Federal Council Recommends Postulate for Swiss UN Peacekeeping Contingent

21. Juni 1991 1331 Motion der sozialdemokratischen Fraktion

- direkte Finanzhilfen; processus que d'aucuns n'ont pas hésité à appeler la logique

- Erstellen einer Infrastruktur (z. B. Solartankstellen); de guerre.

- administrative Erleichterungen; L'article 11 de la loi fédérale sur le matériel de guerre précise

- Förderung von Forschung, Entwicklung und Pilotprojekten. qu'aucune autorisation d'exportation ne sera délivrée à desti-

Das EVED wurde beauftragt, die Massnahmen konkret auszu- nation de territoires où des conflits armés ont éclaté ou mena-

arbeiten. cent d'éclater ou dans lesquels régnent des tensions dange-

Nach der Teilrevision der Verkehrszulassungsverordnung reuses.

(VZV) vom 13. Februar 1991 dürfen u. a. Inhaber des Führer- Je demande au Conseil fédéral d'interdire toute exportation

ausweises für Personenwagen (Kat. B) auch Dreiräderfahren, d'armes vers les Etats-Unis et les pays engagés à sa suite

für die bisher der Führerausweis für Motorräder (Kat. A oder dans la logique de guerre.

A1) erforderlich war.

Damit wird dem Anliegen der Motion weitgehend Rechnung Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun

getragen. Weil die verlangten Massnahmen jedoch in die Zu-

ständigkeit des Bundesrates fallen (delegierter Rechtset- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

zungsbereich), kann der Vorstoss nur als Postulat entgegen- L'auteur renonce au développement et demande une

genommen werden. Dabei ist festzuhalten, dass allfällige «Er- réponse écrite.

leichterungen» die Betriebs- und Verkehrssicherheit nicht ver-

schlechtern dürfen. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 4. März 1991

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral

Déclaration écrite du Conseil fédéral du 4 mars 1991

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- Depuis l'invasion du Koweït par les troupes irakiennes, le

deln. 2 août 1990, il n'a plus été accordé d'autorisation d'exporter

du matériel de guerre vers les pays de la péninsule arabique.

Präsident: Die Motion wird von Herrn Scherrer bekämpft. Die Seuls l'Arabie Saoudite, Bahrein et les Emirats arabes unis fai-

Diskussion wird verschoben. saient d'ailleurs l'objet de telles demandes. S'agissant de

l'Irak, de la Syrie, du Liban, de la Jordanie et d'Israël, il n'y a

Verschoben - Renvoyé pas eu d'exportations de matériel de guerre depuis 1955, ex-

ception faite des faibles quantités d'explosifs et de substances

chimiques destinés à des fins civiles.

Lorsqu'à éclaté la guerre du Golfe, le Conseil fédéral a en outre

étendu l'interdiction à la Turquie ainsi qu'àtous les pays enga-

gés dans le conflit. Compte tenu de la nature particulière de ce

#ST# 90.754 conflit, une exception a toutefois été prévue en faveur du maté-

riel qui n'est pas destiné à être utilisé dans la guerre du Golfe,

Motion Spielmann en raison de ses caractéristiques ou en vertu d'un engage-

Exportverbot für Kriegsmaterial ment formel des autorités du pays destinataire.

an im Golfkonflikt beteiligte Länder

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Interdiction d'exportation Déclaration écrite du Conseil fédéral

de matériel de guerre vers les pays Le Conseil fédéral propose de classer la motion comme étant

participant à la logique de guerre réalisée.

Abgeschrieben - Classé

Wortlaut der Motion vom 1. Oktober 1990

Seit Beginn der Krise, die durch den Einmarsch des Irak in Ku-

wait ausgelöst wurde, nehmen die Spannungen im Mittleren #ST# 91.3012

Osten und insbesondere in der Golfregion ständig zu und las-

sen das Schlimmste befürchten. Aufgrund der Initiative der Motion

USA und im Rahmen der Operation «Wüstenschild» kam es in der sozialdemokratischen Fraktion

der gesamten Region, insbesondere in Saudiarabien, zum Uno-Blauhelm-Friedenstruppe der Schweiz

eindrucksvollsten Militäraufmarsch aller Zeiten. Tausende von

Soldaten und gewaltige militärische Mittel sind in diesem Teil Motion

der Welt an einer Entwicklung beteiligt, die von verschiedenen du groupe socialiste

Seiten bereits als Logik des Krieges bezeichnet wurde. Casques bleus suisses

Gemäss Artikel 11 des Bundesgesetzes über das Kriegsmate-

rial werden keine Ausfuhrbewilligungen nach Gebieten erteilt,

in denen ein bewaffneter Konflikt herrscht, ein solcher auszu-

brechen droht oder sonstwie gefährliche Spannungen beste-

hen. Wortlaut der Motion vom 23. Januar 1991

Ich fordere den Bundesrat auf, sämtliche Waffenexporte an die Der Bundesrat wird eingeladen, die gesetzlichen Bestimmun-

Vereinigten Staaten und an alle Länder zu verbieten, die ihnen gen für die Realisierung eines schweizerischen Kontingents

in ihrer Logik des Krieges folgen. von Uno-Blauhelm-Friedenstruppen rasch zu schaffen und

die Vorlage dem Parlament im Dringlichkeitsverfahren zu un-

Texte de la motion du 1er octobre 1990 terbreiten.

