Hydrocarbon Exploration Funding Debate

Motion Zwahlen 64 2 mars 1993

Die Mehrheit der Kommission konnte sich nach einer kurzen von 11 Millionen. Investiert aber wurden bis Ende 1991 314

Diskussion dieser Sicht der Dinge anschliessen, eine Minder- Millionen Franken. Das ist eine Erfolgsquote von etwas mehr

heit ist jedoch der Auffassung, dass das Schwergewicht der als 3 Prozent.

Erforschung und Erschliessung von Energiequellen auf alter- Die Schweizer Banken wollten sich aus dem Verwaltungsrat

native, erneuerbare Energien gelegt werden sollte, damit der Swisspetrol zurückziehen. Ab 1987 wurde auch der Finan-

diese wettbewerbsfähig werden. Die Kohlenwasserstoffpro- zierungsschlüssel der Prospektionen von vormals 10 Prozent

spektion sei unwirtschaftlich und mit ihr bleibe die Abhängig- schweizerischer Beteiligung zu 90 Prozent ausländischer Be-

keit von fossilen Energieträgern bestehen. Die Kenntnisse teiligung auf 51 Prozent zu 49 Prozent verändert.

des eigenen Untergrundes könnten auch anders erworben Die Elf Aquitaine hat sich zurückgezogen. Der andere auslän-

werden. dische Partner macht nur weiter, wenn ein neuer, zusätzlicher

Geldgeber gefunden werden kann.

M™ Jeanprêtre présente au nom de la commission le rapport Die Minderheit findet, dass das Signal klar ist

écrit suivant: Die Privatwirtschaft zieht sich zurück, weil die Erfolgschancen

zu klein sind. Der Bund vergrössert prozentual sein Engage-

1. Par son message du 24 août 1992, le Conseil fédéral pro- ment und setzt in der heutigen Zeit ein falsches Zeichen. Wir

pose aux Chambres d'adopter un arrêté fédéral sur la proroga- müssen uns im klaren sein: Dieses Darlehen wird nie zurück-

tion du crédit d'engagement pour l'octroi d'une aide financière bezahlt werden. Das richtige Signal wäre, das Programm

à la SA Swisspetrol Holding en vue de la continuation de la «Energie 2000» konsequenter weiterzutreiben, Energie zu

prospection d'hydrocarbures en Suisse. A l'échéance du délai sparen, noch mehr zu sparen, und mit dem Ausbau erneuer-

de dix ans de l'arrêté fédéral du 15 décembre 1982, le crédit de barer und umweltfreundlicher Energie unsere Abhängigkeit

dix millions de francs n'a été qu'à moitié utilisé. von fossilen Energieträgern zu verkleinern.

2. Le 1 er décembre 1992, le Conseil des Etats a approuvé par Die Kenntnisse über unseren Erduntergrund, über Erdwärme

20 voix contre une la prolongation du délai proposée. zum Beispiel, müssen gezielter und billiger beschaffen wer-

3. La commission a examiné le 9 février 1993 le message du den. Dazu brauchen wir keine Bohrlöcher von 25 Millionen

Conseil fédéral. Le 26 janvier 1993, le Département fédéral des Franken, wie sie in der Botschaft beschrieben sind.

transports, des communications et de l'énergie a encore en- Wir bitten Sie also, dem Minderheitsantrag zu folgen und für

voyé à la commission un document intitulé «Compléments du dieses luxuriöse, erfolglose 40jährige Löcherbohren die Kre-

DFTCE au message 'Swisspetrol' du 24 août 1992». Ce docu- diterteilung abzubrechen.

ment fournit des renseignements sur la technique à adopter. Il

se fonde sur les conclusions d'un colloque qui a réuni des ex- Abstimmung - Vote

perts suisses et étrangers en août 1992; il informe également Für den Antrag der Mehrheit offensichtliche Mehrheit

sur la nouvelle évaluation de la situation par le Conseil d'admi- Für den Antrag der Minderheit Minderheit

nistration de Swisspetrol.

Dans le document mentionné, le département déclare ce qui Detailberatung - Discussion par articles

suit: «Nous souhaitons vivement que la prospection d'hydro-

carbures se poursuive en Suisse. La continuation des travaux Titel und Ingress, Art. 1,2

de Swisspetrol est dans l'intérêt de l'approvisionnement du Antrag der Kommission

pays, mais aussi de sa politique énergétique et de sa politique Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

de la recherche. Il semble que chaque pays a avantage à

connaître exactement son sous-sol et les chances réelles - ou Titre et préambule, art. 1,2

non - d'y découvrir des ressources à exploiter.» Proposition de la commission

Après une brève discussion, la majorité de la commission a pu Adhérer à la décision du Conseil des Etats

se rallier à ce point de vue. Toutefois une minorité estime qu'en

matière de recherche et d'exploitation de sources d'énergie, Angenommen -Adopté

l'accent devrait être mis sur des énergies de substitution, re-

nouvelables. Elle pense que la prospection d'hydrocarbures Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

est peu rentable et n'élimine pas la dépendance à l'égard des Für Annahme des Entwurfes 64 Stimmen

agents énergétiques fossiles. Selon elle, la connaissance du Dagegen 14 Stimmen

sous-sol peut être acquise par d'autres moyens.

