Switzerland: Abolition of Animal Testing Initiative Rejected

2. Dezember 1992 1111 Abschaffung der Tierversuche. Volksinitiative

#ST# Dritte Sitzung - Troisième séance sont effectuées les expériences garantissent de réduire au minimum les souffrances et les douleurs pour les animaux em- Mittwoch, 2. Dezember 1992, Vormittag ployés. La législation suisse est l'une des plus sévères dans ce Mercredi 2 décembre 1992, matin domaine. Malgré cela, la ligue internationale dénommée «Médecins 08.00h pour l'abolition de la vivisection» a déposé, le 26 octobre 1990, une nouvelle initiative populaire pour l'abolition totale de la vi- Vorsitz - Présidence: Herr Piller visection, avec 134 592 signatures. Les auteurs de l'initiative ont été entendus par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national. A l'occasion de cette entrevue, Mme Schär- Manzoli, présidente de l'Association suisse contre la vivisec- Präsident: Ich begrüsse Sie zur heutigen Sitzung und möchte tion, a notamment affirmé que «les expériences sur les anizu Beginn Herrn Béguin zum Geburtstag herzlich gratulieren. maux ne sont pas fiables, mais fourvoyantes et erronées». Elle (Beifall) ajoutait: «85 à 90 pour cent des tumeurs malignes humaines sont provoquées par des produits développés et testés sur des animaux (médicaments, vaccins, pesticides, additifs alimentaires, colorants et autres produits de consommation utilisés quotidiennement). Cette constatation est due au profes- 92.032 #ST#

seur Eric Boiland de l'Institut de recherche sur le cancer, de Londres.» Selon la même personne, le professeur Hofer, di- Abschaffung der Tierversuche. recteur de la Clinique universitaire de Würzburg, a affirmé que Volksinitiative ces médicaments seraient à l'origine de 6 pour cent des maladies organiques à issue fatale, de 25 pour cent des maladies Abolition des expériences sur animaux. cliniques, de 61 pour cent des malformations et de 88 pour Initiative populaire cent des naissances d'enfants morts. La raison serait à cher- Botschaft und Beschlussentwurf vom 16. März 1992 (BBII11631) cher dans le fait qu'il serait impossible de transférer aux hom- Message et projet d'arrêté du 16 mars 1992 (FF II 1597) mes les résultats obtenus sur les animaux Beschluss des Nationalrates vom 28. September 1992 Votre commission a demandé aux représentants du départe- Décision du Conseil national du 28 septembre 1992 ment de nous faire un rapport sur ces affirmations alarmantes et graves. La réponse est la suivante: Zur Aussage der Initianten anlässlich des Hearings der Nationalratskommission, 85 bis 90 Prozent der bösartigen Tumore beim Menschen seien durch Stoffe verursacht, die im Tierver- M. Salvioni, rapporteur: La loi sur la protection des animaux such geprüft worden seien: du 9 mars 1978 (LPA) a été entièrement révisée par les modifi- Der zitierte Professor Boiland aus London war den vom Buncations du 22 mars 1991 et l'adaptation suivante de l'ordondesamt für Veterinärwesen (BVET) angefragten Krebsfornance du 23 octobre 1991; les modifications voulaient prenschern an der Universität Bern und am Institut suisse de redre en considération les arguments qui avaient déterminé cherches expérimentales sur le cancer ISREC in Epalinges/ 151 000 citoyens à signer l'initiative pour la suppression de la Lausanne nicht bekannt Die Initianten konnten keine präzise vivisection en 1981 et 132 000 citoyens à signer l'initiative dé- Literaturstelle angeben, nur ein kurzes Zitat aus einem italienommée «pour une réduction stricte et progressive des expénisch geschriebenen, medizinkritischen Buch. Dort steht leriences sur les animaux». Le Parlement avait, à l'occasion du diglich die - unrichtige - Feststellung, 85 bis 90 Prozent der débat sur cette dernière initiative, proposé un contre-projet Krebserkrankungen würden durch chemische Produkte verurcomprenant des conditions plus sévères pour l'exécution des sacht Auf italienisch: «.... che il 85-90 per cento di tutti i tumori