Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 91-3010 KI-generiert

Aigle-Sépey-Diablerets Railway Conversion Upheld

Geschäftsnummer VPB 91-3010
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Abgewiesen (Dismissed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The court upheld the federal council's decision to consider converting the Aigle-Sépey-Diablerets (ASD) railway line to bus operation, citing consistently poor financial results and an insufficient return on investment. While acknowledging recent upgrades and ongoing efforts by the canton and communes to improve the line, the court found that the proposed investment for a second renovation phase remained too high given the low ridership. The court also dismissed arguments that the ASD line should be maintained due to road instability, stating that road safety concerns do not necessitate subsidizing a financially unviable railway.

Legislator-Regeste

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Aigle-Sépey-Diablerets Railway Conversion Upheld: même assez maigre. L'Office fédéral des transports et le gou- Bundesrat Ogi: Wir müssen den Tatsachen ins Auge sehen.

Schlagwörter

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Verkehrssicherheitsbedenken Öffentlicher Verkehrsdienst Eisenbahnverkehr Grenzgänger Abstimmungsergebnis Maßnahmen im Verkehrssektor
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Volltext

9. März 1992 N 351 Interpellation Aguet

#ST# 91.3010 vallée, en dehors du plus grand glissement de terrain perma-

nent de Suisse et, pour la plus grande partie, en dehors des

Interpellation Aguet zones d'avalanches. Il est énergétiquement indépendant,

grâce à trois usines électriques qui turbinent l'eau de la vallée.

Eisenbahn Aigle-Sépey-Diablerets La desserte différente du Sépey permet de diminuer de près

Nouvel ASD Aigle-Sépey-Diablerets de moitié les investissements prévus initialement pour finir sa

rénovation. Les frais d'exploitation sont abaissés de près de

Diskussion - Discussion 25 pour cent grâce aune diminution de 30 pour cent du temps

de parcours. Trafic et recettes sont en progression de 16 pour

Siehe Jahrgang 1991, Seite 1401 - Voir année 1991, page 1401 cent en 1991. Il est intéressant de noter que c'est la seule ligne

capable, du jour au lendemain, de diminuer le temps de par-

cours de 30 pour cent, et donc d'augmenter dans une propor-

tion similaire le nombre de passagers.

Depuis le dépôt de la réponse du Conseil fédéral, le 24 avril

1991, divers éléments nouveaux sont venus renforcer notre ar-

M. Aguet: II y a, pour ceux qui ne s'en souviennent pas, un pe- gumentation. Le Conseil d'Etat a publié son rapport sur l'im-

tit train de montagne qui part d'Aigle et qui transporte environ portant glissement de La Frasse, le plus important de notre

200 000 voyageurs chaque année dans la vallée des Ormonts. pays. Il apparaît qu'il est impossible de trouver une solution, si

Sa spécificité: il ne reçoit plus d'aide de la Confédération de- ce n'est refaire la route chaque année, comme on le fait déjà

puis 1983. depuis de très nombreuses années. On a refait les calculs. La

Il faut être positif dans les rapports et dans les discussions que ligne est du bon côté de la vallée, alors que, à cause du Sépey,

nous avons avec le Conseil fédéral. Je commencerai donc par le Conseil fédéral affirme le contraire. Le temps de déplace-

me féliciter de la réponse du gouvernement à la question No 2. ment peut être diminué d'un tiers.

Le Conseil fédéral affirme qu'il pourra envisager de revenir sur Monsieur le Conseiller fédéral, c'est dire que nous reparlerons

sa décision au moment où le canton et les communes auront bientôt de l'ASD. Vous aurez donc le plaisir de revenir sur la

totalement assaini l'ASD et qu'il en résultera des effets positifs mauvaise décision prise il y a déjà dix ans, alors que vous

sur le volume de transport Le canton y travaille et il n'est pas n'étiez pas encore au gouvernement.

seul. Cette affirmation, pour positive qu'elle soit, est tout de

même assez maigre. L'Office fédéral des transports et le gou- Bundesrat Ogi: Wir müssen den Tatsachen ins Auge sehen.

vernement ont peine à dire non à l'ASD en 1982 et oui en 1992, Diese Tatsachen zeigen, dass die Bahn Aigle-Sépey-Diable-

sans posséder d'éléments nouveaux dans leurs dossiers. Or, rets (ASD) seit langem ungenügende Resultate erbringt, wes-

les éléments nouveaux ne manquent pas. Notre gouverne- halb der Bundesrat bereits 1982 grundsätzlich die Umstel-

ment pourra donc revenir bientôt sur une décision dont nous lung auf Busbetrieb beschlossen hat. Kanton und Gemein-

nous sommes souvent demandé si elle était fondée en droit: den führten die Bahn daraufhin auf eigene Kosten weiter -

toutes les lignes de chemin de fer de notre pays sont subven- wobei nicht ganz stimmt, was Sie, Herr Aguet, gesagt haben:

tionnées, l'ASD ne l'est pas. L'équité et le droit y trouvent-ils Der Bund bezahlt heute eine Abgeltung an die ASD, und

leur compte? diese Abgeltung belauft sich auf jährlich 230 000 Franken,

Je voudrais rappeler quelques éléments. Tout d'abord, lors- darum stimmt die Aussage nicht, der Bund habe nichts an

que l'interpellation a été déposée en janvier 1991, il s'agissait die ASD bezahlt.

