Mobility Policy and Economic Impact Case

Postulat de la Commission des transports et du trafic 502 17 juin 1991

#ST# 91.3146 bilité de leurs conclusions d'experts. Quant à nous, nous ne

pouvons, nous ne saurions occulter les critères d'appréciation

politique.

Postulat der Verkehrskommission Mais revenons à nos experts. Conséquence logique de leurs

Mobilitätsentwicklung observations, ils préconisent un renchérissement de la mobi-

Postulat de la Commission lité dans le domaine des transports privés mais également

des transports et du trafic dans celui du transport public. Or, la commission a fait remar-

Développement de la mobilité quer que la documentation à l'appui de cette thèse est insuffi-

sante pour l'élaboration de mesures concrètes. Un renchéris-

sement artificiel de la mobilité irait à rencontre de la philoso-

phie qui a cours en Europe, au moment où l'achèvement du

marché unique de la Communauté européenne et, espérons-

nous, au moment du traité sur l'Espace économique euro-

Wortlaut des Postulates vom 28. Mai 1991 péen, va précisément générer une intensification des échan-

Der Bundesrat wird eingeladen, einen Bericht zur Frage der ges et la libre circulation des personnes, selon la terminologie

zunehmenden Mobilität ausarbeiten zu lassen. Dieser Bericht communautaire. Par ailleurs, des mesures aboutissant à une

soll insbesondere Auskunft geben über: augmentation du coût des déplacements frapperaient injuste-

1. Ursachen der Mobilitätszunahme und der ungleichen Ent- ment les plus démunis dans notre société. Pensons à l'ouvrier

wicklung beim öffentlichen und beim privaten Verkehr, insbe- domicilié loin de son lieu de travail, dans une localité pas né-

sondere: cessairement desservie par les transports publics, à la jeune

- gesellschaftliche und politische Gründe; famille que le prix des loyers en ville oblige à prendre domicile

- wirtschaftliche und fiskalische Gründe (Steuerabzüge); dans les périphéries et qui est, à ce moment-là, tributaire des

- Entwicklung der Siedlungsstruktur; transports publics.

- Entwicklung von Preis und Zeitbedarf beim öffentlichen und Pour revenir au cadre européen, un renchérissement massif

beim privaten Verkehr; des transports de marchandises pourrait aussi atteindre les

2. mögliche Massnahmen zur Dämpfung der Mobilitätszu- pays économiquement les plus faibles. Les matières premiè-

nahme und für eine Verlagerung zugunsten des öffentlichen res, indispensables à l'industrie, se trouvent au centre de l'Eu-

Verkehrs sowie die sozialen und wirtschaftlichen Auswirkun- rope. Les pays du sud de l'Europe doivent donc, ou bien im-

gen dieser Massnahmen. Neben den Massnahmen, die direkt porter ces matières premières puis exporter les produits finis

über Preis und Zeitbedarf wirken, sind auch Steuerabzüge, vers le nord, ou bien laisser leurs habitants s'expatrier, pour al-

Raumplanung, Verkehrsbeschränkungen usw. zu prüfen. ler chercher du travail soit dans les centres industriels de leur

propre pays, voire dans les pays situés au nord des Alpes.

Texte du postulat du 28 mai 1991 Il y a lieu de tirer au clair toutes ces questions avant de prendre

Le Conseil fédéral est invité à faire élaborer un rapport sur la des mesures précipitées. La Commission des transports et du

croissance de la mobilité. Ce rapport mentionnera en particu- trafic ne s'oppose naturellement pas au principe de mesures

lier: visant à appréhender le problème posé par la croissance de la

1. Les causes de la croissance de la mobilité et l'inégalité du mobilité et à le maîtriser mieux. C'est dans ce sens qu'elle vous

développement entre les transports publics et le trafic privé, en propose de transmettre le postulat.

particulier:

- les raisons d'ordre politique et social; Bundesrat Ogi: Sie wissen sicher, dass gegenwärtig viele Ar-

- les raisons d'ordre économique et fiscal (déduction d'im- beiten auf diesem Gebiet laufen, ich denke an das Nationale

pôt); Forschungsprogramm 25 oder an Studien bei Verbänden

- le développement des structures de l'habitat; oder an verschiedene Arbeiten in den Bundesämtern, wes-

- le développement des prix et la durée des déplacements halb Sie von uns keinen Monsterbericht erwarten sollten. Es

dans les transports publics et dans le trafic privé; geht vielmehr darum, den Stand der Forschung zusammenzu-

2. Les mesures possibles pour enfreindre la croissance de la fassen und eine Schlussfolgerung zu ziehen. Die Frage der

mobilité, pour transférer la mobilité aux transports publics, et Mobilitätsentwicklung und deren Steuerung ist ja nicht nur ein

les conséquences économiques et sociales de ces mesures. Problem, das die Verkehrspolitik betrifft, sondern hat mit der

Outre les mesures qui agissent directement sur les prix et sur Siedlungsstruktur zu tun, mit dem Energieverbrauch, mit der

la durée des déplacements, il y a lieu d'examiner aussi les dé- Umwelt und weiteren Gebieten. Es lohnt sich, darüber nachzu-

ductions d'impôt, l'aménagement du territoire, les limitations denken. Der Bundesrat ist bereit, dieses Postulat der Ver-

du trafic etc. kehrskommission zu akzeptieren.

M. Flückiger, rapporteur: Les affaires traitées ces dernières Ueberwiesen - Transmis

années par la Commission des transports et du trafic appe-

laient parfois - je devrais dire souvent - des remarques criti-

ques, à tout le moins des questions, s'agissant de l'augmenta-

tion du trafic aussi bien des personnes que des marchandises,

cette mobilité croissante interpelle, avec tous les problèmes

qu'elle engendre: saturation du trafic sur certains tronçons de

routes nationales, encombrements de circulation en zones ur-

baines, nuisances diverses, pression de la demande sur cer-

taines lignes du réseau ferroviaire, coût des infrastructures etc.

Outre les observations pertinentes au sujet de ces divers phé-

nomènes, les interventions de commissaires relatives aux exi-

gences de réduction de la mobilité se font et se sont faites de

plus en plus pressantes.

Pour ces motifs, notre commission a mis sur pied, le

16 octobre 1990, un séminaire consacré à la problématique

de la mobilité. Diverses personnalités du Département fédéral

des transports, des communications et de l'énergie, des CFF

et de deux universités ont exposé leur point de vue à ce sujet.

D'une manière générale, on peut dire que les experts arrivent à

la conclusion que la mobilité dans notre pays est trop bon mar-

ché. Eh bien, mes chers collègues, laissons-leur la responsa-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat der Verkehrskommission Mobilitätsentwicklung

Postulat de la Commission des transports et du trafic Développement de la mobilité

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 09

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3146

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.06.1991 - 18:15

Date

Data

Seite 502-502

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Ref. No 20 020 216

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