Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 92-025 KI-generiert

Road Contributions Dispute and Reconciliation

Geschäftsnummer VPB 92-025
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Gutgeheissen (Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

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A reconciliation conference proposed striking Article 2bis (new) of Federal Law D, which concerned road contributions to cantons, aligning with the National Council's position. This proposal stemmed from a Finance Department paper indicating that 100 million Swiss francs in voluntary contributions to cantons would be maintained in the 1993 budget and 1994/95 financial plan. The conference's decision, supported by a large majority, aimed to finalize a package that, despite not fulfilling all expectations, was considered a positive outcome demonstrating the parliament's ability to reach agreements.

Legislator-Regeste

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Road Contributions Dispute and Reconciliation: This proposal stemmed from a Finance Department paper indicating that 100 million Swiss francs in voluntary contributions to cantons would be maintained in the 1993 budget and 1994/95 financial plan. The conference's decision, supported by a large majority, aimed to finalize a package that, despite not fulfilling all expectations, was considered a positive outcome demonstrating the parliament's ability to reach agreements.

Schlagwörter

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Beitrag Prozesserledigung Anfechtungsklage Vertragsänderung Strassenbeitrag Regierungskonferenz
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 66 Abs. 1 Gebührenverordnung des Bundesrates zur Gebührenverordnung über Zivilschutzbeiträge

This provision relates to the imposition of fees, which is a component of costs.

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Volltext

8. Oktober 1992 N 2071 Zivilschutzleitbild

Bonny, Berichterstatter: Ich hoffe, dass mein Kollege Borei #ST# 92.025

François und ich heute zum letzten Mal in dieser Sache vor Ih-

nen stehen. Die Einigungskonferenz hat heute morgen um Zivilschutzleitbild

7.00 Uhr getagt, und zwar in Anwesenheit von 25 der 26 Mit-

glieder (13 Mitglieder der nationalrätlichen Kommission; 12 Plan directeur de la protection civile

Mitglieder der ständerätlichen Kommission). Ich kann Ihnen

verraten, dass diesem Konklave weisser Rauch entstiegen ist. Fortsetzung - Suite

Wir haben uns einigen können, und zwar in dem Sinne, dass

Siehe Seite 2059 hiervor - Voir page 2059 ci-devant

Ihnen die Einigungskonferenz mit 22 zu 0 Stimmen bei 2 Ent-

haltungen und einer Abwesenheit vorschlägt, dass beide Räte

beim letzten verbleibenden Differenzgeschäft, nämlich bei Ar-

tikel 2bis (neu) Bundesgesetz D - das sind die Strassenbei-

träge an die Kantone, dieser Artikel 2bis wurde vom Ständerat

eingebracht - auf die Linie des Nationalrates einschwenken. M. Leuba: La protection civile est sans doute la mal aimée de

Der Antrag der Einigungskonferenz lautet also auf Streichung nos institutions.

von Artikel 2bis (neu) Bundesgesetz D. J'ai écouté avec beaucoup d'attention les interventions de

Hier möchte ich nur noch eine materielle Bemerkung anfügen: MM. Steiger et Gross Andreas et, au risque de surprendre, je

Die Einigungskonferenz ging von einem Grundlagenpapier ne suis pas loin de partager leur analyse de la situation, même

des Finanzdepartementes aus, das vorsieht, dass im Budget si nous divergeons évidemment d'avis quant aux conclusions

1993 und im Finanzplan 1994/95 die 100 Millionen Franken an à en tirer.

freiwilligen Beiträgen an die Kantone aufrechterhalten bleiben. Le peu de goût que suscite la protection civile est dû à deux

In diesem Sinne beantragen wir Ihnen also Zustimmung zum types de causes et tout d'abord, à des causes extérieures:

Antrag der Einigungskonferenz. comme les assurances, comme l'armée sans doute, tant

Wir stehen damit am Schluss der Beratungen dieses Sanie- qu'on n'en a pas besoin on la trouve parfaitement inutile. La

rungspaketes. Ich möchte hier noch eine generelle Bemer- conscience populaire ayant toujours de la peine à imaginer

kung anbringen: Auch wenn verschiedene Hoffnungen, ver- l'extraordinaire, on conçoit mal dans quelles circonstances la

schiedene Sonderwünsche, die gehegt wurden, nicht erfüllt protection civile - dont on a rappelé qu'elle n'a jamais dû

werden konnten, darf das Gesamtergebnis doch als eindeutig intervenir pour des conflits armés en Suisse - pourrait vérita-

positiv eingestuft werden. Vor allem haben wir bewiesen - das blement être efficace. Il y a aussi une deuxième cause qui

scheint mir wichtig in einer Zeit, wo die Effizienz des Parlamen- tient au fait que la protection civile représente bien évidem-

tes immer wieder angezweifelt wird -, dass wir noch aus eige- ment une contrainte pour le citoyen. A un moment où les né-

ner Kraft etwas zustande bringen können. cessités professionnelles se font de plus en plus pressantes,

où l'individualisme a pris des proportions démesurées dans

M. Borei François, rapporteur: Ce que nous espérions est ar- notre pays, cette contrainte apparaît comme difficilement

rivé: le Conseil des Etats a compris le signe que nous lui avons supportable.

fait hier en acceptant de nous rallier à lui sur l'une des deux di- A côté de ces causes externes, il y a des causes internes qui

vergences qui subsistaient. Il a fait le pas complémentaire en doivent nous préoccuper davantage. On l'a dit ce matin, la

acceptant de se rallier à nous sur l'autre divergence, celle protection civile est à mi-chemin entre le service militaire,

concernant la loi D. Cette décision a été prise à une large ma- avec ses exigences hiérarchiques, son encadrement strict,

jorité ce matin, en Conférence de conciliation, et le plénum du ses nécessités d'exercices fictifs qui ressemblent un peu à la

