Newspaper Postal Tariff Dispute Rejection

Motion Spielmann 68 N 2 mars 1993

ermöglichen, das Ganze in das nationale Netz zu integrieren, Diese Massnahmen gefährden die Existenz von Zeitungen

anzuschliessen. und Zeitschriften, die über keine Werbeeinnahmen verfügen.

2. Bei der gewünschten Tunnellösung und bei einer N16b von Die Meinungs- und die Verbandspresse sind davon am stärk-

Biel nach Tavannes müssen zwischen Tavannes und Moutier sten betroffen.

Strassen gebaut werden, müssen Dorfumfahrungen gebaut Da diese Publikationen im politischen und kulturellen Leben

werden, die jetzt mit diesem Projekt nicht mehr gebaut werden sowie im Verbandsleben eine wesentliche Rolle spielen, for-

müssten, weil wir die N16 in bezug auf die Linienführung in dere ich den Bundesrat auf, so schnell wie möglich die erfor-

diese Region legen können. derlichen Massnahmen zu ergreifen, damit die PTT-Betriebe

3. Die vorgeschlagene Tunnellösung wird gesamthaft mehr auf die 1991 in Kraft getretenen und die für 1993 vorgesehenen

und nicht weniger Strassen in die Gegend bringen. Ich Tariferhöhungen und Bestimmungen verzichten.

möchte Sie bitten, dass Sie das aus meinem Munde zur Kennt-

nis nehmen. Es werden mehr Strassen gebaut - ob sie dann Texte de la motion du 19 mars 1991

benützt werden, ist eine andere Frage. Depuis le début de 1991, les tarifs applicables au transport des

4. Der Anschluss der N16 an die N5 im ökologisch äusserst journaux ont été massivement augmentés. A ces hausses

heiklen Bereich derGrenchnerWiti ist heute nicht mehr zu ver- s'ajoutent encore les nouvelles dispositions mises en vigueur

antworten. Frau Misteli hat es gesagt; ich muss es den Solo- concernant les questions liées à l'adressage et au retour de

thurnern klar und deutlich sagen - Herr Scheidegger hat un- certains exemplaires.

terschrieben, hat es aber hier dargestellt -: Man kann den An- Ces mesures mettent gravement en péril l'existence des jour-

schluss nicht unterirdisch an die N16 auf der Grenchner Witi naux et périodiques qui ne disposent pas de ressources publi-

machen, die wir unterfahren sollen/müssen/dürfen. Man kann citaires. Les journaux et publications d'opinion et d'associa-

nicht sagen, der Anschluss müsse gemacht werden, der An- tion seront les plus touchés par ces mesures.

schluss könne nur in die Grenchner Witi gelegt werden. Ein Considérant que ces publications jouent un rôle primordial

unterirdischer Anschluss ist dort schlicht und einfach nicht dans la vie politique, culturelle et associative de notre pays, je

möglich. Sie müssen wissen, meine lieben Solothurner, was demande au Conseil fédéral de prendre rapidement les mesu-

Sie wollen! res utiles pour que les PTT renoncent aux augmentations et

Drei politisch brisante Gesichtspunkte sind zu berücksich- aux dispositions entrées en vigueur en 1991 et celles prévues

tigen: pour le début de 1993.

1. Der Berner Jura hätte bei einer vernünftigen Realisierung

des Motionsvorschlages keine Autobahn mehr, denn die heu- Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun

tige N16 von Biel nach Moutier müsste zurückklassiert wer-

den, und Moutier, das die jetzige N16 will, wäre Richtung Bern Schrittliche Begründung-Développement par écrit

nicht mehr optimal an das Nationalstrassennetz angeschlos- L'auteur renonce au développement et demande une

sen. Das muss ich Ihnen ebenfalls in Erinnerung rufen. Ich réponse écrite.

sage das auch den Bernern, die diese Motion unterschrieben

haben. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

2. Infolge dieser Rückklassierung wäre ernsthaft zu prüfen, ob vom 28. August 1991

der Kanton Bern nicht einen Teil der bereits unter dem Titel Rapport écrit du Conseil fédéral

