Swiss Electricity Supply Security and Investment Concerns

Interpellation Berger 2512 IM 13 décembre 1991

Bundesrat will darin seine Haltung zum öffentlichen Regional- - Les CFF craignent de manquer de l'énergie nécessaire pour

verkehr darlegen. Die Ergebnisse des Berichtes werden auch satisfaire les prestations futures qu'ils devront assumer

bei der Seetalbahn-Sanierung zu berücksichtigen sein. (RAIL 2000, transversales alpines).

- Des entreprises industrielles envisagent de déplacer des ac-

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- tivités de production à l'étranger par crainte de manquer

tes teilweise befriedigt d'électricité, ou de la payer trop chère. Compte tenu de ce qui

précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions

suivantes:

1. Comment le Conseil fédéral entend-il assurer un approvi-

sionnement suffisant en énergie électrique pour sauvegarder

la compétitivité et la modernisation de notre économie?

2. Comment envisage-t-il de se procurer les grandes quantités

#ST# 91.3328 d'électricité supplémentaires qui seront nécessaires pour pro-

mouvoir une politique systématique de protection de l'envi-

Interpellation Berger ronnement (traitement des eaux usées, épuration des fumées

Eledrohte Stromversorgung et des gaz d'échappement, production d'équipements et

d'appareils de mesures et de protection, fabrication des infra-

Menace sur l'approvisionnement structures pour le développement des énergies renouvela-

en électricité bles, etc.)?

3. Que va faire le Conseil fédéral pour que la Suisse conserve

la maîtrise de son approvisionnement en électricité et ne glisse

pas progressivement sous la coupe de pays étrangers dans

ce domaine?

Wortlaut der Interpellation vom 1. Oktober 1991 4. Que compte faire le gouvernement pour que la réalisation

Die Bekanntgabe des Programms «Energie 2000» durch den des aménagements et des infrastructures nécessaires ne soit

Bund fällt mit einer Schwächung der schweizerischen Strom- plus entravée, voire empêchée, du fait de l'utilisation abusive

versorgung zusammen: des procédures de recours par certaines associations écolo-

- Die Elektrizitätsgesellschaften müssen Milliarden in auslän- gistes?

dische Elektrizitätswerke investieren, um in Zukunft die Strom- 5. Comment le Conseil fédéral entend-il éviter que les nouvel-

lieferungen sicherzustellen. les mesures législatives en préparation ne débouchent, à

- Der unerlässliche Ausbau der Transportkapazitäten ist, wie terme, sur une pénurie artificielle d'énergie électrique dans no-

z. B. bei der Hochspannungsleitung Galmiz-Verbois, in Ver- tre pays?

zug.

- Die SBB befürchten, dass ihnen für die Leistungen, die sie in Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Blocher, Bonny, Cin-

Zukunft zu erbringen haben («Bahn 2000», Alpentransit), die cera, Etique, Fischer-Hägglingen, Frey Claude, Friderici

notwendige Energie fehlt Charles, Giger, Gros Jean-Michel, Guinand, Hess Otto, Jean-

- Unternehmungen der Industrie beabsichtigen, ihre Produk- neret, Leuba, Massy, Neuenschwander, Perey, Philipona, Rei-

tion ins Ausland zu verlegen, weil sie befürchten, dass die mann Maximilian, Revaclier, Rutishauser, Savary-Vaud, Seiler

Stromversorgung nicht ausreicht oder zu teuer wird. Hanspeter, Theubet, Wyss William, Zbinden Paul, Zölch (27)

Ich ersuche den Bundesrat daher, folgende Fragen zu beant-

worten: Schriftliche Begründung - Développement par écrit

1. Wie gedenkt der Bundesrat eine ausreichende Stromver- L'auteur renonce au développement et demande une

sorgung sicherzustellen, damit unsere Wirtschaft wettbe- réponse écrite.

werbsfähig und auf dem neuesten Stand bleibt?

