Federal Council Approves Vocational Training Initiative for Former Eastern Bloc Countries
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Council agreed to a postulate proposing targeted measures to promote vocational training for individuals from former Eastern Bloc countries. This includes offering temporary apprenticeships and vocational school placements, allowing training duration to align with program requirements, exempting trainees from foreign worker quotas, ensuring the training period is not misused for unauthorized employment, establishing a fund for private initiatives, and providing financial support for educational institutions offering these placements. The Council acknowledged the importance of vocational training for the economic restructuring of these countries and mitigating potential migration flows, noting that substantial federal funds have already been allocated for such cooperation.
Legislator-Regeste
KI-generiertFederal Council Approves Vocational Training Initiative for Former Eastern Bloc Countries: réfugiés, ainsi que le rapportdu Conseil fédéral surla politiqueà halt nicht zweckentfremdet verwendet wird.
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KI-generiertVolltext
Postulat Simmen 978 28 novembre 1991
M. Felber, conseiller fédéral: Vous l'imaginez, si c'est le chef - Es sollen gezielt Förderungsmassnahmen wie zeitlich befri-
du Département des affaires étrangères qui répond à ce pos- stete Lehrstellen und Plätze an Berufsschulen im landwirt-
tulat, c'est essentiellement à cause de cette dimension impor- schaftlichen, gewerblichen, handwerklichen, industriellen und
tante que constitue le phénomène des migrations. Dienstleistungssektor vorgesehen werden.
Les migrations internationales constituent, en effet, un des - Bei der Dauer der Ausbildung sollten grundsätzlich die An-
problèmes qu'il s'agira absolument de résoudre au cours de forderungen des Ausbildungsprogrammes berücksichtigt
la décennie à venir. La Suisse, à l'image d'autres pays, se werden.
trouve confrontée aujourd'hui à un défi important -Gleich wie auf universitärer Ebene sollen Auszubildende
Nous avons en notre possession un rapport du groupe de ré- auch in den oben erwähnten Sektoren nicht dem Ausländer-
flexion interdépartemental, qui a été constitué par le Conseil fé- kontingent unterstellt werden.
déral, pour la politique des années 90 en matière d'asile et de - Es soll sichergestellt werden, dass der Ausbildungsaufent-
réfugiés, ainsi que le rapportdu Conseil fédéral surla politiqueà halt nicht zweckentfremdet verwendet wird.
l'égard des étrangers et des réfugiés, que vous venez de citer, - Es soll ein Fonds geschaffen werden, der rasch und unbüro-
Monsieur Bühler. Cesdeuxtextesontdéjàexprimélebesoin de kratisch private Initiativen in obigem Sinn fördert
fixer les objectifs nationauxde la politique de migration. L'élabo- - Für Schulen und Lehranstalten, die Ausbildungsplätze an-
ration d'une véritable politique de migration résulte surtout des bieten, sollen Mittel bereitgestellt werden.
principes directeurs en matière de politique nationale, que le
Conseil fédéral avait formulés dans son rapport. Texte du postulat du 11 juin 1991
A la suite de la Conférence de Vienne sur les migrations Est- Confrontée aux bouleversements qui se produisent en Europe
Ouest, conférence tenue au mois de janvier de cette année, et orientale et à la nécessité de restructurer l'économie des pays
compte tenu des efforts menés au niveau international, desti- concernés, la Suisse se voit placée devant une lourde tâche,
nés à maîtriser les migrations Nord-Sud - il y a bel et bien ces comme d'autres Etats aussi. Elle pourrait fournir une contribu-
deux types de migrations, mais plutôt dans le sens Sud-Nord - tion importante au développement de la formation profession-
l'idée d'une convention internationale sur les migrations est nelle dans les pays de l'Est soit là-bas, soit ici même. La struc-
apparue entre les Etats. Les conditions pour une telle conven- ture économique de la Suisse - où plus de 80 pour cent des
tion sont le développement et la conceptualisation de politi- entreprises sont de petite ou moyenne envergure - et son ex-
ques de migrations, valables pourtous les pays industrialisés. cellent réseau d'écoles professionnelles permettent à notre
La mise sur pied en Suisse d'une politique nationale de migra- pays de dispenser l'enseignement nécessaire.
