Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 91-3176 KI-generiert

Federal Council Approves Vocational Training Initiative for Former Eastern Bloc Countries

Geschäftsnummer VPB 91-3176
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Gutgeheissen (Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

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The Federal Council agreed to a postulate proposing targeted measures to promote vocational training for individuals from former Eastern Bloc countries. This includes offering temporary apprenticeships and vocational school placements, allowing training duration to align with program requirements, exempting trainees from foreign worker quotas, ensuring the training period is not misused for unauthorized employment, establishing a fund for private initiatives, and providing financial support for educational institutions offering these placements. The Council acknowledged the importance of vocational training for the economic restructuring of these countries and mitigating potential migration flows, noting that substantial federal funds have already been allocated for such cooperation.

Legislator-Regeste

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Federal Council Approves Vocational Training Initiative for Former Eastern Bloc Countries: réfugiés, ainsi que le rapportdu Conseil fédéral surla politiqueà halt nicht zweckentfremdet verwendet wird.

Schlagwörter

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berufliche Bildung Wirtschaftliche Zusammenarbeit Sprachkenntnisse berufliche Massnahmen Anerkennung der beruflichen Befähigungsnachweise Osteuropa
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Volltext

Postulat Simmen 978 28 novembre 1991

M. Felber, conseiller fédéral: Vous l'imaginez, si c'est le chef - Es sollen gezielt Förderungsmassnahmen wie zeitlich befri-

du Département des affaires étrangères qui répond à ce pos- stete Lehrstellen und Plätze an Berufsschulen im landwirt-

tulat, c'est essentiellement à cause de cette dimension impor- schaftlichen, gewerblichen, handwerklichen, industriellen und

tante que constitue le phénomène des migrations. Dienstleistungssektor vorgesehen werden.

Les migrations internationales constituent, en effet, un des - Bei der Dauer der Ausbildung sollten grundsätzlich die An-

problèmes qu'il s'agira absolument de résoudre au cours de forderungen des Ausbildungsprogrammes berücksichtigt

la décennie à venir. La Suisse, à l'image d'autres pays, se werden.

trouve confrontée aujourd'hui à un défi important -Gleich wie auf universitärer Ebene sollen Auszubildende

Nous avons en notre possession un rapport du groupe de ré- auch in den oben erwähnten Sektoren nicht dem Ausländer-

flexion interdépartemental, qui a été constitué par le Conseil fé- kontingent unterstellt werden.

déral, pour la politique des années 90 en matière d'asile et de - Es soll sichergestellt werden, dass der Ausbildungsaufent-

réfugiés, ainsi que le rapportdu Conseil fédéral surla politiqueà halt nicht zweckentfremdet verwendet wird.

l'égard des étrangers et des réfugiés, que vous venez de citer, - Es soll ein Fonds geschaffen werden, der rasch und unbüro-

Monsieur Bühler. Cesdeuxtextesontdéjàexprimélebesoin de kratisch private Initiativen in obigem Sinn fördert

fixer les objectifs nationauxde la politique de migration. L'élabo- - Für Schulen und Lehranstalten, die Ausbildungsplätze an-

ration d'une véritable politique de migration résulte surtout des bieten, sollen Mittel bereitgestellt werden.

principes directeurs en matière de politique nationale, que le

Conseil fédéral avait formulés dans son rapport. Texte du postulat du 11 juin 1991

A la suite de la Conférence de Vienne sur les migrations Est- Confrontée aux bouleversements qui se produisent en Europe

Ouest, conférence tenue au mois de janvier de cette année, et orientale et à la nécessité de restructurer l'économie des pays

compte tenu des efforts menés au niveau international, desti- concernés, la Suisse se voit placée devant une lourde tâche,

nés à maîtriser les migrations Nord-Sud - il y a bel et bien ces comme d'autres Etats aussi. Elle pourrait fournir une contribu-

deux types de migrations, mais plutôt dans le sens Sud-Nord - tion importante au développement de la formation profession-

l'idée d'une convention internationale sur les migrations est nelle dans les pays de l'Est soit là-bas, soit ici même. La struc-

apparue entre les Etats. Les conditions pour une telle conven- ture économique de la Suisse - où plus de 80 pour cent des

tion sont le développement et la conceptualisation de politi- entreprises sont de petite ou moyenne envergure - et son ex-

ques de migrations, valables pourtous les pays industrialisés. cellent réseau d'écoles professionnelles permettent à notre

La mise sur pied en Suisse d'une politique nationale de migra- pays de dispenser l'enseignement nécessaire.

