Federal Council Rejects Nationwide Public Transport Fare Reduction for Retirees

9. März 1992 N 355 Motion Borei François

#ST# 91.3073 Dans ces circonstances et, en particulier, vu la situation finan-

cière tendue de la Confédération, le Conseil fédéral ne peut

Postulat Spielmann pas accepter la demande de réductions tarifaires pour tous les

retraités.

Oeff enti icher Verkehr.

Halber Tarif für Rentner Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Transports publics. Déclaration écrite du Conseil fédéral

Demi-tarif pour les retraités Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat

Präsident: Der Bundesrat beantragt Ablehnung des Postula-

tes. Der Postulant befindet sich nicht im Saal. Wird ein anderer

Antrag gestellt? Das ist nicht der Fall.

Wortlaut des Postulâtes vom 19. März 1991 Abgelehnt - Rejeté

In verschiedenen Agglomerationen der Schweiz sind Mass-

nahmen getroffen worden, welche die Bevölkerung zur Benüt-

zung der öffentlichen Verkehrsmittel anhalten sollen. Man will

damit die Umweltbelastung durch den motorisierten Verkehr

vermindern, die Lebensqualität verbessern und den Umwelt- #ST# 91.3089

schutz fördern. Zu den Massnahmen gehört die Abgabe von

Fahrausweisen zum halben Preis an Rentner. Motion Borei François

Der Ausfall an Einnahmen beim Verkauf von Halbtaxabonne-

menten an diese Benutzer würde dadurch wettgemacht, dass Oeffentlicher Verkehr

neue Reisende gewonnen werden könnten. Andererseits imVal-de-Travers

würde die Massnahme viele Rentner dazu bewegen, auf das Transports publics

Auto, mit dem viele Gefahren und Zwänge verbunden sind, zu- au Val-de-Travers

gunsten der öffentlichen Verkehrsmittel zu verzichten.

Ich fordere den Bundesrat auf zu prüfen, ob die Vergünstigung

nicht auf alle Rentner und alle öffentlichen Verkehrsmittel der

Schweiz ausgedehnt werden könnte.

Wortlaut der Motion vom 21. März 1991

Texte du postulat du 19 mars 1991 Die SBB beabsichtigen, einen Teil des öffentlichen Verkehrs

Pour réduire les nuissances du trafic motorisé, favoriser l'amé- im Val-de-Travers von der Bahn auf die Strasse zu verlagern.

lioration de la qualité de vie et de la protection de l'environne- Der Bundesrat wird aufgefordert dafür zu sorgen, dass die

ment, certaines agglomérations de notre pays ont pris des me- SBB keinen endgültigen Entscheid treffen, bevor

sures incitant la population à prendre les transports publics. 1. die Resultate der Studien über die TGV-Verbindungen via

L'octroi de titres de transports à demi-tarif pour les usagers Pontarlier und Vallorbe vorliegen, die auf beiden Seiten der

ayant atteint l'âge donnant droit à la retraite figure au nombre Grenze beschlossen worden sind;

de ces mesures. 2. eine Studie über den Bedarf an öffentlichen Verkehrsmitteln

La diminution des recettes sur la vente des abonnements zwischen Neuenburg und Pontarlier (und nicht nur zwischen

demi-tarif à cette catégorie d'usagers serait compensée par Travers und Les Verrières) erstellt worden ist;

l'attrait que représente une telle mesure pour de nouveaux 3. berechnet worden ist, welche Einsparungen durch eine ra-

voyageurs. D'autre part, cette mesure incitera nombre de per- tionellere Verwendung der vorhandenen Einrichtungen erzielt

sonnes âgées à abandonner la voiture et ses dangers, ses werden können.

contraintes, pour les transports publics.