expériences sur les animaux. umani è causato da prodotti chimici.» Die Ergänzung am Hea- A la suite de ces modifications, des améliorations substantielring, dass es sich dabei um «médicaments, vaccins, pesticiles ont été introduites: des, additifs alimentaires, colorants et d'autres biens de con- - le nombre des animaux utilisés en Suisse pour des expériensommation utilisés quotidiennement» handle, steht nicht im ces a diminué de 47 pour cent; erwähnten Buch und wurde offenbar frei hinzugefügt - on a introduit une procédure cantonale d'autorisation: cha- Die Aussage der Initianten ist nach Auskunft des Direktors que année, on a enregistré entre 1500 et 2000 procédures, des ISREC eindeutig falsch. Richtig ist, dass nach heutiger avec une évaluation rigoureuse des buts, des méthodes, des Auffassung der Epidemiologen der Grossteil der Krebserespèces concernées, du nombre, du mode de détention, des krankungen umweltbedingt ist (zirka 80 Prozent). Darunter conditions dans lesquelles l'expérience sera menée. En cas fallen aber nicht nur chemische Produkte, sondern alle Umde nécessité, l'autorité cantonale peut poser des conditions weltfaktoren, z. B. Ernährung, Rauchen und UV-Strahlung, pour diminuer les contraintes pour l'animal; or, cela s'est proebenso Viren. duit à maintes reprises; Mit Ausnahme des Lungenkrebses bei Rauchern hat die - l'Office vétérinaire fédéral peut recourir contre les décisions Krebshäufigkeit nicht stark zugenommen, wie eine Studie cantonales pour garantir une égalité de traitement; aus den USA zeigt, dies trotz starker Zunahme der Produk- - l'Office vétérinaire fédéral a organisé des cours de formation tion z B. von Plastikmaterial, Pestiziden, synthetischen Propour gardiens et gardiennes d'animaux; dukten usw. - les conditions de détention ont été améliorées; Zu weiteren Ausführungen der Initianten betreffend die angeb- - les instituts universitaires et les entreprises industrielles ont liche Verursachung von Krankheiten: Wie anlässlich der Kominstitué des commissions d'éthique pour veiller au respect de missionssitzung bereits festgestellt worden ist (Frau Simmen), la LPA; kann man vielen Medikamenten unter Weglassung ihrer posi- - le Fonds national suisse de la recherche scientifique et la tiven, therapeutischen Wirkungen die unerwünschten Neben- Confédération ont engagé d'importants moyens financiers wirkungen anlasten. Das ideale Medikament, das nur die anpour la recherche de méthodes de substitution; gestrebte Wirkung, aber keine Nebenwirkungen zeigt, ist sel- - les organisations pour la protection des animaux participent ten. Kurze, fundierte Ausführungen dazu sind in der Publikaaux commissions cantonales pour les expériences sur les tion «Können Ergebnisse von Tierexperimenten auf den Menanimaux schen übertragen werden?» von Professor Gerhard Zbinden, On peut affirmer que la loi actuelle et ses structures d'applicaehemals Toxikologe an der Universität Zürich, enthalten. tion garantissent, dans les limites du possible, qu'il n'y a pas La documentation que le département nous a fournie démond'expériences inutiles et que les conditions dans lesquelles tre que les expériences sur les animaux restent, dans la plu- Abolition des expériences sur animaux Initiative populaire 1112 2 décembre 1992

part des cas, une nécessité pour éviter l'emploi directement compris les animaux, est au service de l'homme, et les anisur l'homme de médicaments qui pourraient avoir des effets maux ne sont rien de plus qu'une machine. La tradition répuimprévus et des conséquences graves et même fatales. blicaine et humaniste de Rousseau et Kant: l'homme est seul à Au vu de cette situation, il paraît inopportun d'abolir tout court posséder des droits, le but ultime de son activité n'est pas le des expériences sur les animaux. Cela signifierait créer des labonheur, mais la liberté. Ce qui distingue les hommes des anicunes dans la recherche de la biologie, de la chimiopharmamaux, c'est la liberté