Switzerland and the ICRC: Neutrality in the Context of the Gulf War

21. Juni 1991 1361 Interpellation Müller-Meilen

d'abord humanitaire. En effet, à la suite de demandes formu- conflit «entre les Etats-Unis et l'Irak». Les auditeurs et téléspec-

lées par ces trois Républiques, un délégué du Corps Suisse tateurs ont été choqués que le chef du Département des affai-

pour l'aide en catastrophes, accompagné par le fonctionnaire res étrangères limite à un conflit bilatéral l'engagement de

responsable du dossier URSS à la Direction Politique du 29 pays des Nations Unies contre l'Irak.

DFAE, a examiné sur place les besoins en matériel médical Cet antiaméricanisme a blessé certains pays alliés et je de-

ainsi que, le cas échéant, les modalités d'acheminement et de mande au Conseil fédéral de rétablir la vérité, car c'est le gou-

distribution. Cette première mission dans les Républiques bal- vernement tout entier qui est engagé.

tes n'est qu'un début, d'autres mesures suivront en vue d'une Et pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas dénoncé par la voix

coopération dans de divers domaines (culture, instruction, du président de la Confédération lundi devant le Parlement la

etc.). torture des prisonniers de la coalition par les autorités irakien-

Le Conseil fédéral est d'avis que les moyens que lui offrent les nes, ce qui provoque le non-respect de la Convention de Ge-

divers Documents de la CCE ont été pleinement utilisés. Un nève?

mécanisme d'urgence faisant encore défaut au sein de la

CSCE, il s'efforcera, d'entente avec les autres Etats partici- Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine - Aucun

pants, d'examiner la possibilité d'introduire ce mécanisme.

Munis de ces dispositions, les Etats de la CSCE seront alors Schriftliche Begründung - Développement par écrit

en meilleure position pour faire face à de telles crises qui, on le L'auteur renonce au développement et demande une

voit, risquent de porter des coups au progrès qu'ont pris ces réponse écrite.

deux dernières années la démocratie fondée sur les droits de

l'homme, l'Etat de droit et les libertés fondamentales tout Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

comme la sécurité qui s'est développée entre l'ensemble des vom 17. April 1991

Etats de la CSCE. Rapport écrit du Conseil fédéral

Il va sans dire que le Conseil fédéral n'a cessé d'oeuvrer en fa- du17avril1991

veur du règlement pacifique des différends, principe cher à la II est exact que le chef du Département fédéral des affaires

diplomatie helvétique. En effet, la Suisse s'efforce depuis les étrangères, à l'occasion d'une interview donnée à la TV ro-

débuts de la CSCE d'élaborer des mécanismes de règlements mande le 16 janvier dernier, a déclaré que, selon une interpré-

pacifiques des différends qui est, selon l'Acte Final d'Helsinki tation avancée à diverses reprises, la guerre du Golfe présen-

(1975), le Principe V régissant les relations entre les Etats de la tait l'aspect d'un conflit entre les Etats-Unis et l'Irak. Une telle

ÒSCE. Au demeurant, la Suisse a participé activement à l'éla- assimilation de l'ensemble d'une coalition à un seul de ses

boration du mécanisme de règlement pacifique des différends membres, à savoir les Etats-unis, était due, avait-il alors dé-

qui a été adopté lors de la récente réunion de La Valette consa- claré, à la rhétorique politique à laquelle avaient recours ces

crée à ce sujet. C'est d'ailleurs la première fois qu'un tel méca- deux protagonistes du conflit- cela ne signifiait donc pas qu'il

nisme est mis en oeuvre dans le cadre de la CSCE. s'agissait d'une interprétation personnelle. Telle était aussi

Enfin, le Conseil fédéral voudrait rappeler que les moyens l'image transmise par la plupart des chaînes de télévision,

qu'un Etat possède pour influencer positivement le processus elles aussi sous l'effet provoqué par le contexte strictement bi-

de démocratisation de l'Union Soviétique restent, par la force latéral de la rencontre entre le secrétaire d'Etat James Baker et

des choses, limités. le ministre irakien des affaires étrangères Tarek Aziz, quelques

jours auparavant, le 9 janvier, à Genève.

Präsident: Die Interpellanten sind von der Antwort des Bun- Quant aux mauvais traitements exercés sur des prisonniers de

desrates befriedigt. la coalition par les autorités irakiennes, le président de la

Confédération ne pouvait y faire allusion, dans son discours

du 21 janvier 1991, puisque les images en question furent dif-

fusées par la chaîne de télévision américaine CNN au moment

#ST# 91.3011 même où il s'adressa au Parlement. Le Conseil fédéral n'a pas

manqué toutefois de lancer peu après, le 23 janvier 1991, un

Interpellation Aubry appel pressant aux Etats impliqués dans le conflit du Golfe afin

Golfkrieg qu'ils respectent l'ensemble des dispositions du droit interna-

und Erklärungen des Bundesrates tional humanitaire applicable en cas de conflit armé, leur rap-

pelant par la même occasion que les prisonniers de guerre de-

Guerre du Golfe vaient être traités en tout temps avec humanité et, plus particu-

et déclarations du Conseil fédéral lièrement, qu'ils devaient être protégés de la curiosité publi-

que.

Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundes-

rates nicht befriedigt.

Wortlaut der Interpellation vom 22. Januar 1991

In einem Interview des Westschweizer Fernsehens hat der

Chef des EDA in Zusammenhang mit dem Golfkrieg erklärt, es

handle sich um einen Konflikt zwischen den Vereinigten Staa-

ten und dem Irak. Die Hörer und Zuschauer waren betroffen #ST# 91.3081

darüber, dass der Chef des Departementes für auswärtige An-

gelegenheiten das Engagement von 29 Uno-Staaten gegen Interpellation Müller-Meilen

den Irak auf einen bilateralen Konflikt reduziert. Neutralität und IKRK

Diese antiamerikanische Aeusserung hat einige alliierte Staa-

ten verletzt. Ich bitte daher den Bundesrat, die Aussage zu be- Activité humanitaire du CICR

richtigen, denn in dieser Frage ist die gesamte Regierung an- et neutralité suisse

gesprochen.

Und weshalb hat der Bundesrat nicht am letzten Montag vor

dem Parlament durch den Bundespräsidenten die gegen die

Genfer Konvention verstossende Folterung der alliierten

Kriegsgefangenen durch die irakischen Behörden verurteilt? Wortlaut der Interpellation vom 20. März 1991

Das Internationale Komitee vom Roten Kreuz (IKRK) hat vor

Texte de l'interpellation du 22 janvier 1991 dem Golfkrieg, während und nach den kriegerischen Ereignis-

Lors d'une interview à la TV romande, on a entendu le chef du sen vorwiegend im Stillen eine segensreiche Tätigkeit ausge-

DFAE déclarer au sujet de la guerre du Golfe que c'était un übt. Dies ist nur ein kleiner Teil der gewaltigen humanitären

Interpellation Kühn 1362 N 21 juin 1991

Aufgabe, die die Delegierten des ausschliesslich aus Schwei- finanzierte. Die Ausgaben für 1991 werden aufgrund des Kon-

zerinnen und Schweizern besetzten IKRK erfüllen. Im Zusam- flikts im Mittleren Osten höher ausfallen.

menhang mit der gegenwärtigen Neutralitätsdiskussion in der Der Bundesrat beurteilt die Aktivität des IKRK angesichts der

Schweiz stellen sich folgende Fragen: weltweiten humanitären Probleme als notwendiger denn je.

1. Inwiefern ist die Neutralität der Schweiz eine Voraussetzung Sie erfolgt nach seiner Beurteilung in kompetenter und effizi-

für die humanitäre Tätigkeit des IKRK? enter Weise.

2. Würde nicht nur die Aufgabe der Neutralität, sondern auch 4. Der Bundesrat beabsichtigt keine Aenderung der schweize-

eine wesentliche Aenderung der Neutralitätspolitik die Hand- rischen Aussenpolitik, welche dem IKRK seine humanitäre Tä-

lungsfähigkeit des IKRK beeinträchtigen? tigkeit verunmöglichen würde. Er ist davon überzeugt, dass

3. Welchen Umfang hat die Tätigkeit des IKRK heute ange- die Aufgaben des JKRK - dem in den Genfer Abkommen von

nommen? An wieviel Orten sind seine Leute im Einsatz? Wie 1949 und ihren Zusatzprotokollen von 1977 von der Staaten-

beurteilt der Bundesrat die humanitären Resultate? gemeinschaftfür den Konfliktfall ein völkerrechtliches Mandat

4. Wäre eine andere Institution in der Lage, die weltweiten Auf- übertragen worden ist und das in Schutz und Hilfe für die Op-

gaben des IKRK zu übernehmen, falls eine Aenderung der fer von bewaffneten Konflikten seit bald 130 Jahren über eine

schweizerischen Aussenpolitik dem IKRK den politischen Bo- weltweit einzigartige Erfahrung verfügt - in absehbarer Zeit

den unter den Russen wegziehen würde? von keiner anderen Institution übernommen werden können.

Der kürzliche Krieg im Golf hat dies in eindrücklicher Weise be-

Texte de l'interpellation du 20 mars 1991 stätigt.

Avant, pendant et après la guerre du Golfe, le Comité interna-

tional de la Croix-Rouge (CICR) a, le plus souvent dans la plus Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-

grande discrétion, accompli son activité bienfaisante. Et ce tes befriedigt.

n'est là qu'une petite part de l'immense tâche humanitaire que

remplissent les délégués du CICR, dans les rangs duquel on

ne compte que des Suissesses et des Suisses. Dans l'optique

de la discussion actuelle sur la neutralité de la Suisse, je pose #ST# 91.3084

les questions suivantes:

1. Dans quelle mesure, la neutralité de la Suisse n'est-elle pas Interpellation Kühn

une condition sine qua non à l'activité humanitaire du CICR?