Je demande au Conseil fédéral d'examiner la possibilité Texfe de la motion du 21 mars 1991

d'étendre cette facilité à tous les retraités sur toutes les entre- Les CFF envisagent le transfert du rail à la route d'une partie

prises de transports publics de notre pays. des transports publics au Val-de-Travers. Le Conseil fédéral

est invité à veiller à ce que les CFF ne prennent aucune déci-

Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun sion définitive en la matière avant que

1. ne soient connus les résultats des études décidées de part

Schriftliche Begründung - Développement par écrit et d'autre de la frontière concernant les liaisons TGV via Pon-

L'auteur renonce au développement et demande une tarlier et Vallorbe;

réponse écrite. 2. n'ait été faite une étude sur les besoins en transports pu-

blics entre Neuchâtel et Pontarlier (et non uniquement entre

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Travers et Les Verrières) ;

vom 23. September 1991 3. n'aient été calculées les économies possibles en rationali-

Rapport écrit du Conseil fédéral sant l'utilisation des équipements actuels.

du 23 septembre 1991

II est exact que les entreprises de transport de plusieurs villes Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Béguelin,

suisses offrent des titres de transport à prix réduits aux rentiers Bodenmann, Brügger Cyrill, Carobbio, Eggenberg-Thun, Eg-

AVS. Toutefois, ces personnes n'obtiennent des billets à moi- genberger Georges, Euler, Frey Claude, Guinand, Haering

tié prix auprès des entreprises de transport du trafic général Binder, Hubacher, Jeanneret, Lanz, Matthey, Meizoz, Neu-

que sur présentation d'un abonnement à demi-prix Sur les komm, Rechsteiner, Reimann Fritz, Stappung, Uchtenhagen,

deux millions de titulaires de cet abonnement, un grand nom- Vollmer (23)

bre sont retraités; ils bénéficient donc de la réduction.

La Confédération a certes la possibilité de demander l'exten- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

sion du rabais à toutes les personnes du troisième âge et à 1. Dans un premier temps, la modernisation des CFF avait été

l'ensemble des entreprises de transport public. Cependant, envisagée sous la forme de deux transversales à grande vi-

en vertu de l'article 11 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur tesse. Mais ce projet a été abandonné au profit de celui de

les transports publics, elle devrait indemniser complètement RAIL 2000, qui met l'accent sur l'amélioration d'un réseau per-

les entreprises. mettant d'offrir des prestations de qualité. C'est un unique tun-

Sur le plan de l'exploitation, cette mesure est inopportune car nel de base au Saint-Gothard qu'avaient envisagé dans un

le droit à l'achat de billets à prix réduits devrait être prouvé au premier temps les CFF. La solution de deux tunnels adoptée

moyen d'une pièce d'identité et contrôlé lors du voyage. par le Conseil national permet une meilleure intégration du tra-

Motion Borei François 356 N 9 mars 1992

fie transalpin dans le réseau actuel, le Lötschberg permettant nous avons toujours informé le Parlement des intentions des

par ailleurs de répondre plus rapidement à la demande. A CFF et fait part de notre opinion à ce propos. En outre, nous

l'heure actuelle, les CFF envisagent la connexion de la Suisse estimons que la motion est inadmissible sur le plan juridique,

aux lignes TGV en deux seuls points, Genève et Baie. Les étu- car elle vise un domaine relevant expressément de notre com-

des décidées de part et d'autre de la frontière sur les liaisons pétence.

TGV via Pontarlier et Vallorbe pourraient aboutir à des proposi- En sus des explications d'ordre général, la motion appelle les

tions concrètes permettant de mieux intégrer le trafic TGV commentaires suivants quant au fond:

dans le réseau actuel, tout en apportant plus rapidement des 1.11 est juste d'affirmer que notre politique en matière de trans-

solutions qu'un tronçon Maçon-Genève encore hypothéti- ports publics repose sur la constitution d'un réseau judicieux.

que. Il faudrait éviter que des décisions hâtives concernant le Il ne s'agit toutefois pas, en l'occurrence, d'un réseau ferro-

trafic régional poussent à la désaffectation d'une voie ferro- viaire optimal, mais d'un système de transports publics bien

viaire qui pourrait être très utile pour le trafic international. interconnectés.