Conseil des Etats s'est rangé à cet avis tout à l'heure. Nous petite guerre, et des activités civiles, avec des objectifs qui

vous invitons donc à en faire de même, ce qui sera d'autant sont fondés sur l'efficacité et l'obtention du résultat. Il s'agit

plus facile qu'il s'agit ici de maintenir la position de notre donc d'une situation forcément inconfortable, de ce seul fait.

conseil. Puis il y a les fautes psychologiques qui ont été commises à

J'aurais encore deux choses à dire à ce propos. D'une part, la l'égard du citoyen, lequel a souvent l'impression que la pro-

nouvelle loi sur la réforme du Parlement est entrée en vigueur tection civile est une énorme machine destinée à lui faire per-

sur ce point, et elle fait ses preuves. Je crois que trois navettes dre du temps. Il y a l'accumulation de matériel inutilisé dans

suffisent et qu'ensuite, il est judicieux de réunir dans une des locaux de protection civile, quand ce n'est pas ailleurs. Il

même salle un certain nombre de députés des deux Cham- y a des exigences, parfois déraisonnables, en matière de

bres afin de résoudre les derniers litiges. Nous y sommes par- construction d'abris. Il faut donc casser cette image négative

venus et j'espère que cette procédure s'avérera constructive de la protection civile.

dans d'autres cas. D'autre part, en tant que rapporteur de la Il apparaît au groupe libéral qu'il faut repenser ce contexte de

commission, je dois me féliciter que, sauf sur un point de dé- protection civile et je crois que le rapport va dans la bonne di-

tail, à savoir la répartition des bénéfices de la Banque natio- rection -je crains toutefois qu'un certain nombre d'entre vous

nale, les Chambres fédérales ont donné suite à toutes les pro- ne l'aient pas lu.

positions de la commission de votre conseil. J'aimerais insister, Monsieur le Conseiller fédéral, sur un élé-

ment qui me paraît primordial. Il ne suffit pas d'exprimer des

Angenommen -Adopté idées justes dans le rapport, il faut qu'elles se concrétisent

dans la réalité, dans l'exercice de tous les jours des tâches de

la protection civile. Il faut dépoussiérer cette dernière et la ren-

An den Ständerat -Au Conseil des Etats dre plus professionnelle.

En ce qui concerne les missions, nous saluons l'idée que, à

côté de celle de protection de la population en cas de conflits

armés, la protection civile reçoive maintenant comme mission

principale l'aide en cas de catastrophes.

Nous vivons dans un monde dangereux, nous le savons. Nous

sommes tout de même un peu surpris que ceux qui nous dé-

peignent tout le temps des risques de catastrophes écologi-

ques, atomiques, chimiques - nous avons connu ce problème

en Suisse - mettent le plus en doute la nécessité de la protec-

tion civile. Si l'on refonde cette protection civile en insistant sur

le fait qu'elle doit aussi protéger la population de ce genre de

catastrophes, on aura touché un point sensible et on lui aura

confié une mission extrêmement importante.

Nous nous réjouissons également de la meilleure coordina-

Plan directeur de la protection civile 2072 N 8 octobre 1992

tion des secours, notamment avec les corps des sapeurs- phen- und im Konfliktfall den Schutz in überbauten Räumlich-

pompiers. Il était absurde que du matériel ne serve pas, parce keiten. Er stellt in schweren Schadenlagen in Zusammenar-

qu'appartenant à la protection civile, à côté du matériel des sa- beit mit den anderen Einsatzdiensten Hilfe und Betreuung si-

peurs-pompiers qui l'utilisaient plus fréquemment lors de cher und kann in Notlagen anderer Art unterstützen helfen.

leurs interventions. Le nouveau concept de la protection a été Die FDP-Fraktion begrüsst deshalb das Zivilschutzleitbild 95;

admis favorablement par les corps des sapeurs-pompiers. sie findet, es sei sinnvoll und ein Schritt in die richtige Rich-

La réduction des effectifs nous paraît souhaitable; elle est tung. Sinnvoll deshalb, weil der Zivilschutz endlich mit

dans l'esprit du temps et dans celui de la réforme de l'armée. Schwergewicht auf Katastrophen und Nothilfe ausgerichtet

Nous saluons la volonté d'avoir une meilleure collaboration wird, während die Organisation durch die Rückgabe des

avec les organes de la défense générale. Nous nous battons Brandschutzes an die Feuerwehren, durch die Regionalisie-

depuis des années pourfaire comprendre que la protection ci- rung von Stabs- und Einsatzdiensten und durch das Ab-

vile est l'un des éléments de la défense générale. Elle en est decken neuer Bedürfnisse, beispielsweise durch den Betreu-

d'ailleurs le bras le plus puissant C'est pourquoi une collabo- ungsdienst, vereinfacht und gestrafft wird. Ausserdem scheint

ration étroite est nécessaire. es uns sehr wesentlich, dass der «Zivilschutz 95» vorsieht, ins-

Nous sommes satisfaits que l'on puisse abaisser l'âge de ser- gesamt 140 000 Schutzdienstpflichtige den Partnern der Kata-

vice au sein de la protection civile. La tranche de 50 à 60 ans strophenhilfe zu belassen bzw. zur Verfügung zu stellen.

sera remplacée par celle de 42 à 52 ans. Cela est aussi de na- Das Leitbild ist eine Absichtserklärung. Entscheidend ist des-

ture à améliorer l'efficacité de la protection civile. Nous som- sen Realisierung, ist beispielsweise die dazu erforderliche Ge-

mes évidemment d'accord avec le principe consistant à incor- setzgebung. In diesem Zusammenhang erachten wir es als

porer la bonne personne au bon endroit, mais ce principe est wichtig, dass die Bestimmungen so flexibel gehalten sind,

tellement beau que nous ne sommes pas certains qu'il résis- dass Kantone und Gemeinden den Zivilschutz massschnei-

tera aux nécessités de la protection civile. Nous n'avons pas dern können, dass man von übertriebenem Föderalismus

encore trouvé l'affectation du pianiste de bar! Quelques pro- wegkommt Die Gemeinden bleiben zwar Hauptträger des Zi-

blèmes sont encore à résoudre en la matière. vilschutzes, der Zivilschutz muss aber primär optimal einsatz-

