Swiss Aid and Nuclear Plant Closures Rejected

Motion Ziegler Jean 130 N 4 mars 1993

lions. En suivant les propositions de M. Baumberger, ce serait Definitiv - Définitivement

donc pratiquement la totalité de la somme qui serait immobili- Für den Antrag der Mehrheit 71 Stimmen

sée ici. Für den Antrag Baumberger 57Stimmen

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande

donc de repousser la proposition de la minorité Bäumlin et la Art. 2bis (neu)

proposition Baumberger. Vous aurez peut-être remarqué que, Antrag der Kommission

sur le plan personnel, j'ai souscrit à la proposition de la mino- Der Bundesrat erstattet den zuständigen parlamentarischen

rité. Kommissionen jährlich Bericht über die bewilligten Projekte,

über die Art der Verwendung der finanziellen Mittel sowie über

M. Felber, conseiller fédéral: Au nom du Conseil fédéral, je die aufgrund von Evaluierungen feststellbaren Auswirkungen

vous propose de repousser les deux propositions qui vous der ergriffenen Massnahmen.

sont faites, celle de la minorité représentée par Mme Bäumlin et

celle de M. Baumberger. Le Conseil fédéral, et celui qui vous Art. 2bis (nouveau)

parle peut-être plus particulièrement, considèrent que vos Proposition de la commission

préoccupations sont parfaitement légitimes. Elles sont légiti- Le Conseil fédéral présente chaque année aux commissions

mes dans la mesure où nous savons, encore une fois, les ris- parlementaires compétentes un rapport sur les projets autori-

ques que représentent les centrales atomiques désuètes, ar- sés, sur la manière d'utiliser les moyens financiers ainsi que

chaïques, insuffisamment dotées de sécurité, qui existent sur les conséquences - établies sur la base d'évaluations -

dans l'ancienne Union soviétique. des mesures prises.

Seulement, Madame Bäumlin et vous, Mesdames et Mes-

sieurs de la minorité de la commission, pouvez aujourd'hui Angenommen -Adopté

mesurer que s'engager en faveur de la fermeture des usines

atomiques de l'ancienne Union soviétique, même dans le cas Art. 3

des 16 qui sont les exemples les plus dangereux, c'est un en- Antrag der Kommission

gagement qu'il est difficile de prendre, parce que nous ne Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

sommes pas seuls à pouvoir exiger cela, parce que nous de- Proposition de la commission

vons pouvoir remplacer ces entreprises, ces fournisseurs Adhérer à la décision du Conseil des Etats

d'énergie, par d'autres fournisseurs d'énergie et que même

l'engagement en faveur d'un réseau de gaz prendra des an- Angenommen -Adopté

nées pour pouvoir répondre aux besoins de toute l'ancienne

Union soviétique, et non pas seulement de la région dans la- Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

quelle sont situées les centrales atomiques. Par conséquent, Für Annahme des Entwurfes 106Stimmen

les possibilités dont nous disposons sont trop limitées pour Dagegen 29 Stimmen

que nous puissions à notre tour essayer de prendre des posi-

tions qui sont philosophiquement et politiquement accepta-

bles, mais qui sont irréalistes sur le plan extérieur et sur le plan An den Ständerat - Au Conseil des Etats

de l'économie en général. Ce qui ne signifie pas, Madame

Bäumlin, que le Conseil fédéral ne sera pas prêt à appuyer,

avec les moyens nécessaires, la fermeture de certaines entre- 91.3207

prises si cela se justifie et s'il y a d'autres secteurs qui s'ouvrent

#ST#

à notre disposition.

En ce qui concerne la proposition de M. Baumberger, elle a Motion Ziegler Jean

deux inconvénients. Tout d'abord, elle est fondée sur la totalité Einfrieren der Hilfe der Schweiz

du projet, c'est-à-dire 1,4 milliard de francs: 500 millions envi- an die UdSSR

ron, cela revient presque au même que la proposition de

M. Stucky, presque! Vous engagez encore la construction des Gel de l'aide suisse à l'URSS

réseaux de gaz naturel en particulier. Mais cela fait 500 mil-

lions, il ne reste donc plus que 100 millions en définitive

d'augmentation du crédit pour l'ensemble des projets à dispo-

sition de ces 300 millions d'habitants de l'ancienne Union

soviétique. Wortlaut der Motion vom 19. Juni 1991

Le deuxième inconvénient est plus grave, c'est que les 800 mil- Der Bundesrat wird eingeladen:

lions de francs qui font déjà partie du projet de 1,4 milliard ont 1. an den sowjetischen Staatschef zu gelangen und ihn ein-

déjà été engagés dans une large mesure, et évidemment que dringlich zu bitten, die Aggressionen sofort einzustellen, seine

