Combating Drug Trafficking, Money Laundering, and Promoting Sustainable Development

18. September 1991 N 1505 Delegation bei der Interparlamentarischen Union

#ST# 91.009 pourquoi le blanchiment sera considéré comme un acte pu-

nissable dès le 1er juillet 1990, qu'il soit accompli par l'auteur

Delegation du délit principal ou par une tierce personne, et même le man-

bei der Interparlamentarischen Union. que de diligence sera sanctionné. La Suisse entend ainsi cas-

ser les reins au commerce illicite et M. Cotti souligne que le se-

Bericht cret bancaire n'est pas conçu dans son pays pour couvrir le

Délégation crime: les normes actuelles qui permettent d'ores et déjà de

auprès de l'Union interparlementaire. combattre le blanchiment seront encore renforcées, notam-

Rapport ment par l'introduction dans le droit d'une notion d'«organisa-

tion criminelle» et par la possibilité nouvelle d'incriminer les

Kategorie V, Art. 68 GRN - Catégorie V, art. 68 RCN personnes morales. Ces innovations sont d'ailleurs accueillies

favorablement dans le monde et le chef de la Division des en-

quêtes de la «Drug Administration» américaine a assuré que,

s'il était trafiquant, la Suisse serait bien le dernier pays auquel

il s'adresserait pour blanchir ses capitaux.

Mme Aubry observe également à ce sujet que la Suisse et ses

Mme Meier Josi, députée au Conseil des Etats, présente au

banques sont souvent mises en accusation. Pourtant, la vo-

nom de la Délégation auprès de l'Union interparlementaire le

lonté qu'a le pays tout entier de lutter contre le blanchiment de

rapport écrit suivant (Deutscher Wortlaut siehe Amtliches Bulle-

l'argent de la drogue s'est concrétisée au Parlement par une

tin des Ständerates, Sommersession 1991, Seite 521) :

révision du Code pénal qui en fera le plus sévère qui soit en ce

qui concerne le recyclage de l'argent sale.

A. Aperçu général Dès qu'une enquête est ouverte sur de l'argent provenant de

La conférence de printemps s'est réunie dans le climat de dé- délits ou de crimes, les autorités peuvent bloquer les comptes

tente consécutif à l'écroulement des systèmes totalitaires en et obliger les banques à livrer leurs informations. Au Sommet

Europe de l'Est. Celle d'automne a été assombrie par l'inva- de Rome, le ministre suisse de la justice a partagé la préoccu-

sion du Koweit et là perspective de la guerre dans le Golfe. pation comme: stopper le trafic qui passe par la route des Bal-

La Conférence interparlementaire s'est réunie en mars à Nico- kans. C'est en effet par cette route, qu'empruntent 300000

sie. Elle a débattu de la lutte contre le trafic des drogues et de poids lourds par an, que passent 80 pour cent de l'héroïne

l'emploi, de la formation professionnelle et des technologies consommée dans les métropoles européennes. Le ministre

nouvelles dans la perspective du développement durable et suisse a également proposé d'informatiser et de centraliser,

de la justice sociale. en liaison avec INTERPOL, toutes les données relatives à cette

En octobre, à Punta del Este, il a été question de renforcement route. Ce n'est qu'un premier pas, mais il est important.

de la coopération des pays développés et en développement On sait que la production et la consommation de drogues ont

et de la lutte contre l'analphabétisme. atteint des niveaux records en 1989. La production d'opium a

La conférence d'automne a voté une résolution condamnant augmenté, et la Birmanie, principale productrice, a renoncé à

l'invasion et l'annexion du Koweit ainsi que la prise d'otages tout contrôle.

par l'Irak et exprimant son soutien aux neuf résolutions des La culture de la coca se développe également, d'où un ac-

Nations Unies votées jusqu'au moment de la conférence. croissement des quantités de drogues en circulation sur le

La Suisse a été appelée à faire partie du Comité de rédaction marché mondial. Pays producteurs et pays consommateurs

et Mme Aubry a été désignée en tant que rapporteur. se trouvent ainsi confrontés au défi que leur lance le crime or-

