Geneva Environmental Hub Initiative

20. März 1992 N 653 Interpellation Friderici Charles

Conseil d'Etat genevois, a fait part à plusieurs reprises de son #ST# 91.3234

intention de porter une attention toute particulière à ce type

d'organisation. Il entend non seulement assurer le développe- Interpellation Friderici Charles

ment des organismes déjà installés à Genève en fonction de

leurs besoins concrets, mais encore faciliter, dans la mesure Blockierung des Gotthardtunnels

de ses moyens, le développement à Genève de nouvelles acti- Blocage du tunnel du St-Gothard

vités en matière d'environnement, en permettant, à plus long

terme, la réalisation d'une solution globale et rationnelle par la

concentration des différentes activités en un seul bâtiment:

une «maison de l'environnement». En ce qui concerne les

nouveaux besoins, il faut avant tout mentionner les deux

conventions sur, respectivement, le changement climatique et Wortlaut der Interpellation vom 20. Juni 1991

la bio-diversité, lesquelles font actuellement l'objet de négo- Am 17. Juni hat eine Gruppe von rund 50 Aktivisten der Um-

ciations dans la perspective de leur signature à l'occasion de weltschutzbewegung Greenpeace während fast drei Stunden

la CNUED et pour lesquelles il faudra, le moment venu, des se- die Nordeinfahrt des Gotthardtunnels blockiert Vor dem Tun-

crétariats d'une taille substantielle. Rappelons notamment nel bildete sich rasch ein Verkehrsstau von mehreren Kilome-

que Genève abrite déjà le Secrétariat ad hoc de la Convention tern Länge. Einige militante Mitglieder ketteten sich für diese

sur le climat et que des études sont faites sur la possibilité Zeit vor dem Tunnel an. Eine dritte Gruppe errichtete ein Ge-

d'accueillir le futur secrétariat permanent de cette convention. rüst mit einem Transparent und der Inschrift «Stop dem Tran-

Il est toutefois évident que la réalisation de ces objectifs doit te- sit-Terror.»

nir compte d'un certain nombre de contingences telles que la Die erwähnte Organisation führt gewohnheitsmässig solche

situation financière de la Confédération et du canton de Ge- auf Publikumswirkung ausgerichtete Aktionen durch, die

nève, ou encore les terrains disponibles et constructibles à dann von den Medien aufgegriffen werden. Schon Wochen zu-

Genève. En outre, aussi longtemps que les décisions perti- vor hatte sie übrigens ihre Absicht zu dieser Aktion laut ange-

nentes n'auront pas été prises par la Conférence de Rio de Ja- kündigt Solche Handlungen verletzen jedoch das Strassen-

neiro, une certaine incertitude demeure quant aux activités du verkehrsgesetz und können das Leben Dritter gefährden so-

système des Nations Unies qui seront renforcées et aux insti- wie die Wirtschaft einer ganzen Region behindern. Trotzdem

tutions qui en découleront II importerait, avant de prendre des ist die Polizei während der ganzen Manifestation auffallend un-

engagements fermes en la matière, de connaître les consé- tätig geblieben und wartete, wie sie es selber ausdrückte, «auf

quences prévisibles de leur réalisation, en particulier le nom- Anweisungen von politischer Seite». Schliesslich hat sie ein-

bre d'employés et les surfaces de bureaux nécessaires afin de gegriffen, um die Manifestanten zu schützen, die von Perso-

pouvoir évaluer le montant des moyens financiers nécessaires nen angegangen wurden, die vom Stau aufgehalten worden

de la part de la Confédération. Cela vaut notamment pour waren. Eine derartige Passivität bei widergesetzlichen Manife-

l'Académie mondiale de l'environnement, évoquée dans stationen ist bereits schon als Toleranz, wenn nicht als Kompli-

l'interpellation, dont la réalisation et le volume sont encore très zenschaft zu bezeichnen.

incertains. 1. Hat der Bundesrat, sobald er von den Absichten von Green-

L'administration examine actuellement les modalités permet- peace in Kenntnis gesetzt wurde, den kantonalen Behörden

tant de soutenir les deux organismes du PNUE mentionnés, à Anweisung gegeben, derartige gesetzwidrige Manifestatio-

savoir le «Centre des Nations Unies pour l'assistance environ- nen zu verhindern?

nementale d'urgence» et le «Bureau d'information sur le chan- 2. Beabsichtigt der Bund, gegen die Manifestanten und die

gement climatique». Ce dernier a d'ailleurs déjà obtenu un Oekologiebewegung Greenpeace strafrechtlich vorzugehen?

soutien de la Confédération l'année dernière. 3. Hat der Bundesrat Massnahmen getroffen, damit

Enfin, il est exact qu'un engagement de la Suisse en faveur - das Risiko derartiger Manifestationen erheblich herabge-

des nouvelles institutions internationales à créer peut apparaî- setztwird;

tre comme un signe de sa bonne volonté en faveur de l'envi- - die kantonalen Polizeien über die Risiken von Manifestatio-

ronnement Mais n'oublions pas qu'il ne s'agirait là que d'un nen informiert sind und wissen, was sie zu tun haben, sobald

geste symbolique au regard de l'énormité des moyens indis- das Sicherheitsdispositiv zur Anwendung kommt;

pensables pour lutter contre les problèmes pressants de l'en- - die Sicherheit der Strassenbenützer und die öffentliche Ord-

vironnement, en particulier au niveau global. nung gewährleistet sind?

