Swiss Parliament Debates Gulf Crisis Response and Foreign Policy
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document details parliamentary discussions and interpellations concerning the Swiss government's response to the Gulf Crisis. The interpellations raised questions about the handling of Swiss hostages, the effectiveness of UN sanctions, the government's information policy, and the overall foreign policy strategy in light of the escalating conflict. The Federal Council, through a representative, provided extensive answers, highlighting efforts to secure hostage releases, reaffirming adherence to international sanctions and law, and outlining humanitarian aid initiatives. The discussions also touched upon the role of parliamentary delegations, the importance of international solidarity, and the preparedness of Switzerland for potential economic and political repercussions of the crisis, emphasizing a commitment to peaceful resolution through international cooperation.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 9 Titre; Swiss Parliament Debates Gulf Crisis Response and Foreign Policy: The interpellations raised questions about the handling of Swiss hostages, the effectiveness of UN sanctions, the government's information policy, and the overall foreign policy strategy in light of the escalating conflict. The Federal Council, through a representative, provided extensive answers, highlighting efforts to secure hostage releases, reaffirming adherence to international sanctions and law, and outlining humanitarian aid initiatives. The discussions also touched upon the role of parliamentary delegations, the importance of international solidarity, and the preparedness of Switzerland for potential economic and political repercussions of the crisis, emphasizing a commitment to peaceful resolution through international cooperation.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertVolltext
14. Dezember 1990 N 2405 Golfkrise. Persönliche Vorstösse
AI. 3 Die Golfkrise und die Schweiz.
#ST#
En cas de nécessité et d'entente avec le/la président/e de la Persönliche Vorstösse
commission et le département concerné, le/la secrétaire peut
faire appel au service compétent de l'Administration fédérale. La crise du Golfe et la Suisse.
Interventions personnelles
Art. 9
Titre
Entrée en vigueur
AI.1
Le présent règlement a été adopté par la commission le 20 no-
vembre 1990.
Al. 2
II entre en vigueur après son approbation par le Conseil natio-
nal. 90.898
Al. 3
Le règlement des Commissions permanentes de l'alcool du Dringliche Interpellation
Conseil national et du Conseil des Etats et de leur délégation der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei
du 14 mars 1963 est abrogé. Irak. Sanktionen, Geiseln,
Führung der Aussenpolitik
Antrag der Kommission Interpellation urgente
Die Kommission beantragt dem Nationalrat einstimmig, das du groupe de l'Union démocratique du Centre
Reglement zu genehmigen. Evénements d'Irak
Proposition de la commission
A l'unanimité, la commission propose au Conseil national
d'adopter le règlement.
Wortlaut der Interpellation vom 27. November 1990
Eintreten ist obligatorisch In Zusammenhang mit der Rückkehr der inoffiziellen Schwei-
L'entrée en matière est acquise de plein droit zer Delegation stellen sich die folgenden Fragen:
1. Treffen die von der privaten schweizerischen Irak-Delega-
Detailberatung ~ Discussion par articles tion gegen den Schweizer Botschafter in Bagdad erhobenen
Vorwürfe zu?
Titel und Ingress, Art. 1 -9 2. Hält der Bundesrat an den Sanktionen gegenüber Irak fest?
Antrag der Kommission Wie gedenkt er auf den Druck zu reagieren, der durch die «Ver-
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates handlungen» der Delegation Oehler und die offizielle Ueber-
mittlung der Forderungen Iraks entstanden ist?
Titre et préambule, art. 1 - 9 3. Wie stellt sich der Bundesrat zur Informationspolitik des
Proposition de la commission EDA in Zusammenhang mit den Bemühungen zur Befreiung
Adhérer à la décision du Conseil des Etats der Schweizer Geiseln? Worin bestanden im Konkreten die
Hinderungsgründe für eine offensivere, und damit aufklä-
Angenommen -Adopté rende, Information?
4. Wie wird im Rahmen der Führungsstruktur des EDA ge-
Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble währleistet, dass im Vorfeld von Entscheidungen und Mass-
nahmen innenpolitischen Aspekten und Gegebenheiten ge-
Für Annahme des Reglementsentwurfes 93 Stimmen nügend Rechnung getragen wird? Welche Massnahmen sind
(Einstimmigkeit) zu ergreifen, damit diesen zentralen Fragen in Zukunft mehr
Beachtung geschenkt wird?
5. Was ist nach Ansicht des Bundesrates weiter zu tun, um die
Informationspolitik einerseits und die innenpolitische Veran-
kerung der Entscheide und Massnahmen des EDA anderer-
seits zu gewährleisten?
6. Die Rolle der Aussenpolitik, und damit des Aussenmini-
sters, gewinnt bei der heutigen aussenpolitischen Konstella-
tion und der immer stärker werdenden Verflechtung der
Schweiz an Bedeutung. Aussenpolitische Krisensituationen
erfordern schnelles, aber durchdachtes Handeln. Welche
Konsequenzen für die aussenpolitische Führung und die Füh-
rung des EDA zieht der Bundesrat aus den jüngsten Ereignis-
sen?
7. Wie stellt sich die Kompetenzverteilung zwischen Bundes-
rat und Parlament im Falle der Sanktionen und der Massnah-
men zur Befreiung der Schweizer Geiseln aufgrund der Bun-
desverfassung dar?
Texte de l'interpellation du 27 novembre 1990
Suite au retour d'Irak de la délégation suisse non officielle, le
Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes:
1. Les critiques formulées par la délégation précitée à rencon-
tre de l'ambassadeur de Suisse à Bagdad sont-elles justi-
fiées?
2. Le Conseil fédéral entend-il maintenir les sanctions déci-
dées envers l'Irak? Comment va-t-il réagir face à la pression
qui résulte des «négociations» menées par la délégation
Oehler et de la communication des exigences formulées par
l'Irak?
Crise du Golfe. Interventions personnelles 2406 N 14 décembre 1990
3. Que pense-t-il de la politique d'information du DFAE sur les Texte cte l'interpellation du 26 novembre 1990
efforts déployés pour libérer les otages suisses? Quelles rai- La crise du Golfe, due à l invasion du Koweït par le dictateur
sons concrètes ont empêché de diffuser des informations de irakien Saddam Hussein, est loin d'être résolue. Bien au
manière plus offensive et donc plus efficace? contraire, la probabilité d'un conflit armé dans les semaines à
4. Comment les structures de direction du DFAE assurent- venir ne fait que croître. A j lendemain de cet acte contraire à
elles une prise en compte suffisante des aspects de la politi- toutes les normes de droit international, Saddam Hussein ne
que intérieure lorsqu'il s'agit de prendre des décisions, voire fait que temporiser en négociant de manière inhumaine la li-
des mesures? Par quels moyens le Conseil fédéral pourrait-il berté d'otages étrangers. En ce qui concerne l'évolution de la
aboutir à l'avenir à une amélioration dans un domaine aussi situation sur le plan international et le voyage d'une délégation
important? non officielle de parlementaires suisses, les questions suivan-
5. Quelles autres mesures peut-on prendre, selon lui, pour tes se posent:
d'une part assurer l'information et d'autre part asseoir à l'inté- 1. Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il le risque de guerre
rieur du pays les décisions et les mesures prises par le DFAE? au Proche-Orient? Quelles seraient pour la Suisse les consé-
6. Vu l'évolution de la situation sur le plan international et l'en- quences politiques, économiques et humaines d'un conflit?
gagement croissant de la Suisse, la politique étrangère de no- 2. Quels effets les sanctions de l'ONU, auxquelles la Suisse
tre pays, et a fortiori notre ministre des affaires étrangères, s'est associée, ont-elles sur l'Irak?
prennent de plus en plus d'importance. On sait que les crises 3. Quelle importance le Conseil fédéral attribue-t-il au retrait
survenant en matière de politique étrangère demandent une des troupes irakiennes du Koweit dans l'optique d'un ordre
action aussi rapide que réfléchie. Quelles conséquences le mondial de la paix fondé sur le droit international public?