exactement de ne pas choisir nécessaireceutique, qui auraient des conséquences fâcheuses pour ment le bonheur, mais de faire des choix différents si des val'économie et pour les patients. Les industries pharmaceutileurs éthiques ou de solidarité lui semblent plus importantes. ques et chimiques, les laboratoires des universités et des insti- L'être humain a des devoirs envers les animaux, mais ceux-ci tuts de recherche devraient abandonner toute une série d'étune sont pas détenteurs de droits. des et ils ne pourraient pas continuer leurs recherches. Les in- Enfin, la pensée utilitariste, qui part de Bentham et descend dustries se déplaceraient à l'étranger pour ces recherches, jusqu'à Singer actuellement en Amérique, selon laquelle mais les universités ne pourraient pas le faire, d'où une dimil'homme n'est pas le seul à posséder des droits, mais, avec lui, nution de notre savoir-faire dans ces domaines et dans la comtous les êtres susceptibles de plaisirs et de peines. Le but ulpétition internationale. time de l'activité morale étant la maximisation de la somme de Les auteurs de l'initiative ont argumenté de l'inutilité ou même bonheur dans le monde et non, primordialement, la liberté. du danger des expériences sur les animaux: sur ce thème, ils L'idée utilitariste, lancée par Stuart Mili et Bentham, comme je ont manifestement tort Les citations qu'ils ont faites sont parviens de le dire, a été reprise par Henry Alt, en Amérique et, rétiellement fausses, partiellement incontrôlables, car les aucemment, par Singer, et constitue le fondement des revenditeurs sont non repérables et inconnus. cations des milieux animalistes. L'initiative entre plutôt dans le cadre de la résurgence d'une La pensée occidentale en est restée à la conception démocraconception animaliste, qui fait partie de cette nouvelle tentique et humaniste de Rousseau et Kant. C'est la philosophie à dance que l'on appelle l'écologie profonde, d'après la définilaquelle nous nous rattachons. Mais il faut dire que, dans le tion du philosophe norvégien Arne Naess (The shallow and public, les thèses de Singer - reprises par beaucoup d'autres thedeep, Long-rangé ecology movement, 1973). auteurs, la littérature en question ayant dans les dernières an- Comme l'observe M. Bill Devall (cité dans «Le nouvel ordre nées augmenté dans une mesure incroyable -trouvent un acécologique» de Luc Ferry, paru il y a un mois chez Grasset) : «II cueil favorable, pour beaucoup de raisons qui, à bien y regary a deux grands courants écologistes dans la deuxième moitié der, n'ont pas grand-chose à faire avec les considérations phidu XXe siècle. Le premier est réformiste. Il essaie de contrôler losophiques. En effet, le nombre des animaux de compagnieles pollutions de l'eau ou de l'air les plus criantes, d'infléchir on a aboli la définition d'animaux domestiques, car elle faisait les pratiques agricoles les plus aberrantes dans les nations introp vieux serviteura énormément augmenté. Il existe une industrialisées et de préserver quelques-unes des zones sauvadustrie pour la nourriture et les soins qui coûte un milliard de ges qui y subsistent encore en en faisant des zones classées. francs suisses par année, et les 35 millions d'animaux de com- L'autre courant défend lui aussi de nombreux objectifs en pagnie existant en France mangent autant de viande que tous commun avec les réformistes, mais il est révolutionnaire: il vise les Espagnols réunis. une métaphysique, une epistemologie, une cosmologie nou- L'intérêt pour les animaux n'est plus scientifique, mais surtout velle ainsi qu'une nouvelle éthique environnementale du rapsentimental, typique de la période romantique. Dans les jarport personne/planète.» dins zoologiques, on est obligé de nourrir les animaux après la L'écologie profonde n'est pas une simple curiosité ou, comme fermeture, car le public serait dégoûté de voir donner à manle remarque Luc Ferry, un symptôme exotique de cette folie ger des lapins vivants