2. Une forte proportion des trains régionaux reste sur le réseau S'agissant des tronçons Travers-Lés Verrières et plus généra-

suisse et ignore Pontarlier, pourtant seulement à 10 minutes lement Neuchâtel-Pontarlier, la fermeture de la ligne n'est pas

des Verrrières. Les échanges entre Pontarlier et Neuchâtel mise en discussion. Seul le trafic régional doit être transféré à

sont de ce fait difficilement réalisables au moyen des trans- la route pour mieux satisfaire la demande. Cela étant, la déci-

ports publics, ce qui semble regrettable particulièrement dans sion laisse entièrement ouverte la question du trafic internatio-

la perspective de la signature des accords sur l'EEE. On a l'im- nal. Elle ne constitue pas un précédent pour dévaloriser une

pression dans la région que les CFF focalisent par trop leur at- future liaison transfrontière. Au contraire, elle crée des capaci-

tention sur le seul tronçon Travers (ou même Fleurier)-Les tés pour le trafic d'ordre supérieur. Quant à savoir si celles-ci

Verrières. pourront être utilisées un jour, il n'est pas possible de le savoir

3. Des investissements permettraient des rationalisations à l'heure actuelle. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas lieu de modifier

(train avec un unique agent par exemple), des collaborations les préférences que nous avons annoncées jusqu'ici.

avec le Régional du Val-de-Travers (utilisation de rames RVT 2. Dans leurs enquêtes, les CFF indiquent que les trains régio-

par exemple) en apporteraient d'autres. Pourtoutedecision.il naux reliant Pontarlier à Neuchâtel transportent chaque jour

s'agirait de comparer les coûts effectifs du transport par la 20 à 25 personnes par direction. Ce volume du trafic est mo-

route et du transport rationalisé par le rail. Il s'agirait par ail- deste. Il ne justifie en aucun cas l'annulation de la décision

leurs d'éviter de considérer comme mesures d'économie des prise par les CFF.

mesures comptables comme celle de ramener à zéro des in- On peut néanmoins se demander si une liaison accélérée par

vestissements déjà effectués qu'il ne s'agit plus que d'entrete- autobus ou par rail ne serait pas justifiée aux heures de pointe,

nir. en vue de développer cette liaison. Seul, un test du marché,

faisant participer les intéressés, pourrait fournir des données

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates précises, mais il ne faudrait pas effectuer une étude supplé-

vom3.Juni1991 mentaire.

Rapport écrit du Conseil fédéral 3. Dans leurs diverses enquêtes, les CFF ont examiné plu-

du 3 juin 1991 sieurs solutions, notamment une exploitation rationalisée

Sur mandat du Conseil fédéral et du Parlement, les CFF ont sans personnel d'accompagnement Une telle variante per-

élaboré le train de mesures 1990 à 1994. Celui-ci avait pour but met d'économiser 70 000 francs par année. En revanche, la

d'indiquer où il est possible de réduire la charge que les CFF variante préférée par les CFF (service d'autobus et adaptation

imposent à la Confédération. de la ligne ferroviaire pour le trafic d'ordre supérieur) permet-

L'optimalisation de la production des prestations régionales trait de décharger le trafic régional, à raison de 0,6 million de

constitue un moyen important de réaliser des économies, sur- francs par année.

tout à long terme. Il ne s'agit pas en premier lieu de réduire les L'utilisation d'un service ferroviaire RVT ne pourrait pas amé-

offres, mais de vérifier la manière dont elles sont produites. liorer ce bilan. Pour couvrir la demande, ce chemin de fer de-

Dans ce contexte, il faut partir du principe qu'un service de bus vrait acheter du nouveau matériel roulant Or, une nouvelle

offrant les mêmes prestations qu'un chemin de fer est, en rè- rame-navette coûte actuellement quelque 7 millions de francs.