Conseil fédéral tire-t-il des derniers événements pour ce qui 4. Qu'a fait le Conseil fédéral avant et pendant le voyage de la
est de la manière de mener notre politique étrangère et de diri- délégation non officielle pour obtenir la libération des otages
ger le DFAE? suisses?
7. Quelles est, en vertu de la constitution, la répartition des 5. Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il ce voyage, en-
compétences entre le Conseil fédéral et le Parlement lorsqu'il touré d'un grand tapage médiatique, en ce qui concerne les
s'agit de décider de sanctions ou de prendre des mesures otages (aspect humanitaire), l'efficacité des négociations avec
dans le but de libérer les otages suisses? les représentants irakiens, les effets sur la solidarité internatio-
nale à l'égard de l'Irak et l'image de notre pays en tant que dé-
Sprecher-Porte-parole: Sager fenseur de la liberté et des droits de l'homme?
6. La délégation non officielle a-t-elle, comme cela a été rap-
porté dans la presse, offert des compensations à l'Irak en ac-
cord avec le DFAE en proposant Genève comme lieu de con-
férence et en promettant des envois d'urgence?
90.890 Mitunterzeichner - Cosignataires: Auer, Bonny, Burckhardt,
Couchepin, Dietrich, Fischer-Hägglingen, Mühlemann, Port-
Dringliche Interpellation Müller-Meilen mann, Sager, Widmer (10)
Golfkrise und Geiselhandel
Interpellation urgente Müller-Meilen
Crise du Golfe et prises d'otages
90.884
Wortlaut der Interpellation vom 26. November 1990
Die Golfkrise, die durch den Ueberfall des irakischen Diktators Dringliche Interpellation Günter
Saddam Hussein auf Kuwait ausgelöst wurde, hat noch keine Massnahmen in der Golfkrise
Lösung gefunden. Im Gegenteil ist die Möglichkeit kriegeri- Interpellation urgente Günter
scher Handlungen in den nächsten Wochen gewachsen. Crise du Golfe. Mesures à prendre
Durch einen unmenschlichen Geiselhandel mit den Auslän-
dern sucht Saddam Hussein für seinen völkerrechtswidrigen
Akt Zeit zu gewinnen. Im Zusammenhang mit der internationa-
len Entwicklung und der Reise einer nichtoffiziellen Parlamen-
tarierdelegation stellen sich folgende Fragen: Wortlaut der Interpellation vom 26. November 1990
1. Wie beurteilt der Bundesrat die Gefahr eines Krieges im Na- 1. Situation, Lagebeurteilung, Information der Bevölkerung:
hen Osten? Mit welchen politischen, wirtschaftlichen und a. Die Irak-Krise kann täglich in einen bewaffneten Konflikt
menschlichen Auswirkungen auf die Schweiz müsste im Falle münden. Die daraus sich ergebenden Folgen könnten sehr
eines Krieges gerechnet werden? schwerwiegend sein. Teilt der Bundesrat die Meinung, dass
2. Wie gross ist die Wirkung der Uno-Sanktionen, denen sich unser Land bestmöglich darauf vorbereitet sein sollte? Wie
die Schweiz angeschlossen hat, auf Irak? stuft er den aktuellen Vorbsreitungsstand ein?
3. Welche Bedeutung misst der Bundesrat einem Abzug der b. Bestünde im Kriegsfall die Gefahr von gravierenden Versor-
Iraker aus dem besetzten Kuwait im Hinblick auf eine auf das gungsengpässen, und wie gedenkt der Bundesrat die bereits
Völkerrecht abgestützte weltweite Friedensordnung zu? erkannten Lücken zu schliessen? Sind zum Beispiel die nöti-
4. Welche Bemühungen hat der Bundesrat vor und während gen Vorbereitungen getroffen, damit wichtige Betriebe (zum
der inoffiziellen Parlamentarierreise unternommen, um die Beispiel Spitäler) im Bereich der Plastikmaterialien über genü-
Schweizer Geiseln freizubekommen? gend Reserven verfügen?
5. Wie beurteilt der Bundesrat diese von einem Publizitätsrum- 2. Sparsamer Umgang mit Energie und Rohstoffen:
mel begleitete Reise vom menschlichen Aspekt der Geiseln, a. Ist der Bundesrat vorbereitet, im Konfliktfall Massnahmen zu
von der Effizienz der Verhandlungen mit den Vertretern Iraks, erlassen, welche zu einer Reduktion im Verbrauch von Erdöl,
von den Auswirkungen auf die Solidarität der restlichen Welt aber auch anderer Energiearten und wichtiger Rohstoffe füh-
gegenüber Irak und vom Ansehen unseres Landes als Ver- ren? Unter welchen Bedingungen würden diese Massnahmen
fechter der Menschenrechte und der Freiheit aus? in Kraft treten?
6. Hat die inoffizielle Delegation im Einvernehmen mit dem b. Sind Massnahmen vorbereitet, um zum Beispiel über befri-
EDA bei ihren Verhandlungen, wie in der Presse berichtet stete Lenkungsabgaben Hortungskäufe von Oel und Oelpro-
wurde, Genf als Konferenzort und Hilfssendungen als «Kom- dukten zu verhindern, odor müsste zu diesem Zweck die Ra-
pensation» angeboten? tionierung eingeführt werden?
14. Dezember 1990 2407 Golfkrise. Persönliche Vorstösse
3. Vermehrte finanzielle Solidarität: suisses puissent libérer rapidement, en cas de besoin, des
Ist der Bundesrat bereit, sich vermehrt an der Hilfe an diejeni- unités de soins et des lits pour pouvoir traiter un grand nombre
gen Staaten der Dritten Welt zu beteiligen, die besonders stark de victimes?
unter den Folgen der Einhaltung des von der Uno beschlosse- 6. Coordination des opérations et des mesures en Europe:
nen Wirtschaftsboykotts Iraks leiden? Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que les mesures et les
4. Unterstützung des IKRK: préparatifs devraient être coordonnés dans toute la mesure du
Ist der Bundesrat bereit, den Beitrag an das ordentliche Bud- possible avec les Etats de l'AELE et de la CE?
get des IKRK aufzustocken, um dieser Institution in einer kriti-
schen Phase der Weltgeschichte mehr Handlungsspielraum Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun
zu verschaffen?
5. Humanitäre Hilfe:
a. Ist das Katastrophenhilfskorps darauf vorbereitet, beim Auf-
treten grösserer Flüchtlingswellen im Nahen Osten und der
Türkei mit der nötigen Kapazität aktiv zu werden? 90.901
b. Sind genügend Flugkapazitäten gesichert und die nötigen
Vorbereitungen getroffen, um allenfalls in grösserem Mass- Dringliche Interpellation Ruf
stab mitzuhelfen, Kriegsopfer zur Behandlung auszufliegen? Golfkonflikt und Schweizer Geiseln in Irak
c. Ist für Teile der möglichen Aufgaben der Einsatz geeigneter Interpellation urgente Ruf
Armeeteile vorgesehen? Crise du Golfe et otages suisses en Irak
d. Sind die nötigen Vorarbeiten in Zusammenarbeit mit den
Kantonen erfolgt, damit Schweizer Spitäler im Bedarfsfall
rasch Behandlungskapazitäten und Betten frei machen kön-
nen, um einer grossen Zahl von Verletzten und Verwundeten
helfen zu können? Wortlaut der Interpellation vom 27. November 1990
6. Koordination der Aktionen und Massnahmen in Europa: I.Wie beurteilt der Bundesrat die gegenwärtige Lage und
Teilt der Bundesrat die Meinung, dass Massnahmen und Vor- Kriegsgefahr im Golfkonflikt (unter Einbezug der gesamten
bereitungen möglichst mit der Efta und der EG koordiniert wer- Nahostkrise), insbesondere die Situation der in Irak festgehal-
den sollten? tenen Schweizerbürger?