aux pythons, comme leur nature de qui semble parfois s'emparer des universités américaines chasseurs l'exige. Un conseiller du ministère français de l'envilorsqu'elles cèdent à la mode du «déconstructionnisme» ou à ronnement a dit: «On croit que le public demande delà nature. l'impératif de la «politicai correctness». L'écologie profonde Malheureusement, le plus souvent, il demande du Walt Disrencontre un véritable écho hors des milieux académiques ney.» Il y a vingt ans, les films d'animaux étaient des films de ainsi qu'à l'étranger: elle inspire l'idéologie de mouvements vulgarisation scientifique. Aujourd'hui, on demande des films comme Greenpeace ou Earth first, d'associations aussi puisavec des animaux personnifiés, qui ont un nom et des sentisantes que Sierra Club, une fraction importante des partis ments humains, le sens de la famille, le dévouement, etc. Il y a verts ainsi que les travaux de philosophes populaires comme en somme une tendance à l'anthropomorphisme qui attribue Hans Jonas ou Michel Serres. Pour sembler étrange au preaux animaux des qualités et des caractéristiques typiquement mier et même au second abord, cette philosophie présente humaines qu'ils n'ont pas. On a cité le cas de cet éléphant qui néanmoins une cohérence systématique assez impressionpleurait, car sa compagne était morte. Plus tard, on a compris nante «pour séduire, c'est toujours Luc Ferry qui s'exprime, que les larmes étaient dues à une plissure particulière des nombre de ceux que le vide politique et la fin des utopies laisyeux de la bête et que le sentiment de deuil conjugal était aussi sent en suspens». étranger à un éléphant que le sens des mathématiques à un Or, ce n'est ici ni le lieu ni le moment de s'avancer dans un décochon d'Inde. bat de nature philosophique. Mais puisque, probablement, on D'une façon générale, la tendance actuelle va dans le sens sera souvent confronté à des propositions et à des initiatives d'un rêve de nature, où les fauves deviendraient végétariens - qui partent de la même source, je me permets de vous soumais il y a aussi ceux qui englobent les végétaux dans les titumettre quelques réflexions. laires des droits, cela donnera des problèmes, - les moutons Le rapport homme/animaux a occupé les penseurs depuis parfumés, les cobras amicaux et sans venin. Il s'agit d'une rél'antiquité et n'a rien de nouveau: celava des «Trois traités pour gression infantile, probablement due à l'éloignement de les animaux» de Plutarque (qu'on vient de rééditer en France l'homme par rapport à la nature et au romantisme des romans cette année, ce qui est symptomatique) aux procès d'animaux de Kipling et des films de Disney. du Moyen-Age, devant les juges épiscopaux qui, en prenant les Nous restons fidèles au principe qu'avant tout vient l'homme, choses très au sérieux, nommaientdesavocatsdéfenseurs aux ce qui n'empêche pas de reconnaître les devoirs envers les charançons, aux sangsues (objet d'un anathème de la part de animaux et le reste de la nature, pour essayer d'assurer un l'évêque de Lausanne) qui, en certains cas et grâce à l'habileté équilibre écologique de longue durée. des défenseurs, pouvaient même gagner les procès. Pour ces raisons, votre commission vous propose à l'unani- Encore récemment, il y a eu une polémique, en Italie, entre jémité de repousser cette initiative, sans contre-projet suites et franciscains, car les premiers avaient affirmé, dans la publication officielle «Cività cattolica», «que les animaux ne M. Cavadini Jean: 134592 citoyennes et citoyens ont jugé peuvent pas aimer», ce qui a déclenché la réaction des francisutile d'appuyer la proposition que nous examinons aujourcains pour des raisons bien évidentes. d'hui; c'est à la fois admirable et inquiétant. C'est admirable Fondamentalement, il y a trois positions philosophiques sur parce qu'il faut beaucoup de ténacité pour revenir une fois ence thème: la position cartésienne, selon laquelle la nature, y core à la charge pour une cause qui a sa justification, mais in- 2. Dezember 1992 1113 Abschaffung der Tierversuche. Volksinitiative