.M. Ott a présidé le groupe de travail des Douze plus (pays du ganisé s'ils ne veulent plus tolérer les morts par overdose ni

Conseil de l'Europe, Amérique du Nord, Oceanie) consacré à les morts du SIDA, ils doivent tous unir leurs efforts et refuser

la question chypriote. Un rapport a été rédigé par le groupe qui de fermer les yeux, de vivre dans une civilisation qui ne produi-

comprenait en outre un député finlandais et un député irlan- rait que des déchets humains. Mais Mme Aubry se dit convain-

dais. Ce groupe a rencontré M. Vassiliou, président de la Ré- cue que l'homme, qui est parvenu à marcher sur la lune, doit

publique chypriote et M. Denktash, chef de la Communauté pouvoir enrayer ce nouveau fléau.

turque et président de la «RTCN» ainsi que d'autres personna- 2. L'emploi, la formation professionnelle et les technologies

lités des deux communautés. nouvelles dans la perspective du développement durable et

La délégation est composée de Mme Josi Meier (CE, PDG), de la justice sociale

présidente, M. Arthur Hänsenberger (CE, PRD), vice-prési- M. Biel observe que, pour beaucoup de pays en développe-

dent, Mmes Geneviève Aubry (CN, PRD) et Esther Bührer (CE, ment, les années quatre-vingts peuvent être considérées

PS), MM. Jean-Pierre Berger (CN, UDC), Walter Biel (CN, Adi), comme une décennie perdue. Mais les pays industrialisés ont,

Gianfranco Cotti, (CN, PDG) et Heinrich Ott (CN, PS). eux aussi, leurs problèmes: le chômage, combiné avec une

Les ambassadeurs suisses à Nicosie (M. Sciolli) et à Montevi- pénurie de main-d'oeuvre hautement qualifiée. Tous les pays

deo (M. Rial) ont reçu les membres de la délégation. ont donc besoin d'une croissance durable.

Au mois de mai s'est tenue à Bonn la Conférence interparle- L'application de technologies nouvelles peut en fournir la clé.

mentaire sur le désarmement. Mme Meier, M. Ott et Mme Au- Cependant, elle engendre des problèmes, notamment dans le

bry y ont participé. M. Ott a pris la parole. Des recommanda- domaine de la répartition du travail. Les ouvriers doivent abso-

tions ont été élaborées (cf. Bulletin interparlementaire 1990, lument s'adapter et il est à la fois possible et nécessaire de

vol. 3, page 231). donner à chacun d'eux la possibilité de le faire, en approfon-

dissant et en mettant à jour ses connaissances. Ce principe du

B. 83e Conférence interparlementaire du 2 au 7 avril 1990, Ni- perfectionnement permanent vaut, quelle que soit la conjonc-

cosie ture, et plus encore lorsque la situation économique est diffi-

1. La lutte contre le trafic des drogues. cile.

M. Cotti indique que la Suisse compte quelque 15 000 héroï- Les nouveaux systèmes de communication permettent d'in-

nomanes pour six millions et demi d'habitants et se félicite que tensifier la formation et le perfectionnement du personnel. Par

de plus en plus de pays se montrent désireux de coordonner exemple, des cours enregistrés sur vidéo-cassettes offrent à

leurs efforts pour harmoniser leurs législations et renforcer la tout le monde des chances, et des chances égales, quels que

coopération de leurs services de police. soient le niveau de connaissances et le lieu, d'acquérir la maî-

La Suisse combat avec détermination le recyclage des profits trise des technologies les plus avancées.

de la drogue, de l'argent sale. Ces opérations de camouflage La durée de vie des produits est de plus en plus courte, et les

de capitaux sont d'ailleurs le talon d'Achille des trafiquants: consommateurs sont de plus en plus exigeants. Le succès

c'est au moment où ces 300 milliards de dollars cherchent à commercial dépend donc désormais de la capacité d'adapta-

pénétrer sur le marché financier propre que les autorités ont le tion des entreprises. La fabrication intégrée et assistée par or-

plus de chances d'identifier les auteurs d'infractions. C'est dinateur répond à cette exigence.

