Special Measures for New Manufacturing Technologies: CIM Program Effectiveness and Improvements

27. April 1993 N 757 Neue Technologien im Fertigungsbereich

Die vom Bundesrat erneut vorgelegten «Eurolex-Geschäfte» Die Kommission hat mit 15 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen

sind an den Bundesrat zurückzuweisen mit dem Auftrag, ein dieser Vorlage zugestimmt Ich kann Ihnen im Namen der

ordentliches Vernehmlassungsverfahren durchzuführen und Kommission deshalb auch Annahme der Vorlage empfehlen.

die Vorlagen (im positiven Fall) neu vorzulegen.

Eventualantrag der Minderheit Präsident: Die Anträge der Minderheit Blocher wurden zu-

(falls der Rückweisungsantrag abgelehnt wird) rückgezogen.

Ablehnung der Vorlage

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

Proposition de la commission L'entrée en matière est décidée sans opposition

Majorité

Entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles

Minorité

(Blocher, Dreher, Mauch Rolf, Schwab) Titel und Ingress, Ziff. l-lll

Renvoyer l'objet au Conseil fédéral Antrag der Kommission

Les «objets Eurolex» à nouveau présentés sont à renvoyer au Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Conseil fédéral avec le mandat d'effectuer une procédure de

consultation ordinaire et (en cas de réponse positive) de les Titre et préambule, eh. l-lll

soumettre encore une fois au Parlement. Proposition de la commission

Proposition subsidiaire de la minorité Adhérer à la décision du Conseil des Etats

(en cas de refus de la proposition de renvoi)

Rejet du projet Angenommen -Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

M. Perey, rapporteur: Les modifications proposées de la loi fé- Für Annahme des Entwurfes 72 Stimmen

dérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles (Einstimmigkeit)

transformés sont les mêmes que celles discutées lors du dé-

bat du 23 septembre dernier où notre conseil avait accepté,

par 55 voix contre 10, les propositions du Conseil fédéral, puis, An den Ständerat-Au Conseil des Etats

en votation finale, par 128 voix contre 33. Je pense donc qu'il

est inutile de revenir en détail sur le sujet. Je me bornerai à

vous rappeler très brièvement les changements prévus.

A l'article premier, l'alinéa premier a été biffé. Il renvoyait à une

liste annexée les produits soumis au régime de la compensa- #ST# 92.046

tion des prix et, cette liste devant être soumise à révision, il est

préférable de l'annexer à l'ordonnance d'exécution plutôt qu'à Neue Technologien im Fertigungsbereich.

la loi, de façon àfaciliter son amendement. Sondermassnahmen

A l'article 3, même remarque en ce qui concerne les contribu-

tions que le Conseil fédéral peut apporter aux exportations. Nouvelles techniques de fabrication.

En conclusion, la majorité de votre commission, par 15 voix Mesures spéciales

sans opposition et avec 2 abstentions, vous prie d'accepter la

Bericht des Bundesrates vom 6. Mai 1992 (BBI III 833)

modification de cette loi telle qu'elle est proposée. Rapport du Conseil fédéral du 6 mai 1992 (FF III 814)

Beschluss des Ständerates vom 6. Oktober 1992

Baumann, Berichterstatter: Es geht bei dieser Vorlage um Décision du Conseil des Etats du 6 octobre 1992

eine Revision des sogenannten «Schoggi-Gesetzes» aus dem Kategorie III, Art. 68 GRN-Catégorie III, art 68RCN

Jahre 1974. Die Artikel 1 und 3 sollen offener gehalten werden

und der Schweiz gestatten, mit der EG, sobald diese über-

haupt verhandlungswillig ist, den Mechanismus des EWR-Pro-

tokolls 3 in einem bilateralen Verhältnis zu realisieren.

Die schweizerische Nahrungsmittelindustrie ist heute auf eu- Antrag der Kommission

ropäischen Märkten diskriminiert, und sie wird es auch sein, Kenntnisnahme vom Bericht

wenn das EWR-Abkommen in Kraft tritt. Der Mechanismus des Proposition de la commission

EWR-Protokolls 3 würde diese Diskriminierung beseitigen. Prendre acte du rapport

Es geht darum, dass das schweizerische Rohstoffpreis-Handi-

cap wegen dem erhöhten schweizerischen Agrarpreisniveau M. Zwahlen, rapporteur: Le rapport sur les mesures spéciales

ausgeglichen wird. Deshalb müssen wir die nationale Gesetz- de promotion des nouvelles techniques de fabrication, relatif

gebung so gestalten, das der Bundesrat bilateral verhandeln aux exercices 1990 et 1991, émane du Conseil fédéral. Il s'agit

kann. Die Inkraftsetzung soll deshalb auch in die Kompetenz de mesures spéciales prises en faveur de la promotion de nou-

des Bundesrates gelegt werden. velles techniques désignées sous le nom de Programme d'ac-

Unsere Produkteliste, d. h. die Liste der Produkte, bei denen tion CIM que nous appellerons CIM, à ne pas confondre avec

dieser Ausgleichsmechanismus spielen soll, wurde bisher le célèbre humoriste français qui nous dit toujours: «Qu'est-ce

auf Gesetzesstufe in einem Anhang geführt. Weil diese Liste qu'elle a ma gueule!»

der Produkte im Fluss ist, soll der Bundesrat die Kompetenz Ce rapport, publié le 6 mai 1992, résume les activités 1990 et

erhalten, auch andere Erzeugnisse aus Landwirtschaftspro- 1991 et nous est soumis pour en prendre acte. Nous pouvons

dukten diesem Mechanismus zu unterstellen. Es geht also déplorer au passage le décalage très long, de près d'une an-

um eine Flexibilisierung. Dafür oder als Gegenleistung wird née, puisque ce rapport est sorti au mois de mai et que nous

der Bundesrat dem Parlament dann jährlich Bericht erstatten en discutons au mois d'avril. Cette discussion tardive n'est pas

müssen. pour mettre en valeur l'efficience de notre Parlement

Die Lebensmittelindustrie umfasst zurzeit etwa 154 Industrie- Je vous rappelle que c'est en mars 1990 - il y a donc exacte-

betriebe mit etwa 23500 Arbeitsplätzen; eine Oeffnung des ment trois ans - que les Chambres fédérales ont adopté un ar-

Absatzmarktes für unsere Erzeugnisse aus Landwirtschafts- rêté fédéral qui a permis le financement de ces mesures spé-

produkten auch im Ausland wäre willkommen. 1992 wurden- ciales en faveur de l'économie. Sur un crédit de 102 millions,

gestützt auf dieses Gesetz - 106 Millionen Franken für Aus- 82 millions de francs sont consacrés à la création des centres

fuhrerstattungen bezahlt. Beim Import wurden 84 Millionen CIM et 20 millions à la promotion de la recherche dans les do-

Franken abgeschöpft. Die EG hat am 5. Februar 1993 signali- maines des nouvelles techniques de fabrication. Le Conseil fé-

siert, dass sie hier diskussionsbereit ist déral souligne que le Programme d'action CIM est toujours

Nouvelles techniques de fabrication 758 N 27 avril 1993

dans sa phase de lancement, ceci du moins au mois de mai Le rapport du Conseil fédéral se termine par une énumération

1992. Entre 1990 et 1993, bien des choses ont changé. La si- des besoins actuels des centres régionaux CIM, des insuffi-

tuation économique, en tous les cas, est diamétralement ren- sances structurelles constatées au niveau de l'enseignement

versée. En 1990, c'était le plein emploi, la haute conjoncture; et des écoles d'ingénieurs en particulier. A ce sujet, nos écoles

nous cherchions des employés qualifiés. Aujourd'hui, en d'ingénieurs nous paraissent, du fait qu'elles sont toutes can-

1993, c'est la crise économique grave et nous cherchons des tonales, avoir des structures trop rigides, des enseignants

emplois! Plus de 150000 chômeurs dans notre pays: per- souvent surchargés et peu disponibles pour participer à des

sonne ne l'aurait imaginé il y a trois ans. Nous recherchons de transferts de technologies avec l'industrie. Il faut réfléchir sur

nouveaux marchés, un nouveau souffle pour nos entreprises, les possibilités de donner plus de liberté à ces écoles, plus de

une nouvelle compétitivité. compétences et d'indépendance à leurs directeurs. Dans cer-

Il faut reconnaître aujourd'hui le mérite des promoteurs de ces tains cas particuliers, ça marche déjà mieux.

centres CIM et l'excellente décision du Conseil fédéral et des Le Conseil fédéral tirera de cette étude des accents concrets à

Chambres prise en 1990, car un tel programme peut et doit donner à la seconde phase 1993-1996 et les subsides fédé-

contribuer à terme à revitaliser et à redynamiser nos entrepri- raux seront dorénavant mieux orientés et liés à des program-

ses ainsi qu'à créer de nouveaux emplois. En effet, l'objectif mes plus ciblés dès 1993.

fixé en 1990 consistait à renforcer la compétitivité de notre éco- La phase de lancement et de formation des spécialistes et gé-

nomie et, surtout, de ses petites et moyennes entreprises, non néralistes de ces centres s'achève en 1993 et on doit s'atten-

pas en leur accordant des subventions directes, mais en amé- dre à une phase plus active - je dirai plus publique et plus

liorant les conditions générales dans les domaines de la for- spectaculaire - sur le terrain industriel et à un accroissement

mation et du perfectionnement. Dans ce sens, les industries du nombre des projets Gers dès maintenant

étaient appelées à jouer le rôle moteur alors que les écoles Le Conseil fédéral termine son rapport en rappelant que ce

doivent jouer un rôle vecteur. Programme d'action CIM est limité dans le temps. Les aides fi-

