Government Supports Drug Research While Opposing Liberalization

Interpellation Küchler 800 26 septembre 1991

faut appeler les choses par leur nom - d'ailleurs M. Gautier l'a 91.3154

#ST#

dit en introduction de son intervention - c'est que j'ai une cer-

taine compréhension pour les difficultés auxquelles les scienti- Interpellation Küchler

fiques ont à faire face à ce propos. Qui, en Suisse ou à l'étran-

ger, aurait la recette scientifique pourfaireface au problème de Internationales Jahr der

la drogue? A mon avis, il est assez normal que les points de vue Familie 1994. Konsequenzen

divergent à ce propos. C'est la raison pour laquelle le Conseil Année internationale de la famille

fédéral a mis l'accent dans son paquet et dans sa stratégie aussi

sur le problème de larecherche scientifique. Nous allons soute-

nir des projets de recherche importants aux niveaux les plus di-

vers. Nous essayons naturellement de créer des conditions-

cadres (Rahmenbedingungen) pour ces projets de recherche,

car nous savons que latentation pourrait exister, ici ou là, d'abu- Wortlaut der Interpellation vom 5. Juni 1991

ser de ces recherches scientifiques très limitées pour intro- Der letzte Bericht der Bundesbehörden über die Familienpoli-

duire, de manière indirecte, une libéralisation de fait que per- tik in der Schweiz datiert aus dem Jahre 1982. Seither hat sich

sonne, au niveau du Conseil fédéral -je le souligne- ne désire. auch für die Familie in der Schweiz einiges verändert (Werte-

J'apprécie aussi les interventions de M. Huber et, surtout, du wandel, neue Belastungen, Schwierigkeiten und Bedürfnisse

président de la commission, qui nous ont affirmé que cette der- für die Familie). Mitte Oktober findet in Luzern die Europäische

nière ne souhaite pas cette libéralisation. Toutefois, sur le plan Familienministerkonferenz statt. Das Jahr 1994 hat die Uno

scientifique, la recherche est essentielle et nous avons dû pren- zum internationalen Jahr der Familie proklamiert.

dre acte du fait que nous ne possédons pas la clé du problème. Angesichts der Ausgangslage wird der Bundesrat um die Be-

Il faudra donc examiner tout ce qu'il est possible de réaliser là antwortung derfolgenden Fragen gebeten:

où des initiatives seront prises. Nous allons notamment indi- 1. Was unternimmt der Bundesrat konkret im Hinblick auf die

quer aux cantons de manière très stricte que nous n'autorise- im Oktober 1991 in der Schweiz stattfindende Europäische Fa-

rons pas d'abus dans les secteurs limités d'une recherche da- milienministerkonferenz und auf das internationale Jahr der

vantage planifiée. Vous avez abordé le problème pénal. J'ai pris Familie im Jahr 1994?

note de l'exigence de renforcer les mesures pénales concer- 2. Ist das in meinem Postulat vom 15. März 1989 (überwiesen

nantletraficdedrogue.M. Huberaévoquélerenforcementdes am 5. Oktober 1989) verlangte wissenschaftliche Gremium für

effectifs du personnel qui a été introduit ces derniers temps Familienfragen eingesetzt und bereits tätig geworden?

dans le Département de justice et police. J'approfondirai en-

core avec le Conseil fédéral cet aspect du trafic de drogue. Au- Texte de l'interpellation du 5 juin 1991

jourd'hui, je me concentresurceluidelaconsommationqui-je Le dernier rapport des autorités fédérales sur la politique fami-

dois le dire - a été trop longuement, du point de vue pénal, pla- liale en Suisse date de 1982. Depuis lors, bien des choses ont

cée au centre de toute la problématique. Or, lorsque j'ai vu -je changé dans notre pays, pour les familles aussi (échelle de va-

donne entièrement raison à M. Hubèr-le nombre effectif des leurs, nouvelles charges, difficultés et besoins des familles).

condamnations prononcées en Suisse pour la consommation Au mois d'octobre aura lieu à Lucerne la Conférence des mi-

de drogue, j'ai dû admettre que nous disposons d'une législa- nistres européens chargés des affaires familiales. Et l'ONU a

tion assez élastique. La liberté dont dispose l'autorité pénale proclamé 1994 Année internationale de la famille.

aujourd'hui - nous avons effectivement à l'article 19 le principe Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral est prié de

de l'opportunité qui laisse dans les cas légers (et la plus grande répondre aux questions suivantes:

partie sont des cas légers) la possibilité au juge de ne pas 1. Que pense-t-il entreprendre concrètement dans la perspec-

condamner-ne justifie aucunement la nécessité d'une libérali- tive de la Conférence des ministres européens chargés des af-

sation totale. Il faut le répéter à ceux qui ont fait de ce problème faires familiales qui se tiendra en Suisse en octobre 1991 ainsi

-disons-le-un problème presque idéologique qui, au fond, ne que dans celle de l'Année internationale de la famille qui aura

se pose pas dans la pratique. lieu en 1994?

