Animal Welfare in Slaughterhouses and Economic Recovery Measures

Interpellation Etique 646 N 20 mars 1992

#ST# 91.3309 Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-

tes befriedigt

Interpellation Wiederkehr

Missstände in Schlachthöfen

Pratiques révoltantes

dans les abattoirs #ST# 91.3420

Interpellation Etique

Situation der Schweizer Wirtschaft

Wortlaut der Interpellation vom 25. September 1991 Conjoncture économique

Sind dem Bundesrat die ethisch nicht vertretbaren Zustände

beim Transport und beim Aufenthalt, bei der Betäubung und

beim Töten der Schlachttiere in den schweizerischen

Schlachthöfen bekannt?

Wortlaut der Interpellation vom 12. Dezember 1991

Was gedenkt der Bundesrat zur Beendigung der Tierquälerei

beim Transport und in den Schlachthöfen zu tun? Was gedenkt der Bundesrat - angesichts der verschlechterten

Wie will er dem Tierschutzgesetz Nachachtung verschaffen? wirtschaftlichen Situation - zur Bekämpfung der Arbeitslosig-

keit und zur Wiederbelebung der Wirtschaft zu unternehmen,

insbesondere in den wirtschaftlich bedrohten Regionen?

Texte de l'interpellation du 25 septembre 1991

Le Conseil fédéral est-il au courant des conditions révoltantes Texte de l'interpellation du 12 décembre 1991

dans lesquelles les animaux de boucherie sont amenés aux Face à la détérioration de la situation économique, quel est le

abattoirs de notre pays et de la manière choquante dont ils y programme du Conseil fédéral en matière de relance et de

sont parqués, étourdis etsacridiés? lutte contre le chômage, notamment dans les régions dont

Qu'envisage-t-il de faire pour stopper les actes de cruauté l'économie est menacée?

dont ces animaux sont victimes pendant leur transport et leur

séjour à l'abattoir? Comment entend-il faire respecter la loi sur Mitunterzeichner- Cosignataires: Comby, Leuba, Philipona(S)

la protection des animaux?

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun. L'auteur renonce au développement et demande une

réponse écrite.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

eine schriftliche Antwort. vom 12. Februar 1992

Rapport écrit du Conseil fédéral

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates du 12 février 1992

vom 12. Februar 1992 La Suisse subit actuellement les conséquences conjoncturel-

Rapport écrit du Conseil fédéral les de la lutte contre le renchérissement, lutte qui était deve-

du 12 février 1992 nue nécessaire et qui - on le sait par expérience - ne peut

Auch bezüglich der Schlachttiere gelten die Vorschriften des s'avérer fructueuse sans passer par une baisse momentanée

Tierschutzgesetzes uneingeschränkt. Die Ueberwachung ih- de l'activité économique. Le ralentissement économique enre-

rer Anwendung in den Schlachtanlagen obliegt den Kanto- gistré depuis l'été 1990 n'est pas resté sans conséquences sur

nen, dort jeweils dem Kantonstierarzt und den Fleisch- le marché du travail. Le nombre des chômeurs n'a cessé

schauern. d'augmenter depuis juin 1990, pour s'approcher de la barre

Es muss leider festgestellt werden, dass den Vorschriften des des 60000 chômeurs à fin 1991. Et il faut s'attendre à une

Tierschutzgesetzes beim Transport und in den Schlachtanla- poursuite de la hausse du chômage dans le courant du prin-

gen teilweise mangelhaft nachgelebt wird. temps 1992.

Das BundesamtfürVeterinärwesen (BVET) hat 1986 die kanto- La Suisse romande et le Tessin sont particulièrement touchés

nalen Behörden und die Direktionen der Schlachthöfe sowie par les suppressions d'emplois. En 1989 et 1990, période de

die Fleischschauer mit einem Merkblatt über die Tierschutz- surchauffe conjoncturelle, ces régions ont connu une crois-

vorschriften und über das Vorgehen beim sachgerechten Be- sance de l'emploi supérieure à la moyenne. Or, les emplois

täuben der Tiere instruiert. Anlässlich von Besichtigungen der créés durant ce laps de temps n'ont, par la suite, pas pu être

grösseren Schlachtanlagen der Schweiz stellte das BVET na- suffisamment consolidés, et ils ont fait les frais de l'affaiblisse-

mentlich beim Tiertransport, beim Ausladen, in den Ställen ment de la conjoncture.

und beim Betäuben eine ungenügende Beachtung des Tier- Le Département fédéral de l'économie publique a donc pris

schutzgesetzesfest Es teilte seine Beanstandungen den Kan- des dispositions visant à freiner le chômage. L'automne der-

tonstierärzten, den Fleischschauern und den Betriebsleitun- nier, les réserves destinées à la création d'emplois (réserves

gen mit Zusätzlich verstärkte es mit Vorträgen und Publikatio- franches d'impôts des entreprises) ont été libérées. Ces res-

nen seine Anstrengungen im Bereich der Information. Das sources pourraient engendrer un volume d'investissements