Délégation auprès de l'Union interparlementaire 1506 N 18 septembre 1991

Employeurs et syndicats doivent, chacun pour leur part, C. 84e Conférence interparlementaire du 15 au 20 octobre

contribuer au succès de la formation permanente. Les em- 1990, Punta del Este

ployeurs doivent en offrir concrètement la possibilité et ne pas 1. Liquidation du colonialisme et de ses séquelles par le ren-

se contenter d'en parler dans leurs allocutions. Quant aux syn- forcement de la coopération des pays développés et des pays

dicats, ils devraient abandonner leur politique traditionnelle en développement et l'exploration de différents modèles de

qui consiste à revendiquer des augmentations de salaires et coopération régionale

des réductions d'horaires, pour réclamer qu'une partie du Le groupe suisse a déposé un mémoire sur ce thème.

temps de travail puisse être consacrée au perfectionnement Mme Josi Meier observe que les précédents débats de I'UIP

professionnel. sur le colonialisme se bornaient souvent à dénoncer la respon-

La maxime «du savoir vient l'avoir» garde toute sa valeur. sabilité des anciens Etats colonisateurs. Ressortissante d'un

3. Débat général sur la situation politique, économique et so- Etat qui n'a jamais eu de colonies, Mme Meier doute que les

ciale dans le monde choses soient aussi simples. Les colonies libérées se dévelop-

Mme Josi Meier rappelle qu'un des buts de l'Union est paient bien dans les années cinquante et soixante et cela a

d'instaurer la paix mondiale par la voie parlementaire, et elle duré jusqu'en 1973 lorsque s'est produit le choc pétrolier. Or,

entend s'expliquer sur un des moyens qui permettraient ce choc n'est pas venu des ex-colonisateurs, mais des Etats

d'arriver à cette fin. Elle constate que, malgré les leçons de producteurs de pétrole et, au lieu d'adapter leurs structures,

la deuxième guerre mondiale qui aurait dû convaincre l'hu- les pays en développement ont réagi en empruntant de l'ar-

manité que les armes ne sont pas le meilleur moyen de ré- gent, bon marché à l'époque, et en l'investissant dans des pro-

gler les différends, 130 conflits ont éclaté. Certes, la détente jets coûteux et mal adaptés.

survenue entre les super-puissances permet de mieux respi- Aujourd'hui, tous les pays, et surtout les pays en développe-

rer et les bouleversements actuels suscitent de grandes es- ment, souffrent des résultats d'une telle politique. L'adaptation

pérances. Pourtant, la paix n'est pas encore totalement éta- des structures doit maintenant s'opérer d'urgence. Les Etats

blie et l'on peut craindre que, notamment sous l'effet de l'ex- de l'Afrique australe et de l'Amérique latine ont toujours besoin

plosion démographique et des mouvements de population de la collaboration des Etats industrialisés pour sortir de leurs

que celle-ci provoque, apparaissent de nouvelles tensions difficultés. La Suisse est prête à apporter sa collaboration: lors

entre Etats, malgré les efforts des Nations Unies. Dans les de la session parlementaire d'été, le Conseil des Etats a voté

Etats les mieux organisés, les différends surviennent entre plus de quatre milliards de francs suisses pour financer plu-

particuliers; pour les résoudre, ils disposent de tribunaux. Il sieurs formes d'aide. Même en Suisse, où le peuple décide

faut qu'il en aille de même pour les Etats. Il est vrai qu'existé lui-même de chaque nouvel impôt, cela ne va pas de soi, car

déjà une Cour internationale de justice à laquelle tous les une partie de ce peuple, les paysans de montagne, n'a sou-

Etats devraient avoir recours, mais sa compétence est trop vent que le minimum vital. Pour assurer la survie de ces pay-

restreinte. Il faut instituer une procédure qui permette de ré- sans et la sauvegarde du paysage, la Suisse n'a renoncé que

soudre pacifiquement toutes les sortes de conflits. Heureu- tardivement à certaines mesures protectionnistes.

