Chilean Refugees' Return and Reintegration Support

14. Dezember 1990 2419 Motion Grassi

In den letzten Jahren hat sich auch das Umfeld der Schweiz Texte de la motion du 5 octobre 1990

verändert. Die Fortschritte im europäischen Integrationspro- Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures législa-

zess und die Oeffnung Osteuropas haben dazu geführt, dass tives pour faciliter et encourager le retour de réfugiés chiliens

die Frage nach der Stellung der Schweiz in Europa und in der dans leur pays et pour permettre à ces derniers de recommen-

Welt zu einer der wichtigsten Herausforderungen der schwei- cer une nouvelle vie.

zerischen Innen- und Aussenpolitik geworden ist. Bisher gülti-

ge Konzepte der schweizerischen Aussenpolitik müssen der Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

veränderten Situation angepasst und neu definiert werden.

Die im Zusammenhang mit der Golfkrise von der Uno gefass- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

ten Sanktionsbeschlüsse hatten für die Schweiz konkrete Fol- Les Chiliens réfugiés en Suisse qui, au lendemain du rétablis-

gen. Es hat sich gezeigt, dass unser Land unabhängig von sei- sement de la démocratie au Chili, sont prêts à rentrer dans leur

nem Status in der Uno bei einem von annähernd allen Uno- pays, prennent des risques considérables. Ayant renoncé à

Mitgliedern getragenen Entscheid nicht abseits stehen kann une existence assurée, ils rencontrent bien des difficultés en

und will. Dies um so weniger, als die Schweiz mit dem System repartant à zéro; vu la distance qui les sépare de leur pays, il

der Vereinten Nationen eng verknüpft ist: Sie ist Mitglied prak- leur est difficile de préparer minutieusement leur retour; le Chili

tisch aller Unter- und Sonderorganisationen der Uno und be- connaît toujours un taux de chômage élevé; les possibilités fi-

herbergt ausserdem in Genf einen der beiden europäischen nancières y sont en règle générale très limitées; leur départ

Uno-Sitze und zahlreiche weitere Institutionen des Uno- s'accompagne de la perte de leurs droits en matière d'assu-

Systems. rances sociales, etc.

Diese Zusammenarbeit ist in den letzten Jahren ständig inten- Or, il faut voir dans le retour des réfugiés chiliens un élément

siviert worden, beispielsweise mit der schweizerischen Beteili- positif. D'une part, ces derniers retrouvent leur patrie et leur

gung an der Uno-Mission für die Uebergangsphase im Unab- milieu culturel d'origine et, d'autre part, ils apportent à leur

hängigkeitsprozess in Namibia, und soll weiterhin konsequent pays des avantages non négligeables propres à stimuler son

ausgebaut werden. développement. En effet, le retour de citoyens chiliens ayant

Somit haben sich die Faktoren, welche das Verhältnis der vécu à l'étranger et y ayant gardé des contacts contribue au

Schweiz zur Uno bestimmen, seit dem negativen Volksent- développement du Chili tout en consolidant la démocratie. Il

scheid über den Uno-Beitritt im Frühling 1986 substantiell ver- permet en outre de remédier à la fuite des «cerveaux» et à celle

ändert. Der Bundesrat ist nach wie vor der Ansicht, dass ein de la main-d'oeuvre qualifiée, fléaux dont les pays d'Amérique

Uno-Beitritt im Interesse der Schweiz läge. Eine erneute latine souffrent tout particulièrement. Enfin, il est aussi con-

Ueberprüfung der Beziehungen zwischen der Schweiz und forme aux objectifs de la politique suisse en matière d'asile et

der Uno wäre sinnvoll, jedoch ist angesichts anderer Prioritä- de réfugiés et devrait susciter un écho favorable étant donné

ten wie des europäischen Integrationsprozesses oder des Bei- les problèmes actuels de notre pays dans ce domaine.

tritts zu den Bretton-Woods-lnstitutionen der Zeitpunkt noch Dans ces conditions, il est impératif d'encourager les réfugiés

nicht geeignet, um konkret auf einen Beitritt hinzuarbeiten und chiliens qui le veulent à rentrer au pays. A cet effet, ils ont be-

dem Parlament eine entsprechende Botschaft zu unterbreiten. soin d'être conseillés et informés par des personnes compé-

In diesem Zusammenhang gilt es auch zu beachten, dass sich tentes lorsqu'ils préparent leur retour, et ils sont tributaires

Volk und Stände im Jahre 1986 deutlich gegen einen Uno-Bei- d'une aide matérielle pour rebâtir leur existence et se réinté-

tritt ausgesprochen haben. grer dans leur patrie. Conformément aux principes de la politi-

Der Bundesrat wird die weltpolitischen Entwicklungen und die que suisse de coopération au développement, il convient

sich daraus für unser Land ergebenden Auswirkungen mit Auf- aussi de favoriser les ajustements structurels nécessaires au

merksamkeit verfolgen, um gegebenenfalls die nötigen Schrit- Chili. En cas de nécessité, il importe d'élaborer rapidement les

te im Hinblick auf eine Veränderung unserer Beziehungen zu bases légales pertinentes et de mettre en oeuvre les mesures

den Vereinten Nationen einzuleiten. nécessaires. Enfin, il convient d'assurer la coordination entre

les organismes compétents (DDA, autorités responsables des

Schriftliche Erklärung des Bundesrates réfugiés et de l'émigration, Office fédéral des assurances so-

Déclaration écrite du Conseil fédéral ciales).

