Budget Cuts to Cleaning Services Upheld

Interpellation Gardiol 772 N 22 mars 1991

et est un eminent soutien des mouvements estudiantins en - der Entlassung von 48 000 Albanern, die gegen die Suspen-

Ukraine. dierung ihrer demokratisch gewählten Behörden protestiert

Ce n'est qu'un exemple, il y en a de nombreux. Les chefs de haben,

l'Union soviétique doivent comprendre que la démocratisa- - der explosionsartigen Zunahme der Asylbewerber aus die-

tion de leur pays commence par le respect des droits de ser Provinz in den letzten Wochen (ca. 2800 im Herbst 1990),

l'homme. C'est la tâche de ceux qui viennent en aide à un pays frage ich den Bundesrat, ob er nicht direkt bei der jugoslawi-

en pleine catastrophe alimentaire d'exiger que revienne une schen Regierung intervenieren will, um zu verlangen, dass

situation normale et que ceux qui luttent contre le régime com- - die demokratischen Rechte in allen Republiken und Provin-

muniste soient acceptés dans le multipartisme qui devrait être zen respektiert werden,

appliqué si on veut une démocratisation de tout le pays. - Zeitungen, Radio und Fernsehen in Kosovo wieder Informa-

tionen in albanischer Sprache verbreiten dürfen,

Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun - geschlossene Betriebe wieder geöffnet und Albaner in ihrer

Provinz wieder eingestellt werden.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'auteur renonce au développement et demande une Texte de l'interpellation du 12 décembre 1990

réponse écrite. Au vu de la situation illégale dans la province yougoslave du

Kosovo

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates - dont le parlement et le gouvernement ont été suspendus en

vom 13. Februar 1991 violation de la constitution fédérale de 1974,

Rapport écrit du Conseil fédéral - le non-respect des droits de l'homme dans cette province en

du 13 février 1991 particulier qui se trouve sous domination serbe,

La coopération avec l'URSS comprend plusieurs domaines - les licenciements massifs de 48 000 Albanais qui s'oppo-

d'action qu'a étudiés le Conseil fédéral au cours des derniers saient à la suspension de leurs autorités démocratiquement

mois. Pour l'instant, l'aide humanitaire figure au premier plan, élues,

sous la forme de livraison de médicaments et de produits ali- - le nombre des demandeurs d'asile en provenance de cette

mentaires de première nécessité à des groupes de population province qui a explosé au cours de ces dernières semaines

bien définis. (env. 2800 en automne 1990),

Le Conseil fédéral a expliqué durant la session d'hiver, à diver- le Conseil fédéral peut-il intervenir directement auprès du gou-

ses reprises, qu'il ne sévissait pas de famine généralisée en vernement yougoslave pour demander

Union soviétique, mais qu'il s'agissait plutôt d'une rapide dé- - le respect des droits démocratiques dans toutes les républi-

térioration des systèmes d'approvisionnement et de distribu- ques et provinces?

tion. Il a également attiré l'attention sur la dimension prise par - le retour d'une information écrite, radiophonique et audiovi-

le processus de transformation sociale et économique en Eu- suelle en langue albanaise dans le Kosovo?

rope de l'Est et en Union soviétique. L'aide humanitaire inter- - la réouverture des usines et l'embauche d'Albanais dans

nationale promise à l'URSS a fait l'objet d'une décision, alors leur province?

que l'aggravation dramatique de la situation dans les pays bal-

tes ne pouvait qu'être pressentie. Mitunterzeichner-Cosignataires: Antille, Aubry, Bär, Bäumlin

Il n'est pas toujours impératif d'établir un lien direct entre l'aide Ursula, Borei, Carobbio, Danuser, Diener, Fankhauser, Fierz,

humanitaire et la politique des droits de l'homme, la première Grendelmeier, Hafner Rudolf, Hess Otto, Jeanprêtre, Leute-

s'adressant si possible directement aux populations dans le negger Oberholzer, Loeb, Longet, Luder, Maeder, Martin

besoin. Les cas sont nombreux, en particulier dans des pays Paul-René, Matthey, Mauch Rolf, Meier-Glattfelden, Mühle-

en développement, où de telles situations de crise sont juste- mann, Neuenschwander, Oehler, Pitteloud, Rebeaud, Rei-

ment dues à des violations des droits de l'homme par les gou- mann Maximilian, Sager, Schmid, Seiler Hanspeter, Spalti,

vernements. Thür, Ulrich, Vollmer, Weder-Basel, Zbinden Hans, Ziegler,

Le Conseil fédéral suit les développements en Union soviéti- Zölch (40)

que avec une attention soutenue. Les décisions sur les autres

formes d'aide seront prises suite à un examen approfondi de Schriftliche Begründung - Développement par écrit

la situation des droits de l'homme et des progrès dans le pro- L'auteur renonce au développement et demande une

cessus de démocratisation. réponse écrite.

Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundes- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

rates teilweise befriedigt. vom 30. Januar 1991

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 30 janvier 1991

Dans sa réponse d'octobre dernier à une question Longet

(pour plus de détails, cf. heure des questions du 1er octobre

#ST# 90.938 1990), le Conseil fédéral s'est exprimé de manière circonstan-

ciée sur la détérioration de la situation politique et des droits

Interpellation Gardiol de l'homme au Kosovo; il a également rendu compte de la dé-

Respektierung der Menschenrechte marche faite par le DFAE en août 1990 auprès des autorités

in Jugoslawien yougoslaves pour protester contre la politique de répression

des autorités serbes et contre l'abolition des droits constitu-

Respect des droits de l'homme tionnels de la population d'origine albanaise, notamment le

en Yougoslavie droit à l'information dans cette langue, et pour demander que

cessent les violences à rencontre de la population civile et que

soit rétabli l'ordre constitutionnel.

Les autorités fédérales ont procédé, en novembre 1990, à

deux autres démarches qui vont dans le sens de la demande

Wortlaut der Interpellation vom 12. Dezember 1990 faite par l'interpellante: le chef du DFAE est intervenu auprès

Angesichts du ministre yougoslave des affaires étrangères à l'occasion

- der illegalen Situation in der jugoslawischen Provinz Ko- d'une réunion des N + N à Helsinki; le chef du DFEP a égale-

sovo, wo Parlament und Regierung unter Verletzung der Bun- ment abordé le problème du respect des droits de l'homme au

desverfassung von 1974 ausgeschaltet worden sind, Kosovo avec le ministre yougoslave des relations économi-

- der Missachtung der Menschenrechte vor allem in dieser ques en marge d'une réunion du Comité mixte AELE-Yougo-

Provinz, die von Serbien beherrscht wird, slavie.

22. März 1991 773 Interpellation Vollmer

Si l'évolution de la situation au Kosovo l'exige, le Conseil fédé- C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux ques-

ral est disposé à faire une nouvelle démarche auprès des auto- tions suivantes:

rités yougoslaves. 1. Sait-il que l'ordre imparti au service de nettoyage de réaliser

des économies de 1,5 million, qui date de 1988, a des réper-

Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundes- cussions sociales indésirables et que le résultat est tout autre

rates teilweise befriedigt. qu'un accroissement du rendement?

2. N'est-il pas aussi d'avis que cette mesure ordonnée par

souci d'«efficience», loin d'atteindre son but, ne fait qu'aug-

menter les tracasseries bureaucratiques et semer la confu-

sion, l'inquiétude, l'amertume et le mécontentement dans tout

#ST# 90.507 un secteur administratif: fonctionnaires de l'Office des

constructions fédérales, concierges, et «femmes de mé-

Interpellation Vollmer nage»?

Unerträgliche Vollzugsfolgen 3. Est-il prêt, toute fierté mise à part, à suspendre les mesures

déjà prises ou encore prévues, au titre de cet effort d'écono-

eines Sparbeschlusses

mie, à les réexaminer, et le cas échéant à y renoncer définitive-

Effets pervers d'une mesure ment?

d'économie

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Ammann, Bäumlin,

Béguelin, Bodenmann, Borei, Braunschweig, Brügger, Carob-

bio, Danuser, Fankhauser, Hafner Ursula, Jeanprêtre, Lanz,

Leuenberger-Solothurn, Longet, Matthey, Mauch Ursula, Mei-

Wortlaut der Interpellation vom 5. Juni 1990 zoz, Neukomm, Rechsteiner, Reimann Fritz, Stappung, Ulrich,

Als Folge verschiedener Spar- und Effizienzsteigerungs- Zbinden Hans (25)

Berichte wurde für den Reinigungsdienst in der allgemeinen

Bundesverwaltung eine Sparvorgabe von 1,5 Millionen Fran- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

ken angeordnet, obwohl von allem Anfang feststand, dass de- Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

ren Realisierung zu immensen neuen Problemen und hohen eine schriftliche Antwort.

Verwaltungskosten führen wird. Die Vollzugsbemühungen im

AFB haben überdeutlich an den Tag gebracht, dass die Durch- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

setzung dieser Vorgaben zu vielen negativen Folgen sowohl vom 10. Dezember 1990

bei den Aufräumerinnen, den Hausmeistern und den vorge- Rapport écrit du Conseil fédéral

setzten Verwaltungsstellen führt und auch die Aufgabenerfül- du 10 décembre 1990

lung durch die entstehenden Komplikationen beeinträchtigt: 1. Das EDI entschied am 24. März 1988 zur Kosteneinsparung

Druck zu Stunden- und Lohnabbau, unzumutbare Zusatzver- die Unterhaltsreinigung anstatt wöchentlich nur noch jede

pflichtungen, organisatorische Leerläufe, Unzufriedenheiten zweite Woche durchzuführen. Daraus sollte eine Kostenreduk-

und beängstigende physische und psychische Schäden bei tion von 1,5 Millionen Franken resultieren. Dieser Entscheid

vielen Betroffenen. Alle Beteiligten haben darum mit Recht wurde zwar in der Anfangsphase in Kreisen der Betroffenen

grossie Zweifel am Sinn dieser bestimmten Sparvorgabe! kritisiert. Seitdem aber die verantwortlichen Hausmeister - so