nous n'avions pas cette contrainte d'un tiers du crédit à réser- Truppen aus dem Hoch-Karabakh und aus Armenien zurück-

ver pour cela, ce qui fait que nous serions contraints au- zuziehen, die armenische Bevölkerung wieder in ihre Dörfer

jourd'hui d'abandonner des projets ou d'annoncer des ferme- zurückzuführen und schliesslich auch diejenigen zu richten,

tures de programmes. Et c'est un élément qui nous paraît as- die für die Greueltaten gegenüber den Armeniern verantwort-

sez désagréable. Ce n'est pas de l'usurpation de pouvoir, lich sind;

nous disposions de 800 millions, nous avons fait des planifica- 2. die Hilfe der Eidgenossenschaft an die UdSSR einzufrieren,

tions, des projets sont engagés. Venir aujourd'hui les restrein- bis in dem betroffenen Gebiet eine annehmbare Lösung ver-

dre en disant: attention, un tiers doit rester à disposition d'un wirklicht wird, welche die Sicherheit der Armenier gewähr-

secteur particulier, paraît extrêmement difficile. leistet;

Notre crédibilité est ici engagée et nous vous proposons, tout 3. Schweizer Beobachter an die Volksbefragung über die Un-

en comprenant la nécessité de nous engager - encore une abhängigkeit zu entsenden, die am 21. September 1991 in Ar-

fois nous sommes d'accord - dans ce domaine-là, de refuser menien vorgesehen ist

les propositions pour laisser la souplesse souhaitée et souhai-

table à ce projet Texte de la motion du 19 juin 1991

Je demande au Conseil fédéral:

1. de saisir le Chef de l'Etat soviétique et de lui demander ins-

Abstimmung - Vote tamment de faire immédiatement cesser les agressions, de re-

tirer ses troupes du Haut-Karabakh et d'Arménie, de réintégrer

Eventuell-A titre préliminaire la population arménienne dans ses villages et enfin de juger

Für den Antrag Baumberger 67Stimmen les responsables des atrocités commises à rencontre des Ar-

Für den Antrag der Minderheit 48 Stimmen méniens;

4. März 1993 N 131 Postulat Bundi

2. de faire «geler» l'aide de la Confédération à l'URSS jusqu'à rungsmittelhilfe hat sich nach den Bedürfnissen der begün-

ce qu'une solution acceptable garantissant la sécurité des Ar- stigten Bevölkerung und nicht nach allfällig vorhandenen

méniens soit mise en application dans cette région; landwirtschaftlichen Ueberschüssen zu richten. Diese Prinzi-

3. d'envoyer des observateurs suisses en Arménie à l'occa- pien gelangten - analog zum Vorgehen in den Entwicklungs-

sion du référendum sur l'indépendance prévu pour le 21 sep- ländern - auch zur Anwendung, als 1989 Polen und im Okto-

tembre 1991. ber 1991 Albanien eine dringende Nahrungsmittelhilfe mit Ge-

treide bzw. Mehl gewährt wurde. In beiden Fällen wurde das

Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun Produkt in Ungarn, d. h. in der Region, eingekauft. Sowohl der

Lieferant - selbst ein osteuropäischer Staat mit Umstrukturie-

Zurückgezogen - Retiré rungsproblemen - als auch die beiden Empfängerländer pro-

fitieren von der Hilfe.»

Gemäss den in der Botschaft vom 3. Juni1991 überdie Weiter-

führung der internationalen humanitären Hilfe der Eidgenos-

senschaft festgehaltenen Prinzipien dient die öffentliche Nah-

#ST# 91.3272 rungsmittelhilfe dazu, gefährdetes Leben zu retten. Eine we-

sentliche Bedingung für die Gewährung humanitärer Hilfe ist

Motion Hari die Orientierung nach Zielgruppen. Sodann müssen auch Ko-

Nahrungsmittelhilfe sten-Nutzen-Ueberlegungen angestellt werden, welche bei

für Oststaaten der Nahrungsmittelhilfe in der Regel dazu führen, dass die

Ware im Lande selbst bzw. in der Region beschafft wird. Aus

Aide alimentaire den genannten Erwägungen kann die Lieferung von Fleisch-

aux pays de l'Est überschüssen nach Osteuropa im Rahmen der humanitären

Hilfe nicht in Betracht gezogen werden.

Was das im Rahmen des 2. Rahmenkredits für Osteuropa neu

geschaffene Instrument der Nachbarschaftshilfe betrifft, be-

zweckt es die Unterstützung und die Festigung der politischen

Wortlaut der Motion vom 16. September 1991 Reformen in den betreffenden Ländern mit geeigneten Mass-

Der Bundesrat wird ersucht, Grundlagen zu erarbeiten, um so- nahmen. Die Kriterien, nach denen eine Nachbarschaftshilfe

fort Fleisch im Rahmen der humanitären Hilfe in die vom Hun- geleistet werden kann, sowie die Formen einer derartigen Hilfe

ger bedrohten Oststaaten zu exportieren. befinden sich indessen noch im Stadium der Erarbeitung.

