Environmental Report Postulate: International Comparison Requested

Postulat Reimann Maximilian 2498 N 13 décembre 1991

et les association privées ont elles aussi un rôle important en #ST# 91.3330

tant que supports de la politique familiale. La Confédération

soutient les activités d'associations faîtières d'organisations Postulat Reimann Maximilian

qui, de par leur engagement indispensable, souvent à titre bé-

névole, rendent dans le domaine de la politique familiale des Ergänzung künftiger U m wellberichte

services inestimables. Rapports futurs sur l'environnement.

Il faut continuer à activer et renforcer la politique familiale de la Compléments

Confédératiion en adoptant une nouvelle réglementation dans

certains secteurs ou en élargissant considérablement les me-

sures déjà existantes.

S'agissant des allocations familiales, il faut tenter une fois en-

core d'instaurer un régime au niveau du droit fédéral. La com- Wortlaut des Postulates vom 1. Oktober 1991

mission du Conseil national pour la sécurité sociale a proposé Der Bundesrat wird gebeten, die künftigen Berichte «Zur Lage

au plénum d'accepter une initiative parlementaire qui postulait der Umwelt in der Schweiz» mit einem rechts- und situations-

le droit à une allocation mensuelle pour enfant d'au moins vergleichenden Kapitel zur Lage der Umwelt in den Nachbar-

200 francs par enfant. ländern zu ergänzen.

Il est prévu de présenter durant la législature 1991-1995 un

message accompagné d'un projet de loi sur une assurance- Texte du postulat du 1er octobre 1991

maternité. Le Conseil fédéral est invité à ajouter aux futurs rapports sur

Le Conseil fédéral est conscient que ce sont avant tout les fa- «L'état de l'environnement en Suisse» un chapitre établissant,

milles nombreuses et à revenu modeste, ainsi que les familles dans le droit et dans les faits, une comparaison entre la Suisse

monoparentales, qui sont confrontées à des problèmes parti- et les pays voisins.

culiers sur le marché du logement. C'est pour cela qu'il a déve-

loppé l'encouragement à la construction et à la propriété du Mitunterzeichner - Cosignataires: Berger, Blocher, Daepp,

logement de façon continue et en tenant compte précisément Fischer-Hägglingen, Frey Walter, Graf, Mari, Hess Otto, Hösli,

de ces groupes. Dans le domaine du logement, on recherche Luder, Mühlemann, Müller-Wiliberg, Nebiker, Neuenschwan-

activement des solutions qui prennent en considération les as- der, Reichling, Rutishauser, Rychen, Sager, Schwab, Seiler

pects qualitatifs de l'habitat et fournissent des éléments de dé- Hanspeter, Wyss William, Zölch (22)

cision pour la politique du logement des cantons et des com-

munes également. Un projet de loi du Conseil fédéral est ac- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

tuellement en procédure de consultation; il permettrait de met- Umweltschutz ist eine internationale Angelegenheit, die an

tre un montant déterminé des capitaux de la prévoyance pro- den nationalen Grenzen weder haltmachen kann noch darf. In

fessionnelle à la diposition des assurés afin qu'ils puissent ac- dieser Hinsicht hinterlässt die 1. Auflage des «Umweltberich-

quérir la propriété du logement qu'ils utilisent pour leurs pro- tes 1990» eine gravierende Lücke. Viele Ursachen der Umwelt-

pres besoins. On ne doit pas oublier que de très nombreuses belastung eines Staates sind Unbestrittenermassen nicht

questions, extrêmement importantes du point de vue de la po- hausgemacht. Insofern kann ein nationaler Umweltbericht

litique familiale, sont largement ou exclusivement du ressort nicht umfassend sein, wenn er diese grenzüberschreitende

des cantons et des communes. A mentionner en premier lieu Dimension nicht mitberücksichtigt. Der Bundesrat ist deshalb

l'éducation et les services en faveur de la famille, tels que les aufgerufen, bei Neuauflagen des Berichtes diese Lücke zu er-

centres de consultation ou les institutions acceuillant des en- gänzen. Insbesondere muss der Bericht Vergleichszahlen

fants pour compléter le rôle de la famille. La comptabilité entre zum benachbarten Ausland enthalten. Er muss der eigenen

la famille et lé monde du travail, et la situation professionnelle Bevölkerung aufzeigen, wie sie und ihr Land umweltpolitisch

de la femme et de la mère dépendent de très nombreux fac- und -statistisch im Vergleich zu den Nachbarstaaten stehen

teurs et conditions d'encadrement; elles font l'objet d'accords und ob in der Berichtsperiode Fort- oder Rückschritte im Ver-

particuliers entre les partenaires sociaux. gleich zu diesen Staaten zu registrieren sind. Ohne solche Ver-

Sur le plan international, la politique familiale de la Confédéra- gleichswerte ist eine Dokumentation wie der «Umweltbericht

tioin et des cantons bénéficie sans cesse de nouveaux influx 1990» nur von sehr bedingter Aussagekraft

Que soient seulement mentionnés ici deux événements très

importants: en octobre prochain se tiendra à Lucerne la Schriftliche Erklärung des Bundesrates

22e Conférence européenne des ministres de la famille ayant vom 6. November 1991

pour thème la politique familiale et la décentralisation; l'ONU a Déclaration écrite du Conseil fédéral

proclamé 1994 Année internationale de la famille. Cela don- du 6 novembre 1991

nera lieu à un engagmeent accru et coordonné en faveur de la Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

famille à tous les niveaux dans notre pays également

Ueberwiesen - Transmis

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzuschreiben.

Déclaration écrite du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Abgeschrieben - Classé

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Reimann Maximilian Ergänzung künftiger Umweltberichte

Postulat Reimann Maximilian Rapports futurs sur l'environnement. Compléments

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3330

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 13.12.1991 - 08:00

Date

Data

Seite 2498-2498

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Ref. No 20 020 739

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