Switzerland's Support for "Green Helmets" Environmental Disaster Response Mechanism

19. Juni 1992 N 1223 Interpellation Tschopp

priorità, per esempio per la pianura padana e i laghi italo-sviz- #ST# 92.3047

zeri; ma la realizzazione tarda

Per la Svizzera, la situazione permane insoddisfacente. Di con- Interpellation Tschopp

seguenza, dopo lo svolgimento di un incontro informale fra i

capi di delegazione della Commissione internazionale, tenu- Unterstützung des Projekts

tosi a Milano il 16 gennaio 1992, nel corso del quale la delega- «Grünhelme» am Umweltgipfel in Rio

zione italiana ha esposto la difficile situazione esistente in Ita- «Casques verts»

lia, il consigliere federale Flavio Cotti ha preso l'iniziativa di in- pour le Sommet de la Terre à Rio

dirizzarsi, con una lettera del 12 febbraio 1992, al suo omologo

italiano, senatore Giorgio Ruffolo, per invitarlo a dichiarare

zona sensibile ai sensi delle direttive della Comunità europea

il Lago di Lugano i il Lago Maggiore.

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-

tes teilweise befriedigt Wortlaut der Interpellation vom 2. März 1992

Ich frage den Bundesrat an, ob er bereit ist, unverzüglich beim

Generalsekretär der Vereinten Nationen und bei Herrn M. K

Tolba, Exekutivdirektor des Umweltprogramms der Vereinten

#ST# 92.3015 Nationen, vorstellig zu werden und sie unserer vollen Unter-

stützung für die «Grünhelme» zu versichern.

Interpellation Zisyadis Steht der Bundesrat der Idee, einen wirkungsvollen Interventi-

onsmechanismus für den Fall von Umweltkatastrophen zu

Misshandelte Kinder schaffen, weiterhin wohlwollend gegenüber?

Enfance maltraitée Wenn ja, gedenkt er, die Unterstützung, die er dem proviso-

risch in Genf niedergelassenen Zentrum für dringliche Um-

weltmassnahmen zukommen lässt, auch in Zukunft zu gewäh-

ren oder gar auszubauen?

In diesem Zusammenhang frage ich den Bundesrat an, ob er

Wortlaut der Interpellation vom 30. Januar 1992 die Möglichkeit einer konkreten Beteiligung des Schweizeri-

Der Bundesrat ist beauftragt worden, dem Parlament einen schen Katastrophenhilfekorps und der Zivilschutzorganisa-

Bericht über Kindsmisshandlungen und über die Verbreitung tion an Operationen, die in diesem Rahmen durchgeführt wer-

dieses Phänomens in der Schweiz vorzulegen. Dieser Bericht den, prüfen kann.

sollte unter anderem die Ursachen der Kindsmisshandlungen Weiter frage ich den Bundesrat an, ob er bereit ist, die Schwei-

ergründen und Massnahmen zu deren Behebung vorschla- zer Delegation an der Konferenz von Rio zu beauftragen, dem

gen. Wann wird der Bundesrat endlich den Inhalt dieses Be- Projekt der Grünhelme in ihrer offiziellen Stellungnahme einen

richts, der schon vor zwei Jahren fertiggestellt worden ist, be- wichtigen Platz einzuräumen. Um einer solchen Erklärung

kanntgeben? Glaubwürdigkeit zu geben, wäre es wahrscheinlich angemes-

sen, dem Umweltgipfel von Rio eine Konferenz auf diplomati-

Texte de l'interpellation du 30 janvier 1992 scher Ebene über ein Rahmen-Uebereinkommen vorzuschla-

Le Conseil fédéral a été chargé de soumettre au parlement un gen, welches die Grundsätze und die Modalitäten eines Inter-

rapport sur l'enfance maltraitée et l'étendue du phénomène ventionssystems festhält, das bei Umweltkatastrophen ein

dans notre pays. Cette étude devait en outre analyser les cau- schnelles Eingreifen erlaubt Diese Konferenz könnte von der

ses de ces mauvais traitements et proposer des mesures pro- Schweiz durchgeführt werden.

pres à y mettre fin. Quand donc le Conseil fédéral va-t-il enfin

faire connaître le contenu de cette étude déposée il y a plus de Texte de l'interpellation du 2 mars 1992

deux ans? Compte tenu des considérations exposées dans le dévelop-

pement de la présente interpellation, je demande au Conseil

Mitunterzeichner- Cosignataires: Spielmann (1 ) fédéral s'il est disposé à intervenir dans les meilleurs délais au-

près du Secrétaire général des Nations Unies ainsi qu'auprès

Schriftliche Begründung - Développement par écrit de Monsieur M. K Tolba, Directeur exécutif du PNUE, pour les

L'auteur renonce au développement et demande une assurer de tout notre appui au projet «Casques verts».

réponse écrite. Au cas où le Conseil fédéral serait toujours favorable à l'idée

de constituer un mécanisme efficace d'intervention en cas

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates d'accident écologique majeur, est-ce qu'il entend continuer,

vom 8. April 1992 voire accroître son soutien au Centre des Nations Unies pour

Rapport écrit du Conseil fédéral l'assistance environnementale d'urgence, établi provisoire-

du 8 avril 1992 ment à Genève?