de retrouver l'espoir, de remonter le courant défaitiste, de ne Nun stehen aber die zweite Tranche der Totalsanierung der

pas baisser les bras comme certaines autorités locales envisa- Bahn und damit eine Neubeurteilung durch den Bundesrat zur

geaient de le faire, obérées par des déficits d'exploitation Diskussion. Hier, muss ich sagen, bringt der Vorstoss von Ih-

beaucoup trop importants pour elles. Depuis lors, un comité nen eben keine neuen Fakten zugunsten einer Aufrechterhal-

s'est constitué qui ne vise pas tant à maintenir l'acquis, mais à tung der ASD. Diese ersten Resultate sind klar, ich kann sie

créer une ligne moderne apte à bien desservir la vallée pour nicht korrigieren. Bei Kosten von 3,6 Millionen Franken erwirt-

les prochains siècles. schaftet die ASD jährlich nur 0,8 Millionen Franken. Es sind

Ensuite, en style télégraphique, je vous rappelle les éléments 22 Prozent, die aus eigener Kraft erwirtschaftet werden. Die er-

fournis par le comité dit «Pour un nouvel ASD». Il indique l'état ste Investitionstranche hat der ASD keine zusätzlichen Fahrgä-

actuel de la situation. Sur 22 kilomètres de voies, 20,2 sont ste gebracht Das ist ja das Problem, es sind keine Leute auf

neuves. Le matériel roulant est neuf: quatre motrices, trois voi- die ASD umgestiegen. Ich muss sagen, auch die Leute des

tures-pilotes. Le garage des automotrices, aux Diablerets, est Tals, diejenigen von Diablerets, benützen die Bahn nicht, sie

neuf. Différentes gares ont été rééquipées, elles sont neuves fahren mit dem Auto. Die Gemeinden stehen gemäss unseren

également. La concession est renouvelée pour 50 ans. Que Informationen angesichts der hohen Kosten einer Buslösung

reste-t-il à faire? Il s'agit encore de rénover la ligne de contact, inzwischen positiv gegenüber. Sie sollen jetzt umgestimmt

d'effectuer les modifications de tracé permettant de diminuer werden, wie Sie gesagt haben, indem das zur Totalsanierung

d'un tiers de temps le parcours et d'en augmenter d'autant l'at- der ASD notwendige Investitionsvolumen verkleinert wird.

tractivité, de réaliser la sécurité par un bloc de ligne. Man spricht heute von 6 Millionen bis 10 Millionen Franken,

Que représente le remplacement du train par un car, proposi- und das anstelle der ursprünglich budgetierten 19 Millionen

tion de l'Office fédéral des transports, jusqu'à présent soute- Franken.

nue par le Conseil fédéral? Le temps de parcours sera plus Das zuständige Bundesamt ist nicht im Besitz dieser redimen-

long que celui de l'ASD, dans sa nouvelle formule s'entend. La sionierten Vorlage, Herr Aguet, man hat uns diese nicht zuge-

route est sinueuse, dangereuse, exposée à un glissement de stellt. Man spricht davon, dass sie auf 6 Millionen bis 10 Millio-

terrain très important et à des chutes de pierres. Il y a impossi- nen Franken verkleinert worden sei, vorher waren immer

bilité de rendre un service qualitativement égal à celui du rail et 19 Millionen im Gespräch. Solche Kürzungen sind - nicht zu-

il se pose de grandes difficultés pour respecter les correspon- letzt aufgrund von vielen Erfahrungen - mit grosser Vorsicht zu

dances. Il faudra utiliser plus de 100 000 litres de mazout par beurteilen. Denn vergleicht man die ASD mit anderen Bahnen,

année. Le bus circule dans des zones moins habitées que die total saniert wurden - ich betone: die total saniert wur-

celles desservies par le train, et cela est important à signaler den -, dann erscheint uns der vorgesehene Betrag von 6 Mil-

parce que la réponse du Conseil fédéral dit le contraire. La lionen bis 10 Millionen Franken eindeutig zu klein. Es ist zu be-

deuxième voie de pénétration dans la vallée serait supprimée. fürchten, dass - da haben wir wiederum Erfahrungen - nach

Le démantèlement de la ligne n'a jamais été pris en compte dieser Tranche nochmals eine Erneuerungsetappe folgen

dans les calculs et dans les appréciations financières par rap- wird, spätestens in einigen Jahren, und daran müsste sich der

port à la solution routière. Bund wiederum beteiligen.