«Nationalstrassen» geleisteten Bundesbeiträge zurückzahlen du 28 août 1991

müsste. Ich frage mich als Berner: Wo würde der Kanton Bern Pour élaborer les modifications entrées en vigueur le 1er fé-

das Geld hernehmen? vrier 1991 dans le service postal des journaux, les PTT ont col-

3. Die Verteilung der Bau- und Betriebskosten erfolgt nach laboré étroitement avec les représentants de l'Association

dem Territorialitätsprinzip. Der Kanton Solothurn müsste da- suisse des éditeurs de journaux et de périodiques pendant

her einen grossen Anteil dieser Aufwendungen für ein Natio- plus de deux ans. Ce faisant, ils ont dû tenir compte des divers

nalstrassenstück übernehmen, das ihm verkehrstechnisch objectifs, intentions et voeux formulés au titre de la politique

und verkehrspolitisch wenig nützt. d'aide à la presse, tels que le maintien d'une presse diversifiée

Ich bitte Sie, diese Ueberlegungen zu berücksichtigen, wenn ou l'aide à la presse quotidienne, locale et régionale.

Sie jetzt zu dieser Motion Stellung beziehen. Ich bitte Sie im Le modèle tarifaire proposé finalement parles PTT et approuvé

Namen des Bundesrates, hieran Ihre konsequente Haltung zu le 27 juin 1990 par le Conseil fédéral a permis de satisfaire

denken, an Ihre Budgetbeschlüsse, an Ihre Erklärungen im dans une large mesure les exigences requises par la politique

Zusammenhang mit den Budgets zu denken und diese Mo- d'aide à la presse. En effet, le soutien accordé à la presse est

tion abzulehnen. limité de manière judicieuse et gradué de telle sorte que le

transport des quotidiens, des journaux locaux et des journaux

Abstimmung - Vote régionaux soit soumis à des taxes préférentielles. Les critères

Für Ueberweisung der Motion 18 Stimmen tarifaires appliqués en matière de «poids» et de «tirage» favori-

Dagegen 75 Stimmen sent de surcroît les journaux qui ont particulièrement besoin

d'être soutenus en vertu de la politique d'aide à la presse

(tirage jusqu'à 20 000 exemplaires et poids n'excédant pas

75 g); ils bénéficient de taxes réduites.

Le produit des taxes des journaux defaible poids et, partant, le

taux de couverture des frais sont extrêmement bas. Un journal

#91.3074

ST#

pesant jusqu'à 50 g et tiré à moins de 20 000 exemplaires rap-

portait jusqu'ici 3,5 centimes aux PTT, alors que le dépôt, l'ex-

Motion Spielmann pédition et la distribution dudit journal leur coûtent en

moyenne 30 centimes. La taxe perçue maintenant pour un

Erhaltung der Meinungspresse journal de ce genre ne s'élève qu'à 5 centimes. Lorsqu'on a

Survie des journaux d'opinion décidé d'augmenter les prix, il a fallu prendre ces éléments en

considération, tout comme le rapport entre les frais supplé-

mentaires et le prix de l'abonnement. A cet égard, on peut dire

que le relèvement de la taxe est relativement modeste, puis-

que son taux ne dépasse généralement pas 5 pour cent. Bien

Wortlaut der Motion vom 19. März 1991 qu'étant aussi assujettis à des taxes plus élevées, les journaux

Auf Anfang 1991 sind die Tarife für die Beförderung der Zeitun- de faible poids sont loin de couvrir leurs frais. Même les mesu-

gen massiv erhöht worden, Zu dieser Erhöhung kommen res tarifaires qui ont été prises ne permettent pas à la branche

neue Bestimmungen über die Adressierung und das Retour- du service des journaux d'atteindre le degré de couverture des

nieren gewisser Sendungen. frais escompté de 50 pour cent.

