Federal Council Postulates Geothermal Energy Promotion

Motion David 2488 N 13 décembre 1991

Schriftliche Erklärung des Bundesrates #ST# 90.828

Déclaration écrite du Conseil fédéral

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- Motion Savary

deln.

Förderung der geothermischen Energie

Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat Motion Savary

Renforcement des mesures d'encouragement

à la géothermie

#ST# 90.720

Motion Wiederkehr

Wortlaut der Motion vom 4. Oktober 1990

Irnpulsprogramm Solarenergie Der Bundesrat wird ersucht, die Massnahmen zur Förderung

Programme d'impulsion der geothermischen Energie zu verstärken.

en faveur de l'énergie solaire

Texte de la motion du 4 octobre 1990

Le Conseil fédéral est prié de renforcer les mesures d'encoura-

gement en faveur de l'énergie géothermique.

Wortlaut der Motion vom 24. September 1990 Mitunterzeichner- Cosignataires: Keine -Aucun

Der Bundesrat wird aufgefordert, gestützt auf den Energiearti-

kel und in enger Zusammenarbeit mit den Kantonen ein zehn- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

jähriges Impulsprogramm Solarenergie durchzuführen. Ziel: Les résultats des votations du 23 septembre ont confirmé que

bis zum Ablauf des Nuklearmoratoriums im Jahr 2000 der Nut- la population souhaitait le développement des énergies re-

zung der Sonnenenergie für Heizung und Stromerzeugung in nouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie géothermique occupe

sämtlichen Gemeinden zum Durchbruch zu verhelfen. Die fi- une place de choix, car elle est l'une des plus respectueuses

nanziellen Mittel sind in erster Linie durch Umlagerung aus de l'environnement Malheureusement, elle n'a bénéficié

dem Nuklearbereich aufzubringen. jusqu'à aujourd'hui que de modestes encouragements, com-

parativement à d'autres énergies renouvelables.

Texte de la motion du 24 septembre 1990 De plus, l'arrêté fédéral du 17 septembre 1986 sur le finance-

Le Conseil fédéral est chargé de mener, sur la base de l'article ment de la couverture du risque de forages géothermiques n'a

constitutionnel concernant l'énergie et en étroite collaboration pas eu le succès escompté.

avec les cantons, un programme décennal de promotion de La Suisse dispose d'un potentiel appréciable en géothermi-

l'énergie solaire. L'objectif poursuivi est de contribuer jusqu'à que profonde; il serait regrettable que de nombreux projets

l'an 2000-date de la fin du moratoire nucléaire-à une percée échouent faute de moyens financiers.

de l'énergie solaire dans le domaine du chauffage et de la pro-

duction d'électricité dans toutes les communes de Suisse. Ce Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

programme sera financé en priorité au moyen d'un transfert von November 1991

des fonds alloués jusqu'ici au secteur nucléaire. (Siehe Seite 2082 hiervor)

Rapport écrit du Conseil fédéral

Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun de novembre 1991

(Voir page 2088 ci-devant)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Nous vous renvoyons au chiffre 14 de la partie II de notre ré-

Mit dem Energieartikel erhält der Bund die rechtlichen Mög- ponse.

lichkeiten und den politischen Auftrag zum Handeln. Mit dem

Impulsprogramm Solarenergie wird sichergestellt, dass der Schriftliche Erklärung des Bundesrates

Baustopp für Atomkraftwerke sinnvoll genutzt wird und ums Déclaration écrite du Conseil fédéral

Jahr 2000, beim Ablauf des Moratoriums, eine neue Entschei- Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu-

dungsgrundlage vorliegt. lat

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Ueberwiesen a/s Postulat - Transmis comme postulat

von November 1991

(Siehe Seite 2082 hiervor)

Rapport écrit du Conseil fédéral

de novembre 1991

(Voir page 2088 ci-devant) 90.851

Wir verweisen auf Teil II, Ziffern 10 bis 12, unserer Stellung-

#ST#

nahme.

Motion David

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Impulsprogramm Sonnenenergie 1991

Déclaration écrite du Conseil fédéral

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan- Energie solaire.

deln. Programme de développement 1991

Ueberwiesen als Postulat- Transmis comme postulat

Wortlaut der Motion vom 5. Oktober 1990

Der Bundesrat wird eingeladen, der Bundesversammlung im

Jubiläumsjahr 1991 einen Bundesbeschluss über ein auf fünf

Jahre befristetes Impulsprogramm zur Förderung der Solar-

energie zur Beschlussfassung zu unterbreiten.

Für das Impulsprogramm soll ein Kredit in fünf Jahrestranchen

à 50 Millionen Franken bereitgestellt wenden.

13. Dezember 1991 2489 Motion Bürgi

Das Impulsprogramm soll insbesondere folgende Massnah- Rapport écrit du Conseil fédéral

men umfassen: de novembre 1991

a Aufbau und Stärkung der wissenschaftlichen Forschung im (Voir page 2088 ci-devant)

Bereich der thermischen und elektrischen Solarenergietech- Wir verweisen auf Teil II, Ziffern 10 bis 12, unserer Stellung-

nik in den Eidgenössischen Technischen Hochschulen und in nahme.

den kantonalen Universitäten;

b. Beiträge an Höhere Technische Lehranstalten (HTL) für Schriftliche Erklärung des Bundesrates

technische Neuinvestitionen, Einrichtung neuer Ausbildungs- Déclaration écrite du Conseil fédéral

gänge und Weiterbildung der Dozenten auf dem Gebiet der Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwan-

Solarenergietechnik; deln.