2. Welche konkreten Massnahmen hat der Bundesrat getrof-
Texfe de l'interpellation du 26 novembre 1990 fen oder beabsichtigt er zu ergreifen, um
1. Situation, évaluation de la situation, information de la popu- a. die Schweizer Geiseln in Irak so rasch als möglich unver-
lation: sehrt nach Hause bringen zu können (Stichwort: Lieferung
a. La crise irakienne peut à tout moment dégénérer en conflit von Medikamenten und Babynahrung)?
armé. Les conséquences pourraient en être excessivement b. im Sinne des Grundsatzes der Disponibilität zu einer friedli-
graves. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que notre pays de- chen Lösung des Golfkonflikts und zur Verhinderung eines
vrait être aussi bien préparé que possible à cette éventualité? Krieges beizutragen (Stichwort: Nahost-Friedenskonferenz in
Comment évalue-t-il l'état actuel de notre préparation? der Schweiz)?
b. En cas de guerre, risquerait-on de graves difficultés d'ap-
provisionnement et comment le Conseil fédéral envisage-t-il Texte de l'interpellation du 27 novembre 1990
de parer aux manques déjà décelables? A-t-on par exemple 1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il la situation actuelle et le
déjà pris des mesures pour que d'importantes entreprises danger de guerre dans le conflit du Golfe avec en toile de fond
(comme les hôpitaux) disposent de réserves suffisantes dans la crise au Moyen-Orient? Que pense-t-il tout particulièrement
le domaine des matières plastiques? de la situation des citoyens suisses pris en otage?
2. Utilisation économe d'énergie et de matières premières: 2. Quelles mesures concrètes a-t-il prises ou envisage-t-il de
a. Le Conseil fédéral s'est-il préparé à prendre, en cas de con- prendre pour
flit, des mesures visant à une réduction de la consommation a. permettre aux Suisses otages de l'Irak de rentrer sains et
de pétrole, mais aussi d'autres agents énergétiques et d'im- saufs au pays (livraison de médicaments et de nourriture pour
portantes matières premières? A quelles conditions ces mesu- bébés)?
res entreraient-elles en vigueur? b. empêcher la guerre et faire preuve de disponibilité en vue
b. A-t-on prévu des mesures, par exemple des taxes d'incita- de favoriser une solution pacifique du conflit (conférence du
tion de durée limitée, visant à empêcher des achats en vue du Moyen-Orient en Suisse)?
stockage de pétrole et de dérivés du pétrole ou faudrait-il intro-
duire un rationnement de ces produits? Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
3. Solidarité financière accrue:
Le Conseil fédéral est-il prêt à participer davantage à l'aide ac- M. Felber, conseiller fédéral: Permettez-moi tout d'abord de
cordée aux pays en développement qui souffrent particulière- commencer la réponse que nous devons aux interpellateurs et
ment des conséquences de l'embargo décrété par l'ONU à à votre conseil en exprimant la satisfaction du Conseil fédéral
l'égard de l'Irak? devant le fait que tous les otages retenus contre leur volonté
4. Soutien du CICR: en Irak, les six derniers sont rentrés hier soir à 17 h 35, sont ra-
Le Conseil fédéral est-il disposé à augmenter sa contribution patriés. Nous constatons également que la solidarité interna-
au budget ordinaire du CICR afin de donner à cette institution tionale et les pressions exercées sur l'Irak ont sans doute été
une plus grande liberté d'action dans une phase critique de un élément de modification de la politique irakienne dans le
l'histoire mondiale? domaine des otages.
5. Aide humanitaire: Le conflit est entré dans son cinquième mois. Faut-il rappeler
a. Le Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophes dis- la position du Conseil fédéral? On se souviendra qu'il a con-
pose-t-il des capacités suffisantes pour intervenir en cas d'af- damné l'occupation à l'annexion du Koweit ainsi que toutes
flux important de réfugiés au Proche-Orient et en Turquie? les autres violations du droit international par les autorités ira-
b. En cas de conflit armé, dispose-t-on d'une capacité de vol kiennes. Le Conseil fédéral demande au gouvernement ira-
suffisante et les mesures nécessaires ont-elles été prévues kien de se conformer aux résolutions des Nations Unies. Le
pour que l'on puisse participer à une grande échelle au rapa- Conseil fédéral estime que la neutralité de la Suisse ne doit
triement et aux soins médicaux des victimes? pas l'empêcher de participer à l'embargo décidé par l'ensem-
c. A-t-on prévu d'avoir recours à certaines unités de l'armée ble des nations, face à une violation caractérisée du droit. Le
pour des tâches qu'elles seraient à même d'assumer? soutien exprimé aux efforts de la Communauté internationale,
d. Les travaux préparatoires nécessaires, en collaboration en particulier de l'organisation des Nations Unies visant à pro-
avec les cantons, ont-ils été effectués afin que les hôpitaux mouvoir la paix et à faire respecter le droit international, consti-
Crise du Golfe. Interventions personnelles 2408 N 14 décembre 1990
tue un des volets de notre stratégie de sécurité et doit guider buant par un montant de 10 millions de francs suisses - les
notre action dans la crise actuelle. Le Conseil fédéral confirme membres de ce groupe entendent assurer le financement des
donc sa position dans la crise du Golfe. Il réaffirme sa solidarité pertes économiques de ces trois pays dues à la crise du Golfe,
avec les Nations Unies et réitère sa détermination de respecter pertes évaluées à plus de 10 milliards de dollars, dont les pays
les normes du droit international et les mesures prises à cet ef- du Golfe assumeront la parie principale. La Suisse est égale-
fet. ment prête à participer à cette aide de façon substantielle.
Le Conseil fédéral n'a cessé cependant de se préoccuper au La deuxième catégorie d'Etats regroupe une dizaine de pays,
plus haut point du sort des otages suisses et étrangers retenus directement affectés par le retour et le besoin de réintégration
en Irak. Il n'a ménagé aucun effort pour obtenir leur libération, d'un très grand nombre de citoyens qui s'étaient rendus en
ce d'autant plus qu'un risque d'éclatement d'un conflit mili- Irak et au Koweit pour y travailler. Outre les pays déjà cités, il
taire reste grand, tant que le gouvernement irakien refuse de s'agit du Pakistan, du Maroc, du Soudan, du Bangladesh, de
se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Na- l'Inde, des Philippines et du Sri Lanka ainsi que du groupe des
tions Unies. Notre position dans ce conflit obéit toujours aux pays les moins avancés. Ces pays peuvent compter sur une
mêmes règles: solidarité internationale, application de l'em- assistance du Fonds monétaire international et de la Banque
bargo, participation à l'effort international en faveur, d'une mondiale, notamment en profitant d'un accès facilité aux ins-
part, des ressortissants étrangers ayant fui l'Irak et le Koweit truments existants. Le fonds étudie en outre la mise sur pied
dans les pays voisins de ceux-ci, et d'autre part, des pays les de certains programmes sur une base ad hoc. La Banque
plus touchés sur le plan économique par cette crise. Cette po- mondiale est, pour sa part, prête à accélérer le financement
litique n'a donc pas changé. Devant le danger de guerre, la des projets en cours ainsi qu'à lancer des actions complémen-
Suisse fidèle à sa tradition - comme tous les Etats membres taires, dans le cadre de l'Agance internationale de développe-
de la Communauté internationale, nous le souhaitons et nous ment et dans celui du programme spécial pour l'Afrique.
l'entendons - se prononce à nouveau en faveur d'un règle- La troisième catégorie comprend les pays d'Europe centrale
ment pacifique de ce différent. Ce règlement doit naturelle- et de l'Est. L'impact de la C'ise sur ces pays fait l'objet d'une
ment toutefois être fondé sur les résolutions pertinentes des appréciation dans le cadre du Groupe des 24. Les effets de
Nations Unies. l'embargo viennent s'ajouter à leur situation économique plus
La situation politique est en effet connue ces derniers temps. que précaire. Avec les autres pays industrialisés, la Suisse
L'évolution se concrétise dans la récente et difficile amorce de évalue actuellement les modalités d'assistance. Celle-ci, pour
dialogue entre les Etats-Unis et l'Irak. Ce dialogue est à la fois être vraiment efficace, présuppose une démarche multilaté-
un dernier effort pour parvenir à une solution pacifique. C'est rale à large échelle qui tienne compte de la situation particu-
aussi une tentative de persuader les dirigeants irakiens de la lière de chaque pays.