A la page 34, le rapport précise: «L'instruction doit contribuer à fähig und nicht primär kommunal sein.

améliorer la motivation des personnes astreintes à servir.» Wir begrüssen es, dass der Zivilschutz endlich optimal ins

Ceci est le point fondamental à atteindre par la réforme de la Konzept der Notlagenbewältigungsdienste eingepasst wird.

protection civile. Cela signifie qu'il faut renoncer à l'amateu- Damit keine Missverständnisse entstehen: Zivilschutz ist we-

risme; la protection civile n'est pas faite pour occuper les gens der eine zweite Feuerwehr noch ein paralleles Primärelement

pendant un certain temps, elle l'est pour atteindre un certain der Sanitätsdienst-Rettungskette. Er ist dann einzusetzen,

nombre d'objectifs et l'on doit travailler avec exigence dans wenn andere Mittel nicht ausreichen und/oder wenn er zeitge-

l'intruction, fixer ces objectifs et ne convoquer les personnes recht wirksam helfen kann bzw. muss.

que dans la mesure nécessaire. Toujours à la page 34, on peut Wir begrüssen es auch, dass die Ausbildung auf die zwingend

lire: «.... la réputation de la protection civile dépend directe- notwendigen Bedürfnisse beschränkt wird. In etlichen Fällen

ment de la qualité de l'instruction dispensée.» Il faut souligner genügt die berufliche Ausbildung der einzelnen Mitglieder

et écrire cette phrase en lettres d'or! durchaus. Es ist auch notwendig, dass die Ausbildungsange-

Enfin, nous nous réjouissons - M. Ducret le peut aussi - à bote der Partner optimal genützt werden. Es müssen nicht im-

l'idée de réduire l'obligation de construire des abris. Cela est mer alle das gleiche machen und ausbilden.

raisonnable dans la situation actuelle. Letztlich wünschen wir, dass der Zivilschutz raschestmöglich

Sur le plan financier, je rappelle que, par rapport aux nécessi- so ausgerüstet wird, dass er seine Aufgabe auch erfüllen kann.

tés de réalisation raisonnables du programme de protection Der Zivilschutz kostet aber Geld, und damit komme ich auf

civile, les exigences financières entraîneront une réduction de die Motion II der Finanzkommission (Mehrheit) (Ad 92.038)

42 millions du budget de la protection civile, soit 16 pour cent zu sprechen. Ich erlaube mir im Namen der FDP-Fraktion

Mais nous sommes persuadés que nous pouvons encore faire dazu folgende Feststellungen: Das Leitbild wurde nicht

des économies, notamment en étendant les délais de réalisa- 1990 - wie das Herr Borei François gesagt hat -, sondern im

tion d'un certain nombre d'objectifs. Et nous ne voyons pas Herbst 1991 fertigerstellt Im Wissen um die prekäre Finanz-

pourquoi on ne pourrait pas exiger de la protection civile, non lage des Bundes wurde der jährliche Kreditbedarf von 265

pas une réduction massive comme proposé dans la motion, auf 223 Millionen Franken herabgesetzt, also um 42 Millionen

mais un effort supplémentaire, par exemple de l'ordre de Franken reduziert Man verzichtete auf den Ortsfunk, auf bau-

10 pour cent Le budget de la protection civile se monterait liche Massnahmen und Material. Vergleicht man diese

alors à environ 200 millions. Nous avons la conviction que cela 223 Millionen mit früheren Zahlen, so stellt man fest, dass die

est possible. Bundesaufwendungen für den Zivilschutz real sinkend sind.

En revanche, nous vous proposons de rejeter la motion de la Weitere Kürzungen würden entweder auf Kosten der Kader-

Commission des finances. Si nous pensons qu'une réduction ausbildung gehen, was meiner Ansicht nach sehr problema-

de 10 pour cent est acceptable, à condition de bien la cibler, tisch wäre, auf Kosten der Ausrüstung, was unzweckmässig

nous sommes persuadés que décider abruptement une dimi- wäre, oder auf Kosten der Bauten, womit die Gemeinden die

nution de 25 pour cent ne serait pas raisonnable. Curieuse- Leidtragenden wären.

ment, cette motion répond à l'idéologie dont MM. Steiger et Zusammengefasst möchte ich folgendes festhalten: Die Mo-

Gross Andréas voulaient se débarrasser, dans le cadre des tion II der Finanzkommission (Mehrheit) verlangt eine Kür-

discussions des problèmes de protection civile. C'est vrai- zung der vorgesehenen Mittel um 25 Prozent Das ist ange-

ment faire de l'idéologie que de vouloir couper d'un coup de sichts der erbrachten Vorleistungen überproportional oder

25 pour cent, sans savoir ni où ni comment Nous attendons nicht akzeptierbar.

plutôt des propositions de la part de l'administration. «Zivilschutz 95» ist die logische Antwort auf den von uns be-

Sous toutes ces réserves, nous vous engageons à prendre schlossenen Auftrag im Bericht über die Sicherheitspolitik der

acte du rapport sur la protection civile et à rejeter la motion. Schweiz. Als Antwort auf die veränderte Lage ist «Zivil-

schutz 95» ein wesentlicher und logischer Schritt in die rich-

tige Richtung. Für einige ist der Schritt etwas zu zögerlich aus-

Tschuppert Karl: Vorerst eine grundsätzliche Bemerkung: Die gefallen. Für den Verzicht auf allzu markante Veränderungen