tion devrait, en plus de la politique en matière d'asile et de réfu- Il convient à cet effet de modifier les réglementations adminis-

giés et de celle menée à l'égard des étrangers, inclure la politi- tratives relatives aux programmes de formation et d'échange

que démographique, la politique de développement et la poli- dans le sens suivant:

tique des investissements. Des efforts importants seront dès - On prendra des mesures d'encouragement bien ciblées tel-

lors nécessaires pour maîtriser ces problèmes. Il appartiendra les que la mise à disposition, à titre temporaire, de places pour

au Conseil fédéral de définir les objectifs de cette politique en l'apprentissage et la formation dans les écoles professionnel-

matière de migration et de les soumettre à l'opinion publique. les (économie rurale, arts et métiers, industrie, secteur ter-

Le nombre et la composition des flux migratoires sont des tiaire).

questions politiques légitimes qui doivent être discutées dans - En principe, la durée de la formation sera fixée compte tenu

le cadre d'un programme et d'un processus de décisions dé- des exigences du programme d'enseignement

mocratique. Les décisions prises dans ce domaine doivent - Comme c'est le cas dans les universités, les élèves des sec-

pouvoir bénéficier également d'un appui populaire, sinon teurs susmentionnés ne seront pas imputés au contingent des

elles se heurteront à une incompréhension. étrangers.

Pour ces raisons, la Conseil fédéral est prêt à accepter le pos- - Il faudra veiller à ce que le séjour ne soit pas utilisé abusive-

tulat de M. Bühler Robert ment à d'autres fins que la formation.

- On créera un fonds permettant de soutenir rapidement, et

Ueberwiesen - Transmis sans complications bureaucratiques, les initiatives privées al-

lant dans le sens indiqué.

- On mettra des fonds à la disposition des écoles et autres éta-

blissements d'enseignement qui prennent des élèves à ce ti-

#ST# 91.3176 tre.

Postulat Simmen Mitunterzeichner-Cosignataires: Cottier, Gadient, Huber, Jel-

mini, Meier Josi, Miville, Onken, Reichmuth, Rhinow, Schies-

Förderung der beruflichen Ausbildung ser, Schmid Carlo (11)

für Angehörige der ehemaligen Oststaaten

Aide à la formation professionnelle Frau Simmen: Noch ist es gar nicht lange her, dass wir alle mit

des ressortissants des pays de l'ancien grosser Freude, ja mit Euphorie, die Befreiung der Staaten des

bloc de l'Est europäischen Ostens vom jahrzehntelangen Joch der kom-

munistischen Unterdrückung gefeiert haben. Noch immer

sind wir für diese welthistorische Entwicklung dankbar, nicht

zuletzt auch deswegen, weil sich Europa so nach jahrzehnte-

langer künstlicher Trennung wieder einer Einheit nähert.

Wortlaut des Postulates vom 11. Juni 1991 Doch längst haben uns auch die Sorgen eingeholt. Sorgen,

Angesichts der Umwälzungen in Osteuropa und der notwen- die daraus erwachsen, dass Freiheit allein noch nicht genügt,

digen Neustrukturierung der dortigen Wirtschaft steht auch um ein Leben zu führen, das auch nur den minimalsten Anfor-

die Schweiz vor einer grossen Herausforderung. Sie könnte derungen an Sicherheit und Wohlergehen entspricht. Das

zur Förderung der beruflichen Ausbildung in den Oststaaten kommunistische System hat in der Wirtschaft und der Oekolo-

einen wesentlichen Beitrag leisten, sei es vor Ort oder hier in gie Missstände hinterlassen, von denen wir heute noch keine

der Schweiz. Die gewerbliche Struktur der Schweiz - mehr als Ahnung haben, wie sie je behoben werden können. Die Pro-

80 Prozent Klein- und Mittelbetriebe -, zusammen mit einem bleme, mit denen sich diese Staaten konfrontiert sehen, sind

sehr gut ausgebauten Netz von Berufsschulen, prädestiniert ungeheuerlich gross, und es hängt von ihrer baldigen Bewälti-

unser Land dazu, Ausbildungsplätze anzubieten. gung oder mindestens von einer markanten Verbesserung der

Hierfür ist eine Anpassung der administrativen Regelungen für Zustände ab, ob die neuen Demokratien Bestand haben wer-