Depuis 1990, sept centres régionaux CIM ont été créés, qui tra- nancières de la Confédération diminueront progressivement

vaillent en étroite collaboration les uns avec les autres, formant ces prochaines années et les centres de recherche CIM doi-

un réseau dans un esprit fédéraliste et ayant des compétences vent inclure dans leur planification des deux à trois prochaines

bien définies. Ces centres ont reçu un triple mandat: première- années une base de financement autonome et solide avec

ment, la formation et le perfectionnement; deuxièmement, la l'aide de la Confédération et des cantons, il est vrai, mais sur-

recherche et le développement axés sur la pratique; et, troisiè- tout avec l'aide des industries, partenaires privilégiées et actri-

mement, le transfert des technologies et du savoir, ceci par le ces, bénéficiaires du Programme d'action CIM.

truchement de la coopération améliorée entre les écoles et Lors de son évaluation et de l'examen de ce rapport à Delé-

l'industrie. mont, les 25 et 26 février 1993, notre commission a entendu

Ce Programme d'action CIM, sigle que l'on traduit en français les différents représentants de l'administration, d'une part,

par fabrication intégrée par ordinateur, constitue un effort mais également de l'Institut ISI de Karlsruhe, appelés à faire

énorme de la part de la Confédération, des cantons, des éta- une estimation sur les premiers résultats de notre projet CIM.

blissements de formation ainsi que des instituts de recherche Nous avons également entendu MM. Weigele, Lay, Boër,

afin de donner un élan à la modernisation des structures de Ulich et Sieber, directeur de l'Office fédéral des questions

production industrielle qui, très souvent, faut-il l'avouer, de- conjoncturelles.

viennent vieillottes ou dépassées en Suisse. Dans cette pre- En deuxième partie de notre séance, nous avons visité l'usine

mière phase, près de 1000 entreprises déjà, 33 associations Von Roll à Delémont et pu constater de visu l'application prati-

économiques ou syndicats, 23 instituts universitaires et que d'un projet CIM dans cette entreprise qui se félicite de

91 écoles d'ingénieurs coopèrent à ce défi magistral que la l'avoir fait. Trois autres entrepreneurs venant de Suisse alle-

Suisse doit absolument relever pour rester concurrentielle. mande et d'autres régions de Suisse romande nous ont fait

Deux démarches caractérisent le Programme d'action CIM en part de leurs expériences pratiques avec le CIM et nous ont ex-

Suisse, ce qui le distingue d'ailleurs des programmes CIM pliqué leurs impressions, les difficultés qu'ils ont rencontrées,

comparables à l'étranger, en Europe en particulier: le groupe mais ils nous ont parlé aussi en fin de compte des résultats très

ciblé intentionnellement qui est constitué par les petites et positifs que ces projets CIM ont apportés dans leurs entrepri-

moyennes entreprises et, deuxième particularité, l'approche ses. La direction de Von Roll nous a d'ailleurs même déclaré

globale qui constitue le second défi. Elle interpelle et implique qu'après de gros investissements en temps et en argent il avait

les hommes - élément naturellement central -, les techniques été possible de créer de nouveaux emplois.

et l'organisation. Venons-en aux constatations de la commission: l'objectif poli-

Une fois le réseau des sept centres constitué, des organes de tique consistant à opter pour une approche globale s'avère ju-

coordination, Cimco, ont été institués; la Commission d'ex- dicieux selon la commission. Il faut poursuivre ce triple mandat

perts Cimex supervise et dirige finalement le programme CIM. de formation, recherche et développement, transfert de tech-

Elle examine les demandes et approuve le calendrier des pro- nologies. Pour l'instant, c'est dans la formation que le succès

grammes de travail. Cette expérience étant totalement nou- est le plus visible: jusqu'à fin 1991 - tenez-vous bien -,

velle dans le pays, ce fut un travail considérable de mettre en 5500 personnes ont bénéficié des cours des centres régio-

place les sept centres régionaux, avec leurs directions techni- naux CIM.

ques, leurs secrétariats et les infrastructures administratives Il y a cependant des lacunes dans la coopération avec les éco-

nécessaires dont l'élément moteur- et c'est déjà un point po- les, que ce soit des écoles d'ingénieurs ou les «Polytechni-

sitif- est constitué par une pléiade de jeunes ingénieurs qu'il a kum», dues aux structures cantonales, je vous l'ai déjà dit, qui

fallu recycler, voire former à ces nouvelles fonctions. restreignent trop la liberté d'action nécessaire à ces écoles.

Deux tâches prioritaires ont été réalisées jusqu'au mois de mai Mais la structure associative évolue, elle commence à fonc-

1992: créer une instance de coopération entre les écoles, les tionner. Le cloisonnement dans le travail fait place à la coopé-

entreprises partenaires, les associations professionnelles et ration, tant il est vrai que nous devons toujours plus travailler

les autorités régionales ou cantonales et, deuxièmement, ensemble. La recherche et le développement sont axés sur la

créer des cours de formation et de perfectionnement. Dans pratique. Des projets menés en commun par les écoles et les

son rapport, le Conseil fédéral énumère ensuite les succès va- industries sont positifs. Il faut les encourager. Ils augmentent

riables, il est vrai, des sept centres CIM, avec de bons résultats les compétences des centres CIM. Les mentalités doivent évo-

dans certains cas où la collaboration était déjà bonne antérieu- luer dans ce sens-là

rement entre les écoles d'ingénieurs et l'industrie, avec des ré- Je résume nos conclusions ou nos demandes après la lecture

sultats plus mitigés dans d'autres régions. Au plan suisse, la et l'étude de ce rapport:

Cimex a créé un groupe de travail centralisé, appelé homme, 1. Au niveau des structures, il s'agit d'améliorer absolument le

technique et organisation - en allemand MTO -, dans le but de transfert de connaissances technologiques, dans les deux

concevoir les instruments didactiques pour la formation et le sens, entre écoles et industries. Pour ce faire, il faut envisager

perfectionnement une réforme des écoles d'ingénieurs, de manière à les rendre

27. April 1993 N 759 Neue Technologien im Fertigungsbereich

elles-mêmes plus dynamiques, plus compétitives dans leur noch die Förderung der internationalen Wettbewerbsfähigkeit

action. Il faut aussi développer l'esprit d'entreprise au niveau unserer Industrie, das heisst die Förderung des Werkplatzes

du corps enseignant de ces écoles. Il faut bien sûr veiller au Schweiz. Dieses Ziel soll mit drei Schwerpunkten angestrebt

perfectionnement professionnel permanent et, si possible, à werden:

des stages de ces professeurs dans les entreprises. 1. Weiterbildung der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer im

2. Au niveau de l'information, il faut absolument améliorer l'in- Bereich der computerintegrierten Technologien, Weiterbil-

formation générale, car avec ce Programme d'action CIM on a dung auch ihrer Ausbildnerinnen und Ausbildner;

un bon produit II s'agit aussi de le faire vendre, de le faire 2. Technologietransfer von Hochschulen und insbesondere

connaître. C'est cela qui donnera un certain «goodwill» à la von HTL in die Betriebe, vorab in die kleineren und mittleren

place industrielle suisse qui en a grandement besoin pour son Unternehmungen;

image à l'étranger. Il faut ensuite améliorer et développer l'in- 3. Forschung und Entwicklung im Bereich der computerunter-

formation en direction des petites et moyennes entreprises, ce stützten Fertigungstechnologien.

dont nous venons de parler. Beim Bericht des Bundesrates, den die Kommission für Wis-

3. Intégration et coopération: il faudra développer l'intégration senschaft, Bildung und Kultur ausführlich diskutiert und dann

à l'intérieur, mais aussi les possibilités de coopération techno- gutgeheissen hat, handelt es sich um den ersten Zwischenbe-

logique du système CIM avec l'étranger, dans la perspective richt zum CIM-Programm. Der Bericht ist mittlerweilen ein Jahr

des programmes de recherche et de développement indus- alt, also bereits überholt Die Kommission wurde jedoch an-

triels de la Communauté européenne, par exemple. Il ne faut lässlich ihrer zweitägigen Sitzung auch über die inzwischen

pas être exclusif. abgeschlossene Zwischenevaluation durch das Fraunhofer-

4. Au niveau des moyens financiers, la commission exprime Institut in Karlsruhe orientiert. Diese Evaluation lag bei den Be-

son désire de voir le système CIM bénéficier de moyens finan- ratungen des Ständerates im letzten Herbst noch nicht vor. Sie

ciers suffisants, devant être en plus utilisés à financer des pro- unterstützt jedoch im wesentlichen die Anmerkungen des

jets et des concepts concrets plutôt que des structures. Il faut schriftlichen Berichts der ständerätlichen Kommission.

relever que le vecteur de CIM, c'est la Commission pour l'en- Zum Stand des CIM-Programms: Ich werde im folgenden un-

couragement de la recherche scientifique, appelée Cers, la- sere Ueberlegungen in sechs Punkten zusammenfassen.

quelle doit continuer à bénéficier dans la situation conjonctu- 1. Nach einer Aufbauphase muss sich nun das CIM-Pro-

relle et structurelle actuelle de moyens suffisants pour accom- gramm im Vollbetrieb bewähren. Das föderalistisch struktu-

plir sa tâche et sa mission. rierte Netz ist realisiert Infrastruktur und Personal sind für den

5. Au niveau de l'homme, de la technique et de l'organisation, Vollbetrieb bereit; insbesondere die Leitungen dieser Zentren

cet élément est aussi essentiel pour faire fonctionner le sys- übernehmen in vielen Fällen wichtige Initialfunktionen. Aber

tème. Aussi parfait que puisse être un système, il ne peut pas wir stellen gleichzeitig fest: Von den sieben CIM-Zentren funk-

fonctionner sans que l'homme y soit parfaitement intégré. Il tionieren durchaus nicht alle nach den Zielvorstellungen des

faut vouer à l'aspect HTO - ou MTO, en allemand - une atten- Programms. Partikuläre Forschungsinteressen, der Wunsch

tion toute particulière dans tous les programmes de dévelop- nach Zusatzfinanzierung von Hard- und Softwarebeschaffun-

pement dans ce domaine. gen sowie der prioritäre Aufbau kantonaler Ausbildungsmass-

Parmi les membres de la commission, quelques-uns - ou nahmen (sprich indirekte HTL-Förderungen über das CIM-

quelques-unes, devrais-je dire - ont exprimé le voeu qu'une Programm) können zu Zieldivergenzen führen, die den Lei-

plus grande place soit faite aux femmes dans le cadre de ce stungsauftrag eines CIM-Zentrums überlagern oder die ent-

Programme d'action CIM. Les jeunes filles, en particulier, doi- sprechenden Akteure blockieren.

vent être encouragées à embrasser des carrières techniques In diesem Zusammenhang wurde, auch in der Oeffentlichkeit,

parfaitement à leur portée. Il faut peut-être aussi expliquer aux insbesondere das mangelhafte Funktionieren des CIM-Zen-

parents qu'il n'est pas utile d'avoir des réticences lorsque trums Zürich und Umgebung kritisiert Welche der CIM-Zen-

leurs filles choisissent un métier habituellement réservé à des tren nach Abschluss des speziellen Impulsprogrammes, d. h.

garçons. La formation d'ingénieur, hélas, n'est pas encore as- nach 1996, weiter werden bestehen können, wird sich also zu-

sez souvent, même récemment, convoitée par des filles. erst noch weisen müssen.

