Federal Council Rejects Nationwide Retiree Half-Fare Tariff

9. März 1992 N 355 Motion Borei François

#ST# 91.3073 Dans ces circonstances et, en particulier, vu la situation finan-

cière tendue de la Confédération, le Conseil fédéral ne peut

Postulat Spielmann pas accepter la demande de réductions tarifaires pour tous les

retraités.

Oeff enti icher Verkehr.

Halber Tarif für Rentner Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Transports publics. Déclaration écrite du Conseil fédéral

Demi-tarif pour les retraités Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat

Präsident: Der Bundesrat beantragt Ablehnung des Postula-

tes. Der Postulant befindet sich nicht im Saal. Wird ein anderer

Antrag gestellt? Das ist nicht der Fall.

Wortlaut des Postulâtes vom 19. März 1991 Abgelehnt - Rejeté

In verschiedenen Agglomerationen der Schweiz sind Mass-

nahmen getroffen worden, welche die Bevölkerung zur Benüt-

zung der öffentlichen Verkehrsmittel anhalten sollen. Man will

damit die Umweltbelastung durch den motorisierten Verkehr

vermindern, die Lebensqualität verbessern und den Umwelt- #ST# 91.3089

schutz fördern. Zu den Massnahmen gehört die Abgabe von

Fahrausweisen zum halben Preis an Rentner. Motion Borei François

Der Ausfall an Einnahmen beim Verkauf von Halbtaxabonne-

menten an diese Benutzer würde dadurch wettgemacht, dass Oeffentlicher Verkehr

neue Reisende gewonnen werden könnten. Andererseits imVal-de-Travers

würde die Massnahme viele Rentner dazu bewegen, auf das Transports publics

Auto, mit dem viele Gefahren und Zwänge verbunden sind, zu- au Val-de-Travers

gunsten der öffentlichen Verkehrsmittel zu verzichten.

Ich fordere den Bundesrat auf zu prüfen, ob die Vergünstigung

nicht auf alle Rentner und alle öffentlichen Verkehrsmittel der

Schweiz ausgedehnt werden könnte.

Wortlaut der Motion vom 21. März 1991

Texte du postulat du 19 mars 1991 Die SBB beabsichtigen, einen Teil des öffentlichen Verkehrs

Pour réduire les nuissances du trafic motorisé, favoriser l'amé- im Val-de-Travers von der Bahn auf die Strasse zu verlagern.

lioration de la qualité de vie et de la protection de l'environne- Der Bundesrat wird aufgefordert dafür zu sorgen, dass die

ment, certaines agglomérations de notre pays ont pris des me- SBB keinen endgültigen Entscheid treffen, bevor

sures incitant la population à prendre les transports publics. 1. die Resultate der Studien über die TGV-Verbindungen via

L'octroi de titres de transports à demi-tarif pour les usagers Pontarlier und Vallorbe vorliegen, die auf beiden Seiten der

ayant atteint l'âge donnant droit à la retraite figure au nombre Grenze beschlossen worden sind;

de ces mesures. 2. eine Studie über den Bedarf an öffentlichen Verkehrsmitteln

La diminution des recettes sur la vente des abonnements zwischen Neuenburg und Pontarlier (und nicht nur zwischen

demi-tarif à cette catégorie d'usagers serait compensée par Travers und Les Verrières) erstellt worden ist;

l'attrait que représente une telle mesure pour de nouveaux 3. berechnet worden ist, welche Einsparungen durch eine ra-

voyageurs. D'autre part, cette mesure incitera nombre de per- tionellere Verwendung der vorhandenen Einrichtungen erzielt

sonnes âgées à abandonner la voiture et ses dangers, ses werden können.

contraintes, pour les transports publics.

Je demande au Conseil fédéral d'examiner la possibilité Texfe de la motion du 21 mars 1991

d'étendre cette facilité à tous les retraités sur toutes les entre- Les CFF envisagent le transfert du rail à la route d'une partie

prises de transports publics de notre pays. des transports publics au Val-de-Travers. Le Conseil fédéral

est invité à veiller à ce que les CFF ne prennent aucune déci-

Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun sion définitive en la matière avant que

1. ne soient connus les résultats des études décidées de part

Schriftliche Begründung - Développement par écrit et d'autre de la frontière concernant les liaisons TGV via Pon-

L'auteur renonce au développement et demande une tarlier et Vallorbe;

réponse écrite. 2. n'ait été faite une étude sur les besoins en transports pu-

blics entre Neuchâtel et Pontarlier (et non uniquement entre

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Travers et Les Verrières) ;

vom 23. September 1991 3. n'aient été calculées les économies possibles en rationali-

Rapport écrit du Conseil fédéral sant l'utilisation des équipements actuels.

du 23 septembre 1991

II est exact que les entreprises de transport de plusieurs villes Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Béguelin,

suisses offrent des titres de transport à prix réduits aux rentiers Bodenmann, Brügger Cyrill, Carobbio, Eggenberg-Thun, Eg-

AVS. Toutefois, ces personnes n'obtiennent des billets à moi- genberger Georges, Euler, Frey Claude, Guinand, Haering

tié prix auprès des entreprises de transport du trafic général Binder, Hubacher, Jeanneret, Lanz, Matthey, Meizoz, Neu-

que sur présentation d'un abonnement à demi-prix Sur les komm, Rechsteiner, Reimann Fritz, Stappung, Uchtenhagen,

deux millions de titulaires de cet abonnement, un grand nom- Vollmer (23)

bre sont retraités; ils bénéficient donc de la réduction.

La Confédération a certes la possibilité de demander l'exten- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

sion du rabais à toutes les personnes du troisième âge et à 1. Dans un premier temps, la modernisation des CFF avait été

l'ensemble des entreprises de transport public. Cependant, envisagée sous la forme de deux transversales à grande vi-

en vertu de l'article 11 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur tesse. Mais ce projet a été abandonné au profit de celui de

les transports publics, elle devrait indemniser complètement RAIL 2000, qui met l'accent sur l'amélioration d'un réseau per-

les entreprises. mettant d'offrir des prestations de qualité. C'est un unique tun-

Sur le plan de l'exploitation, cette mesure est inopportune car nel de base au Saint-Gothard qu'avaient envisagé dans un

le droit à l'achat de billets à prix réduits devrait être prouvé au premier temps les CFF. La solution de deux tunnels adoptée

moyen d'une pièce d'identité et contrôlé lors du voyage. par le Conseil national permet une meilleure intégration du tra-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Spielmann Oeffentlicher Verkehr. Halber Tarif für Rentner

Postulat Spielmann Transports publics. Demi-tarif pour les retraités

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 04

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3073

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 09.03.1992 - 14:30

Date

Data

Seite 355-355

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Ref. No 20 020 998

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