c. Beiträge an Berufsschulen für technische Neuinvestitionen,

Anpassung der Lehrgänge der Elektro- und Installationsbe- Ueberwiesen als Postulat-Transmis comme postulat

rufe, Weiterbildung der Lehrkräfte auf dem Gebiet der Solar-

energietechnik;

d. Beiträge an Weiterbildungsinstitutionen für die Aus- und

Weiterbildung gelernter Berufsleute auf dem Gebiet der Solar-

energietechnik; #ST# 90.964

e. Beiträge an die Kantone und öffentliche und private Körper-

schaften zur Schaffung von Demonstrationsanlagen für die

praktische Anwendung der thermischen Solartechnik und der Motion Bürgi

Photovoltaiktechnik in möglichst vielen Gemeinden; Massnahmen zur Förderung

f. Beiträge an öffentliche und private Körperschaften für die der Holzenergienutzung

Entwicklung von Pilotanlagen in der thermischen und elektri-

schen Solartechnik. Le bois, source d'énergie

Texfe de la motion du 5 octobre 1990

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'approbation de

l'Assemblée fédérale, à l'occasion du 700e anniversaire de la Wortlaut der Motion vom 13. Dezember 1990

Confédération, un arrêté fédéral portant sur un programme de Der Bundesrat wird beauftragt, im Hinblick auf das Inkrafttre-

développement limité à cinq ans et destiné à promouvoir l'utili- ten von Artikel 11 bis des Energienutzungsbeschlusses fol-

sation de l'énergie solaire. gende Massnahmen zur Minderung der Luftverunreinigung

A cet effet, il faut débloquer un crédit payable en cinq tranches und zur Förderung einer rationellen Energieverwendung vor-

annuelles de 50 millions de francs. zubereiten:

Le programme précité comprendra notamment les mesures 1. Massnahmen, um in Zusammenarbeit mit den Kantonen

suivantes: bei öffentlichen Bauten die Holzenergienutzung in grösseren

a. Mise en place et développement de la recherche scientifi- Anlagen zu fördern und zu unterstützen.

que en matière de techniques d'utilisation de l'énergie solaire 2. Massnahmen zur Förderung und Unterstützung neuer

à des fins thermiques et électriques dans les Ecoles polytech- Holzenergienutzungs-Technologien (Wärmekraft-Koppelung,

niques fédérales et dans les universités cantonales; Altholz-Verbrennung) und damit dezentraler Wärme- und

b. versement de contributions à des écoles techniques supé- Stromversorgungen.

rieures (ETS) pour qu'elles investissent dans les techniques 3. Massnahmen zur Unterstützung von Institutionen, die sich

nouvelles, création de nouvelles filières déformation et organi- für die vermehrte Holzenergienutzung einsetzen.

sation de cours de perfectionnement pour les enseignants en

matière de techniques d'utilisation de l'énergie solaire; Texfe de la motion du 13 décembre 1990

c. versement de contributions à des écoles professionnelles Dans la perspective de l'entrée en vigueur de l'article 11 bis de

pour qu'elles investissent dans les techniques nouvelles, mise l'arrêté fédéral sur l'énergie, le Conseil fédéral est chargé de

à jour de la formation des installateurs et électriciens et organi- préparer des mesures permettant de limiter la pollution de l'air

sation de cours de perfectionnement pour les enseignants en et de promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie.

matière de techniques d'utilisation de l'énergie solaire; 1. Ces mesures viseront à encourager et à soutenir, avec le

d. versement de contributions à des organismes assurant des concours des cantons, l'utilisation du bois comme source

cours de base et de perfectionnement à l'intention des gens . d'énergie dans les grandes installations des bâtiments pu-

du métier dans le domaine des techniques d'utilisation de blics.

l'énergie solaire; 2. Elles consisteront à promouvoir et à soutenir les techniques

e. versement de contributions aux cantons et à des collectivi- nouvelles d'utilisation du bois comme agent énergétique

tés, publiques ou privées, en vue de créer des installations de (couplage chaleur-force, combustion de vieux bois) et ainsi

démonstration de l'utilisation pratique de l'énergie solaire à l'approvisionnement décentralisé en chaleur et en électricité.

des fins thermiques et photovoltaïques dans autant de com- 3. Elles permettront de soutenir les institutions qui s'attachent

munes que possible; à promouvoir une utilisation accrue du bois comme source

f. versement de contributions à des collectivités, publiques ou d'énergie.

privées, en vue de mettre au point des installations pilotes en

matière d'utilisation de l'énergie solaire à des fins thermiques Mitunterzeichner - Cosignataires: Aregger, Basler, Blatter,

et électriques. Bühler Simeon, Bundi, Columberg, Daepp, David, Déglise,

Dietrich, Dormann, Dünki, Engler, EppenbergerSusi, Hänggi,

Hari, Hess Peter, Jung, Kühn, Kühne, Luder, Nussbaumer,

Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun

Ruckstuhl, Rutishauser, Savary-Fribourg, Schmidhalter,

Schnider, Schwab, Stamm, Wellauer, Zbinden Hans, Züger,

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Zwingli, Zwygart (34)

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

eine schriftliche Antwort. Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Holz ist eine sich ständig erneuernde, dezentral nutzbare und

einheimische Energiequelle, die nur kurzer Transportwege

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates bedarf. Aufarbeitung, Bereitstellung und Lagerung sind mit

von November 1991 vergleichsweise geringen Energieaufwendungen, Emissio-

(Siehe Seite 2082 hiervor) nen und Risiken verbunden.

54-N

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion David Impulsprogramm Sonnenenergie 1991

Motion David Energie solaire. Programme de développement 1991

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.851

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 13.12.1991 - 08:00

Date

Data

Seite 2488-2489

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Ref. No 20 020 731

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