Un dernier mot: le programme CIM doit faire passer les as- 2. Die inhaltlichen Zielsetzungen des CIM-Programms werden

pects pratiques au premier plan, plutôt que la formation, bis heute erst teilweise erfüllt Schwergewicht hat die Aus- und

comme ça a été le cas pendant les trois premières années. Il Weiterbildung. Ja, es muss sogar vorläufig von einer eigentli-

faut augmenter le nombre des projets pratiques, en relation chen Ausbildungslastigkeit, von einer «Verschulung» des

avec des petites et moyennes entreprises. Souvent, dans cel- CIM-Programms gesprochen werden. Dies ist nicht weiter er-

les-ci, on connaît des patrons qui travaillent 50, 55 ou staunlich, denn Weiterbildungskurse sind sicher das, was sich

60 heures par semaine, mais qui ne prennent pas deux heures am leichtesten anbieten und organisieren lässt An zweiter

pour réfléchir sur l'avenir de leur entreprise. Il vaut mieux les Stelle folgen die Forschungs- und Entwicklungsprojekte. Defi-

associer et informer ces petites et moyennes entreprises de zite sind aber insbesondere beim Technologietransfer in die

manière à leur prouver les avantages considérables de la ges- Betriebe und dabei wiederum vor allem beim Technologie-

tion intégrée. Bref, il faut préparer notre jeunesse à un avenir transfer in die kleineren und mittleren Unternehmungen zu

industriel. C'est la survie de notre industrie qui est en jeu. Cha- verzeichnen.

que révolution industrielle crée des crises passagères et les Die Förderung der Zusammenarbeit zwischen Schulen und

plus performantes de ces entreprises, celles qui ont su particu- Zentren einerseits und den Betrieben der Privatwirtschaft an-

lièrement s'adapter assez tôt aux nouvelles technologies, re- dererseits muss also in den nächsten Jahren das Schwerge-

partent les premières à la conquête de marchés, sitôt que la wicht der Programmanstrengungen sein. Der Erfolg des CIM-

relance intervient Programms wird sich schlussendlich nicht nur in der Anzahl

C'est donc dans un esprit critique, mais résolument positif, der Teilnehmerinnen und Teilnehmer an Weiterbildungskur-

que notre commission propose au plénum de prendre sen messen dürfen.

connaissance du rapport du Conseil fédéral tout en attirant 3. Die kleineren und mittleren Unternehmen sind noch unge-

son attention sur les demandes ou remarques que nous avons nügend in das CIM-Programm eingebunden. Die Probleme

formulées. dieser Sorgenkinder der schweizerischen Technologieförde-

rung wurden im Rahmen unserer Kommission einmal mehr

Frau Haering Binder, Berichterstatterin: Drei Jahre sind ver- ausführlich diskutiert Es wurde deutlich, dass ganz offensicht-

gangen, seit National- und Ständerat neben der Weiterbil- lich bis heute noch niemand das Ei der Kolumbine gefunden

dungsoffensive und den Sondermassnahmen zur universitä- hat. Mit anderen Worten: Wie die kleineren und mittleren Un-

ren Weiterbildung das sogenannte CIM-Programm, d. h. das ternehmen vermehrt in das CIM-Programm einbezogen wer-

Programm zur Förderung neuer, computerunterstützter Tech- den könnten, scheint unklar. Alle strengen sich scheinbar an,

nologien im Fertigungsbereich, verabschiedet haben. Zen- doch wenig passiert Und so wurde denn im Rahmen unserer

trale Zielsetzung dieses CIM-Programms war und ist heute Diskussion sogar die ketzerische Frage aufgeworfen, ob wir

Nouvelles techniques de fabrication 760 N 27 avril 1993

die KMU nicht einfach vergessen sollten, weil ihre Lebens- Sur le plan des collaborations entre les divers organes des

dauer in der Regel sowieso direkt vom Produktezyklus abhän- centres CIM et des écoles, qu'il s'agisse des écoles d'ingé-

gig ist Eine Diskussion, die weitergeführt werden muss, denn nieurs, des écoles polytechniques et des universités, la réus-

vielleicht führt sie zu innovativen Schlüssen. site doit être saluée. L'enseignement et la formation à ces nou-

4. Die Integration von Mensch, Technik und Organisation velles techniques de fabrication ont d'ores et déjà donné de

muss verstärktes Gewicht erhalten. Es war unser Bald-wieder- bons résultats. Il se révèle particulièrement heureux d'avoir

Kollege Hans Zbinden, der vor drei Jahren hier auf die Auswir- étroitement associé au programme les écoles d'ingénieurs et

kungen, aber auch auf die Chancen der computerintegrierten de leur faire jouer l'un des rôles principaux.

Fertigungstechnik in bezug auf die Organisation der Arbeit in Sur le plan de la recherche et des relations entre les organes

den Betrieben hingewiesen hat. du Programme d'action CIM et les entreprises, singulièrement

Im Rahmen des CIM-Programms wurde in diesem Sinne eine les petites et moyennes entreprises, il est encore trop tôt pour

zentrale Arbeitsgruppe «Mensch, Technik, Organisation» ge- dresser un bilan. Des espoirs d'heureux résultats sont fondés,

bildet. Verschiedenste Forschungsprojekte sind am Laufen. des projets sont en voie de réalisation, mais de sensibles pro-

Die vorgeführten Beispiele von CIM-Projekten, die Besichti- grès doivent encore être accomplis. Les liens entre les écoles

gungen im Werk der Von Roll in Delémont haben uns einmal et les entreprises sont encore trop lâches et trop peu nom-

mehr die Faszination und die Macht der Technologie gegen- breux. Quoi qu'il en soit de l'état actuel du programme, qui doit

über den Anstrengungen um eine menschliche Organisation durer jusqu'en 1996, nous pouvons d'ores et déjà déclarer

der Arbeit deutlich gemacht. Auch hier gilt es, dafür zu sorgen, que le Programme d'action CIM est de nature à apporter un

dass wir am Schluss des CIM-Programms nicht werden fest- atout majeur dans ce qu'il est convenu d'appeler la revitalisa-

stellen müssen, die MTO-Bemühungen hätten im CIM-Pro- tion de l'économie. Mais, les choses ne se feront pas d'elles-

gramm lediglich Alibicharakter gehabt Wir werden diesen An- mêmes.

strengungen weiterhin ein spezifisches Augenmerk widmen. Pour être bref, et pour en rester à l'essentiel, nous préconisons

Dabei werden zumindest Leni Robert und ich mit der uns eige- des mesures dans deux domaines: celui des écoles et celui du

nen Hartnäckigkeit auch immer wieder die Frage nach den financement La mise en place progressive du Programme

Auswirkungen auf die Frauenbeschäftigung stellen. d'action CIM met en évidence la nécessité de revoir les struc-

5. Die Perspektiven des CIM-Programms nach 1996 sind un- tures des écoles d'ingénieurs. Cela n'est certes pas dans les

klar. Wie weiter, wenn die rund 100 Millionen Franken aufge- compétences directes du Parlement, mais nous ne pouvons

braucht sind? Wird allenfalls ein zweites Finanzierungspro- pas taire que beaucoup de nos écoles d'ingénieurs, quelles

grammvorbereitet? Diese Frage stand im Raum, und sie wurde que soient leurs qualités par ailleurs, ont des structures qui les

von der Verwaltung entschieden zurückgewiesen. Das CIM- empêchent d'être, comme elles le devraient, des partenaires

Programm soll den Charakter eines Impulsprogrammes behal- des entreprises. Cela tient à leurs statuts, au poids excessif

ten. Eine Anschlussfinanzierung istnichtvorgesehen. CIM-For- des charges d'enseignement pour les professeurs, poids qui

schungs- und Entwicklungsprojekte können allerdings auch leur interdit pratiquement, quand ce n'est pas réglementaire-

nach 1996 mit Geldern der KWF finanziert werden. Die politi- ment, toute participation à des recherches et à des développe-

sche Zielsetzung der Verstetigung dieser CIM-Anstrengungen ments. Cela tient aussi au manque, voire à l'absence totale,

bedeutet aber, dass die Ablösung der Bundeshilfe durch die d'assistants et à bien d'autres raisons encore qui ont été déve-

Kantone und Trägerorganisationen frühzeitig, das heisst jetzt, loppées particulièrement par le rapporteur de langue fran-

geplant und an die Hand genommen werden muss. çaise.