BVET hat dabei seine Möglichkeiten der Oberaufsicht ausge- de l'ordre de 300 millions de francs.

nützt, ohne die kantonale Vollzugshoheit zu verletzen. Eine im Le 1 er janvier 1992 est entrée en vigueur la révision partielle de

Herbst 1991 durchgeführte Umfrage bei Kantonen und l'assurance-chômage, qui vise à améliorer la situation des

Schlachthöfen hat ergeben, dass in den letzten Jahren we- chômeurs tout en renforçant leurs chances de trouver un em-

sentliche Verbesserungen realisiert worden sind, dass aber ploi. 80 pour cent des cotisations patronales aux assurances

noch nicht alle Missstände behoben sind. sociales (AVS/AI/APG) sur les indemnités pour perte de travail

Die Mängel liegen in erster Linie in mangelhafter Anleitung seront dorénavant supportés par l'assurance-chômage. De

und Ueberwachung des Transport- und Schlachthofpersonals plus, l'indemnité journalière a été relevée de 70 à 80 pour cent

sowie in der oft zu hohen Schlachtfrequenz, die einem tier- du revenu assuré. Une autre modification concerne des

schutzgerechten Umgang mit den Tieren entgegensteht. Die améliorations en matière d'allocations d'initiation au travail,

Kantone sollen nachhaltig auf die Bedeutung des Vollzugs der notamment en faveur des travailleurs âgés. Dans les cantons

Tierschutzvorschriften beim Transport und in den Schlachtbe- connaissant un chômage particulièrement élevé - Genève,

trieben hingewiesen und die Betriebsuntersuchungen durch Neuchâtel, le Tessin ainsi que le Jura et Vaud - le Conseil fédé-

den Bund im Rahmen der Oberaufsicht weitergeführt werden. ral a prolongé la durée du droit aux indemnités, avec effet au

20. März 1992 N 647 Interpellation Vollmer

1er novembre et au 1er décembre 1991 déjà Dans ces can- Texte de l'interpellation du 12 décembre 1991

tons a été supprimée, simultanément, la dégressivité des in- La Confédération étant représentée au Conseil d'administra-

demnités journalières. tion de Swissair et pouvant exercer son influence par d'autres

Le Conseil fédéral est d'avis que la mise en oeuvre de pro- moyens, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions

grammes d'occupation proprement dits ne serait pas appro- suivantes en rapport avec la dénonciation par Swissair de la

priée. Il y a notamment deux raisons à cela: premièrement, les Convention collective de travail applicable au personnel au sol

pouvoirs publics soutiennent d'ores et déjà la conjoncture par de la compagnie:

leur pratique en matière de dépenses; deuxièmement, l'expé- 1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le fait que Swissair a

rience a montré que, souvent, les programmes d'occupation dénoncé cette convention collective?

ne déploient leurs effets qu'avec un certain décalage dans le 2. Comment et en défendant quelle position les représentants

temps. de la Confédération ont-ils influé sur cette dénonciation?

Le Conseil fédéral voit l'actuelle récession également comme 3. Le Conseil fédéral est-il prêt, par l'intermédiaire de ses re-

une chance de mettre sur pied une économie plus résistante présentants au Conseil d'administration de Swissair, à exercer

aux aléas de la conjoncture et, partant, offrant une sécurité ac- son influence en vue de la conclusion d'une nouvelle conven-

crue en matière d'emploi. Il convient, à moyen et à long terme, tion collective?

de renforcer la compétitivité de l'économie suisse - parti- 4. Comment le Conseil fédéral juge-t-il les conséquences

culièrement dans les branches tournées vers l'économie inté- qu'entraînerait une éventuelle absence de contrat collectif

rieure - et d'assurer l'attrait de la Suisse en tant que lieu d'im- chez Swissair, sous l'angle de la politique sociale, de la politi-

plantation et d'investissement. Une importance de premier or- que des transports et de la politique d'entreprise ainsi qu'en

dre est accordée à la libéralisation de la politique à l'égard des rapport avec l'atteinte portée à l'image de la compagnie natio-

étrangers ainsi qu'au développement du système de forma- nale helvétique?

tion professionnelle par l'introduction de la maturité profes- 5. En cas d'absence de contrat, Swissair ne risque-t-elle pas

sionnelle et par la réforme des écoles professionnelles supé- de violer la concession qui lui a été octroyée?

rieures et, ainsi, également à l'accroissement de l'attrait de

l'apprentissage. En termes de politique régionale, cela signifie Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bodenmann, Borei

que les instruments dont elle dispose devront, dorénavant, François, Brunner Christiane, Bundi, Danuser, de Dardel, Eg-