J'ajoute encore que la plus récente convention internationale, 2. L'organe scientifique permanent pour les questions familia-

que nous allons bientôt soumettre à votre approbation, prévoit les dont j'avais demandé la création dans mon postulat du

encore - dans une déclaration très générale, mais tout de 15 mars 1989 (transmis le 5 octobre 1989) a-t-il été mis en

même claire - la sanction de la consommation. Les pays qui place et a-t-il déjà entrepris des activités?

nous entourent vont même partiellement vers un renforcement

de celle-là.

A l'échelon national, nous avons des différences de vue fonda- Mitunterzeichner - Cosignataires: Cavelty, Cottier, Danioth,

mentales qui déchirent le pays, à travers les limites linguisti- Delalay, Dobler, Jelmini, Lauber, Meier Josi, Reichmuth, Rhy-

ques et culturelles. Finalement, le Conseil fédéral estime que ner, Roth, Schallberger, Schmid, Seiler, Ziegler (15)

l'effet d'un signal de libéralisation serait certainement négatif.

Face au nombre très limité de condamnations, il vous dit que ce Küchler: Spätestens seit dem Erscheinen des Berichtes über

n'est pas le moment de modifier une législation qui est suffisam- die Lage der Familie im Jahre 1978 und des Schlussberichtes

ment souple. Toutes les autres mesures d'un paquet qui existe «Familienpolitik in der Schweiz» im Jahre 1982 wissen wir,

- je le précise et j'aurai également le plaisir de l'indiquer aux dass die meisten europäischen Staaten ein eigenes Ministe-

conseillers d'Etat dans quelques jours - peuvent déjà être pri- rium oder ein anderes, ständiges Organ haben, das die Inter-

sessurlabasedelaloiactuelle,saufsurunpoint-M. Gautierl'a essen der Familien auf staatlicher Ebene vertritt. Die Schweiz

déjà souligné clairement - concernant la modification de la loi aber hat nichts Derartiges.

exigée par la ratification des différentes conventions internatio- Seit dem Erscheinen der beiden erwähnten Berichte ist die

nales. C'est la raison pour laquelle nous allons proposer une Lage der Familie aber keineswegs einfacher geworden, im Ge-

révision de la loi, compte tenu des limites imposées à cette révi- genteil. Die Familienformen haben sich noch mehr diversifi-

sion. Vous l'avez dit, Monsieur Gautier, la motion est très vague ziert und werden dies in absehbarer Zeit sicher noch vermehrt

et générale, elle laisse donc suffisamment le loisir au Conseil tun. Ebenso haben sich die Schnittstellen zwischen Familie

fédéral de proposer la révision qu'il considérera comme la plus und Gesellschaft vermehrt und sind komplexer geworden.

importante. Ainsi, compte tenu des limites que j'ai indiquées Mehr Frauen und Mütter sind berufstätig. Der Wunsch nach

face à cette révision, je n'aurais plus guère, Monsieur le prési- flexibleren Arbeitszeiten für Mann und Frau steigt. Die Schule

dent, de raison de m'opposer à l'acceptation de la motion sous steht in einem Veränderungsprozess. Die Medien haben sich

l'angle exprimé par M. Gautier et par la commission. in einem ungeahnten Ausmass verbreitet und dringen in die

Privatsphäre ein. Im Bereich Wohnen herrschen geradezu dra-

matische Zustände. Probleme von Umwelt und Verkehr betref-

Ueberwiesen - Transmis fen alle Familienmitglieder in zunehmendem Masse. Und die

26. September 1991 801 Motion Piller

Neue Armut liefert immer wieder Schlagzeilen im Zusammen- und zielgerichteten familienpolitischen Massnahme. Ich

hang mit Zivilstand und Familie. möchte noch hinzufügen, dass abgesehen von diesen Ele-