gle générale, meilleur marché que ce dernier. Souvent, un tel

service présente également d'autres avantages. Mentionnons Schriftliche Erklärung des Bundesrates

à ce titre les trajets plus courts à faire à pied. La demande po- Déclaration écrite du Conseil fédéral

tentielle peut s'en trouver augmentée. Si elle peut être influen- Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

cée par une offre optimale, le service de bus sera même plus

favorable sur le plan de la politique de l'environnement et de M. Borei François: Nous ne pouvons évidemment pas nous

l'énergie. Mentionnons également la sécurité accrue des pas- déclarer satisfait de la réponse de M. le conseiller fédéral,

sagers, les usagers du rail étant de plus en plus menacés dans puisqu'il nous propose de rejeter notre motion.

les trains peu fréquentés qui circulenttôt le matin et tard la nuit Nous comprenons l'argument juridique. Il est clair que la mo-

Nous soutenons donc expressément les mesures d'optimali- tion entre dans le cadre des compétences déléguées au

sation envisagées par les CFF. Les commissions des trans- Conseil fédéral. Dans ce cas, nous attendons de celui-ci qu'il

ports et du trafic des deux Chambres partagent cette attitude. nous propose de transformer la motion en postulat C'est ce

Les déclarations faites à ce propos dans les messages sur les que nous faisons, nous. En vous suggérant, Monsieur le

comptes et le budget des CFF n'ont guère été contestées. Conseiller fédéral, de transformer notre motion en postulat,

On exige toutefois, ajuste titre, que les CFF pratiquent une po- nous accomplissons un pas dans votre direction en espérant

litique d'information ouverte, des améliorations étant effective- que vous voudrez bien également en faire un dans la nôtre.

ment possibles dans ce domaine. Ils devraient notamment ac- Il reste trois domaines qui mériteraient d'être creusés et à pro-

croître leur collaboration avec les entreprises de transport lo- pos desquels le Conseil fédéral devrait rédiger un rapport un

cales et avec les institutions régionales qui souhaitent sans peu plus complet. Premièrement, on peut lire dans ce texte:

préjugés améliorer de manière optimale la desserte régionale, «Dans ce contexte, il faut partir du principe qu'un service de

quel que soit le moyen de transport utilisé. Dans le même bus offre les mêmes prestations qu'un chemin de fer et que,

temps, nous nous opposons résolument aux diverses tentati- en règle générale, il est meilleur marché que ce dernier.»

ves visant à retarder ou à empêcher la réalisation des mesures Lorsqu'on lit cette réponse, on a l'impression que ce n'est pas

d'optimalisation, sous prétexte qu'il faut procéder à de coûteu- le Département fédéral des transports, des communications et

ses études et assurer une large information. de l'énergie qui écrit mais les CFF et qu'on aboutit à l'un des

S'il n'est pas prévu de fermer une ligne, il appartient au défauts du système de répartition des responsabilités finan-

DFTCE, conformément à l'article 15 de l'ordonnance sur les cières entre la Confédération et les CFF, qui veut- pour sché-

CFF (RS 742.311), d'approuver la modification du mode d'ex- matiser grossièrement - que l'infrastructure soit mise à dispo-

ploitation. Malgré cette répartition claire des compétences, sition des CFF et que ces derniers doivent faire fonctionner

9. März 1992 N 357 Motion Ziegler Jean

des moyens de communication sur celle-ci. A ce niveau-là, il müssen. Wir müssen weiterhin entsprechend intensive Opti-

est clair qu'on ne prend plus en considération le fait que les in- mierungsanstrengungen unternehmen. Sie haben das gefor-

vestissements existent. Or, la voie de chemin de fer existe, elle dert Das Parlament fordert sie mit jeder Rechnung und mit je-

est indispensable pour des liaisons internationales et il ne faut dem Budget der SBB. Wir müssen auch in der Lage sein, ge-

pas oublier que plus on l'utilise - même pour un trafic régional wisse Umsetzungen von Massnahmen zu unterstützen.