Antrag der Kommission An den Bundesrat-Au Conseil fédéral

Die Kommission beantragt mit 12 zu 3 Stimmen bei 1 Enthal-

tung:

Mehrheit

Eintreten

Minderheit

(Misteli, Danuser) #ST# 92.3035

Nichteintreten

Motion Zwahlen

Proposition de la commission Vereinfachung der Linienführung

La commission propose, par 12 voix contre 3 et une absten- der N 16

tion:

Majorité Transjurane.

Entrer en matière Tunnel Moutier-G ranges

Minorité

(Misteli, Danuser)

Ne pas entrer en matière

Frau Misteli, Sprecherin der Minderheit: In diesem Rat wurde Wortlaut der Motion vom 31. Januar 1992

1982 ein Kredit von 10 Millionen Franken für zehn Jahre ge- Da die Opposition der betroffenen Bevölkerung gegen eine

sprochen. nicht leistungsfähige und zu lange Transjurane wächst (14 Ge-

Nach Ablauf dieser zehn Jahre, Ende letzten Jahres, waren meinden aus dem Tavannes-Tal und dem Grand Val) und auf-

von diesem Kredit nur 4,8 Millionen Franken verbraucht grund der Umweltverträglichkeitsstudien der Kantone Bern

In 40 Jahren der Probebohrungen gab es einen einzigen Er- und Jura, die einer Aufteilung des Verkehrs bei Moutier in Rich-

folg: in Finsterwald mit einem Ertrag aus gefördertem Erdgas tung Balsthal den Vorzug geben, ersuchen wir den Bundesrat:

2. März 1993 N 65 Motion Zwahlen

1. eine vergleichende Studie zwischen dem offiziellen Projekt difier l'arrêté fédéral du 21 juin 1960 fixant le réseau des routes

und unserer Tunnelvariante Moutier-Grenchen Ost zu veran- nationales (RS 725.113.11); la nouvelle teneur serait la sui-

lassen, die alle Gesichtspunkte berücksichtigt; vante:

2. den Anhang des Bundesbeschlusses vom 21. Juni 1960 - N16 Boncourt (frontière)-Porrentruy-Delémont-Moutier-

über das Nationalstrassennetz (SR 725.113.11) wie folgt zu Granges (raccordement à la N 5) : 2e classe

ändern: -N16b Tavannes-Bienne (raccordement à la N 5): 2e/3e

-N 16 Boncourt (Grenze)-Porrentruy-Delémont-Moutier- classe.

Grenchen SO (Anschluss an N5): Klasse 2 Il s'agit donc de dédoubler à très peu de distance la route na-

- N 16b Tavannes-Biel (Anschluss an N5): Klasse 2/3 tionale déjà en construction. De la sorte, on créerait des infra-

Punkt 2 unserer Motion kann erst verwirklicht werden, wenn structures qui, compte tenu des conditions géographiques,

die Ergebnisse der in Punkt 1 geforderten vergleichenden Stu- seraient totalement inutiles et, en outre, incompatibles avec

die vorliegen. Es besteht der feste Wunsch, dass sich dadurch les objectifs de la Confédération en matière de lutte contre la

der Baubeginn für diese letzte Etappe der N16 nicht verzögert. pollution de l'air. Le 10 septembre 1986, nous avons approuvé

et transmis au Parlement un rapport au sujet de cette lutte. Il

propose notamment de renoncer à étendre le réseau des rou-

Texte de la motion du 31 janvier 1992

tes nationales. Du reste, les Chambres n'ont pas contesté

Etant donné l'opposition toujours plus importante de la popu-

cette mesure qui a fait l'objet d'un arrêté. Dès lors, le 9 juin

lation concernée (14 communes de la vallée de Tavannes et

1987, nous avons décidé de renoncer à demander l'extension

du Grand Val) à une Transjurane inefficace et trop longue et

du réseau.

étant donné les conclusions des études d'impact sur l'environ-

Ne serait-ce que pour cela, nous devons rejeter la motion.

nement (EIE) de Berne et du Jura qui parviennent à une divi-

D'ailleurs, l'accepter reviendrait - contrairement aux désirs de

sion du trafic à Moutier, direction Balsthal, nous demandons

l'auteur - à retarder de 5 à 10 ans, voire davantage, la cons-

au Conseil fédéral:

truction de la N 16 dans cette région. En effet, il faudrait procé-

1. d'entreprendre une étude comparative à tous points de vue

der à des études comparatives, élaborer un message, prépa-

entre le projet officiel de notre projet de tunnel Moutier-Gran-

rer un arrêté, mettre au point, en étroite collaboration avec les

ges Est;

cantons, les projets général et définitif, puis les faire approu-

2. de modifier l'annexe à l'arrêté du 21 juin 1960 sur le réseau

ver, le premier par le Conseil fédéral et le second par le Dépar-

des routes nationales (RS 725.113.11 ) de la manière suivante:

tement fédéral des transports, des communications et de

-N16 Boncourt (frontière)-Porrentruy-Delémont-Moutier-

l'énergie (DFTCE).