FDP-Fraktion betrachtet den Zivilschutz nach wie vor als sinn- gibt es aber sehr gute Gründe. Zudem sind «Armee 95» und

voll und notwendig. Gegen eine Vielzahl von Risiken vermag «Zivilschutz 95» keine ewigen Konzepte. Sie werden über kurz

der Zivilschutz nichts auszurichten. Eine kriegs- und katastro- oder lang der Zeit angepasst werden müssen.

phenverhindernde Wirkung hat er auch nicht Zum Schutz vor Im Namen der FDP-Fraktion bitte ich Sie, dem Zivilschutzleit-

und zur Bewältigung von Katastrophen und Notlagen - ein bild zuzustimmen, den Rückweisungsantrag der Minderheit

kriegerischer Konflikt ist nichts anderes als eine Grosskata- Steiger und die Motion II der Finanzkommission (Mehrheit)

strophe- brauchen wir ihn. Er allein gewährleistet im Katastro- aber wuchtig und nicht zögernd zu verwerfen.

8. Oktober 1992 2073 Zivilschutzleitbild

Borer Roland: Die Debatte um das Zivilschutzleitbild 95 und vorhanden. Warum immer in jedem Dorf den ganzen Zivil-

wahrscheinlich auch die Debatte um das Armeeleitbild 95 wer- schutz aufbieten und Uebungen im Zusammennageln von

den wieder dazu benutzt, die Katastrophenszenarien, die hier Betten und ähnliches veranstalten? Warum die Ausbildung für

im Saal und in weiten Teilen der Bevölkerung vorherrschen, Kader nicht auch zum Teil in Stabsrahmenübungen durchfüh-

zusätzlich hochzuspielen. Ich erinnere nur an das Votum von ren, wie das im Militär getan wird? Wir müssen grundsätzlich

Frau Grendelmeier, die sagte, dass sich der Zustand der vom Gedanken wegkommen, dass alle immer auf die Minute

Flüsse in den letzten zehn Jahren verschlechtert habe. Ich genau dasselbe leisten. Andererseits ist es aber auch un-

möchte Frau Grendelmeier fragen - aber sie ist leider nicht realistisch, wenn wir im Bereich Zivilschutz auf eine Freiwilli-

hier -, ob sie mir vielleicht fünf Flüsse in der Schweiz nennen gentruppe zurückkommen wollen; das ist nicht möglich. Das

kann, deren Wasserqualität sich wirklich massiv verschlech- Konsumverhalten unserer Gesellschaft würde dem massiv

tert hat. entgegenwirken.

Zum Zivilschutzleitbild: Die Fraktion nimmt vom Zivilschutzleit-

bild, wie es vorliegt, emotionslos Kenntnis. Wir sind der Mei- Dünki, Berichterstatter: Bei der heutigen Diskussion prallen

nung, dass der Zivilschutz in der heutigen Situation, wie sie zwei Philosophien aufeinander. Der Bundesrat will auf Be-

sich sicherheitspolitisch in Europa zeigt, aber auch aufgrund währtem aufbauen, nötige Anpassungen und Aenderungen

der anderen möglichen Bedrohungsszenarien absolut seinen vornehmen; die andere Seite will alles über Bord werfen und

Wert hat und wichtig sein wird. neue Strukturen schaffen. Sie hat Vorstellungen und Visionen;

Wir lehnen die Motion II der Finanzkommission (Mehrheit) sie kann aber nicht beweisen, dass ihre Ideen auch zum Tra-

(Ad 92.038) ab. Uns ist auch klar, dass man sparen muss. Aber gen kommen würden. Es geht um eine politische Glaubens-

so geht es nicht! Ich erinnere Sie daran: Letztes Jahr wurden frage. Die Fronten sind abgesteckt Ich verzichte darum dar-

unserer Fraktion Vorwürfe gemacht - sogar vom Finanzmini- auf, die anderen noch überzeugen zu wollen; das hat wenig

ster -, als wir in der Budgetdebatte einzelne Kostenstellen Sinn. Ich nehme zu den einzelnen Voten nicht Stellung.

pauschal kürzen wollten. So sei es bisher nicht gegangen, Persönlich halte ich lieber am Bewährten fest - auch wenn es

und so werde es auch in Zukunft nicht gehen. Was machen Sie mit gewissen Mängeln behaftet ist -, als Zielvorstellungen

denn jetzt anderes, nur noch viel extremer? Sie sagen einfach : nachzurennen, die noch keine Feuertaufe hinter sich haben.

Zivilschutz: 25 Prozent weniger. Diese Motion werden wir ent- Ich bin beruflich eng mit dem Zivilschutz verbunden. Ich

schieden ablehnen. nehme an Rapporten, Uebungen und Einsätzen teil, und ich

Auch den Minderheitsantrag Steiger auf Rückweisung dieses kann Ihnen bestätigen: So mies, wie sie heute von gewissen

Zivilschutzleitbildes lehnen wir ab. Das vorliegende Leitbild Leuten geschildert wurde, ist die Stimmung im Volk auch

zeigt eine Richtung an. Es ist eine Momentaufnahme, die die nicht Ich war auch dabei, als die Mannschaften während der

verantwortlichen Stellen gemacht haben, als sie das Leitbild Trockenperiode mit ihren Anlagen Kulturen bewässerten; ich

erarbeitet haben. Ich traue Herrn Bundesrat Koller und seinen war dabei, als der Zivilschutz mithalf, Unwetterschäden zu be-

Mitarbeitern im Departement zu, dass sie in der Lage sind, Ver- heben. Diese Leute haben den Sinn dieser Organisation er-