Quels sont les arguments pour maintenir la voie de chemin de Sie sind mir nicht böse, wenn ich sage: Diese Salamitaktik ist

fer? Ce train circule en site propre du côté le plus habité de la etwas gefährlich für den Bund; diese Salamitaktik können wir

Interpellation David 352 N 9 mars 1992

nicht akzeptieren - ich muss das zuhanden des Protokolls und Sie erinnern sich: Wir haben im Dezember 1987 über das Kon-

auch zuhanden der Geschichte sagen. zept «Bahn 2000» abgestimmt Damals hat der Bundesrat

Ebenso verfehlt ist der Versuch, die ASD mit dem Argument dem Volk in Aussicht gestellt, er wolle in der Schweiz ein lei-

der Rutschgefährdung der Strasse Aigle-Sépey retten zu wol- stungsfähiges und bis in die Regionen fein abgestimmtes

len. Wir haben die Studien nicht gemacht, die beispielsweise Bahn- und Busnetz schaffen. Er wolle insbesondere - das war

der Kanton gemacht hat Die kurze Durchsicht einer Studie, für uns aus dem Kanton St Gallen ein wichtiger Gesichts-

die uns zur Verfügung gestellt wurde, zeigt wohl die prekäre punkt - auch für die abseits gelegenen Randregionen etwas

Lage der Strasse, aber diese Tatsache, Herr Aguet, kann un- tun, sie näher zusammenrücken und besser in Verbindung

sere Haltung gegenüber der ASD nicht ändern. Die Strasse ist bringen mit den Zentren der Schweiz

wichtig, sie ist sehr wichtig, aber wir müssen wegen dieser Inzwischen muss man feststellen, dass der Bundesrat von die-

Strasse nicht die Bahn sanieren. sen Ueberlegungen abgekommen ist In seiner Antwort steht

Einziger Grund für eine vorläufige Aufrechterhaltung der an erster Stelle, es müsse das Angebot der Nachfrage ange-

Bahn - ich möchte Ihnen da entgegenkommen - könnte die passt werden. Insbesondere ist in einem ersten Punkt die

Uebernahme der Verbindungsfunktion ins Tal von Les Or- Rede von der «Verbesserung des Angebots in nachfragestar-

monts in einer Katastrophenlage sein, also wenn die Strasse ken Gebieten». Ich muss Ihnen sagen, Herr Bundesrat Ogi:

abrutschen sollte. Da aufgrund der Dringlichkeit die Sanie- Wenn wir das im öffentlichen Bahnverkehr zum obersten Ziel

rung sofort erfolgen sollte und allenfalls eine Notstrasse ent- erklären, können wir von der Regionalpolitik und der regional-

weder am heutigen Ort oder aber teilweise auf dem Trassee politischen Bedeutung des öffentlichen Verkehrs Abschied

der ASD errichtet werden könnte, ist auch diese «Notnagel- nehmen. Sie werden in der Schweiz keine regional wichtige Li-

funktion» mit Blick auf die damit verbundenen Kosten nicht ge- nie finden, die in diesem Sinn nachfragestark ist

rechtfertigt Die neue Verkehrspolitik gemäss den Richtlinien der SBB läuft

Damit komme ich zum Fazit: Die Finanzlage - Sie haben das darauf hinaus, dass die schwach besiedelten Regionen zu-

immer wieder betont, bei allen Diskussionen um das Budget, gunsten der stark besiedelten Regionen zurücktreten sollen.

um die öffentlichen Transportmöglichkeiten usw. - im öffentli- Wenn wir eine solche Verkehrspolitik betreiben und zusätzlich

chen Verkehr zwingt uns heute, ganz klare Prioritäten zu set- noch Milliarden Franken in die Transitstrecken hineinstecken,

zen. Wir können nicht mehr alle Projekte und alles Wünsch- dann fragen sich natürlich die Stimmbürgerinnen und Stimm-

bare angehen. Eine schlecht frequentierte Bahn - und das ist bürger in den Regionen immer mehr: Welchen Sinn hat der öf-

leider so - zu unterstützen, kann ja keine prioritäre Aufgabe fentliche Verkehrfür uns überhaupt noch, wenn die Prioritäten

sein, wenn es bessere Alternativen gibt, und diese liegen vor. in dieser Richtung gesetzt werden?