quiétant parce que le 16 février 1992 le peuple et les cantons Ich bin also aus wissenschaftlichen Ueberlegungen ganz klar avaient refusé l'initiative populaire pour une réduction stricte et der Ueberzeugung, dass wir auch in Zukunft Tierversuche progressive des expériences sur les animaux Et malgré la netbrauchen; doch gibt es ein zweites Anliegen, das ich hier kurz teté du refus on persévère. On pourrait prévoir de consulter le darstellen möchte. Durch diese Initiativen, die sich sehr souverain chaque année sur ce sujet, puisque c'est la troischnell folgen, wird das berechtigte Anliegen des Tierschutsième mouture de la même idée en dix ans, si on ne veut pas zes, Tierversuche soweit wie möglich durch alternative Methomentionner une quatrième tentative qui, elle, avait échoué den zu ersetzen, in Misskredit gebracht, weil viele Leute von faute de signatures en nombre suffisant. Zwängerei sprechen und überhaupt nichts mehr von den Ar- Nous rappelons que les modifications de la loi sur la protecgumenten hören wollen, die von - wie sie sagen - «Tierschutztion des animaux et de l'ordonnance d'application sont en viromantikern» vorgebracht werden; und das ist nicht die Meigueur depuis une année. Elles sont restrictives, limitées à l'innung. Es sollte nicht geschehen, dass wir das berechtigte Andispensable, soumises à autorisation. En sept ans, le nombre liegen ob solchem Aerger dann überhaupt nicht mehr hören d'expériences sur les animaux a été réduit de 50 pour cent, de wollen. nombreuses précautions supplémentaires sont prises. Or, les Ich möchte daher lieber den Akzent auf eine strikte Anwenauteurs de l'initiative n'en ont cure. Ils ne veulent aucune expédung der Tierschutzgesetzgebung und deren Verordnung lerience de quelque sorte que ce soit, or, dans l'état actuel de la gen. Wir haben eine gute und eine strenge Tierschutzgesetzscience certaines expériences sont indispensables, aucune gebung. Dort wäre anzusetzen, damit wir deren Umsetzung autre méthode n'est fiable. Pensons à la microchirurgie et aux zum Schutz der Tiere bewerkstelligen können und gleichzeitig rayons laser, aux transplantations de moelle osseuse, au dédie vielen guten Seiten, die Tierversuche haben, nicht aus den veloppement de l'immunologie. Augen verlieren. Le rapporteur a indiqué toutes les raisons scientifiques qu'il y Ich bitte Sie deshalb, diese Initiative abzulehnen. avait à s'opposer à cette proposition. Disons simplement que ce qui est excessif est insignifiant Or, cette initiative est large- M. Delamuraz, conseiller fédéral: II y a trois raisons fondament excessive, elle est répétitive, mais elle ne lasse pas ses mentales pour lesquelles cette initiative n'est pas acceptable. auteurs, que rien ne paraît désarmer. Au reste, les références La première de ces raisons est que l'interdit total qu'elle comscientifiques d'un des principaux auteurs de cette initiative porte rendrait à l'avenir impossibles des expériences qui sont nous paraissent discutables et nous aimerions dans le mespourtant indispensables pour faire reculer la mort, pour faire sage que soit corrigée la notion de «doctoresse» dont est revêreculer la douleur - et je parle de la mort et de la douleur des tue l'auteur de l'initiative, parce que ce doctorat est indiscutaêtres humains aussi, pas seulement des animaux. Un tel abble, mais il a été obtenu en sciences économiques, ce qui évisolu, procédant d'un esprit d'ayatollah, rendrait cette recherdemment affaiblit bien la position de référence scientifique à che impossible et nous ferait perdre, par conséquent, les bélaquelle on pourrait songer. néfices de la science et de la technique de grave manière. En Nous vous invitons donc, comme on l'a fait tout à l'heure, à outre, cet interdit paralyserait la recherche fondamentale dans vous opposer à une telle proposition. nos universités et dans nos