Elderly Pensioners' Payment Method Dispute

2. Juni 1993 N 911 Postulat Eggenberger

#ST# 91.3184 Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

Postulat Spielmann Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'auteur renonce au développement et demande une

Auszahlung der AHV-Renten réponse écrite.

Versement direct des rentes AVS

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 28. August 1991

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 28 août 1991

Wortlaut des Postulates vom 18. Juni 1991 Dans le cadre de la 10e révision de l'AVS, le Conseil fédéral a

In seiner Botschaft über die 10. AHV-Revision schlägt der Bun- déjà étudié de manière très approfondie la question du mode

desrat aus Spargründen vor, die Renten generell auf Post- de paiement des rentes et des allocations pour impotents. Il a

check- oder Bankkonten auszuzahlen. Eine Generalisierung exposé et justifié son point de vue dans le message sous chif-

dieser Art der Auszahlung würde viele Betagte zwingen, sich fre 51 (FF 1990 II 100).

an eine Gesellschaft der elektronischen Kommunikation anzu- Si, comme le prévoit le projet du Conseil fédéral, les rentes

passen, auf die sie schlecht vorbereitet sind, ganz abgesehen pour couples sont versées automatiquement par moitié à cha-

von den Risiken und Schwierigkeiten, denen sie begegnen cun des conjoints, il en résultera des frais de port supplémen-

würden, wenn sie ihre Rente abholen und nach Hause tragen taires d'environ 4 millions de francs. En 1988, les paiements

müssten. en espèces ont occasionné à l'AVS/AI des dépenses d'un

Der Briefträger hat neben seiner Pflicht, die Post auszutragen, montant de 21,7 millions de francs, bien que seulement

auch eine wichtige soziale Funktion. Er ist für allzuviele Be- 40 pour cent des bénéficiaires aient perçu leur rente de cette

tagte einer der ganz wenigen Gesprächspartner und gleich- façon. En 1990, cette proportion était encore de 31 pour cent

zeitig ein Verbindungsglied zu einer Gesellschaft, in der sich Le Conseil fédéral est d'avis qu'il ne faut pas imposer de chan-

die Betagten zunehmend isoliert fühlen. Die Gesellschaft ori- gement aux personnes âgées qui ont perçu jusqu'à présent

entiert sich immer stärker nach den neuen Kommunikations- leur rente en espèces. La nouvelle réglementation ne doit être

mitteln. Menschliche Kontakte sind nun aber einmal unersetz- appliquée qu'aux personnes dont le droit à la rente prendra

bar und unabdingbar, und für viele betagte Menschen ist der naissance après l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS

Briefträger die einzige Person, die solche Kontakte ermöglicht. ou qui réclameront le versement séparé de la rente pour cou-

Viele soziale Kosten unserer ultramodernen Gesellschaft sind ple après cette date (art 15 des dispositions transitoires de la

das Ergebnis einer zunehmenden Isolierung des Menschen. 10e révision de l'AVS).

Die Einsparungen, die mit der Auszahlung der Renten auf La 10e révision de l'AVS fait actuellement l'objet des délibéra-

Postcheck- oder Bankkonten erzielt werden sollen, würden tions de la Commission préparatoire du Conseil national. Le

somit rasch von den daraus entstehenden Kosten der sozialen postulant a la possibilité de déposer une proposition corres-

Isolierung der Betagten aufgefressen. pondante lors de l'examen de la révision au plénum du

Der Bundesrat ist von den mit der Prüfung der 10. AHV-Revi- Conseil.

sion beauftragten Kommissionen aufgefordert worden, neue

Vorschläge zu unterbreiten. Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, seinen Vorschlag, Déclaration écrite du Conseil fédéral

die AHV-Renten den Bezügern nicht mehr direkt auszuzahlen, Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

zurückzuziehen und den neuen Zahlungsmodus nur für dieje-

nigen Bezüger vorzusehen, die ihn wünschen. Das sind be- Abstimmung - Vote

reits 60 Prozent. Für Ueberweisung des Postulâtes Minderheit

Dagegen offensichtliche Mehrheit

Texfe du postulat du 18 juin 1991

Dans son message sur la 10ème révision de l'AVS, le Conseil

fédéral propose, pour des raisons d'économies, de générali-

ser le versement des rentes sur des comptes postaux ou ban-

caires. Une généralisation qui contraindrait de nombreuses #ST# 91.3174

personnes âgées à s'adapter à une société de communica-

tions électroniques pour laquelle elles sont mal préparées, Postulat Eggenberger

sans parler des risques et difficultés qu'elles rencontrent pour Büroökologische Beratungsstelle

aller encaisser puis transporter leur rente AVS. für die Bundesverwaltung

Actuellement le facteur joue, en plus de ses missions de distri-

bution, un rôle social important. Il est, hélas souvent, l'un des Ecologie au bureau.

trop rares liens avec une société où ces personnes âgées se Centre d'information de

sentent de plus en plus isolées, une société tournée toujours l'administration fédérale

davantage vers les nouveaux moyens de communication. Or,

les contacts humains restent aussi irremplaçables qu'indis-

pensables et pour de nombreuses personnes âgées, c'est le

facteur qui personnifie cette présence. Une part importante

des coûts sociaux de notre société ultramodernisée résulte Wortlaut des Postulates vom 13. Juni 1991

aussi de l'isolement accru de ses membres. Les économies Der Bundesrat wird eingeladen, die Schaffung einer zentralen

envisagées par le truchement du paiement des rentes sur un büroökologischen Beratungsstelle für die Bundesverwaltung

compte postal ou bancaire seront ainsi rapidement compen- zu prüfen.

sée par le coût de l'isolement social de nombreuses person-

nes âgées. Texfe du postulat du 13 juin 1991

Le Conseil fédéral à été chargé par les commissions fédérales Le Conseil fédéral est invité à examiner la création d'un centre

qui examinent la 10e révision de l'AVS de présenter de nouvel- d'information de l'administration fédérale, chargé de l'écolo-

les propositions. gie au bureau.

J'invite à cette occasion le Conseil fédéral à retirer sa proposi-

tion de suppression des paiements directs des rentes AVS aux Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann, Bäumlin, Bircher

bénéficiaires et de n'introduire les nouvelles mesures préconi- Silvio, Bodenmann, Carobbio, Danuser, Eggenberg-Thun,

sées qu'avec l'accord des intéressés qui sont déjà 60 pour Euler, Fankhauser, Haering Binder, Hafner Ursula, Herczog,

cent à utiliser sans contrainte cette possibilité. Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber, Leemann, Leuen-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Spielmann Auszahlung der AHV-Renten

Postulat Spielmann Versement direct des rentes AVS

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3184

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 02.06.1993 - 08:00

Date

Data

Seite 911-911

Page

Pagina

Ref. No 20 022 746

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.

Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.