sement, les Etats qui participent à la CSCE ont décidé de Y renoncer fera très mal, de même que, pour les pays en déve-

réunir en 1991, à La Valette, des experts chargés de mettre loppement, renoncer à certains privilèges, à certaines subven-

au point une telle procédure. Si, comme on peut l'espérer, tions, ou réduire les dépenses de l'Etat, dont le nombre des

ils y réussissent, cette procédure devrait pouvoir servir à fonctionnaires, sera très douloureux. Mais l'établissement

tous les Etats du monde et non pas seulement à ceux de la d'un nouvel ordre économique mondial nécessitera des ef-

CSCE. C'est pourquoi Mme Meier suggère au Comité exé- forts des deux côtés, au nord comme au sud.

cutif de l'union de veiller à ce que les résultats de La Valette Avant de conclure, Mme Meier appelle l'attention sur deux for-

soient portés à la connaissance de tous les parlements mes d'aide au développement qui lui paraissent particulière-

membres. ment intéressantes: d'une part, l'apprentissage des arts et mé-

M. Jean-Pierre Berger développe les vues du Comité des tiers et la promotion de la petite entreprise privée, d'autre part,

Douze plus présidé par M. Ott. Il est d'avis que le problème tout ce qui peut être en faveur des femmes, sans lesquelles il

de Chypre ne pourra être résolu que si s'instaure dans l'île ne saurait y avoir de développement.

un climat psychologique nouveau. Pour l'instant, on s'en M. Arthur Hänsenberger est également intervenu sur ce point

tient de part et d'autre aux accusations réciproques et à une et note que les raisons importantes de futurs conflits peuvent

méfiance fondamentale qui rappelle fâcheusement la guerre être de nature matérielle ou spirituelle. Une cause spirituelle

froide. Si cela ne change pas, la solution pacifique, accepta- de conflit réside dans l'incapacité de dialoguer. La base d'un

ble pour tous, qui est théoriquement très possible, restera dialogue véritable est le respect de la dignité de l'homme et

pratiquement irréalisable. des cultures. Ce double respect est fondamental pour toute

La confiance, indispensable à la négociation, ne peut en au- démocratie.

cun cas découler de récriminations contre l'autre partie. En re- La dignité de l'homme est souvent violée et la capacité au dia-

vanche, la reconnaissance et l'expression du regret des fautes logue réduite. La possibilité de construire des ponts par le dia-

que l'on a soi-même commises sont de nature à susciter la logue n'existe alors plus. La paix est en danger.

confiance. Il faut donc opérer une modification de style dans L'histoire de la Suisse illustre la possibilité de la coexistence

les rapports entre les communautés et entre leurs représen- de gens de langues et de religions différentes. Si l'on aban-

tants. Il convient de chercher à voir la réalité avec les yeux de donnait cette capacité au dialogue, ce pays, fondé il y a

l'autre et à comprendre ses craintes. 700 ans, se désintégrerait. La Suisse s'est toujours efforcée de

Il importe aussi de réunir des données fiables et reconnues favoriser le règlement pacifique des différends. Cette démar-

par les deux côtés. Combien de colons sont arrivés dans le che est valable non seulement pour les questions touchant

Nord pendant une période déterminée? Quelles sont les for- aux frontières mais également en cas de conflit entre riches et

ces en présence et quel est leur armement? Qui a empêché pauvres ou encore entre populations blanches et populations

rétablissement des contacts entre les deux communautés et noires.

dans quels cas? Le rétablissement de la confiance passera Pour qu'il y ait véritable dialogue, les deux parties doivent faire

aussi par la possibilité de vérification, qu'elle soit réciproque preuve de disponibilité. Comme dans une famille saine, les

ou le fait d'une instance internationale neutre. Aussi long- conflits doivent être résolus par le dialogue. La paix ne résulte

temps que des faits et des chiffres contradictoires seront utili- pas du seul désarmement. Elle doit être dans le coeur des

sés à des fins de propagande et d'accusation mutuelles, au- hommes.

cun climat de confiance ne pourra s'établir. 2. L'alphabétisme et l'éducation comme facteurs essentiels