Par un postulat du 18 juin 1987, Mme Stamm Judith, conseil- Dans ce contexte, je demande au Conseil fédéral s'il peut ex-

lère nationale, a invité le Conseil fédéral à présenter un rapport aminer la possibilité d'une coopération concrète du Corps

sur le phénomène de l'enfance maltraitée en Suisse. Le suisse en cas de catastrophes et des services de la protection

Conseil fédéral s'étant déclaré prêt à accepter ce postulat, ce- civile à des opérations s'inscrivant dans ce cadre.

lui-ci lui a été transmis. En 1988, le Département fédéral de l'in- Dans le même ordre d'idées, je demande au Conseil fédéral

térieur a institué un groupe de travail ad hoc. Dans l'intervalle, s'il peut charger la délégation suisse à la Conférence de Rio

de vastes enquêtes ont été entreprises. Il est inexact de préten- d'accorder une place importante à ce projet des «Casques

dre que l'étude a été déposée il y a plus de deux ans. Le rap- verts» dans sa déclaration officielle. Afin de rendre crédible

port se trouve actuellement en phase finale de rédaction et une telle déclaration, il conviendrait probablement de propo-

sera approuvé prochainement par le groupe de travail. La pu- ser au Sommet de la Terre de Rio une conférence diplomati-

blication est prévue pour l'été 1992. que sur une couvention-cadre définissant les grands principes

et les modalités pratiques d'un système d'intervention rapide

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- en cas d'accident écologique, conférence dont la Suisse se-

tes befriedigt rait l'hôte.

Mitunterzeichner-Cosignataires: Brunner Christiane, Campo-

novo, de Dardel, Ducret, Eggly, Gros Jean-Michel, Poncet, Re-

beaud, Wiederkeh r (9)

Interpellation Segmüller 1224 N 19 juin 1992

Schriftliche Begründung - Développement par écrit été fondé en Suisse sur décision du Conseil fédéral. Il est pré-

En 1989, le Président de l'URSS avait proposé la création, au sidé par Mme Elisabeth Déglise et son secrétariat est assuré

sein du système des Nations Unies, d'un mécanisme d'inter- par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du pay-

vention en cas d'accident écologique majeur. On comprend sage (Service hydrologique et géologique national). Son man-

aujourd'hui toute la portée de cette démarche. Les mauvaises dat comprend notamment l'amélioration de l'efficacité en cas

nouvelles concernant l'état écologique de l'ancienne Union de catastrophes naturelles et la prévention de celles-ci au ni-

soviétique se succèdent à un rythme effrayant Outre les ris- veau national, ainsi que la communication de connaissances

ques inhérents à la pollution classique, on doit désormais s'at- techniques et institutionnelles pertinentes aux pays en déve-

tendre à des accidents nucléaires majeurs, étant donné l'état loppement.

de délabrement des centrales nucléaires de type Tchernobyl c. Le nouveau Centre d'intervention et d'assistance des Na-

et autres, la désorganisation complète de leur contrôle et tions Unies en cas d'accident environnemental est destiné à

maintenance et les invraisemblables nouvelles de stockage promouvoir la coopération internationale relative à la mise en

de déchets nucléaires qui ont récemment fait l'objet de l'ac- place et à la coordination des moyens de lutte contre les acci-

tualité. dents industriels et les catastrophes écologiques. Ce centre,

L'Assemblée générale de l'ONU avait endossé en son temps sis à Genève, a commencé ses travaux au début de 1992 pour

cette proposition du Président de l'URSS. Sur la base de cette une période d'essai de 18 mois; le Conseil fédéral a décidé le

décision, le Conseil d'administration du Programme des Na- 2 mars 1992 de participer à son financement Ce centre

tions Unies pour l'environnement (PNUE) a établi, à titre expé- d'intervention sera soumis à la mi-1993 à une évalution du

rimental, un Centre pour l'assistance environnementale d'ur- Conseil d'administration du PNUE, qui décidera de son sort

gence à Genève. Une décision définitive concernant son 3. La mise sur pied d'un corps international d'intervention en

maintien dans cette ville devra intervenir en juin 1993. cas de catastrophes écologiques devrait répondre à une

Depuis lors, des critères ont été établis, dans le but d'évaluer conception claire et son organisation devrait être centralisée.

les catastrophes écologiques, d'une part, et, d'autre art, de Le Centre d'intervention et d'assistance des Nations Unies de-

définir des actions d'urgence lorsque celles-ci éclatent vrait remplir ces deux conditions. Une initiative suisse visant la