Granges SO (raccordement à la N 5): 2e classe

Par ailleurs, lors de la mise au point du message du 11 janvier

-N16b Tavannes-Bienne (raccordement à la N 5): 2e/3e

1984 concernant l'extension du réseau des routes nationales

classe

par une Transjurane, on a examiné la solution d'un tunnel re-

La réalisation du point 2 de notre motion est liée au résultat de

liant Court à la N 5 dans la région de Pieterlen/Longeau, au lieu

l'étude comparative demandée au point 1. Il est vivement sou-

d'un tracé empruntant la vallée de Tavannes. Quoique nous

haité que celle-ci n'entraîne aucun retard dans le début des

n'ayons alors pas écarté cette possibilité, allant jusqu'à propo-

travaux de cette ultime étape de la N16.

ser de la suivre en établissant les projets et de l'examiner sous

tous ses aspects, nous avions précisé à la page 12 du mes-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bär, Baumann, sage que:

Baumberger, Béguelin, Berger, Bezzola, Bircher Peter, Bi- «Toutefois, pour fixer le tracé fondamental de la Transjurane

schof, Blatter, Bonny, Borei François, Borer Roland, Borradori, dans le réseau des routes nationales, les raisons exposées ci-

BrüggerCyrill, Brunner Christiane, Bühlmann, Bührer Gerold, après nous commandent de ne pas placer cette variante au

Bundi, Bürgi, Caccia, Camponovo, Carobbio, Cavadini premier plan; la Transjurane n'est nullement une route de tran-

Adriano, Chevallaz, Cincera, Columberg, Comby, Cotti, Cou- sit à grande distance, mais une voie de communication ayant

chepin, Darbellay, de Dardel, David, Deiss, Dettling, Diener, pour mission de relier entre elles les différentes régions du

Dormann, Dreher, Ducret, Duvoisin, Eggly, Engler, Epiney, Eti- Jura, de les desservir et de les rattacher au réseau des routes

que, Eymann Christoph, Fankhauser, Fehr, Fischer-Sursee, nationales suisses. Si la vallée de Tavannes, les Franches-

Fischer-Seengen, Frey Claude, Friderici Charles, Fritschi Os- Montagnes et la vallée de Saint-lmier étaient en quelque sorte

car, Gardiol, Giezendanner, Gobet, Gonseth, Gros Jean- coupées de l'artère Transjurane par un tunnel menant des en-

Michel, Gross Andreas, Guinand, Gysin, Haering Binder, Haf- virons de Court à Pieterlen/Lengnau, celle-ci ne pourrait pas

ner Rudolf, Hildbrand, Hollenstein, Iten Joseph, Jeanprêtre, exercer sa fonction d'axe central de liaison et de desserte du

Jenni Peter, Keller Anton, Keller Rudolf, Kern, Kühne, Leu Jo- Jura nord-ouest D'ailleurs, la percée d'un tunnel direct Court-

sef, Leuba, Maitre, Mamie, Maspoli, Mauch Rolf, Meyer Theo, Pieterlen/Lengnau ne résoudrait pas les problèmes de trafic

Miesch, Moser, Narbel, Neuenschwander, Oehler, Perey, Phi- dans la vallée de Tavannes, à Pierre Pertuis et dans la région

lipona, Poncet, Raggenbass, Rebeaud, Robert, Rohrbasser, de Sonceboz-La Heutte. Des aménagements routiers supplé-

Ruckstuhl, Ruf, Ruffy, Rychen, Sandoz, Savary, Scheidegger, mentaires devraient être réalisés aussi dans la vallée de Tavan-

Scherrer Werner, Scheurer Rémy, Schmidhalter, Schnider, nes, ainsi que l'exigent clairement les pétitionnaires et le pos-

Segmüller, Seiler Hanspeter, Seiler Rolf, Sieber, Spielmann, tulat Gehler. Le réseau routier local devrait être amélioré à de

Stalder, Stamm Luzi, Steffen, Steinemann, Strahm Rudolf, nombreux endroits. Considérée dans son ensemble, la solu-

Theubet, Tschopp, Wick, Wittenwiler, Ziegler Jean, Zisyadis, tion d'un tunnel Court-Pieterlen/Lengnau n'apportait donc à

Zölch, Zwahlen (119) la région pas moins de travaux au contraire, il y en aurait plus.»

Bien qu'englobée dans la planification, cette solution n'est

plus d'actualité, maintenant que les projets général et définitif

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

pour le tronçon La Heutte-Tavannes ont été approuvés. De

L'auteur renonce au développement et demande une

plus, entre cette localité et Bienne, on prévoit une autoroute à

réponse écrite.

quatre voies, ouverte au seul trafic motorisé; or, elle serait sur-

dimensionnée et nullement justifiée pour absorber le trafic ré-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates gional. Par conséquent, accepter la motion, voire la transmet-

vom 8. April 1992 tre sous forme de postulat aurait des répercussions sur la N16

Rapport écrit du Conseil fédéral entre Bienne et Tavannes, et en particulier sur le tronçon La

du 8 avril 1992 Heutte-Tavannes, où il faudrait, le cas échéant, suspendre les

La motion demande des études afin de comparer le tracé de la travaux.

N16, fixé par l'Assemblée fédérale (Boncourt [frontière]- Enfin, le tracé proposé rejoindrait la N 5 dans la plaine de Gran-

Porrentruy-Delémont-Moutier-Tavannes-Bienne [raccorde- ges, sensible sur le plan écologique. Or, le canton de Soleure

ment à la N5]), avec un nouveau projet qui relierait Moutier à a insisté pour un tracé en tunnel dans cette zone, si bien qu'il

Granges (N5) par un tunnel. Ces études visent en outre à mo- en serait de même pour la N16. Ne serait-ce que pour des

Motion Zwahlen 66 N 2 mars 1993

questions de sécurité du trafic, un raccordement souterrain thal-Oensingen, la N16 va bientôt déverser des milliers de vé-

n'est guère envisageable. hicules, de 7000 à 12 000 par jour, selon les chiffres des can-

tons de Berne et du Jura, d'ici l'an 2005, et de ce fait on engor-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates gera cette vallée, on rendra impossible le trafic et on obligera la

Déclaration écrite du Conseil fédéral Confédération à présenter un nouveau projet. Il y aurait en

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. plus près de 200 camions à l'heure sur cette route du Thaï so-

leurois.