- plus l'investissement de base est rentabilisé. Mais évidem- Es ist auch dafür zu sorgen, dass die Zuständigkeitsordnung

ment, puisque cet objet est octroyé gratuitement aux CFF par in diesem Bereich gewahrt wird. Die SBB sind zuständig. Es

la Confédération, le fait qu'on rentabilise cet investissement ou liegt in ihrem unternehmerischen Spielraum, über diese Fra-

non n'entre pas en considération pour la comparaison des gen zu entscheiden. Bundesrat und Parlament, das ist zuzu-

coûts. Donc, de ce point de vue, il vaudrait la peine de creuser gestehen, setzen wohl die wichtigsten Rahmenbedingungen.

un peu plus et d'examiner la question, non seulement selon Die Angebotsgestaltung dagegen ist in erster Linie Sache der

les critères des CFF, mais aussi selon ceux de la conception SBB.

globale des transports. Diese Verantwortlichkeiten sind zu respektieren und klar zu

Deuxièmement, qu'on le veuille ou non, à part quelques peti- kommunizieren.

tes allusions dans le texte de la réponse, on continue à avoir Dem Bundesrat scheint es daher unerlässlich, die Ablehnung

l'impression que les transports dans cette région ne sont der Motion zu beantragen. Die Ablehnung ist nicht nur recht-

conçus que comme des transports régionaux jusqu'à la fron- lich, sondern auch finanzpolitisch zu sehen, Herr Borei. Sie ist

tière. On a véritablement le sentiment que les liaisons interna- sogarfinanzpolitisch gefordert Die Ausgabenplafonierung gilt

tionales sont une chose et que les transports régionaux signi- für den öffentlichen Verkehr ebenso wie für andere Bereiche.

fient pour cette région s'arrêter aux Verrières, côté suisse bien Ich muss Sie doch bitten, hier nicht mit zwei Ellen zu messen.

entendu, et pas 500 mètres plus loin, côté français, aux Verriè- Die Kosten des öffentlichen Verkehrs - Sie wissen es, Sie sind

res de Joux. Là, il manque véritablement une réponse disant: Mitglied der Finanzkommission -wachsen derzeit überdurch-

«Oui, nous avons réfléchi à une conception des transports ré- schnittlich. Das gilt im allgemeinen und für den SBB-Bereich

gionale qui dépasse les frontières.» Au moment où un accord im besondern.

international sur le trafic a été conclu, où l'on s'approche de la Mit dem Massnahmenprogramm für die SBB haben wir A ge-

signature d'un Espace économique européen, on peut imagi- sagt; jetzt müssen wir auch B sagen und dessen Vollzug unter-

ner que les transports au niveau régional soient planifiés au ni- stützen. Sonst werden die SBB die von uns erwarteten Einspa-

veau des régions géographiques et non seulement des ré- rungen nie, aber auch gar nie realisieren können; das Klage-

gions politiques. lied, das immer wieder angestimmt wird, wird dann auch in Zu-

Troisièmement, il est admis dans la réponse que l'on connaît kunft immer wieder zu hören sein.

mal les besoins de la population et qu'il conviendrait de com- Wenn Sie sagen, Herr Borei, wir würden uns nicht dafür inter-

pléter l'information en la matière. Les CFF se déclarent prêts à essieren, wie es nach der Grenze weitergeht, dann ist das

exécuter une enquête complémentaire, tout en affirmant que nicht ganz richtig. Sie wissen, dass wir mit den Franzosen

ce n'est pas une raison pour adopter la motion. Je prétends diesbezüglich in ständigen Diskussionen sind. Aber es

que c'en serait en tout cas une pour adopter la motion sous braucht natürlich, wie Sie das am Beispiel Porrentruy-Delle-

forme de postulat Les besoins de la population sont mal ana- Belfort zur Kenntnis nehmen können, immer beide Seiten. Die

lysés. Lorsque l'on parle avec des gens de la région, ils disent: Franzosen machen in dieser Beziehung noch härtere Ueberle-

«Nous prendrions le train si les horaires correspondaient au gungen und noch härtere Rentabilitätsrechnungen als wir.

moment où nous souhaiterions nous déplacer.» Nous esti- Deshalb möchte ich Sie einfach bitten, zu sehen, dass wir kon-

mons que c'est également un élément suffisant pour adopter sequent handeln müssen und dass wir hierauch die Postulats-

notre motion sous forme de postulat form nicht akzeptieren können.