2. Wie sieht er die Beschaffung der grossen Mengen an zu- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

sätzlicher Energie, die notwendig sein wird, um eine systema- vom 20. November 1991

tische Umweltschutzpolitik betreiben zu können (Behandlung Rapport écrit du Conseil fédéral

der Abwässer, Reinigung der Rauch- und Auspuffgase, Her- du 20 novembre 1991

stellung von Schutz- und Messgeräten und -ausrüstungen, 1. Selon l'article énergétique (art 24octies est), la politique de

Aufbau von Infrastrukturen für die Entwicklung der erneuerba- l'énergie vise un approvisionnement énergétique suffisant, di-

ren Energie usw.)? versifié et sûr, économique et peu polluant, ainsi que l'utilisa-

3. Was wird der Bundesrat unternehmen, damit die Schweiz tion économe et rationnelle de l'énergie. Même avec cet article

weiterhin selbständig ihre Stromversorgung sicherstellen constitutionnel, l'approvisionnement en électricité relève

kann und in diesem Bereich nicht zunehmend vom Ausland avant tout de l'économie privée; le programme «Energie

abhängig wird? 2000», établi à la suite du scrutin du 23 septembre 1990, doit

4. Was gedenkt die Regierung zu tun, damit die Verwirkli- contribuer à en assurer la sécurité. Il faut promouvoir avant

chung der notwendigen Einrichtungen und Infrastrukturen tout l'utilisation économe et rationnelle de l'électricité en

nicht mehr durch die missbräuchliche Benützung des Be- créant des conditions qui favorisent le recours aux ustensiles

schwerdeverfahrens durch gewisse Umweltschutzorganisa- et appareils efficaces, sur le plan énergétique, et les écono-

tionen beeinträchtigt, ja sogar verunmöglicht wird? mies d'électricité dans le bâtiment, ainsi que l'adoption de ta-

5. Wie will der Bundesrat verhindern, dass es durch die neuen rifs équitables, conformes aux recommandations du DFTCE

gesetzlichen Massnahmen, die in Vorbereitung sind, über de mai 1989 à ce sujet De plus, il convient d'augmenter l'ap-

kurz oder lang zu einem künstlichen Mangel an Stromenergie port des nouvelles énergies renouveloibles (0,5 pour cent de la

in unserem Land kommt? production totale d'électricité en l'an 2:000), des forces hydrau-

liques (+ 5 pour cent) et des centrales nucléaires existantes

Texte de l'interpellation du 1er octobre 1991 (+ 10 pour cent de puissance). Seuls des efforts nettement

Le lancement du programme de la Confédération accrus à tous les niveaux permettront d'atteindre ces buts.

«Energie 2000» coïncide avec une fragilisation de l'approvi- 2. Malgré le surcroît d'efforts consenti au titre d'«Energie

sionnement de la Suisse en électricité: 2000», la demande d'électricité continuera de croître jusqu'au

- Les compagnies d'électricité sont contraintes d'investir des tournant du siècle, quoique de façon atténuée. L'industrie de

milliards dans des centrales étrangères pour assurer les four- l'électricité s'est assuré les fournitures nécessaires pour y faire

nitures futures. face grâce à des droits de prélèvement à l'étranger. Ceux-ci

- L'indispensable renforcement des capacités de transport, à augmenteront, d'ici à l'an 2000, pour atteindre une puissance

l'exemple de la ligne à très haute tension Galmiz-Verbois, équivalant à 2,5 grandes centrales nucléaires. Les responsa-

prend du retard. bles de ce secteur admettent que cela devrait suffire pour ré-

13. Dezember 1991 N 2513 Interpellation Rychen

pondre aux besoins. Mais si les efforts d'économies consentis boten. Die entstandenen Billigkassen haben grossen Zulauf

ces prochaines années ne parviennent pas à atténuer nette- von jungen Leuten. Praktisch alle grossen Kassen des Landes