tion devrait, en plus de la politique en matière d'asile et de réfu- Il convient à cet effet de modifier les réglementations adminis-
giés et de celle menée à l'égard des étrangers, inclure la politi- tratives relatives aux programmes de formation et d'échange
que démographique, la politique de développement et la poli- dans le sens suivant:
tique des investissements. Des efforts importants seront dès - On prendra des mesures d'encouragement bien ciblées tel-
lors nécessaires pour maîtriser ces problèmes. Il appartiendra les que la mise à disposition, à titre temporaire, de places pour
au Conseil fédéral de définir les objectifs de cette politique en l'apprentissage et la formation dans les écoles professionnel-
matière de migration et de les soumettre à l'opinion publique. les (économie rurale, arts et métiers, industrie, secteur ter-
Le nombre et la composition des flux migratoires sont des tiaire).
questions politiques légitimes qui doivent être discutées dans - En principe, la durée de la formation sera fixée compte tenu
le cadre d'un programme et d'un processus de décisions dé- des exigences du programme d'enseignement
mocratique. Les décisions prises dans ce domaine doivent - Comme c'est le cas dans les universités, les élèves des sec-
pouvoir bénéficier également d'un appui populaire, sinon teurs susmentionnés ne seront pas imputés au contingent des
elles se heurteront à une incompréhension. étrangers.
Pour ces raisons, la Conseil fédéral est prêt à accepter le pos- - Il faudra veiller à ce que le séjour ne soit pas utilisé abusive-
tulat de M. Bühler Robert ment à d'autres fins que la formation.
- On créera un fonds permettant de soutenir rapidement, et
Ueberwiesen - Transmis sans complications bureaucratiques, les initiatives privées al-
lant dans le sens indiqué.
- On mettra des fonds à la disposition des écoles et autres éta-
blissements d'enseignement qui prennent des élèves à ce ti-
#ST# 91.3176 tre.
Postulat Simmen Mitunterzeichner-Cosignataires: Cottier, Gadient, Huber, Jel-
mini, Meier Josi, Miville, Onken, Reichmuth, Rhinow, Schies-
Förderung der beruflichen Ausbildung ser, Schmid Carlo (11)
für Angehörige der ehemaligen Oststaaten
Aide à la formation professionnelle Frau Simmen: Noch ist es gar nicht lange her, dass wir alle mit
des ressortissants des pays de l'ancien grosser Freude, ja mit Euphorie, die Befreiung der Staaten des
bloc de l'Est europäischen Ostens vom jahrzehntelangen Joch der kom-
munistischen Unterdrückung gefeiert haben. Noch immer
sind wir für diese welthistorische Entwicklung dankbar, nicht
zuletzt auch deswegen, weil sich Europa so nach jahrzehnte-
langer künstlicher Trennung wieder einer Einheit nähert.
Wortlaut des Postulates vom 11. Juni 1991 Doch längst haben uns auch die Sorgen eingeholt. Sorgen,
Angesichts der Umwälzungen in Osteuropa und der notwen- die daraus erwachsen, dass Freiheit allein noch nicht genügt,
digen Neustrukturierung der dortigen Wirtschaft steht auch um ein Leben zu führen, das auch nur den minimalsten Anfor-
die Schweiz vor einer grossen Herausforderung. Sie könnte derungen an Sicherheit und Wohlergehen entspricht. Das
zur Förderung der beruflichen Ausbildung in den Oststaaten kommunistische System hat in der Wirtschaft und der Oekolo-
einen wesentlichen Beitrag leisten, sei es vor Ort oder hier in gie Missstände hinterlassen, von denen wir heute noch keine
der Schweiz. Die gewerbliche Struktur der Schweiz - mehr als Ahnung haben, wie sie je behoben werden können. Die Pro-
80 Prozent Klein- und Mittelbetriebe -, zusammen mit einem bleme, mit denen sich diese Staaten konfrontiert sehen, sind
sehr gut ausgebauten Netz von Berufsschulen, prädestiniert ungeheuerlich gross, und es hängt von ihrer baldigen Bewälti-
unser Land dazu, Ausbildungsplätze anzubieten. gung oder mindestens von einer markanten Verbesserung der
Hierfür ist eine Anpassung der administrativen Regelungen für Zustände ab, ob die neuen Demokratien Bestand haben wer-
Ausbildungs- und Austauschprogramme in folgender Rich- den. Alle westeuropäischen Staaten sind zur Hilfe aufgerufen,
tung nötig: auch die Schweiz, und wir tun auch im eigenen Interesse gut
28. November 1991 979 Motion Zimmerli
daran, uns bei dieser Hilfe sehr zu engagieren, denn die isola- dans ces trois pays. Un projet ayant un caractère pilote et por-
tionistischen Tendenzen, die sich bei uns abzeichnen, scha- tant sur la création d'un centre de formation professionnelle in-
den unserem Ansehen in der Staatengemeinschaft. Die Hilfe tégrée à été réalisé en Hongrie avec l'appui de l'OFIAMT.