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-

deln. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 7. November 1990

Präsident: Die Motion wird von Herrn Ruf bekämpft, auch das Rapport écrit du Conseil fédéral

Postulat. du 7 novembre 1990

Le Conseil fédéral est en faveur du retour volontaire des réfu-

Verschoben - Renvoyé giés vers leur pays d'origine lorsque la situation politique s'y

est améliorée. Il partage l'opinion du motionnaire selon la-

quelle ce retour a des avantages pour tous - pour le réfugié,

pour son pays et pour le pays d'accueil - et qu'il faut donc met-

tre tout en oeuvre pour faciliter le retour au pays. Les offices et

#ST# 90.853 services concernés ont, en étroite collaboration, déjà entrepris

de nombreux efforts dans ce sens, comme le Comité interdé-

Motion Grassi partemental pour la coopération au développement et l'aide

Massnahmen zur Hilfe humanitaire.

an rückkehrwillige Dès le milieu des années quatre-vingts, des mesures ont été

prises pour aider le retour des réfugiés dans leur pays (notam-

chilenische Flüchtlinge ment au Sri Lanka, en Inde, au Chili, en Argentine, au Zaïre, en

Aide aux réfugiés chiliens Turquie). Cependant, des situations de guerre civile et de

désireux de rentrer au pays non-respect des droits de l'homme empêchaient souvent la

réalisation de ces projets. En outre, l'aide au retour, particuliè-

rement des réfugiés motivés pour des raisons économiques,

provoque des réactions négatives de la part des populations

non émigrées ou des gouvernements des pays d'origine.

Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990 Dans le cas du Chili, le processus de démocratisation, le mou-

Der Bundesrat wird beauftragt, gesetzliche Massnahmen zu vement de retour spontané et le programme de retour d'une

ergreifen, um die Rückkehr chilenischer Flüchtlinge in ihre oeuvre d'entraide chilienne ont créé des conditions favorables

Heimat zu erleichtern und zu fördern und um ihnen die Grün- de sorte qu'une aide au retour a pu être mise en oeuvre par

dung einer neuen Existenz zu ermöglichen. deux projets à partir de 1988.

Motion Reimann Fritz 2420 N 14 décembre 1990

Le Conseil fédéral est toujours prêt à agir pour favoriser le re- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

tour individuel quand l'occasion se présente et s'avère possi- Artikel 33ter AHVG regelt die Bundesratskompetenz bezüg-

ble. A ce titre, il est utile de mentionner l'article 33, alinéa 2, de lich der Anpassung der AhV/IV-Renten und damit verbunden

la loi sur l'asile qui entrevoit la possibilité de payer le voyage de auch der Ergänzungsleistungen an die Lohn- und Preisent-

retour et de contribuer à la réintégration. Grâce à cet article, le wicklung. Die Rentenerhöhung nach Ablauf von einem Jahr

réfugié qui retourne volontairement est non seulement con- seit der letzten Anpassung erfolgt nur, wenn die Teuerung seit-

seillé mais reçoit une contribution matérielle qui lui permet de her um mehr als 8 Prozent angestiegen ist. Diese Regelung

recommencer une nouvelle existence dans son pays d'ori- führt dazu, dass das Einkommen der Rentner auf die Teue-

gine. Tandis qu'une aide au retour ne produit qu'un effet ponc- rung laufend einen Rückstand aufweist. Die Löhne der er-

tuel, des mesures de coopération au développement peuvent werbstätigen Bevölkerung werden in der Regel jedes Jahr der

contribuer à une amélioration des conditions socio-économi- Teuerung angepasst. Es ist nicht einzusehen, weshalb die

ques générales, ce qui représente alors une incitation au re- Rentner schlechter behandelt werden sollen. Viele AHV/IV-

tour ou qui permet de rester dans le pays d'origine. Les dimen- Rentner müssen ohne zusätzliches Einkommen nur mit ihren

sions du problème sont cependant telles qu'il faut se garder bescheidenen Renten auskommen. Sie werden von derTeue-

de toute illusion quant aux effets de la coopération au dévelop- rung besonders hart getrof en. Insbesondere Hypothekarzins-

pement. Aujourd'hui, 7,6 millions de Chiliens, c'est-à-dire erhöhungen mit den entsprechenden Auswirkungen auf die

60 pour cent de la population, vivent au-dessous du seuil de Mietzinse sowie die Kostensteigerung im Gesundheitswesen

pauvreté. übersteigen oft den Teuerungsausgleich auf den Renten. Eine

L'Office fédéral des affaires économiques extérieures est en jährliche Anpassung der AHV/IV-Renten an die Lohn- und

train d'examiner, dans le cadre d'un renforcement des rela- Preisentwicklung ist deshalb eine notwendige Massnahme

tions avec le Chili, un accord de crédit mixte de 60 millions de gegen die neue Armut und entspricht auch einem Akt der Ge-

francs avec ce pays. Il ne semble cependant pas opportun de rechtigkeit.