réalité de la menace militaire qui plane sur leur pays. C'est un L'aide humanitaire de la Suisse. Nous avons octroyé une aide
moyen de convaincre le Congrès et l'opinion américaine et les humanitaire rapide aux victimes de ce conflit, nous vous
gouvernements arabes que tout a été mis en oeuvre pour évi- l'avons dit, d'un montant d« 10 millions de francs: un million
ter un affrontement armé. Si malgré cela le président Saddam en faveur des ressortissants étrangers ayant quitté l'Irak et le
Hussein persiste dans ses visées, il est malheureusement à Koweit, 6 millions pour le transport de ceux-ci dans leur pays
craindre qu'un conflit militaire éclate dont l'issue serait tou- d'origine, un million en faveur du Haut Commissariat pour les
jours tragique et sans doute incertaine. Il reste un délai très réfugiés, un million en faveu' des actions du Comité internatio-
court au président de l'Irak pour prendre la décision primor- nal de la Croix-Rouge, un million en faveur de l'UNICEF et en-
diale de retirer ses troupes. Nous constatons aujourd'hui qu'il fin un million pourtoute une série de petits projets de l'UNDRO
ne subsiste que peu de réticence quant à l'application des ré- visant au transport de certains de ces ressortissants étrangers,
solutions votées par le Conseil de sécurité depuis le 2 août en particulier au Sri Lanka. Le Corps suisse pour l'aide en cas
dernier. La Communauté internationale a fourni une preuve de de catastrophes a été engac é dès la première phase du conflit
sa détermination le 30 novembre, lorsque le conseil s'est pro- en août et septembre en Jordanie. Il a aidé à organiser l'infra-
noncé en faveur d'une éventuelle épreuve de force. Que ce structure des principaux ce.mps qui abritaient des ressortis-
mot ne figure pas dans le texte de la résolution ne change rien sants étrangers et comptaie'nt plusieurs centaines de milliers
à la gravité de la décision des membres du conseil. Les termes de personnes en provenance notamment du Koweit. Il l'a fait
choisis sont explicites: tous les Etats-membres qui coopèrent en étroite collaboration avec des organisations internationa-
avec le gouvernement du Koweit sont autorisés, à moins que les. Cette action, pour laquelle le corps suisse a engagé douze
l'Irak ne se plie au plus tard au 15 janvier aux résolutions pré- personnes, est maintenant ':erminée, les installations mainte-
cédentes dans leur totalité, à utiliser tous les moyens néces- nues sur place en Jordanie permettraient toutefois d'y accueil-
saires pour faire appliquer les résolutions antérieures en ré- lir cent mille nouvelles personnes. Le coût total de cette action
ponse à l'invasion et à l'occupation de l'Emirat. Si le président s'élève à un demi-million de francs. Le Corps a préparé d'au-
Saddam Hussein cède la volonté des nations, les sanctions tres plans d'engagement, qu'il pourrait réaliser rapidement en
économiques décrétées par les Nations Unies auxquelles la cas de besoin. Il est possible de dire ce qui suit à propos des
Suisse s'est associée pourraient être parallèlement levées. capacités de transport aérien, d'un éventuel engagement de
D'après ce que nous savons, ces dernières portent un certain la Suisse à des fins humanitaires et du traitement des person-
nombre de préjudices sérieux à l'économie irakienne et au po- nes blessées: l'organisation de vols pour l'évacuation de per-
tentiel militaire de Bagdad. sonnes ou de victimes du conflit doit être réglée de cas en cas.
Les effets économiques et financiers de la crise du Golfe. Il Cela est possible dans un court délai comme l'a démontré
n'est pas aisé de distinguer les effets directs - interruption des l'exemple de la Jordanie en septembre 1990.
échanges avec l'Irak et le Koweit, réduction des versements En vue de prochaines actions éventuelles, un accord avec les
de la main-d'oeuvre rapatriée, difficultés d'approvisionnement sociétés d'aviation a déjà été établi. L'éventualité d'une éva-
énergétique - des conséquenes indirectes - augmentations cuation et le traitement en Suisse de personnes blessées
du prix du brut, hausses d'intérêts et effets sur des économies pourraient être décidés le rr ornent venu. Pourtant, dans bien
souvent fragiles en Europe et dans le tiers monde. des cas, une aide médicale directe dans la région pourrait
L'évaluation des conséquences économiques et financières s'avérer plus efficace et probablement plus avantageuse.
de la crise dépend largement des critères que nous choisis- Quant au CICR, malgré ses efforts dès le début, il n'a pas en-
sons. Les pays les plus directement touchés peuvent être ran- core été en mesure d'exercer son mandat ni au Koweit oc-
gés en trois catégories: d'abord l'Egypte, la Turquie et la Jor- cupé, ni en faveur des ressortissants étrangers en Irak. Ce
danie. Afin de les soutenir, les principaux pays industralisés, mandat est pourtant expressément défini par les quatrième et
les pays neutres d'Europe, dont la Suisse ainsi que certains troisième Conventions de Genève- Protection des personnes
pays du Golfe, ont formé un groupe d'assistance financière. civiles en temps de guerre et Traitement des prisonniers en
Après avoir prodigué une aide humanitaire immédiate, en éva- temps de guerre. Ce n'est qu'au moment où le CICR aura pu
cuant depuis la Jordanie les personnes ayant quitté l'Irak et le engager une action humanitaire en faveur des victimes de l'oc-
Koweit - une action à laquelle la Suisse a participé en contri- cupation irakienne du Koweit que se posera la question de
14. Dezember 1990 2409 Golfkrise. Persönliche Vorstösse
contributions financières supplémentaires. Il ne s'agira pas tie de lait en poudre suisse. Celles qui sont actuellement blo-
d'une augmentation de la contribution suisse au budget ordi- quées à l'étranger ne l'ont pas été par une décision des autori-
naire du CICR - auquel la Suisse participe déjà pour la moitié - tés suisses, mais en raison des résolutions prises par les Na-
mais de prestations spécifiques portant sur une action déter- tions Unies et appliquées par les autres Etats où se trouvent et
minée. La Suisse contribue ainsi à toutes les grandes opéra- où sont fabriqués les produits en question.
tions du CICR. Par ailleurs, il n'existe aucune base légale qui autoriserait le
Les conséquences du conflit pour la Suisse et les mesures pri- Conseil fédéral à émettre une ordonnance en vue de la couver-
ses. Les effets sur notre pays d'un éventuel engagement mili- ture des dommages causés à des entreprises suisses par les
taire dans cette région dépendent d'une série d'inconnues mesures économiques prises vis-à-vis de l'Irak et du Koweït,
comme par exemple la durée de l'affrontement, le type d'ar- par exemple à celles qui se trouvent dans l'impossibilité de li-
mements utilisés ou encore l'ampleur des destructions. On vrer à ces deux pays du matériel déjà fabriqué. Il en va diffé-
peut cependant partir de l'idée que les répercussions les plus remment par contre des indemnités pour des pertes consécu-
immédiates pour nous d'un conflit armé seraient de nature tives de travail qui sont réglées conformément à la législation
économique. Le Conseil fédéral partage le point de vue de l'un sur le chômage.