institutions de recherche supérieures, et nous serions naturellement seuls de notre espèce dans l'Europe tout entière à connaître ce vide. Au total, nous ne Frau Simmen: Tierversuche waren zu allen Zeiten ein beliebvoyons pas où se situerait le bénéfice que les protecteurs des tes Mittel, um das Risiko für Menschen zu vermindern. So haanimaux font apparaître. Enfin, troisième raison, dans le doben z. B. schon die Urner zuerst einen Geissbock über die maine de la recherche scientifique, de la biologie, de la méde- Teufelsbrücke geschickt, bevor sie selber darüber gegangen cine, de la pharmacie, c'est autant de programmes qui ne sind. Auch in der Arzneimittelforschung wurden immer Tiere pourraient plus trouver place en Suisse et qui entraîneraient le für den Beweis der Unschädlichkeit eines Medikamentes getransfert à l'étranger de ceux qui s'y adonnent, transfert qui a sucht und auch gefunden. d'ailleurs déjà partiellement commencé. Da aber Tierversuche für die Tiere oft mit Leiden und Schmer- Ces trois raisons fondamentales nous conduisent à renoncer zen verbunden sind, war es allen Leuten zu allen Zeiten ein Anà cette initiative sans lui opposer de contre-projet. Mais à ces liegen, andere Methoden zu suchen und zu finden, dank detrois raisons s'en ajoute une quatrième, à savoir l'existence en nen die Zahl der verwendeten Tiere nach Möglichkeit reduziert Suisse d'une législation sur la protection des animaux. C'est werden könnte. Ich möchte deutlich sagen: Es waren in erster une législation complète, qui confère une protection particu- Linie die Forscher und Forscherinnen selber, die sich auf die lièrement rigoureuse et exigeante, que vous-même, Parle- Suche nach Alternativen gemacht hatten. Es ist aber unbement suisse, avez encore aggravée et rendue plus sévère lors streitbar, dassauch auf das Betreiben, auf den Druck verschiedes modifications introduites en 1991. Ce renforcement de denster Leute, die sich ganz besonders für das Wohl der Tiere prescriptions, s'ajoutant à un corps déjà très sévère en matière einsetzen, solche Alternativen gefunden wurden. Ich wehre de détention des animaux, en matière d'enregistrement des mich jedoch dagegen, dass Forscher ganz generell als insenprescriptions, d'encouragement à des méthodes de substitusible Monster dargestellt werden, die keinerlei Gefühle für ihre tion - ce qui, soit dit en passant, nous a permis, alors que nous Versuchstiere haben. utilisions 2 millions d'animaux dans les expériences il y a dix Es ist einfach eine Tatsache, dass in der Forschung nicht alle ans à peine, de n'en consacrer aujourd'hui que moins d'un Tierversuche durch Alternativen ersetzt werden können, bemillion, - bref à un ensemble de dispositions que la décision sonders jene Versuche nicht, welche den Einfluss von Medikade 1991 a encore considérablement aggravées, est le plus sûr menten auf das Zusammenspiel von Organen aufzeigen und garant et la meilleure réponse à ceux qui se posent la question welche nicht durch Versuche an einzelnen Zellkulturen zu erlégitime de savoir comment empêcher des douleurs inutiles, setzen sind. Ich weiss, dass auch Tierversuche keine hundertcomment éviter des recherches et des démarches en doubles prozentige Garantie dafür sind, dass wegen eines Medikaemplois, bref comment conduire l'expérimentation animale mentes nie mehr unerwünschte Wirkungen und Zwischenfälle dans notre pays de manière à ce qu'elle fasse le moins de victibeim Menschen erfolgen können. Aber sie erlauben trotzdem, mes possibles en évitant de créer la douleur. Cet ensemble de neue Medikamente nach den Versuchen an Kulturen und mit démarches est assurément suffisant et ce n'est pas la supalternativen Methoden nicht gleich beim Menschen einsetzen pression pure et simple de l'expérimentation qui apportera zu müssen, sondern sie in einem Zwischenstadium zuerst quelque réponse sensée aux problèmes qui se posent. noch an Tieren erproben zu können. J'ajouterai que l'abus démocratique qui