Ich habe Ihnen schon mehrmals das Beispiel des Busverkehrs Ich glaube auch nicht, dass es stimmt - wie es in der Antwort

von Frutigen nach Kandersteg erläutert Die Frequenzen ha- auf die Interpellation heisst-, dass bereits heute die Massnah-

ben sich dank eines besseren Services, einer besseren men getroffen seien, um die regionalen Verkehrskonzepte um-

Dienstleistung, mehr als verdoppelt zusetzen; die Voraussetzungen seien vorhanden. Es wird auf

Ich glaube - nachdem ja die Bahn nicht gerade durch die Dör- den Leistungsauftrag der SBB verwiesen, auf die Abgeltung

ferfährt, sondern neben den Dörfern vorbei, ich kenne die Ge- der Regionalzugsleistungen der SBB und auf die Finanzie-

gend sehr gut-, mit einem Busservice könnten diese Leistung rungsartikel des Eisenbahngesetzes. Was die Leute in den Re-

und das Angebot an die Bevölkerung in dieser Gegend ver- gionen an der Basis, als Konsumenten des öffentlichen Ver-

bessert werden. Ich möchte Sie deshalb bitten, diese Situation kehrs, wahrnehmen, ist schlicht und einfach Abbau - Abbau

nüchtern zu betrachten und den finanziellen Tatsachen ins der Dienstleistung, Abbau des Services im öffentlichen Ver-

Auge zu sehen. Aufgrund dieser Zahlen ist die Interpellation, kehr in den Randregionen. Da muss nach meiner Meinung

die eine Unterstützung der Bahn auch für die Zukunft fordert, Gegensteuer gegeben werden, wenn wir der Abstimmung

nicht zu akzeptieren. «Bahn 2000» überhaupt noch treu bleiben wollen. Ich glaube

Ich bitte Sie deshalb, einem guten Busservice zuzustimmen. nicht, dass wir - weder der Bundesrat noch das Parlament -

Ich glaube, dass auch der Kanton und die Gemeinden, die ja dazu berechtigt sind, von dieser Zielsetzung jetzt Abstand zu

durch eine neue Investition stark belastet würden, diese Bela- nehmen und die Prioritäten ganz anders zu setzen.

stung sehen. Es wird sehr schwierig sein, diese Belastung zu Wenn Sie mir entgegenhalten - ich bin sicher, der Einwand

tragen. wird kommen, wir hätten nicht für alles Geld, dann stimmt

das; wir haben nicht für alles Geld! Aber weshalb man zuerst

Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra- bei den Schwachen spart - bei den einkommensschwäche-

tes nicht befriedigt ren Regionen, bei jenen Reisenden, die ohnehin Mühe ha-

ben, zu den Zentren zu gelangen -, das leuchtet mir nicht

ein.

Wenn man spart, muss man die öffentlichen Mittel dort spar-

sam einsetzen, wo schon jetzt zuviel vorhanden ist, wo abge-

baut werden kann, ohne dass es den Leuten wehtut. Nach

meiner Meinung kann sich die öffentliche Hand im öffentlichen

Verkehrssektor nicht einfach so verhalten, wie wenn sie ein Pri-

#ST# 91.3014 vatunternehmen wäre, und nur noch dort investieren, wo es

sich lohnt Dann können wir den ganzen öffentlichen Verkehr

Interpellation David aufheben; wir können ihn privatisieren.

Regionalverkehr Das alles stünde zur Diskussion. Aber dann sind wir weg vom

Gleis «Bahn 2000». Wir begeben uns in eine ganz neue und

im Konzept «Bahn 2000» andere Richtung. Ich glaube nicht, dass dies dem damaligen

Trafic régional et RAIL 2000 Volkswillen entspricht.

Ich setze mich hier unter anderem auch deshalb so vehement

Diskussion - Discussion für diese Geschichte ein, weil ich damals - vor jener Abstim-

mung - in unserem Kanton herumgereist bin, an x Abstim-

Siehe Jahrgang 1991, Seite 1403 - Voir année 1991, page 1403 mungsveranstaltungen teilgenommen habe, mit Leuten dis-

kutiert und ihnen in der Hoffnung auf diese Verfassungsgrund-

lage Versprechungen gemacht habe. Heute muss ich den

gleichen Leuten sagen: Leider kann das Versprochene jetzt

nicht eingehalten werden; der Bundesrat orientiert sich in eine

David: Ich habe die Diskussion zu dieser Interpellation bean- andere Richtung. Ich sage Ihnen: Das passt mir nicht

tragt, weil ich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates Ich bitte den Bundesrat, diese Zielrichtung nochmals zu über-

vom 17. April 1991 nicht befriedigt war. denken.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Aguet Eisenbahn Aigle-Sépey-Diablerets

Interpellation Aguet Nouvel ASD Aigle-Sépey-Diablerets

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1992

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 04

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.3010

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 09.03.1992 - 14:30

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Seite 351-352

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Ref. No 20 020 995

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