M. Zwahlen: Vous avez reçu de part et d'autre des préavis des Alors, Mesdames et Messieurs les représentants du canton

communes de ma région. Les 15 communes qui m'ont man- de Berne et du canton de Soleure, la balle est dans votre

daté pour déposer cette motion vous avaient adressé des do- camp. Si vous n'acceptez pas ma motion aujourd'hui, vous

cuments l'année dernière, et au mois de novembre vous avez aurez ce problème à résoudre très prochainement C'est à

reçu une deuxième documentation d'une vingtaine de com- vous de le résoudre; c'est à vous de m'aider à faire passer

munes qui ne sont pas d'accord avec ma motion et qui vous cette motion aujourd'hui. Je vous demande, par conséquent,

demandent de la refuser. d'accepter le point 1 de ma motion sous forme de motion,

J'aimerais préciser ici que la totalité des communes de ma ré- c'est-à-dire le principe d'une nouvelle étude qui est absolu-

gion sont favorables à laTransjurane. Nous ne divergeons que ment nécessaire, et de transformer le point 2 de ma motion

sur le choix des tracés. C'est donc un élément utile à préciser, en postulat. Vous étiez, je vous le rappelle, 119 à signer ma

car la volonté politique et économique de la région est una- motion lorsque je l'ai déposée le 31 janvier 1992. Je souhaite

nime: nous voulons cette Transjurane au plus vite. Cependant, que vous reconnaissiez que le problème est là, qu'il est posé

depuis la décision qui a été prise le 5 octobre 1984 dans cette et qu'il est utile de refaire une nouvelle étude. Je vous remer-

salle, les études d'impact ont été faites sur ordre de la Confé- cie de votre soutien.

dération et celles-ci amènent un nouvel élément dont nous de-

vons tenir compte aujourd'hui. Sinon à quoi cela servirait-il de M1™ Aubry: La plupart d'entre vous ont cosigné la motion

payer des études d'impact très chères? Les études d'impact Zwahlen, ce qui dans ma région, le Jura bernois, n'a pas été

qui ont été publiées en 1989 et 1990 seulement, je vous le rap- du tout apprécié. Je me fais le porte-parole aujourd'hui des

pelle, arrivent à la conclusion que si la Transjurane était maires, des conseillers municipaux de toutes les communes

construite entièrement de Moutier àTavannes, elle n'absorbe- concernées - mis à part trois ou quatre qui ont appuyé

rait que 50 pour cent du trafic alors que l'autre 50 pour cent irait M. Zwahlen - qui vous demandent de ne pas suivre cette

engorger les vallées du Grand Val et du Thaï soleurois, rendant motion.

la vie de ses habitants extrêmement difficile et obligeant à très Pourquoi? Il y a une raison importante. LaTransjurane, nous la

court terme à imaginer de nouveau un tunnel ou une nouvelle voulons tous. Elle a été acceptée dans ce conseil le 5 octobre

route nationale dans cette région. 1984, avec un tracé qui a également été accepté par les com-

A l'origine, il faut le dire, les Jurassiens et les Bernois propo- munes, là où passe ce tracé. Si nous acceptons la motion

saient une Transjurane avec deux tronçons depuis Moutier. Zwahlen, Moutier ne sera plus raccordé directement à la

On souhaitait bifurquer sur Oensingen et sur Bienne, mais les Transjurane, première chose. Deuxième chose, laTransjurane

Soleurois ont refusé le tronçon de Moutier à Oensingen, si sera remise en question et reportée d'une dizaine d'années.

bien qu'il a été décidé aux Chambres fédérales de ne retenir Voulez-vous - ma question est primordiale et je m'adresse ici à

que le tronçon Moutier-Tavannes-Bienne. tous les groupes - retarder l'évolution économique d'une ré-

Je ne suis pas d'accord avec la réponse du Conseil fédéral à gion qui a plus de 7 pour cent de chômage, en suivant la mo-

ma motion, Monsieur le Conseiller fédéral, pour les raisons tion Zwahlen?

suivantes: vous évoquez le dédoublement d'une route natio- Au nom de toutes ces communes du Jura bernois, qui ont ac-

nale, la lutte contre la pollution de l'air et l'extension du réseau. cepté le tracé de la Transjurane, je vous demande, je vous sup-

Mais, c'est le contraire que veut notre motion. La construction plie de voter non à la motion Zwahlen.

du tronçon Moutier-Granges que nous proposons raccourci-

rait la route nationale de 7,7 kilomètres. Au niveau de la circula- M. Schmied Walter: Je vous invite aussi en mon nom person-

tion, le tracé Moutier-Tavannes-Bienne représente 33 kilomè- nel, au nom de mon groupe et au nom de la grande majorité de

tres, Moutier-Granges-Biennen'en représente que 23. Il y au- la population du Jura bernois à rejeter la motion Zwahlen.

