Bundesrat diese Ergebnisse in der Oeffent-

et la CEE/ONU, et de la nouvelle convention CEE/ONU sur les lichkeit darzustellen?

effets transfrontières des accidents industriels, signée à Hel-

sinki le 18 mars 1992. Texte de l'interpellation du 18 mars 1992

b. Dans le cadre de la décennie 1990-1999 de l'ONU pour la Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions sui-

réduction des catastrophes naturelles, un comité national a vantes:

19. Juni 1992 N 1225 Interpellation Segmüller

1. Quel rôle le Conseil fédéral prête-t-il à la recherche sur la sé- führungsplan des Schwerpunktprogramms Biotechnologie

curité en biologie dans notre pays? eine wichtige Bedeutung beigemessen. Dabei sieht Modul 5

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à créer en Suisse un centre dieses Programms die Schaffung eines Technologie-Transfer-

chargé de recueillir les résultats des projets de recherche en zentrums für die Biotechnologie vor, wobei Modul 5B aus-

cours dans ce domaine et constitué de scientifiques compé- drücklich der Durchführung von verschiedenen Forschungs-

tents? arbeiten auf dem Gebiet der biologischen Sicherheit gewid-

3. Comment le Conseil fédéral pense-t-il présenter ces résul- met ist. Anfänglich war ein Drittel des Gesamtbudgets für Mo-

tats au public? dul 5 bereitgestellt Im Zuge der Budgetkürzungen stellt sich

nunmehr die Frage nach einer Neudefinition der angestrebten

Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Forschungsziele, doch es entspricht der Absicht des Bundes-

rates, dass die Evaluation biologischer Risikofaktoren ein

Schriftliche Begründung - Développement par écrit ganz vordergründiges Thema bleibt. Die Schweizerische Ar-

Weltweit werden viele Projekte direkt oder indirekt im Bereiche beitsgruppe für Oekologie (Sago), welche etwa voreinem Jahr

der biologischen Sicherheitsforschung durchgeführt In der auf Initiative Professor Eduard Kellenbergers ins Leben geru-

Schweiz wird derzeit die biologische Sicherheitsforschung so- fen wurde, hat sich zum Ziel gesetzt, die biologische Risikofor-

wohl in der Wissenschaftsgemeinschaft als auch in der Oef- schung vermehrt zu intensivieren, wobei die entsprechenden

fentlichkeit diskutiert. Arbeiten Ausgangspunkt für die Forschungen des Moduls 5B

Bevor indessen Projekte gestartet werden können, müssen sein sollen.

die bereits weltweit vorhandenen Forschungsergebnisse Schliesslich bleibt zu erwähnen, dass das Bundesamt für Um-

transparent dargestellt werden. Dazu sind zwei Aktionen not- welt, Wald und Landschaft eine Ad-hoc-Arbeitsgruppe gebil-

wendig: det hat, welcher eine bedeutsame Rolle bei der Revision des

a Die Schaffung einer Erfassungs- und Dokumentationsstelle Umweltgesetzes zukommt sowie bei der Redaktion der Stör-

mit der Aufgabe, die bisherigen und noch laufenden Arbeiten fallverordnung. Ebenso ist dieselbe Bundesstelle einen Ver-

auf dem Gebiet der biologischen Sicherheitsforschung welt- trag mit den Akademien eingegangen, um die Arbeiten der In-

weit zu erfassen und zu sichten. terdisziplinären Schweizerischen Kommission für Biologische

b. Die Schaffung einer Stelle, welche die Aufgabe hat, die Er- Sicherheit in Forschung und Technik (SKBS) zu unterstützen.

gebnisse aus Buchstabe a transparent darzustellen, zugäng- Alle diese Aktivitäten sind auf die Richtlinien und Réglemente

lich zu machen und zu veröffentlichen. Kommunikation und In- ausgerichtet, woran sich die schweizerischen Forscher orien-

formation für die Oeffentlichkeit sind dabei ebenso gefragt wie tieren müssen; die Richtlinien wie die Réglemente basieren

Kommunikation und Information für die Wissenschafter und gänzlich auf den Forschungsergebnissen, welche die Evalua-

Wissenschafterinnen. tion der biologischen Risikofaktoren ergeben haben.

Die vorgesehene Arbeit würde eine verbesserte, transparen- Zu Frage 2: Die Bildung eines solchen Zentrums war im Rah-

tere Kommunikations- und Informationsarbeitermöglichen. men des Schwerpunktprogramms Biotechnologie vorgese-

hen. Auch hier muss aufgrund der Budgetkürzungen nach ei-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates ner bescheideneren Umsetzungsmöglichkeit gesucht wer-

vom 27. Mai1992 den. Man möchte in diesem Zusammenhang einen wissen-

Rapport écrit du Conseil fédéral schaftlichen Mitarbeiter engagieren (plus eine Sekretariats-

du27mai1992 stelle), der Publikationen aus aller Welt zur Risikoforschung

Zu Frage 1 : Der Bundesrat ist sich der bedeutenden Rolle voll zusammenträgt und koordiniert sowie Kurzfassungen davon

bewusst, welche der biologischen Risikoforschung heutzu- erstellt; ferner gilt es, an Tagungen und Seminarien zu diesem

tage zukommt; der Bund wird deswegen auch angehalten, Thema aktiv teilzunehmen und davon genau Bericht zu erstat-

diese wirksam zu fördern (Ziele der Forschungspolitik des ten. Im Hinblick auf fruchtbare Kontakte auf diesem Gebiet