2. März 1993 N 69 Motion Spielmann

Le modèle tarifaire mis en oeuvre dernièrement prévoit par ail- de ce problème de service public, se pose la question pure et

leurs un nouveau système de mutation des adresses, sembla- dure du rendement, auquel cas il vrai qu'il n'est pas rentable

ble à celui qui est appliqué aux objets de correspondance. de diffuser tous ces journaux et que les mesures prises vont

D'après ce système, l'adresse des abonnés qui ont changé de les faire disparaître les uns après les autres. Je pose la ques-

domicile est communiquée à l'éditeur au moyen d'une carte tion: quelle alternative y a-t-il, quelles propositions pouvons-

spéciale. Il est perçu une taxe de 30 centimes par avis de chan- nous faire, quel soutien pouvons-nous apporter pour permet-

gement d'adresse. tre à ce mode d'expression de continuer à vivre et pour donner

L'accroissement du déficit qu'accusé le secteur du service aux citoyens et aux associations une information régulière à

postal des journaux- il s'élève à plus de 200 millions de francs même d'encourager le développement de cette vie associa-

par an - a rendu nécessaire la réforme des tarifs. La clientèle tive si importante pour les collectivités?

des PTT accepte de moins en moins que l'augmentation cons- Je considère donc que le service public des PTT est à même

tante des déficits de cette branche de service soit financée par de remplir cette fonction-là, et que les mesures prises au ni-

le relèvement des taxes d'autres prestations des PTT. Elle veau des tarifs et des directives en 1991 doivent être revues. Le

veut, à juste titre, que les journaux y participent eux aussi, par coût, comparé à l'importance du sujet, permet parfaitement de

le truchement d'une révision de leurs tarifs. Il n'en demeure répondre à cette volonté, et je demande au Parlement de le

pas moins que, compte tenu de la situation particulière dans manifester clairement en soutenant cette motion et en deman-

laquelle se trouve la presse, une faveur a été accordée aux édi- dant au Conseil fédéral d'intervenir dans ce domaine afin de

teurs, en ce sens qu'on a choisi de mettre en vigueur en deux permettre la survie des journaux d'opinion ou d'associations,

étapes les mesures tarifaires concernant les journaux, soit le qui sont l'expression de la vie culturelle de notre pays.

1er février 1991 et le 1er janvier 1993. Vu les perspectives fi-

nancières des PTT et le taux encore extrêmement bas de la Steiger: Dass wir vorhin mit der Umstellung der Traktanden-

couverture des frais du service postal des journaux, le Conseil liste einen Autobahnbau thematisch vorgezogen haben,

fédéral ne saurait revenir sur cette décision. könnte den Eindruck erwecken, unser Parlament sei der Mei-

Pour terminer, il convient encore de faire remarquer que la pré- nung, Autobahnbauten seien wichtiger als die Erhaltung der

sente motion empiète de manière inacceptable sur les attribu- Meinungspresse. Für mich gilt das Umgekehrte: Ich finde, das

tions législatives déléguées au Conseil fédéral. Anliegen von Kollege Spielmann sei von Belang für Demokra-

tie und Politik und müsste uns eigentlich sogar primär interes-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates sieren.

Déclaration écrite du Conseil fédéral Die Motion ist im Zusammenhang mit neueren Entwicklungen

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion auch bei den elektronischen Medien zu sehen; auch dort geht

der Trend hin zu einem Zurückdrängen, zum Verschwinden

M. Spielmann: Le problème posé par cette motion prend une der politischen Diskussion, der politischen Meinungsbildung,

actualité chaque jour plus grande face aux difficultés de survie der politischen Auseinandersetzung. Die SRG, die diese Funk-

des différents journaux d'opinion qui sont porteurs non seule- tion heute bis zu einem gewissen Grad sicher noch gut wahr-

ment d'opinions politiques, mais aussi souvent du message nimmt, wird in diesem Bereich auch ausgehöhlt, höhlt sich

de différentes associations de la vie culturelle, associative, de zum Teil selbst aus. Wir haben in den Medien immer mehr an-

la jeunesse et des syndicats de notre pays. statt einen öffentlichen Marktplatz zur Meinungsbildung nur

Paradoxalement, ces publications se trouvent aujourd'hui fa- noch einen Marktplatz, nur noch Markt.

vorisées par les possibilités techniques de réalisation qui ont In dieser Situation scheint es mir verantwortungslos, den wirt-

permis de réduire considérablement les coûts de production, schaftlichen Druck auf die kleine meinungsbildende Presse

mais leur diffusion rencontre des difficultés souvent insurmon- noch zu erhöhen, wie das jetzt in zwei Etappen erfolgt ist. Die

tables en raison non seulement des décisions prises par les bundesrätliche Antwort stellt fest, dass die Erhöhung der Ta-