änderungen aufzunehmen und sie auch in Zukunft in Anpas- kannt Wer einmal praktische Einsätze geleistet hat, nimmt

sungen des Zivilschutzleitbildes einfliessen zu lassen. auch gewisse Leerläufe bei den Uebungen in Kauf. Das Kader

Wenn wir die Mängel des Zivilschutzes kritisieren - und die allein, Herr Ledergerber, genügt nicht; es braucht auch eine

Mängel werden mit Recht stark kritisiert -, dann nicht grund- Mannschaft, die eingespielt ist, wo jeder den anderen kennt,

sätzlich wegen des Zivilschutzleitbildes, sondern weil es beim wo jeder weiss, was er zu tun hat Ob das 380 000 Leute sein

Umsetzen des Leitbildes durch das Kader, durch die einzel- müssen oder weniger, ist nicht die entscheidende Frage.

nen Gemeinden Probleme gibt Es wurde gesagt, dass in die- Ich schliesse mit dem altbekannten Slogan der Versicherun-

sen Bereichen viel getan werden müsse, dass in diesen Berei- gen, der - etwas abgeändert - durchaus auch für den Zivil-

chen Aenderungen absolut notwendig seien; hier unterstüt- schutz Gültigkeit hat: Es ist besser, einen zu haben und ihn

zen wir diejenigen, die Kritik angebracht haben. Aber es ist nicht zu brauchen, als einen zu brauchen und ihn nicht zu

falsch, wenn wir versuchen, diese Mängel auf das Zivilschutz- haben.

leitbild abzuschieben.

Auch wir stellen uns Fragen. Wir stellen wirklich auch die M. Carobbio, rapporteur: Comme prévu, la discussion de ce

Frage, ob 380 000 Mann für einen «Zuvielschutz» in Zukunft matin a relancé pratiquement tous les arguments et toutes les

nötig seien. Wir stellen uns auch die Frage - im Gegensatz zur raisons déjà discutés en commission. M. Dünki vient de l'affir-

SP -, ob nicht eine vermehrte Verbindung zwischen Zivil- mer, ce sont deux philosophies qui sont confrontées et qu'il

schutz und Armee nötig wäre, um die Ressourcen bei den In- sera difficile de faire converger. Il y a, d'un côté, ceux qui consi-

struktoren und stellenweise beim Material optimal einzuset- dèrent que les nouvelles orientations contenues dans le plan

zen. Wir sehen nicht ein, warum ein Zivilschutz separat AC- directeur et les propositions qui en découlent sont positives et

Schutz betreiben muss. Die Armee macht das und, wie sogar suffisantes, et, de l'autre, ceux qui -je partage cette philoso-

international anerkannt wird, erfüllt diese Aufgabe mit dem phie - considèrent comme absolument insuffisante cette ré-

AC-Schutzdienst sogar gut partition et qui, surtout, aimeraient donner plus d'importance à

Wir glauben auch, dass eine Professionalisierung der Ausbil- l'activité civile de la protection civile.

dung absolut notwendig ist Selbstverständlich wird uns das in A part ces deux philosophies, quatre questions ont été soule-

Zukunft auch etwas kosten. Aber der Schutz unserer Zivilbe- vées par presque tous les intervenants. Elles méritent d'être

völkerung ist es wert, dass wir diese Ausgaben tätigen. rappelées ici, à l'intention du Conseil fédéral et des responsa-

Der Zivilschutz leidet unter Kadermangel. Wir haben uns des- bles du service qui pourraient, dans une certaine mesure, les

halb gefragt, warum es nicht möglich ist, Stabsoffiziere in Aus- examiner lors de la mise en application concrète des idées

nahmefällen von der Armee wegzunehmen und in der Füh- contenues dans le plan directeur.

rung des Zivilschutzes einzusetzen. Es würde zum Teil der Ar- La première question se réfère aux effectifs. La réduction pro-

mee auch guttun, wenn gewisse Stäbe personell ein wenig posée est-elle suffisante ou non? Ce problème doit être ex-

kleiner würden. Da sind sicher auch noch Ressourcen vorhan- aminé également en relation avec l'évolution de la situation

den, und damit würden diese Offiziere optimal eingesetzt! politique générale.

Warum kann man nicht Subalternoffiziere, warum kann man La deuxième question se rapporte au renforcement de l'ins-

nicht Korporale, die wohl in der Armee eingeteilt sind, wenn sie truction et, à mon avis, il y a là, substantiellement, un accord

Spezialisten auf ihrem Gebiet sind, vor dem 42. Altersjahr im général.

Zivilschutz einsetzen? Oft ist es auch beim Zivilschutz so, dass La troisième question concerne les engagements financiers.

Personen zum ersten Mal im Alter zwischen 20 und 25 Jahren Au-delà de la motion de la Commission des finances, le pro-

eingesetzt werden, und wir würden es nur positiv finden, wenn blème reste. Je vous rappelle l'intervention de M. Leuba, un

auch diesen Leuten Kader zur Verfügung gestellt würden, das collègue qui n'est pas suspect, et qui prétend que l'on peut

für die entsprechende Generation noch Verständnis hat encore réduire les dépenses. Il faut donc sûrement encore ré-

Im Bereich der Ausbildung wäre ein weiteres Sparpotential fléchir à cet élément

Plan directeur de la protection civile 2074 N 8 octobre 1992

Enfin, la quatrième question soulève le problème de la re- Wir möchten aber nicht nur diese wichtigsten Neuerungen

construction de l'image de la protection civile, qui n'est- c'estrealisieren; wir möchten auch auf Bewährtem aufbauen. Das

un fait - pas très brillante aux yeux de la population. Il sera né-

heisst, wir möchten im Zivilschutz Bewährtes auch beibehal-

cessaire de faire un effort, et aussi de la part de ceux qui ap- ten. Dazu wiederum vor allem drei Punkte:

prouvent le plan directeur, afin de traduire dans la pratique, au1. Die Schutzdienstpflicht und damit auch das Milizsystem sol-

moins, les idées contenues dans le rapport Ce dernier donne len beibehalten werden, weil der umfassende Auftrag des Zivil-

toute une série de réponses à ces questions. schutzes weder mit einigen professionellen Helfern noch aus-

Ceux qui approuvent le rapport se montreront satisfaits alors schliesslich mit Freiwilligen erfüllt werden kann; ich werde

que la minorité, dont je fais partie, ne le pourra pas. noch darauf zurückkommen.

