Economic Stimulus and Structural Reforms
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe postulat was accepted, as the federal council acknowledged that the economic situation had worsened and that traditional economic policies were less effective, leading to significant deficits and unemployment. The federal council agreed that any urgent measures to stimulate the economy should be guided by principles of long-term structural reforms, such as improving market openness and productivity, aligning with expert recommendations.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 Abs. 1 lit. a LTF; Economic Stimulus and Structural Reforms: The federal council agreed that any urgent measures to stimulate the economy should be guided by principles of long-term structural reforms, such as improving market openness and productivity, aligning with expert recommendations.
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KI-generiertThe appeal was declared inadmissible as it was against a decision of the Federal Council rather than a decision of a court or a lower administrative authority.
Volltext
19. Juni 1992 N 1217 Postulat Duvoisin
Schriftliche Erklärung des Bundesrates de 1987, a eu un effet pervers non escompté. Les milliards in-
vom 13. Mai 1992 jectés sont allés dans le crédit hypothécaire, d'où il n'était plus
Déclaration écrite du Conseil fédéral possible de les sortir, phénomène qui a forcé la Banque natio-
du 13 mai 1992 nale, compte tenu aussi de l'introduction d'un nouveau sys-
Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. tème de clearing interbancaire, de combattre l'inflation au
moyen d'une politique de taux d'intérêt élevés. Les consé-
Ueberwiesen - Transmis quences économiques et sociales de cette approche sont évi-
dentes et lourdes de conséquences. Quant à la politique finan-
cière des collectivités publiques, elle n'est d'aucun secours,
car des déficits importants sont nécessaires pour empêcher
l'effondrement du marché de l'emploi.
#ST# 91.3388 Il en résulte un amoindrissement de l'importance des politi-
ques conjoncturelles traditionnelles et une réévaluation des
Postulat Tschopp politiques structurelles.
Zielrichtung eines allfälligen Les experts sollicités pour préparer une loi de stabilisation
dringlichen Bundesbeschlusses économique ont mis l'accent sur une politique d'ouverture
zur Ankurbelung der Wirtschaft des marchés et d'amélioration de la productivité qui vise le
long terme, une politique qu'ils aimeraient voir inspirer les me-
Orientation d'un éventuel arrêté sures à chaud qui doivent être prises au titre de mesure d'ur-
d'urgence de relance économique gence, lorsque des perturbations graves sur les scènes du
chômage ou de l'inflation se produisent.
L'auteur de cette intervention, échaudé par le débat consacré
au gel des prix sanitaires et des primes des caisses-maladie et
désireux de voir tirer les conclusions de cette expérience,
Wortlaut des Postulates vom 2. Dezember 1991 trouve indispensable que l'on prépare, s'il s'impose, un arrêté
Die konjunkturelle Lage hat sich sowohl im Bereich der fédéral urgent dans l'optique du travail livré par les experts.
OECD - mit Ausnahme der Bundesrepublik Deutschland - als
auch in der Schweiz beträchtlich verschlechtert Schriftliche Erklärung des Bundesrates
Die Währungspolitik hat offensichtlich ihre Wirkung verloren. vom 16. März 1992
Die öffentlichen Haushalte verzeichnen Rekorddefizite in der Déclaration écrite du Conseil fédéral
Höhe von rund 6 Milliarden Franken. Und man ist sich darüber du 16 mars 1992
einig, dass sich diese Entwicklung bis 1993 noch verstärken Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat
wird.