ment la progression de la demande, de nouvelles sources bereiten sich vor, ihrerseits selbst solche «Tochterkassen» zu

d'approvisionnement devront être trouvées pour le début du gründen. Mit diesem sehr fragwürdigen «Wettbewerb» wird

siècle prochain. kein einziger Franken im Gesundheitswesen eingespart Aber

3. L'un des objectifs d'«Energie 2000» est défaire en sorte que die Entsolidarisierung nimmt dramatische Formen an. Die Si-

la dépendance de notre pays vis-à-vis de l'étranger n'aug- tuation wird in den nächsten Monaten unhaltbar. Dringliche

mente pas. L'industrie de l'électricité jouera le jeu; si l'on par- Massnahmen, schnelle Entscheide sind unumgänglich.

vient à réduire sensiblement, ces prochaines années, la pro- 1. Ist der Bundesrat bereit, Neugründungen von Krankenkas-

gression de la demande par des mesures efficaces pour l'utili- sen sofort zu stoppen und damit der galoppierenden Entsoli-

sation rationnelle de l'électricité, des contrats de prélèvement darisierung Einhalt zu gebieten?

supplémentaires ne seront pas nécessaires. 2. Ist der Bundesrat bereit, den gleichzeitig notwendigen Risi-

4. Le programme «Energie 2000» constitue également un fo- koausgleich unter den Kassen und die Festsetzung von Min-

rum de discussion des questions controversées. Ce sont en destprämien unverzüglich in die Wege zu leiten?

particulier le développement des forces hydrauliques, la cons-

truction de nouvelles lignes de transport de courant et le stoc- Texte de l'interpellation du 17 septembre 1991

kage des déchets radioactifs. Dans tous ces domaines, les Ces derniers temps, plusieurs nouvelles caisses-maladie se

entretiens entre personnes directement concernées devraient sont créées ou des institutions existantes ont étendu leurs acti-

aboutir à des solutions de consensus. Si celles-ci ne se dessi- vités. Dans presque tous les cas, les primes proposées ne ré-

nent pas, le Conseil fédéral est prêt à proposer éventuellement pondent plus au principe de la solidarité. Des jeunes s'affilient

des modifications de lois pour abréger les procédures. Pour en grand nombre à ces caisses «bon marché». Presque toutes

ce qui est des forces hydrauliques, il conviendra d'attendre les grandes institutions du pays s'apprêtent à créer elles-

l'issue des scrutins concernant la loi sur la protection des eaux mêmes de telles «filiales». Une concurrence aussi douteuse

et l'initiative y relative. ne permettra pas d'économiser un centime. Mais la désolidari-

5. La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, sation prend des propositions dramatiques. Dans les mois qui

sur laquelle le peuple sera appelé à se prononcer l'année pro- viennent, la situation deviendra intenable. Il est urgent et impé-

chaine, n'engendrera pas une pénurie d'électricité. En effet, ratif de prendre des décisions et des mesures.

d'ici à l'an 2000, le recul de production imputable aux prescrip- 1. Le Conseil fédéral est-il disposé à arrêter immédiatement la

tions sur les débits minimaux représentera vraisemblablement création de nouvelles institutions dans l'assurance-maladie et

1,2 pour cent de la production hydraulique actuelle. Cela ne à bloquer la tendance galopante à la désolidarisation?

modifiera pas beaucoup l'ampleur de la tâche à accomplir 2. Est-il disposé à prendre sans tarder les mesures qui s'impo-

pour atteindre l'objectif d'«Energie 2000» (augmenter la pro- sent pour mettre en oeuvre la nécessaire compensation des

duction hydraulique de 5 pour cent d'ici à lafin du siècle). Mais risques entre les caisses et fixer des primes minimales?

il faudra consentir un surcroît d'efforts pour compenser la

perte de production. Celle-ci s'accentuera avec le temps.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Kei ne - Aucu n