rait 10 kilomètres d'économie en distance parcourue, donc Pourquoi? M. Ogi, président de la Confédération, a fait allu-

autant de carburant économisé, autant de pollution évitée. Au sion à des communes qui s'impatientaient et qui se sont

niveau de la dénivellation, Moutier-Tavannes-Bienne repré- adressées à notre Parlement Ce sont des communes qui veu-

sente 570 mètres de dénivellation, alors que Moutier- lent être désenclavées. Elles veulent une route dont elles sont

Granges-Bienne ne représente que 110 mètres avec un tun- légitimement les héritières. La motion Zwahlen a un seul mé-

nel plat - 1 pour cent de pente -, soit une économie de 460 rite, négatif, celui de retarder le tout d'une décennie, alors que

mètres de dénivellation; autant d'économie de carburant, au- le tracé de la Transjurane a été décidé dans ce plénum par

tant de pollution en moins. vous-mêmes. Souvenez-vous que vous avez discuté du pos-

Au niveau du trafic, la proposition que nous faisons, mais qui tulat 83.495 Gehler du 22 juin 1983 qui visait la construction

n'est qu'une suggestion, permettrait de maintenir sur la Trans- d'un tunnel de Court à Pieterlen. Vous avez rejeté ce postulat

jurane à travers le tunnel Moutier-Granges, la totalité du trafic Cette motion-ci est plus draconienne et moins réfléchie que le

qui se trouverait sur cette route nationale et permettrait ainsi postulat Gehler ne l'était Quinze communes soutiennent

d'éviter de sacrifier, d'une part, la vallée de Tavannes et l'en- M. Zwahlen, mais souvenez-vous que le Jura bernois compte

gorgement du Grand Val et du Thaï soleurois. 49 communes. Je vous laisse seul juge de ces rapports mathé-

Monsieur le Conseiller fédéral, vous dites que nous allons re- matiques.

tarder de ce fait, par de nouvelles études, de 5 à 10 ans la cons- On nous dit que le coût est plus ou moins identique. Mais, à ti-

truction de la N16. Pourquoi un si long délai? Il serait possible tre d'honnêteté - et j'y tiens par les temps qui courent - il faut

probablement d'accélérer la procédure, mais quoi qu'il en soit avouer que le 50 pour cent du tracé Bienne-Taubenloch-Pé-

nous n'avons jamais respecté les programmes prévus et, ry-La Heutte-Sonceboz, et même jusqu'à Tavannes-Sonce-

d'autre part, le débat d'aujourd'hui est peut-être un peu pré- boz-Tavannes étant reliés par deux tubes de deux pistes cha-

maturé; car d'ici quelques jours, s'il arrivait que l'on refuse les cun sous forme de tunnel - est construit. Aujourd'hui, il est fa-

20 centimes sur les carburants, nous aurions alors largement cile de revendiquer des routes jusqu'à son jardin, mais tout le

le temps! Mais, de toute manière, il vaut mieux prendre un peu monde veut rejeter les inconvénients liés à ces routes. Aussi, je

plus de temps et trouver une solution intelligente qui soit dura- comprends les intérêts de la vallée de Tavannes qui souhaite-

ble et qui évite de sacrifier deux vallées. rait exporter les inconvénients à Granges. Mais à Granges,

Le Conseil fédéral dit encore que la N16 n'est pas une route de précisément là où déboucherait le tunnel, il y a une zone où la

transit à grande distance, qu'elle doit être interrégionale. Il nature est protégée. Je précise ce pointa l'intention des écolo-

n'en reste pas moins que depuis Moutier, en direction de Bals- gistes de ce Parlement, pour qu'ils le sachent aussi.

2. März 1993 N 67 Motion Zwahlen

La motion Zwahlen crée davantage de problèmes qu'elle n'en Bundespräsident Ogi: Nachdem 119 Parlamentarier und Par-

résout II y a aussi les gens de la vallée du Grand Val, mais ces lamentarierinnen die Motion unterschrieben haben, will ich Ih-

gens-là, ces communes-là n'ont pas voulu de bretelle, alors nen noch einmal in Erinnerung rufen, was die Motion will.

que l'on la leur avait offerte au départ. Elles sont malvenues Die Motion verlangt vergleichende Studien zwischen dem ge-

maintenant de s'opposer au tracé qui désenclave une autre nehmigten Projekt Boncourt (Grenze)-Biel und eine Tunnelva-

vallée. riante Moutier-Grenchen sowie eine entsprechende Aende-

En conclusion, je vous invite à rejeter la motion Zwahlen qui rung des Netzbeschlusses, d. h., der besagte Tunnel nach

vient comme la grêle après les vendanges, et l'honnêteté au- Grenchen ist als Bestandteil der N16 und die Strecke Tavan-

rait voulu qu'on la dépose avant la construction onéreuse du nes-Biel neu als N16b vorzusehen.

Pierre Pertuis à quatre pistes alors que le Gothard n'est doté Wenn Sie eine Karte in die Hand nehmen und anhand dieser

que de deux pistes. Si nous avons construit ces quatre pistes, Karte die Situation beurteilen, muss ich Ihnen sagen, dass

c'est pour désenclaver la vallée de Tavannes et relier la Trans- eine Karte wohl mehr aussagt als hundert Worte. Ich darf in Er-

jurane à Bienne et au réseau des routes nationales. Je vous in- innerung rufen, dass wir die Strecke Bözingen-Biel-La Heutte

vite à suivre ce raisonnement gebaut haben. Dieses Teilstück ist gebaut; die Strecke La

Heutte-Tavannes bereits heute im Bau. Wenn Sie dem Begeh-

ren des Motionärs Rechnung tragen, würde dieses Gebiet,

Frau Misteli: Ich beantrage Ihnen, die vorliegende Motion ab-

das zwischen Tavannes und Moutier heute auch Verkehrspro-

zulehnen.

bleme hat, neue grosse Probleme bekommen.

