Switzerland's Approval of Montreal Protocol Ozone Protection Amendments

3. Juni 1992 N 803 Interpellation der grünen Fraktion

consommation: d'ici à l'an 2000, tous les CFC feront progres- Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

sivement l'objet d'une interdiction totale. Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière

Il en ira de même des halons.

Dorénavant, le protocole inclura également le 1,1,1 tri- Detailberatung - Discussion par articles

chloroéthane (méthyle chloroforme) et le tétrachlorure de car-

bone. Ces substances ne font pas partie des CFC ni des ha- Titel und Ingress, Art. 1,2

lons, mais appauvrissent également la couche d'ozone. Elles Antrag der Kommission

sont surtout utilisées comme solvants. Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

D'ici à l'an 2000, le tétrachlorure de carbone fera l'objet d'une

interdiction totale; il en ira de même du 1,1,1 trichloroéthane Titre et préambule, art. 1,2

d'ici à l'an 2005. Proposition de la commission

3. Implications internationales, notamment dans le domaine Adhérer à la décision du Conseil des Etats

de la politique du développement

Le problème général que pose l'appauvrissement de la cou- Angenommen -Adopté

che d'ozone ne pourra être résolu que si les pays en dévelop-

pement participent eux aussi aux mesures visant à éliminer les Gesamtabstimmung - Vofe sur l'ensemble

substances incriminées. Encore faut-il que les pays industriali- Für Annahme des Entwurfes 107 Stimmen

sés leur en fournissent les moyens techniques et financiers si Dagegen 6 Stimmen

l'on souhaite leur participation active.

A cet effet, un mécanisme de financement a été créé sous la

forme d'un fonds multilatéral (Fonds ozone). Ce dernier est ali- An den Bundesrat-Au Conseil fédéral

menté par des contributions volontaires des pays industriali-

sés, contributions qui viennent s'ajouter à l'aide au développe-

ment existante. En 1991, la Suisse a versé un million de francs

suisses à ce fonds, et elle prévoit de l'alimenter à raison d'un 90.875

million et demi en 1992 et en 1993. Les programmes promus

#ST#

par le biais de ce fonds prévoient aussi des transferts de tech-

nologie dans des conditions équitables et aussi avantageuses

Motion

que possible. Ledit fonds fonctionne depuis 1991 ; il suscite un (Leutenegger Oberholzer-) Diener

vif intérêt et a largement fait ses preuves jusqu'à présent. Bekämpfung des Sommersmogs

4. Train de mesures arrêtées par la Suisse en vue de protéger

la couche d'ozone: modification du 14 août 1991 de l'ordon- Lutte contre le smog estival

nance sur les substances

Diskussion - Discussion

Le Conseil fédéral a arrêté le 14 août 1991 une modification de

l'ordonnance sur les substances (RS 814.013), modification

Siehe Jahrgang 1991, Seite 753 - Voir année 1991, page 753

prévoyant l'interdiction des substances appauvrissant la cou-

che d'ozone. Cette interdiction comprend plusieurs étapes:

une forte réduction dès le 1 er janvier 1992, suivie d'une quasi-

élimination d'ici à 1995.

Pour ce qui est des CFC, on prévoit, par rapport à la consom-

Präsident: Diese Motion wurde zurückgezogen und ist damit

mation de 1986, une réduction d'au minimum 85 pour cent

d'ici à la fin de 1992, d'au minimum 90 pour cent d'ici à 1993 et gegenstandslos.

d'au minimum 95 pour cent d'ici à 1994. D'ici à la fin de la dé-

cennie, on prévoit enfin de renoncer à l'usage des 5 pour cent Zurückgezogen - Retiré

restants, qui servent avant tout à l'entretien d'installations.