Aus diesem Grunde habe ich am 15. März 1989 ein Postulat menten die einzelnen Themen, welche anstehen, immer auch

eingereicht und den Bundesrat ersucht, gemäss Schlussbe- unter dem Gesichtspunkt der Familienpolitik betrachtet wer-

richt «Familienpolitik in der Schweiz» ein ständiges Organ für den müssen. Sie haben auch einen Hinweis auf die Fragen ge-

Familienfragen zur Erfüllung der folgenden wissenschaftli- macht, die gestern hier im Saal bezüglich der AHV diskutiert

chen Aufgaben einzusetzen: Beobachtung der familiären Le- worden sind.

bensformen, Anregung und Unterstützung der Forschung, Er- Es bleibt das Thema der Rollenverteilung zwischen Bund und

arbeitung von regelmässigen Berichten über die Familie, Be- Kantonen. Es besteht kein Zweifel, dass in sehr vielen Fällen -

ratung der Verwaltung und Unterbreitung von Vorschlägen für ich denke nur an die Probleme der Fiskalpolitik - die Kantone

die weitere Entwicklung der Familienpolitik. Das Postulat eine ganz vertiefte Rolle zu spielen haben. Wir werden dem-

wurde vom Bundesrat entgegengenommen und vom Stände- nächst in Luzern eine Ministertagung des Europarates abhal-

rat überwiesen. ten, welche sich diesen Fragen widmet. Es ist interessant fest-

Niemand wird die überragende Bedeutung der Familie für den zustellen, welche Thematik diese hat: «Dezentralisierte Fami-

einzelnen und besonders für die Kinder leugnen wollen. Auch lienpolitik». Es geht also doch in die Richtung einer Erkennt-

über die Legitimation der Familienpolitik müssen keine Worte nis, die sich wahrscheinlich auf europäischer Ebene breit-

verloren werden. Die Familie muss bei der Erfüllung ihrer Auf- macht, wonach möglicherweise sehr viele Massnahmen in

gaben unterstützt werden, und zwar nicht nur materiell, son- diesem Bereiche auf tieferer und dezentraler Ebene organi-

dern auch ideell. siert werden müssten. So sehr, dass ich mit den entsprechen-

Die Entwicklung unserer schweizerischen Familienpolitk zeigt den Spezialisten in meinem Bereich auch diese Themen erör-

nämlich, dass zahlreiche, schon sehr lange bestehende fami- tere. Es stellt sich neuerdings heraus, dass die Schweiz -

lienpolitische Anliegen noch immer nicht verwirklicht wurden. wahrscheinlich - ein weiteres Mal gewissermassen als ein Bei-

So sind die Empfehlungen aus dem Bericht von 1982 gröss- spiel in bezug auf die Dezentralisierung der Probleme darge-

tenteils nicht realisiert worden. Ich erinnere nur daran, dass stellt wird.

noch immer nicht für alle Kinder ein Anspruch auf Kinderzula- Ich komme zur zweiten Frage: Das hindert nicht, diese Pro-

gen besteht und dass nach wie vor keine eigenständige Mut- bleme in einer Gesamtsicht zu betrachten, die es alleine ge-

terschaftsversicherung existiert. Auch sonst kommt der Bund stattet, die einzelnen Massnahmen tatsächlich zu würdigen.

seiner Verpflichtung, die Bedürfnisse der Familie zu berück- Dazu ist ohne Zweifel eine Verstärkung der Strukturen notwen-

sichtigen, nur ungenügend nach. Die Verwaltung allein ist of- dig. Denn wie Sie wissen, sind die eigentlich dazu bestimmten

fenbar nicht in der Lage, die entsprechende Entwicklung vor- familienpolitischen Strukturen beim BSV zahlenmässig sehr

anzutreiben. Es fehlen ihr die notwendigen Entscheidungs- klein. Wir werden demnächst auch einen personellen Wechsel

grundlagen und die Beratung, sowie der Rückhalt von kompe- haben, der ohne Zweifel Anlass zu einer verbesserten Sicht

tenten und unabhängigen Fachleuten. Dabei hat die Entwick- der Angelegenheit sein könnte.

lung im letzten Jahrzehnt deutlich gezeigt, dass der Hand- Sie denken auch an eine wissenschaftlich abgestützte, neue

lungsbedarf in der Familienpolitik, zugenommen hat. Ich ver- Umfrage zu diesen Themen. Ich habe schon einige Male er-

weise in diesem Zusammenhang auch auf einen neuesten Ar- wähnt, dass der Nationalfonds daran ist, diese Fragen im Rah-

tikel in der «NZZ» vom vergangenen Montag. Unter dem Titel men eines Programms, welches den Wandel der Lebensfor-