muss kurz-, mittel- und langfristig erfolgen. Dans tous ces projets, nous cherchons à atteindre un effet
Von den verschiedensten Möglichkeiten zur Zusammenarbeit multiplicateur qui vise surtout à former des formateurs et pas
möchte ich hier nur eine, eine langfristige, erwähnen. Es ist die seulement des employés et des ouvriers. Il faut remarquer que
Förderung der beruflichen Ausbildung. Unser schweizeri- le processus de transformation de l'économie dans ces pays
sches Ausbildungssystem geniesstzu Recht einen sehr guten est caractérisé par la privatisation, par la nationalisation, par
Ruf im In- und Ausland. Die Berufslehre mit ihrer Verbindung l'élimination des activités non productives, la dénationalisa-
von Theorie und Praxis ist bestens geeignet, in konzentrierter tion, et cela donne lieu à une augmentation du chômage qui,
Form fachliches und betriebliches Wissen zu vermitteln. Das évidemment, s'accompagne d'un mécontentement de plus
ist genau das, was Berufsleute in den osteuropäischen Staa- en plus sensible, qui pourrait porter préjudice à ces jeunes dé-
ten vor allem brauchen. Gewerbliche und landwirtschaftliche mocraties et provoquer d'éventuels courants migratoires que
Klein- und Mittelbetriebe gehören in der Schweiz zu den tra- nous ne voulons pas favoriser.
genden Säulen der Wirtschaft, machen siedoch 80 Prozent al- Une Conférence des ministres européens du travail a eu lieu à
ler Betriebe aus. Solche Betriebe sind auch in Osteuropa zum Prague au mois d'avril de cette année. Elle a analysé ces dan-
Aufbau neuer Wirtschaftsstrukturen nötig. Die Schweiz kann gers, elle a recommandé à tous les Etats occidentaux de dé-
zur Bildung der neuen Generation von Verantwortlichen und montrer leur solidarité à l'égard des pays d'Europe de l'Est en
Inhabern solcher Betriebe ihren Beitrag leisten. les aidant à résoudre leurs gros problèmes liés au marché du
Grundlage der Ausbildung, die den zukünftigen Unterneh- travail. La Suisse a indiqué qu'elle était prête à fournir un effort
mern vermittelt werden soll, ist das schweizerische System der en offrant des stages de formation et de perfectionnement pro-
Berufslehre. Allerdings sollten die Absolventen nicht Schulab- fessionnel en Suisse. Le 26 juin de cette année, le Conseil fé-
gänger sein, denn diese wären zu jung, sondern junge Frauen déral a mis en consultation un projet de changement de la ré-
und Männer zwischen 20 und 40 oder 50 Jahren. glementation des travailleurs étrangers, cela pour permettre
Im Unterschied zu den Mittelschülern und Studenten ist der précisément à ceux d'Europe de l'Est de pouvoir réaliser des
Aufenthalt von Berufsleuten jedoch mit mehr administrativen stages d'une durée plus longue que celle qui était accordée et
Hindernissen gespickt. Ich ersuche den Bundesrat daher, die pouvant aller jusqu'à dix-huit mois, c'est-à-dire pratiquement
gesetzlichen und administrativen Bestimmungen im folgen- la moitié d'un apprentissage complet Un projet pilote de ce
den Sinne anzupassen: Es sollen gezielt Förderungsmass- genre qui prévoit l'accueil de stagiaires tchécoslovaques pour
nahmen wie zeitlich befristete Lehrstellen und Plätze an Be- une durée plus courte de quatre mois - c'est une tentative - a
rufsschulen im landwirtschaftlichen, gewerblichen, handwerk- été mis sur pied à Zurich avec l'aide du Gewerbeverband der
lichen, industriellen und Dienstleistungssektor vorgesehen Stadt Zürich. Nous aimerions à l'avenir pouvoir développer
werden. Bei der Dauer der Ausbildung sollten grundsätzlich des projets de ce type comme complément aux projets de for-
die Anforderungen desAusbildungsprogrammes berücksich- mation dans les pays eux-mêmes.
tigt werden. Es ist nicht sinnvoll, dass z. B. landwirtschaftliche Nous considérons donc les propositions du postulat de
Berufsschüler, also junge Leute aus osteuropäischen Staaten, Mme Simmen comme des éléments pour le développement
nur während dreier Monate hierher kommen. Das mag für eine de notre coopération dans ce domaine avec les pays d'Eu-
gewerbliche Ausbildung einigermassen reichen. In der Land- rope centrale, et nous sommes d'accord et prêts à accepter ce
wirtschaft aber sollte sich diese Ausbildung über zumindest postulat pour pouvoir le mettre en oeuvre avec l'utilisation du
ein Jahr erstrecken können. deuxième crédit.