6. CIM-Programm und HTL-Reform müssen Hand in Hand ge- Or, c'est par les écoles d'ingénieurs que passe en bonne par-

hen. Wir haben gesehen, ein gutes Funktionieren der CIM- tie le succès de la diffusion et de l'application des nouvelles

Zentren hängt unmittelbar von einer optimalen Zusammenar- techniques de production, et il est essentiel que les responsa-

beit mit den entsprechenden HTL zusammen. Wir haben auch bles de ces nouvelles techniques élargissent et approfon-

gesehen, dass in einigen Fällen das CIM-Programm auf Ko- dissent leurs relations avec les petites et les moyennes entre-

sten der eigentlichen Zielsetzung für eine indirekte Förderung prises.

der HTL verwendet wurde. Beide Aspekte weisen auf die Quant au financement, le premier devoir du Parlement est

Dringlichkeit einer Reform der HTL zu effektiven Hochschulen d'assurer à la Commission pour l'encouragement de la re-

hin; mit dem dazu notwendigen Mittelbau und mit den dazu cherche scientifique - la Gers - des moyens d'intervention

notwendigen eigenen, praktischen Forschungsanstrengun- dans les projets de recherche et de développement issus des

gen. Eine entsprechende Gesetzesvorlage wurde für den programmes CIM, de lui donner des moyens d'intervention

kommenden Herbst angekündigt. Hinter die 50 Millionen dans le domaine combien important des transferts de techno-

Franken, die für diese Reform gemäss Verwaltung notwendig logies. La Gers possède une grande expérience dans les éva-

sein sollen, setze ich allerdings ein Fragezeichen. luations des projets de recherche appliquée et dans les déve-

Ich denke, diese Reform wird uns weit teurer zu stehen kom- loppements conduits conjointement entre une école et une

men, und wir werden nicht darum herumkommen, eine mar- entreprise. Et surtout, la Cers est souple et dynamique. L'ar-

kante Schwerpunktverlagerung von den Universitäten hin zu gent que nous mettons à la disposition de la Cers pour soute-

den Höheren Technischen Lehranstalten zu vollziehen. nir ces projets conjoints sera particulièrement bien employé,

Die Kommission hat den Bericht einstimmig gutgeheissen. Ich car il sera injecté aux racines des maux que sont la récession

bitte Sie, dies ebenfalls zu tun. et le chômage. Une poignée de millions en plus pour la Com-

mission pour l'encouragement de la recherche scientifique,

M. Scheurer Rémy: Le rapport du Conseil fédéral sur les me- c'est à coup sûr une bonne brassée de millions qu'il ne sera

sures spéciales de promotion des nouvelles techniques de fa- pas besoin d'appliquer comme un placebo sur la plaie du chô-

brication date du 6 mai 1992. Près d'une année, c'est beau- mage, et cela peut-être pas dans l'immédiat, mais à terme rai-

coup. C'est trop pour prendre acte de l'état d'avancement sonnable à coup sûr.

d'un projet d'importance nationale pour l'avenir de notre in- Nous ne terminerons pas sans dire combien le groupe libéral

dustrie. Il n'est pas bon que le Conseil national soit ainsi à la apprécie le changement dans la conception du travail humain

traîne des événements. C'est pourquoi nous tiendrons qui est lié à l'application des nouvelles techniques de pro-

compte non seulement d'un rapport déjà vieilli, mais aussi de duction.

ce que nous avons récemment appris des développements Enfin, le groupe libéral souhaite vivement que les entreprises

du projet CIM. viennent à la rencontre de ceux qui sont chargés de diffuser

Sur le plan institutionnel, le Programme d'action CIM est dans les nouvelles techniques de fabrication et il prend acte avec

l'ensemble un exemple de bonne collaboration entre la Confé- satisfaction des premiers résultats du programme, tels qu'ils

dération et les cantons, et un exemple aussi de bonne collabo- apparaissent dans le rapport du Conseil fédéral.

ration intercantonale. Il suffit de constater comment fonc-

tionne le centre CIM de Suisse occidentale, pour ne citer qu'un Maspoli: In einer Gesellschaft, in welcher die Technik und die

seul des sept centres mis sur pied. Technologie den Lebensrhythmus bestimmen und in welcher

27. April 1993 N 761 Neue Technologien im Fertigungsbereich

der Computer einen immer steigenden und grösseren Stellen- Premièrement, une meilleure coordination et une approche

wert einnimmt, sind Sondermassnahmen wie jene, die wir plus pragmatique s'imposent afin de bénéficier pleinement

heute behandeln, sozusagen von lebenswichtiger Be- des retombées techniques et économiques des travaux du

deutung. Sie sind es vor allem für Mittel-, Klein- und Kleinst- programme d'action CIM. A l'avenir, il faudrait, comme cer-

betriebe, also für ungefähr 90 Prozent aller Schweizer Unter- tains l'ont évoqué, porter davantage l'accent sur les PME de

nehmen. notre pays. Par ailleurs, je crois, Monsieur le Conseillerfédéral,

Die zwischen 1990 und 1992 zur Verfügung gestellten 38,2 Mil- qu'il faut insister sur la nécessité d'obtenir une participation de

lionen Franken sind gut ausgegebenes Geld, welches uns in toutes les écoles d'ingénieurs de ce pays. On constate en effet

keiner Weise reuen sollte. Das CIM-Aktionsprogramm ist be- que, dans certaines régions, il n'y a pas une collaboration suffi-

sonderswertvoll, weil es durch die Bildungszentren, die Anwe- sante avec les écoles d'ingénieurs.

senheit am Arbeitsplatz und durch die gebotene Möglichkeit Deuxièmement, Monsieur le Conseiller fédéral, quelle est la

des Feedbacks, ja sogar des konstanten Feedbacks, wirklich coordination prévue entre le programme CIM et les program-

Impulse, also Anregungen, schafft, Probleme zu lösen hilft mes européens de recherche et de développement pour les-

und gleichzeitig das technologische Niveau unserer Industrie quels le Parlement a voté les crédits nécessaires, soit environ

gezielt - ich möchte fast sagen: schlagkräftig - hebt 500 millions de francs?

Die SD/Lega-Fraktion nimmt vom Bericht über die Sonder- Troisièmement, à la page 15 du message du Conseil fédéral,

massnahmen zur Förderung neuer Technologien im Ferti- nous lisons: «Inadéquation de la structure. Dès le départ, les

gungsbereich mit Genugtuung - ich möchte fast sagen: mit responsables du Programme d'action CIM ont été conscients

grosser Genugtuung - Kenntnis. Sie tut es, weil das CIM-Akti- du fait qu'il était difficile, voire impossible, d'atteindre les ob-

onsprogramm die ganze Schweiz interessiert, die Randregio- jectifs fixés aux CRC par le biais des structures d'enseigne-

nen nicht einfach übersieht und weil es, wie bereits erwähnt, ment que l'on connaît» Nous partageons ce souci du Conseil

die gesamte Wirtschaft unseres Landes zu fördern versucht. fédéral. En effet, les structures des écoles d'ingénieurs ETS de

Das ist mit ein Grund dafür, dass unsere Fraktion es an und für notre pays, comme l'a rappelé fort pertinemment M. Scheurer

sich gerne sehen würde, wenn diesem Projekt seitens der Ver- Rémy, sont souvent inadaptées aux besoins de l'économie. Et

antwortlichen noch mehr Bedeutung geschenkt würde und pourtant, ces écoles ne sont-elles pas les vrais centres de

beispielsweise die im Bericht angesprochenen Mängel in den compétence qui devraient promouvoir plus activement encore

Bereichen der Forschung, der Entwicklung, der Bereitstellung les facteurs d'innovation technologique en étant en meilleure

der nötigen Infrastrukturen usw. ausgemerzt würden. symbiose avec les entreprises?

Vielleicht, und dies ist ein Wermutstropfen im schimmernden Dans cette optique, une réforme des structures des écoles

Champagnerglas, kommt das ganze Programm etwas zu d'ingénieurs ETS devient urgente. Les écoles devraient elles-

spät. mêmes pouvoir être gérées comme des entreprises privées,

Questo ritardo è avvertibile, in particolar modo nel mio Can- avec toute la souplesse voulue. Que pense faire le Conseil fé-

tone, il Ticino. E dunque mi permetto di esprimere alcune pa- déral, Monsieur Delamuraz - la Confédération, qui subven-

role a titolo personale. tionne, il faut le dire, une partie importante au titre de l'investis-

Contrariamente a quanto avviene nel resto della Svizzera, nel sement et de l'exploitation de ces écoles -, pour aller dans

Canton Ticino il Centro di formazione CIM della Svizzera ita- cette direction? Pour ma part, je souhaite vivement que vous

liana è partito con molta fatica e qualche polemica, forse inevi- puissiez accélérer la réforme en cours, notamment à travers le

tabile a sud delle Alpi, in più del necessario. projet de loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées. Par

Orasi tratterebbe di sviluppare nel minortempo possibile le in- ailleurs, je souhaite que la Confédération incite les cantons à

tenzioni del Consiglio federale che in questo punto e su que- agir dans la même direction.

sto oggetto sono particolarmente chiare. Non sono certo Vous me permettrez de donner un petit exemple valaisan, que

quelle di creare strutture cattedratiche ed impenetrabili fatte di je connais assez bien. L'Ecole d'ingénieurs du Valais a pu ob-

seminari e corsi, bensì, come ho già avuto modo di dire a tenir de la part des autorités politiques une convention pour

nome del Gruppo che qui ho l'onore di rappresentare, di aiuti travailler plus et mieux avec l'économie. En deux ans, par

pratici allo sviluppo delle nuove tecnologie di cui la nostra in- exemple, des mandats pour un million de francs ont été distri-

dustria e la nostra economia hanno estremamente bisogno. bués au bénéfice de l'ensemble de l'économie. C'est donc un

Ma questo è un argomento che avrò modo di riprendere forse peu dans cet esprit qu'à mon sens on devrait aller à l'avenir.

in altra sede - chi sa, magari a Bellinzona Je conclurai en empruntant cette phrase à M. Bernard Keller,

président intérimaire du Centre CIM de Suisse occidentale: «II

M. Comby: Je tiens, au nom du groupe radical, à saluer l'initia- appartient aux politiciens de faire évoluer les bureaucraties,

tive prise par la Confédération et les efforts entrepris afin de afin que l'administration joue son vrai rôle qui devrait consister

promouvoir les nouvelles technologies de fabrication intégrée à encourager l'esprit d'entreprise plutôt qu'à le freiner.»