L'importation des halons a été stoppée fin 1991 (réduction de

100 pour cent). La consommation du trichloroéthane, qui est

moins dangereux pour la couche d'ozone, sera également #ST# 91.3144

interdite à la fin de cette décennie; elle sera réduite d'au moins

65 pour cent d'ici en 1995. Dès 1993, les HCFC seront, eux Interpellation

aussi, interdits, à l'exception de deux applications: les mous- der grünen Fraktion

ses dures et la technique du froid. Dèsl'an 2000, ils seront tout Sommersmog. Dringliche Massnahmen

au plus utilisés dans les domaines de la technique du froid et

du génie climatique (réduction de 50 à 100 pour cent). Interpellation

Le train de mesures arrêtées par le Conseil fédéral permettra à du groupe écologiste

notre pays de remplir, avant même les échéances fixées, les Smog estival. Mesures d'urgence

obligations prévues par le Protocole de Montréal révisé à Lon-

dres. La Suisse figurera ainsi parmi les pays les plus avancés

en matière de lutte contre l'appauvrissement de la couche

d'ozone. D'autres pays ont annoncé récemment qu'ils pren-

draient des mesures plus sévères; leur réglementation en la Wortlaut der Interpellation vom 4. Juni 1991

matière tendra donc à se rapprocher de la nôtre, ce qui est une Der Bundesrat wird um Beantwortung der folgenden Fragen

bonne chose. ersucht:

1. Erachtet es der Bundesrat nicht als notwendig, angesichts

Antrag der Kommission der fundierten Abklärungen der Elektrowatt Ingenieurunter-

Die Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie bean- nehmung AG (EWI) mindestens das Minimalszenario laut Stu-

tragt einstimmig, auf die Vorlage einzutreten, die Aenderung fe 1 im Interesse der Volksgesundheit zu realisieren?

des Protokolls von Montreal zu genehmigen und den Bundes- 2. Weshalb wurde nach dem Vorliegen des EWI-Berichts nicht

rat zu ermächtigen, es zu ratifizieren. unverzüglich mit der Realisierung der Massnahmen der Stu-

fe 1 für das ganze Sommerhalbjahr begonnen?

Proposition de la commission 3. Der Bund verlangt von den Kantonen den Vollzug der Luft-

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du reinhalte-Verordnung. Verschiedene Kantone sind bereit, mit

territoire et de l'énergie propose à l'unanimité d'entrer en ma- den Tempolimiten tiefer zu gehen, als dies der Grundsatzent-

tière, d'approuver la modification du Protocole de Montréal et scheid des Bundesrats tut (100 km/h für PW und 70 km/h für

d'autoriser le Conseil fédéral à le ratifier. LKW). Konkret lautet der Antrag der Innerschweizer Umwelt-

Interpellation du groupe écologiste 804 N 3 juin 1992

Schutzdirektorenkonferenz auf 80 km/h für PW und 60 km/h wirtschaftung, lokale Teilfahrverbote; Reduktion der staatli-

für LKW. Weshalb behindert der Bundesrat mit seinen höheren chen Motorfanrzeugleistung, zum Beispiel PTT, Militär;

Tempolimiten die Durchsetzung derLuftreinhalte-Verordnung - Erste Phase von gezielten Einschränkungen bzw. Anwen-

durch die fortschrittlicheren Kantone? dungsverboten für Lösungsmittel und lösungsmittelhaltige

4. In der Pressemitteilung des EJPD steht: «Für eine Bekämp- Produkte in Industrie und Gewerbe;

fung des Sommersmogs sind aber zusätzliche Massnahmen - Aufschieben von Belagsarbeiten.

nötig.» Wann gedenkt der Bundesrat welche Massnahmen zu Gleichzeitig mit der Veröffentlichung des EWI-Berichts an der

beschliessen und in Kraft zu setzen? Pressekonferenz hat das Buwal bekanntgegeben, die Vorsor-

5. Wie gewichtet der Bundesrat den Beitrag des Flugverkehrs gemassnahmen würden als sinnvoll erachtet, wenn sie tech-

zum Sommersmog? Welche Massnahmen zur Eindämmung nisch und betrieblich möglich sowie wirtschaftlich tragbar

der Schadstoffemissionen aus dem Flugverkehr sind möglich sind. Dies entspricht den Kriterien des Umweltschutzgesetzes

und vorgesehen? und trifft gemäss Abklärungen der EWI für sämtliche der er-

wähnten Massnahmen zu. Diese eignen sich deshalb beson-

Texte de l'interpellation du 4 juin 1991 ders gut als Vorsorgemassnahmen während des ganzen

Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux ques- Sommerhalbjahres.

tions suivantes. Entsprechende konkrete Anträge an den Bundesrat liegen

1. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas nécessaire, après les dé- auch seitens vieler Kantone vor.

clarations fondées d'Elektrowatt (EWI) et afin de protéger la

santé de la population, de mettre en oeuvre au moins le scéna- Développement par écrit

rio des mesures minimales prévu dans la 1 ère étape? Le smog estival, qui s'accompagne de concentrations exces-

2. Pourquoi, après la présentation du rapport de l'EWI, n'a- sives d'ozone dans certaines régions, représente un pro-

t-on pas commencé immédiatement à appliquer les mesures blème majeur de pollution atmosphérique pour la population

de la 1 ère étape pour tout le semestre d'été? suisse. Les atteintes portées à la santé sont alarmantes et re-

3. La Confédération exige des cantons qu'ils appliquent l'or- quièrent que l'on prenne des mesures urgentes pour suppri-

donnance sur la protection de l'air. Or, plusieurs d'entre eux mer ou réduire les émissions.

sont disposés à aller plus loin que le Conseil fédéral qui préco- L'OFEFP a chargé la firme Elektrowatt Ingenieurunterneh-

nise d'abaisser à 100 km/h la vitesse maximale des voitures et mung AG (EWI) de faire une étude qui a été publiée en avril.

à 70 km/h celle des poids lourds. De fait, la Conférence des di- Cette étude, qui propose plusieurs scénarios, porte sur les

recteurs de la protection de l'environnement de la Suisse cen- possibilités de prendre des mesures d'urgence pour limiter à

trale propose 80 m/h pour les voitures et 60 km/h pour les court terme les nuisances dues à l'ozone et de réduire à cet ef-

poids lourds. Pourquoi le Conseil fédéral, en fixant des vites- fet de 70 à 80 pour cent les émissions d'oxydes d'azote (NOX)

ses maximales plus élevées, empêche-t-il les cantons les plus et de composés organiques volatils (COV), à partir desquels

progressistes en la matière d'appliquer l'ordonnance sur la se forme l'ozone.

protection de l'air? L'EWI indique qu'une partie au moins de ces indispensables

4. Dans un communiqué de presse, le DFJP a déclaré que la réductions, soit 35 pour cent des NOX et 25 pour cent des COV

lutte contre le smog estival requiert des mesures supplémen- environ, peut être obtenue par des mesures simples, sans que

taires. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre, l'économie n'en pâtisse trop. Il énumère dans son rapportées

quand le fera-t-il et quand entreront-elles en vigueur? mesures urgentes qui forment une première étape:

5. A combien le Conseil fédéral estime-t-il la part prise par le - abaissement des vitesses maximales autorisées sur les au-

trafic aérien à la formation du smog estival? Quelles mesures toroutes et sur les autres routes hors localité pour les voitures

est-il possible de prendre pour réduire les émissions de subs- de tourisme et les poids lourds;

tances polluantes par les avions? Quelles mesures envisage- - application stricte des prescriptions en vigueur sur le trafic

t-il de prendre? routier, notamment les limitations de vitesse et l'obligation de

couper le contact aux arrêts;

Sprecherin - Porte-parole: Gonseth - première phase des mesures d'interdiction partielle de cir-

culer, notamment: diminution de la capacité des principaux

Schriftliche Begründung axes de circulation; mesures de police visant à limiter le trafic