Ausbildungs- und Austauschprogramme in folgender Rich- den. Alle westeuropäischen Staaten sind zur Hilfe aufgerufen,

tung nötig: auch die Schweiz, und wir tun auch im eigenen Interesse gut

28. November 1991 979 Motion Zimmerli

daran, uns bei dieser Hilfe sehr zu engagieren, denn die isola- dans ces trois pays. Un projet ayant un caractère pilote et por-

tionistischen Tendenzen, die sich bei uns abzeichnen, scha- tant sur la création d'un centre de formation professionnelle in-

den unserem Ansehen in der Staatengemeinschaft. Die Hilfe tégrée à été réalisé en Hongrie avec l'appui de l'OFIAMT.

muss kurz-, mittel- und langfristig erfolgen. Dans tous ces projets, nous cherchons à atteindre un effet

Von den verschiedensten Möglichkeiten zur Zusammenarbeit multiplicateur qui vise surtout à former des formateurs et pas

möchte ich hier nur eine, eine langfristige, erwähnen. Es ist die seulement des employés et des ouvriers. Il faut remarquer que

Förderung der beruflichen Ausbildung. Unser schweizeri- le processus de transformation de l'économie dans ces pays

sches Ausbildungssystem geniesstzu Recht einen sehr guten est caractérisé par la privatisation, par la nationalisation, par

Ruf im In- und Ausland. Die Berufslehre mit ihrer Verbindung l'élimination des activités non productives, la dénationalisa-

von Theorie und Praxis ist bestens geeignet, in konzentrierter tion, et cela donne lieu à une augmentation du chômage qui,

Form fachliches und betriebliches Wissen zu vermitteln. Das évidemment, s'accompagne d'un mécontentement de plus

ist genau das, was Berufsleute in den osteuropäischen Staa- en plus sensible, qui pourrait porter préjudice à ces jeunes dé-

ten vor allem brauchen. Gewerbliche und landwirtschaftliche mocraties et provoquer d'éventuels courants migratoires que

Klein- und Mittelbetriebe gehören in der Schweiz zu den tra- nous ne voulons pas favoriser.

genden Säulen der Wirtschaft, machen siedoch 80 Prozent al- Une Conférence des ministres européens du travail a eu lieu à

ler Betriebe aus. Solche Betriebe sind auch in Osteuropa zum Prague au mois d'avril de cette année. Elle a analysé ces dan-

Aufbau neuer Wirtschaftsstrukturen nötig. Die Schweiz kann gers, elle a recommandé à tous les Etats occidentaux de dé-

zur Bildung der neuen Generation von Verantwortlichen und montrer leur solidarité à l'égard des pays d'Europe de l'Est en

Inhabern solcher Betriebe ihren Beitrag leisten. les aidant à résoudre leurs gros problèmes liés au marché du

Grundlage der Ausbildung, die den zukünftigen Unterneh- travail. La Suisse a indiqué qu'elle était prête à fournir un effort

mern vermittelt werden soll, ist das schweizerische System der en offrant des stages de formation et de perfectionnement pro-

Berufslehre. Allerdings sollten die Absolventen nicht Schulab- fessionnel en Suisse. Le 26 juin de cette année, le Conseil fé-

gänger sein, denn diese wären zu jung, sondern junge Frauen déral a mis en consultation un projet de changement de la ré-

und Männer zwischen 20 und 40 oder 50 Jahren. glementation des travailleurs étrangers, cela pour permettre

Im Unterschied zu den Mittelschülern und Studenten ist der précisément à ceux d'Europe de l'Est de pouvoir réaliser des

Aufenthalt von Berufsleuten jedoch mit mehr administrativen stages d'une durée plus longue que celle qui était accordée et

Hindernissen gespickt. Ich ersuche den Bundesrat daher, die pouvant aller jusqu'à dix-huit mois, c'est-à-dire pratiquement

gesetzlichen und administrativen Bestimmungen im folgen- la moitié d'un apprentissage complet Un projet pilote de ce

den Sinne anzupassen: Es sollen gezielt Förderungsmass- genre qui prévoit l'accueil de stagiaires tchécoslovaques pour

nahmen wie zeitlich befristete Lehrstellen und Plätze an Be- une durée plus courte de quatre mois - c'est une tentative - a

rufsschulen im landwirtschaftlichen, gewerblichen, handwerk- été mis sur pied à Zurich avec l'aide du Gewerbeverband der

lichen, industriellen und Dienstleistungssektor vorgesehen Stadt Zürich. Nous aimerions à l'avenir pouvoir développer

werden. Bei der Dauer der Ausbildung sollten grundsätzlich des projets de ce type comme complément aux projets de for-

die Anforderungen desAusbildungsprogrammes berücksich- mation dans les pays eux-mêmes.