par ordinateur. Le renforcement de la compétitivité de l'écono-

mie suisse, et en particulier celle des PME, qui constituent le Brügger Cyrill: Der Zwischenbericht des Bundesrates über

fondement socioéconomique d'un Etat démocratique, s'avère das CIM-Aktionsprogramm ist von den Sozialdemokraten po-

plus indispensable encore aujourd'hui, à la suite de l'échec du sitiv aufgenommen worden. In der Tat erlaubte es die vorge-

6 décembre 1992. nommene Lageanalyse, zunächst recht viel Positives festzu-

En outre, il faut souligner aussi l'intérêt de ce programme CIM, stellen:

car le souci de la Confédération est de faire bénéficier l'ensem- 1. Die eingeschlagene Marschrichtung entspricht den Zielset-

ble du tissu industriel helvétique grâce à la décentralisation zungen. Die vom Parlament zur Verfügung gestellten finanziel-

des activités prévues. En effet, le programme CIM est articulé, len Mittel werden im grossen und ganzen wirksam und zielge-

comme on l'a dit, en sept centres régionaux de formation qui richtet eingesetzt

intéressent tout le pays. Le but des centres régionaux CIM, 2. Es werden erwiesenermassen effiziente Grundlagen ge-

créés avec une volonté de partenariat, notamment entre les schaffen, damit der Industriestandort Schweiz den Anschluss

entreprises et les écoles d'ingénieurs ETS, est d'agir précisé- an moderne Produktionsformen nicht verpasst Dieses Akti-

ment dans les trois directions suivantes: onsprogramm wird es ermöglichen, an der Zukunft teil-

1. formation et perfectionnement; zuhaben.

2. recherche et développement axés sur la pratique; 3. Mit der Ausrichtung auf die kleinen und mittleren Unterneh-

3. transfert des technologies et du savoir. men wird ein weitverzweigtes, diversifiziertes, dezentrales Pro-

Les résultats obtenus à ce jour varient certes d'une région à duktionsnetz gefördert, welches Konjunkturschwankungen

l'autre. Des lacunes ont été constatées ça et là, mais l'impul- am ehesten ausgleichen kann.

sion donnée par le programme CIM est vitale pour l'avenir de Der Bericht fördert auch einige Probleme zutage, auf die ich

l'économie suisse. näher eingehen möchte:

Dans cette optique, j'aimerais insister sur les différents points 1. Während der Aufbauphase - diese ist inzwischen abge-

suivants: schlossen - konnte eine gewisse «Verschulung» nicht vermie-

Nouvelles techniques de fabrication 762 N 27 avril 1993

den werden. Die rege Kurs- und Seminartätigkeit war während nalen Stellen soll nach unserer Ansicht intensiviert werden.

dieser ersten Phase für die Einführung und Motivation wohl Neue Produktionsmethoden sind auch für die kleinen und

angebracht In der Kommission wurden uns die unzähligen mittleren Unternehmen der Berggebiete von vitaler Bedeu-

Kursangebote mit den vielen Teilnehmern aufgezählt, die na- tung. Im Rahmen des Bundesbeschlusses über Finanzie-

türlich auf die Dauer den Erfolg des Projektes allein nicht ga- rungsbeihilfen zugunsten wirtschaftlich bedrohter Regionen,

rantieren können. In den beiden nächsten Phasen, d. h. der zu denen das Berggebiet ohnehin zu zählen ist, sind soge-

weiteren Erforschung und vor allem des Transfers dieser nannte Innovationsberatungsstellen geschaffen worden. In ei-

modernen Produktionsmethoden, muss die Kurs- und Semi- nem vom Parlament überwiesenen Postulat verlangte unser

nartätigkeit etwas in den Hintergrund treten und vermehrt der Kollege Martin Bundi, dass der Geltungsbereich dieses Bun-

praktischen Umsetzung an der Front Platz machen. desbeschlusses auch auf das Berggebiet ausgedehnt werden

2. Im August 1990 entschied sich der Bundesrat für die Errich- solle.

tung von insgesamt sieben CIM-Bildungszentren. Diese sie- Ich möchte Herrn Bundesrat Delamuraz in diesem Zusam-

ben Zentren können heute einen recht unterschiedlichen Er- menhang die ganz konkrete Frage stellen, wieweit die Vorar-

folg ausweisen. Während die einen - wie beispielsweise das beiten, gerade was die Schaffung dieser Innovationsbera-

CIM-Bildungszentrum der Westschweiz in Freiburg - mit einer tungsstellen betrifft, gediehen sind. Ueber solche Stellen

betont dezentralen Struktur erfolgreich begonnen haben, könnten CIM-Erkenntnisse besonders gut in diesen wirtschaft-

kämpfen andere, vor allem das CIM-Bildungszentrum im Tes- lich schwachen Gebieten umgesetzt werden.

sin (CFCIMSI) und dasjenige in der Umgebung von Zürich Ich danke dem Bundesrat und der Verwaltung für den auf-

(CIMREZ), noch immer mit Anlaufschwierigkeiten. Offensicht- schlussreichen Bericht Die Wettbewerbsfähigkeit des Stand-

lich fehlt es an der Motivation und an der notwendigen Innova- ortes Schweiz ist unser gemeinsam erklärtes Ziel. Dieses Ziel

tionsbereitschaft der leitenden Stellen. Da müssten die verant- können wir besser erreichen, wenn solche Zwischenberichte

wortlichen Bundesinstanzen gelegentlich nach dem Rechten zur kritischen Lageanalyse genutzt und daraus die notwendi-

sehen, vielleicht den Leistungsauftrag für diese Zentren redi- gen Lehren gezogen werden.

mensionieren und anpassen, zumindest die notwendigen

Korrekturen initiieren. Eigentlich hätte man erwarten dürfen,

dass diejenigen, welche 1990 im Konkurrenzverfahren zu Frau Fehr: Ich kann Ihnen im Namen der SVP-Fraktion mittei-

CIM-Bildungszentren erhoben worden sind, etwas mehr len, dass wir im positiven Sinn vom Bericht über das CIM-Akti-

Fleiss an den Tag gelegt hätten. Es lässt sich überlegen, ob onsprogramm Kenntnis nehmen.

die Mittel nicht eher auf die Zentren konzentriert werden soll- Obwohl sich das Programm noch in der Aufbauphase befin-

ten, die unverzüglich mit viel Engagement an die Projektreali- det, ist ihm doch bereits ein gewisser Erfolg beschieden. Die

sierung herangetreten sind. modernen Produktionstechnologien sind zu einem Thema ge-

3. Die Kommission CIM-Aktionsprogramm, die sogenannte worden. Die Einsicht ist gewachsen, dass wirCIM-Projekte be-

Cimex, besteht aus 28 Mitgliedern. Nur gerade eine einzige nötigen, um den Werkplatz Schweiz nicht zu verlieren. Wie wir

Frau schaffte den Sprung in dieses wichtige Führungs- und in der Kommission erfahren konnten, ist das Ausland bereits

Koordinationsgremium. Das ist zu wenig. Zu Recht hörte man auf die Strategie dieser CIM-Programme aufmerksam gewor-

in der Kommission von Frauenseite recht kämpferische Töne, den. Und es bewahrheitet sich einmal mehr, EWR hin oder her,

wonach in Zukunft solche Förderungsprogramme nicht mehr dass man international immer willkommen ist, wenn man die

unterstützt würden, wenn der berechtigte Frauenanspruch Nase vorn hat und etwas bieten kann. Erfreulicherweise haben

nicht berücksichtigt werde. Der Bundesrat wird aufgefordert, sich in diesem Zusammenhang auch die Koordination und die

eine sich hier aufdrängende Korrektur zu veranlassen. Zusammenarbeit zwischen den technischen Ausbildungsstät-

4. Die Verwaltung hat ganz eindeutig signalisiert, dass nach ten und der Wirtschaft verbessert. Das ist gut so, denn da-

1996 die CIM-Bildungszentren nicht mit einem Nachfolgepro- durch wachsen Theorie und Praxis noch besser zusammen

gramm des Bundes rechnen können. Dann stellt sich die und befruchten sich gegenseitig.

Frage der Finanzierung. In der Botschaft wird allzu optimi- Wir haben uns in der Kommission auch über die verschiede-

stisch auf ein vermehrtes Engagement der Kantone verwie- nen CIM-Bildungszentren unterhalten und eine ausgezeich-

sen. Natürlich sollen die Kantone ihre Anstrengungen aus- nete Präsentation des Centre CIM de Suisse Occidentale in

weiten. Ob sie aber genügend Mittel zur Verfügung stellen Delémont erhalten. Selbstverständlich kann man die Zentren

können, wage ich zu bezweifeln. Dann müsste der Bund nicht miteinander vergleichen. Sie sind unterschiedlich struk-

wohl oder übel seine Unterstützung - in einem bescheidene- turiert und variieren stark in Grosse und Angebot. Zum Teil ha-

ren Mass zwar als bisher - weiterführen, um damit koordinie- ben sie auch noch mit kleineren Schwierigkeiten zu kämpfen,

rend einwirken und mitsprechen zu können. Es darf nicht wenn etwa die notwendigen Geldmittel immer spärlicher flies-

sein, dass die vielen Anstrengungen eines dann geglückten sen oder das Personal für anspruchsvolle, komplizierte Pro-

Anfangs im Sande verlaufen. Schon jetzt muss die finanzielle jekte oft unterdotiert ist oder weil der administrative Aufwand,

Sicherstellung des Projektes nach 1996 diskutiert und ge- sprich Papierkrieg, mit der Bundesstelle etwas viel Energie be-

plant werden. ansprucht, die nutzbringend anderswo investiert werden

5. In meiner Interpellation vom 5. Oktober 1988 mit dem Titel könnte. Doch das Interesse der kleinen und mittleren Unter-

«Bericht der CIM-Expertengruppe» (AB 1989 N 1211 ) habe ich nehmungen, die ja als Zielgruppe anvisiert werden, wächst

Fragen im Zusammenhang mit den Auswirkungen auf die Ar- und beweist, dass man sich mit dem Aktionsprogramm auf

beitswelt im allgemeinen aufgeworfen, zum Beispiel nach dem richtigen Weg befindet

dem Einfluss auf die Arbeitsplatzgestaltung, auf die Arbeits- Ich habe mich etwas eingehender über das CIM-Bildungszen-

zeitmodelle oder nach der Beschäftigungssicherung durch trum Region Zürich informiert, das seine Geschäftsstelle im

Qualifikation und dergleichen. Technikum Winterthur eingerichtet hat. Dort wird zum Beispiel

Der Bundesrat antwortete damals, es werde eine Arbeits- mit CIM-Einsatz ein überregionales Schwerpunktthema («Um-

gruppe geschaffen, welche sich speziell mit den soziotechni- weltgerechte Produktion») bearbeitet, das nach Aussagen des

schen und sozioökonomischen Fragen auseinandersetzen Koordinators der Bundesleitung als ausserordentlich positiv

werde. Im vorgelegten Bericht fehlen die Antworten auf diese taxiert werden kann.