des interpellants, à savoir que la Suisse devrait y être prépa- On a beaucoup parlé des bons offices de la Suisse. A plu-
rée, notamment en raison de la grande importance que revêt sieurs reprises, les autorités de notre pays ont appelé publi-
cette région dans le secteur pétrolier. Il en va ici avant tout de quement à un règlement pacifique de la crise et ont fait connaî-
notre approvisionnement économique, bien que l'impact pré- tre cet appel aux autorités irakiennes. Ainsi, le 14 août 1990,
visible d'un recours à la force sur les marchés pétroliers doive celui qui vous parle a offert à l'ambassadeur d'Irak à Berne les
être relativisé, mais il en va aussi, à un certain degré, de la pro- bons offices de la Suisse, pour autant bien sûr que toutes les
tection de l'Etat dans la mesure où l'éventualité d'actions terro- parties engagées dans le conflit le souhaitent. Le Conseil fédé-
ristes dans notre pays ne pourrait être totalement exclue. En- ral a fait une déclaration dans le même sens le 31 octobre
fin, si la situation l'exigeait, certaines mesures de protection et 1990. La constante disponibilité de la Suisse pour les bons offi-
de protection civile pourraient s'avérer indiquées, encore que ces est d'ailleurs connue sur le plan mondial. Jusqu'à présent,
cette probabilité paraisse aujourd'hui fort lointaine, voire ni les Irakiens, ni l'ONU dont nous avons rencontré les repré-
même inexistante. Pour surmonter des difficultés d'approvi- sentants à plusieurs reprises et au plus haut niveau, ni une au-
sionnement, notre pays dispose de réserves dans divers do- tre partie n'ont cependant sollicité une quelconque entremise
maines, notamment dans le secteur pétrolier, et la Suisse est des autorités fédérales.
membre de l'Agence internationale de l'énergie qui dispose De plus, de bons offices de la Suisse ne pourraient s'exercer
d'un programme d'urgence en cas de difficultés d'approvi- qu'en accord avec les parties au conflit et en respectant les ré-
sionnement. solutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le gouverne-
Même si notre pays ne devait pas souffrir sur le plan politique ment suisse réitère sa disponibilité pour la mise en oeuvre de
et humain de conséquences directement liées à un affronte- tout effort visant à trouver une solution pacifique à tous les con-
ment possible, il est certain que de manière générale tout con- flits. Cette disponibilité, nous l'avons offerte récemment en-
flit, en quelque endroit qu'il ait lieu, porte atteinte à la sécurité core aux représentants de certains pays arabes qui sont venus
internationale dans son ensemble. nous trouver pour discuter avec nous de la crise du Golfe.
Les sanctions de la Suisse. Ce que nous demande l'Irak, c'est Au cas où le président irakien se résoudrait au retrait de ses
tout simplement de rompre l'embargo. Or, si l'ordonnance troupes du Koweït, la Suisse ne pourrait que se féliciter de la
adoptée de manière autonome par le Conseil fédéral le 7 août restauration d'une souveraineté d'un sujet de droit membre de
1990 instituant des mesures économiques envers la Républi- la communauté internationale. Dans ces conditions, ce serait
que d'Irak et l'Etat du Koweït prévoit que l'exportation et le tran- avant tout au secrétaire général des Nations Unies d'entre-
sit, notamment de marchandises à des fins médicales, sont prendre une action en faveur de la paix, mais notre pays sau-
possibles au titre de l'aide humanitaire, ils ne le sont qu'à des rait également faire honneur à sa traditionnelle politique de
conditions très strictes pour les denrées alimentaires. Il n'était disponibilité.
bien sûr pas question d'échanger des otages contre une déro- Les otages en Irak. Nous voudrions condamner une fois de
gation aux règles internationales de l'embargo. La Suisse n'a plus cette méthode utilisée pour la première fois par un gou-
ainsi pas fait de l'autorisation d'exporter des médicaments à vernement étranger qui consiste à retenir contre leur gré les
destination de l'Irak un objet de négociations dans le pro- étrangers sur son territoire. Il s'agit d'une forme de terrorisme
blème des otages, par exemple, tant pour des raisons humani- d'Etat.
taires que pour des raisons de principe. D'emblée, le sort des otages a été une préoccupation cons-
Les autorisations données ne l'ont été que sur la base de tante du Conseil fédéral et du Département des affaires étran-
l'article 4 de l'ordonnance susmentionnée. Elles ne concer- gères. Une cellule de crise a dès lors été mise sur pied sans
nent que des produits qui figurent également sur les listes de délai. Je reviendrai plus tard sur les problèmes structurels que
la Communauté économique européenne. pose la question d'une crise au sein d'un département qui
Les livraisons de produits alimentaires à l'Irak, dont celles de n'est pas suffisamment doté en personnel, surtout si cette
lait en poudre, en particulier pour bébés, tombent par contre crise se prolonge ou si, de surcroît, elle suit immédiatement
sous le coup de l'ordonnance du 7 août 1990 qui est conforme une autre prise d'otages, longue elle aussi, celle de nos com-
à la résolution 761 du Conseil de sécurité. Une fois établis les patriotes du CICR au Liban. Sous la conduite d'un haut fonc-
vrais besoins sur place par une organisation internationale: la tionnaire, chef de division, cette cellule est constituée d'une
Croix-Rouge suisse, le Croissant-Rouge irakien ou le CICR, ce vingtaine de personnes représentant tous les départements et
que l'Irak n'a pas autorisé jusqu'à présent, des demandes de offices concernés. Selon les besoins, elle se réunit quotidien-
livraison de tels produits peuvent être soumises au Comité des nement au début de la crise, ou deux fois par semaine au mini-
sanctions de l'ONU. Celui-ci est habilité à autoriser de telles li- mum, sans compter bien sûr les séances quotidiennes en petit
vraisons pour autant qu'elles soient effectuées à titre humani- comité. Il faut avoir à l'esprit que les tâches de la cellule de
taire et qu'une organisation puisse assurer leur distribution et crise ne se bornent pas à la seule question, certes primordiale,
le contrôle nécessaire. L'Irak a jusqu'à maintenant méthodi- des otages.
quement refusé cette proposition. La cellule de crise s'occupe de tout ce qui touche à l'affaire du
De plus, les renseignements disponibles sur la situation ali- Golfe, elle exécute les directives pertinentes du Conseil fédé-
mentaire en Irak et au Koweït sont très contradictoires, notam- ral, elle renseigne le chef du département et le Conseil fédéral,
ment en ce qui concerne le lait en poudre. Les autorités ira- elle leur fournit ses appréciations de situation, elle leur procure
kiennes nous ont affirmé, il y a quelques semaines encore, des propositions, elle décide, entre autres, en matière de vi-
qu'elles ne connaissaient pas de problèmes de pénurie de sas, de trafic aérien, de sanctions économiques - en étroite
produits alimentaires. Enfin, les livraisons de lait en poudre liaison avec l'Office fédéral des affaires économiques extérieu-
d'une grande compagnie suisse à l'Irak, au cours des derniè- res; elle est en contact permanent avec toutes nos ambassa-
res années, n'étaient constituées que pour une très faible par- des dans la région, avec le Comité des sanctions de l'ONU,
Crise du Golfe. Interventions personnelles 2410 N 14 décembre 1990
avec les ministères des affaires étrangères et avec les cellules mande et a chargé le département des démarches nécessai-
de crise de tous les pays européens et des pays amis. res à cet effet.
D'autres tâches encore lui incombent, telles la liaison avec les Nous avons été en contact avec divers intermédiaires pour la
familles des otages, avec leurs employeurs ou l'information de solution du problème des otages. Nous ne pouvions toutefois
l'opinion. Bref, la cellule de crise accomplit des tâches qui ne agir que dans le respect des principes définis par le Conseil fé-
sont sans doute guère spectaculaires à l'extérieur mais qui exi- déral. Notre marge de manoeuvre est et était nécessairement
gent une mobilisation et un engagement de tous les instants. limitée. De plus, par sa nature, la prise d'otages requiert des
Je puis en tout cas vous assurer que cette équipe n'a épargné initiatives qui ne peuvent pas toutes être révélées au grand
ni son temps ni sa peine pour tenter de trouver des solutions jour.