Präsident: Der Interpellant beantragt Diskussion. Texte de l'interpellation du 20 juin 1991

Lundi 17 juin, une cinquantaine d'activistes du mouvement

Abstimmung - Vote écologiste Greenpeace ont bloqué durant près de trois heures

Für den Antrag auf Diskussion 62 Stimmen l'accès nord du tunnel du St-Gothard. Un bouchon de plu-

Dagegen 59 Stimmen sieurs kilomètres s'est rapidement formé. Pendant ce temps,

quelques militants s'enchaînaient devant le tunnel, alors

Verschoben - Renvoyé qu'un troisième groupe montait un échafaudage avec un pan-

neau portant l'inscription «Halte à la terreur du transit».

Cette organisation est coutumière de telles actions médiati-

ques et médiatisées. Elle avait d'autre part clairement an-

noncé son intention dans la presse il y a quelques semaines

déjà. De tels agissements sont contraires à la loi sur la circula-

tion routière, ils peuvent mettre en danger la vie d'autrui et per-

turber gravement l'économie d'une région. Or, la police est

restée étrangement passive durant toute cette manifestation,

attendant selon ses propres déclarations «des instructions de

la part des milieux politiques». Elle n'est finalement intervenue

que pour protéger les manifestants pris à partie par des per-

sonnes retenues dans l'embouteillage. Une telle passivité lors

de manifestations illégales peut être assimilée à de la tolé-

rance, pour ne pas parler de complicité.

1. Dès qu'il a eu connaissance des intentions de Greenpeace,

le Conseil fédéral a-t-il transmis des directives aux autorités

cantonales afin qu'elles répriment de telles manifestations illé-

gales?

Interpellation Fischer-Seengen 654 N 20 mars 1992

2. La Confédération entend-elle engager des poursuites péna- Abstimmung - Vote

les contre les manifestants et le mouvement écologiste Green- Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit

peace? Dagegen Minderheit

3. Le Conseil fédéral a-t-il pris des mesures:

- pour que le risque de telles manifestations soit fortement ré- Verschoben - Renvoyé

duit?

- pour que les polices cantonales soient informées des ris-

ques de manifestations et sachent comment agir dès la mise

en place du dispositif?

- pour que la sécurité des usagers et l'ordre public soient as-

surés?

#ST# 91.3274

Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

Interpellation Fischer-Seengen

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'auteur renonce au développement et demande une

Verbesserungen des Asylverfahrens

réponse écrite. Procédure d'asile. Améliorations

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 6. November 1991

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 6 novembre 1991 Wortlaut der Interpellation vom 16. September 1991

Les autoroutes sont des routes rapides, réservées exclusive- Obwohl mit den bisherigen Revisionen des Asylgesetzes und

ment à la circulation automobile. Entraver et porter atteinte à la des Anag erhebliche Verbesserungen erreicht werden konn-

circulation sur les autoroutes constitue également une me- ten, bleibt das Asylantenproblem in der Schweiz ungelöst und

nace importante pour la sécurité routière. Les organisateurs et verschärft sich immer mehr. Eine erneute Diskussion dieser

les participants des campagnes de blocage de la circulation Problematik erscheint unerlässlich. Der Bundesrat wird aufge-

sur les autoroutes visent essentiellement à provoquer des fordert, auf dem Weg einer dringlichen Interpellation zu folgen-

bouchons, mettant ainsi sérieusement en danger la sécurité den Problemkreisen und Vorschlägen Stellung zu nehmen:

des autres usagers de la route. 1. Ist der Bundesrat bereit, auf diplomatischen Kanälen dafür

En sa qualité d'autorité supérieure de surveillance des routes zu sorgen, dass bei Fehlen der entsprechenden Ausweispa-

nationales, la Confédération a demandé au canton d'Uri, à la piere die für die Ausschaffung nötigen Dokumente bei den

suite de cet incident, de lui fournir des explications concernant Botschaften des entsprechenden Staates ohne Verzug be-

la manifestation de Greenpeace. Dans un rapport détaillé, le schafft werden können?

canton a énuméré des moyens d'améliorer la situation et af- 2. Ist der Bundesrat bereit, die notwendigen technischen

firmé qu'il les a déjà mis en oeuvre. Massnahmen zu treffen, damit durch erkennungsdienstliche

Quant aux questions posées par l'auteur de l'interpellation, Vorkehren Doppelgesuchsteller innert Stunden festgestellt

elles appellent les réponses suivantes: werden können?