Fragen. Zwar ist man daran, die ganze Verknüpfung Mensch- Auch hier die gleiche positive Entwicklung: Zusehends zeigen

Technik-Organisation näher zu prüfen. Aber es liegt nichts Klein- und Mittelbetriebe ein vitales Interesse an diesem Pro-

Konkretes vor. gramm. Sie sind sich bewusst, dass dadurch die Wettbe-

Ich persönlich habe erwartet, dass beim jetzigen Stand des werbsfähigkeit der Unternehmen gefördert werden kann. Sie

Projektes Folgeabschätzungen möglich sein würden. Das ist beweisen dies mit ihrem Engagement, selbst in einer äusserst

jetzt leider nicht eingetroffen. Für den nächsten Bericht erwar- schwierigen Wirtschaftslage zusehends auch finanziell stärker

ten wir zu diesen Fragen imperativ eine konkrete Analyse. aktiv werden zu wollen.

6. Die Koordination zwischen den CIM-Bildungszentren und In diesem Sinne nimmt die SVP-Fraktion positiv Kenntnis vom

den für die Förderung des Berggebietes geschaffenen regio- Bericht.

27. April 1993 N 763 Neue Technologien im Fertigungsbereich

Maeder: «Fit für den nächsten Aufschwung» liest man in den gramms. Es ist äusserst wichtig, dass hier und jetzt festgestellt

offiziellen Papieren, und weiter heisst es, oberstes Ziel des wird, welche Defizite das Programm aufweist, denn sieben

Programms sei es, die Wettbewerbsfähigkeit der Schweizer CIM-Zentren sind jetzt eingerichtet Diese Zentren müssen in

Wirtschaft mit Schwergewicht auf den kleinen und mittleren den nächsten drei Jahren selbständig werden; sie müssen

Unternehmen zu stärken. Der Produktionsstandort Schweiz das lernen, d. h., von den Bundessubventionen unabhängig

habe nur dann eine Chance, wenn wir noch bessere Produkte werden. Sie müssen in der Industrie starke Partner suchen

noch flexibler und günstiger als heute anbieten könnten. Un- und mit den Ingenieurschulen noch enger zusammen-

ternehmen, die beim nächsten Aufschwung dabeisein woll- arbeiten.

ten, müssten deshalb heute ihre Organisation anpassen, ihre Wie ist dies möglich? Aus meiner Sicht sind zwei Schwach-

Mitarbeiter ausbilden und den Betrieb modernisieren. punkte zu überwinden:

Unsere Kommission hatte an ihrer zweitägigen Sitzung in De- 1. Die «Schullastigkeit» der CIM-Programme ist abzubauen.

lémont Gelegenheit, die verschiedensten Aspekte des CIM- 2. Die kleinen und mittleren Unternehmungen (KMU) sind ver-

Programms zu erörtern, einen Einblick in die Praxis zu neh- mehrt für CIM-Projekte zu interessieren.

men und sich sowohl von Exponenten des CIM-Programms, Das CIM-Aktionsprogramm wurde vor allem gemacht, um den

aber auch von kritischen Stellen wie dem Fraunhofer-lnstitut KMU weiterzuhelfen, die ja drei Viertel der Unternehmungen in

für Systemtechnik und Innovationsforschung in Karlsruhe in- der Schweiz ausmachen. Warum machen die KMU nicht im er-

formieren zu lassen. warteten Rahmen von CIM-Programmen Gebrauch, obwohl

Inwiefern die computerintegrierte Produktion neue Perspekti- dadurch, wie Beispiele zeigen, ihre Produktionskosten sinken,

ven und Möglichkeiten schafft, möchte ich Ihnen gerne an drei sie dadurch wettbewerbsfähiger würden und damit Arbeits-

Beispielen aus meiner näheren Heimat zeigen, und zwar wir- plätze sichern, ja sogar ausbauen könnten? Dies steht sicher

ken Partnerfirmen des CIM-Bildungs- und Technologiever- mit der bereits erwähnten Schullastigkeit der Programme in ei-

bundes Ostschweiz und Fürstentum Liechtenstein da mit. nem engen Zusammenhang.

Ausgerechnet auf dem Gebiet der Holzbearbeitung - einer Der Abbau dieser Schullastigkeit ist bereits angegangen wor-

Branche, bei welcher man modernste Technologie wohl nicht den, aber es muss noch mehr geschehen, denn CIM-Bil-

zuerst sucht - sind eine St. Galler Schreinerei und eine aus- dungszentren arbeiten mit über hundert Schulen zusammen:

serrhodische Zimmerei mit dem CIM in ihrer Branche zu Spit- dazu zählen 23 Hochschulinstitute, 91 HTL, HWV und Techni-

zenreitern aufgestiegen. Der St. Galler Betrieb fertigt Türen. ker- und Berufsschulen. Um die Schullastigkeit abzubauen,

Türen, so hiess es in der Branche immer, seien des Aufwands brauchen die Ingenieurschulen mehr Kontakte zur Industrie.

und der hohen Lohnkosten wegen teuer, eine Konkurrenzfä- Deshalb müssen Strukturen der Ingenieurschulen, wie das

higkeit mit dem Ausland sei ausgeschlossen. Fredy Hörler bereits von Frau Haering Binder erwähnt worden ist, hinter-

funktionierte einen traditionellen Familienbetrieb zu einem fragt werden. Dozenten haben zuwenig bis keine Zeit für pra-

computergesteuerten Holzbearbeitungszentrum um, in wel- xisorientierte Forschung und Entwicklung oder für die Zusam-

chem CMC-Maschinen nach am Bildschirm entworfenen Vor- menarbeit mit der Industrie, weil sie durch ihre Lehrtätigkeit

lagen in wenigen Minuten eine Wohnungstür samt Rahmen stark in Anspruch genommen werden.

fräsen, hobeln und bohren. Die Firma braucht nicht nur die Eine gute Idee im Bereich der Aus- und Weiterbildung, die wei-

Auslandkonkurrenz nicht zu fürchten, der Zwanzigmannbe- terverfolgt werden muss: Die an CIM-Zentren beteiligten Inge-

trieb ist voll exportfähig-dank CIM! nieurschulen geben Interessierten die Möglichkeit eines

Im ausserrhodischen Hinterland, in Waldstatt, hat die Firma Nachdiplomstudiums, und zwar im Rahmen von konkreten

Blumer eine appenzellische Zimmermannstradition - man Projekten. Voraussetzung für die Teilnahme ist, dass jeder

denkt an die berühmten Brückenbauer Grubenmann - mit Teilnehmer ein Projekt aus dem eigenen Betrieb mitbringt Die

Computerhilfe weiterentwickelt und ist dabei zu höchst er- Projekte werden von den Dozenten fachkundig begleitet Ler-

staunlichen Resultaten gekommen. Der Betrieb ist in Europa nende sind nun beide, die Nachdiplomstudenten ebenso wie

führend geworden. Als stolzes Beispiel: Die komplexen Dach- die Dozenten. Die Unternehmen erhalten so erstens konkrete

konstruktionen der riesigen Europahalle in Brüssel sind in Problemlösungen und zweitens qualifiziertere Mitarbeiter.

Waldstatt (AR) konstruiert und gefertigt worden. An den CIM-Zentren selber braucht es zudem mehr soge-

nannte Generalisten. Diese sollen die ersten Ansprechpartner

Aber auch die St. Galler Stickerei-Industrie setzt CIM ein. Tra-

für ein Unternehmen sein, die «Sprache» der Industrie spre-

ditionsreiche Firmen wie Bischoff Textil oder Forster Willi arbei-

ten vom Entwurf des Designers über die Anfertigung der tech- chen und in der Lage sein, eine erste Grobanalyse durchzu-

nischen Zeichnung bis hin zum Erfassen des Fadenlaufs für führen und entsprechende Lösungsvorschläge auszuarbei-

den einzelnen Nadelstich mit einem Computersystem und ten. Gerade solche Generalisten sind für die KMU sehr wichtig.

erreichen so eine rationelle Fertigung und bleiben Wir müssen alles daransetzen, dass in den nächsten Jahren

konkurrenzfähig. die KMU von CIM-Programmen Gebrauch machen. Aber es ist

Wir sind überzeugt, dass das vom Bund initiierte CIM-Pro- wichtig, dass konkrete Lösungsvorschläge, die mit den Unter-

gramm sinnvoll und nützlich ist. Es hat über die Landesgren- nehmen Schritt für Schritt verwirklicht werden, vorliegen und

zen hinaus Beachtung gefunden. Im deutschen Gottmadin- nicht aufwendige, lange und perfekte Projekte.

gen ist ein CIM-Center nach schweizerischem Vorbild im Auf- Die Konzepte müssen immer auch auf ihre Wirtschaftlichkeit

bau; aus Ungarn und China wurden Begehren an die Schweiz geprüft werden. In den letzten Jahren sind nämlich verschie-

um Zusammenarbeit auf diesem Sektor gestellt Und in näch- dene Firmen bei der Einführung von CIM-Technologien ge-

ster Zeit wird eine hochkarätige Kommission aus den USA die scheitert. Der Hauptgrund war oft, dass allein auf Technik ge-

Schweiz besuchen; sie hat die Aufgabe, im Zusammenhang setzt wurde, während die Integration und die Ausbildung der

mit dem CIM-Programm die Probleme von Klein- und Mittel- Mitarbeiter und Mitarbeiterinnen und die Aenderung der Orga-

betrieben zu erkunden. nisation vernachlässigt wurden.