aux problèmes soulevés par cette crise. Nous connaissons ici la genèse de la mission privée des parle-
La mission de la Croix-Rouge suisse en Irak est un exemple mentaires suisses, les velléités de certains de jouer un rôle en
des efforts entrepris pour améliorer le sort des otages suisses. groupe ou individuellement, leur volonté de conduire une mis-
Elle a également contribué vraisemblablement et même sûre- sion humanitaire. Le Conse I fédéral, hostile à l'envoi d'une dé-
ment à la libération de l'un d'entre eux. La Croix-Rouge suisse, légation officielle, ne pouvait pas encourager une telle mis-
qui a pris assez tôt l'initiative de cette mission, a immédiate- sion, mais ne voulait pas la décourager non plus. Les partis et
ment informé le Département des affaires étrangères et saisi le gouvernement ont pris acte de cette mission privée de parle-
l'offre de collaboration de ce département. Le projet a alors été mentaires. Le chef de la cellule de crise a reçu le responsable
préparé et réalisé de façon conjointe et dans une entente par- de la mission avant son départ pour l'Irak. Il a alors été informé
faite. Son exécution avait été envisagée de longue date, mais de l'offre de bons offices faile aux autorités irakiennes pouvant
après l'annonce de la constitution d'une mission privée de consister par exemple en la mise à disposition du territoire
parlementaires, le Département des affaires étrangères a in- suisse aux parties qui le souhaiteraient. Il lui a été également
cité la Croix-Rouge suisse à repousser sa visite en Irak offert à cette occasion le soutien logistique de notre ambas-
jusqu'au retour des parlementaires, de manière à ce que les sade. Par deux fois, la délégation s'est adressée au président
efforts de ces deux délégations en faveur des otages ne se de la Confédération au cours de sa mission. A son retour, le
heurtent pas au point de finalement s'annuler. responsable de la mission a été reçu par le chef du Départe-
Le président Saddam Hussein a demandé le 6 décembre ment des affaires étrangères et le chef de la cellule de crise.
1990 à l'Assemblée nationale irakienne de libérer tous les ota- On a beaucoup parlé du rôle de l'ambassade. Il y a eu beau-
ges étrangers retenus dans le pays. Celle-ci a donné son ac- coup de médisances à ce sujet. Les conditions de travail de
cord le lendemain. Les sept otages suisses encore en Irak ace son personnel sont difficiles. Dès le début, nos diplomates ont
moment-là ont obtenu leur visa de sortie au cours des jours été engagés àfond, tant à Bagdad qu'à Berne. Le rôle de l'am-
suivants, avec l'appui de notre ambassade. L'un d'entre eux bassade vis-à-vis de la mission de parlementaires avait été dé-
est rentré en Suisse mercredi déjà, les six autres se sont envo- fini par des instructions de la centrale: large appui logistique,
lés hier vers Amman à bord d'un avion des Iraqi Airways et ont retenue, voire impossibilité d'un soutien des discussions ou
continué leur vol sur la Suisse dans un avion affrété par le Con- démarches de la délégation auprès des milieux officiels ira-
seil fédéral qui a atterri hier à 17 h 35 à Kloten. Encore une fois, kiens. Il n'a pas été possible à l'ambassade d'accorder tout
nous saluons le retour dans leur patrie de ces compatriotes et l'appui offert, soit parce que la mission, après l'avoir exigée l'a
de ceux qui les ont précédés il y a quelques semaines. refusée, soit parce qu'elle a laissé notre représentation dans
Malgré toutes les critiques, notre ambassade a toujours été l'ignorance de certaines de ses intentions et de ses besoins.
ouverte au dialogue avec ces otages. Ceux qui sont rentrés Il faut aussi dire que l'atti:ude d'emblée fort critique de la
hier soir l'ont réaffirmé, comme d'ailleurs avec le reste de la co- presse suisse avant le départ de la mission parlementaire ainsi
lonie suisse. Elle a entretenu des contacts réguliers avec eux, que des membres de cette mission elle-même à l'égard de no-
avec leurs représentants. La cellule de crise en a fait de même tre ambassadeur dès leur arrivée à Bagdad n'a pas facilité sa
avec les parents et les employeurs des otages et leurs délé- tâche. De plus, le Conseil fédéral juge durement certains pro-
gués. Nous avons organisé trois séances d'information à leur pos tenus à l'égard de notre chef de mission, mais aussi du
intention, la dernière en présence du chef du département. Département des affaires étrangères, de la cellule de crise et
Vous vous rappellerez que le Département des affaires étran- du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral ne connaît pas, bien sûr,
gères avait pris l'initiative d'un sondage auprès de tous les par- avec précision, le contenu des discussions tenues par les
tis politiques ici représentés à propos de l'idée d'une mission membres de la mission parlementaire avec les autorités ira-
privée de parlementaires en Irak. Notre crainte était de voir par- kiennes, même si un communiqué conjoint à été publié dans
tir sans mandat plusieurs délégations qui auraient pu être plus la presse irakienne. Il ne peut donc pas vraiment juger du ré-
dangereuses qu'une délégation constituée et appuyée. Vous sultat de leurs démarches, si ce n'est se réjouir de la libération
le savez, nous avons rapidement renoncé à cette idée de délé- d'une partie des otages. Le Conseil fédéral n'ignore, et n'igno-
gation en raison de l'attitude sceptique des groupes qui rait pas, les nombreuses visites privées en Irak entreprises de-
n'avaient pas l'intention de participer à une telle démarche puis plusieurs pays pour obtenir la libération d'otages et les
inofficielle. conséquences possibles sur la solidarité internationale.
Le département s'est efforcé, tout au long de la crise, d'évaluer Nous avons pu vérifier toutefois que ces visites n'ont pas porté
les possibilités d'autres actions qui devaient rester discrètes si atteinte à la volonté de la communauté des Etats de faire res-
on voulait leur garder une chance d'aboutir. Le Conseil fédéral pecter les normes internationales et les résolutions prises par
et le Département des affaires étrangères n'ont en outre cessé les Nations Unies à cet effet, même si quelques fissures sont
de demander la libération immédiate et inconditionnelle de apparues dans cette solidarité. Celles-ci et le bénéfice politi-
tous les otages retenus en Irak. Le département a entrepris que intérieur que retire le gouvernement irakien de ces visites,
plusieurs démarches dans ce sens. Diverses interventions en grâce au battage médiatique qui les entoure, sont leurs princi-
leur faveur ont eu lieu auprès de chefs d'Etat ou de gouverne- pales raisons d'être pour Bagdad. La détermination avec la-
ments, de ministres et de hauts fonctionnaires susceptibles de quelle la Suisse s'est montrée solidaire de la communauté des
nous aider. Le chef du département a utilisé régulièrement ses Etats, notre intransigeance à l'égard du principe du droit des
contacts pour tenter d'obtenir la libération des otages suisses. gens sont des gages de l'attachement de la Suisse à la liberté,
Nous avons reçu à leur demande tous les chefs de mission au respect des droits fondamentaux de la personne humaine.
des douze membres de la Communauté européenne le 15 no- Le Conseil fédéral et le Département des affaires étrangères
vembre 1990. L'aide-mémoire remis par eux à cette occasion sont parfaitement conscients, et cela pe date pas de cette crise
demandait à la Suisse d'intervenir auprès des autorités ira- du Golfe, de la nécessité d'une politique active et cohérente
kiennes pour exiger la libération de tous les otages, de soute- d'information. Depuis le début de la crise, l'information du dé-
nir le rôle des Nations Unies à ce sujet et de rappeler au gou- partement a été systématique, ouverte, avec des briefings pra-
vernement irakien la nécessité d'accepter de recevoir le repré- tiquement journaliers. L'information sur la politique du Conseil
sentant spécial du secrétaire général des Nations Unies. Le fédéral a été répétée à plusieurs reprises, tant au niveau du
Conseil fédéral a donné son accord de principe à cette de- gouvernement lui-même qu'au niveau du département, par le
14. Dezember 1990 N 2411 Golfkrise. Persönliche Vorstösse
truchement de conférences de presse, notamment du chef du vent être recrutés directement et rapidement sur le marché de
département, de briefings, de déclarations, notamment du l'emploi. Ils doivent être formés, passer un examen, suivre un
vice-chancelier de la Confédération, et de communiqués. stage de formation de deux ans. La même chose vaut d'ail-
Conformément à l'article 102, chiffre 8 de la Constitution fédé- leurs pour les collaborateurs du service consulaire. Ainsi, des
rale, le Conseil fédéral est en général chargé des relations ex- fluctuations temporaires ne peuvent être compensées, même
térieures. En se basant sur les articles pertinents de la loi sur si le plafonnement rigide des effectifs le permettait.