Für die Bevölkerung in der Schweiz stellt der Sommersmog local, par exemple gestion des places de stationnement, inter-

mit den teilweise massiv erhöhten Ozonkonzentrationen aus diction partielle locale de circuler; réduction des prestations

lufthygienischer Sicht ein Hauptproblem dar. Die daraus ent- des véhicules utilisés par l'administration, par exemple les PTT

stehende gesundheitliche Belastung ist alarmierend und ruft et l'armée;

nach dringlichen Massnahmen zur Behebung bzw. Verminde- - première phase de restrictions ciblées voire d'interdiction

rung der Emissionen. pour l'industrie et les arts et métiers d'utiliser des solvants et

Das Buwal hatte die Elektrowatt Ingenieurunternehmung AG des produits contenant des solvants;

(EWI) mit einer Studie beauftragt, die im April veröffentlicht - ajournement des travaux de revêtement des routes.

wurde. Diese beinhaltet Szenarien, inwiefern Sofortmassnah- A l'occasion de la conférence de presse lors de laquelle le rap-

men zur kurzfristigen Reduktion der Ozonbelastung möglich port de l'EWI a été rendu public, l'OFEFP a fait savoir que les

sind bzw. wie die Emissionen der Vorläuferschadstoffe Stick- mesures préventives n'auraient de sens que si elles étaient

oxide (N0„) und flüchtige organische Verbindungen (VOC) im techniquement réalisables et acceptables pour les entreprises

erforderlichen Ausmass um 70 bis 80 Prozent reduziert wer- et l'économie. Selon l'EWI, toutes les mesures proposées

den können. remplissent ces conditions qui correspondent aux critères de

Die EWI zeigt auf, wie zumindest ein Teil des Sanierungsbe- la loi sur la protection de l'environnement II serait donc tout à

darfs, nämlich etwa 35 Prozent bei den NO„ und etwa 25 Pro- fait indiqué de les mettre en pratique durant tout le semestre

zent bei den VOC, mit einfachen Massnahmen sowie relativ d'été en tant que mesures préventives. Nombre de cantons

geringen volkswirtschaftlichen Nachteilen erreicht werden ont présenté au Conseil fédéral des propositions concrètes en

kann. Diese Sofortmassnahmen werden im EWI-Bericht unter ce sens.

Stufe 1 wie folgt erwähnt (S. 26,27):

-Senkung der Höchstgeschwindigkeiten auf Autobahnen Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

und Ausserortsstrassen für Personen- und Lastwagen; vom 13. Mai 1992

- Konsequente Durchsetzung der Verkehrsvorschriften; vor 1 bis 4: Lieber diese Fragen hat der Bundesrat seit seinem Be-

allem Tempolimiten und Motorabstellen bei Halten; schluss vom 3. Juni 1991 über den zweimonatigen Versuch

- Erste Phase von Massnahmen zur Einschränkung der Fahr- mit tieferen Höchstgeschwindigkeiten auf Autobahnen im

leistung aus den Bereichen: Verringerung der Kapazität von Rahmen diverser Pressekonferenzen informiert Zusätzliche

zentralen Verkehrsachsen; verkehrsbeschränkende polizeili- Angaben finden sich im Schlussbericht zur Begleituntersu-

che Massnahmen im Lokalverkehr, zum Beispiel Parkplatzbe- chung zum Tempoversuch 70/100 der Elektrowatt Ingenieur-

3. Juni 1992 805 Interpellation der grünen Fraktion

Unternehmung AG (EWI) vom 24. Dezember 1991, der am dans le cadre de leurs plans de mesures, constituent un

23. Januar 1992 veröffentlicht worden ist. moyen efficace pour abaisser les émissions d'oxydes d'azote.

Diverse Untersuchungen haben ergeben, dass zur Lösung 5. L'Office fédéral de l'aviation civile établit régulièrement un

des Sommersmogproblems eine 70- bis SOprozentige Reduk- bilan des émissions polluantes et de la consommation de car-

tion der Emissionen der beiden Vorläuferschadstoffe, der burant du trafic aérien civil. Il ressort de ces données, qui ont