Die LdU/EVP-Fraktion nimmt vom Bericht zustimmend 1993 werden die Bundesmittel der CIM-Bildungszentren

Kenntnis. schwergewichtig leistungsbezogen, d. h. für konkrete Pro-

jekte, ausbezahlt 60 Prozent der bewilligten Mittel gehen in

Frau Grossenbacher: Obwohl die CVP-Fraktion das CI M-Akti- Projekte, die von der Wirtschaft mit finanziert werden. Das ist

onsprogramm unterstützt, bedauert sie es, dass der Zwi- gut so und ein wichtiger Schritt auf das Ziel zu, dass CIM-Zen-

schenbericht, der vor einem Jahr vom Bundesrat verabschie- tren und Wirtschaft noch enger zusammenarbeiten; denn ab

det wurde, erst jetzt im Rat behandelt wird. Denn Zwischenbe- Ende 1996 muss es ja möglich sein, ohne Bundeshilfe auszu-

richte haben nur dann einen Sinn, wenn sie in einem zeitlich kommen. Die Nachfrage aus der Industrie wird entscheiden,

vernünftigen Rahmen diskutiert werden. Nur so - und das ist ja ob alle sieben CIM-Zentren bestehenbleiben.

das Ziel des Berichtes - ist eine kritische Auseinandersetzung Die CVP-Fraktion ist für die Erhaltung aller Zentren, weil dies

möglich, sind konstruktive Veränderungsvorschläge sinnvoll. eine gute, föderalistische Lösung ist und die CIM-Zentren für

1992 ist die Aufbauphase des CIM-Aktionsprogramms been- die KMU in Reichweite sind. Die CVP-Fraktion ist aber nicht be-

det worden. Wir stehen nun in der Hauptphase des Pro- reit, das Aktionsprogramm zu verlängern.

Nouvelles techniques de fabrication 764 N 27 avril 1993

Von mehreren Rednerinnen und Rednern wurde noch auf die Quatrièmement, je dirai qu'il est rassurant de prendre connais-

Frauenbeteiligung in den CIM-Programmen aufmerksam ge- sance du fait que les problèmes technologiques sont facile-

macht. Ich glaube, dass das kein CIM-spezifisches Problem ist ment résolus, mais que l'accent doit être mis sur l'humain, sur

und dass wir die Frauen jetzt nicht einfach innerhalb dieser les hommes et sur les femmes qui sont les moteurs de ce pro-

CIM-Projekte fördern können. Vielmehr müssen wir die Sache jet L'organisation du travail, les communications sont tout

anders angehen. Die Frauen sind ja bei den CIM-Projekten particulièrement l'objet d'un programme baptisé HTO

krass untervertreten, weil die Berufsleute vor allem Techniker (homme, technique et organisation). C'est assez nouveau que

und Ingenieure sind und nicht Ingenieurinnen und Tech- ce soit cet aspect des choses qui soit mis en avant.

nikerinnen. Deshalb ist es auch schwierig, hier Frauen zu Pour conclure, nous prenons connaissance de ce rapport en

finden. remerciant le Conseil fédéral de tenir compte des améliora-

Meiner Meinung nach macht es nicht viel Sinn, innerhalb der tions indispensables pour que ce programme soit une pleine

CIM-Programme besondere Frauenförderungsprogramme zu réussite à l'avenir.

lancieren, obwohl den Frauen innerhalb dieser Programme

besondere Aufmerksamkeit zu schenken ist. Ich bin mir der M. Delamuraz, conseiller fédéral: Je vous remercie de la

Problematik bewusst, aber ich glaube, dass wir vielmehr von quasi-unanimité de l'accueil que vous faites à ce rapport Je

unten her stossen und versuchen müssen, bei den techni- regrette moi aussi qu'il soit discuté au Conseil national une an-

schen Berufen, in den Berufsschulen und in den Berufsmittel- née après sa rédaction, car Dieu sait si en cette matière les

schulen sehr ernsthaft Frauenförderung zu betreiben. choses vont vite et s'il s'est produit un certain nombre d'événe-

ments dans la conduite de l'opération CIM depuis le prin-

Kern: Die Fraktion der Auto-Partei ist mit dem Bericht des Bun- temps de l'année passée. Je vais donc, en guise d'introduc-

desrates über das CIM-Programm zufrieden. Wir hätten es al- tion et très rapidement, me livrer à l'actualisation de ce rapport,

lerdings gerne gesehen, wenn der Bericht auf den letzten puis ensuite tenter de répondre à un certain nombre de ques-

Stand gebracht worden wäre. Ich möchte die Kritik am CIM- tions qui ont été posées dans le débat.

Programm nicht wiederholen. Der Präsident und Koordinator Tout d'abord, j'aimerais vous dire que le nombre des partici-

des CIM-Programms, Herr Weigele, ist sehr bemüht, die pants aux cours de formation et de perfectionnement était à la

Schwächen auszumerzen, wie er versichert hat. fin 1992 de l'ordre de 15 000, ce qui témoigne du succès de

Wir sind der Meinung, dass die schweizerische Wirtschaft auf l'opération. Le nombre de projets avec l'industrie qui ont été

die neue computerintegrierte Fertigung angewiesen ist, um commencés l'année dernière est de l'ordre de 360 et l'engage-

wettbewerbsfähig zu sein und zu bleiben. Gewerbe und Indu- ment financier des cantons, pour 19 millions de francs payés

strie stehen mit dieser Fertigungsmethode zum Teil noch in par la Confédération, était de l'ordre de 17 millions de francs,

den Anfangsphasen. Die CIM-Technik wird jedoch schon von c'est donc très réjouissant. Il y a un intérêt et une participation

vielen Betrieben erfolgreich angewendet. Mit der CIM-Ferti- des cantons. Cela va dans la bonne direction. Les technolo-

gungsmethode werden die schweizerische Industrie und das gies de fabrication intégrée sont devenues un sujet de vive ac-

schweizerische Gewerbe auch ohne EWR und EG wettbe- tualité dans le cadre de nos Ecoles techniques supérieures. Je

werbsfähig bleiben, wenn die Rahmenbedingungen für den dirais que ce programme CIM -je vais plus loin - a joué le rôle

Denk-und Werkplatz Schweiz verbessert werden. de catalyseur de la réforme de ces écoles, objet- comme vous

le savez, je le disais ce matin - du premier paquet de mesures

M™ Gardiol: Le groupe écologiste a pris connaissance des de revitalisation présenté par le Conseil fédéral au Parlement

résultats de la première année d'activité du Programme d'ac- Plusieurs orateurs, les rapporteurs et M. Scheurer Rémy, ont

tion CIM. Les rapporteurs et mes prédécesseurs à cette tri- d'ailleurs insisté sur l'importance et la signification de cette ré-

bune ont clairement expliqué les contenus. Je voudrais seule- forme. Je me réjouis précisément du rôle moteur que joue

ment relever quatre points. pour cette réforme essentielle pour nous tous le Programme

Tout d'abord, il est intéressant, époustouflant même, de voir d'action CIM. L'un des résultats importants, en tout cas, que

de près cette spirale de l'informatisation, de la robotisation, de nous pouvons d'ores et déjà enregistrer est que la Suisse a ac-

l'automatisation. Le rapport nous ramène brutalement sur quis un nouveau profil sur la scène technologique internatio-

terre en mettant en lumière le retard que la Suisse a à combler nale, grâce à ce programme. Et ce que nous ne pouvions pas

avant d'être compétitive dans ce domaine. Les lacunes se si- dire, parce que ce n'était pas encore connu, dans le rapport

tuent au niveau des structures des écoles techniques et d'in- dont nous discutons aujourd'hui, je suis à même de vous l'ap-

génieurs - cela a déjà été mentionné -, au niveau de la forma- porter: des hauts collaborateurs du Sénat des Etats-Unis vien-

tion, de la qualification des travailleurs et met en évidence une nent le mois prochain en Suisse pour visiter ces centres de for-

pénurie de personnel qualifié en Suisse. Il y a aussi des lacu- mation, de même que, durant l'été, une délégation allemande;

nes au niveau du flux des communications entre écoles/in- et ultérieurement des délégations de Chine, de Lettonie et de

dustries et industries/écoles. Bref, il y a de grands efforts àfaire Hongrie seront en visite chez nous. Cela n'est pas tout à fait

en Suisse pour que nos petites et moyennes entreprises, et secondaire.

aussi pour que nos industries soient enfin compétitives. Je me réjouis du rôle que les femmes jouent dans ce pro-

Deuxièmement, grâce à cette nouvelle technologie on pourra gramme d'action; MmeHaering Binder et Gardiol, M. Brügger

abaisser les coûts de production. C'est peut-être une bonne Cyrill posaient tout à l'heure la question. Permettez-moi de ci-

nouvelle, mais en passant bien évidemment par la suppres- ter au générique, parmi les femmes qui occupent des fonc-

sion des places de travail, en tout cas à court terme. Il y a un tions dirigeantes dans ces programmes d'action: Mme Brigitte

espoir qu'on les retrouve à l'avenir, mais à un niveau techni- Mürner, conseillère d'Etat de Lucerne et présidente de l'Asso-

que supérieur. Il y a donc un effort de formation à accomplir. ciation de soutien du Centre CIM de Suisse centrale,