Ainsi, selon les calculs de l'Association suisse pour l'aména-

gement des eaux, les débits minimaux prescrits se traduiront,

en 2070 (c'est-à-dire à l'échéance de la dernière concession Schriftliche Begründung - Développement par écrit

actuelle pour l'exploitation des forces hydrauliques), par une Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

baisse de production de près de 6 pour cent. Il faut y ajouter eine schriftliche Antwort.

les pertes dues à des exigences supplémentaires émanant

des cantons. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Par ailleurs, les lois actuelles (p. ex la loi sur la pêche) impo- vom 2. Dezember 1991

sent déjà certains débits minimaux; ils se traduisent par des Rapport écrit du Conseil fédéral

restrictions de la production, dont il faut tenir compte. du 2 décembre 1991

Si l'initiative «Pour la sauvegarde de nos eaux» était acceptée, Der Bundesrat hat am 6. November 1991 seine Botschaft für

il faudrait rendre nettement plus sévères les dispositions de la eine Revision der Krankenversicherung zuhanden der eidge-

loi relatives aux débits minimaux, cela dans le délai de deux nössischen Räte verabschiedet Diese enthält umfassende

ans; quant aux centrales existantes, elles seraient tenues de Massnahmen zur Stärkung der Solidarität in der Krankenversi-

respecter immédiatement ces règles plus strictes. Ainsi, l'ob- cherung (volle Freizügigkeit der Versicherten, Abschaffung

jectif d'«Energie 2000» en matière de production hydroélectri- von Prämienabstufungen nach Alter und Geschlecht, Ab-

que ne pourrait pas être atteint schaffung besonderer Prämientarife in der Kollektiwersiche-

rung, Einführung des Versicherungsobligatoriums). Der Risi-

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- koausgleich ist dabei für eine Uebergangszeit von 10 Jahren

tes befriedigt ebenfalls vorgesehen. Ist es einem Versicherer nach Ablauf

dieser Frist nicht gelungen, einen ausgeglichenen Bestand an

Versicherten zu erreichen, soll er keinen besonderen Schutz

mehr geniessen. Der Bundesrat möchte nämlich die Konkur-

renz unter den Versicherern stärken.

#ST# 91.3283 Die Beratung der Vorlage über die Revision der Krankenversi-

cherung wird einige Zeit in Anspruch nehmen. Aus diesem

Interpellation Rychen Grund schlägt der Bundesrat zur Lösung der dringendsten

Entsolidarisierung in Probleme in der Krankenversicherung eine Uebergangslö-

der Krankenversicherung sung vor. Darin sind auch die vom Interpellanten vorgeschla-

genen Massnahmen eines vorübergehenden Verbots der

Désolidarisation dans Neugründung von Krankenkassen und eines Risikoaus-

l'assurance-maladie gleichs enthalten. Vorschriften über Mindestprämien sind hin-

gegen neben einem Risikoausgleich nicht sinnvoll, weil sich

bereits durch den Risikoausgleich die Prämienunterschiede

zwischen den Krankenkassen verringern.

Der Bundesrat möchte auch hier betonen, dass die Probleme

Wortlaut der Interpellation vom 17. September 1991 in der Krankenversicherung nur mit einer grundlegenden Revi-

In letzter Zeit sind verschiedentlich neue Krankenkassen ent- sion gelöst werden können. Mit dringlichen Massnahmen

standen, oder bisherige haben ihre Tätigkeit ausgeweitet. In lässt sich aber eine gewisse Beruhigung der Lage herbei-

fast all diesen Fällen werden «solidaritätsfreie» Prämien ange- führen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Berger Bedrohte Stromversorgung

Interpellation Berger Menace sur l'approvisionnement en électricité

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3328

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 13.12.1991 - 08:00

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Data

Seite 2512-2513

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Ref. No 20 020 760

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