l'organisation administrative et de l'ordonnance sur les tâches Dans des situations de crise ou des collaborateurs supplé-
du département, des groupements ou des offices, le Conseil mentaires seraient les bienvenus, ce handicap est particulière-
fédéral a délégué cette compétence d'ordre général de la re- ment lourd. Une crise telle que celle-ci a exigé en effet que
présentation vers l'extérieur au Département fédéral des affai- nous prélevions des agents de la division géographique com-
res étrangères. Il ressort par là clairement que si le Conseil fé- pétente de la Direction politique pour les engager à plein
déral conserve, en tant que collège gouvernemental, la com- temps dans la cellule de crise. Cela réduit évidemment d'au-
pétence générale de fixer les lignes directrices, ce qu'il a fait, il tant l'effectif du personnel chargé des affaires courantes.
délègue toutefois au département compétent l'exécution de L'idéal serait de disposer d'une «Task Force», d'un réservoir
celles-ci, tant sur le plan de la forme que sur celui du fond. de collaborateurs spécialement formés, susceptibles d'être
Les conditions de la politique étrangère suisse sont soumises engagés rapidement à la centrale ou délégués sans perte de
depuis peu à un processus fondamental de transformation. temps à l'extérieur, dans les régions de crise.
Ce processus découle des impulsions de taille sur l'ancrage Le Conseil fédéral est conscient de l'importance et de la né-
de la politique étrangère dans notre politique intérieure. Le cessité de pouvoir agir vite et de manière consistante en ma-
changement le plus significatif réside sans doute dans le fait tière de politique étrangère et pas seulement dans des situa-
que nous ne pouvons plus, contrairement à ce qui semblait al- tions de crise. Il n'oublie pas à cet égard la problématique dé-
ler de soi pendant des décennies, rester les spectateurs des coulant de la spécificité du système politique suisse. Nous
développements et des événements dans la politique étran- sommes ainsi en faveur d'une critique constructive qui per-
gère et mondiale. De plus en plus, nous devenons nous- mette d'améliorer une direction politique forte, et nous comp-
mêmes participants et acteurs. tons avec la compréhension du Parlement lorsqu'il s'agit de
Il suffit dans ce contexte de mentionner des mots clés comme traduire cet objectif en mesures concrètes.
intégration européenne, interdépendance économique, politi- Dernier élément: on a beaucoup parlé, au cours de ces deux
que écologique, l'accroissement des menaces sur les bases derniers jours, de lafermeture de l'ambassade d'Irak à Berne,
de notre existence, les problèmes globaux de l'environne- en laissant entendre que cette fermeture n'était ni confirmée ni
ment, de la pauvreté, de l'émigration. Tous ces développe- infirmée par le Département fédéral des affaires étrangères. Eh
ments ne sont pas seulement suivis et analysés par le Conseil bien, ce département ne confirme une information qu'il con-
fédéral et les départements concernés. Nous essayons tout naît que lorsqu'il en possède la notification exacte et officielle.
aussi résolument d'exercer sur ces développements une in- Cette notification est parvenue à mon bureau hier après-midi,
fluence créatrice. à 14 h 15; elle m'a été remise en main propre par l'ambassa-
Que cela nous plaise ou non, on attend de nous que nous par- deur d'Irak à Berne. Je vous la lis: «Le gouvernement d'Irak a
ticipions. L'itinéraire de notre politique étrangère ne peut et ne décidé, pour des raisons administratives et financières créées
doit pas être conçu dans les bureaux du Département des af- par les circonstances présentes, de fermer l'ambassade. Le
faires étrangères, il doit plutôt naître dans le dialogue avec le gouvernement irakien, en prenant ces mesures, souhaite la
Parlement, respecter aussi les besoins légitimes d'information réouverture de l'ambassade à la prochaine occasion. L'am-
des représentants du peuple. Il doit cependant être clairement bassade saisit cette occasion, etc.». Telle est la seule nouvelle
dit qu'il ne peut s'agir là que du tracé, des contours de la route, officielle qui nous soit parvenue hier après-midi. Lafermeture
et que sa concrétisation, et surtout son exécution, doivent être de cette ambassade est accompagnée d'une série d'autres
assurées par un département compétent. Dans des condi- fermetures d'ambassades d'Irak dans d'autres pays du
tions de politique étrangère modifiée, comme on l'a évoqué, le monde.
dialogue plus intense entre le Conseil fédéral et le Parlement
revêt et revêtira certainement une signification croissante. Präsident: Herr Günter hat Diskussion beantragt.
Nous sommes prêts à ce dialogue. Il se déroule en premier
lieu dans le cadre des Commissions des affaires étrangères Abstimmung - Vote
des deux conseils ou dans des manifestations particulières
comme un séminaire sur le processus d'intégration. La dis- Für den Antrag auf Diskussion 33 Stimmen
cussion dans le cadre des interpellations, comme ce matin, of- Dagegen 58 Stimmen
fre également une excellente occasion de dialogues. C'est
ainsi que les deux conseils se sont déjà occupés, lors de la Präsident: Die Interpellanten haben nun die Möglichkeit einer
session d'automne, de la situation dans le Golfe et de notre ré- kurzen Erklärung, ob sie von der Antwort des Bundesrates be-
ponse à cette problématique, y compris les mesures de boy- friedigt sind oder nicht.
cott. La volonté qui s'est alors clairement exprimée de soutenir
les mesures du Conseil fédéral a été pour nous un fil conduc- Sager: Ich könnte von der Antwort durchaus befriedigt sein,
teur important au cours des dernières semaines, à un moment aber nicht von der Art und Weise des Vorgehens. Ich prote-
où certains essayaient manifestement de dépeindre l'activité stiere dagegen, dass hier sowohl die Diskussion abgelehnt als
du Conseil fédéral comme isolée et non soutenue par le Parle- auch den Interpellanten die Möglichkeit einer Stellungnahme
ment. genommen wird. Im Falle Iraks geht es doch immerhin um
La conduite de la politique étrangère ne dispose que d'un eine sehr wichtige Angelegenheit.
champ d'action partiellement autonome. Les événements Ich bedaure, Herr Bundesrat, dass Sie mit Ihrer allzu langen
internationaux majeurs ou même mineurs et les relations Rede den Parlamentariern einmal mehr die Möglichkeit ge-
interétatiques placent chaque jour la direction de la politique nommen haben, ihre Meinung zum Ausdruck zu bringen. Ich
étrangère devant de nouveaux défis. C'est pour cette raison bedaure das, und ich darf diesem Bedauern Ausdruck geben,
qu'une planification à moyen et à long terme est pratiquement weil mich Ihre Haltung sehr überzeugt hat und weil ich Ihnen
impossible. Les bouleversements actuels en donnent une im Namen der SVP-Fraktion die Anerkennung für Ihre Haltung
claire illustration et la crise du Golfe témoigne, on ne peut während der ganzen Irak-Krise gerne etwas näher zum Aus-
mieux, de cette situation. druck gebracht hätte.