Troisièmement, malgré l'enthousiasme communicatif de ses M™ Christiane Brunner, conseillère nationale, membre de la

promoteurs et acteurs, il y a fort peu de femmes dans ce do- Commission du Programme d'action CIM, M™ Irène

maine. Pourtant, celui-ci ne demande pas de force physique, Schmiedl-Rutschi, directrice d'une entreprise à Brugg, mem-

mais plutôt des capacités d'organisation. Le Conseil fédéral bre du comité industriel Cimex, Mme Françoise Kästli, directrice

devra veiller à ce que les programmes qui seront mis en oeu- du Centre de promotion CIM à Lausanne, Mme Simone Slatti,

vre pour obtenir les nouvelles qualifications dont on a tant be- coordinatrice suisse du projet Eurêka Into. Voilà des dé-

soin s'adressent aussi aux jeunes filles et aux femmes, afin monstrations de l'intérêt et de l'association des femmes à ces

que l'on voie des femmes ingénieurs, des techniciennes dans progrès.

les présentations de ces programmes. Il est important que Je dirai tout d'abord qu'en ce qui concerne les tâches qui nous

plus de femmes s'intéressent à ces domaines de technologie attendent il est évident que le financement devra être renforcé.

avancée. C'est clair qu'il s'agit là d'un changement de menta- Les efforts que nous pourrons faire dans ce sens, Monsieur

lité. Mais, je note avec plaisir que les oiseaux rares qui y travail- Scheurer, seront compris dans le cadre du crédit actuel, puis

lent sont fort appréciés pour leur savoir-faire, leur habileté, développés dans le cadre du prochain crédit de programme.

leurs capacités psychologiques. Les efforts pour la présence et le rayonnement régionaux de

27. April 1993 N 765 Swisslex. Sicherheit von technischen Einrichtungen

ces centres vont dans le bon sens. Monsieur Maspoli, vous le #ST# 93.101

savez, le centre tessinois à Bellinzone passera à Manno, dans

quelque temps, et acquerra encore une signification supplé- Folgeprogramm nach der

mentaire. Ablehnung des EWR-Abkommens

Il s'agit en outre, deuxième effort - Monsieur Comby, je ré-

ponds à votre question -, de garder en vue d'une manière pré- (Swisslex)

cise la coordination des programmes CIM helvétiques avec Bundesgesetz über die Sicherheit

les programmes européens dans le cadre de la coopération. von technischen Einrichtungen

Le premier axe de cette coopération, c'est Eurêka, avec le pro- und Geräten. Aenderung

jet Famos; le deuxième axe, c'est le programme de la Commu- Programme consécutif

nauté avec Esprit que l'on pourrait appeler «fabrique de l'ave-

nir», tant ce programme est essentiel pour la préparation tech-

au rejet de l'Accord EEE

nologique, et davantage, pour l'ouverture des esprits à ces (Swisslex)

techniques nouvelles et à ces horizons élargis; le troisième Loi fédérale sur la sécurité

axe de cette coopération européenne est dans la coopération d'installations et d'appareils techniques.

bilatérale; je me borne à citer deux exemples de coopération Modification

suisse bilatéralement avec d'autres pays: l'exemple allemand,

du Bade-Wurtemberg en particulier, qui travaille intensément Botschaft und Gesetzentwurf vom 24. Februar 1993 (BBI1805)

Message et projet de loi du 24 février 1993 (FF 1757)

avec l'un de nos centres, et l'exemple français.

Beschluss des Ständerates vom 17. März 1993

Il faut en outre insister sur les effets sur le monde du travail que Décision du Conseil des Etats du 17 mars 1993

doivent avoir ces centres. Je me rappelle comme si c'était hier

Kategorie IV, Art. 68 GRN - Catégorie IV, art. 68 RCN

des réflexions qui ont été apportées dans cette salle, à propos

de ces programmes, et de la dimension non pas sociale, et

non pas technologique tant elle est évidente, mais des dimen-

sions humaines que ces programmes devaient revêtir. Sur ce

point, nous avons poussé la rigueur jusqu'à examiner quasi

scientifiquement cet aspect-là Conformément au voeu que Antrag der Kommission

vous m'avez exprimé tout à l'heure, Monsieur Brügger, nous Eintreten

présenterons dans le prochain rapport d'activité les aspects Proposition de la commission

de cette signification humaine de nos démarches. Sachez que Entrer en matière

M. Ulich, professeur à l'Ecole polytechnique fédérale, a as-

sumé la présidence du groupe de travail qui surveille tout parti- Loeb François, Berichterstatter: Wir behandeln hier einen Ge-

culièrement cet aspect des choses. setzentwurf, der schon im Eurolex-Paket vorgelegt wurde.

Il y aura, parmi les tâches qui nous attendent, très certaine- Sein Inhalt entspricht mehrheitlich dem im Eurolex-Paket vor-

ment à créer des compétences et à mettre à jour ces transferts gelegten Gesetzestext

de technologies, notamment pour nos écoles. C'est là, pour la Ich möchte noch einmal daran erinnern, was wir behandeln:

plupart d'entre elles, une tâche fondamentalement nouvelle et Das Ziel ist die technische Harmonisierung und die Harmoni-

nous devrons mettre un accent particulier sur les bonnes sierung von Normen. Erfüllt ein Produkt die Normen - der Her-

conditions du transfert de ce savoir, pour qu'il ne souffre ni steller bestätigt dies in Eigenverantwortung, solange er eben

obstacle ni ralentissement dans son accomplissement. nach Normen arbeitet -, so gilt laut Gesetzentwurf die Vermu-

Enfin, nous devrons veiller à chasser impitoyablement, dans tung, dass das Produkt den grundsätzlichen Anforderungen

nos programmes et dans leur organisation, les organisations zum Schutz der Gesundheit, der Sicherheit, der Umwelt und

boursouflées, lourdes, complexes à manier, superfétatoires der Verbraucher genügt, und es kann frei in den Verkehr ge-

pour certaines d'entre elles. Bref, nous devrons, là où nous bracht werden.

voyons des dangers se profiler, rendre plus légère la coordina- Wird ein Produkt nicht nach den Normen hergestellt - dies ist

tion du Programme d'action CIM avec la coopération de très weiterhin möglich -, dann hat der Produzent oder Inverkehr-

nombreux participants. C'est une question d'organisation. bringer die Nachweispflicht, dass es die grundlegenden An-

Elle a son importance si nous voulons être efficaces. forderungen erfüllt Neu wird nicht mehr die Produktion durch

Encore une fois, les choses que j'ai pu actualiser brièvement den Staat auf Einhaltung der Normen kontrolliert, sondern das

maintenant sont en bonne voie. Je remercie les deux rappor- im Verkehr befindliche Produkt. Das ist der Inhalt der Vorlage.

teurs et tous les orateurs qui sont intervenus de l'avoir souli- Als Aenderung zur Eurolex-Vorlage sind vor allem Bestimmun-

gné et de maintenir ainsi cette relation permanente avec les gen aufgenommen worden, die den Bundesrat ermächtigen,

décideurs politiques que vous êtes, de la part des milieux technische Normen festzulegen, wobei er womöglich interna-

scientifiques, des milieux techniques et des milieux politiques tional harmonisierte Normen zu berücksichtigen hat

qui sont chargés de réussir ce programme CIM, si capital pour Dieses Gesetz ist ein sehr wichtiges Gesetz für die Wirtschaft,

la formation de notre jeunesse, par conséquent pour l'écono- weil, wie Sie wissen, unterschiedliche Normen zu Wettbe-

mie et la création de nouveaux emplois. werbsverzerrungen, zu sogenannten nichttarifären Handels-

hemmnissen, führen. Der Beitritt zum EWR hätte eine Anpas-

Präsident: Die Kommission beantragt, vom Bericht Kenntnis sung unserer Normen an die EG-Normen gebracht, und wir

zu nehmen. hätten dadurch einen freien Warenverkehr erreicht. Nun sind

wir in der Situation, dass der EWR abgelehnt worden ist und

Zustimmung -Adhésion dass wir autonom versuchen müssen, diese Normen aufzu-

stellen, wobei wir uns an internationale Normen - ich betone:

Präsident: Ich begrüsse Frau Bundesrätin Dreifuss zu ihrem an internationale Normen - anzulehnen haben. Es ist aus

ersten Auftritt in unserem Rat Ich bin sicher, dass die heutigen Gatt-Gründen nicht mehr möglich, sich ausschliesslich an

Geschäfte keine grossen Probleme aufwerfen werden. Ob EG-Normen anzulehnen.

dies auch für die zukünftigen Geschäfte der Fall sein wird, Mit der vorliegenden Revision legen wir die Grundlagen, um

kann ich Ihnen nicht versprechen. Auf jeden Fall und für jeden die technische Harmonisierung und Normierung autonom

Fall wünsche ich Ihnen viel Glück und Erfolg für die hohe Auf- vollziehen zu können. Wir hoffen, dadurch das Ziel des freien

gabe eines Regierungsmitgliedes. Wir freuen uns auf eine Warenverkehrs erreichen zu können! Wir unternehmen jetzt ei-

gute Zusammenarbeit (Beifall) nen ersten Schritt. Mit dem zweiten Schritt müssen wir dann

erreichen, dass unsere Normen in bilateralen Verträgen ak-

zeptiert werden, dass unsere Normenprüfung auch von seilen

der EG- und der EWR-Staaten anerkannt wird.

Ich wiederhole: Im Prinzip machen wir nichts anderes, als die

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Neue Technologien im Fertigungsbereich. Sondermassnahmen

Nouvelles techniques de fabrication. Mesures spéciales

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Aprilsession

Session Session d'avril

Sessione Sessione di aprile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 03

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 92.046

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 27.04.1993 - 15:00

Date

Data

Seite 757-765

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Ref. No 20 022 659

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