J'espère avoir convaincu M. le conseiller fédéral que le postu- Ich bitte den Rat, dem Bundesrat zu folgen und die Motion Bo-

lat mériterait d'être accepté pour des raisons de fond. Les rei auch als Postulat abzulehnen.

questions de transports dans le Val-de-Travers doivent faire

l'objet d'une étude plus approfondie avant de passer automa- Abstimmung - Vote

tiquement du rail à la route pour ce qui concerne le transport Für Ueberweisung des Postulates 69 Stimmen

régional. Je vous prie, Monsieur le Conseiller fédéral, de ne Dagegen 49 Stimmen

pas sous-estimer non plus l'aspect psychologique de la ques-

tion. Comment expliquer à une région préoccupée par ses

transports régionaux, luttant pour ne pas être abandonnée par

les CFF, gravement menacée par la crise économique, que

l'on ne veut même pas examiner la question sous forme de

postulat? Je vous prie d'accomplir ce pas dans notre direction.

#ST# 91.3280

Bundesrat Ogi: Ich muss Ihnen gestehen: Wir können auch ei-

nem Postulat nicht zustimmen. Wir können einfach nicht alles Motion Ziegler Jean

tun; es tut mir leid, Herr Borei. Die Auslastung des öffentlichen Missbräuchliche Preise

Verkehrs im Val-de-Travers, Sie wissen es ganz genau, ist ge- in Speisewagen

ring. Sie sagen, die Bürgerinnen und Bürger dieser Region

«würden die Bahn benützen, wenn....» Ich bin jetzt seit vier Wagons-restaurants.

Jahren und drei Monaten im Amt, und ich habe diesen Satz Prix abusifs

schon manches Mal gehört. Die Zahlen sind aber überall rück-

läufig; die Bahn wird nicht benützt-ich muss es ganz offen zu-

geben -, weil das Auto schneller ist, weil es vielleicht auch

dienlicher ist und weil wir rascher am Ort sind, wo wir uns hin-

begeben wollen. Deshalb müssen wir all die Versuche be- Wortlaut der Motion vom 17. September 1991

kämpfen, die Optimierungsmassnahmen, die die SBB im Re- Der Bundesrat wird eingeladen, die SBB zu ersuchen,

gionalverkehr anstreben, zu untergraben. Wir müssen uns da- - das Bewirtschaftungsmonopol der Schweizerischen Spei-

gegen wehren. Was Sie jeweilen in bezug auf Budgets und sewagengesellschaft für Speisen und Getränke aufzuheben;

Rechnungen des öffentlichen Verkehrs sagen, klingt in unse- - die Subventionierung dieser Gesellschaft sofort einzustel-

ren Ohren nach. Wir müssen glaubwürdig bleiben, Herr Borei, len;

und eine klare Linie beibehalten. - diesen Markt der freien Konkurrenz zu überlassen, da nur

Im dritten Punkt Ihrer Motion schreiben Sie auch, dass wir eine diese vor den vollkommen missbräuchlichen Preisen schüt-

rationellere Verwendung der vorhandenen Einrichtungen an- zen kann, die den Fahrgästen gegenwärtig zugemutet wer-

streben sollten. Das ist auch ein Auftrag, den wir angehen den.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Borel François Oeffentlicher Verkehr im Val-de-Travers

Motion Borel Transports publics au Val-de-Travers

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 04

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3089

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 09.03.1992 - 14:30

Date

Data

Seite 355-357

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Ref. No 20 020 999

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