La Suisse est intéressée à plusieurs titres par ce projet et par la négociation d'une convention internationale ne s'impose pas

concrétisation de l'idée d'une force d'interventiion rapide de actuellement

type «Casques verts». 4. Enfin, il convient tout d'abord de préparer ce projet au ni-

- La domiciliation à Genève du siège de sa structure opéra- veau national en s'appuyant sur les structures existantes.

tionnelle permettrait de renforcer considérablement le rôle de Le Comité national de la décennie de l'ONU pour la réduction

la Genève internationale, qui deviendrait aussi la capitale envi- des catastrophes naturelles ainsi que la Commission perma-

ronnementale en dehors de ses rôles de capitale humanitaire nente pour la coordination de la préparation de l'aide en cas

(CICR) et de siège européen des Nations Unies. de catastrophe (COMCAT), mise sur pied par l'état-major de la

- Ce projet correspond parfaitement aux prinicpes qui guident défense, examinant les modalités d'action en cas de catastro-

notre politique étrangère et lui permettrait d'accroître considé- phe en Suisse et dans les régions voisines.

rablement sa visibilité. Le Corps suisse d'aide en cas de catastrophes (ASC), confor-

- Ce projet est en plein accord avec notre volonté d'être «pre- mément à sa mission, intervient à l'étranger à la suite de

mier de classe» en matière écologique et dans le domaine de catastrophes d'origine naturelle ou humaine afin d'apporter

la protection de l'environnement l'assistance de la Confédération. Désormais, il devra égale-

- La concrétisation de l'idée des «Casques verts» répond à ment intervenir en cas de catastrophe nucléaire.

des préoccupations maintes fois exprimées dans divers mi- Au cours des deux dernières années, en étroite collaboration

lieux en Suisse ainsi que par plusieurs parlementaires, en par- avec des organes fédéraux, des instituts scientifiques et des

ticulier M. Roland Wiederkehr, conseiller national. représentants de l'économie privée, l'ASC a mis sur pied le

- Enfin, ce projet est parfaitement eurocompatible, car la Com- Groupe ABC (atome, biologie, chimie), composé de spécialis-

mission de la CE est d'accord de lui apporter un important tes de ces domaines.

soutien.

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates tes befriedigt

vom 13. Mai 1992

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 13 mai 1992

1. Le projet de mettre en place des corps internationaux #ST# 92.3106

d'intervention pour une assistance rapide, efficace et coordon-

née lors de catastrophes écologiques mérite d'être soutenu. Interpellation Segmüller

Le Conseil fédéral est prêt à poursuivre ce projet Le proces-

sus de la CNUED avec la conférence à Rio de Janeiro (du 3 au

Biologische Sicherheitsforschung

14 juin 1992), comme le processus de la CSCE avec la confé- Evaluation des risques en biologie

rence du suivi à Helsinki qui a débuté le 24 mars 1992 en of-

frent l'occasion. Il convient dans ce contexte de souligner le

rôle que jouera le Centre d'intervention et d'assistance des

Nations Unies en cas d'accident environnemental de Genève.

2. Il est indispensable d'intégrer ce projet aux efforts interna- Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1992

tionaux en cours, à savoir: Ich bitte den Bundesrat um die Beantwortung folgender

a En ce qui concerne les accidents industriels, l'OCDE pour- Fragen:

suit depuis 1988 un programme ambitieux dont le but est 1. Welche Rolle gibt der Bundesrat der biologischen Sicher-

avant tout la mise au point de directives communes pour la heitsforschung in der Schweiz?

prévention et la réduction des risques. Dans une deuxième 2. Ist der Bundesrat bereit, in der Schweiz eine Stelle zur Erfas-

phase, et à l'initiative de la Suisse, les travaux sont étendus aux sung der laufenden biologischen Sicherheitsforschungspro-

dangers des transports de marchandises dangereuses. L'im- jekte in einem wissenschaftlich kompetenten Umfeld zu er-

plication des pays d'Europe de l'Est et d'Europe centrale a lieu richten?

à la fois dans le cadre d'une coopération étroite entre l'OCDE 3. Wie gedenkt der Bundesrat diese Ergebnisse in der Oeffent-

et la CEE/ONU, et de la nouvelle convention CEE/ONU sur les lichkeit darzustellen?

effets transfrontières des accidents industriels, signée à Hel-

sinki le 18 mars 1992. Texte de l'interpellation du 18 mars 1992

b. Dans le cadre de la décennie 1990-1999 de l'ONU pour la Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions sui-

réduction des catastrophes naturelles, un comité national a vantes:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Tschopp Unterstützung des Projekts «Grünhelme» am Umweltgipfel in Rio

Interpellation Tschopp «Casques verts» pour le Sommet de la Terre à Rio

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 92.3047

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 19.06.1992 - 08:00

Date

Data

Seite 1223-1224

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Ref. No 20 021 308

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