Depuis le début de la crise ponctuée par l'invasion du Koweït

par l'Irak, la tension ne cesse de monter au Moyen-Orient et Texte de la motion du 23 janvier 1991

plus précisément dans la région du Golfe et fait craindre le Le Conseil fédéral est invité à élaborer rapidement les disposi-

pire. Sous l'impulsion des Etats-Unis et de l'opération «bou- tions légales permettant de mettre sur pied un contingent

clier du désert», toute la région, et notamment l'Arabie Saou- suisse de Casques bleus de l'ONU; le projet sera ensuite pré-

dite, est envahie par le plus impressionnant déploiement mili- senté au Parlement selon la procédure d'urgence.

taire de l'histoire. Des milliers de soldats et de gigantesques

moyens militaires participent dans cette région du monde à un Sprecher-Porte-parole: Bundi

Motion du groupe démocrate-chrétien 1332 N 21 juin 1991

Schriftliche Begründung tante. Il s'efforce d'accélérer autant que possible la procédure.

Das Anliegen ist mit einem Postulat mit breitester Unterstüt- Le postulat Ott, transmis par le Conseil national le 17 mars

zung aus allen Fraktionen überwiesen worden; es wurde 1989, invite le Conseil fédéral à présenter un rapport qui étudie

ebenso von den aussenpolitischen Kommissionen beider la possibilité, l'opportunité politique et les bases légales né-

Räte in der Debatte vom 21. Januar 1991 als vordringlich ein- cessaires de la mise sur pied de contingents suisses de Cas-

gestuft. Beim normalen parlamentarischen Verfahren wird es ques bleus. Un groupe de travail du DFAE et du DMF a élaboré

zwei bis drei Jahre dauern, bis die Sache spruchreif ist. Die ce rapport.

Dringlichkeit der Behandlung ist geboten, damit die Schweiz Le 27 mars, le Conseil fédéral a décidé de soumettre directe-

im Rahmen ihrer Friedensbemühungen allenfalls bereits auf ment au Parlement un message concernant les Casques

Ende der Kriegshandlungen in der Golf région ihren Beitrag lei- bleus suisses, sans passer par un rapport préalable. Ce fai-

sten kann. sant, la création des bases légales pourrait être raccourcie de

plus d'une demi-année, comme le préconise la motion. La

Développement par écrit procédure proposée présente en outre l'avantage de permet-

La demande a été transmise par un postulat ayant un large tre aux Chambres de ne s'occuper qu'une seule fois de ce pro-

soutien de tous les groupes; les commissions de politique blème, ce qui constitue également un gain de temps.

étrangère des deux Chambres ont déclaré, lors du débat du Le Conseil fédéral préférerait ne pas traiter cette affaire selon la

21 janvier 1991, que cette question devait être considérée procédure d'urgence. Il est vrai qu'elle permettrait de gagner

comme prioritaire. Si l'on suit la procédure parlementaire ordi- encore un peu plus de temps, mais il se pourrait qu'il en ré-

naire, il faudra deux à trois ans jusqu'à ce qu'une décision sulte une opposition dans certains milieux, ce qui mettrait en

puisse être prise sur cet objet. Il est nécessaire de traiter l'af- danger la réalisation du projet. Contrairement aux auteurs de

faire d'urgence, afin que la Suisse soit le cas échéant en me- la motion, le Conseil fédéral est d'avis que pour une question

sure de fournir sa contribution dans le cadre de ses efforts en aussi importante, il convient de respecter la voie législative

faveur de la paix dès la fin des hostilités dans la région du normale. L'aspect international du projet justifie également

Golfe. une préparation sans précipitation du projet. C'est pourquoi le

Conseil fédéral ne peut accepter la présente motion que sous

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates forme de postulat.

vom 10.April1991 Il convient d'ajouter que la Suisse pourra, le cas échéant, exer-