PTT et le Conseil fédéral d'augmenter les tarifs des transports, rife verhältnismässig massvoll ausgefallen sei. Wer aber die Si-

mais aussi des dispositions relatives à la diffusion et la distribu- tuation kennt, weiss ganz genau, dass diese für PTT-Relatio-

tion, notamment au niveau de l'adressage - je pense surtout nen geringe, massvolle Erhöhung in vielen Fällen womöglich

aux retours et aux exigences faites à ces différentes publica- tödlich sein kann.

tions en ce qui concerne la préparation des envois, ou la pré- In der Antwort wird auf das wachsende Defizit im Bereich des

paration des tournées des facteurs, ainsi que d'autres exigen- Postzeitungsdienstes hingewiesen. Das ist zweifellos zutref-

ces qui, aujourd'hui, créent des complications, augmentent fend, es gibt viele defizitäre Bereiche in Bundesdiensten; das

les prix et rendent souvent très difficile la simple diffusion de ist völlig unbestritten. Trotzdem ist festzustellen, dass es bei

ces publications. Or, ces publications jouent un rôle extrême- den PTT andere Bereiche gibt, wo mit ganz anderen Investitio-

ment important dans la vie associative et culturelle de notre nen, mit ganz anderen Mitteln Entwicklungen, Medien geför-

pays, dont elles sont un support indispensable, et elles ne dert werden; nehmen wir die langjährige intensive Förderung

sont généralement pas soutenues, pour des raisons de faible beispielsweise von Videotex; dort wird auch Geld ausgege-

diffusion, par les grands organes publicitaires. ben, um ein bestimmtes Medium zu pushen, man kann also

Dans sa réponse, le Conseil fédéral présente les différentes auch irgendwo Geld einsetzen, um anderen Medien das

décisions qui ont été prises à l'issue des discussions avec l'As- Ueberleben zu erleichtern. Auch kassieren die PTT heute ge-

sociation suisse des éditeurs de journaux périodiques. Il s'agit waltige Summen aus modischeren Medienangeboten, von

là bien évidemment d'une face complètement différente de la 156er-Nummern bis zu irgendwelchen Radiotelefonspielen,

diffusion. La diffusion de la presse traditionnelle peut en géné- wo die PTT immer auch mitkassieren. Da ist ein gewisser Fi-

ral bénéficier d'un fort soutien publicitaire, quoique encore in- nanzausgleich für eine notleidende Meinungs- und Verbands-

suffisant quelquefois, ce qui n'est de loin pas le cas de la plu- presse durchaus denkbar und am Platz und gesellschaftlich

part des petits périodiques, des journaux d'associations cultu- erwünscht.

relles, ou de jeunesse, de vie politique, ou d'associations de Der Bundesrat stellt fest, man könne doch jetzt nicht mehr auf

quartier qui, je le répète, jouent un rôle important diesen Entscheid zurückkommen, auf diese zweite Erhöhung

Dans sa réponse, le Conseil fédéral considère aussi que cette zu Beginn dieses Jahres. Man kann das durchaus tun, wenn

motion empiète de manière inacceptable sur les attributions der politische Wille dazu da ist. Wir haben diesen politischen

législatives du Conseil fédéral. Je voudrais simplement lui rap- Willen hierzu demonstrieren. Solange nicht andere, vielleicht

peler ici qu'il ne s'agit pas simplement d'intervenir dans la ré- bessere Massnahmen zur Förderung der Meinungspresse

glementation des compétences qui, je vous l'accorde, revien- realisiert sind, ist es richtig, hier ein Zeichen zu setzen.

nent au Conseil fédéral, mais qu'il s'agit aussi d'un problème Ich bitte Sie, dem Antrag des Bundesrates nicht zu folgen und

politique majeur. Il s'agit de se demander si les PTT, en tant die Motion Spielmann zu unterstützen.

que service public, peuvent aider et supporter la distribution et

la diffusion des périodiques, des journaux d'opinion et des as- Bundespräsident Ogi: Ich bitte Sie, die Motion Spielmann ab-

sociations culturelles ou de la vie des quartiers ou si, au-delà zulehnen. Die Motion Spielmann datiert vom 19. März 1991

Interpellation Zwygart 70 N 2 mars 1993

und die Stellungnahme des Bundesrates datiert vom 28. Au- #ST# 91.3421

gust 1991. Der Bundesrat hat über das Tarifmassnahmenpa-

ket der PTT bereits am 27. Juni 1990 entschieden, und die Interpellation Zwygart

neuen Taxen sind auf den 1. Februar 1991 in Kraft getreten.