2. Wir möchten beibehalten, dass die Gemeinden auch künf-

Bundesrat Koller: Zunächst möchte ich für die mehrheitlich tig Hauptträger des Zivilschutzes bleiben. Schutz, Rettung

gute Aufnahme des neuen Zivilschutzleitbildes (Leitbild 95) in und Betreuung können am effizientesten auf Gemeindestufe

diesem Rate herzlich danken. Ihre Diskussion hat mir gezeigt, gewährleistet werden.

dass wir mit der Erneuerung des Zivilschutzes und dessen 3. Wir möchten auch in Zukunft am bewährten System der vor-

Neuausrichtung auch auf natur- und zivilisationsbedingte Ka- sorglichen Schutzvorkehrungen festhalten, weil sich ein wirk-

tastrophen auf dem richtigen Wege sind. Dabei sind wir uns samer Zivilschutz nicht improvisieren lässt, sondern was vor-

durchaus bewusst, dass es bei dieser Neuausrichtung des Zi- bereitet werden kann, vorbereitet werden muss.

vilschutzes auch darum geht, bestehende Schwächen auszu- Damit komme ich auf die finanzielle Seite zu sprechen. Wir ha-

merzen. Dies gilt vor allem im Bereich der Ausbildung. Wir ha- ben Ihnen gleichzeitig mit dem neuen Zivilschutzleitbild 95

ben daher angesichts der knappen Bundesmittel, im Rahmen auch eine mögliche Verzichtplanung präsentiert und haben

der Realisierung des Leitbildes 95, auch ganz bewusst die er- diese angesichts der knappen Bundesfinanzen unterdessen

ste Priorität auf die Ausbildung gelegt Wir sind Ihnen dankbar, bereits realisiert, und zwar vollständig. Wir verzichten auf die

dass Sie schon in der letzten Sommersession der 2. Bau- Ueberlebensnahrung. Wir haben sehr ungern, aber der Not

etappe des Zivilschutz-Ausbildungszentrums Schwarzenburg gehorchend, auf das beschaffungsreife Ortsfunktsystem ver-

zugestimmt haben und mit der Bewilligung der Realisierung zichtet, was eine Einsparung von rund 400 Millionen Franken

einer Instruktorenschule nun alles unternehmen, damit die mit sich bringt Wir haben die Soll-Vorgabe für den Bau der An-

Ausbildung auf dem Gebiet des Zivilschutzes einerseits pro- lagen des Sanitätsdienstes von heute 2 Prozent auf neu

fessioneller, andererseits aber auch flexibler wird. Wir sehen 1,5 Prozent herabgesetzt Wir haben die Subventionierung öf-

deshalb künftig auch bewusst obligatorische Einteilungsrap- fentlicher Schutzräume in jenen Gemeinden, in denen bereits

porte vor, damit wir noch besser als bisher auf die vorbeste- 90 Prozent des Schutzplatzbedarfes abgedeckt sind, dahinfal-

henden zivilen Kenntnisse der Schutzdienstpflichtigen Rück- len lassen. Wir haben den Schutzgrad auf 1 bar vereinheitlicht,

sicht nehmen können. während bis heute für gewisse Anlagen ein Schutzgrad von

Die Basis zum neuen Zivilschutzleitbild 95 hat der Bundesrat 3 bar gefordert war. Wir haben mit diesen Reduktionen gegen-

mit dem Bericht 90 über die Sicherheitspolitik der Schweiz über der Legislaturfinanzplanung sage und schreibe 28 Pro-

«Schweizerische Sicherheitspolitik im Wandel» gelegt Wir ha- zent eingespart. Nennen Sie mir einen ändern Bereich staatli-

ben in diesem Ihnen vorgelegten Bericht eine neue Bedro- cher Tätigkeit, der eine derart hohe Sparquote aufweist wie der

hungsanalyse vorgenommen und dort festgehalten, dass ne- Zivilschutz! Ich glaube, daraus ersehen Sie auch, dass es voll-

ben der militärischen Bedrohung, die an Bedeutung sicher ständig unmöglich wäre, nun noch eine Sparrunde von wei-

verloren hat, die natur- und zivilisationsbedingten Risiken ein- teren 25 Prozent zu realisieren.

deutig an Gewicht zugenommen haben. So ist ja auch das Wenn Sie der - übrigens sehr knapp angenommenen - Mo-

Empfinden unserer Bevölkerung. Wir haben daher schon in tion II der Finanzkommission (Mehrheit) (Ad 92.038) zustim-

diesem Grundlagenbericht dem Zivilschutz einen neuen, men würden, dann wäre - ich muss Ihnen das mit aller Offen;

gleichwertigen Hauptauftrag erteilt, nämlich die Hilfeleistung heit sagen - das Zivilschutzleitbild, das wir heute miteinander

bei natur- und zivilisationsbedingten Katastrophen. Diesen diskutieren, im Eimer. Es könnte schlicht nicht realisiert wer-

neuen Hauptauftrag gilt es nun, mit dem Zivilschutzleitbild 95 den. Da könnten wir nicht nur einige kosmetische Aenderun-

und mit der Ausführungsgesetzgebung zu realisieren, die wir gen vornehmen, sondern wir müssten ein total neues Zivil-

Ihnen nächstes Jahr nach positiver Kenntnisnahme zusam- schutzleitbild entwickeln, das wahrscheinlich etwa in Richtung

men mit der Gesetzgebung für die «Armee 95» unterbreiten der Motion Ledergerber gehen müsste, also einer reinen Ka-

werden. derorganisation. Ich werde nachher darauf zurückkommen.