Ferner sollen, gleich wie auf universitärer Ebene, auch in den
oben erwähnten Sektoren Auszubildende nicht dem Auslän- Ueberwiesen - Transmis
derkontingent zugeordnet werden. Es soll auch sichergestellt
werden, dass der Ausbildungsaufenthalt nicht zweckentfrem-
det wird, dass also solche Auszubildende in der Schweiz nicht
einfach als Arbeitskräfte verwendet werden.
Es soll ferner ein Fonds geschaffen werden, der rasch und un- #ST# 91.3279
bürokratisch private Initiativen auf diesem Gebiete, die glückli-
cherweise recht zahlreich sind, fördern könnte. Motion Zimmerli
Zum Schluss: Schulen und Lehranstalten, die Ausbildungs- Neuformulierung der Ziele und Mittel
plätze anbieten, sollen Mittel erhalten, damit sie diese Ausbil- der schweizerischen Aussenpolitik
dungsplätze weiterhin bereitstellen können.
Ich bitte Sie, geschätzte Kolleginnen und Kollegen, das Po- Reformulation des objectifs de la
stulat zu überweisen, und den Bundesrat, es anzunehmen. politique étrangère de la Suisse et des
moyens dont elle disposera
M. Felber, conseiller fédéral: L'importance qui a été donnée
aux mesures de formation et de perfectionnement profession-
nels en faveur des ressortissants des pays d'Europe centrale
et l'ancien bloc de l'Est est en fait clairement démontrée par le
budget que nous avons attribué à cette tranche-là de notre ef- Wortlaut der Motion vom 16. September 1991
fort, et qui s'est élevé à 22,5 millions de francs. C'est le cas de Der Bundesrat wird beauftragt, den eidgenössischen Räten
la coopération technique établie entre la Suisse et la Pologne, eine Vorlage zur Neufassung, eventuell Ergänzung von Arti-
la Hongrie et la République federative tchèque et slovaque. Le kel 2 der Bundesverfassung zu unterbreiten. Darin sollen ins-
premier crédit-cadre est totalement engagé - celui de besondere die Ziele und Mittel einer neuen schweizerischen
250 millions de francs - et il a permis cette première réalisa- Aussenpolitik formuliert werden.
tion. Insbesondere sind dabei folgende Ziele zu berücksichtigen:
A l'aide de ces moyens, le Conseil fédéral a mis en oeuvre des -Wahrung einer zeitgemässen Unabhängigkeit der Schweiz
projets pour améliorer les connaissances et le savoir-faire des- (Souveränität im Sinne der Anerkennung der Schweiz als ei-
cadres inférieurs et moyens - c'est bien là le problème - ainsi genständiges, formell gleichberechtigtes Mitglied der Staa-
que de certains spécialistes dans le secteur public, dans le tenwelt; Selbstbestimmung im Sinne des autonomen Ent-
secteur social et dans l'économie. Nous avons ainsi des pro- scheids der Schweiz über ihre Mitwirkung an internationalen
jets de formation-perfectionnement pour les administrations Integrationsbestrebungen; internationale Mitbestimmung;
locales, pour les services de l'emploi, pour les cadres bancai- Wahrung der Sicherheitsinteressen unseres Landes);
res et des entreprises du secteur privé, ainsi que des projets -Anerkennung der Friedensförderung als eigenständiges
dans le domaine du tourisme, qui ont pu être mis sur pied Ziel der Aussenpolitik;
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Postulat Simmen Förderung der beruflichen Ausbildung für Angehörige der ehemaligen
Oststaaten
Postulat Simmen Aide à la formation professionnelle des ressortissants des pays de l'ancien
bloc de l'Est
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1991
Année
Anno
Band V
Volume
Volume
Session Wintersession
Session Session d'hiver
Sessione Sessione invernale
Rat Ständerat
Conseil Conseil des Etats
Consiglio Consiglio degli Stati
Sitzung 04
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 91.3176
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 28.11.1991 - 08:00
Date
Data
Seite 978-979
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Pagina
Ref. No 20 020 822
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