Es ist kaum möglich und vermutlich auch nicht wünschens- Ueberwiesen - Transmis
wert, dass die angekündigten Defizite drastisch gekürzt wer-
den, führte dies doch zu einer weiteren Verschlimmerung der
Rezession und der Arbeitslosigkeit Es scheint mir wahr-
scheinlich, dass bis zum nächsten Frühjahr Massnahmen zur #ST# 92.3009
Ankurbelung der Wirtschaft ergriffen werden müssen. Wird ein
dringlicher Bundesbeschluss wirklich notwendig, so muss er Postulat Duvoisin
in die gleiche Richtung zielen wie der Gesetzesentwurf über
die Förderung der Anpassungsfähigkeit und einer ausgegli-
Austausch von jungen Berufsleuten
chenen Entwicklung der Wirtschaft (Stabilisierungsgesetz), Echanges de jeunes travailleurs
der im Moment in der Vernehmlassung ist
Darum beantrage ich, dass sich ein allfälliger dringlicher Kon-
junkturbeschluss nach den im erwähnten Gesetz enthaltenen
Grundsätzen richten muss.
Wortlaut des Postulates vom 29. Januar 1992
Texte du postulat du 2 décembre 1991 Der Bundesrat wird eingeladen, mit geeigneten Massnahmen
La situation conjoncturelle internationale s'est considérable- den gegenseitigen Austausch junger Berufsleute zwischen
ment détériorée, tant au niveau de l'OCDE, à l'exception de Betrieben
l'Allemagne fédérale, qu'en Suisse. - der verschiedenen Sprachgebiete unseres Landes,
La politique monétaire est manifestement au bout de son effi- - der Staaten des Europarates und der Schweiz,
cacité. Les finances publiques accumulent des déficits excep- - osteuropäischer Staaten und der Schweiz,
tionnels, d'un ordre de grandeur de 6 milliards de francs. On zu fördern und dem Nationalrat darüber zu berichten.
s'accorde à penser que le mouvement s'accentuera encore
d'ici 1993. Texte du postulat du 29 janvier 1992
Il n'est ni possible ni probablement souhaitable de diminuer Le Conseil fédéral est invité à prendre toute mesure utile pour
drastiquement les déficits annoncés, pour ne pas aggraver en- favoriser l'échange déjeunes travailleurs entre entreprises:
core la récession et le chômage. Il me paraît probable qu'il va - des différentes régions linguistiques de notre pays,
falloir prendre des mesures de relance d'ici le printemps. Si un - des Etats du Conseil de l'Europe et la Suisse,
arrêté fédéral urgent s'impose, il doit s'inspirer du projet de loi - des Etats d'Europe orientale et la Suisse dans un esprit de
sur la stabilisation à long terme de l'évolution économique, réciprocité.
projet actuellement en consultation. Il est invité à renseigner de Conseil national sur son action.
Je demande en conséquence, que l'arrêté conjoncturel ur-
gent qui devra, le cas échéant, être élaboré, soit articulé autour Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Béguelin, Boden-
des principes retenus par le projet de loi cité. mann, Brügger Cyrill, Bundi, Carobbio, Danuser, Gross An-
dréas, Hafner Ursula, Haller, Hämmerle, Herczog, Hubacher,
Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Jeanprêtre, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Rech-
steiner, Ruffy, Tschäppät Alexander, Vollmer, Züger (22)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
L'évolution économique mondiale, en particulier l'intégration Schriftliche Begründung - Développement par écrit
monétaire sur un plan international, a considérablement réduit Le perfectionnement professionnel, la connaissance de lan-
l'efficacité de la politique de la BNS. L'injection, indiquée en gues, l'affirmation de soi sont autant d'éléments qui favorisent
soi, d'importants moyens monétaires suite au krach boursier l'accession à un premier emploi.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Tschopp Zielrichtung eines allfälligen dringlichen Bundesbeschlusses zur
Ankurbelung der Wirtschaft
Postulat Tschopp Orientation d'un éventuel arrêté d'urgence de relance économique
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1992
Année
Anno
Band III
Volume
Volume
Session Sommersession
Session Session d'été
Sessione Sessione estiva
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 16
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 91.3388
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 19.06.1992 - 08:00
Date
Data
Seite 1217-1217
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Ref. No 20 021 299
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