Was ist nun konkret neu an diesem Zivilschutzleitbild 95? Es Eine solche Kaderorganisation wäre der Aufgabe, die wir dem

sind vor allem drei Punkte: Zivilschutz in der Verfassung gegeben haben, eindeutig nicht

1. Die Neuausrichtung des Zivilschutzes auf zivile Katastro- gewachsen.

phen verlangt, dass auch auf diesem Gebiet Planungen und Es wäre im übrigen auch reine Willkür, nun ausgerechnet je-

Vorbereitungen im Bereich des Zivilschutzes zur Hilfe bei Not- nen staatlichen Bereich, der in bezug auf die ganze Legislatur-

lagen bis auf die Stufe Gemeinde realisiert werden. Auch auf periode schon eine Sparvorleistung von 28 Prozent erbracht

diesem Gebiet muss alles, was plan- und vorbereitbar ist, tat- hat, noch einmal herauszupflücken und ihm eine Sparrunde

sächlich vorbereitet werden. von 25 Prozent zuzumuten. Ich glaube, das ist hier genügend

2. Es sind - einige Votanten haben zu Recht darauf hingewie- dargelegt worden. Eine solche Politik wäre schlicht nicht

sen-bessere Verbundlösungen mit unseren Partnerorganisa- seriös.

tionen wie der Feuerwehr, den technischen Gemeindebetrie- Wir haben dieses neue Zivilschutzleitbild in jahrelanger Arbeit

ben, dem öffentlichen Gesundheitswesen und den Rettungs- sehr sorgfältig mit allen unsern Partnern abgesprochen, mit

truppen der Armee erforderlich, und zwar nach dem Grund- den Kantonen, mit den Feuerwehren, mit dem öffentlichen Ge-

satz: so normal wie möglich und so ausserordentlich wie nö- sundheitswesen, mit allen Partnerorganisationen der Gesamt-

tig. Vor allem in der Zusammenarbeit mit den Feuerwehren verteidigung. Da wäre es doch wirklich nicht seriös, hinzuge-

treffen wir eine ganz neue Arbeitsteilung, indem wir den Zivil- hen und einfach so Handgelenk mal Pi zu sagen: Jetzt müsst

schutz von der Aufgabe des Brandschutzes befreien, dafür Ihr noch einmal 25 Prozent sparenl Damit wäre die ganze Re-

aber etwa 60 000 dienstpflichtige Feuerwehrleute künftig vom form des Zivilschutzes auf Jahre hinaus auf die lange Bank ge-

Zivilschutz dispensieren werden. schoben. Sie könnte auch in keiner Weise im Gleichschritt mit

3. Das Zivilschutzleitbild 95 - das ist eine wichtige Neuerung - dem Armeeleitbild 95 realisiert werden.

bringt eine Straffung und Verjüngung der ganzen Zivilschutz- Ich muss Sie daher dringend bitten, die Motion II der Finanz-

organisation. Es ist, Herr Ledergerber, nicht nur eine beiläu- kommission (Mehrheit) abzulehnen.

fige Reduktion, sondern es ist eine Reduktion von heute Damit komme ich zum Antrag der Minderheit Steiger auf Rück-

520 000 auf 380 000 Dienstpflichtige. Die Reduktion macht da- weisung und zum Eventualantrag Gross Andreas. Erlauben

mit immerhin fast ein Viertel des heutigen Bestandes der Sie mir eine einleitende Bemerkung. Verschiedene Votanten

Schutzdienstpflichtigen aus. haben gesagt, mit der Akzeptanz des Zivilschutzes in der Be-

8. Oktober 1992 N 2075 Zivilschutzleitbild

völkerung sei es nicht zum besten bestellt. Ich gebe gerne zu, sieht, dass diese Neuausrichtung eine unbedingte Notwen-

dass das bei einem Teil der Bevölkerung vielleicht der Fall ist digkeit ist, um in allen ausserordentlichen Lagen - nicht nur im

Aber ich bin überzeugt, dass unsere Bevölkerung diesbezüg- Fall bewaffneter Konflikte, sondern auch bei Naturkatastro-

lich eine vollständig ambivalente Haltung hat. Solange nichts phen - einen wirksamen Schutz zu haben.

passiert, ist der Zivilschutz natürlich ein notwendiges Uebel, In diesem Sinne bitte ich Sie, vom Zivilschutzleitbild 95 zustim-

an dem man gerne sparen möchte. Sobald aber etwas pas- mend Kenntnis zu nehmen und die Minderheitsanträge und

siert - und da haben wir Erfahrung aufgrund des Irak-Konflik- die Motion II der Finanzkommission (Mehrheit) (Ad 92.038)

tes -, möchten jeder Mann und jede Frau genau wissen, wo abzulehnen.

sein/ihr Schutzplatz ist, möchten jeder Mann und jede Frau

möglichst sofort eine Gasmaske haben und möchten jeder Präsident: Die Kommissionsmehrheit und der Bundesrat be-

Mann und jede Frau sofort Jodtabletten haben. Das sind doch antragen Ihnen, vom Bericht Kenntnis zu nehmen. Die Kom-

die Fakten. Deshalb können wir als politisch Verantwortliche missionsminderheit Steiger beantragt Rückweisung an den

doch nicht auf solche Stimmungen im Volk abstellen, wenn es Bundesrat Die Minderheit Gross Andreas beantragt mit ihrem

um die Definierung einer wichtigen staatlichen Politik geht Eventualantrag, vom Bericht im ablehnenden Sinne Kenntnis