Ich muss Herrn Spielmann und Herrn Steiger sagen, dass mit Medikamentenwerbung am Fernsehen

den neuen Tarifen vor allem die Tagespresse, die Lokalpresse Médicaments.

und die Regionalpresse bevorzugt behandelt werden. Il ne Publicité à la télévision

s'agit pas, Monsieur Spielmann, du tuer la presse, comme

vous venez de le dire. Diskussion - Discussion

Bei den erwähnten Zeitungen wird die tiefste Grundtaxe be-

rechnet Für kleine Auflagen bis zu 20 000 Exemplaren und bis Siehe Jahrgang 1992, Seite 1264 - Voir année 1992, page 1264

75 Gramm Gewicht pro Zeitung gelten zudem noch ermäs-

sigte Tarife. Eine solche Zeitung mit einem Gewicht von

75 Gramm kostet heute 6,75 Rappen. Ab 1993 kostet sie 8

Rappen. Damit sind nicht einmal die Kosten von rund 20 Rap-

pen für die Zustellung gedeckt, ganz abgesehen von jenen für

die Annahme und die Beförderung.

Der Bundesrat ist der Meinung, auch mit den neuen Posttaxen Zwygart: Ich möchte dafür danken, dass wir über diese Inter-

werde auf die Erhaltung einer vielfältigen Presse Rücksicht ge- pellation sprechen können. Ich danke im besonderen auch

nommen, wie dies in Artikel 10 des Postverkehrsgesetzes ja dem Bundesrat für seine Antwort.

verlangt wird. Er wird dem auch künftig Rechnung tragen. Seit der Einreichung meiner Interpellation im Jahre 1991 ist ei-

Das wachsende Defizit - ich höre Ihnen jeweils auch sehr niges Wasser die Aare hinuntergeflossen. Die Radio- und

gerne zu, wenn Sie über das Budget und die Rechnung der Fernsehverordnung wurde geändert, und das Werbeverbot

PTT sprechen-im Bereich des Zeitungstransportdienstes von für Medikamente - darum geht es bei meiner Interpellation -

über 200 Millionen Franken pro Jahr macht halt Tarifmassnah- wird nun in den Print- und in den elektronischen Medien gleich

men und Tarifanpassungen unumgänglich. Der Entscheid gehandhabt Das gilt aber nur für rezeptpflichtige Heilmittel.

des Bundesrates kann mit Blick auf die finanziellen Aussichten Das Schlupfloch für rezeptfreie Heilmittel ist nach wie vor

der PTT-Betriebe nicht einfach so hingenommen werden; das- offen.

selbe haben auch Sie schon gesagt. Ich möchte jedoch noch Vor allem ein Punkt bewegt mich, trotz allem hier ans Redner-

nachtragen, dass ich eine Arbeitsgruppe zur Lösung des Pro- pult zu kommen. Die IKS hat eine besondere Aufsichtsauf-

blems der gemeinwirtschaftlichen Leistungen, der sogenann- gabe. Sie überprüft die Publikationswerbemittel. Die Rege-

ten GWL, eingesetzt habe. Die PTT-Betriebe - ich muss das lung, dass das im Moment eine mehr oder weniger private Or-

noch einmal sagen, und ich höre immer wieder das Echo Ihrer ganisation macht, hat ihre Wirkung, so dass die Volksgesund-

Bemerkungen zur Rechnung und zum Budget-sind mit Blick heit im grossen und ganzen erhalten bleiben soll und schädli-

auf die wachsende Konkurrenzsituation und nach dem wach- che Stoffe nicht vermehrte Verbreitung finden.