La résolution 649 du Conseil de sécurité de l'ONU trace une de libération des femmes et des hommes pour promouvoir

voie claire. Encore doit-elle être mise en oeuvre par un proces- leur participation à la vie démocratique et comme instruments

sus de négociation dynamique. L'orateur exprime l'espoir que nécessaires au développement

la paix puisse revenir à Chypre tant dans les esprits que dans Dans l'intervention qu'elle a préparée, Mme Esther Bührer es-

les coeurs. time qu'il n'est plus à démontrer que l'alphabétisation contri-

18. September 1991 N 1507 Delegation bei der Interparlamentarischen Union

bue de façon décisive au progrès tant des pays que des indivi- Un niveau de recherche et d'échanges largement soutenus

dus. Elle marque une étape importante sur la voie qui mène à doit permettre une vulgarisation aussi vaste que possible des

davantage de justice, de démocratie, car une personne qui connaissances, tant théoriques que pratiques.

sait lire et écrire est moins vulnérable aux pressions. L'anal- La lutte efficace contre la faim et la malnutrition exige une édu-

phabétisme va généralement de pair avec la pauvreté et l'ex- cation et une formation accessibles aux moins privilégiés.

ploitation. Malheureusement, dans le monde entier, les fem- S'il est nécessaire, voire impératif que chaque Etat assume la

mes sont défavorisées en matière d'éducation, bien qu'il soit responsabilité de fournir la nourriture du corps, ces mêmes

prouvé que le degré d'éducation d'une mère a une influence gouvernements n'accéderont pas au bien-être, au développe-

décisive sur les résultats scolaires de ses enfants. ment économique, social et culturel, sans parallèlement forti-

L'analphabétisme se rencontre jusque dans les pays indu- fier et diffuser largement le rayonnement de l'intérêt à l'éduca-

strialisés. En Suisse, environ 30 000 personnes ne savent ni tion et à la formation.

lire ni écrire. Il semble que l'école ne parvienne pas à susciter L'emprise toujours plus grande de l'audio-visuel implique des

la soif de savoir. Il faut corriger cela et ouvrir des possibilités de mesures particulières, tant à l'échelon éducatif que culturel,

formation au-delà de la scolarité obligatoire. afin de contrer les dangers d'une recrudescence de l'analpha-

Les analphabètes fonctionnels des pays industrialisés savent bétisme.

en général cacher leur handicap. Ils n'en subissent pas moins Face à cette situation, la communauté internationale ne peut

les conséquences, qui sont la pauvreté, l'isolement social, le demeurer indifférente à l'égard de la pauvreté psychique, phy-

chômage. Les causes de cette forme d'analphabétisme étant sique et culturelle. Il est d'importance majeure qu'une action

pour une part sociales, on ne pourra le combattre que si dans commune et durable s'engage dans cette lutte pour l'éduca-

le même temps on améliore les conditions de vie. tion et l'alphabétisation. Un soutien particulière la préparaton

Dans certains pays en développement, on constate un affai- d'éducateurs suffisants et qualifiés doit s'inscrire dans un pro-

blissement de l'effort d'éducation. Deux causes parmi d'au- gramme de développement à long terme. Le droit à l'éduca-

tres: la crise économique et les mesures d'austérité qu'elle im- tion et à la formation pour tous et dans le monde entier est un

pose, l'inadaptation des méthodes et des programmes. des plus grands défis à relever. La communauté internationale

Le Parlement suisse a consacré des moyens financiers impor- ne saurait s'y soustraire ni le négliger.

tants au soutien des efforts des pays de l'Est, sans pour autant 3. Débat général sur la situation politique, économique et so-

remettre en cause l'aide aux pays en développement. ciale dans le monde

Mme Bührer insiste sur la nécessité d'attacher une impor- M. Berger souligne l'importance des négociations du GATT

tance particulière à ce bien inestimable qu'est la spécificité qui se déroulent actuellement à Genève; de leur issue dépen-

culturelle des peuples. dra le sort de millions de paysans dans le monde entier. Il