Ich glaube, Herr Steiger und Herr Gross Andreas, wenn Sie zu nehmen.

den klassischen Auftrag des Zivilschutzes, also den Schutz im

Falle bewaffneter Konflikte, einfach streichen, verfallen Sie ei- Abstimmung - Vote

nem sehr gefährlichen Wunschdenken. Die Rückfälle, die ich

genannt habe - Irak-Konflikt, Jugoslawien und andere, vor al- Eventuell-A titre préliminaire

lem auch im Osten Europas-, zeigen, dass es keinerlei Garan- Für den Antrag der Mehrheit 90 Stimmen

tie gibt, die es uns erlauben würde, von diesem klassischen Für den Antrag der Minderheit 33 Stimmen

Auftrag des Schutzes der Bevölkerung im Falle bewaffneter

Konflikte einfach Abschied zu nehmen. Das wäre vollständig Definitiv - Définitivement

realitätsfremd. Und dass wir den Zivilschutz bewusst auf diese Für den Antrag der Mehrheit offensichtliche Mehrheit

neuen Risikopotentiale ausrichten wollen, haben wir in unse- Für den Eventualantrag der Minderheit 31 Stimmen

rem Leitbild ausführlich dargelegt Es wäre wirklich fatal, wenn

man für die nach wie vor bestehenden klassischen Gefahren, Abschreibung - Classement

wo auch nach wie vor ein Schutzbedürfnis besteht, einfach

blind wäre und sie nicht wahrnehmen möchte. Antrag des Bundesrates

Herr Ledergerber, Sie fragen - andere Votanten haben auch Abschreiben der parlamentarischen Vorstösse

Fragen gestellt-, ob denn der Zivilschutz als Massenorganisa- gemäss Seite 1 des Berichtes

tion nicht überholt sei. Wir haben nicht nur in Uebungen immer Proposition du Conseil fédéral

wieder feststellen müssen, dass die Spezialisten, die Feuer- Classer les interventions parlementaires

wehren, die Polizei und andere sehr rasch an die Grenzen ih- selon la page 1 du rapport

rer Möglichkeiten stossen und dass daher eine solche Milizor-

ganisation unbedingt nötig ist Wir haben im Jahre 1987 an- Angenommen -Adopté

lässlich der Naturkatastrophen in unserem Land - in Graubün-

den, in Uri, im Wallis, im Berner Oberland - die Erfahrung ge-

macht, dass wir ohne eine Massenorganisation diese Aufga-

ben nicht erfüllen können. Ad 92.038

Herr Ledergerber, wir brauchen eben beides. Natürlich brau-

chen wir bei einem Chemieunfall auch Spezialisten. Aber alle Motion II der Finanzkommission

grossen Massenunfälle brauchen auch sehr, sehr viel-wenn (Mehrheit)

Sie mir dieses Wort erlauben - Hilfspersonal, Absperrpersonal Zivilschutz. Senkung der Ausgaben

usw. Und eine reine Kaderorganisation wäre dieser umfassen- Motion II de la Commission des finances

den Aufgabe in keiner Weise gewachsen. Ganz abgesehen (majorité)

davon, dass ich die Bereitschaft der Kantone erst noch sehen Protection civile. Réduction des dépenses

möchte, die Spezialistenorganisationen personell derart auf-

zudatieren, dass sie alle diese Probleme nur noch mit Speziali- Fortsetzung - Suite

sten lösen können.

Wir haben den Sollbestand bewusst von 520 000 auf 380 000 Siehe Seite 1913 hiervor - Voir page 1913 ci-devant

Personen reduziert Wir haben auch die Arbeitsteilung mit un-

seren Partnerorganisationen vorangetrieben; aber wir haben

heute keinerlei Möglichkeit, vom Milizsystem abzurücken,

denn sonst würde der ganze Zivilschutz auf eine reine Improvi-

sation hinauslaufen. Und mit reiner Improvisation ist kein effizi- Präsident: Sie haben die Diskussion über diese Motion am

enter Zivilschutz möglich. 1. Oktober 1992 verschoben. Die Mehrheit der Finanzkommis-

Der Bundesrat ist überzeugt, dass das neue Zivilschutzleit- sion beantragt Ueberweisung der Motion; die Minderheit Frey

bild 95 die richtige Antwort auf die möglichen Bedrohungen Walter sowie Herr Keller Anton beantragen, sie abzulehnen.

unserer Bevölkerung in den nächsten 10 bis 15 Jahren dar-

stellt Das Zivilschutzleitbild 95 ist eine Herausforderung und Abstimmung - Vote

eine Chance zugleich. Es ist deshalb eine grosse Herausfor- Für Ueberweisung der Motion 61 Stimmen

derung für mich und vor allem auch für meine Leute, weil es Dagegen 81 Stimmen

nicht leicht ist, mit den kurzen Dienstzeiten, die wir haben, eine

Organisation von 380 000 Menschen effizient auf eine neue

Aufgabe umzustellen.

Ich bin aber überzeugt, dass das neue Zivilschutzleitbild auch

eine grosse Chance für den Zivilschutz ist, und zwar in doppel-

ter Hinsicht Die Neuausrichtung wird die Motivation der

Dienstpflichtigen wesentlich verbessern. Ich habe das letztes

Jahr bei unzähligen Besuchen bei Zivilschutzdienstpflichtigen

erlebt, die in der Hilfe bei natur- und zivilisationsbedingten Ka-

tastrophen grosse zusätzliche Motivation finden. Dieses Zivil-

schutzleitbild ist aber auch in bezug auf die Akzeptanz des Zi-

vilschutzes eine grosse Chance, weil unsere Bevölkerung

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Zivilschutzleitbild

Plan directeur de la protection civile

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 92.025

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 08.10.1992 - 08:00

Date

Data

Seite 2071-2075

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Ref. No 20 021 661

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