Die Funktion derTransjurane, der N16, ist die Verbindung der

In diesem Zusammenhang möchte ich Ihnen sagen: Diese

einzelnen Regionen des Juras sowie ein besserer Anschluss

Motion können Sie, obwohl sie von 119 Ratsmitgliedern unter-

ans Mittelland und nicht der Durchgangsverkehr. Die Transju-

schrieben ist, nicht überweisen. Wenn Sie das tun, handeln

rane, insbesondere die Strecke zwischen Tavannes und Biel,

Sie nicht konsequent. Wir haben schlicht und einfach kein

ist heute schon überdimensioniert und nach unserer Meinung

Geld, um eine solche Luxusvariante bauen zu können.

ein klassisches Beispiel einer Strasse, die noch mehr motori-

Ich darf das vielleicht noch etwas eingehender begründen: Mit

sierten Verkehr anzieht. Mit dem Tunnel unter dem Grenchen-

zwei Nationalstrassen auf engstem Raum würde eine Ver-

berg wird aber eine zweite Autostrasse geschaffen, d. h. noch

kehrskapazität geschaffen, die geographisch und demogra-

mehr Neuverkehr. Dieser Neuverkehr bewirkt weit grössere

phisch völlig unnötig ist.

Auswirkungen auf die Umwelt, als der verkürzte Weg zwischen

Wir haben schlicht und einfach das Geld nicht mehr, respek-

Delémont und Grenchen vermeiden helfen würde.

tive Sie geben es uns ja nicht! Wir wollen das bestehende Na-

Eine grosse zusätzliche Verkehrs- und Umweltbelastung

tionalstrassennetz fertigbauen, aber wir können diese Erweite-

würde die vorgeschlagene Autostrasse in der Grenchner Witi

rung nicht akzeptieren.

verursachen. Bieler könnten schneller über Grenchen nach

Im weiteren hat der Bundesrat im Rahmen des Luftreinhalte-

Delémont fahren als durch den Jura Wir haben in der Witi eine

konzepts beschlossen, dem Parlament - das möchte ich Ih-

äusserst fragile ökologische Situation. Der Kanton Solothurn

nen in Erinnerung rufen - keine zusätzlichen Erweiterungen

hat einen Teil der Witi ins nationale Inventar der Naturschutz-

des Nationalstrassennetzes, wie sie hier zur Diskussion ste-

gebiete aufnehmen lassen, um die N5 in einem Tunnel durch

hen, zu beantragen.

dieses Naturgebiet führen zu können. Das verhindert natürlich

Die Annahme der Motion Zwahlen würde, entgegen dem aus-

nicht, dass sich die Grenchner Witi und die N5 jetzt nicht ver-

drücklichen Wunsch des Motionärs, den Bau der N16 in die-

tragen. Schon nach dem Bau des N-5-Tunnels wird dort kein

sem Bereich erheblich verzögern. Sie würden begreifen, dass

Hase mehr dem anderen Hasen gute Nacht sagen können.

wir die geplante Strecke Tavannes-Reconvilier-Moutier si-

Die Luft- und Lärmbelastung wird aber beim Anschluss der

cher nicht in Angriff nehmen, bis wir Klarheit darüber hätten,

vorgeschlagenen N16 unmittelbar vor dem Tunneleingang

ob wir jetzt beides oder ob wir den Tunnel bauen oder ob wir

der N5 unter dem Landschaftsschutzgebiet unerträglich. Sie

die bestehende N16 ausbauen können.

müssen sich das vorstellen: Das würde eine Abzweigung ge-

Da möchte ich auch den Vertretern des Kantons Jura sagen:

ben, ähnlich wie in Egerkingen, und das in einem Landschafts-

Hier gehen Sie das Risiko einer Verzögerung ein, wenn Sie

schutzgebiet!

dieser Motion zustimmen. Die Aufnahme der neuen Linien in

Wir sind gegen Ziffer 2 der Motion Zwahlen. Hingegen könnten

den Netzbeschluss, die Erarbeitung des generellen und als-

wir darüber sprechen, ob eine vergleichende Studie gemacht

dann des Ausführungsprojektes würden je eine Umweltver-

werden soll. Aber auf jeden Fall darf sich die Situation in der

träglichkeitsprüfung erfordern. Damit verzögerten wir das

Grenchner Witi nicht so darstellen, wie sie mit der Motion

Ganze um einige Jahre.