senden Konkurrenzdruck, nachdem das Fernmeldegesetz ja Nun wissen wir, dass die IKS im Umbruch ist, und es fragt sich:

jetzt verabschiedet ist und in Kraft gesetzt wurde, nicht mehr in Wie wird diese Lösung in Zukunft aussehen?

der Lage, die gemeinwirtschaftlichen Leistungen zu tragen. Ich stelle an den Bundesrat die Zusatzfrage: Sind schon Vor-

Unter der Leitung des Direktors der Finanzverwaltung, stellungen vorhanden, oder sind mindestens die Prinzipien

Dr. Gygi, und unter der Leitung meines sehr verehrten Gene- klar, dass das bisherige System - dass keine Werbung für Me-

ralsekretärs des EVED, Herrn Dr. Mühlemann, ist eine Arbeits- dikamente gemacht wird - auch weiter im bisherigen Umfang

gruppe an der Arbeit, diese Fragen der gemeinwirtschaftli- gewährleistet ist?

chen Leistungen eingehend zu prüfen. Ich erwarte den Bericht Es kommt noch das Problem des Kabelfernsehens dazu. Fort-

auf den Monat Juli, so dass wir Sie dann im Rahmen der Rech- laufend wird unser Werbeverbot durch ausländische Fernseh-

nung - so hoffe ich - orientieren können. stationen geknackt. Zwar wird bei ausländischen Stationen

Als Fazit möchte ich sagen: Wir anerkennen die Bedeutung ei- überall der Hinweis gemacht, dass Medikamente in irgendei-

ner vielfältigen Presse, aber man kann auf der anderen Seite ner Form der Gesundheit abträglich sein können. Aber die

den PTT-Betrieben nicht unternehmerisches Verhalten emp- Grauzone der Möglichkeit für die Werbung gewisser Medika-

fehlen und Ihnen gleichzeitig die gemeinwirtschaftlichen Lei- mente bleibt, und sie wird im Moment auch vom Ausland her

stungen aufladen, ohne sie abzugelten. Le rendez-vous est benutzt, im Inland scheinbar nicht. Immerhin ist dazu zu be-

pris lors de la discussion du budget et des comptes des PTT merken: Wir kennen ja das Alkoholwerbeverbot auch. Es wird

bientôt, Monsieur Spielmann. immer wieder versucht, in gewisse Randbereiche einzudrin-

Ich bitte Sie, die Motion abzulehnen. gen. Ich möchte an ein aktuelles Beispiel erinnern: Im Moment

laufen Werbungen für Suchard-Schokolade, unter anderem

Abstimmung - Vote auch für «Suchard O'Rum».

Für Ueberweisung der Motion 39 Stimmen Es ist klar: Rein nach dem Buchstaben wird das Gesetz nicht

Dagegen 67 Stimmen verletzt, weil der Alkoholgehalt bei diesen Traubenbeeren

nicht hoch genug ist, und es wird keine Werbung für eine

Marke von alkoholischen Getränken gemacht Aber immerhin

wird für «Suchard O'Rum» Werbung gemacht Dabei steht auf

der Schokoladepackung, dass diese Schokolade nicht an Kin-

der abgegeben werden darf.

Damit ist darauf hingewiesen, dass es doch die Möglichkeit

gibt, die Türe zu öffnen. Ich hoffe, dass das EVED hier die nö-

tige Kontrolle hat und in dieser Hinsicht nirgendwo mehr etwas

geschehen lässt Im übrigen weise ich auf die Antwort des

Bundesrates hin, wie hilflos man sich in mancher Hinsicht be-

wegt, im besonderen zum Beispiel auch bei der Frage 5, wo

«gesicherte Erkenntnisse» bei der Verordnung der Werbung

und über die Wirkung der Werbung im besonderen auch in

diesen Bereichen «fehlen».

Solange der Bundesrat bei seiner restriktiven Haltung bleibt,

kann man ruhig in die Zukunft blicken. Aber wenn die Unsi-

cherheit, die in den Antworten zum Vorschein kommt, beste-

hen bleibt, kann das gefährlich werden.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Spielmann Erhaltung der Meinungspresse

Motion Spielmann Survie des journaux d'opinion

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 02

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3074

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 02.03.1993 - 08:00

Date

Data

Seite 68-70

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Ref. No 20 022 334

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