Bundes nach 1992, Botschaft über die Förderung der wissen- müssen zudem die entsprechenden ausländischen Inter-

schaftlichen Forschung in den Jahren 1992 bis 1995 und eine essengruppen kontaktiert werden. Ein derartiges Zentrum län-

konzertierte Aktion Mikroelektronik Schweiz). ger als das Schwerpunktprogramm selbst zu erhalten, hängt

Bereits 1988 hatte das Bundesamt für Bildung und Wissen- lediglich von der Frage einer langfristigen Finanzierungsmög-

schaft Herrn Professor Lüthy beauftragt, eine Studie über die lichkeit ab, wobei die Akademien nicht ungeneigt wären, sich

Risiken der absichtlichen Freisetzung genetisch veränderter dieser Sache anzunehmen. In der Zwischenzeit befasst sich

Organismen für die Umwelt auszuarbeiten. die Sago damit, Unterlagen zu Fragen der biotechnologi-

Heute werden zahlreiche Arbeiten an Laboratorien der Eidge- schen Sicherheit zusammenzustellen und auszuwerten.

nössischen Technischen Hochschulen durchgeführt sowie im Zu Frage 3: Der Bundesrat teilt die Auffassung der Interpellan-

Rahmen der Ressortforschung (Forschungsanstalten) des tin, dass die Oeffentlichkeit genauestens über die neuesten

Bundes unterstützt, was zumindest indirekt ebenso der Eva- Ergebnisse der biologischen Risikoforschung zu informieren

luation von biologischen Risiken zugute kommt Neuartige Mi- sei. Neben einer sachgerechten Orientierung interessierter

kroorganismen sind oft Gegenstand der Untersuchung sowie Kreise kommt es desgleichen darauf an, dass die entspre-

Pflanzen oder Nutztiere, sei es bezüglich Kompetitivität im Ver- chende Information auch dem Nicht-Spezialisten verständlich

gleich mit bereits bestehenden Arten oder sei es, dass die Ver- gemacht wird; vor allem darin liegt die Hauptaufgabe von

breitung dort beobachtet wird, wo Anwendung und Haltung Journalisten und versierten Fachkräften. Sind die Vorschläge

schon seit längerem üblich sind. Solche Ergebnisse erweisen im Rahmen des Schwerpunktprogramms Biotechnologie ein-

sich als wertvolle Elemente, die aus der Evaluation entspre- mal umsetzbar, so wird die Information wie auch die öffentli-

chender Risikofälle hervorgegangen sind; diese sind dadurch che Meinungsbildung Gegenstand von Modul 5 sein.

auch für neuartige Sorten anwendbar, die auf biotechnologi- Gegenwärtig organisiert die Sago mit Unterstützung seitens

sche Weise gewonnen wurden. Seit kurzem beauftragt das des Bundesamtes für Bildung und Wissenschaft mehrere Vor-

Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft verschiedene träge, die sich mit biologischer Risikoforschung auseinander-

Universitätsinstitute milder Durchführung entsprechender Ex- setzen und gleichzeitig versuchen, einen möglichst gezielten

perimente. Beitrag an die Oeffentlichkeitsarbeitzu leisten. Ausserdem ha-

Um die Forschung auf dem Gebiet der biologischen Sicher- ben sich schon verschiedentlich Rücksprachen mit Wissen-

heit voranzutreiben, hat der Bundesrat per Beschluss den schaftsjournalisten ergeben (vgl. «Die Weltwoche», 30. Januar

Schweizerischen Wissenschaftsrat damit beauftragt, ein Ver- 1992, oder «Basler Zeitung», 19. Februar 1992). Jedenfalls be-

fahren zur Technologiefolgenabschätzung auszuarbeiten, steht kein Zweifel, dass eine optimale Information der Oeffent-

welches den technologischen und wissenschaftlichen Aspek- lichkeit eindeutig mehr Mittel in Anspruch nehmen wird, als es

ten (technology assessment) Rechnung trägt Eigens dafür bis jetzt der Fall ist

sind vom Gesamtkredit der Schwerpunktprogramme 1,5 Pro-

zent reserviert Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundes-

Desgleichen wird der biologischen Risikoforschung im Aus- rates teilweise befriedigt

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Segmüller Biologische Sicherheitsforschung

Interpellation Segmüller Evaluation des risques en biologie

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 92.3106

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 19.06.1992 - 08:00

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Data

Seite 1224-1225

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Ref. No 20 021 309

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