«Was ist, und was soll Familienpolitik?» hat Professor Lüscher men und die soziale Sicherheit untersucht, näher zu prüfen.

zu diesem Thema eingehend Stellung genommen. Er stellt un- Der familienpolitische Teil dieses Forschungsprogramms ist

ter anderem wörtlich fest: «Für die Familienpolitik kommt er- ein wesentliches Element. Ich werde deshalb prüfen, ob am

schwerend hinzu, dass ihre theoretischen Grundlagen, sowie Schluss dieses Forschungsprogramms dieser Ueberblick tat-

die wissenschaftliche Analyse ihrer Praxis im Vergleich zu an- sächlich gewährleistet ist. Wenn dem nicht so wäre, würde ich

deren Gebieten, etwa zur Alters- oder Invalidenversicherung, Ihrem Begehren im Sinne einer verbesserten Kenntnis dieser

nur wenig entwickelt sind.» Materie auch unter Forschungsaspekten noch einmal nach-

Anlässlich der Beratung des Geschäftsberichtes des Bundes- gehen. Man hat in der Kommission vor kurzem lange über die

rates am 13. Juni 1990 haben Sie, Herr Bundespräsident, ge- geisteswissenschaftlichen Bereiche unserer Forschung dis-

genüber dem damaligen Sprecher der Geschäftsprüfungs- kutiert. Das könnte durchaus ein Thema sein, welches ver-

kommission, Herrn Kollege Onken, der das Thema Familien- stärkt in diesem Bereich vertieft werden könnte.

politik aufgegriffen hatte, ausdrücklich bestätigt, dass die Fa-

milienpolitik eine Querschnittsaufgabe sei und dass in diesem Küchler: Aufgrund der Ausführungen des Departementsvor-

sehr weit gefassten Bereich die Normen in einen Gesamtzu- stehers erkläre ich mich als befriedigt. Ich habe zur Kenntnis

sammenhang zu stellen seien. Abschliessend haben Sie wört- genommen, dass das Thema nicht vom Tisch ist, dass es vor

lich erklärt: «Aber die Gesamtsicht ist etwas verloren gegan- allem im Hinblick auf das Ministertreffen in Luzern und das

gen.» (AB 1990 S 398) Gerade aber um eine Gesamtsicht zu Jahr der Familie, 1994, weiterbearbeitet wird.

gewinnen und diese stets der sich ändernden Wirklichkeit an-

passen zu können, ist die Arbeit eines wissenschaftlichen Gre-

miums unentbehrlich. Angesichts dieser Ausgangslage bin

ich Ihnen dankbar, wenn Sie mir die beiden schriftlich gestell-

ten Fragen beantworten können. #ST# 91.3139

Bundespräsident Cotti: Ich möchte Herrn Küchlerfür seine In- Motion Piller

terpellation danken. Sie stellt einen Ausfluss seines ständigen

Interesses für die Familienpolitik dar, die ich tatsächlich als

Förderung von Familien mit Kindern

eine Querschnittsaufgabe sehe, welche nicht nur einzelne, all- Politique d'aide aux familles

fällig direkt die Familien angehende Massnahmen betrifft, son- avec enfants

dern welche gleichsam jedes Mal, wenn irgendwelche andere

Massnahme im sozialen oder im gesellschaftlichen Bereich

getroffen wird, im Auge behalten werden muss. Darüber ist

man sich weitgehend im klaren, auch wenn es durchaus klare,

zielgerichtete und spezifische Massnahmen geben kann, die Wortlaut der Motion vom 3. Juni 1991

die Familien direkt betreffen. In den letzten Jahren hat sich die Lage für viele Familien mit

Der Werdegang bezüglich der Familienzulagen ist Ihnen ja si- Kindern zusehends verschlechtert, und es entstand eine neue

cher bekannt. Es geht auch hier um Kompetenzverlagerungen Armut, von der vor allem Frauen betroffen sind (Familienbe-

zwischen Bund und Kantonen. Aber das Thema bleibt ohne richt «Familienpolitik in der Schweiz» und weitere Publikatio-

Zweifel auf dem Tisch als ein Beispiel einer absolut direkten nen). In diesem Zusammenhang hat sich auch die Einsicht

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Küchler Internationales Jahr der Familie 1994. Konsequenzen

Interpellation Küchler Année internationale de la famille

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 08

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3154

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 26.09.1991 - 08:00

Date

Data

Seite 800-801

Page

Pagina

Ref. No 20 020 575

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.

Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.