Der Bunderat hält mit den Motionären die Schaffung der ge- cer une activité de politique de paix dans la région du Golfe

setzlichen Bestimmungen für die Realisierung eines schwei- avec des moyens militaires ou non, même sans contingent de

zerischen Kontingents von Uno-Blauhelm-Friedenstruppen Casques bleus. On pourrait concevoir par exemple l'envoi

für ein wichtiges Anliegen. Er ist bestrebt, das Verfahren so d'observateurs NU supplémentaires dans les trois mois, ou

weit als möglich zu beschleunigen. l'engagement de spécialistes non armés, par exemple des for-

Das vom Nationalrat am 17. März 1989 überwiesene Postulat mations sanitaires ou d'assistance, dans les six mois après la

Ort lädt den Bundesrat ein, den eidgenössischen Räten einen formulation du mandat par le Conseil fédéral. Ces possibilités

Bericht vorzulegen, der die Möglichkeit, die politische sont à l'étude actuellement au DMF; les préparatifs pour un

Wünschbarkeit und die notwendigen rechtlichen Vorausset- éventuel recrutement sont en cours. Toutefois, le Conseil fédé-

zungen für die Stellung von Schweizer Blauhelm-Kontingen- ral n'a pas pris de décision définitive à ce sujet.

ten darstellt. Eine Arbeitsgruppe des EDA und des EMD hat

diesen Bericht ausgearbeitet. Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Am 27. März 1991 hat der Bundesrat beschlossen, den eidge- Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-

nössischen Räten ohne Umweg über einen Bericht sogleich deln.

eine Botschaft über schweizerische Blauhelm-Truppen zu un-

terbreiten. Die Schaffung der notwendigen Rechtsgrundlagen Déclaration écrite du Conseil fédéral

kann damit - im Sinn der Motion - um mehr als ein halbes Jahr Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu-

beschleunigt werden. Das Verfahren hat überdies den Vorteil, lat.

dass sich die eidgenössischen Räte nur einmal mit der Materie

befassen müssen, was einen weiteren Zeitgewinn bringt. Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat

Von einer Vorlage im Dringlichkeitsverfahren möchte der Bun-

desrat hingegen absehen. Es liesse sich zwar damit weitere

Zeit gewinnen, doch könnte dem Projekt gerade daraus uner-

wünschte Gegnerschaft erwachsen und dessen Realisierung

gefährdet werden. Der Bundesrat hält im Gegensatz zu den #ST# 91.3064

Motionären dafür, dass in dieser wichtigen Frage das übliche

demokratische Gesetzgebungsverfahren eingehalten werden Motion

muss. Auch der internationale Aspekt des Projekts rechtfertigt der christlichdemokratischen Fraktion

eine sorgfältige Vorbereitung. In diesem Sinn kann der Bun- Armeereform und Sicherheitspolitik.

desrat die Motion nur als Postulat annehmen. Sofortmassnahmen

Beizufügen ist, dass die Schweiz in der Golfregion nötigenfalls

auch ohne eigene Blauhelm-Kontingente mit militärischen

Motion

und nichtmilitärischen Mitteln friedenspolitisch aktiv werden du groupe démocrate-chrétien

kann. Möglich wären beispielsweise die Abkommandierung Réforme de l'armée

von zusätzlichen UN-Militärbeobachtern innert drei Monaten et politique de sécurité.

oder der Einsatz von unbewaffneten Spezialisten, beispiels- Mesures d'urgence

weise Sanitäts- oder Betreuungsformationen, innert sechs

Monaten nach Auftragserteilung durch den Bundesrat. Diese

Möglichkeiten werden vom EMD zurzeit konzeptionell bear-

beitet; die erforderlichen Vorbereitungen für allfällige Rekrutie-

rungen sind angelaufen. Endgültige Entscheide hat der Bun- Wortlaut der Motion vom 13. März 1991

desrat allerdings noch nicht getroffen. Die durch die weit- und europapolitische Lage und die techno-

logische Entwicklung eingetretenen Veränderungen erfordern

Rapport écrit du Conseil fédéral eine dringliche Ueberprüfung der Wirksamkeit unserer sicher-

du10avril1991 heitspolitischen Strukturen und Massnahmen.

Tout comme les auteurs de la motion, le Conseil fédéral consi- Der Bericht 90 des Bundesrates nennt eine Anzahl Faktoren,

dère que la création de dispositions légales en vue de la réali- die für unsere Sicherheitspolitik im Sinne der bewaffneten

sation d'un contingent suisse de Casques bleus est impor- Neutralität bedeutsam sind.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion der sozialdemokratischen Fraktion Uno-Blauhelm-Friedenstruppe der Schweiz

Motion du groupe socialiste Casques bleus suisses

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3012

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 21.06.1991 - 08:00

Date

Data

Seite 1331-1332

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Ref. No 20 020 045

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