Le droit à l'éducation lance au monde entier un défi que la s'agit de mettre au point une réglementation efficace du com-

communauté internationale se doit de relever. merce mondial des produits agro-alimentaires et de limiter

M. Jean-Pierre Berger s'est également exprimé à ce sujet et l'aide que les gouvernements apportent à l'agriculture, en par-

déclare que plus d'une analyse spécialisée confirme que c'est ticulier pour l'utilisation des excédents de production. La libé-

au sein de la famille que l'enfant reçoit le fondement de son ralisation du marché agricole, objectif de la négociation, ne

éducation et à l'école primaire qu'il acquiert ses connaissan- doit pas faire oublier les facteurs spécifiques à l'agriculture. A

ces de base. côté des grands pays exportateurs pour lesquels la commer-

Si la plupart des pays en développement ont enregistré une cialisation de la production prime tout, la plupart des pays, en

amélioration remarquable de leur système éducatif, d'autres particulier les pays européens, ont une agriculture qui revêt si-

au contraire accusent une baisse importante de participation, multanément plusieurs missions: nourrir les hommes, mais

notamment d'enfants et de jeunes filles, et cela particulière- aussi protéger l'environnement et maintenir les populations

ment dans des régions économiquement défavorisées. Une dans les zones rurales. En raison des techniques modernes,

récente prise de conscience nous indique que les pays déve- un libéralisme total des échanges serait fatal à nombre de

loppés eux-mêmes se trouvent confrontés au même pro- pays pour lesquels l'agriculture est un facteur essentiel d'équi-

blème, mais dans une mesure limitée. Les causes en sont di- libre. La réglementation des marchés agricoles, pour néces-

verses. Nous en retiendrons deux particulièrement. La crise saire qu'elle soit, ne saurait se soustraire à l'impératif du main-

économique qui frappe certains pays et les mesures d'austé- tien d'une agriculture multifonctionnelle propre à chaque

rité financière qui s'ensuivent frappent malheureusement et pays. La protection du sol, des eaux, de l'air et de la forêt en

beaucoup trop facilement les budgets de l'enseignement. La dépend très largement. L'orateur rappelle ensuite qu'une ré-

deuxième concerne l'inadaptation des programmes, des mé- solution votée l'an dernier lors de la conférence de Londres

thodes d'enseignement, ainsi que l'organisation de l'école demande que les pays en développement s'attachent à aug-

aux besoins réels de la totalité de la population. menter leur production agricole afin de répondre eux-mêmes

Le Parlement suisse a approuvé cette année des moyens fi- de leurs besoins.

nanciers importants pour soutenir les efforts de développe-

ment des pays de l'Est sans pour autant remettre en question Antrag der Kommission

toute notre aide en faveur des pays en développement. Les Kenntnisnahme vom Bericht

moyens financiers, souhaitons-le, seront de nature à contri- Proposition de la commission

buer de façon sensible à soutenir les systèmes éducatifs. Prendre acte du rapport

C'est en priorité par une formation et une éducation pour tous

que l'économie et la vitalité d'un pays se développent. Angenommen -Adopté

L'éducation n'est pas le fruit du hasard, mais bien celui d'une

recherche constante, d'une intensification de méthodes édu-

catives et culturelles accessibles à chacun. Une attention parti-

culière doit être accordée au développement d'éducateurs de

haut niveau. La décentralisation et «l'ouverture» des facultés

universitaires au plus grand nombre conditionnent une orien-

tation objective et efficace de cette formation éducative.

Cependant, il faut veiller à ce que l'alphabétisation s'intègre

de façon harmonieuse et équilibrée. Elle doit tenir compte et

respecter ce bien inestimable que représente la spécificité

culturelle (éthique) de chaque peuple. Ce même souci

d'équilibre doit nous engager à rompre définitivement avec la

faveur réservée au sexe fort au détriment de la femme. Il doit

en être de même entre les nantis de la société et les plus dés-

hérités.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Delegation bei der Interparlamentarischen Union. Bericht

Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 03

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 91.009

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 18.09.1991 - 08:00

Date

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Seite 1505-1507

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Ref. No 20 020 291

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