La flexibilité que l'on requiert du Département fédéral des affai-
res étrangères et de ses collaborateurs doit aussi être mise en Müller-Meilen: Auch ich möchte Herrn Bundesrat Felber die
relation avec l'effectif dont nous avons besoin pour accomplir Anerkennung für seine Antwort aussprechen, vor allem für
nos tâches et répondre aux préoccupations du moment. Nous seine konsequente Haltung der internationalen Solidarität im
ne pouvons mobiliser aucune réserve. Les diplomates ne peu- Sinne des Völkerrechts. Ich glaube, dass die Reise der inoffizi-
Crise du Golfe. Interventions personnelles 2412 N 14 décembre 1990
eilen Parlamentarierdelegation nach Bagdad zwar ein hohes gere Dinge diskutiert. Ich bin überzeugt, es wäre für alle Teile
humanitäres Ziel hatte, dass aber dieses hohe Ziel, die Huma- wichtig und auch im Interesse unserer Aussenpolitik, wenn wir
nität, durch die Publizität entwürdigt wurde und dass die Dele- hier eine sachliche, eine faie und eine offene Diskussion füh-
gation vor allem-das ist der zentrale Vorwurf, den man ihr ma- ren würden.
chen muss - ob dem humanitären Feilschen völlig den Blick
für die grundsätzliche Bedeutung des Golfkonfliktes aus den
Augen verlor. Das grosse Ziel, dem Aggressor entgegenzutre- Abstimmung - Vote
ten, kann nur durch internationale Solidarität erreicht werden
und nicht durch Einzelgänge von nichtoffiziellen Delegatio-
nen, die vielleicht sogar die Befreiung aller Geiseln mehr be-
hindert denn gefördert haben. Für den Rückkommensantrag
auf Diskussion 29 Stimmen
Dagegen 63 Stimmen
Günter: Ich erkläre mich von Ihrer Antwort befriedigt. Ich bin
froh, dass der Bundesrat die internationale Solidarität stützt
und dass Sie die Bereitschaft erklärt haben, in den armen Län-
dern mitzuhelfen, die Folgen des Konfliktes und des Embar- Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle
gos zu lindern, sei es in der Dritten Welt, sei es in Mittel- oder M. Ziegler: Je me déclare totalement solidaire des deux collè-
Osteuropa. Ich bin auch sehr froh, dass Sie sich bereit erklärt gues de la délégation parlementaire. Je souscris entièrement
haben, dem IKRK die Möglichkeit zu geben, allenfalls ver- à leurs propos. Je veux faire une déclaration personnelle sur
mehrt zu handeln. Bis jetzt konnte es noch nicht so stark tätig un point très important soulevé tout à l'heure très rapidement
werden; wenn es aber dazu kommen sollte, wäre es wichtig, par M. Felber: la Conférence internationale de Genève. Il a af-
dass die Hilfe nicht an finanziellen Problemen scheitert. Für firmé qu'il ne connaît pas le contenu des discussions de la dé-
die Bereitschaft, hier einzuspringen, danke ich Ihnen beson- légation parlementaire avec le chef de l'Etat irakien. Durant
ders. deux heures et dix minute!), nous avons eu des discussions
approfondies avec lui et \& chef de la diplomatie suisse qui
Präsident: Herr Ruf teilt mit, dass er von der Antwort teilweise n'est pas au courant de ce qui s'est passé. Il ne nous a pas in-
befriedigt ist. vité à l'informer, ni évidemment ce ridicule état-major de crise,
Herr Oehler hat das Wort für eine kurze persönliche Erklärung. ni encore ce soi-disant secrétaire d'Etat. C'est pour cela que je
(Unruhe) veux dire un mot sur cette conférence et sur ce que la Suisse
doit faire, ainsi que sur ce que l'Irak et les belligérants atten-
Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle dent de notre pays à la veille d'une guerre qui aura des consé-
Oehler: Es nützt gar nichts, wenn Sie mit Ihrem Deckel klop- quences terrifiantes, des centaines de milliers de morts. La
fen. Ich erachte es als mein Recht, nachdem ich von einigen Suisse offre officiellement de convoquer une conférence inter-
von Ihnen angegriffen worden bin, auch einige Worte zu sa- nationale de paix à Genève qui analysera tous les problèmes
gen; Sie haben Diskussion ja abgelehnt. Namentlich zu Herrn du Moyen-Orient, c'est la ligne du Conseil fédéral. Seulement,
Müller-Meilen, der offenbar seine aussenpolitischen Erfahrun- il y a un malentendu fondamental entre la délégation et ce-
gen aus dem Schreibtisch in die Zeitung gibt. lui-ci. (Cloche du président) M. Felber dit: «Je ne sais pas quel
Es ist von Herrn Bundesrat Felberviel Wahres gesagt worden; était le contenu de ces discussions avec M. Saddam Hus-
es ist aber auch vieles nicht gesagt worden, das hätte gesagt sein.» Alors, je vais vous le dire. (Cloche du président) La
werden müssen. Aus diesem Grunde, Herr Bundesrat Felber, Suisse ne doit pas attendre ....
bin ich der Meinung, dass es - vor dem Hintergrund der Irak-
Frage - absolut notwendig ist, dass Sie in Ihrem Departement
mit dem gleichen harten Besen hinter die Bücher beziehungs- Präsident: Herr Ziegler, ich habe Ihnen das Wort für eine
weise hinter das Personal gehen, wie es gestern Herr Bundes- kurze Erklärung gegeben. Ich bitte Sie abzuschliessen.
rat Villiger dargelegt hat. Die Krisenbewältigung in Ihrem De-
partement ist so nicht gegangen; ich bedaure das, und ich
glaube, dass wir in einer nächsten Angelegenheit Grund ge- M. Ziegler: Deux phrases: les belligérants attendent de la
nug haben, auf diesen Vorfall zurückzukommen. Suisse non une déclaration à l'ambassadeur irakien à Berne,
Herrn Müller beziehungsweise seinen Freunden möchte ich mais un déplacement des responsables suisses dans toutes
sagen - auch mit Blick auf das Flugzeug, das gestern vom les capitales concernées, afin d'obtenir la convocation d'une
Bundesrat zum Glück nach Irak beziehungsweise nach Am- conférence. La Suisse doit prendre l'initiative de convoquer
man geschickt wurde -: Wir, Herr Müller, und die 36 Geiseln, les délégations internationales (Cloche du président)
die mit uns zurückkamen, haben diese Reise selber bezahlt,
nicht ein Verlag, nicht ein Unternehmen. Das ist doch eine An-
gelegenheit, die klarzustellen mir erlaubt ist, nachdem uns un-
Präsident: Herr Ziegler, darf ich Sie bitten, jetzt Ihren Platz ein-
terschoben worden ist, man hätte uns bezahlt.
zunehmen.
Persönliche Erklärung-Déclaration personnelle
Jaeger: Wir sind kritisiert worden, das müssen wir uns gefal- M. Ziegler:.... se déplacer pour cela à Washington et à Bag-
len lassen, das ist klar. Es gibt aber auch an den Ausführungen dad. Si on ne le fait pas .... (Brouhaha)
von Herrn Bundesrat Felber doch einiges, das korrigiert, in
Frage gestellt oder diskutiert werden sollte. Sie haben leider
die Diskussion abgelehnt. Sie haben uns die Gelegenheit
nicht gegeben, auf die Kritik zu reagieren. Ich bedaure dies, Präsident: Herr Ziegler, das ist nicht fair. Fertig! Ich bitte Sie,
zumal Unterstellungen, wir seien von einem Verlag finanziert Platz zu nehmen!
worden, ungerecht sind. Wir haben diese Reise selber bezahlt.
Wir haben Zeit aufgewendet dafür. Wir sind Risiken eingegan-
gen. Wir sind überzeugt - das möchte ich noch ganz klar und M. Ziegler: Si on n'agit pas; de cette manière, on ne fait pas
deutlich festhalten -, dass wir nie die offizielle Linie der schwei- notre travail d'Etat neutre. Je vous remercie beaucoup. (Brou-
zerischen Aussenpolitik verlassen haben. Das wären Dinge haha)
gewesen, die man hier hätte klarstellen können. Ich bedaure
esausserordentlich. Präsident: Ich teile Ihnen mit, dass Herr Pini auf eine kurze Er-
Ich stelle den Antrag, auf diesen Entscheid zurückzukommen klärung verzichtet. (Grasse Unruhe)
und eine Diskussion zu gestatten. Wir haben schon unwichti- Darf ich Sie bitten, Platz zu nehmen und Ruhe zu bewahren.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Die Golfkrise und die Schweiz. Persönliche Vorstösse
La crise du Golfe et la Suisse. Interventions personnelles
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1990
Année
Anno
Band V
Volume
Volume
Session Wintersession
Session Session d'hiver
Sessione Sessione invernale
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 15
Séance
Seduta
Geschäftsnummer ---
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 14.12.1990 - 08:00
Date
Data
Seite 2405-2412
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Ref. No 20 019 321
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