Texte de la motion du 16 septembre 1991 Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases permettant, Déclaration écrite du Conseil fédéral

dans le cadre de l'aide humanitaire, d'exporter immédiate- Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-

ment de la viande vers les pays de l'Est menacés par lafamine. deln.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Berger, Bezzola, Blatter, Präsidentin: Der Motionär hat mitgeteilt, dass er jetzt mit der

Blocher, Bonny, Bühler, Bürgi, Daepp, Dietrich, Engler, Fi- Umwandlung in ein Postulat einverstanden sei.

scher-Hägglingen, Gros Jean-Michel, Grossenbacher, Hess

Otto, Hildbrand, Hösli, Jung, Kühne, Leuba, Luder, Massy, Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat

Neuenschwander, Nussbaumer, Perey, Philipona, Portmann,

Rutishauser, Rüttimann, Rychen, Sager, Savary-Fribourg,

Schmidhalter, Schnider, Schwab, Seiler Hanspeter, Tschup-

pert Karl, Wyss Paul, Wyss William, Zölch, Zwingli (40)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit #ST# 92.3418

Die ausserordentliche Trockenheit der vergangenen Wochen

und Monate führte in weiten Teilen unseres Landes zu grossen Postulat Bundi

Futterausfällen. Ganze Landesgegenden verfügen heute über

kein Grünfutter mehr. Armenien. Humanitäre Hilfe

Die Preise von Schlachtvieh sind in einem wirklich unerträgli- Aide humanitaire à l'Arménie

chen Masse gefallen und liegen heute im Durchschnitt Fr. 1.50

bis 2 Franken je Kilogramm Schlachtgewicht, oder um 400 bis

500 Franken je Tiertiefer als vor Jahresfrist Bereits damals rea-

lisierten wir sehr tiefe Preise.

Diese Einkommenseinbusse kann den Viehproduzenten nicht Wortlaut des Postulates vom 7. Oktober 1992

länger zugemutet werden. Vor Jahresfrist hat der damalige Nationalrat Euler ein Postulat

Wir wissen andererseits, dass allein in der Sowjetunion Man- (91.3329) eingereicht mit dem Begehren, es seien der jungen

gel an Fleisch in der Grössenordnung von 800 000 Tonnen unabhängigen Republik Armenien Wahlurnen als Geschenk

herrscht zu übermachen. Der Bundesrat nahm das Postulat am 6. No-

Eine humanitäre Lebensmittelhilfe in Form von Fleisch (Ei- vember 1991 entgegen. Mit Schreiben vom 12. Dezember

weiss) ist sicher dringend notwendig. 1991 des Vizepräsidenten und Premierministers der Republik

Armenien an den Bundespräsidenten, Herrn Bundesrat Fel-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates ber, ersuchte Armenien darum, anstelle der Wahlurnen drin-

vom 18. Dezember 1991 gend benötigte Brennöfen für die kalte Jahreszeit zur Verfü-

Rapport écrit du Conseil fédéral gung zu stellen. Der damalige Postulant war mit der Umwand-

du 18 décembre 1991 lung zur Lieferung dringender benötigter Güter einverstanden.

Wie der Bundesrat schon mehrmals festgehalten hat - zuletzt Im Sommer 1992 wurde bekannt, dass die zuständige Abtei-

in der Antwort auf die Einfache Anfrage Paccolat vom 26. Sep- lung des Departementes für auswärtige Angelegenheiten dar-

tember 1991 -, sind allfällig vorhandene Ueberschüsse in der auf verzichtet hat, dieses Vorhaben weiter zu verfolgen. Als

Schweiz grundsätzlich kein Kriterium für die Nahrungsmittel- Gründe dafür wurden der nicht greifbare Rahmenkredit, die

hilfe des Bundes: «Es gehört seit mehreren Jahren zu den zunehmend heikle politische Lage in diesem Gebiet und das

Konstanten der schweizerischen Nahrungsmittelhilfe, dass Fehlen eines «ausgereiften Projekts» genannt. Dieser negative

die Hilfsgüter wenn immer möglich im Empfängerland selbst Ausgang der Hilfsbestrebungen für Armenien steht dem Anse-

oder in der Region beschafft werden. Die schweizerische Nah- hen der Schweiz in der Welt nicht gut an.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Ziegler Jean Einfrieren der Hilfe der Schweiz an die UdSSR

Motion Ziegler Jean Gel de l'aide suisse à l'URSS

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 05

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3207

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 04.03.1993 - 08:00

Date

Data

Seite 130-131

Page

Pagina

Ref. No 20 022 344

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.

Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.