Zwahlen beabsichtigt ist

Man kann nicht kommen und sagen: Eine Umweltverträglich-

Ich finde, wir sollten den Schwarzen Peter nicht auf Kosten der

keitsprüfung lasse sich in einigen Monaten erarbeiten. Das ist

Betroffenen von einer Region in die andere schieben.

heute nicht mehr möglich. Wir würden hier die Realisierung

des vom Volk genehmigten Teilstücks in Frage stellen. Das

Scheidegger: Ich gehöre zu den Mitunterzeichnern der Mo- Volk hat abgestimmt und will die N16 bauen.

tion, aber ich werde sie heute nicht unterstützen. Deshalb möchte ich Sie bitten, zur Kenntnis zu nehmen, dass

Weshalb habe ich sie unterschrieben? Weshalb stimme ich neue Umweltverträglichkeitsprüfungen erfahrungsgemäss -

heute nicht zu? ich verzweifle manchmal als Chef EVED, wie lange das dau-

Ich habe sie unterschrieben, weil es eine grosse Gefahr gibt, ert - etliche Jahre, wenn nicht ein Jahrzehnt oder sogar mehr,

dass die Lastautos die Route von Oensingen direkt nach Mou- beanspruchen. Eine eventuelle Einstellung laufender Arbeiten

tier nehmen werden und dort den Anschluss auf die Autobahn müsste somit geprüft werden - geprüft werden in dieser hart

suchen. Das ist eine grosse Gefahr für die Dörfer des Thaies geprüften Gegend, wenn ich das so sagen darf.

und eine grosse Belastung für die Bevölkerung, die dort Bei den Arbeiten zur Botschaft über die Transjurane wurden

wohnt So war es irgendwie ein Wunschdenken, dass man mit Tunnellösungen wie die hier vorgeschlagene bereits einmal

dem Tunnel nach Grenchen die Lösung finden könnte. Dem untersucht. Ich rufe Ihnen das auch in Erinnerung. Diese Lö-

ist aber nicht so. Dem ist gerade deshalb nicht so, weil sich der sung wurde aus verschiedenen Gründen, nicht zuletzt auch

Bundesrat dazu durchgerungen hat, in der Grenchner Witi ei- wegen der Zufahrt zum Berner Jura und in den Kanton Jura,

nen Tunnel zu bauen. Nun können Sie diesen Anschluss über- aber auch wegen der Zufahrt Richtung St-lmier und weiter

haupt nicht mehr bauen; das geht einfach nicht. Nachdem Richtung La Chaux-de-Fonds, eingehend geprüft. Sie wurde

sich der Bundesrat für den Schutz der Grenchner Witi ausge- abgelehnt.

sprochen hat, kann man mit diesem Bauwerk, mit diesem Tun- Warum wurde sie abgelehnt?

nel, das Problem nicht mehr lösen. 1. Die N16 darf nicht als Transitfernverkehrsstrasse, sondern

Aus diesem Grund stimme ich heute gegen diese Motion, die muss als Strassenverbindung konzipiert werden, die die ein-

ich seinerzeit unterschrieben habe, und bitte Sie, das gleiche zelnen Regionen des Jura miteinander verbindet und sie in

zutun. diesem Sinne nicht abschneidet. Diese Verbindung soll auch

Motion Spielmann 68 N 2 mars 1993

ermöglichen, das Ganze in das nationale Netz zu integrieren, Diese Massnahmen gefährden die Existenz von Zeitungen

anzuschliessen. und Zeitschriften, die über keine Werbeeinnahmen verfügen.

2. Bei der gewünschten Tunnellösung und bei einer N16b von Die Meinungs- und die Verbandspresse sind davon am stärk-

Biel nach Tavannes müssen zwischen Tavannes und Moutier sten betroffen.

Strassen gebaut werden, müssen Dorfumfahrungen gebaut Da diese Publikationen im politischen und kulturellen Leben

werden, die jetzt mit diesem Projekt nicht mehr gebaut werden sowie im Verbandsleben eine wesentliche Rolle spielen, for-

müssten, weil wir die N16 in bezug auf die Linienführung in dere ich den Bundesrat auf, so schnell wie möglich die erfor-

diese Region legen können. derlichen Massnahmen zu ergreifen, damit die PTT-Betriebe

3. Die vorgeschlagene Tunnellösung wird gesamthaft mehr auf die 1991 in Kraft getretenen und die für 1993 vorgesehenen

und nicht weniger Strassen in die Gegend bringen. Ich Tariferhöhungen und Bestimmungen verzichten.

möchte Sie bitten, dass Sie das aus meinem Munde zur Kennt-

nis nehmen. Es werden mehr Strassen gebaut - ob sie dann Texte de la motion du 19 mars 1991

benützt werden, ist eine andere Frage. Depuis le début de 1991, les tarifs applicables au transport des

4. Der Anschluss der N16 an die N5 im ökologisch äusserst journaux ont été massivement augmentés. A ces hausses

heiklen Bereich derGrenchnerWiti ist heute nicht mehr zu ver- s'ajoutent encore les nouvelles dispositions mises en vigueur

antworten. Frau Misteli hat es gesagt; ich muss es den Solo- concernant les questions liées à l'adressage et au retour de

thurnern klar und deutlich sagen - Herr Scheidegger hat un- certains exemplaires.

terschrieben, hat es aber hier dargestellt -: Man kann den An- Ces mesures mettent gravement en péril l'existence des jour-

schluss nicht unterirdisch an die N16 auf der Grenchner Witi naux et périodiques qui ne disposent pas de ressources publi-

machen, die wir unterfahren sollen/müssen/dürfen. Man kann citaires. Les journaux et publications d'opinion et d'associa-

nicht sagen, der Anschluss müsse gemacht werden, der An- tion seront les plus touchés par ces mesures.

schluss könne nur in die Grenchner Witi gelegt werden. Ein Considérant que ces publications jouent un rôle primordial

unterirdischer Anschluss ist dort schlicht und einfach nicht dans la vie politique, culturelle et associative de notre pays, je

möglich. Sie müssen wissen, meine lieben Solothurner, was demande au Conseil fédéral de prendre rapidement les mesu-

Sie wollen! res utiles pour que les PTT renoncent aux augmentations et

Drei politisch brisante Gesichtspunkte sind zu berücksich- aux dispositions entrées en vigueur en 1991 et celles prévues

tigen: pour le début de 1993.