Stickoxide und derflüchtigen organischen Verbindungen, not- été intégrées dans le rapport final de l'EWI, que le trafic aérien

wendig ist. Der Bundesrat hält an seiner bisherigen Strategie civil est responsable de quelque 3 pour cent des émissions

fest. Diese besteht in erster Linie aus mittelfristigen, dauerhaft d'oxydes d'azote et, concernant les autres polluants, de moins

wirksamen Massnahmen zur Reduktion der Schadstoffemis- de 0,5 pour cent des émissions totales.

sionen, wie sie im Luftreinhalte-Konzept und im Aktionspro- Le Département fédéral des transports, des communications

gramm «Energie 2000» vorgesehen sind. Der Bundesrat hat et de l'énergie a par ailleurs commandé une étude complète

am 23. August 1989, am 11. März 1991 sowie am 12. Februar sur les impacts du trafic aérien civil sur l'environnement, qui

1992 eine Reihe von Detail- und Grundsatzbeschlüssen zur traitera la problématique de façon exhaustive. Cette étude, en

Reduktion der Luftverschmutzung gefasst Wenn alle diese cours de réalisation, devrait être achevée à la fin de l'année

beschlossenen Massnahmen fristgerecht und ohne Abstriche 1992, au plus tard au début de l'année 1993.

realisiert werden, können die im Luftreinhalte-Konzept von

1986 festgelegten und vom Parlament bestätigten Ziele bis Frau Gonseth: Die grüne Fraktion ist von der Antwort nicht be-

etwa 1997/1998 erreicht werden. friedigt und beantragt Diskussion.

Der Bundesrat wird den Versuch mit Tempo 70/100 vom Som-

mer 1991 nicht wiederholen. Es hat sich gezeigt, dass mit der Abstimmung - Vote

gewählten Versuchsanordnung, mit der nur ein Teil des Poten- Für den Antrag auf Diskussion 38 Stimmen

tials ausgeschöpft wurde, ein eher geringer Beitrag zur Ver- Dagegen 59 Stimmen

minderung der Ozonbelastung resultiert. Hingegen sind dau-

erhafte - auch örtlich begrenzte -Temporeduktionen, wie sie

von den Kantonen in den Massnahmenplänen vorgesehen

sind, eine effiziente Massnahme, um die Stickoxidemissionen

deutlich zu senken.

5. Das Bundesamt für Zivilluftfahrt erstellt regelmässig eine Bi- 92.3053

#ST#

lanz über die Schadstoffemissionen und den Treibstoffver-

brauch des Zivilluftverkehrs in der Schweiz. Im EWI-Schluss- Interpellation

bericht zu den Folgearbeiten des Luftreinhalte-Konzeptes wur- der grünen Fraktion

den diese Grundlagendaten übernommen. Man stellte fest, Rettung der Ozonschicht

dass die zivile Luftfahrt gemäss diesen Unterlagen für etwa

3 Prozent der Stickoxidemissionen verantwortlich ist, während Interpellation

der Anteil der übrigen Schadstoffe weniger als 0,5 Prozent der du groupe écologiste

Gesamtbelastung ausmacht. Protection de la couche d'ozone

Um die Sachlage im Gesamtzusammenhang abzuklären, hat

das Eidgenössische Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepar-

tement einen Auftrag für eine umfassende Untersuchung zur

Frage der «Auswirkungen der Luftfahrt auf die Umwelt» in Auf- Wortlaut der Interpellation vom 3. März 1992

trag gegeben. Diese Untersuchungen sind im Gange und Vomì, bis zum 12. Juni 1992 findet in Rio de Janeiro der «Erd-

dürften Ende 1992/Anfang 1993 abgeschlossen werden. gipfel» statt, wo unter anderem über eine schärfere internatio-

nale Gangart zum Schutz der Ozonschicht verhandelt wird.