être utilisés encore davantage pour faciliter les mutations genberger, Gross Andreas, Haering Binder, Hafner Ursula,

structurelles et, parla, pour améliorer durablement les structu- Hämmerle, Jeanprêtre, Jori, Ledergerber, Leemann, Leuen-

res. Dans cette optique, le Conseil fédéral examine aussi la berger Ernst, Rechsteiner, Ruffy, Strahm Rudolf, Tschäppät

forme sous laquelle il conviendra de reconduire l'arrêté fédéral Alexander, Züger (22)

sur l'aide financière en faveur des régions dont l'économie est

menacée. Il y aura lieu cependant à cet égard de tenir aussi Schrittliche Begründung - Développement par écrit

compte des moyens financiers de la Confédération. Am21. Oktober1991 hatdieSwissairdem Verband des Perso-

nals öffentlicher Dienste (VPOD) sowie dem Schweizerischen

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- Kaufmännischen Verband (SKV) per 30. Juni 1992 den Ge-

tes befriedigt. samtarbeitsvertrag für das Bodenpersonal gekündigt. Davon

sind rund 11 500 Beschäftigte betroffen.

Als Begründung wurden die Uneinigkeiten zwischen den Ver-

tragsparteien betreffend die Gewährung des vollen Teue-

rungsausgleichs und weitere für das Personal einschnei-

dende Sparmassnahmen geltend gemacht

In seiner Botschaft vom 13. November 1991 bezüglich des

#ST# 91.3412 Teuerungsaugleichs für das Bundespersonal für die Jahre

1993-1996 hält demgegenüber sogar der Bundesrat fest,

Interpellation Vollmer dass der Grundsatz des vollen Teuerungsausgleichs als wich-

Kündigung des Gesamtarbeitsvertrages tiges Element des Arbeitsfriedens zu betrachten sei.

bei der Swissair Es gibt zu ernsthafter Besorgnis Anlass, wenn ein bisher als

fortschrittlich bekannter (halböffentlicher) Arbeitgeber die bis-

Dénonciation par Swissair de la herigen Vereinbarungen zwischen Arbeitgebern und Arbeit-

Convention collective de travail nehmern in Zukunft offensichtlich nicht mehr respektieren will.

In Artikel 107f. der Luftfahrtverordnung sind die sogenannte

Flugplan- und Tarifpflicht, die Betriebspflicht sowie die Beför-

derungspflicht statuiert. Ein möglicherweise vertragsloser Zu-

stand könnte - wie verschiedene ausländische Beispiele zei-

Wortlaut der Interpellation vom 12. Dezember 1991 gen - dazu führen, dass die aus der Konzession erwachsen-

Im Zusammenhang mit der Kündigung des Gesamtarbeitsver- den Pflichten nicht mehr ohne weiteres eingehalten werden

trages (GAV) für das Swissair-Bodenpersonal durch die Swiss- könnten.

air stellen sich angesichts der Vertretung des Bundes im Ver- Der Eidgenossenschaft als wichtigem Aktionär stehen im Ver-

waltungsrat und weiterer Einflussmöglichkeiten folgende Fra- waltungsrat statutengemäss immerhin mindestens vier Vertre-

gen an den Bundesrat: ter zu, und sie ist im weiteren für die Erteilung, Aufsicht und

1. Wie beurteilt der Bundesrat die Kündigung des GAV durch den Entzug der Konzession zum betrieblichen Linienverkehr

die Swissair? zuständig.

2. Wie und mit welcher Stellungnahme nahmen die Vertreter

des Bundes Einfluss auf die erwähnte GAV-Kündigung? Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

3. Ist der Bundesrat bereit, durch seine Vertreter im Verwal- vom 12. Februar 1992

tungsrat der Swissair seinen Einfluss für den Abschluss eines Rapport écrit du Conseil fédéral

neuen GAV geltend zu machen? du 12 février 1992

4. Wie schätzt der Bundesrat die Auswirkungen eines mögli- Der Bund ist am Aktienkapital der Swissair mit rund 7 Prozent

chen vertragslosen Zustandes bei der Swissair bezüglich der beteiligt. Weitere 15 Prozent der Aktien sind im Besitze der öf-

sozial-, Verkehrs- und unternehmungspolitischen Dimensio- fentlichen Hand (insbesondere der Flughafenkantone und

nen sowie des Ansehensverlusts seiner nationalen Fluggesell- -Städte). Die Swissair ist demnach ein mehrheitlich privates

schaft ein? Unternehmen. Es muss den nötigen unternehmerischen

5. Gerät die Swissair durch einen möglicherweise vertragslo- Spielraum besitzen, um die Eigenwirtschaftlichkeit bewahren

sen Zustand nicht in Gefahr, die ihr erteilte Konzession zu ver- zu können. Dies liegt auch im Interesse des Bundes, der

letzen? schweizerischen Wirtschaft und einer weiteren Oeffentlichkeit

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Etique Situation der Schweizer Wirtschaft

Interpellation Etique Conjoncture économique

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 12

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3420

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 20.03.1992 - 08:00

Date

Data

Seite 646-647

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Ref. No 20 021 088

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