1. Der Berner Jura hätte bei einer vernünftigen Realisierung

des Motionsvorschlages keine Autobahn mehr, denn die heu- Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun

tige N16 von Biel nach Moutier müsste zurückklassiert wer-

den, und Moutier, das die jetzige N16 will, wäre Richtung Bern Schrittliche Begründung-Développement par écrit

nicht mehr optimal an das Nationalstrassennetz angeschlos- L'auteur renonce au développement et demande une

sen. Das muss ich Ihnen ebenfalls in Erinnerung rufen. Ich réponse écrite.

sage das auch den Bernern, die diese Motion unterschrieben

haben. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

2. Infolge dieser Rückklassierung wäre ernsthaft zu prüfen, ob vom 28. August 1991

der Kanton Bern nicht einen Teil der bereits unter dem Titel Rapport écrit du Conseil fédéral

«Nationalstrassen» geleisteten Bundesbeiträge zurückzahlen du 28 août 1991

müsste. Ich frage mich als Berner: Wo würde der Kanton Bern Pour élaborer les modifications entrées en vigueur le 1er fé-

das Geld hernehmen? vrier 1991 dans le service postal des journaux, les PTT ont col-

3. Die Verteilung der Bau- und Betriebskosten erfolgt nach laboré étroitement avec les représentants de l'Association

dem Territorialitätsprinzip. Der Kanton Solothurn müsste da- suisse des éditeurs de journaux et de périodiques pendant

her einen grossen Anteil dieser Aufwendungen für ein Natio- plus de deux ans. Ce faisant, ils ont dû tenir compte des divers

nalstrassenstück übernehmen, das ihm verkehrstechnisch objectifs, intentions et voeux formulés au titre de la politique

und verkehrspolitisch wenig nützt. d'aide à la presse, tels que le maintien d'une presse diversifiée

Ich bitte Sie, diese Ueberlegungen zu berücksichtigen, wenn ou l'aide à la presse quotidienne, locale et régionale.

Sie jetzt zu dieser Motion Stellung beziehen. Ich bitte Sie im Le modèle tarifaire proposé finalement parles PTT et approuvé

Namen des Bundesrates, hieran Ihre konsequente Haltung zu le 27 juin 1990 par le Conseil fédéral a permis de satisfaire

denken, an Ihre Budgetbeschlüsse, an Ihre Erklärungen im dans une large mesure les exigences requises par la politique

Zusammenhang mit den Budgets zu denken und diese Mo- d'aide à la presse. En effet, le soutien accordé à la presse est

tion abzulehnen. limité de manière judicieuse et gradué de telle sorte que le

transport des quotidiens, des journaux locaux et des journaux

Abstimmung - Vote régionaux soit soumis à des taxes préférentielles. Les critères

Für Ueberweisung der Motion 18 Stimmen tarifaires appliqués en matière de «poids» et de «tirage» favori-

Dagegen 75 Stimmen sent de surcroît les journaux qui ont particulièrement besoin

d'être soutenus en vertu de la politique d'aide à la presse

(tirage jusqu'à 20 000 exemplaires et poids n'excédant pas

75 g); ils bénéficient de taxes réduites.

Le produit des taxes des journaux defaible poids et, partant, le

taux de couverture des frais sont extrêmement bas. Un journal

#91.3074

ST#

pesant jusqu'à 50 g et tiré à moins de 20 000 exemplaires rap-

portait jusqu'ici 3,5 centimes aux PTT, alors que le dépôt, l'ex-

Motion Spielmann pédition et la distribution dudit journal leur coûtent en

moyenne 30 centimes. La taxe perçue maintenant pour un

Erhaltung der Meinungspresse journal de ce genre ne s'élève qu'à 5 centimes. Lorsqu'on a

Survie des journaux d'opinion décidé d'augmenter les prix, il a fallu prendre ces éléments en

considération, tout comme le rapport entre les frais supplé-

mentaires et le prix de l'abonnement. A cet égard, on peut dire

que le relèvement de la taxe est relativement modeste, puis-

que son taux ne dépasse généralement pas 5 pour cent. Bien

Wortlaut der Motion vom 19. März 1991 qu'étant aussi assujettis à des taxes plus élevées, les journaux

Auf Anfang 1991 sind die Tarife für die Beförderung der Zeitun- de faible poids sont loin de couvrir leurs frais. Même les mesu-

gen massiv erhöht worden, Zu dieser Erhöhung kommen res tarifaires qui ont été prises ne permettent pas à la branche

neue Bestimmungen über die Adressierung und das Retour- du service des journaux d'atteindre le degré de couverture des

nieren gewisser Sendungen. frais escompté de 50 pour cent.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Zwahlen Vereinfachung der Linienführung der N 16

Motion Zwahlen Transjurane. Tunnel Moutier-Granges

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 92.3035

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 02.03.1993 - 08:00

Date

Data

Seite 64-68

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Ref. No 20 022 333

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