Rapport écrit du Conseil fédéral Bisher hinken alle politischen Entscheidungen zum Schutz

du 13 mai 1992 der Ozonschicht national und international weit hinter den wis-

1. à 4. Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé sur les problèmes senschaftlich längst erkannten Erfordernissen hinterher. Die

abordés dans le cadre des questions 1 à 4, à l'occasion des neuesten Erkenntnisse der Nasa über den Schwund der

différentes conférences de presse qu'il a tenues depuis son Ozonschicht über der Nordhemisphäre haben dies einmal

arrêté du 3 juin 1991 sur l'instauration pendant une durée de mehr bestätigt Deshalb muss das Mandat der Schweiz im

deux mois de limitations de vitesse plus sévères sur certains Rahmen des UNCED-«Erdgipfels» an die neue Situation ange-

tronçons d'autoroute. On trouvera d'autres indications sur ce passt werden. In der Schweiz sind die Revision des Umwelt-

sujet dans le rapport final du 24 décembre 1991 (publié le schutzgesetzes und die Verschärfung der Stoffverordnung

23 janvier 1992) que la firme Elektrowatt Ingenieurunterneh- dringlich.

mung AG (EWI) a rédigé sur le suivi des limitations 100/70. Der Bundesrat ist deshalb gebeten, folgende Fragen zu beant-

11 ressort de différentes études que la lutte contre le smog d'été worten:

passe par une réduction de 70 à 80 pour cent des émissions 1. Im Juni respektive Oktober 1991 wurde die Motion

d'oxydes d'azote et de composés organiques volatils (les Ad 91.2010 von den Räten überwiesen. Sie erlaubt ozon-

deux précurseurs en cause). Pour atteindre cet objectif, le schichtzerstörende Stoffe nur noch für die Aufrechterhaltung

Conseil fédéral maintient la stratégie qu'il a arrêtée précédem- lebenswichtiger Funktionen.

ment, qui consiste pour l'essentiel en des mesures de réduc- Wie definiert der Bundesrat lebenswichtige Funktionen? Bis

tion des polluants incriminés, à la fois durablement efficaces et zu welchem Zeitpunkt gedenkt der Bundesrat die Stoffverord-

axées sur le moyen terme, telles qu'elles ont été définies dans nung im Sinne der Motion zu verschärfen?

le rapport sur la stratégie de lutte contre la pollution de l'air et 2. Weltweit ist der Ersatz der vollhalogenierten Fluorchlorkoh-

dans le programme Energie 2000. A ces mesures s'ajoutent lenwasserstoffe (FCKW) durch dieteilhalogenierten, ebenfalls

celles qu'il a arrêtées le 23 août 1989, le 11 mars 1991 et le ozonschichtzerstörenden HFCKW (z. B. R22) in vollem

12 février 1992. Si toutes les mesures décidées sont mises en Gange. Was gedenkt der Bundesrat zu tun, um auch HFCKW

oeuvre, dans les délais prévus et dans leur intégralité, les ob- zu verbieten?

jectifs arrêtés en 1986 dans le rapport précité (et entérinés de- 3. Die FCKW-Altlast in Produkten (Bauschutt, Automobile,

puis par le Parlement) pourront être atteints en 1997/1998. Kühlschränke, usw.) ist besorgniserregend. Was gedenkt der

Le Conseil fédéral ne réitérera pas l'expérience «limitations Bundesrat zu tun, um die konsequente Entsorgung dieser Alt-

100/70» qui a été menée en été 1991 ; ne permettant d'exploiter last zu veranlassen? Welche Lagerungskonzepte sieht er vor,

qu'une partie du gisement existant en matière de réduction bis die umweltverträgliche Entsorgung gewährleistet ist?

des concentrations d'ozone, elle apparaît comme inadaptée. Wann endlich werden vorgezogene Entsorgungsgebühren

En revanche, il est certain que des limitations durables, même auf umweltschädlichen Produkten eingeführt (Umweltschutz-

prises à l'échelon local, telles que les cantons en envisagent gesetzrevision)?

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation der grünen Fraktion Sommersmog. Dringliche Massnahmen

Interpellation du groupe écologiste Smog estival. Mesures d'urgence

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 04

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3144

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 03.06.1992 - 15:00

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Seite 803-805

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Ref. No 20 021 222

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