tigt werden. Es ist nicht sinnvoll, dass z. B. landwirtschaftliche Nous considérons donc les propositions du postulat de

Berufsschüler, also junge Leute aus osteuropäischen Staaten, Mme Simmen comme des éléments pour le développement

nur während dreier Monate hierher kommen. Das mag für eine de notre coopération dans ce domaine avec les pays d'Eu-

gewerbliche Ausbildung einigermassen reichen. In der Land- rope centrale, et nous sommes d'accord et prêts à accepter ce

wirtschaft aber sollte sich diese Ausbildung über zumindest postulat pour pouvoir le mettre en oeuvre avec l'utilisation du

ein Jahr erstrecken können. deuxième crédit.

Ferner sollen, gleich wie auf universitärer Ebene, auch in den

oben erwähnten Sektoren Auszubildende nicht dem Auslän- Ueberwiesen - Transmis

derkontingent zugeordnet werden. Es soll auch sichergestellt

werden, dass der Ausbildungsaufenthalt nicht zweckentfrem-

det wird, dass also solche Auszubildende in der Schweiz nicht

einfach als Arbeitskräfte verwendet werden.

Es soll ferner ein Fonds geschaffen werden, der rasch und un- #ST# 91.3279

bürokratisch private Initiativen auf diesem Gebiete, die glückli-

cherweise recht zahlreich sind, fördern könnte. Motion Zimmerli

Zum Schluss: Schulen und Lehranstalten, die Ausbildungs- Neuformulierung der Ziele und Mittel

plätze anbieten, sollen Mittel erhalten, damit sie diese Ausbil- der schweizerischen Aussenpolitik

dungsplätze weiterhin bereitstellen können.

Ich bitte Sie, geschätzte Kolleginnen und Kollegen, das Po- Reformulation des objectifs de la

stulat zu überweisen, und den Bundesrat, es anzunehmen. politique étrangère de la Suisse et des

moyens dont elle disposera

M. Felber, conseiller fédéral: L'importance qui a été donnée

aux mesures de formation et de perfectionnement profession-

nels en faveur des ressortissants des pays d'Europe centrale

et l'ancien bloc de l'Est est en fait clairement démontrée par le

budget que nous avons attribué à cette tranche-là de notre ef- Wortlaut der Motion vom 16. September 1991

fort, et qui s'est élevé à 22,5 millions de francs. C'est le cas de Der Bundesrat wird beauftragt, den eidgenössischen Räten

la coopération technique établie entre la Suisse et la Pologne, eine Vorlage zur Neufassung, eventuell Ergänzung von Arti-

la Hongrie et la République federative tchèque et slovaque. Le kel 2 der Bundesverfassung zu unterbreiten. Darin sollen ins-

premier crédit-cadre est totalement engagé - celui de besondere die Ziele und Mittel einer neuen schweizerischen

250 millions de francs - et il a permis cette première réalisa- Aussenpolitik formuliert werden.

tion. Insbesondere sind dabei folgende Ziele zu berücksichtigen:

A l'aide de ces moyens, le Conseil fédéral a mis en oeuvre des -Wahrung einer zeitgemässen Unabhängigkeit der Schweiz

projets pour améliorer les connaissances et le savoir-faire des- (Souveränität im Sinne der Anerkennung der Schweiz als ei-

cadres inférieurs et moyens - c'est bien là le problème - ainsi genständiges, formell gleichberechtigtes Mitglied der Staa-

que de certains spécialistes dans le secteur public, dans le tenwelt; Selbstbestimmung im Sinne des autonomen Ent-

secteur social et dans l'économie. Nous avons ainsi des pro- scheids der Schweiz über ihre Mitwirkung an internationalen

jets de formation-perfectionnement pour les administrations Integrationsbestrebungen; internationale Mitbestimmung;

locales, pour les services de l'emploi, pour les cadres bancai- Wahrung der Sicherheitsinteressen unseres Landes);

res et des entreprises du secteur privé, ainsi que des projets -Anerkennung der Friedensförderung als eigenständiges

dans le domaine du tourisme, qui ont pu être mis sur pied Ziel der Aussenpolitik;

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Simmen Förderung der beruflichen Ausbildung für Angehörige der ehemaligen

Oststaaten

Postulat Simmen Aide à la formation professionnelle des ressortissants des pays de l'ancien

bloc de l'Est

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 04

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3176

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 28.11.1991 - 08:00

Date

Data

Seite 978-979

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Ref. No 20 020 822

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