Ich bitte den Bundesrat in diesem Zusammenhang um die Be- die Direktion des Amtes für Bundesbauten - sämtliche Reini-

antwortung folgender Fragen: gungsflächen einer neuen Vorgabe-Zeitberechnung unterzo-

1. Ist es dem Bundesrat bekannt, dass mit dem aus dem Jahre gen haben, sei eine gute Akzeptanz dieser Auftragserfüllung

1988 stammenden Sparbeschluss von 1,5 Millionen Franken festzustellen und die Projekt-Realisierung verlaufe zügig. Dies

für den Reinigungsdienst der allgemeinen Bundesverwaltung wurde vom Generalsekretär des EDI an einer kürzlichen Haus-

absolut fragwürdige, sozialpolitisch unerwünschte und alles meistertagung bestätigt.

andere als effizienzfördernde Wirkungen erzielt werden? Die Herabsetzung des Intervalls für die Grundreinigung er-

2. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass eine unter möglichte eine jährliche Aufwandeinsparung von potentiell

dem Titel «Effizienz» angeordnete Sparmassnahme ihren 5600 Reinigungsstunden pro Monat. Zudem weist die neue

Zweck verfehlt, wenn im Vollzug von allen Beteiligten überein- Berechnungsgrundlage den Vorteil auf, dass alle zu reinigen-

stimmend festgestellt wird, dass damit in einem ganzen Ver- den Flächen einheitlichen Beurteilungskriterien unterzogen

waltungszweig (AFB, Hausmeister, Aufräumerinnen) bürokra- wurden. Frühere differenzierte Betrachtungsweisen wurden

tische Blüten gezüchtet und vor allem Konfusion, Unruhe, eliminiert.

Spannungen, Verbitterung und Unzufriedenheit resultieren? Ursprünglich war geplant, die Sparvorgabe von 1,5 Millionen

3. Ist der Bundesrat - frei von jedem Prestigedenken - bereit, Franken innert vier Jahren zu realisieren. Von diesem Zeitrah-

diese vor und im Vollzugsversuch stehende Sparübung zu si- men wurde nach Verhandlungen mit den Personalverbänden,

stieren, neu zu überdenken und allenfalls definitiv fallenzulas- an denen der Interpellant als VPOD-Vertreter selbst teilnahm,

sen? abgewichen. Es wurde indessen vereinbart, nach zwei Jahren,

also am 1. Oktober 1991, zu prüfen, wie es dannzumal um die

Texte de l'interpellation du 5 juin 1990 Realisierung stehen wird. Das Amt für Bundesbauten meldete

Au titre de diverses mesures d'économie et d'augmentation dem Departement bereits im Herbst dieses Jahres, dass die

du rendement, on a ordonné que le service de nettoyage de Vorgabe von 1,5 Millionen Franken schon bereits zu 95 Pro-

l'administration fédérale économise 1,5 million de francs, bien zent erreicht sei und bis in einem Jahr die Zielvorgabe ganz

qu'il fut clair dès le début que cela entraînerait d'énormes diffi- realisiert werde.

cultés et des frais administratifs élevés. Les efforts de mise en 2. Der Bundesrat bewertet aufgrund seiner Informationen und

oeuvre par l'Office des constructions fédérales ont montré net- der erzielten Resultate die Situation anders als der Interpellant.

tement que cette mesure avait de nombreuses conséquences Er hat an seiner Sitzung vom 3. Dezember 1990 im Rahmen ei-

négatives, tant pour les nettoyeuses que pour les concierges nes Umsetzungsbeschlusses EFFI-QM-BV «Gebäudereini-

et les services administratifs responsables, en raison notam- gung, Hausmeisterdienst, Gärtnerei und Betriebe» den Spar-

ment des problèmes suivants: pression à la diminution des beschluss vom 24. März 1988 bestätigt.

heures de travail et des salaires, multiplication intolérable des 3. Nein. Der Bundesrat hat am 3. Dezember 1990 nach einge-

tâches, défaillance de l'organisation, insatisfaction, tensions hender Vernehmlassung entschieden, dieses EFFI-QM-BV-

physiques et psychiques angoissantes pour nombre de per- Projektfertig umzusetzen.

sonnes touchées. Tous les travailleurs concernés ont à juste ti-

tre émis de graves doutes quant au bien-fondé de cette écono- Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesra-

mie forcée. tes nicht befriedigt.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Gardiol Respektierung der Menschenrechte in Jugoslawien

Interpellation Gardiol Respect des droits de l'homme en Yougoslavie

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.938

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.03.1991 - 08:00

Date

Data

Seite 772-773

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Ref. No 20 019 780

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