caractérise ces mi- Entgegen der Meinung vieler Leute sind wir auch heute noch lieux et cette initiative en particulier doit être stigmatisé. Un nicht so weit, dass wir auf neue Medikamente verzichten könnconseiller national facétieux remarquait dans le débat de la ten, weil wir alles schon hätten. Es gibt immer noch und immer Chambre basse que ce qu'il y avait de plus remarquable dans wieder Krankheiten, die uns auf der Suche nach neuen Mitteln cette initiative, c'était sa clause de retrait J'espère que vous vorwärtstreiben und bei welchen wir noch lange nicht am pourrez méditer cette forte parole et que les auteurs de l'initia- Ende unserer Bemühungen angelangt sind. tive la méditeront En effet, c'est un abus démocratique si ma- Protection des animaux. Conventions 1114 2 décembre 1992

nifeste qu'il entraîne finalement, au-delà de l'objet qui est visé, #ST# 92.059 le discrédit sur nos propres institutions. Le peuple ne comprend pas que des décisions claires et net- Tierschutz. Uebereinkommen tes, prises il y a quelques mois à propos d'une initiative qui allait d'ailleurs un peu moins loin que celle-ci, puissent être froi- Protection des animaux. Conventions dement remises en cause parce qu'on a simplement récolté, Botschaft und Beschlussentwurf vom 24. Juni 1992 (BBIV1003) c'est si facile, le nombre de signatures dont on avait besoin. Message et projet d'arrêté du 24 juin 1992 (FF V 953) C'est un abus démocratique, et la démocratie pourrait bien mourir un jour étouffée de ses propres excès lorsqu'on en fait un usage aussi provocant que l'usage qui en est fait ici. Or, cet abus démocratique comporte encore un autre risque, un risque majeur: celui de créer une incertitude permanente dans ce domaine comme dans d'autres domaines, là où préci- Antrag der Kommission sément on a besoin d'un minimum de stabilité et surtout de Eintreten continuité. Si, au gré d'initiatives fantaisistes et abusives, les Proposition de la commission mêmes questions sont constamment reposées au peuple, Entrer en matière avec cette part d'incertitude liée à un scrutin populaire - vous savez bien qu'il y en a un le 6 décembre, - avec cette remise M. Salvioni, rapporteur: Le Conseil de l'Europe s'est occupé en question constante, vous ne créez pas les conditions indisà plusieurs reprises, dans les vingt dernières années, des propensables à la recherche, tant à la recherche fondamentale blèmes relatifs à la protection des animaux. Dans le passé, la qu'à la recherche appliquée. Elles ont l'une et l'autre tout parti- Suisse a déjà ratifié deux de ces conventions. Aujourd'hui, le culièrement besoin d'une sécurité et d'une continuité bien éta- Conseil fédéral nous soumet trois nouvelles conventions: la blie afin de développer les effets positifs qu'on en attend. Il n'y première s'occupe de l'abattage des animaux. Nous savons a pas de politique de recherche à la petite semaine. que, dans les abattoirs, on procède parfois de façon un peu Eh bien! cette initiative nous condamne, ici en Suisse, à la perude, le Conseil fédéral l'a d'ailleurs relevé. Cette convention tite semaine et s'il y a moins d'appétence chez les jeunes uniprescrit que les animaux doivent être traités de manière corversitaires aujourd'hui, me dit-on, pour se consacrer à la rerecte et avec le plus grand soin avant d'être conduits à l'abatcherche, c'est parce que les incertitudes et parfois le découratoir, afin de leur éviter des souffrances inutiles. Nous pouvons gement s'emparent de ces milieux, on le dit aussi bien dans le nous rallier à cette idée, d'autant plus que la nouvelle loi sur la milieu universitaire proprement dit que dans le milieu indusprotection des animaux et l'ordonnance sur le contrôle de la triel de la recherche appliquée. Avec cela on aura réussi l'exviande couvrent amplement ce secteur. Il faudra procéder à de ploit, pour ne rien gagner du tout sur le terrain de la protection petits ajustements sans importance. Le Conseil fédéral a dédes