compléter les mesures de politique commerciale et économi-

que par la coopération bilatérale au développement, car le Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Chili ne fait pas partie de nos pays de concentration en matière vom 7. November 1990

de coopération au développement. De plus, l'examen récent Rapport écrit du Conseil fédéral

de la coopération suisse par l'OCDE a démontré justement du 7 novembre 1990

que notre aide est encore trop dispersée et doit absolument se Gemäss dem seit 1. Januar 1979 in Kraft stehenden Artikel

concentrer. 33ter Absatz 4 AHVG werden die Renten der AHV/IV in der Re-

gel alle zwei Jahre der Lohn- und Preisentwicklung angepasst.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Der Bundesrat kann die Renten früher anpassen, wenn der

Déclaration écrite du Conseil fédéral Landesindex der Konsumentenpreise innerhalb eines Jahres

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- um mehr als 8 Prozent angestiegen ist, er kann sie später an-

lat. passen, wenn dieser Index innerhalb von zwei Jahren um we-

niger als 5 Prozent angestiegen ist. Im Rahmen dieser Renten-

Ueberwiesen aïs Postulat - Transmis comme postulat erhöhung werden auch vetschiedene Grenzbeträge bei den

Ergänzungsleistungen in angemessener Weise angepasst

(Art. 3a und 10 Abs. IbisELG).

Die Erfahrungen haben gezeigt, dass die Grenzwerte von Arti-

kel 33ter Absatz 4 AHVG vor der Realität nicht standhalten.

Weder wurde in Zeiten niedriger Teuerung auf eine Anpas-

sung verzichtet (auf den 1. Januar 1988 wurden die Renten le-

#ST# 90.670 diglich um 4,16 Prozent erhöht), noch lässt sich bei einer star-

ken Teuerung eine jährliche Anpassung vermeiden, selbst

Motion Reimann Fritz wenn der Teuerungsindex unter 8 Prozent liegt. In einer Zeit, in

Jährliche Anpassung der die meisten Arbeitnehmer in der Regel in den Genuss ei-

der AHV/IV-Renten an die Teuerung nes jährlichen Teuerungsausgleichs kommen, ist es nicht ein-

sehbar, dass ausgerechnet die Alters- und Invalidenrentner

Rentes AVS et Al. Adaptation sowie die Bezüger von Ergänzungsleistungen auch bei star-

annuelle au renchérissement ken Preissteigerungen zwei Jahre (bei einer geringen Teue-

rung mehr als zwei Jahre) auf die Anpassung ihrer Leistungen

warten müssen.

Aus diesen Gründen wird der Bundesrat noch dieses Jahr

eine Botschaft vorlegen, die eine flexiblere Anpassung der

Wortlaut der Motion vom 17. September 1990 Renten und Ergänzungsleistungen ermöglichen soll. Im Ge-

Der Bundesrat wird beauftragt, Artikel 33ter AHVG in dem gensatz zum Motionär möchte er aber die Möglichkeit behal-

Sinne zu ändern, dass die AHV/IV-Renten und damit auch die ten, bei einer geringeren Teuerung die Anpassung nach zwei

Renten der Bezügerinnen und Bezüger von Ergänzungslei- Jahren durchzuführen. Er möchte sich heute auch noch nicht

stungen jedes Jahr der Lohn- und Preisentwicklung anzupas- auf eine jährliche Anpassung an den Mischindex festlegen, da

sen sind. er erst in der Botschaft eine abschliessende Würdigung der

Kostenfolgen vornehmen kann.

Texfe de la motion du 17 septembre 1990

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres un Schriftliche Erklärung des E'undesrates

projet de modification de l'article 33ter LAVS visant à ce que Déclaration écrite du Conseil fédéral

les rentes AVS/AI, ainsi que les rentes des bénéficiaires de Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-

prestations complémentaires, soient adaptées tous les ans à deln.

l'évolution des prix et des salaires.

Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat

Mitunterzeichner-Cosignataires: Bäumlin Ursula, Bircher Sil-

vio, Bodenmann, Borei, Braunschweig, Brügger, Carobbio,

Danuser, Eggenberger Georges, Fankhauser, Haering Bin-

der, Hafner Ursula, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber,

Leuenberger Moritz, Longet, Matthey, Mauch Ursula, Meizoz,

Neukomm, Pitteloud, Rechsteiner, Stappung, Uchtenhagen,

Ulrich, Vollmer, Ziegler, Züger (30)

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Grassi Massnahmen zur Hilfe an rückkehrwillige chilenische Flüchtlinge

Motion Grassi Aide aux réfugiés chiliens désireux de rentrer au pays

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1990

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.853

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 14.12.1990 - 08:00

Date

Data

Seite 2419-2420

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Ref. No 20 019 324

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