1. Non. L'exécution du droit de la circulation routière et en par- 3. Ist der Bundesrat bereit, Artikel 23 Anag so zu verschärfen,

ticulier la poursuite pénale ressortissent aux cantons. Ce serait dass bei ausländischen Schleppern in jedem Fall eine Auswei-

s'immiscer dans la souveraineté cantonale si le Conseil fédé- sung gemäss Artikel 10 Absatz 1 Buchstabe a Anag angeord-

ral entendait remettre, avant chaque manifestation annoncée, net werden kann?

des instructions aux cantons. Le Conseil fédéral est convaincu 4. Ist der Bundesrat bereit, alle illegal eingereisten Asylbewer-

que les autorités du canton d'Uri demanderont des comptes ber bis zum Entscheid über ihr Gesuch in Gemeinschaftszen-

aux responsables du blocage de la circulation routière du tren des Bundes unterzubringen und zu Arbeiten gegen Ent-

17 juin 1991. richtung eines Taschengeldes anzuhalten?

2. La Confédération n'a pas déposé plainte pénale. En revan- 5. Ist der Bundesrat bereit, die Beschwerdeinstanzfür Asylge-

che, selon une lettre du Chef du Département de la police du suche zur Bewältigung ihrer Aufgabe personell ausreichend

canton d'Uri, il appert que les autorités uranaises envisagent zu dotieren?

d'engager une action pénale; la procédure est toutefois en- 6. Ist der Bundesrat bereit, Artikel 14 Absatz 2 Anag so zu ver-

core en suspens. schärfen, dass bei rechtskräftigen Wegweisungsentscheiden

3. Les organisateurs d'éventuelles manifestations ont la possi- eine Ausschaffungshaft ohne weitere Voraussetzungen ange-

bilité de choisir, comme bon leur semble, le lieu, le moment et ordnet werden kann?

le genre de manifestation, de sorte que, le cas échéant, il est 7. Bei welchen dieser Massnahmen ist die Anwendung von

difficile pour les cantons de prendre des mesures préventives Dringlichkeitsrecht gemäss Artikel 9 des Asylgesetzes nötig?

efficaces. La police uranaise, comme elle l'affirme, a été sur-

prise par le moment choisi pour bloquer la circulation routière, Texte de l'interpellation du 16 septembre 1991

car elle s'attendait plutôt à des actions en fin de semaine. Quoique les précédentes révisions de la loi sur l'asile et de la

Les polices routières des cantons, qui sont sans cesse con- LSEE aient entraîné des améliorations sensibles, le problème

frontées à des interruptions du trafic routier (accidents, bou- de l'asile n'est toujours pas résolu en Suisse, et il ne cesse de

chons, etc.), sont en mesure, de par leur formation, d'interve- s'exacerber. Il semble donc indispensable de relancer la dis-

nir à temps et au moment opportun lorsque des perturbations cussion à ce propos. C'est pourquoi le Conseil fédéral est in-

de la circulation sont provoquées volontairement Cela fut no- vité, par la voie d'une interpellation, à prendre position quant

tamment le cas lorsque, par mesure de protestation, des aux problèmes et propositions que voici:

chauffeurs de poids lourds roulèrent à très faible vitesse ou 1. Le Conseil fédéral est-il prêt, par le voie diplomatique, à faire

lors du blocage de la circulation routière. Si le reproche de en sorte que les ambassades des pays concernés délivrent

passivité à l'égard de la police uranaise, lors du blocage par immédiatement les pièces requises pour le renvoi de leurs res-

Greenpeace de l'entrée du tunnel du St-Gothard le 17 juin sortissants, lorsque celles-ci font défaut?

1991, devait se révéler exact, ce serait au canton d'Uri d'en 2. Est-il disposé à prendre les mesures techniques nécessai-

supporter les conséquences. res afin que les requérants ayant déposé deux demandes

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral ne voit pas la néces- soient repérés en l'espace de quelques heures par le Service

sité d'entrer en matière sur les mesures mises en discussion d'identification?

par l'auteur de l'interpellation. 3. Est-il prêt à renforcer l'article 23, LSEE, de manière à ce que

les passeurs étrangers puissent être expulsés dans tous les

Präsident: Der Interpellant beantragt Diskussion. cas, conformément à l'article 10,1 er alinéa, lettre a, LSEE?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Friderici Charles Blockierung des Gotthardtunnels

Interpellation Friderici Charles Blocage du tunnel du St-Gothard

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 12

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3234

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 20.03.1992 - 08:00

Date

Data

Seite 653-654

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Ref. No 20 021 094

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