2. Si la Suisse renonçait à sa neutralité, ou encore si elle modi- Jerusalem als Hauptstadt Israels.

fiait notablement sa politique de neutralité, la capacité d'action Verlegung der Schweizer Botschaft

du CICR n'en serait-elle pas compromise? Jérusalem capitale de l'Etat d'Israël

3. Quelle est l'ampleur de l'activité actuelle du CICR? En com-

bien d'endroits ses délégués sont-ils engagés? Que pense le

Transfert de l'Ambassade de Suisse

Conseil fédéral des résultats obtenus sur le plan humanitaire?

4. Une autre institution serait-elle en mesure de se charger, à

l'échelle mondiale, des tâches du CICR au cas où des change-

ments intervenus dans la politique étrangère de la Suisse sa- Wortlaut der Interpellation vom 20. März 1991

peraient le fondement politique du CICR? Nach dem Ende des Golfkrieges sucht die Völkergemein-

schaft nach einer neuen, beständigen Ordnung für den Nahen

Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Aregger, Bonny, Osten.

Burckhardt, Büttiker, Couchepin, Eppenberger Susi, Frey Zu einer gerechten und dauerhaften Friedenslösung gehört

Claude, Leuba, Loeb, Loretan, Mühlemann, Nabholz, Sager, die Anerkennung des Existenzrechtes Israels.

Scheidegger, Spalti, Steinegger, Tschuppert (18) Die Israeli betrachten Jerusalem als ihre Hauptstadt. In dieser

Stadt befinden sich daher das Auswärtige Amt, die Knesset

Schriftliche Begründung - Développement par écrit und der Sitz des Staatspräsidenten. Auch in der Bibel gibt es

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht viele Hinweise auf die Zugehörigkeit Jerusalems zum Volke Is-

eine schriftliche Antwort. rael.

In diesem Zusammenhang stellen wir dem Bundesrat die fol-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates genden Fragen:

vom 8. Mai 1991 1. Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass nach dem Golf-

Rapport écrit du Conseil fédéral krieg und der damit verbundenen Neuordnung in der Region

du 8 mai 1991 die Zeit gekommen ist, Jerusalem als Hauptstadt Israels anzu-

1.12. Der Bundesrat hält eine grundsätzliche Klärung der erkennen und deshalb die Schweizer Botschaft von Tel-Aviv

Frage des zukünftigen Stellenwertes der dauernden Neutrali- nach Jerusalem zu verlegen?

tät für die Schweiz, für Europa und die Welt für erforderlich. 2. Hält der Bundesrat an seiner Antwort auf die Einfache An-

Das Eidgenössische Departement für auswärtige Angelegen- frage von Prof. Dr. Hans Oester, Zürich, vom 16. September

heiten hat daher im März 1991 eine Studiengruppe verwal- 1985 fest, dass er keine Veranlassung sehe, seine Haltung der

tungsexterner und verwaltungsinterner Personen mit einer Jerusalem-Frage gegenüber zu ändern, «da sich die rechtli-

vertieften Analyse der verschiedenen mit der Neutralität und chen und tatsächlichen Voraussetzungen seit damals nicht

der Führung unserer Aussenpolitik verbundenen Aspekte be- geändert haben»?

auftragt. Diese Studiengruppe wird ihre Erkenntnisse noch im 3. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass sich die «tat-

Verlaufe dieses Jahres dem Bundesrat zur Kenntnis bringen. sächlichen Voraussetzungen» durch den Ausgang des Golf-

In der Folge wird der Bundesrat dem Parlament einen Bericht krieges und die militärische Zurückhaltung Israels (selbst

über die Neutralität vorlegen. Darin wird auch auf die Frage nach irakischen Raketenangriffen) wesentlich verändert ha-

eingegangen, welche Auswirkungen auf das IKRK eine allfäl- ben?

lige Aenderung oder gar ein Verzicht auf die schweizerische 4. Falls sich der Bundesrat gegen eine Verlegung der Bot-

Neutralität hätte. schaft nach Jerusalem aussprechen sollte, bitten wir um Aus-

3. Das IKRK ist heute in über fünfzig Ländern aktiv. Seine Dele- kunft, warum in anderen Fällen ohne Vorbehalt Hauptstädte

gationen bestehen aus 900 schweizerischen Delegierten und akzeptiert worden sind, die ebenfalls völkerrechtlich umstrit-

anderem Personal, 180 Angestellten aus Drittländern und ten waren, wie zum Beispiel Berlin-Ost als Hauptstadt der ehe-

über 5000 lokal rekrutierten Angestellten. Am Hauptsitz in maligen Deutschen Demokratischen Republik?

Genf sind knapp 650 Personen, hauptsächlich Schweizer, für

die Institution tätig. Texte de l'interpellation du 20 mars 1991

Das Budget des IKRKfür 1990 betrug rund 460 Millionen Fran- Après la fin de la guerre du Golfe, la communauté internatio-

ken, von denen die Eidgenossenschaft 74 Millionen Franken nale cherche à instaurer un nouvel ordre durable au Proche

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Müller-Meilen Neutralität und IKRK

Interpellation Müller-Meilen Activité humanitaire du CICR et neutralité suisse

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3081

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 21.06.1991 - 08:00

Date

Data

Seite 1361-1362

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Ref. No 20 020 086

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