animaux, d'anémier un secteur qui est vital, dans les deux claré qu'il a l'intention d'intervenir également concernant le sens du terme, vital parce qu'il permet de faire reculer la mort, problème du transport des animaux, tant de ceux destinés à et ça n'est pas tout à fait secondaire, et vital parce qu'il anime l'abattage que des autres. Cette assurance nous permet d'acdes activités scientifiques et des activités économiques qui ont cepter cette convention qui est reprise en grande partie dans non seulement leur place, mais leur nécessité dans notre la loi sur la protection des animaux milieu. La deuxième convention touche la protection des animaux Cette initiative est perverse, le comité d'initiative joue et abuse destinés aux expérimentations. A ce titre, il faut souligner de la démocratie. Nous vous demandons de la repousser, qu'après la révision de la loi sur la protection des animaux comme l'a fait la commission de votre conseil, à l'unanimité. nous n'aurons pas besoin, si nous acceptons cette convention, d'effectuer des modifications dans la législation actuelle, Eintreten ist obligatorisch car la loi sur la protection des animaux couvre plus que le cent L'entrée en matière est acquise de plein droit pour cent de cette convention. La troisième convention concerne la protection des animaux Detailberatung - Discussion par articles de compagnie et la diminution des animaux errants. Pour les animaux de compagnie, deux problèmes se posent La Titel und Ingress, Art. 1,2 convention prévoit qu'il faut être âgé de 16 ans au minimum Antrag der Kommission pour pouvoir posséder un animal. On pourrait donner ce droit Zustimmung zum Beschluss des National rates à un jeune d'un âge inférieur, mais l'on sait combien les enfants sont volages dans leurs désirs. On courrait le risque de Titre et préambule, art. 1,2 faire augmenter le nombre des animaux errants qui auraient Proposition de la commission été abandonnés par leurs jeunes propriétaires. De toute façon, Adhérer à la décision du Conseil national chaque enfant aura la possibilité de posséder un animal de compagnie, si vraiment il le désire, par l'entremise de ses pa- Angenommen -Adopté rents. Il s'agit donc d'une modification qui peut être acceptée. Le deuxième problème qui se pose est celui de la coupure des Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble oreilles et de la queue des chiens de race. L'interdiction intro- Für Annahme des Entwurfes 37 Stimmen duite dans la législation suisse de couper les oreilles a souvent (Einstimmigkeit) été transgressée, l'intervention se faisant à l'étranger. Par conséquent, le Conseil fédéral a dû interdire l'importation des chiens avec les oreilles coupées. L'interdiction de couper la An den Nationalrat-Au Conseil national queue est une suite logique du principe selon lequel il ne faut pas mutiler les animaux. Certaines nations ont formulé une réserve à ce sujet Après avoir procédé à une consultation, le Conseil fédéral a décidé de maintenir cette interdiction. Cependant, l'Association des éleveurs de chiens a formulé une opposition, en soutenant qu'il s'agissait d'une nouvelle intervention étatique inutile. Les spécialistes affirment qu'il est plus facile et plus hygiénique d'entretenir des chiens à la queue coupée. En ce qui concerne les animaux de basse-cour, il faudra probablement s'occuper prochainement des interdictions touchant les porcs et les brebis. De toute façon, votre commission vous propose de vous rallier au Conseil fédéral et d'accepter cette convention. Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Abschaffung der Tierversuche. Volksinitiative

Abolition des expériences sur animaux. Initiative populaire

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Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 03 Séance Seduta

Geschäftsnummer 92.032 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 02.12.1992 - 08:00 Date Data

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